Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Le Hackathon médicament de l'Assurance maladie récompense deux applications mobiles pour les patients et les prescripteurs
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les travailleurs frontaliers percevant des indemnités chômage en France sont à nouveau employables en Suisse
Seuls trois auto-entrepreneurs sur dix exercent encore une activité trois années après leur inscription
L'embellie sur le front de l'emploi se confirme avec l'estimation « flash » de l'Insee sur l'emploi salarié pour le 1er trimestre 2016
Famille
Surchargée par la prime d'activité, la CAF du Bas-Rhin ferme pendant deux mois ses agences de Haguenau et Sélestat
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les cessations anticipées d'activité en 2014. Une hausse limitée par une progression moindre des retraites anticipées
Retraites : un nouveau simulateur Agirc-Arrco basé sur les données réelles de carrière
Risques professionnels - Santé au travail
Tarification à l'expérience, incidence des troubles musculo-squelettiques et arrêts de travail

Actualités générales
Actualité santé
Feu vert pour le remboursement d'un test génétique des tumeurs du sein permettant de déterminer si la patiente a besoin d’une chimiothérapie
La Cour des comptes passe l'imagerie médicale au scanner
Hôpital : menace sur les dépassements d'honoraires des praticiens exerçant en activité libérale
Marisol Touraine aide encore l'industrie pharmaceutique à ne pas révéler les sommes qu'elle verse aux toubibs
Actualité sociale et économique
Le Défenseur des droits publie un rapport thématique sur les droits fondamentaux des étrangers en France
TIC santé / e-administration / services publics
Le programme expérimental de télémédecine « ETAPES » élargi aux patients en ALD et aux résidents de structures médico-sociales
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
13/05/16 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 18-2016 du 12 mai 2016, le SNFOCOS aborde le lancement de la campagne des élections dans les ARS. Les élections des représentants du personnel aux comités d'agence ainsi que des délégués du personnel se dérouleront le jeudi 16 juin 2016. A lire également le billet d'humeur sur le traitement lourd de la prime pour l'activité dans les CAF. Selon le syndicat, "les premières impressions du terrain et les mesures qualitatives de gestion de cette prime sont éloquentes : près d'une demande dématérialisée (simplification oblige !) sur deux donne lieu à régularisation postérieure, principalement pour divergence de situation entre celle transmise à la CAF et celle connue des impôts". Et "heureusement, existent des mesures correctrices mises en place par la CNAF, fortement réactive sur ce coup". Conséquence : ces 50 % de dossiers avec régularisation, indu, recouvrement, suspicion de fraude ou passage en CRA ... représentent des charges collatérales lourdes qui, ironie ultime, plomberont les indicateurs de gestion, donc potentiellement l'intéressement !, estime le SNFOCOS. Tout cela dans un climat de réductions budgétaires qui passent mal et d'ajustements techniques des AL qui se profilent pour la fin 2016. La lettre évoque enfin la RPN du 10 mai qui s'est tenue à l'UCANSS consacrée à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et au contrat de génération. Il s'agit naturellement de renouveler les dispositions négociées en 2011 sur les mêmes thèmes.
Dans un billet intitulé "Pénurie de Praticiens Conseils !", le SNPDOS CFDT évoque les chiffres présentés lors du Comité National de Concertation des praticiens conseils du 19 avril dernier. Il s'agit des effectifs cible de médecins conseils de niveau A par région ainsi que du nombre de postes attribués suite au dernier concours de recrutement. "Cet objectif cible ne prend pas véritablement en compte la réalité de terrain des échelons locaux. Ces derniers ont des difficultés à absorber une charge de travail en constante augmentation et de nouvelles missions (Ondam, services en santé, etc.) avec des effectifs toujours plus contraints", écrit le syndicat des personnels de direction qui réclame également l'ouverture d'un concours de recrutement de chirurgiens-dentistes conseils dès cette année. "Les régions particulièrement sinistrées en termes d'effectifs de CDC ne peuvent plus faire face à leurs missions de contrôle…", comme le montre le « relevé d’observations provisoires » de la Cour des comptes sur les soins dentaires (voir lettre 697).
La fédération CGT, dans un article "RSI et négociation salariale : 10 ans de galère...", rapporte brièvement la proposition de l'employeur d'une base de négociation 2016 comportant "une augmentation royale de 0,3 % au 1er janvier 2016, soit une valeur du point à 6,018…".

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Maladie

Le Hackathon médicament de l'Assurance maladie récompense deux applications mobiles pour les patients et les prescripteurs
15/05/16 - Par sa volonté de « favoriser le bon usage du médicament », l'Assurance maladie avait lancé le 14 décembre 2015 un « hackathon », concours de développement informatique. Ils étaient quarante-deux sur la ligne de départ, en décembre dernier, mais seuls cinq sont arrivés en finale. C'est un tandem qui est monté le 10 mai 2016 sur le podium de ce 2e Hackathon de l'Assurance maladie, événement présidé par Nicolas Revel, directeur de la CNAMTS, pour deux applications pour smartphones. L'une est destinée à assister les praticiens dans leurs prescriptions, l'autre à aider les patients à mieux observer leur traitement.
Premier lauréat, l'équipe Inventons la santé de demain (du cabinet de conseil Jalma), pour son application Observ'am, dédiée aux patients en thérapie orale en cancérologie. L'application suit le patient dans sa prise de médicaments, l'informe des effets secondaires, et le conseille sur la gestion des éventuelles interactions médicamenteuses. L'application rappelle à son utilisateur de prendre son traitement à l'heure adéquate, et s'assure régulièrement que le nombre d'unités restant correspond bien aux prises antérieures. Quotidiennement, elle interroge le patient sur son ressenti vis-à-vis des traitements qu'il prend, lui prodigue des conseils, et peut envoyer l'historique des informations collectées chaque jour à un médecin traitant ou à un proche. Cette application sera distribuée aux patients ayant le plus fort risque de non-observance.
Le second lauréat, Track Medoc, développée par un groupe d'informaticiens indépendants, est une application couplée à un site Web qui permettra à terme à tout médecin de comparer sa pratique de prescription à celle de ses pairs. Elle proposera à partir des données de la base Open Medic des éléments de réflexion et d'analyses sur les pratiques de prescriptions par pathologie. Pour chacune d'entre elles, le prescripteur pourra ainsi comparer les contre-indications, les effets indésirables, la littérature médicale, mais aussi recueillir l'avis des experts et de ses confrères et trouver des informations sur les coûts des options thérapeutiques. Au-delà de la fonction comparative, le site met à disposition des médecins un espace de discussion qui permet d’échanger toujours autour du médicament.
Les deux projets sont récompensés d'une dotation de 5 000 euros.
Nicolas Revel annoncera le lancement d'un 3e Hackathon dans les mois à venir. "La réussite de ce deuxième Hackathon conforte le souhait de la Cnamts de poursuivre cette approche partenariale initiée en 2015 et qui s'intègre pleinement dans la démarche engagée depuis plus de 10 ans pour favoriser l'accès et l'exploitation des données du SNIIRAM dont elle assure la gestion. L'expérience devrait ainsi être reconduite à l'avenir dans un format et un calendrier similaire, sur de nouvelles thématiques qui sont à définir", se félicite la caisse nationale dans un communiqué.
> Le communiqué de presse de la CNAMTS
> lequotidiendumedecin.fr 11 mai 2016
> Avec Track Medoc, un généraliste remporte le hackathon du médicament - Le Généraliste 15 mai 2016

