|
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Les députés adoptent une réforme d'ampleur des juridictions sociales
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Généralisation de la complémentaire santé. Le maintien en l'état du régime local d'Alsace-Moselle confirmé par décret au JO
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'offensive de l'Urssaf d'Ile-de-France contre Uber fait des vagues
Actualités générales
Actualité santé
Hépatites B et C, données épidémiologiques récentes
L'Ordre national des pharmaciens publie son panorama annuel des pharmaciens au 1er janvier 2016
Actualité sociale et économique
Médecins accusés de "racketter" des migrants. Une réforme du système de tarification des certificats médicaux est en vue
Seconde Conférence nationale du handicap du quinquennat. La prime
d'activité sera cumulable avec l'AAH dès le 1er juillet
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Les conseils de dépistage de l'Institut national du cancer
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Les députés adoptent une réforme d'ampleur des juridictions sociales
20/05/16 - Le projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, porté par le ministre de la justice Jean-Jacques URVOAS, présenté en Conseil des
ministres le 30 juillet dernier, puis adopté au Sénat le 5 novembre, est discuté en séance publique à l'Assemblée nationale du 17 au
24 mai 2016. Il a pour ambition de "rendre la justice plus efficace, plus lisible et accessible". Pour cela, le texte prévoit de recentrer l'intervention du juge
sur sa mission essentielle : l'acte de juger, c'est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens. Divorce par consentement mutuel
sans passage devant un juge, Pacs et changements de prénom confiés aux maires, faciliter le changement de sexe à l'état civil, suppression des tribunaux
correctionnels pour mineurs créés par la droite, faciliter les actions de groupe de personnes lésées dans les domaines de la santé, des discriminations, de
l'environnement et des données personnelles, ce projet de loi est aussi vaste qu'hétéroclite.
Dans son volet social (art 8), il prévoit une réforme d'ampleur, celle de transférer le contentieux des tribunaux des affaires
sociales (TASS), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et d'une partie du contentieux des commissions départementales d'aide sociale (s'agissant
du contentieux de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et à la CMU-C) au tribunal de grande instance. Le rapporteur de la commission des lois,
Jean-Michel Clément, explique que le rapprochement des contentieux dans de nouveaux pôles sociaux des TGI obéit tout d'abord à un besoin de lisibilité de
la justice pour nos concitoyens. La situation actuelle montre que nos concitoyens ne s'y retrouvent pas dans le maquis des différentes juridictions et
de leur localisation, qui varie suivant les cas. Le transfert qui est proposé doit aussi mettre fin au caractère hybride de ces juridictions qui sont
présidées par des magistrats judiciaires et relèvent du ministère de la justice, mais dont le secrétariat est assuré par des agents issus des caisses de sécurité
sociale ou du ministère des affaires sociales – voire, ici ou là, de la mutualité sociale agricole.
Le stock d'affaires est préoccupant, passant de 119 000 en 2010 à 160 000 en 2014, soit une hausse de plus de 39 % pour un stock qui nécessite deux ans
d'activité pour être résorbé. Cet accroissement, paradoxalement, ne s'explique pas par une hausse du nombre de nouvelles affaires puisque celui-ci apparaît
relativement stable – autour de 150 000 dossiers par an pour les TASS et les TCI. Les difficultés de gestion du RSI ont beaucoup perturbé les juridictions ces
derniers temps. La nouvelle architecture d'ensemble sera mise en place progressivement, au plus tard le 1er janvier 2019 (voir les
dispositions dans l'article 54) et devrait raccourcir considérablement les délais de réponse. Quant à la CNITAAT, la Cour nationale de l'incapacité et de
la tarification de l'assurance des accidents du travail, elle est supprimée par les députés qui ont refusé d'adopter un amendement du gouvernement (373
rectifié) qui prévoyait de spécialiser quelques cours d'appel pour traiter des recours contre les décisions en première instance, que ce soit en matière de
contentieux général ou technique. Ainsi, la cour d'appel d'Amiens pouvait reprendre le contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du
travail qui était suivi par la CNITAAT.
>
Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
> Justice du XXIe siècle Une réforme encore floue, aux conséquences mal anticipées et qui
détériore en partie l'accès aux droits - Réaction de la FNATH 19 mai 2016
Retour sommaire
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
19/05/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu d'une intersyndicale
Agents de direction du 11 mai 2016. L'objectif de cette rencontre était de recenser les sujets communs à exprimer auprès du Comex de l'Ucanss (via les
entretiens programmés avec son président, J-L. Rey) en tant que syndicats d'agents de direction, mais sans recourir à une lettre commune. A
retrouver également en ligne le billet d'humeur du président du syndicat sur
l'avenir des Ugecam (l'édito).
Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 19-2016 du 17 mai 2016, le SNFOCOS aborde la rencontre entre sa délégation et le nouveau
président du COMEX le 12 mai. Le syndicat a insisté sur ce qui est sa "préoccupation majeure et qui remonte du terrain, à savoir la situation
catastrophique des cadres de l'institution et leur sentiment de mépris collectif de la part de l'employeur en général". Jean-Louis Rey a indiqué à cette occasion
qu'en 2016, malgré la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, la tutelle ne changera pas sa lettre de cadrage gelant notre valeur du point. Une
négociation pourrait s'ouvrir au second semestre pour revalorisation en 2017. S'agissant de la politique salariale et des mesures structurelles, l'UCANSS
souhaite créer un groupe de travail pour proposer des scenarii avant d'ouvrir une négociation sur la classification.
La
fédération CGT RSI a déposé un préavis de grève illimitée nationale à partir du 17 mai 2016 pour réclamer notamment le retrait du projet Trajectoire 2018,
une hausse immédiate et pérenne des salaires par augmentation de la valeur du point, des embauches en CDI, et non en CDD afin d'assurer nos missions. Quant au
SNACOS CFTC Mutualité RSI, il aborde l'actualité récente du Régime des indépendants dans
un article du 16 mai intitulé "Les employeurs jouent la pendule (pas HBJO). Les négociations sont en berne !". Sont abordés la Négociation Annuelle Obligatoire
des Salaires qui "tourne au Guignol" et les autres questions d'actualité : avenant au protocole d'accord relatif à la prévoyance collective des salariés du
RSI, avenant à la convention collective des employés et cadres relatif aux frais de déplacements, ...
Retour sommaire
Maladie
Généralisation de la complémentaire santé. Le maintien en l'état du régime local d'Alsace-Moselle confirmé par décret au JO
21/05/16 - La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La prise en compte des spécificités
du Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle fait l'objet d'un décret publié le 15 mai au Journal Officiel. Outre l'entrée en vigueur du dispositif au
1er juillet 2016, le texte confirme le statu quo défendu par les parlementaires PS et LR alsaciens et mosellans qui avaient planché sur le sujet.
Ce dossier a fait débat de longs mois sur la question de la distorsion entre le dispositif appliqué en Alsace-Moselle et celui appliqué en France.
Dans un communiqué du 16 mai, Philippe Bies, député PS de Strasbourg, qui a fait partie d'une mission parlementaire transpartisane alsacienne et mosellane,
déclare : "Cette publication attendue vient conclure trois ans de travail parlementaire consacré à la défense du Régime local. La généralisation de la
complémentaire santé, résultat de l'Accord National Interprofessionnel, s'appliquera en Alsace-Moselle sans que cela conduise à un changement de nature
ni à une insécurité pour le RLAM (Régime local d'Alsace-Moselle)".
Il rappelle qu'il s'agit là d'une analyse "confirmée il y a un mois par le Conseil d'Etat. Désormais, les Alsaciens et Mosellans bénéficieront des atouts
du RLAM tout en pouvant renforcer leur couverture santé grâce à la loi sur la sécurisation de l'emploi".
"Dans un premier temps la mission parlementaire a considéré avec beaucoup d'attention l'hypothèse consistant à faire évoluer le financement du régime
local mais aussi les prestations prises en charge par ce dernier afin de tendre vers le panier de soins prévu dans la loi de sécurisation de l'emploi. Mais
cette solution, source d'une trop grande insécurité juridique a été écartée au profit du statut quo : le maintien en l'état du régime local. Le Conseil d'Etat
dans son arrêt du 13 avril 2016 a confirmé cette orientation qui assure la pérennité juridique de notre régime local. La publication du décret permettra
aux 85 % des salariés alsaciens-mosellans affiliés au RLAM (et à sa filière agricole) de continuer à bénéficier de leur complémentaire santé d'entreprise
actuelle et obligera les employeurs des 15 % restant (dont l'entreprise n'avait pas de complémentaire santé) à contracter une assurance complémentaire à leur
profit d'ici le 1er juillet 2016. Et cela sans aucun danger pour le Régime Local d'assurance Maladie", conclut le communiqué.
Les gestionnaires du régime local ont critiqué cette disposition dite du « statu-quo »
depuis plusieurs mois et craignent que le nouveau décret s'expose à des recours
au Conseil constitutionnel. Ils auraient souhaité que le régime local prenne en
charge la part restante entre les 90 % et les 100 % via une cotisation patronale
de 0,7 %. Bref, on assiste à une bataille d'arguments juridiques, comme le
souligne Rue89 Strasbourg qui annonce une manifestation pour la défense du
régime local, soutenue par plusieurs syndicats (CFDT, CGT, UNSA et CFTC,
notamment), le samedi 21 mai à Strasbourg, Metz et Mulhouse. A Strasbourg,
quelque 700 personnes ont manifesté derrière une banderole proclamant "Pour le
maintien de la solidarité en Alsace-Moselle, défendons le régime local".
