Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Convention médicale 2016 : l'Uncam propose une révision des mesures d'aide à l'exercice en zone déficitaire en médecins
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,9 % sur un an, à fin avril 2016
MFP Services, encore dans la tourmente, négocie avec la CNAMTS une nouvelle délégation de gestion du RO
Aides à la complémentaire santé : l'IGAS met en garde contre une réforme d'ampleur
Avis du Comité d'alerte n° 2 du 27 mai 2016 sur le respect de l'ONDAM. Jusqu'ici, tout va bien...
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Recul en avril du nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A pour le deuxième mois d'affilée
Famille
La CAF 13 demande à une réfugiée les papiers de son mari... enlevé par Daech. La CNAF va clarifier la situation dans une circulaire
Retraites - personnes âgées - dépendance
La retraite dans la fonction publique et dans les autres régimes spéciaux au sommaire de la réunion du COR du mercredi 25 mai 2016

Actualités générales
Actualité santé
Marisol Touraine annonce un plan d'investissements 2017-2021 doté de 2 milliards d'euros sur 5 ans pour les hôpitaux
Mission sur la réforme de la T2A : Olivier Véran présente ses propositions
Les comptes des hôpitaux publics dans le rouge de 411 millions d'euros en 2015
Journée nationale de lutte contre les hépatites virales. Les traitements innovants contre le virus de hépatite C bientôt ouverts à tous
Marisol Touraine présente la stratégie de santé pour les Outre-mer
TIC santé / e-administration / services publics
Le Conseil d'Etat relance le dossier de l'ouverture de l'accès aux données de santé
Messagerie sécurisée : le déploiement de MSSanté "franchit un nouveau cap" estime l'Asip santé
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
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Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
27/05/16 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 20-2016 du 26 mai 2016, le SNFOCOS annonce la mise en ligne depuis le 23 mai de son questionnaire "Cadres de la Sécurité sociale". L'occasion de prendre le pouls des cadres des organismes sociaux à travers des questions relatives à leurs conditions de travail, des référentiels de l'emploi cadre et l'évolution du métier (influence du numérique notamment). Le questionnaire restera en ligne jusqu'au 30 juin 2016. Il faudra attendre le 11 octobre 2016 pour que soient dévoilés les résultats lors d'une journée de mobilisation des cadres de la Sécu que le SNFOCOS organise.
La fédération protection sociale et emploi de la CFTC nous annonce l'agrément ministériel les 9 et 11 mai des textes sur la prorogation de l'accord sur diversité-égalité des chances et sur le compte épargne temps. Ces protocoles sont consultables en ligne. A lire également sur le site du syndicat son compte rendu de la RPN du 24 mai 2016 sur la Responsabilité sociale de l'employeur (RSE). L'Ucanss propose de scinder cette négociation en deux accords distincts (promotion de la diversité et à l'égalité des chances et contrat de génération).
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne son propre compte rendu de la RPN RSE avec les deux projets présentés à cette occasion.
A retrouver sur le portail de l'Ucanss les documents supports de trois INC passées et à venir. Celle du 12 mai concernant l'Institut 4.10 (Avancement du projet de création de l'institut national de formation, Application du protocole du 18 novembre 2014), l'INC Recouvrement du 26 mai (Politique salariale, Chantier de transformation de l'informatique de la branche recouvrement - DSI 2018, Mutualisations et coopérations interrégionales : Bilan intermédiaire,
Point de situation du projet DSN, Plan de transformation CLEA / Point de situation), et enfin l'INC du 2 juin 2016 sur les AT/MP.

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Maladie

Convention médicale 2016 : l'Uncam propose une révision des mesures d'aide à l'exercice en zone déficitaire en médecins
27/05/16 - La deuxième phase des négociations conventionnelles s'est ouverte le 25 mai, qui succède à deux mois d'état des lieux. Les syndicats de médecins libéraux et les financeurs abordent enfin le dur. Au menu de cette première vraie séance de négociation : les incitations à l'installation, les conditions de l'amélioration de la couverture sociale des médecins libéraux (l'octroi d'IJ maternité améliorées, l'amélioration du niveau de l'ASV, l'octroi d'IJ maladie dès le 15e jour d'arrêt de travail) et la coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes.
L'Assurance maladie a proposé mercredi un nouveau dispositif pour inciter les jeunes médecins à s'installer dans les déserts médicaux. Elle se dit prête à débloquer une somme forfaitaire de 50 000 euros à chaque médecin qui s'engage à une activité dans une zone fragile pendant au moins trois ans, mais aussi qui s'installe dans un "mode d'exercice regroupé". Cette aide serait versée en deux fois : la première moitié lors de l'installation et la seconde l'année suivante. Des majorations pourraient également être accordées en cas de réalisation de vacations au sein des hôpitaux de proximité.
L'idée est d'inciter davantage les jeunes à s'installer. Car l'Uncam tire les leçons de l'actuelle "option démographie" jugée "pas suffisamment attractive" et trop complexe. En 2014, seuls 190 médecins ont demandé cette aide, soit 39 % des nouveaux installés en zone déficitaire.
Dans le même temps, l'Assurance maladie souhaite aussi maintenir les ainés le plus longtemps possible dans les cantons sous médicalisés. Elle suggère donc la mise en place "d'un contrat de transition" pendant trois ans réservé aux soignants âgés de plus de 60 ans et accueillant un "associé nouvel installé" de moins de 50 ans. Une majoration de 10 % des honoraires annuels, plafonnée à 20 000 euros par an, serait versée au médecin en fin d'activité qui continuerait de percevoir l'option démographique jusqu'au terme de son contrat. Autre carotte, la possibilité serait donnée aux ARS d'accorder "une aide bonifiée" aux médecins de certaines zones sous denses "particulièrement fragiles". L'aide à l'installation serait alors majorée dans la limite de 20 % et l'aide à l'activité prévue dans le cadre du "contrat de transition" portée à 20 % des honoraires annuels. Enfin, l'Uncam accède à la demande des syndicats d'accroître l'aide aux médecins qui effectuent de simples vacations en zone fragile, sans y être installés : 14 jours de présence suffiraient contre 28 aujourd'hui, et la majoration de 10 % des consultations et visites deviendrait une majoration des honoraires annuels, sur tous les actes, dans la limite de 20 000 euros. Cette « option solidarité » ne sert pas à grand chose aujourd'hui avec seulement 28 adhérents.
Concernant la coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, la CNAMTS met sur la table jusqu'à 30 000 euros d'aide par an aux ophtalmologistes pour embaucher un orthoptiste, ceci dans le cadre du futur contrat de coopération pour la filière visuelle. Cette aide, dégressive sur trois ans, serait versée après signature d'un contrat individuel par chaque ophtalmologiste, pour une durée non renouvelable. Les bénéficiaires doivent disposer d'un secrétariat physique, partager le dossier informatique, avoir au moins deux postes de travail opérationnels ou envisagés et prendre en charge de nouveaux patients. L'objectif affiché est que le nombre de patients différents suivis augmente à l'issue des trois années de contrat – tout en réduisant les délais d'attente.
> La Sécu offre 50 000 euros aux médecins candidats à l'installation en zone sous dense - Le Quotidien du médecin
> L'Assurance-maladie prête à un gros effort financier pour lutter contre les déserts médicaux - Les Echos
> 30 000 euros pour embaucher un orthoptiste : le contrat de coopération visuelle se précise - Le Quotidien du médecin 27 mai 2016