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Les travailleurs frontaliers percevant des indemnités chômage en France sont à nouveau employables en Suisse
11/05/16 - Les employeurs suisses de travailleurs frontaliers qui perçoivent des indemnités chômage en France avaient eu une bien mauvaise surprise en 2015 en découvrant qu'ils devaient cotiser à l'Urssaf de Strasbourg (voir lettre 681), d'où un frein à l'embauche. Les barrières administratives à l'emploi frontalier se sont à nouveau ouvertes. Les patrons suisses n'auront plus à craindre les courriers de l'Urssaf leur demandant de payer des charges sociales sur le tarif français. L'accord franco-suisse du 7 septembre 2006 imposant ce versement de charges au barème hexagonal fait l'objet d'un moratoire de la part du ministère des Affaires sociales, a annoncé le Groupement transfrontalier européen (GTE) dans un communiqué diffusé lundi 9 mai 2016. Ce moratoire permet de suspendre toutes les actions de l'Urssaf auprès des employeurs suisses pour le paiement de cotisations sociales de leurs salariés frontaliers, en attendant un nouvel accord entre les deux pays. Aucune durée n'a été indiquée quant à la fin de ce moratoire mais, selon des observateurs, des rencontres auraient d'ores et déjà débuté entre les gouvernements français et suisses.
> Cumul emploi-chômage : le GTE obtient un moratoire sur l'accord de 2006
> Cumul emploi-chômage : retour en grâce des frontaliers en Suisse - L'Est Républicain 11 mai 2016

Seuls trois auto-entrepreneurs sur dix exercent encore une activité trois années après leur inscription
12/05/16 - La mise en place en janvier 2009 du régime de l'auto-entrepreneur (requalifié micro-entrepreneur fin 2014) s'est aussitôt traduite par une forte augmentation du nombre de créations d'entreprises. L'INSEE publie une étude sur l'activité réelle des auto-entrepreneurs. Trois ans après leur immatriculation, seuls 30 % des personnes inscrites au premier semestre 2010 sont toujours actives sous ce régime. Si on s'intéresse aux 62 % qui ont réellement entamé une activité (les autres n'ayant jamais déclaré de chiffres d'affaires), 49 % sont pérennes à trois ans, soit beaucoup moins que les créateurs d'entreprises individuelles classiques de la même génération (62 %). Les auto-entrepreneurs ayant démarré en activité principale sont davantage pérennes à trois ans (52 %) que ceux ayant débuté en activité de complément (45 %). Toutefois, pour près d'un tiers des premiers, l'activité principale au démarrage devient une simple source de revenu d'appoint quelques années plus tard.
Comme pour les créateurs individuels classiques, la pérennité dépend beaucoup du secteur d'activité. C'est dans la santé humaine-action sociale qu'elle est la plus élevée (71 %). À l'opposé, elle est plus faible dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (45 %), le commerce (46 %) et la construction (50 %), qui concentrent pourtant plus de la moitié des immatriculations de 2010. De plus, la pérennité s'accroît fortement avec l'âge de l'auto-entrepreneur, passant de 40 % avant 30 ans à 55 % au-delà de 50 ans. Une différence majeure avec les créateurs d'entreprises individuelles classiques où la probabilité d'être pérenne est la plus élevée entre 30 et 39 ans. De même, le chiffre d'affaires dégagé est bien inférieur à celui des créateurs individuels classiques. Des données qui nuancent fortement l'explosion du nombre d'entreprises individuelles répertoriées après la création de ce nouveau statut.
> Auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 : trois ans après, 30 % sont encore actifs - Insee Première mai 2016

L'embellie sur le front de l'emploi se confirme avec l'estimation « flash » de l'Insee sur l'emploi salarié pour le 1er trimestre 2016
13/05/16 - Selon les chiffres provisoires de l'INSEE, publiés le 13 mai, on compte 24 400 postes créés au premier trimestre 2016 dans les secteurs marchands non agricoles en France, soit une hausse de 0,2 %, au même rythme que lors du trimestre précédent. Ces chiffres positifs sont principalement dus à la bonne santé du secteur tertiaire, alors que l'emploi continue de reculer dans l'industrie (-0,4% au premier trimestre 2016) et dans la construction (−0,3 %). L'emploi intérimaire a augmenté, mais à un rythme moins soutenu que lors des trimestres précédents (+0,3 %).
Il s'agit du quatrième trimestre consécutif de créations nettes d'emplois et ces statistiques confirment l'embellie constatée l'année dernière. Sur un an, le nombre de créations d'emplois marchands atteint 106 700, soit une croissance de 0,7 %, pour atteindre 15,97 millions d'emplois, un niveau inédit depuis le 3e trimestre 2012. "Ces créations nettes d'emploi se traduisent par des emplois plus stables : les embauches en CDI ont en effet enregistré une nette hausse au 1er trimestre (+3,8 %)", se félicite la ministre Myriam El Khomri.
> Estimation flash de l'emploi salarié - 1er trimestre 2016 - Insee Informations Rapides n° 125 - 13 mai 2016