>
Le communiqué du député Philippe Bies
>
Le décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 précise les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant des régimes locaux d'assurance
maladie complémentaire des trois départements afin de tenir compte de la couverture déjà garantie par ces régimes. Ainsi, les prestations versées au
titre de la couverture complémentaire seront déterminées après déduction de celles déjà garanties par le régime obligatoire et les cotisations à la charge
de l'employeur et du salarié seront réduites à hauteur du différentiel de prestations correspondant.
>
Manifestation pour le régime local de santé - Rue89 Strasbourg 19 mai 2016
Retour sommaire
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'offensive de l'Urssaf d'Ile-de-France contre Uber fait des vagues
19/05/16 - J'abordais déjà le sujet dans ma lettre 697 avec un article du Lelanceur.fr du 29 avril 2016. La révélation cette semaine dans la presse
généraliste de la double procédure (pénale et devant le TASS) lancée à la rentrée 2015 par l'Urssaf d'Ile-de-France contre Uber France a secoué le milieu
des entreprises de l'économie collaborative, qui s'inquiètent pour leur avenir, et fait réagir les politiques et les économistes. L'une vise à faire reconnaître
pour ses chauffeurs, aujourd'hui considérés comme des indépendants, le statut de salarié. L'autre se joue au pénal, auprès du procureur de la République, à
Paris. L'Urssaf lui a transmis un procès-verbal pour travail dissimulé, "fondé sur le principe du détournement de statut". Le combat de l'Urssaf dépasse
largement le cas Uber. Le modèle utilisé par la start-up américaine est en effet celui de la quasi-totalité de ses concurrents français sur le marché des
véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Mais il est également pratiqué par de nombreuses sociétés qui se sont lancées ces dernières années dans la
livraison de repas, de colis ou de transport de meubles, souligne le quotidien Les Echos. L'ensemble de l'économie de ces plateformes est suspendue aux
décisions qui seront prises à la fin du bras de fer judiciaire avec la société américaine. Mais la bataille juridique risque de durer des années si Uber décide
d'aller jusqu'en cassation. Pour l'heure, l'entreprise a fait savoir qu'elle contestait "la régularité et le bien-fondé" de ces deux procédures.
Pour le député socialiste Pascal Terrasse, auteur d'un rapport sur l'économie collaborative remis à Matignon début février, "l'Urssaf fait fausse
route en considérant que les chauffeurs d'Uber devraient devenir salariés". La procédure constitue un risque pour tous les professionnels du secteur "y compris
des entreprises telles que G7 ou Taxi Bleu", également structurées sur un modèle de prestations de service.
Plus qu'une généralisation du salariat, le député prône une "convergence des droits sociaux entre les salariés et les indépendants". Une idée qu'il avait
déclinée dans son rapport et qui a été en partie reprise dans le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du travail que vient de voter l'Assemblée. "Une
partie de ce texte porte sur la responsabilité sociale des plates-formes. Ce qui n'a pas été beaucoup souligné, le débat politique, avec le recours à l'article 49-3 ayant
éclipsé de nombreux aspects du texte", précise le quotidien économique. Avec le projet de loi travail, "nous ouvrons des droits nouveaux à
ces travailleurs sans pour autant reconnaître une relation de salariat, qui ne se prête pas à ces plates-formes" numériques, ajoute Christophe Sirugue, le
rapporteur du texte à l'Assemblée.
Notons enfin qu'Uber travaille sur une solution pour se passer des chauffeurs en les remplaçant par ... des ordinateurs. La société américaine a dévoilé jeudi 19
mai la première photo de sa voiture autonome circulant dans les rues de Pittsburgh, aux États-Unis, rapporte Le Figaro. Le véhicule, une Ford Fusion,
est équipé de "radars, de scanners lasers et de caméras haute résolution pour cartographier les détails environnants" et les obstacles présents sur la
route, indique la société. Pour le moment, le véhicule prototype circule sous le
contrôle d'un ingénieur à bord mais si la technologie est suffisamment fiable,
il faut s'attendre, dans les prochaines années, à ce que les passagers prennent
place à bord d'un véhicule totalement vide.
>
L'Urssaf déclenche l'arme atomique contre Uber - Les Echos 17 mai 2016
>
La procédure de l'Urssaf contre Uber crée une forte incertitude juridique - Les Echos
>
Economie collaborative : ce que prévoit déjà le projet de loi El Khomri -
>
Uber dévoile son prototype de voiture sans chauffeur - Le Figaro 20 mai 2016
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Hépatites B et C, données épidémiologiques récentes
17/05/16 - Le 25 mai prochain, c'est la journée nationale de lutte contre les hépatites. Un numéro thématique du Bulletin Epidémiologiste Hebdo publié le 17
mai est consacré aux hépatites B et C. Il permet tout d'abord d'apporter un éclairage particulièrement pertinent sur l'effort de dépistage, la surveillance,
la gestion des risques et surtout, pour l'hépatite C, la prévalence, indicateur de résultat majeur.