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,9 % sur un an, à fin avril 2016
26/05/16 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin avril 2016 de 1,9 % en données CJO-CVS (+ 2,0 % fin mars). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 1,7 %, contre + 1,9 % le mois précédent.
En rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 0,9 % et de + 3,4 %. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 4,7 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 5,7 %) alors que celle des soins de kinésithérapie n'est que de + 3,2 %. Les remboursements d'analyses médicales augmentent de 1,9 % et les indemnités journalières progressent toujours sensiblement (+ 3,7 %). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville reste négative (- 1,1 % en rythme annuel). En ajoutant les médicaments rétrocédés, dont les dépenses reculent fortement depuis l'été dernier, le poste médicaments est encore en recul sur l'année (- 2,7 %).
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,7 % pour le public, de - 0,1 % pour le privé et de 1,7 % pour le médico-social.
> Les remboursements de soins du régime général à fin avril 2016 - communiqué du 26 mai 2016

MFP Services, encore dans la tourmente, négocie avec la CNAMTS une nouvelle délégation de gestion du RO
26/05/16 - Malgré la réforme de 2015, MFP Services, l'organisme de gestion du RO et du régime complémentaire de treize mutuelles de fonctionnaires (Harmonie Fonction Publique, Intériale, MGEFI, MNH...) rencontre encore des difficultés techniques, rapporte la lettre PSI. Les taux de remises de gestion sont toujours en baisse et certaines mutuelles quittent le groupe, à l'instar de la MGET qui a rejoint le système de gestion de la MGEN. PSI annonce que le CA de MFP Services a adopté, le 19 mai dernier, un projet de résolution visant à « resserrer encore les liens » avec la CNAMTS. Une nouvelle délégation de gestion du RO à l'assurance maladie est envisagée, avec un transfert de tout ou partie des activités et du personnel de MFP Services à la CNAMTS à compter de 2018. Seraient concernées la liquidation des prestations, la gestion des bénéficiaires et de la relation client. Actuellement, 650 équivalents temps plein (ETP) sont affectés à ces missions. Mais la caisse nationale a déjà averti qu'elle ne reprendrait qu'une partie des effectifs. De plus, PSI ajoute que MFP Services envisage l'arrêt "d'ici deux ans" de son activité de gestion de contrats complémentaires, gérée par 250 ETP.
> Source : L'étau se resserre autour de MFP Services - Protection Sociale Informations, N° 1027 du 25/05/2016

Aides à la complémentaire santé : l'IGAS met en garde contre une réforme d'ampleur
27/05/16 - Le rapport commandé en octobre dernier à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les aides fiscales et sociales à la complémentaire santé a été remis au gouvernement. Dans ce rapport "très attendu", dont le quotidien « Les Echos » s'est procuré une copie, la mission s'est penchée sur douze dispositifs différents d'accès à la complémentaire santé (dispositifs financiers associés aux contrats collectifs, CMU-C, aide à la complémentaire santé ACS, dispositifs pour les travailleurs indépendants ou pour les fonctionnaires, par exemple). "Tous ne sont pas associés à des dépenses publiques, mais les flux financiers qui y sont liés sont néanmoins très importants", estimés par l'Inspection entre 11 et 13 milliards d'euros côté dépenses, y compris dépenses fiscales et non recettes, et près de 7 milliards d'euros côté recettes. La mission chiffre entre 1,75 milliard et 2,35 milliards d'euros le montant des aides publiques qui seraient "redistribuables dans le cadre d'une réforme globale". Une enveloppe trop faible pour permettre la mise en place d'un crédit d'impôt, en particulier, qui « ferait de nombreux perdants », écrit la mission.
Ce rapport pointe aussi les limites des différents scénarios de mise en place d'une aide directe simulés en s'adossant à l'ACS. "La mission reste réservée sur une réforme du grand soir", conclut le rapport. L'Igas estime "nécessaire de prendre le temps de faire un réel bilan de l'ANI et des réformes engagées ces derniers mois avant toute nouvelle évolution d'ampleur". Toutefois, des scénarios alternatifs de faible ampleur sont proposés, financés par un rééquilibrage entre aides aux contrats collectifs et aides aux contrats individuels. Comme l'écrit le quotidien économique, "reste à voir ce que retiendra le gouvernement, qui doit lui-même rendre un rapport au Parlement sur le sujet". Le rapport n'est pas encore disponible en ligne.
> L'article des Echos 27 mai 2016