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Famille

Surchargée par la prime d'activité, la CAF du Bas-Rhin ferme pendant deux mois ses agences de Haguenau et Sélestat
10/05/16 - Dès lundi 9 mai et jusqu'au 4 juillet, la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a décidé de fermer deux de ses principales agences et sept permanences hebdomadaires du département (jusqu'au lundi 22 août), rapporte France Bleu 9 mai 2016. Depuis le début de l'année, les demandes de prime d'activité explosent. "L'écart entre cette charge et nos ressources disponibles est à l'origine de délais de l'ordre de six semaines dans le paiement ou la régularisation de vos droits", explique la CAF dans un communiqué. Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les allocataires, la CAF leur propose de passer par Internet ou alors par la plateforme téléphonique. "Nous avons prévu de mettre des renforts pour répondre à tous les appels", confirme la directrice adjointe. Les journalistes de LCI et TF1 se sont rendus sur place et ont constaté la colère de certains habitants. Les remous médiatiques qui se sont faits jour lundi vont peut-être provoquer quelques aménagements. A la direction générale de la CNAF, on a fortement conseillé à la caisse bas-rhinoise de "réfléchir à une autre solution" que cette fermeture de deux mois. Une nouvelle organisation qui lèserait moins les Haguenoviens et les Sélestadiens pourrait bien voir le jour très rapidement...
> Communiqué de presse de la CNAF : Caf du Bas-Rhin : La Cnaf rappelle que les fermetures d'accueil doivent intervenir en dernier ressort

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Les cessations anticipées d'activité en 2014. Une hausse limitée par une progression moindre des retraites anticipées
12/05/16 - En 2014, 171 200 salariés ou anciens salariés du secteur privé sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d'activité, un nombre en progression de 7 % par rapport à 2013, nous indique la DARES dans une étude mise en ligne le 12 mai 2016. Cette hausse s'explique pour l'essentiel par celle des retraites anticipées (167 100 départs en 2014, après 155 800 en 2013), qui constituent désormais le principal dispositif de cessation anticipée d'activité. Les entrées en préretraites publiques sont aujourd'hui marginales et se font uniquement au titre de l'exposition à l'amiante (4 200 en 2014).
En 2014, sont encore en vigueur les retraites anticipées pour carrière longue (RACL), handicap, pénibilité ou amiante (197 600 bénéficiaires au total en fin d'année) et la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA) (21 500 personnes). Les autres dispositifs n'admettent plus d'entrées mais comptent encore, fin 2014, 34 400 bénéficiaires, dont 33 100 pour les seuls dispensés de recherche d'emploi. Au total, fin 2014, 253 400 personnes bénéficiaient d'un dispositif public de cessation anticipée d'activité (contre 249 600 en 2013). Cette progression de 2 % reste modeste au regard du repli des cessations anticipées d'activité depuis une dizaine d'années. Le nombre de bénéficiaires a été divisé par trois depuis le pic de 2006 (environ 700 000 bénéficiaires). Ils ne représentent plus que 1 % de la population des 55-59 ans, contre 13 % en 2006. Cette proportion atteint 5 % parmi les 60-64 ans mais 19 % à l'âge de 60 ans. En 2014, les personnes en retraite anticipée pour carrière longue font valoir leurs droits 2,4 ans plus tôt que les autres retraités. Cet écart était de 4,0 ans entre 2005 et 2008, et encore de 3,2 ans en 2011.
> Les cessations anticipées d'activité en 2014 - DARES Résultats 2016-024 - 12 mai 2016

Retraites : un nouveau simulateur Agirc-Arrco basé sur les données réelles de carrière
10/05/16 - L'Agirc-Arrco a inauguré le 9 mai 2016 un nouvel outil de simulation en ligne des pensions qui intègre les informations individuelles collectées par les principaux régimes de retraite. Particulièrement performant et facile d'utilisation, cet outil ne divulgue pas seulement le montant estimé des retraites complémentaires mais également celui de la retraite de base, rapporte Tout sur la retraite. L'internaute dispose ainsi d'une estimation de sa future pension globale. Le montant affiché est d'autant plus crédible qu'il s'appuie sur les véritables données de carrière recueillies par les différentes caisses de retraite, y compris celles du secteur public. En revanche, ne sont pas pris en compte le régime des exploitants agricoles (MSA non-salariés), les régimes des professions libérales à l'exception de celui des experts-comptables (CAVEC) et de celui des architectes et professions non réglementées (CIPAV), ainsi que les régimes dits « spéciaux » (marins, mineurs, ouvriers d'Etat, clercs de notaire, SNCF, RATP, Banque de France...).
Surtout, l'internaute peut connaître le montant de sa future retraite de l'âge minimum de départ à la retraite (62 ans) jusqu'à l'âge d'annulation de la décote (67 ans). Il peut ainsi évaluer l'impact financier d'un départ plus tardif. Pour chaque âge de départ, le taux de remplacement est indiqué. Un indice du niveau de fiabilité des informations est donné. L'internaute peut affiner sa simulation en agissant sur les différents paramètres et même sauvegarder et modifier jusqu'à 4 simulations. Pour utiliser le simulateur, il faut d'abord se créer un compte personnel.
Autre simulateur proposé aux internautes, celui lancé le 12 mai 2016 par l'Institut Montaigne, avec l'aide de l'Institut de la protection sociale (IPS), qui permet de visualiser l'impact qu'aurait un allongement de la durée de cotisation, un recul de l'âge légal ou une baisse des pensions sur les finances des six plus importants régimes de retraite (les paramètres sont nombreux). Il s'agit de faire comprendre de manière ludique aux Français comment résorber les déficits des régimes français de retraite en jouant sur différents leviers.
> Retraites : un simulateur basé sur les données de carrière -  Tout sur la retraite
> Le simulateur de l'Institut Montaigne

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Risques professionnels - santé au travail

