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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Comptes des administrations publiques en 2015. Le déficit des comptes sociaux
continue de se réduire
Revues de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Handicap. L'Ucanss et l'Agefiph signent une convention nationale
Maladie
Méga-prescripteurs d'IJ. La justice commence à annuler les mises sous accord préalable (MSAP)
Convention médicale : l'Uncam prête à porter la consultation des généralistes à 25 euros. Les syndicats menacent de quitter la table des négociations
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Manuel Valls présente le plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018
Nouvelle convention d'Assurance chômage : la négociation semble au point mort
Le succès du dispositif « Embauche PME » ne se dément pas
Famille
Les coûts de fonctionnement des crèches
Actualités générales
Actualité santé
L'Ordre des médecins publie sa nouvelle édition 2016 de l'Atlas de la démographie médicale
Actualité sociale et économique
La protection sociale en France et en Europe en 2014 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2016
Ouvrages
Qualité mon Q !
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Comptes des administrations publiques en 2015. Le déficit des comptes sociaux continue de se réduire
30/05/16 - Selon l'Insee, le déficit public au sens de Maastricht s'établit en 2015 à 77,5 milliards d'euros, soit 3,6 % du produit intérieur brut (PIB). Il se
réduit de 7,3 milliards d'euros par rapport à 2014 du fait d'une hausse des recettes plus forte que celle des dépenses. En part de PIB, les recettes
augmentent de 0,1 point et les dépenses diminuent de 0,3 point. L'amélioration du solde public est surtout due aux administrations publiques locales (Apul,
+ 5,3 milliards) et aux administrations de sécurité sociale (+ 2,1 milliards). Le solde des administrations publiques centrales est au même niveau qu'en 2014.
Le taux de prélèvements obligatoires s'établit à 44,7 % du PIB, en recul de 0,1 point. Le poids de la dette publique dans le PIB augmente de 0,8 point et
atteint 96,1 %, à 2 096,9 milliards d'euros fin 2015 après 2 040,3 milliards un an plus tôt. La contribution à la dette publique des administrations de sécurité
sociale augmente de 3,6 milliards pour s'établir à 220,3 milliards d'euros fin 2015. L'écart entre le besoin de financement (5,8 milliards) et la variation de
la dette traduit en grande partie des décalages comptables.
En 2015, le solde des administrations de sécurité sociale s'établit à - 5,8 milliards d'euros, après
- 7,9 milliards en 2014 et - 9,1 milliards en 2013.
Les recettes des administrations de sécurité sociale ralentissent fortement en 2015 (+ 1,1 % après + 2,5 %), en raison de la mise en œuvre du premier volet du
Pacte de responsabilité et de solidarité. Ainsi, les cotisations sociales décélèrent (+ 1,0 % après + 2,7 %), avec le renforcement des allègements
généraux et la réduction du taux de cotisation famille pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic et pour les travailleurs indépendants. La hausse des
cotisations est également pénalisée par une croissance modérée de la masse salariale (+ 1,7 % en 2015). Les dépenses décélèrent fortement (+ 0,7 % après
+ 2,3 %), avec le transfert à l'État du financement d'une partie des allocations logement pour compenser les pertes de recettes liées au Pacte de responsabilité.
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Insee première n° 1598 - mai 2016
La politique immobilière des organismes de sécurité sociale
02/06/16 - Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques
2014-2019 (art. 22). Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de
redressement des comptes publics. Dans ce cadre, l'IGAS et l'IGF ont été chargées en décembre 2014 d'une mission conjointe relative à l'efficience de la
politique immobilière des organismes de sécurité sociale. Dans le prolongement de la politique immobilière de l'Etat et de ses opérateurs, les orientations
communes au régime général, à la MSA et au RSI ont été fixées par la circulaire de la DSS du 12 avril 2010
: pérenniser la démarche de
recensement du patrimoine immobilier, dynamiser la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale, inscrire la gestion immobilière dans une logique
de développement durable, promouvoir la mutualisation inter-régimes des implantations des organismes de sécu...
.
Ce rapport des inspections, mis en ligne récemment sur le site de la Documentation française, rend compte des constats et pistes de propositions issus de l'analyse
de la documentation collectée, des entretiens réalisés avec les administrations de tutelle, les caisses nationales et centrales têtes de réseau des quatre
branches du régime général, de la MSA et du RSI, ainsi que des déplacements sur site. Si tous les régimes se sont engagés dans la mise en œuvre de ces
orientations, des marges d'amélioration subsistent tant en ce qui concerne la gestion immobilière et la conduite de projets que la gouvernance, dans un
contexte où la mutualisation inter-régimes et interbranches, préconisée dès 2010, ne semble pas parvenue à maturité. La qualité du recensement du parc
immobilier s'est significativement améliorée depuis 2010 grâce à la mise en œuvre dans tous les réseaux d'un outil informatique (Rapsodie) qui génère une
base de données commune (hors régimes spéciaux). La mission considère que ce dispositif gagnerait encore en efficacité notamment par la mise en place de
contrôles de cohérence et du suivi des sites non permanents, en intégrant ces derniers dans la synthèse de recensement
A fin 2013, le parc du régime général, de la MSA et du RSI comprenait un peu plus de 4000 sites et une surface de 4,7 millions de m², équivalant à 7 % de la
surface du parc immobilier de l'État. Un peu plus de la moitié des sites (83 % des surfaces) est détenue en propriété. Les organismes de sécurité sociale ne
détiennent quasiment plus d'immobilier de rapport, ni de logements de fonction.