Avis du Comité d'alerte n° 2 du 27 mai 2016 sur le respect de l'ONDAM. Jusqu'ici, tout va bien...
27/05/16 - Dans son second avis de l'année 2016, le comité d'alerte, après avoir analysé les dernières informations disponibles, révise quelque peu ses chiffres annoncés le 15 avril dernier. Les dépenses d'assurance maladie sont à présent estimées à 181,7 Md€ en 2015 contre 181,8 en avril. L'effet de base défavorable global sur l'ONDAM 2016 s'élèverait 145 M€, soit un montant inférieur à l'estimation d'avril (200 M€). Le comité a examiné les prévisions des dépenses de soins de ville pour l'année 2016 en prenant en compte les prévisions de réalisation des mesures d'économies annoncées et le rythme de dépenses des quatre premiers mois de 2016. Il souligne la nécessité de réaliser l'intégralité du programme de maîtrise médicalisée de la CNAMTS et que le rendement de certaines mesures d'économies sur les produits de santé ne soit pas inférieur aux attentes. A l'inverse, il observe des dépenses moins importantes que prévu sur d'autres postes qui pourraient limiter les risques de dérapage de l'objectif. S'agissant des établissements de santé, les dépenses pourraient être accrues du fait du développement des nouvelles immunothérapies dans le domaine du cancer. Les crédits de l'ONDAM mis en réserve à hauteur de 558 M€ (dont 307 M€ sur l'ONDAM hospitalier) doivent permettre de faire face aux aléas aujourd'hui identifiés pour 2016, souligne l'avis. Bref pas de quoi mettre en œuvre la procédure d'alerte mais la méfiance est de mise concernant le niveau des prix des nouveaux médicaments anti-cancéreux, actuellement en cours de négociation, mais aussi du côté de l'élargissement annoncé des indications des nouveaux traitements contre l'hépatite C (voir article en rubrique santé).
> Avis du Comité d'alerte n° 2 du 27 mai 2016 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Recul en avril du nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A pour le deuxième mois d'affilée
25/05/16 - Après avoir enregistré une baisse record de 60 000 en métropole (62 400 DOM compris) en mars, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A (sans activité) a de nouveau reculé au mois d'avril, de 19 900 dans le seul hexagone (-0,6 %) et de 23 800 outre-mer inclus. Ce résultat est d'autant plus remarquable qu'un reflux du nombre d'inscrits deux mois d'affilée n'avait pas été observé depuis… avril 2011 en métropole. Au total, il y a désormais 3,511 millions d'inscrits en catégorie A en métropole à Pôle emploi et 3,766 millions en France entière. Une fois n'est pas coutume, toutes les classes d'âge bénéficient de la baisse observée en avril. Autre indicateur positif, le nombre de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an) a reculé pour le 2e mois d'affilée (-0,7 %), une situation inédite depuis septembre 2008.  Et leur part dans les effectifs totaux de Pôle emploi continue de s'accroître, pour se situer à 45,7 %. Et ce mois-ci, le nombre de personnes en recherche d'emploi, qu'elles aient travaillé ou non (catégories A, B et C), a lui aussi diminué et de manière conséquente (-1,0 %) à - 57 100. Il est revenu sous la barre des 5,4 millions. Un petit bémol : cette baisse du mois d'avril coïncide avec une "hausse inhabituellement forte" des sorties pour défaut d'actualisation.
> Dares Indicateurs 2016-027 - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en avril 2016

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Famille

La CAF 13 demande à une réfugiée les papiers de son mari... enlevé par Daech. La CNAF va clarifier la situation dans une circulaire
26/05/16 - Une réfugiée politique syrienne et mère de cinq enfants, qui a  obtenu le droit d'asile en France, est aujourd'hui contrainte de fournir des pièces justificatives concernant son mari, un opposant syrien connu, enlevé en 2013 par Daech et dont elle est sans nouvelle. À défaut, elle devra rembourser à la CAF de Marseille les sommes perçues jusqu'ici et pourrait perdre le bénéfice de ses prestations. Une situation «ubuesque». Contactée par Le Figaro, la CAF a répondu qu'elle "menait l'enquête" et qu'elle réagirait après avoir consulté le dossier en question. Dans la foulée, le ministère de la Famille s'est saisi du dossier. Le cas de cette famille serait loin d'être isolé en France. "On est régulièrement confronté à ce genre de situation", soupire la responsable du Centre d'accueil des réfugiés de la Cimade à Massy dans l'Essonne. "La CAF applique des règles qui ne sont pas adaptées à la réalité complexe des réfugiés".
Le soir même de la révélation de cette affaire Caf-kaïenne dans la presse et les réseaux sociaux, Slate.fr annonçait son épilogue. Contactée par le journal en ligne, la CAF 13 a indiqué mercredi soir qu'une "erreur technique dans l'interprétation du droit a été commise par l'agent de la Caf des Bouches du Rhône". La famille "continue et continuera de percevoir les prestations auxquelles elle a droit et va désormais percevoir l'allocation de soutien familial". Mais surtout, c'est la situation de tous les réfugiés dans le même cas qui sera à l'avenir clarifiée, suite à une réunion avec le ministère des Familles. Une circulaire va être émise au niveau national pour que tous les cas soient gérés de la même manière.
> Le Figaro 25 mai 2016
> Kafkaïen : la CAF lui demande les papiers de son mari enlevé par Daech - Slate 25 mai 2016