Ces travaux fournissent l'occasion de réfléchir aux conséquences possibles de ces données pour la politique de santé consacrée aux hépatites B et C. Le point
fort de ce numéro est l'estimation de prévalence de l'hépatite C en 2011 en France, suggérant une possible baisse en population générale de 0,53%
[0,40-0,70] en 2004 à 0,42% [0,33-0,53] en 2011. Avec l'arrivée des nouvelles générations de traitement de l'hépatite C, permettant des taux
de guérison spectaculaires, la baisse de la prévalence devrait se confirmer et s'accentuer. On peut même espérer que ces médicaments permettent non seulement
d'éliminer le virus chez toutes les personnes concernées mais aussi, d'un point de vue de santé publique, de vaincre l'épidémie de VHC dans les prochaines
années. Reste le problème crucial du coût actuel des traitements, la France ayant actuellement pris la décision de rationner l'accès aux nouvelles thérapies.
L'autre résultat de ce travail innovant est l'estimation de la répartition des cas selon les groupes exposés, les deux groupes les plus représentés en 2011
étant les migrants, d'une part, et les patients ayant été transfusés avant 1992, d'autre part. Selon les auteurs, les restrictions apportées à l'accès aux soins
notamment pour les personnes vivant en France en situation irrégulière rendent difficile tout progrès sanitaire dans ce contexte. Quant aux patients
transfusés, les importants efforts dans la sélection et le dépistage des donneurs de sang ont quasiment tari cette source de l'épidémie. De même, les
toxicomanes, très représentés dans les années 1970-1980 du fait de l'échange des seringues, voient leur nombre de nouvelles contaminations s'effondrer, même s'il reste important.
Ce numéro comporte aussi un travail consacré à la surveillance des hépatites B aiguës, confrontant les résultats issus de la déclaration obligatoire à ceux de
la nouvelle enquête LaboHep 2013. La fragilité constatée du dispositif de déclaration obligatoire (faible taux d'exhaustivité) n'est pas nouvelle ; les
résultats descriptifs des cas sont bienvenus, même s'ils ne sont pas originaux. Il n'est pas question de renoncer à surveiller cette affection, mais de discuter
des moyens d'améliorer ce dispositif. L'incidence de l'hépatite B aigue diagnostiquée est faible en France, mais pourrait être encore réduite si les
recommandations de vaccination, notamment vis-à-vis des adolescents, étaient mieux appliquées.
En filigrane de ce numéro, on peut aussi discerner les autres informations nécessaires pour progresser dans la lutte contre les hépatites B et C : la
différenciation régionale des données et les groupes sociaux en situation de précarité. Sur ces deux points, mais pas seulement, la disponibilité régulière
d'informations épidémiologiques reste un élément important de la lutte contre les hépatites B et C.
>
Numéro thématique du BEH N° 13-14 - 17 mai 2016 - Santé publique France
>
Hépatite C : des patients "pas assez malades" pour être soignés en France se tournent vers l'étranger - JIM 19 mai 2016
L'Ordre national des pharmaciens publie son panorama annuel des pharmaciens au 1er janvier 2016
19/05/16 - L'Ordre des pharmaciens, dans son rapport démographique annuel, révèle un paradoxe étonnant sur l'évolution de la profession. En 2015, 262
pharmaciens supplémentaires (+0,35 %) sont recensés en un an. Une augmentation principalement imputable au retardement de départ à la retraite des pharmaciens,
note l'organisation. Autre tendance inverse : la concentration du secteur et l'exercice « groupé » se renforce. En 2015, le nombre d'officines en France est
de 22 221 (21 591 en métropole, en baisse de 0,8 %, et 630 en outremer). Les fermetures d'officines s'accélèrent puisqu'on est passé en 2015 à une pharmacie
fermée tous les 2 jours. Cependant, le maillage territorial de proximité est préservé. On assiste également à l'accélération de la restructuration par
concentration économique, financière et technique du côté des laboratoires de biologie médicale (LBM) dont le nombre de structures juridiques a été réduit de
près de 60% depuis l'ordonnance de janvier 2010.
Lors de la présentation du rapport, Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, a annoncé un éventuel recours au Conseil
d'État afin de débloquer les retards pris dans la publication de textes antérieurs pour certains à la loi hôpital, patients, santé et territoire (HPST).
Il s'agit principalement de l'arrêté sur les bonnes pratiques de dispensation, de celui sur les TROD à l'officine, ou encore de l'entrée des adjoints au
capital, sans oublier le décret relatif à la publication de la liste des prestations possibles à l'officine "à l'identique de celle sur les produits
figurant au Code de la santé publique", précise Isabelle Adenot, pour laquelle l'inertie politique est devenue "insoutenable".
"La parution des textes reste une impérieuse nécessité pour que les officinaux
puissent se projeter dans l'avenir !", indique le communiqué du Conseil.