Tarification à l'expérience, incidence des troubles musculo-squelettiques et arrêts de travail
10/05/16 - L'assurance AT/MP des travailleurs salariés du Régime général est financée par les entreprises sur la base de cotisations modulées selon leur sinistralité passée. Ce mode de régulation existe dans de nombreux pays. Il est appliqué en France aux moyennes et grandes entreprises dans le domaine des risques professionnels. En théorie, la tarification à l'expérience devrait contribuer à inciter les employeurs à développer des démarches de prévention des risques professionnels et à minimiser ainsi le coût des mauvaises conditions de travail. À partir d'une expérience naturelle observée en région Nord – Pas-de-Calais – Picardie en 2007 (une région qui présentait une situation particulière), une étude de l'IRDES publiée dans un "Questions d'économie de la santé" mesure l'influence d'une augmentation de la contribution des entreprises au coût des troubles musculo-squelettiques (incluant les indemnités journalières, rentes d'incapacité et frais de santé) sur l'incidence de ces pathologies et sur le nombre de jours d'arrêts de travail associés. Les résultats de l'étude indiquent une moindre incidence des TMS et une baisse significative du nombre de jours d'arrêts de travail liés à ces pathologies suite à l'augmentation de la contribution des entreprises au coût de ces maladies. Deux effets combinés peuvent expliquer ces résultats, selon les auteurs. L'augmentation de la contribution des entreprises a pu entraîner un comportement visant à maîtriser ce coût supplémentaire. Cette incitation économique a pu se combiner avec un effet d'information aux entreprises. La mise à disposition d'un bilan détaillé du coût des TMS imputés à l'entreprise et d'un service de prévention peut avoir eu pour conséquence de donner à l'entreprise une meilleure visibilité sur son risque et l'amener à s'inscrire davantage dans une dynamique de prévention.
Causés par les gestes répétitifs au travail, les troubles musculo-squelettiques coûtent 1 milliard d'euros par an aux entreprises, d'après l'Assurance maladie. Plus de 40 000 nouveaux salariés ont été pris en charge par la branche pour ces pathologies en 2014, une augmentation de 60 % en dix ans. C'est la première cause de maladie professionnelle reconnue. Les TMS restent encore insuffisamment déclarées et reconnues. Les données administratives sous-estiment donc la prévalence et le montant réel des dépenses de santé liées à l'ensemble des TMS d'origine professionnelle.
> Questions d'économie de la santé IRDES n° 215. Février 2016

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Feu vert pour le remboursement d'un test génétique des tumeurs du sein permettant de déterminer si la patiente a besoin d'une chimiothérapie
10/05/16 - La chimiothérapie, avec son cortège d'effets indésirables, n'est pas utile chez toutes les femmes opérées d'un cancer du sein. Mais les examens cliniques et biologiques ne permettent pas toujours de les identifier avec fiabilité, et le doute se traduit le plus souvent par une chimiothérapie préventive. Le Figaro annonce que l'analyse génétique des tumeurs du sein, qui permet d'évaluer de façon fiable le risque de rechute et donc l'utilité prévisible d'un traitement, sera désormais remboursée. "L'accès à ces résultats génomiques permettra à terme d'épargner à de nombreuses femmes les effets néfastes des chimiothérapies, sans induire de perte de chance pour celles qui peuvent en tirer bénéfice", se félicite Christine Chomienne, directrice de la recherche à l'Institut national contre le cancer (Inca). Tous les hôpitaux français peuvent désormais proposer ces tests qui seront pris en charge dans la limite de 1850 euros, aurait annoncé le ministère de la Santé, affirme le quotidien. Ils seront utilisés pour des cancers du sein localisés et de petite taille, avec peu ou pas de ganglions. Disponibles depuis dix ans aux États-Unis, ces tests ont fait l'objet d'une étude internationale prospective entre 2007 et 2011. Les résultats de cette étude qui viennent d'être présentés au congrès de l'Association américaine pour la recherche sur le cancer confirment, pour la première fois avec cinq ans de recul, que l'utilisation de la signature génomique se traduit par une diminution de la prescription de chimiothérapies. "Sur les 1550 femmes considérées comme "à haut risque" de rechute selon les critères cliniques classiques, 46 % ont pu échapper au traitement grâce au test", détaille le Dr Delaloge, présidente du groupe national sur le cancer, qui a coordonné en France un essai clinique portant sur un des tests. Le ministère de la Santé estime qu'environ 6000 patientes pourraient se voir proposer le test chaque année. La Haute autorité de santé (HAS) doit encore définir les conditions dans lesquelles le test sera utilisé, d'après le Figaro. Le ministère de la Santé n'a pas encore confirmé ces informations.
> Cancer du sein : un test pour éviter les chimiothérapies inutiles - Le Figaro 9 mai 2016

La Cour des comptes passe l'imagerie médicale au scanner
11/05/16 - A la demande de la commission des Affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête sur la situation de l'imagerie médicale en France. Elle publie mercredi 11 mai 2016 un rapport qui constitue la synthèse définitive de son l'enquête qui porte sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et des ressources humaines consacrés à l'imagerie médicale, en soins de ville et en établissements de santé.
Le bilan dressé par la Cour est sévère. Les moyens de l'imagerie médicale, dont les techniques se sont diversifiées (radiographie, scanographie, échographie, IRM, scintigraphie), qui mobilisent chaque année près de six milliards d'euros de dépenses à la charge de l'Assurance maladie, demandent à être adaptés à l'évolution des besoins. La situation actuelle n'est en effet satisfaisante, ni pour la qualité de la prise en charge des patients dès lors que l'organisation actuelle ne suffit pas à garantir un accès rapide aux actes pertinents, nécessaires et suffisants, ni pour les professionnels en attente d'une politique pour l'imagerie qui valorise mieux les innovations, telles que la radiologie interventionnelle, et l'exercice hospitalier, qui subit une perte d'attractivité continue, ni pour l'Assurance maladie, contrainte pour tenir l'ONDAM de mettre en oeuvre des mesures d'économies mais sans développer de vision structurante et mener une véritable gestion du risque. Les difficultés de recrutement et de fidélisation de médecins radiologues de qualité à l'hôpital public sont aujourd'hui telles qu'elles menacent la pérennité de certains plateaux techniques et, par voie de conséquence, le fonctionnement même du service public hospitalier. Par ailleurs, la lenteur de la mise à disposition des nouvelles techniques est un frein à l'innovation, alors même que la France dispose d'une recherche clinique de qualité et d'un tissu de PME dynamiques sur le secteur de l'imagerie. Si le parc d'équipements matériels lourds soumis à autorisation – à la traîne parmi les pays développés – a progressé en France au cours des dernières années (au 15 septembre 2015, la France comptait, selon les données communiquées à la Cour, 812 IRM, 1 096 scanners, 121 TEP et 449 gamma-caméras), il a fait l'objet de rattrapages insuffisants, qui ont davantage profité au secteur privé lucratif qu'aux établissements publics. Des inégalités territoriales demeurent sans que celles-ci paraissent s'expliquer par des spécificités de santé publique.
L'imagerie médicale est confrontée aujourd'hui à de forts enjeux médico-économiques que les politiques de régulation ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante. Pour mieux adapter les moyens aux besoins, la Cour préconise donc d'agir concomitamment sur trois leviers : favoriser l'innovation en dégageant des marges sur l'efficience des actes, réorganiser l'offre autour de mutualisations entre établissements de santé ainsi qu'entre secteur hospitalier et secteur libéral et, enfin, revaloriser l'imagerie hospitalière en introduisant plus de souplesse dans l'exercice des fonctions et dans les pratiques. La Cour formule huit recommandations sur ces thèmes.
Pour la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), le nouvel effort réclamé par la Cour des comptes au secteur de l'imagerie (jusqu'à 460 millions d'euros d'économies supplémentaires) pour financer l'innovation en imagerie et rendre plus attractif le secteur hospitalier pour les jeunes médecins est "irréaliste et inacceptable". Ces efforts ont déjà été mis en œuvre ces dernières années, "à hauteur de 900 millions, avec comme conséquence des dizaines de cabinets libéraux de proximité fermés (...), un scanner sur 5 en déficit ce qui montre que l'imagerie en coupe n'est pas une rente comme l'écrit la Cour, des difficultés financières accrues pour les services d'imagerie des hôpitaux", rappelle la FNMR.
> L'imagerie médicale. Communication de la Cour des comptes à la commission des Affaires sociales du Sénat - mai 2016
> La Cour des comptes réclame 460 m€ sur l'imagerie. Inacceptable ! - Communiqué FNMR