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Retraites - personnes âgées - dépendance

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Marisol Touraine annonce un plan d'investissements 2017-2021 doté de 2 milliards d'euros sur 5 ans pour les hôpitaux
24/05/16 - Ce plan d'investissement "pour la santé dans les territoires", annoncé par la ministre de la Santé dans une interview aux Echos et dans son discours lors de l'inauguration du salon Paris Healthcare Week 2016, vise à soutenir la réorganisation hospitalière qui sera mise en œuvre à partir du 1er juillet 2016. À cette date, chaque hôpital devra en effet faire partie d'un groupement hospitalier de territoire (GHT). Un peu moins de 150 groupements vont voir le jour d'ici là. Les GHT auront alors un an pour finaliser les projets médicaux partagés. Le plan serait financé notamment par les fonds d'intervention régionaux (FIR) et respecterait le cadre de l'objectif de dépenses hospitalières, d'après une source proche du dossier. Il ne s'agirait donc pas d'une dépense supplémentaire mais d'une réallocation de moyens afin de "sanctuariser" l'investissement.
Cette enveloppe bénéficiera à l'hôpital, notamment pour le soutien au déploiement des projets médicaux partagés, la modernisation des systèmes d'information (trop souvent incompatibles entre eux), et l'innovation (dans l'organisation territoriale, dans les techniques de soins).
Marisol Touraine ajoute dans Les Echos que la tarification à l'activité a été corrigée à plusieurs reprises depuis 2012. "Et cela se poursuit : pour conforter les hôpitaux de proximité, nous publions aujourd'hui les textes qui vont permettre à 250 établissements de bénéficier de financements spécifiques indépendants de leur activité" (voir le décret du 20 mai en rubrique veille réglementaire). D'autres évolutions seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne comme la mise en place d'une nouvelle "dotation modulée", qui "soutiendra les activités qui ne relèvent pas d'une logique quantitative et qui sont mal pris en compte aujourd'hui". "Les soins de jour, les soins critiques comme la réanimation ou les soins intensifs, et enfin les soins palliatifs" sont concernés, détaille la ministre qui vient de recevoir le rapport d'étape de la mission sur l'évolution du modèle de financement des établissements de santé animée par l'ancien député PS Olivier Veran (voir article suivant). "Nous pourrons ainsi tourner vraiment la page du tout-T2A", résume Marisol Touraine.
Le quotidien économique rappelle que les établissements publics de santé "sont en panne d'investissements depuis que la gauche est revenue au pouvoir". Leur enveloppe annuelle de dépenses à ce titre a d'ailleurs rapetissé de 2 milliards d'euros en trois ans : il ne reste plus que 5 milliards en 2014, contre près de 7 milliards en 2012. En 2015, les hôpitaux ne devraient avoir investi qu'environ 4 milliards d'euros selon la DGOS. Pour la Fédération hospitalière de France et les responsables d'établissements, l'origine de cette décrue de l'investissement est à rechercher du côté de la rigueur budgétaire qui se traduit notamment par une diminution continue de l'objectif national de dépense des hôpitaux. Cette évolution réduit les marges de manœuvre des établissements et, par effet cumulatif, dégrade leurs capacités d'autofinancement.
> Marisol Touraine : « Je vais engager 2 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans à l'hôpital » - Les Echos 24 mai 2016
> Des établissements en mal de financements - Les Echos 24 mai 2016
> Le discours de Marisol Touraine lors de l'inauguration le 24 mai 2016 de Paris Healthcare Week (Salon HIT, Hôpital Expo, Intermeditech,Salon Infirmier) au Parc des Expositions à Paris.

Mission sur la réforme de la T2A : Olivier Véran présente ses propositions
25/05/16 - Lors d'une conférence de presse le 25 mai, à l'occasion de la Paris Healthcare Week 2016, le Dr Olivier Véran, ex-rapporteur du projet de loi santé, a présenté les premières propositions de la mission qu'il dirige sur les nouvelles pistes de financement des établissements de santé. "La T2A ne doit pas être le code de la route mais le carburant", résume-t-il. C'est un outil qui a eu ses avantages (assurer un financement plus équitable qu'au temps de la dotation globale) mais ne permet pas d'évaluer la pertinence et la qualité des actes et s'est vu reprocher un manque de transparence, sur la façon de construire les tarifs.
La mission propose plusieurs mesures pour moduler la tarification à l'activité. Pour protéger les petits hôpitaux des variabilités tarifaires, un socle de financement stable serait reconduit d'une année sur l'autre et complété d'une modulation à l'activité. D'autres activités comme les Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) demandent de pouvoir "conjuguer le dynamisme des activités de soins et la stabilité du financement". Il faut "sortir du tout-T2A pour les maladies chroniques" en allant vers un financement au parcours, au forfait et/ou à la cohorte. La mission préconise aussi d'inciter les hôpitaux à désengorger les urgences, par la réorientation vers les centres de soins urgents non programmés.
Un deuxième volet de mesures porte sur le virage ambulatoire : assouplir le cadre de l'hospitalisation de jour, évaluer autrement la qualité avec des indicateurs tenant notamment compte de l'avis des usagers. Enfin un troisième axe prescrit une simplification des normes et règles à l'hôpital – par exemple le codage des actes qui prend énormément de temps aux professionnels de santé. Selon Olivier Véran, le PLFSS pour 2017 devrait prendre en compte les propositions sur la modulation de la T2A. Des recommandations supplémentaires concernant notamment les financements de l'investissement, de l'innovation et de la recherche et la santé mentale seront émises dans un rapport définitif attendu début 2017.
> Mission sur le financement des établissements de santé - animée par Olivier Véran - rapport d'étape