>
Le communiqué de presse, la brochure Démographie complète et le dépliant
Retour sommaire
Actualité sociale et économique
Médecins accusés de "racketter" des migrants. Une réforme du système de tarification des certificats médicaux est en vue
20/05/16 - Alors qu'un praticien hospitalier parisien de l'AP-HP a été suspendu pour avoir réclamé, lors de son activité libérale, de l'argent liquide à des
migrants pour obtenir la délivrance d'un certificat médical permettant d'initier la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé (voir lettre
précédente), la Cimade, qui aide les étrangers à faire reconnaître leurs droits, assure dans le Parisien (16-05) que ce n'est pas un cas isolé. Selon Laura
Petersell, chargée de la thématique santé à l'association, "de nombreux médecins se livrent à un racket" auprès des migrants pris en charge par l'AME. Ils
exigent d'eux le paiement de plusieurs centaines d'euros pour établir des certificats médicaux selon lesquels leur pathologie peut ouvrir droit à une
demande de titre de séjour sur le territoire national. "Ces précaires n'ont pas non plus à payer, bien sûr, des dépassements d'honoraires ! Or nous avons
recensé de nombreux témoignages sur ce sujet", affirme Laura Petersell qui a signalé par écrit ces entorses à la déontologie au ministère de la Santé.
Autre information de la CIMADE relayée par Le Quotidien du médecin en forme de démenti : "Pour obtenir un certificat, ces étrangers malades s'adressent soit à un
médecin hospitalier, soit à un médecin libéral agréé sur une liste de l'ARS. Aucun phénomène de racket impliquant de nombreux médecins qui factureraient ne
nous a été rapporté", explique Lise Faron, en charge du dossier migrants à la CIMADE, démentant catégoriquement les termes de l'article du « Parisien ». "Nous avons
été saisis de quelques cas suspects, notamment en région parisienne et dans les grandes agglomérations, avec des généralistes qui facturent leur certificat autour de 80
ou 90 euros, au lieu des 23 euros conventionnels. Les patients AME ou CMU avancent alors les fonds sans pouvoir obtenir le remboursement. Il s'agit de cas
limités qui ne sauraient jeter le discrédit sur l'ensemble de la profession médicale". Même son de cloche du côté du COMEDE, autre association qui
travaille à la promotion de la santé des exilés. "Les nombreux médecins agréés délivrent des certificats aux
migrants selon le barème qu'ils appliquent pour les fonctionnaires des collectivités territoriales, soit 80 ou 90 euros. Ils procèdent en toute bonne
foi, par méconnaissance des procédures. C'est un phénomène massif, mais qui ne relève nullement d'une escroquerie, simplement d'une ignorance des règles en
vigueur", précise l'association. Pourtant, dans
une instruction du 10 novembre 2011 rappelée en mars 2014, le ministère de la Santé indique bien que "la rédaction des rapports médicaux par les médecins
agréés et les médecins praticiens hospitaliers donne lieu à une ou plusieurs consultations de médecine [qui] sont prises en charge par l'assurance maladie et
la complémentaire-CMU ainsi que par l'AME, dans les conditions de droit commun". Ces instructions restent donc largement méconnues ou inappliquées sur
le terrain, souligne la CIMADE.
Les graves dénonciations du Parisien ont fait immédiatement réagir l'avenue de Ségur. Les représentants de la DSS, de la CNAMTS, du
conseil de l'Ordre des médecins, des associations (CIMADE, COMEDE, …) ont été convoqués jeudi 19 mai par Marisol Touraine. Tous sont tombés d'accord sur
une réforme du système de tarification des certificats médicaux établis pour les étrangers malades en vue de leur droit au séjour, rapporte le Quotidien du
médecin. Selon les associations, la réforme pourrait s'inscrire dans les futurs décrets de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France.
Une réunion, dans les prochaines semaines, devrait en fixer les termes. Aucune enquête n'est diligentée à ce stade. Bref, le cas d'un praticien de l'AP-HP
récemment sanctionné ne constituerait à cet égard qu'un cas unique, sans précédent.
>
La Cimade accuse des médecins de pratiquer un « racket » auprès des migrants - Le Parisien 16 mai 2016
>
Médecin et racketteur de migrants : le Dr Benhamou (AP-HP) est-il l'arbre de la forêt ? - Blog Dr Jean Yves Nau 16 mai 2016
>
Paiements des médecins agréés par les personnes étrangères gravement malades : décryptage - Cimade 18 mai 2016
>
Certificats pour migrants : vers une réforme de la tarification - Le Quotidien du médecin 20 mai 2016
Seconde Conférence nationale du handicap du quinquennat. La prime d'activité sera cumulable avec l'AAH dès le 1er juillet
20/05/16 - Au programme de cette CNH 2016 clôturée par François Hollande, jeudi 19 mai : interventions ministérielles, témoignages, quatre tables rondes
thématiques (logement accompagné, emploi, éducation-formation, échanges avec le chef de l'Etat) et, bien sûr, intervention de ce dernier avec quelques
annonces. Comme le fait remarquer Localtis.info, des mesures évoquées par le président pour l'essentiel en fait déjà engagées ou connues.