Hôpital : menace sur les dépassements d'honoraires des praticiens exerçant en activité libérale
12/05/16 - Les stars de l'hôpital public, 4500 médecins hospitaliers parmi les plus réputés, sont autorisés à se constituer une patientèle à titre privée. Cette activité privée ne doit pas dépasser 20 % de leur temps de travail, mais ils peuvent facturer jusqu'à présent les tarifs qu'ils souhaitent. Les dépassements atteignent, selon la Fédération hospitalière de France (FHF), 100 millions d'euros, contre 2 milliards dans le secteur libéral. Le Figaro lance un pavé dans la marre en citant des avis de juristes de la santé en rapport avec une interprétation du Conseil constitutionnel sur la loi Touraine qui pourrait avoir pour conséquence d'interdire aux praticiens hospitaliers de facturer des dépassements d'honoraires comme dans les cliniques privées qui veulent participer au service public hospitalier. Une situation que ne partage pas le ministère de la Santé. "La loi, ainsi que son interprétation par le Conseil constitutionnel, ne change rien à ses yeux. Il en veut pour preuve que l'activité libérale des médecins hospitaliers est considérée comme s'exerçant en dehors de l'établissement public. Bien que le médecin consulte ou opère avec le matériel de l'hôpital où il travaille, il ne serait donc pas tenu par l'obligation de service public et pourrait facturer des dépassements", rapporte le Dr Jean-Yves Nau sur son blog. Le médecin se demande si "cette subtilité juridique" tiendra la route ? "En viendra-t-on à une question prioritaire de constitutionnalité ? Dans l'attente, voilà bien un nouveau sujet de nature à enflammer un monde hospitalier asséché, un monde en quête d'une identité disparue".
> « Hôpital : menace sur les dépassements d'honoraires » (sur abonnement) - Le Figaro 11 mai 2016
> Le Figaro annonce la fin des revenus privés à l'hôpital public. Le ministère de la Santé dément - Blog de Jean-Yves Nau 12 mai 2016

Marisol Touraine aide encore l'industrie pharmaceutique à ne pas révéler les sommes qu'elle verse aux toubibs
12/05/16 - C'est Le Canard enchainé (édition du 11 mai) qui le dit. Rendre publiques les sommes versées par les labos aux toubibs : Big pharma ne veut pas de cette transparence. Cela tombe bien, la ministre de la Santé ne cesse de voler à son secours pour escamoter cette obligation adoptée dans la loi Bertrand le 29 décembre 2011, écrit le volatile. Un premier décret de mai 2013 avait été retoqué par le Conseil d'Etat en février 2015. Un camouflet pour la ministre. Un nouveau décret soumis à consultation en avril 2016 est un nouveau frein à la transparence...
L'association Formindep, qui avait saisi le Conseil d'Etat avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins, appelle la ministre à publier rapidement un texte intégrant les dernières recommandations de la Cour des comptes, avec notamment une date d'entrée en vigueur fixée au 01/01/2012. "A défaut, Mme Touraine aura fait la démonstration définitive que sous son ministère les intérêts privés des lobbies des firmes de santé prévalent sur l'intérêt général et le respect du processus démocratique", conclut l'association dans son communiqué.
> Le Canard enchainé - 11 mai 2016
> Voir aussi : "La transparence est une course de fond. Loi « sunshine » : quatre ans et toujours pas appliquée". Retour sur 4 années de tergiversations, 4 années d’obstruction des firmes, des élus, du gouvernement

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Actualité sociale et économique

Le Défenseur des droits publie un rapport thématique sur les droits fondamentaux des étrangers en France
10/05/16 - Dans son dernier rapport thématique mis en ligne le 9 mai 2016, le Défenseur des droits estime que "le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays". Il entend, dans ce document, pointer l'ensemble des obstacles qui entravent l'accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l'Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques et les pratiques illégales. A lire notamment la partie consacrée aux droits à la protection de la santé (AME, PUMa, refus de soins discriminatoires), à la protection sociale (discriminations légales à l'accès aux prestations sociales des étrangers en situation régulière, accès aux prestations familiales, aux minima sociaux), au droit du travail, au droit au séjour des étrangers pour soins.
Sur ce dernier point, Le Monde (10-05) révèle une affaire gravissime, si elle est confirmée, de cet hépatologue réputé de l'AP-HP suspendu pour avoir réclamé, lors de son activité libérale, de l'argent liquide à des migrants pour obtenir la délivrance d'un certificat médical permettant d'initier la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé.
> Les droits fondamentaux des étrangers en France - Rapport thématique du Défenseur des droits publié le 9 mai 2016
> Accès aux soins des étrangers malades : le Défenseur des droits dénonce des pratiques illégales - Le Quotidien du médecin 9 mai 2016
> Coup de tonnerre à l'AP-HP : un médecin accusé d'avoir volé de l'argent à des patients migrants - Blog du Dr Jean-Yves Nau 10 mai 2016