Les comptes des hôpitaux publics dans le rouge de 411 millions d'euros en 2015
25/05/16 - Les comptes des hôpitaux publics ont continué de se dégrader en 2015, avec un déficit global cumulé estimé à 411 millions d'euros, selon les résultats provisoires dévoilés mercredi 25 mai 2016 par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Le déficit s'aggrave de près de 170 millions d'euros par rapport à 2014, année où il avait atteint 243 millions. Il "s'établit à -0,5% du total des produits", "un taux très modéré par rapport à un budget de 75 milliards d'euros" souligne la DGOS, qui voit dans ces résultats une "stabilisation" de la situation financière des hôpitaux. La moitié du déficit serait "imputable à 26 établissements en 2015 contre 36 en 2014", a par ailleurs souligné la directrice générale de l'offre de soins.
Mais la détérioration est encore plus sévère en ce qui concerne les seuls comptes de résultats principaux (qui correspondent aux activités de soins, soit l'essentiel des budgets). Leur déficit cumulé tourne autour de 590 millions d'euros en 2015, contre 382 millions en 2014.
Les établissements de santé publics ont réalisé "un effort de productivité sans précédent", avec une activité en croissance régulière de 2,3% par an, et 2% pour les produits versés par l'assurance maladie (les recettes). L'investissement hospitalier est à 4 Mds €, avec par ailleurs un taux d'autofinancement élevé (77%) permettant une stabilisation de la dette avec un passage du ratio d'endettement de 39% en 2014 à 38% en 2015 soit un encours de 29,2 Mds €.
> Le déficit des hôpitaux s'est encore creusé en 2015 - Le Parisien 25 mai 2016

Journée nationale de lutte contre les hépatites virales. Les traitements innovants contre le virus de hépatite C bientôt ouverts à tous
25/05/16 - Lors d'un colloque sur les hépatites virales, qui s'est tenu mercredi 25 mai au ministère de la Santé, Marisol Touraine a annoncé des mesures fortes en faveur de la lutte contre l'épidémie.
Depuis deux ans, sont apparus des traitements, non seulement efficaces, mais qui guérissent à plus de 90 % les patients infectés par le VHC. Mais voilà, ces traitements coûtent cher, très chers : plus de 40 000 euros. Un prix qui avait été fixé après de longues discussions entre les firmes et le comité économique des médicaments. En raison de leur coût élevé, les nouveaux antiviraux d'action directe (NAAD) étaient alors réservés aux patients au stade le plus avancé. La ministre vient donc de décider "l'accès universel aux traitements de l'hépatite C", marquant un changement réel dans l'accès aux soins. "Les nouveaux traitements disponibles sur le marché sont, à ce titre, porteurs d'espoir pour les 500 000 personnes atteintes de cette maladie en France. Nous devons aujourd'hui aller plus loin et garantir l'accès de tous les malades à ces traitements", a indiqué Marisol Touraine. A ce jour, plus de 30 000 malades ont déjà été traités avec succès, selon la ministre. Concernant les indications de traitement, le cadre réglementaire actuel va être adapté en deux temps : un arrêté d'extension des indications de mise sous traitements dans l'immédiat pour proposer aux personnes dès le stade de fibrose F2 ainsi que, quel que soit le stade de fibrose, aux personnes « vulnérables », transplantées ou en attente de greffe, et "en septembre 2016", un nouvel arrêté devrait consacrer l'accès universel aux traitements. La Haute Autorité de Santé a été saisie sur cette question.
Reste le problème du coût de cet accès universel car les modalités actuelles de fixation du prix des médicaments contre l'hépatite C font toujours peser une menace financière et budgétaire pour les comptes sociaux. "L'extension des indications et l'arrivée de médicaments concurrents doivent permettre de faire diminuer le prix des traitements", espère-t-on au ministère. "J'ai donc demandé au président du comité économique des produits de santé (CEPS) de mener des discussions en ce sens", a déclaré Marisol Touraine. Les résultats de cette négociation seront observés à la loupe, car dans bon nombre de pathologies, comme le cancer, on assiste à une explosion des prix qui mettent à mal les systèmes d'assurance maladie.
A l'occasion de la Journée nationale de lutte contre les hépatites virales, la ministre accède ainsi aux demandes des associations et des spécialistes de l'hépatite. Des avancées bien accueillies par les associations et ONG, qui font tout de même preuve de prudence quant au calendrier. La Ligue contre le cancer, qui se félicite d'un acte "courageux et historique", réclame déjà... une action élargie aux anticancéreux.
> Hépatite C : Marisol Touraine annonce le traitement pour tous - Pourquoi Docteur ? 25 mai 2016
> Le communiqué de presse et le discours de la ministre de la Santé