François Hollande a en revanche longuement insisté sur le concept de "société inclusive". Il a ainsi affirmé que "la politique du handicap, c'est bien plus
qu'une politique ; c'est une conception de la société".
A retenir donc la création de 32 000 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les cinq prochaines années qui se fera par
transformation de 56 000 contrats aidés d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), la confirmation de l'ouverture de 50 unités d'enseignement en maternelle (UEM) en
2016-2017, ce qui portera leur total à 110, ou encore l'ouverture du cumul entre AAH et prime d'activité. À partir du 1er juillet 2016, l'AAH sera pris en
compte pour le calcul de la prime d'activité, et son montant ne sera plus retranché.
"Les personnes percevant l'AAH, une rente d'accident du travail ou d'invalidité, et qui travaillent, pourront donc avoir le bénéfice de la Prime d'activité. Pour
être concret, une personne célibataire percevant l'AAH et travaillant à mi-temps au SMIC percevra une Prime d'activité mensuelle de 135 euros. C'est un
supplément de pouvoir d'achat qui s'ajoutera à l'Allocation Adulte Handicapé", a expliqué François Hollande dans son discours.
>
Chiffres clés, dossier participant, discours, dossier de presse, relevé de
conclusions de l'Elysée
>
Conférence nationale du handicap : un état des lieux et peu d'annonces -
Localtis.info 20 mai 2016
>
Discours du président de la République
Retour sommaire
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Les conseils de dépistage de l'Institut national du cancer
19/05/16 - L'Institut national du cancer met à disposition du public et des professionnels de santé sur le site Vosconseilsdepistage de nouveaux outils permettant de trouver
de façon très simple des informations personnalisées sur l'ensemble des dépistages recommandés selon l'âge et le sexe, les avantages et inconvénients des dépistages. Le site
propose également des informations sur les symptômes à surveiller ou encore des conseils de prévention pour réduire autant que possible son risque de cancer. L'INCa fournit aux
professionnels de santé un « mémo dépistage des cancers » rappelant les recommandations en vigueur et les conduites à tenir.
> Contre les cancers, vos conseils dépistage
Retour sommaire
Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative (DSN), JO du 19/05/16
Fixe le nouveau calendrier de montée en charge progressive de la DSN. Établi en fonction du montant annuel des cotisations sociales versées par les entreprises
ou de leurs effectifs et selon qu'elles ont ou non recours à un tiers déclarant, ce calendrier prévoit une généralisation progressive de la DSN sur 2016 et 2017.
-
Arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN
Délibération n° 2016-070 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un
traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DSN » (demande d'avis n° 1916999)
- Trois décrets mettent en place la procédure unique de domiciliation des
personnes sans domicile fixe
Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation, JO du 21/05/16
Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)
Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Santé - social
-
Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (site Scope Santé), JO du 18/05/16
-
Arrêté du 10 mai 2016 fixant la dotation à l'agence des systèmes d'information partagés de santé à 42,5 millions d'euros pour l'année 2015, JO du 18/05/16
-
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de
masseurs-kinésithérapeutes, JO du 18/05/16
-
Arrêté du 12 mai 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leurs
activités de soins de suite et de réadaptation, JO du 20/05/16
Arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
-
Arrêté du 11 mai 2016 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2015 des travailleurs indépendants et des
praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, JO du 19/05/16
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Journée d'étude MAS (Management Actualité Stratégie) "L'innovation : enjeux stratégiques, défis RH et managériaux" - Jeudi 30 juin 2016 (Paris)
Retrouvez la prochaine journée d'étude organisée par l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale
sur le site de l'école
Le domaine de l'innovation couvre un large champ d'interactions entre les procédures, le process de délivrance des prestations, le marketing, la nature
des offres de service, mais aussi l'organisation, le comportement des agents, les conditions de travail.
Au cœur de la performance des organismes, ces innovations suscitées par la hiérarchie ou portées par la base, supposent une organisation du travail qui
favorise les échanges et la confrontation, ainsi qu'une vision partagée des métiers et des enjeux.
En ce sens, quelle place l'innovation doit prendre dans la stratégie de l'entreprise ? Comment renforcer la capacité des organismes à produire une
réflexion nouvelle et innovante en faisant évoluer son management, ses collaborateurs, ses processus ? Comment créer et mettre en place une culture
d'entreprise basée sur la créativité et l'innovation ?