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TIC santé - e-administration - services publics

Le programme expérimental de télémédecine « ETAPES » élargi aux patients en ALD et aux résidents de structures médico-sociales
11/05/16 - Pour faciliter le déploiement de la télémédecine, Marisol Touraine lançait en 2014 un programme d'expérimentations prévu pour quatre ans baptisé « ETAPES ». Auparavant circonscrit aux plaies chroniques et/ou complexes (depuis avril 2015), ce programme voit son périmètre élargi à tous les patients en affection de longue durée ainsi qu'aux résidents de structures médico-sociales dans les neuf territoires pilotes déjà sélectionnés en 2014 (Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-Loire et Picardie), annonce le ministère dans un communiqué du 9 mai. Il s'agit toujours de déterminer le modèle tarifaire adéquat et d'analyser l'impact de la télémédecine sur le système de soins.
Ces patients pourront bénéficier de téléconsultations et de télé-expertise. Ce nouveau cahier des charges des expérimentations de financement dérogatoire de la télémédecine, qui "se substitue au précédent", est paru au Journal officiel du 5 mai. Il "intègre la télémédecine dans le parcours de soins des patients en lien avec leur médecin traitant", précise le ministère. Il répond également au besoin de simplification administrative exprimé par les professionnels. Le programme allège en effet les démarches d'enregistrement des projets de télémédecine et supprime les questionnaires remplis par les professionnels, l'évaluation médico-économique reposant sur les données de l'Assurance maladie. La tarification des actes est largement revue. Elle n'est vraiment pas du goût du syndicat médical CSMF (voir son communiqué).
Cette nouvelle étape sera suivie du déploiement de l'expérimentation dans le champ de la télésurveillance, sans date précise annoncée. A terme, plus de 2,5 millions de patients seraient concernés. Le communiqué rappelle que la ministre de la Santé annoncera très prochainement les contours d'une stratégie pour la e-santé à horizon 2020 pour accompagner la modernisation de notre système de santé.
> Télémédecine : le ministère des Affaires sociales et de la Santé ouvre les expérimentations dans neuf territoires pilotes - Communiqué de presse 9 mai 2016
> Le financement de la télémédecine élargi aux ALD et au secteur médico-social - Dépêche TIC Santé 10 mai 2016
> Arrêté du 28 avril 2016 portant élargissement du cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou télé-expertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la LFSS pour 2014, JO du 5/0516
> Contournement de la négociation conventionnelle : l'étatisation au quotidien ! - communiqué de la CSMF du 11 mai 2016

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Arrêté du 27 avril 2016 fixant pour l'année 2016 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code, JO du 10/05/16
• Décision du 10 mars 2016 de l'UNCAM relative à la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal à destination des médecins libéraux conventionnés et des centres de santé, JO du 10/05/16
  Une indemnisation individuelle annuelle est mise en place dans le cadre de l'engagement du médecin ou du centre de santé à participer activement à la campagne de dépistage du cancer colorectal. Cette indemnisation est fonction du nombre annuel de tests immunologiques lus identifiés au nom du médecin ou du centre de santé ; elle est forfaitaire et évolutive suivant le nombre de tests lus. Elle est à la baisse par rapport aux règles applicables antérieurement à la présente décision.
  Le syndicat médical UNOF, scandalisé, écrit : "Quel mépris pour les médecins généralistes ! Bon nombre d'entre eux verront leur rémunération diminuer de moitié, ce qui ne pourra entraîner qu'un désengagement de ces médecins pour ce dépistage."
• Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, JO du 15/05/16
• Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (régimes général et agricole), JO du 15/05/16
  Le texte qui entre en vigueur le 1er juillet 2016 précise les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des trois départements afin de tenir compte de la couverture déjà garantie par ces régimes. Ainsi, les prestations versées au titre de la couverture complémentaire seront déterminées après déduction de celles déjà garanties par le régime obligatoire et les cotisations à la charge de l'employeur et du salarié seront réduites à hauteur du différentiel de prestations correspondant.

Santé - social

• Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 fixe les formules de calcul permettant de déterminer le montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux entreprises situées en outre-mer à compter du 1er janvier 2016, JO du 11/05/16
• Arrêté du 2 mai 2016 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 842-6 du code de la sécurité sociale pour l'accès à la prime d'activité des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, JO du 14/05/16

Autres publications et informations retenues

Agenda

• La négociation sur l'assurance chômage ne tiendra pas les délais impartis
  La décision du gouvernement de renoncer à imposer une modulation des contributions patronales à l'assurance chômage en fonction des contrats de travail a levé l'hypothèque du Medef claquant la porte sur les négociations Unedic mais celles-ci ont pris beaucoup de retard.
  Les organisations syndicales et patronales engagées dans ces négociations jugent difficile, voire impossible, d'aboutir à un accord sur une nouvelle convention le 14 juin, bien que cela reste officiellement l'objectif du Medef. Toutes jugent inéluctable une prolongation de l'actuelle convention, qui arrive à échéance le 30 juin, pour achever les négociations, transcrire juridiquement un éventuel accord et obtenir l'agrément du gouvernement. En cas de prorogation, la CGT a exigé que l'accord signé fin avril sur le régime des intermittents entre en vigueur dès le 1er juillet.

Statistiques - chiffres - classements - prix

• Personnes âgées et handicapées : la journée de solidarité 2016 devrait rapporter près de 2,3 milliards d'euros
  En 2016, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, devrait rapporter près de 2,3 milliards d'euros, provenant de la contribution de solidarité autonomie (CSA) de 0,3 %, annonce mardi 10 mai 2016 dans un communiqué la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Depuis son instauration en 2004 et jusqu'en 2016, la journée de solidarité a rapporté au total 28 milliards d'euros.
  La CNSA rappelle l'affectation des sommes attendues cette année. Ainsi, 1,375 milliard d'euros iront au bénéfice des personnes âgées : 458,4 millions d'euros versés aux départements pour contribuer au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 916,8 millions d'euros alloués aux établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées. Les personnes handicapées bénéficieront de 916,8 millions d'euros : 595,9 millions d'euros versés aux départements pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et 320,9 millions d'euros alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.
  Par ailleurs, depuis le 1er avril 2013, la CSA est étendue aux retraités avec l'entrée en vigueur de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Cette taxe assise sur les pensions de retraite, d'invalidité ainsi que sur les préretraites étend l'effort de solidarité aux retraités assujettis à l'impôt sur le revenu. En 2016, la CASA devrait rapporter 726 millions d'euros supplémentaires. Elle permettra de financer les mesures prévues dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour améliorer l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie.