Marisol Touraine présente la stratégie de santé pour les Outre-mer
25/05/16 - De très nombreux indicateurs de santé connaissent de bien moins bons résultats en Outre-Mer qu'en métropole : taux d'obésité, de mortalité infantile, de diabète, d'infection par le VIH notamment. L'organisation des soins est marquée par la vétusté d'un grand nombre d'établissements, la pénurie de praticiens et par une médecine de ville très mal répartie. Dans ce contexte, Marisol Touraine présentait le 25 mai 2016, en présence de son collègue George Pau-Langevin, la stratégie de santé pour les Outre-mer. Ce plan doté d'un milliard d'euros est décliné en 5 axes et 62 actions. Il est révélé une semaine après une grève importante dans les hôpitaux de Mayotte et au lendemain de la publication d'un arrêté limitant la teneur en sucre des produits vendus en Outre-Mer.
Il s'agit de renforcer la prévention pour mieux lutter contre les inégalités de santé (avec la création d'un programme régional Alimentation Activité Nutrition Santé), d'améliorer la veille, l'évaluation et la gestion des risques sanitaires (« Les ARS joueront un rôle plus fort dans la formation à la gestion des alertes et des crises, fréquentes en territoire outre-mer »), de mieux répondre aux besoins des citoyens dans le champ de l'autonomie, de renforcer l'efficience du système de santé, et de renforcer l'accès aux droits. Si les objectifs de ces 5 axes sont communs à tous les Outre-mer, chaque territoire ultramarin a sa propre feuille de route.
> Le discours de la ministre

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TIC santé - e-administration - services publics

Le Conseil d'Etat relance le dossier de l'ouverture de l'accès aux données de santé
23/05/16 - Comme annoncé dans ma lettre 699, le Conseil d'Etat a finalement donné raison, dans une décision N° 385305 datée du 20 mai 2016, à la société OpenHealth Company (ex-Celtipharm), un leader dans la collecte et le traitement des données de santé, dans son second recours. Il a prononcé la nullité de l'article 4 alinéa 3 de l'arrêté du 19 juillet 2013 prévoyant l'exclusion a priori des structures commerciales des possibilités de demande d'accès aux données du SNIIRAM.
Le rapporteur public, Jean Lessi, avait considéré que l'arrêté était "entaché d'incompétence et d'illégalité", car il contredit notamment les exigences de la CNIL qui prévoit la liberté du commerce des données informatiques. Le Conseil d'Etat demande donc au ministère, "dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente décision", d'abroger les dispositions contestées. L'affaire pourrait bien avoir de lourds effets pour le dossier des données de santé, quelques semaines seulement après un rapport critique de la Cour des comptes sur les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie, alors que le Système national des données de santé (SNDS) doit se mettre en place.
> Données de santé : le Conseil d'Etat repose la question de l'ouverture - L'Argus de l'assurance 23 mai 2016
> La décision du Conseil d'Etat du 20 mai 2016

Messagerie sécurisée : le déploiement de MSSanté "franchit un nouveau cap" estime l'Asip santé
26/05/16 - Le projet de déploiement de messageries sécurisées entre professionnels de santé "franchit un nouveau cap" avec "une montée en charge des usages" et le lancement de plusieurs plans d'action, a détaillé mercredi  25 mai 2016 Michel Gagneux, directeur de l'Asip santé, à l'occasion de la Paris Healthcare Week 2016. Selon une dépêche TIC Santé, il s'est montré confiant en assurant "être en passe de réussir le pari formulé il y a deux ans" de permettre à l'ensemble des établissements hospitaliers d'utiliser une messagerie sécurisée de santé. Au total "1 500 établissements sont inscrits dans la démarche d'accompagnement (sur 3 000) et 900 sont en phase de raccordement technique", a détaillé l'Asip santé dans un communiqué diffusé parallèlement à la présentation réalisée lors de la Paris Healthcare Week. "La grande majorité des gros producteurs de comptes rendus d'hospitalisation sont désormais compatibles avec l'espace de confiance MSSanté ou en phase de le devenir", a poursuivi l'agence.
En parallèle, une deuxième étape du déploiement de MSSanté est engagée afin de permettre la transmission électronique de la lettre de liaison et des résultats d'examens de biologie médicale.
Cette montée en puissance du dispositif doit être soutenue en 2016 avec le lancement par l'Asip santé et ses partenaires d'une action d'information à l'échelle nationale pour favoriser l'adoption d'une messagerie sécurisée. Il s'agit cette fois-ci de susciter l'adhésion des professionnels de santé de ville. Pour ce faire, Michel Gagneux, en présence de Bernard Le Douarin (du CNOM) et Yvon Merlière (en charge du DMP pour la CNAMTS), a annoncé que d'ici au 14 juillet, des conseillers de l'Assurance maladie iront à la rencontre des professionnels de santé dépendant des CPAM d'Indre-et-Loire, de la Somme et du Bas-Rhin pour les convaincre de rejoindre MSSanté. A compter de septembre, l'expérience s'étendra progressivement aux affiliés de neuf autres caisses avant un déploiement national prévu en 2017. Actuellement, 13 000 des 25 000 adresses mail MSSanté ont été créées par des libéraux, confortant Michel Gagneux dans son optimisme.
> Le site de l'espace de confiance MSSanté
> La dépêche TIC Santé
> La vérité sur MSSanté - communiqué de l'Asip du 23 mai 2016 qui souhaite rappeler les principes et la vocation de l'espace de confiance

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

TrouverSonHAD.fr
26/05/16 - L'hospitalisation à domicile en France, ce sont 105 923 patients pris en charge par 309 établissements. Initiative des différentes fédérations hospitalières, le moteur de recherche TrouverSonHAD.fr, ouvert le 24 mai 2016, permet de trouver un établissement d'hospitalisation à domicile parmi les 300 dans toute la France. Site destiné au grand public et aux professionnels de santé. Quelques infos également sur la HAD en EHPAD.
> Accès au site

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• LOI n° 2016-653 du 23 mai 2016 autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, JO du 24/05/16
• Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes, JO du 26/05/16
  En application de la LFSS pour 2011, ce décret précise les règles de coordination entre régimes d'assurance invalidité pour le calcul des droits à pension des assurés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale au cours de leur carrière.