- La première circulaire de l'année relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé ne sera communiquée qu'au mois de juin,
soit au beau milieu de l'exercice budgétaire. Ce retard devrait compliquer la gestion au quotidien des hôpitaux confrontés dans le même temps à une très forte
contrainte économique. La FHF dénonce ce retard auquel s'ajoutent les dépenses nouvelles annoncées récemment par le gouvernement comme la revalorisation du
point d'indice de la fonction publique hospitalière. Si l'arrêté fixant les dotations régionales est paru vendredi 20 mai au JO, la parution de la
circulaire d'application, déjà diffusée à titre provisoire aux agences (ARS) et fédérations hospitalières régionales, "devrait encore prendre quelques jours",
déplore la FHF.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Selon les données de l'INSEE publiées le 19 mai, le taux de chômage au sens du BIT en métropole s'est stabilisé au 31 mars 2016, en
s'établissant à 9,9 % de la population active. Cela correspond à 2 845 000 personnes. En incluant les DOM, ce taux s'élève à 10,2 %, comme au quatrième
trimestre 2015. le taux d'emploi des jeunes (28,4 %) a diminué de 0,1 point, tandis que celui des seniors (60,4 %) a progressé de 0,5 point.
- Depuis Privas en Ardèche, où il présidait vendredi 20 mai le 3e comité interministériel à la ruralité, Manuel Valls a annoncé un nouveau coup
d'accélérateur sur les Maisons de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Alors que l'objectif des 1000 MSP sera atteint dès la fin de l'année 2016 avec un an
d'avance, le Premier ministre a fixé un nouvel objectif encore plus ambitieux, puisqu'il veut porter à "1 400 le nombre des maisons de santé sur l'ensemble
du territoire" d'ici 2018. Par rapport aux quelques 800 existantes, cela correspond à 600 supplémentaires, ont précisé les services du ministre
Jean-Michel Baylet. 800 contrats d'engagement de service publics supplémentaires (lCESP) seront aussi fournies à des jeunes médecins "pour les inciter à
s'implanter dans les déserts médicaux", a indiqué Manuel Valls.
ladepeche.fr 20 mai 2016
La fraude de la semaine
- Un infirmier du Rhône détourne plus de 800 000 euros à la CPAM -
Le Progrès 20 mai 2016
Un infirmier du Rhône, suspecté d'escroquerie à l'Assurance maladie, a été interpelé cette semaine. Il est accusé d'avoir détourné 824 000€ au préjudice
de la CPAM et d'autres mutuelles. Cette escroquerie portant sur des actes fictifs ou surfacturés, des frais de déplacement frauduleux et des soins
réalisés sans prescription médicale, durerait depuis 2011, selon les enquêteurs. L'homme a été présenté vendredi au parquet où il devrait être mis en examen.
- Arnaque à la CPAM : peine réduite en appel pour le médecin cannettan -
Nice matin 18 mai 2016
Henry Bittar, généraliste exerçant au Cannet, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Grasse le 24 décembre dernier à 4 ans de prison et près de 316
000 euros de dommages et intérêts pour une vaste affaire d'escroquerie à la CPAM (voir lettre 681). Ce dernier avait été incarcéré à l'issue de l'audience, à la
veille de Noël. Mercredi dernier, la cour d'appel d'Aix-en Provence a tranché en relaxant le médecin d'une partie des faits.
La peine de 4 ans d'emprisonnement a ainsi été ramenée à un an ferme et un an avec sursis. La somme des dommages et intérêts destinés à la CPAM a été réduit à
7 613 euros. Le médecin a été libéré à l'issue du jugement de la cour d'appel mais il n'aura toutefois plus à l'avenir le droit d'exercer en libéral.
Sondages
- Objectif 2017 : ce que veulent les Français pour réformer le système de santé -
RMC 16 mai 2016
Avec l'Institut Elabe, RMC s'est penchée sur les propositions des Français pour réformer le système de santé,
dans le cinquième volet de l'étude "Objectif 2017 : ce que veulent les Français", en testant une liste de dix mesures à l'approche de la
présidentielle. L'Assurance maladie obligatoire a encore de beaux jours devant elle. Les Français sont plutôt sévères vis-à-vis de ceux qui les soignent,
surtout pour ceux qui ont la main trop lourde sur les tarifs. Volontiers coercitif sur les honoraires, l'assuré social paraît aussi très restrictif sur
la liberté d'installation.
- Hausse de la satisfaction des assurés de la Camieg, caisse qui gère le régime spécial d'assurance maladie maternité des industries électriques et gazières (IEG)
La seconde enquête nationale, réalisée début 2016, est identique à celles menées pour le régime général. Sur les 2 indicateurs clés que sont la satisfaction
globale et l'image, la Camieg connaît un taux de satisfaction respectivement de 87 % (+ 3 points) et 85 % (+ 4 points).
Les résultats sont en progression par rapport à 2014 sur l'ensemble des thématiques (appels téléphoniques, réponses écrites, accueil physique,
remboursements...), à l'exception du taux de satisfaction relatif aux réclamations (46 % de satisfaits) qui reste stable. On est loin de l'époque 2010
où j'évoquais dans ma lettre les graves dysfonctionnements chroniques qu'enduraient de nombreux cotisants depuis des années.