Projets de loi

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale. Texte adopté définitivement par le Sénat le 12 mai 2016

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• La 115e édition du Concours Lépine récompense une application d'aide au suivi du diabète
  Le prix du Président de la République, le plus prestigieux du concours, a été remis le 7 mai 2016 à Benoît Mirambeau, développeur informatique amateur, pour son application web permettant aux patients diabétiques de mieux suivre leur protocole thérapeutique intégré dans un logiciel médecin en relation directe avec le patient. L'"Application pour protocoles diabétiques", diabeteprotocole.com, accessible depuis n'importe quel appareil connecté à internet, offre un meilleur suivi du traitement en permettant un ajustement plus fin de la dose d'insuline. Mais l'application n'est encore qu'un prototype : pour devenir un vrai dispositif médical, la route est longue. L'inventeur va devoir passer par de lourdes tâches administratives dont l'issue sera l'homologation. Un parcours que le gagnant du Lépine 2016 ne sait pas vraiment comment aborder, mais on espère que le prix l'y aidera. Pourquoi Docteur
• Catherine de Salins, conseillère d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) par décret du président de la République en date du 10 mai 2016
• Le rapprochement entre Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale fait pschitt
  Le conseil d'administration de l'association sommitale de Malakoff Médéric, réuni le 10 mai 2016, a renoncé au projet de rapprochement avec La Mutuelle Générale prévu par l'accord du 22 janvier 2015, qui devait prendre la forme d'une Sgam. En outre, le conseil d'administration a nommé un nouveau directeur général : Thomas Saunier. Polytechnicien, il a notamment occupé plusieurs postes au sein la direction générale de Generali et a été délégué général de la FFSA durant quelques mois. Ce remplaçant de Guillaume Sarkozy prendra ses fonctions le 1er juin 2016. Communiqués du 10 mai 2016
• Patrick Houssel, directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre, prend la direction générale de l'ARS Martinique à partir du 1 juin 2016. Il remplace Christian Ursulet en poste depuis avril 2010 (conseil des ministres du 11 mai 2016). Le nouveau patron de la santé en Martinique a été directeur du CHU de Guadeloupe.
• La CPAM de la Marne a été choisie pour mettre en place, pour le compte de la Caisse nationale, un Centre de Service Interrégimes (CESI). 63 conseillers éclaireront les médecins sur la mise en œuvre du tiers payant. Ce Centre traitera des questions relatives aux paiements en tiers payant, aux rejets de facturation et réclamations liées. Véritable centre de service, il proposera une accessibilité renforcée par tous les canaux de contact utilisés par les médecins (téléphone, mail, tchat…). L'Assurance maladie de la Marne bientôt à l'écoute de 110 000 médecins

La fraude de la semaine

• Montpellier : un médecin généraliste et sa secrétaire médicale mis en examen pour escroquerie à l'assurance maladie. Le préjudice de la fraude évalué à 550 000 euros.- Midi Libre 13 mai 2016 - Le Parisien 14 mai 2016 (les versions diffèrent quelque peu)
  Un médecin généraliste installé à La Paillade, son épouse, sa secrétaire, son associé et un tiers ont été mis en garde à vue dans les locaux de la sûreté départementale le lundi 9 mai pour des escroqueries présumées concernant de faux certificats médicaux.
  Selon Le Midi Libre, ce serait un renseignement anonyme qui aurait permis de mettre au jour une fraude de grande ampleur qui aurait eu cours en 2014 et 2015. Durant ces deux années - les deux seules sur lesquelles la CPAM peut remonter pour le moment - le préjudice est estimé à au moins 550 000 euros. Dans les faits, le praticien est suspecté d'avoir fait rédiger par sa secrétaire médicale de fausses ordonnances et faux arrêts de travail. 
  Les limiers de la brigade financière auraient établi que le praticien se serait fait rembourser 800 000 € par la CPAM de l'Hérault en 2015, quand un bon médecin s'en voit rembourser 150 000 € l'an. Il aurait également établi 20 000 ordonnances dans l'année. Le médecin, sa secrétaire et son associé, déclaré comme remplaçant mais travaillant en réalité à temps plein au cabinet, sont mis en examen. Il faut dire que le praticien est récidiviste. Avant de s'installer dans l'Hérault en 2010, il avait un cabinet médical dans le Var. Dans ce département, il aurait déjà été sanctionné par le conseil de l'ordre des médecins pour des escroqueries à la CPAM et de faux arrêts de travail (suspension de six mois). Il aurait sévit quelques années plus tôt dans les Bouches-du-Rhône...

Sondages

• 1ère évaluation des relations des établissements de santé privés MCO avec leur ARS
  Les ARS sont globalement mal perçues par les cliniques selon l'enquête IPSOS-FHP-MCO (200 établissements de santé privés MCO répondants) dont les résultats ont été présentés le 12 mai 2016 à l'occasion de la convention annuelle de la fédération. Elles sont perçues pour une majorité comme bureaucratiques (66%), inéquitables (51%), chronophages (50%) et opaques (40%). Seul 1 établissement de santé privé sur 4 perçoit l'ARS accessible et 1 sur 5 ouverte au dialogue. Seulement 3 % trouvent leur ARS objective. L'équité de traitement par rapport aux établissements de santé publics (note de 4,2/10) et la transparence des décisions (note de 3,7/10) sont particulièrement critiquées. La synthèse des résultats

La vidéo de la semaine

• Le phygital : point-clé de la relation assurés de la CNAV - La vidéo interview de Carole Geslin, responsable du pilotage de l'offre de service à la CNAV depuis octobre 2015. Elle détaille le nouveau dispositif séquencé de l'Assurance retraite, intégrant différentes périodes de vie. Marketing client 3 mai 2016 (3:55).
  Phygital est un terme apparu en 2013, contraction entre les mots "physique" et "digital", qui renvoie à une stratégie marketing.