Santé - social

• Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement, JO du 24/05/16
  Ce décret met notamment en œuvre l'article 52 de la LFSS pour 2015. Ce bref article qui précise que "les activités de médecine exercées par les hôpitaux de proximité [...] bénéficient d'un financement mixte sous la forme de tarifs nationaux des prestations [...] et d'une dotation forfaitaire, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
• Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels, JO du 27/05/16

Autres publications et informations retenues

Projets de loi

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale - Ce texte déposé au Sénat par Éric DOLIGÉ (Les Républicains) et plusieurs de ses collègues le 21 octobre 2015 a été adopté le 24 mai 2016 par la commission des affaires sociales du Sénat.
  Lors de l'examen en séance publique, prévu pour le 31 mai, l'adoption de la proposition de loi ne fait guère de doutes. En revanche, le parcours du texte pourrait se révéler beaucoup plus difficile à l'Assemblée nationale. L'analyse de Localtis.info

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Nomination du jury des concours d'entrée de l'EN3S pour 2016 56^e promotion. Arrêté du 31 mars 2016 au BO social-santé du 15 mai 2016
• Florence BRAVACCINI est nommée secrétaire générale de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter du 2 mai 2016 (Arrêté du 29 avril 2016, JO du 28/05/16

Sondages

• Le baromètre retraite de Malakoff Médéric 2016
  Le Baromètre de la retraite réalisé par OpinionWay pour le compte du groupe de protection sociale Malakoff Médéric offre un éclairage intéressant sur la perception de la retraite que se font les jeunes seniors actifs, ceux de plus de 50 ans du secteur privé, et les retraités. Il permet de mieux appréhender les enjeux de la transition entre vie professionnelle et vie à la retraite, d'identifier les déterminants du bien vivre à la retraite et révèle l'émergence d'une nouvelle génération de retraités.
  Au travers de ce sondage, Malakoff Médéric révèle qu'une majorité des Français fait l'impasse aujourd'hui sur la préparation de sa future retraite, bien que 75 % s'attendent à un changement de train de vie en prenant leur retraite. A moins de 5 ans de la retraite, seulement 33 % d'entre eux ont commencé à préparer leur budget. Globalement, les retraités conseillent aux actifs de ne pas attendre la retraite pour s'occuper de leur santé, de réfléchir à la façon dont ils vont occuper leur temps, et de penser à leur budget à l'avance. Le communiqué de presse du 23 mai 2016
• Le baromètre santé 2016 du cabinet Deloitte
  Le cabinet Deloitte a publié mardi 24 mai 2016 la 5e édition de son étude "les Français et la santé", réalisée par l'Ifop, en axant cette année son analyse sur le développement de services de prévention santé et de "e-santé". Environ un Français sur quatre envisage de recourir à une surcomplémentaire individuelle en plus de leur couverture santé collective obligatoire, une majorité - entre 70 % et 80 % - étant prête à payer pour des services d'information et d'accompagnement pour le "bien vivre" et "bien vieillir". Un quart des sondés se déclarent prêts également à payer pour l'usage d'objets connectés dont l'usage a triplé en l'espace d'un an.
  Globalement, les Français sont satisfaits de leur système de santé (à 86 %), mais ils sont plus critiques quant à l'accès aux soins et leur coût (30 % d'insatisfaits au total).
  42 % des personnes interrogées ont renoncé aux soins en raison de difficultés rencontrées pour obtenir un rendez-vous dans des délais convenables, principalement chez les dentistes et les spécialistes. Les Français sont inquiets de la diminution du nombre de médecins (55 %), sont contre la libre installation des médecins (63 %) et sont opposés au regroupement des hôpitaux (62 %). Le tiers payant semble avoir conquis nos concitoyens avec 74 % d'opinions favorables, en augmentation de 6 % par rapport à 2015.

Publications - revues

• Un BEH consacré à la lutte contre le tabagisme. Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°15/2016 - 25 mai 2016 - Santé publique France
  Publié à quelques jours du 31 mai, journée mondiale sans tabac, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) consacre son sommaire à la lutte contre cette addiction et met notamment en exergue les résultats préliminaires de la cohorte « Constances » sur l'utilisation de la cigarette électronique et du tabac. Première donnée rassurante : l'usage des dispositifs de vapotage "relève presque exclusivement des populations actuellement ou anciennement consommatrices de tabac", note le Pr Benoît Vallet, directeur général de la santé, dans l'édito du BEH. Ces premiers résultats notent également que seuls 1 % d'ex-fumeurs sont devenus des vapoteurs. En revanche, l'usage mixte de la cigarette et de la cigarette électronique est deux fois plus fréquent. Sur une année d'étude, aucun usager exclusif de la cigarette électronique n'est devenu fumeur. Au contraire, l'étude montre "un net gradient de l'augmentation de la fréquence des consommateurs de e-cigarette en fonction du nombre de paquets-années fumés", ce qui suggère que le vapotage est plutôt associé "à une volonté de cesser de fumer ou de réduire sa consommation de tabac".