Les résultats détaillés
La photo de la semaine
- L'ARS Bourgogne-Franche-Comté accueille des ruches et des abeilles -
Les photos (21) sur Bien Public - 18 mai 2016
Après trois ans de travail, l'ARS Bourgogne - Franche-Comté, située aux Grésilles à Dijon, devient la première Agence régionale à accueillir des ruches et des
abeilles sur ses toits-terrasses en France, grâce à la volonté de son directeur général, Christophe Lannelongue, au travail de Bruno Maestri, Caroline Lhote de
l'ARS, en collaboration avec Marien Lovichi de l'association SAGE. Cette action
a pour but de promouvoir le rôle primordial des abeilles dans la pollinisation,
d'alarmer sur les risques de santé publique de pollutions, de favoriser le semis de plantes mellifères dans les parcs et jardins alentours et de faire la
communication afin d'éviter d'utiliser des produits phytosanitaires et des pesticides qui les tuent. Si les ruches se développent bien, une récolte est
prévue cette année... Rappelons que la CNAMTS avait fait de même en accueillant
sur son toit trois ruches en juillet 2015 (voir son
tweet).
Publications - revues
- Le 7e numéro de la Lettre d'information Recherche sur le Vieillissement du Groupement de Recherche (GDR) "Longévité et vieillissements" du mois de
mai 2016 - CNAV -
Accessible en ligne sur le portail des recherches sur le vieillissement en France
Au sommaire de la Lettre d'information n°7 qui porte sur le thème unique de la dépendance :
- rubrique Focus : La prise en charge des personnes âgées à l'horizon 2050-2060 : une chaire « Dépendance » à l'Institut des politiques publiques, par Antoine
Bozio, Roméo Fontaine et Manuel Plisson
- rubrique Labo : Laboratoire Interdisciplinaire de Recherches Appliquées en Économie de la Santé (LIRAES), par Nicolas Sirven
- rubrique Info + : Quelles solutions pour l'intégration des systèmes de Long Term Care au niveau européen ? Le projet POLIA INLOVE
Projet MODAPA - Modélisation de la demande d'aide des personnes âgées dépendantes, par Agnès Gramain
- Baromètre économique mensuel à fin avril 2016 de l'ACOSS -
Indicateurs Acoss-Urssaf à fin avril 2016 - 20 mai 2016
En avril 2016, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) connaît une nette correction à la baisse. En effet, après avoir atteint
au premier trimestre 2016 des niveaux qui n'avaient plus été enregistrés depuis fin 2011, le nombre de déclarations d'embauche baisse de 4,4 % sur un mois,
revenant à un niveau équivalent à ceux du quatrième trimestre 2015. L'évolution sur trois mois est de - 4,2 % (après + 5,5 % le mois précédent) et celle sur un
an de + 1,2 %.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- L'Etat social et les jeunes en Europe : analyse comparée des politiques de citoyenneté socioéconomique des jeunes.
Thèse de Tom Chevalier (IEP
de Paris) sous la direction de Bruno Palier soutenue le 9 décembre 2015 (520 pages). Ce doctorant en science politique a bénéficié d'un soutien financier de l'EN3S.
Un double questionnement est à l'origine de cette thèse. Le premier relève de la grande diversité d'accès des jeunes à la protection sociale dans les pays
Européens, et le second des difficultés d'appréhension de ces différences par la littérature et les typologies existantes.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Les assureurs mettent la main sur la protection sociale collective -
François Charpentier - La Tribune 11 mai 2016
Le journaliste, grand spécialiste de la protection sociale, revient sur l'actualité de la semaine écoulée avec l'arrivée de l'ex numéro 2 de la
FFSA à la tête du groupe paritaire Malakoff Médéric (deuxième du secteur), l'arrêt du rapprochement avec La Mutuelle Générale, troisième mutuelle française, la
chute de l'institution de prévoyance B2V... Les assureurs prennent chaque jour un peu plus le pouvoir dans le monde de la
protection sociale géré par les partenaires sociaux. Une analyse bougrement intéressante de François Charpentier.
- Proposition de révision ciblée de la Directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs. La REIF réagit à la procédure du "carton jaune"
-
Communiqué de presse REIF du 19 mai 2016
La Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l'Union européenne REIF) estime qu'il faut saisir l'opportunité de la procédure
du "carton jaune" activée par 11 Etats Membres de l'UE le 10 mai 2016 sur la proposition de révision ciblée de la Directive 96/71/CE sur le détachement des
travailleurs pour mettre en cohérence les dispositions de la Directive de 1996 et les modifications à venir des règlements de coordination des systèmes de
sécurité sociale.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 699 du 15 mai 2016
Retour sommaire
|