Justice

• L'entreprise vannetaise Celtipharm, devenue depuis peu OpenHealth Company, pourrait faire annuler un arrêté du 19 juillet 2013 qui limite l'accès aux données médicales, rapporte Ouest France. Tout en dressant une longue liste de bénéficiaires, cet arrêté spécifie qu'"aucun organisme poursuivant un but lucratif ne peut accéder aux informations de l'article 3". Exclut de fait, Celtipharm avait échoué une première fois en 2013 à faire reconnaître la légitimité de ses demandes, mais la nouvelle OpenHealth Compagny déposait un nouveau recours et bénéficiait début mai d'une nouvelle écoute au Conseil d'État.
  Le rapporteur public, Jean Lessi, a en effet considéré que l'arrêté serait "entaché d'incompétence et d'illégalité", car il contredit notamment les exigences de la CNIL qui prévoit la liberté du commerce des données informatiques. Le rapporteur public a donc proposé aux juges de l'abroger. Le Conseil d'État rendra sa décision dans les prochaines semaines. L'affaire pourrait bien avoir de lourds effets pour le dossier des données de santé alors que le Système national des données de santé (SNDS) doit se mettre en place.
  > Des données de la Sécu très convoitées - Ouest France 3 mai 2016

Publications - revues

• La newsletter EN3S de la formation continue n° 5 - mai 2016
  Au programme de ce nouveau numéro en ligne : Retour sur le MOOC "Enjeux de la protection sociale" : Entretien avec Brigitte Laloupe ; Les formations "sur mesure" : l'EN3S est là pour vous accompagner, au plus près de vos besoins.
• Sortie du 15e numéro de "Questions Retraite & Solidarité - Les études", de la Caisse des Dépôts, intitulé Les bénéficiaires du Fonds d'action sociale de la CNRACL
  Ce numéro est consacré à la politique menée par le Fonds d'action sociale de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), qui a pour objectifs essentiels de prévenir la perte d'autonomie des retraités, d'accompagner les plus fragilisés et de favoriser le maintien à domicile. Il apporte un éclairage sur les aides fournies, les budgets alloués et les caractéristiques des bénéficiaires.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• Rapport de Sylviane Giampino : Développement du jeune enfant : Modes d'accueil / Formation des professionnels
  Sylviane Giampino, psychanalyste et psychologue de la petite enfance, a remis le 9 mai 2016 à Laurence Rossignol, la ministre des Familles et de l'Enfance, son rapport très attendu sur le "Développement du jeune enfant, modes d'accueil et formation des professionnels". Dans ce document de 260 pages, dont la commande remonte à septembre 2015, la commission fait le point sur les fondamentaux du développement du jeune enfant et dessine une organisation ambitieuse des modes d'accueil et de la formation des professionnels à travers 108 préconisations (malheureusement non chiffrées). Le rapport s'éloigne aussi des exercices habituels en la matière, qu'ils émanent du Parlement, du Haut Conseil de la famille ou de la CNAF, souligne Localtis.info. Le rapport, la synthèse, le communiqué de presse, le discours de la ministre, 3 questions à Sylviane Giampino.
• « L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner » - avis du Conseil économique social et environnemental (Cese), présenté par Jacqueline Farache (groupe CGT), adopté le 10 mai 2016 à l'unanimité - présentation de l'avis
  "Le chômage est désormais une question de santé publique", indique l'avis qui dresse un bilan de santé alarmant des demandeurs d'emploi en France. "10 000 à 14 000 décès par an sont imputables au chômage en France par maladies chroniques, hypertension, rechute de cancer... et la mobilisation collective est quasi inexistante", dénoncent les auteurs, citant l'enquête SUIVIMAX (Inserm). Une autre étude récente (Inserm, assurance maladie et assurance vieillesse) met en évidence l'état sanitaire général "dégradé" des demandeurs d'emploi. Au-delà de ses effets sur la santé, le chômage a aussi "un impact social majeur", qui "touche le couple, les enfants et l'avenir même de la cellule familiale", selon le document. Ses auteurs regrettent que les conséquences du chômage soient "largement sous-évaluées". Ils font une série de recommandations, notamment pour améliorer l'image des chômeurs et leur proposer un meilleur accompagnement, qui ne doit pas se limiter à la recherche d'emploi.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Réorganisation de la protection sociale : pour plus de transparence et d'efficacité - Une tribune signée Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du conseil d'analyse économique, et Hélène Paris, secrétaire générale du CAE. - sur FigaroVox 09/05/2016
  Une réponse à l'entretien du Figaro avec Éric Verhaeghe, intitulé "Pourquoi il ne faut pas sauver la Sécurité sociale", suite à la publication de la note du CAE du 20 janvier dernier (Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité).
• Emploi, familles, protection sociale, finances publiques... Alain Juppé dévoile son programme économique et social pour 2017 dans Les Echos - Interview 10 mai 2016
  Plein emploi sur cinq ans, CDI sécurisé avec des motifs de licenciement prédéfinis dans le contrat de travail, réduction de charges significative pour les entreprises (suppression d'une grande partie des cotisations famille à hauteur de 10 milliards), réduction de 85 à 100 milliards d'euros des dépenses publiques avec âge légal de départ à la retraite relevé à 65 ans, retraites alignées dans le public et le privé, rattacher tout fonctionnaire embauché à partir de 2018 aux régimes de retraites du privé, hausse significative du plafond du quotient familial, allègement des cotisations pour les particuliers employeurs ainsi que pour les travailleurs indépendants, suppression de l'ISF, réforme de l'AME, plafonnement de toutes les aides sociales, Alain Juppé, candidat à la primaire Les Républicains, détaille son programme économique et social. Il souhaite notamment que le projet de loi de financement de la Sécu, par exemple, soit présenté chaque année en excédent ou à l'équilibre.
• Pour la Fête du travail, France 2 s'en prend à la Sécurité sociale - Samuel Gontier Télérama 13 mai 2016
  Nous sommes le dimanche 1er mai et, pour fêter les conquêtes du mouvement ouvrier (dont fait partie la Sécu), le 20 heures de France 2 choisit de mettre en lumière dans une enquête (4:12) les fameux « libérés » (sic) de la protection sociale… Bravo à Samuel Gontier pour l'analyse de ce bien triste reportage du service public de la Tv en le mettant en parallèle avec La Sociale, ce documentaire consacré à l'histoire de la Sécu qui sort en salles en novembre prochain (patience).
• Le rapetassage de la Complémentaire - Pierre Volovitch sur le site Pratiques
  Pierre Volovitch, spécialiste de la protection sociale, propose dans un article très intéressant, mis en ligne sur le site Pratiques, son analyse de la complémentaire santé en décortiquant le document récent de la DREES sur le sujet.