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• Atlas 2016 des systèmes d'information hospitaliers. Une progression confirmée
  La direction générale de l'offre de soins (DGOS) publie depuis 3 ans l'atlas des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Elaboré en collaboration avec l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation (ATIH), il met à disposition de l'ensemble des acteurs de la santé les données principales et les tendances de l'évolution des SIH sur le territoire. Les résultats 2016 publiés le 25 mai démontrent que la dynamique de développement des SIH s'amplifie, notamment depuis le lancement du programme Hôpital numérique en 2012. Les chiffres clés de l'édition 2016 : l'informatisation du dossier patient est finalisée ou en cours dans plus de 94 % des établissements ; le nombre d'établissements ayant déclaré atteindre l'ensemble des pré-requis du programme Hôpital numérique a progressé de 35 %, passant de 847 à 1 305 établissements ; les établissements consacrent en moyenne 1,6 % de leurs charges d'exploitation aux SIH, proportion similaire à celle observée sur les mêmes établissements pour l'exercice précédent. 288 sociétés se sont inscrites sur le répertoire des éditeurs de logiciels et des intégrateurs du monde de la santé (RELIMS) et ont déclaré 806 logiciels disponibles sur le marché français. Télécharger l'atlas 2016 des SIH
• « Les mères seules confient plus souvent leurs enfants de moins de 3 ans aux crèches et aux grands-parents », Études et Résultats, n° 960, DREES, 25 mai 2016 - Danielle Boyer (CNAF) et Sophie Villaume (DREES)
  Fin 2013, près de 12 % des enfants de moins de 3 ans vivent dans une famille monoparentale, en très grande majorité avec leur mère. À situation d'activité comparable des parents, les enfants de mères seules sont plus souvent confiés que les autres enfants à des modes d'accueil collectifs (crèches, haltes-garderies) ou à leurs grands-parents. Ils sont moins souvent accueillis par une assistante maternelle agréée. L'accueil quotidien de ces jeunes enfants s'organise le plus souvent sans la participation du père. Quand les parents sont séparés, seuls 16 % des enfants de mères seules sont confiés à leur père dans le cadre d'une organisation régulière en semaine.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Le revenu de base, de l'utopie à la réalité ? - Thomas Chevandier, Jérôme Héricourt, Groupe de travail Revenu universel de la Fondation Jean-Jaurès - L'étude en ligne
  La Fondation Jean-Jaurès, proche du PS, publie le 22 mai une étude sur l'impact de la mise en place d'un revenu de base distribué à l'ensemble des Français, de la naissance à la mort. Ces experts qui assurent ne pas prendre parti sur "l'opportunité d'une telle réforme", ont chiffré l'impact d'un "revenu de base" en termes de redistribution et de rapport au travail. Une "telle réforme constituerait une révolution d'une ampleur similaire à celle de la création de la sécurité sociale en 1946", écrit la Fondation, alors que le sujet est de plus en plus présent dans le débat public. Selon l'étude, pour être efficace, ce revenu devrait avoir un montant moyen proche du cumul entre les actuels RSA, prestations familiales et logement, soit 750 euros, avec un montant variable suivant l'âge (de 225 euros jusqu'à 15 ans, à 1 125 euros après 65 ans). Une mesure dont le coût est évalué à 504 milliards d'euros, soit 24 % du PIB, et qui "pourrait être financée en réorientant l'ensemble des dépenses actuelles de protection sociale (retraite, assurance maladie, chômage, allocations familiales), à l'exception de celles consacrées à la prise en charge des affections de longue durée", écrit le groupe de réflexion. À cela s'ajouterait "une hausse de deux points de la TVA, dans une logique consistant à faire peser davantage la protection sociale sur la consommation plutôt que sur le travail". Cette note est la première étape d'un travail qui va se poursuivre.
• Dans un entretien au Quotidien du médecin, Nicolas Sarkozy dévoile son plan de bataille sur la santé pour 2017 - Le Quotidien du médecin 25 mai 2016
  Mieux rémunérer les médecins dans les zones fragiles, développer parallèlement les forfaits et le principe de rémunération sur objectif de santé publique, accorder l'autonomie aux hôpitaux, diminuer le taux de prise en charge par l'Assurance maladie de 76 % à 73 % transférant aux complémentaires santé plus de deux milliards d'euros de dépenses supplémentaires, revoir les conditions du remboursement des soins en ALD en responsabilisant le patient, suppression de l'AME, Nicolas Sarkozy dévoile son plan de bataille sur la santé. S'il est élu en 2017, l'ancien président de la République abrogera "immédiatement" le tiers payant généralisé obligatoire, un "dispositif qui déresponsabilise le patient en renforçant la culture de la gratuité".
  Invités à s'exprimer au salon « Paris Healthcare Week », Alain Juppé, François Fillon et Bruno Le Maire ont donné les grandes orientations du volet santé de leur projet pour 2017. On note peu de différences de fond entre les candidats à la primaire de la droite. A retrouver dans Les Echos (26-05)
• Urssaf et Uber dans la presse :
  Urssaf contre Uber : le mauvais remake luddite par Jean-Marc Daniel (professeur d'économie à l'ESCP Europe), dans Les Echos 25 mai 2015
  Plaider pour la destruction de l'Urssaf afin d'enrichir Uber - réponse de Gérard Le Puill (journaliste) dans L'Humanité 27 mai 2016

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 700 du 22 mai 2016

• 1 - Les conseils de dépistage de l'Institut national du cancer - Le site Contre les cancers, vos conseils dépistage
• 2 - La « Lettre de la Michodière » n° 19-2016 du 17 mai 2016 du SNFOCOS
• 3 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu d'une intersyndicale Agents de direction du 11 mai 2016
• 4 - Projet de loi « Justice du XXIe siècle » - Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
• 5 - Justice du XXIe siècle Une réforme encore floue, aux conséquences mal anticipées et qui détériore en partie l'accès aux droits - Réaction de la FNATH 19 mai 2016
• 6 - Les assureurs mettent la main sur la protection sociale collective - François Charpentier - La Tribune  11 mai 2016

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