Les stratégies immobilières nationales des caisses têtes de réseau sont peu développées et insuffisamment contraignantes. La mission recommande
l'inscription d'engagements précis et chiffrés dans les COG. Elle constate une réduction limitée du parc immobilier. En pratique, il apparaît qu'à l'exception
notable de la création du RSI, les réorganisations d'ensemble des réseaux, telles que la départementalisation des CAF ou la régionalisation des URSSAF,
n'ont eu qu'un impact limité sur l'implantation des sièges sociaux et sites de production des organismes locaux (du fait notamment des garanties apportées aux
agents sur l'absence de mobilité contrainte). Les sites dédiés à l'accueil physique des usagers sont rationnalisés de manière plus substantielle du fait de la dématérialisation des échanges mais l'impact global est faible. La mission estime que la gestion des investissements gagnerait à être rationalisée. En
revanche, elle n'a pas retenu l'hypothèse du transfert de la propriété des biens des organismes locaux à une foncière de branche ou interbranches dans la mesure
où elle ne présente pas d'avantage majeur à court terme.
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Revues de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale
- Rapport IGAS/IGF juin 2015 - 595 pages - Laurent VACHEY, Charlotte LECA, Marie MAGNIEN, Thierry LECONTE, Yves RABINEAU, Sophie GOUGEON
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
02/06/16 - Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 21-2016 du 2 juin 2016, le SNFOCOS rappelle que
le questionnaire Cadres de la Sécurité Sociale du syndicat a été mis en ligne le 23 mai
dernier et le restera jusqu'à la fin juin 2016. En une semaine, plus de 500 réponses ont été comptabilisées !
Handicap. L'Ucanss et l'Agefiph signent une convention nationale
02/06/16 - L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'UCANSS ont signé le 2 juin 2016 une
convention nationale favorisant la politique d'emploi des personnes handicapées. Elle comprend 5 démarches essentielles : le pilotage pour une
mobilisation renforcée des acteurs ; l'information et la communication sur les actions et orientations en faveur du personnel reconnu handicapé ; le
recrutement et l'intégration de nouveaux personnels handicapés ; le maintien de l'emploi du personnel handicapé ; l'accompagnement professionnel de nos salariés
handicapés. Au 31 décembre 2014, le Régime général comptait environ 8000 salariés et plus de 100 stagiaires reconnus en situation de handicap, soit un
taux d’emploi direct de 5,5 %. Près de trois quarts des organismes assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont atteint leurs objectifs et
n’ont versé aucune contribution. Ce sont de bons résultats.
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Présentation du projet de convention
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Le communiqué de l'Ucanss
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Maladie
Méga-prescripteurs d'IJ. La justice commence à annuler les mises sous accord préalable (MSAP)
31/05/16 - Alors que le poste de dépense indemnités journalières progresse
toujours sensiblement (+ 3,7 % au mois d'avril 2016 sur un an), l'action des CPAM contre les gros prescripteurs d'IJ semble être mise en échec, rapportent Le Quotidien du médecin et Le Généraliste.
Sur les six actions en justice intentées depuis 2014 par des médecins soutenus par la cellule juridique de FMF « pour excès de pouvoir »
contre des caisses ayant placé des praticiens sous accord préalable, deux se sont déjà conclues par une annulation de la condamnation. Mais la victoire a un
goût amer, la peine ayant déjà été exécutée. La FMF compte donc attaquer la CPAM pour réclamer des dommages et intérêts en faveur du praticien.
En mars dernier déjà, le tribunal de Nîmes avait annulé la mise sous accord d'un généraliste, pour abus d'IJ, par la caisse primaire du Vaucluse. Le 24 mai,
c'est le tribunal administratif de l'Hérault qui annulait la mise sous accord préalable (MSAP) d'une généraliste de Montpellier par la caisse primaire de l'Hérault La
juridiction a estimé que comparer, sur une période de seulement quatre mois, l'activité de ce médecin avec l'activité de tous les médecins généralistes de la
région, sans tenir compte de la spécificité de son activité en matière d'urgence, constituait « une inexacte application » du code de la Sécurité sociale.
La FMF veut faire annuler l'article 162-1-15 du code de la Sécurité sociale qui octroie aux directeurs de caisse le pouvoir de mettre les praticiens sous accord
préalable. Elle entend déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) indique Le Quotidien du médecin.
On attend à présent les jugements concernant les CPAM de l'Eure, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine et Oise dans les prochaines semaines.
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Les délits statistiques mis en échec. Prescriptions d'IJ : la FMF gagne à nouveau en justice contre une caisse primaire - Le Quotidien du médecin
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Après Nîmes et Montpellier, plusieurs contentieux en instance...Sur les IJ,
des méga-prescripteurs obtiennent gain de cause contre leurs caisses - Le Généraliste 28.05.2016
Convention médicale : l'Uncam prête à porter la consultation des généralistes à 25 euros. Les syndicats menacent de quitter la
table des négociations
01/06/16 - L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est prête à revaloriser le tarif de la consultation des médecins généralistes (secteur 1 et
2 signataires du CAS) afin de le porter de 23 à 25 euros. C'est une des pistes examinées dans un document de travail soumis aux cinq organisations
représentatives des médecins libéraux en amont d'une nouvelle réunion de négociation de la future convention médicale qui s'est tenue le 1er juin. La
CNAMTS a précisé que ce scénario, qui semble avoir sa préférence, coûtera 570 M€ par an, dont 70 % à charge de l'Assurance maladie ! Elle a aussi prévenu qu'un
"équilibre global" financier doit être trouvé pour toutes les mesures que comprendra le texte. La revalorisation ne sera pas compatible avec
l'instauration d'un "tarif sensiblement majoré pour les consultation longues et complexes", que les syndicats réclament en plus d'une revalorisation de la
consultation de base. L'autre piste présentée dans le document dévoilé dans la presse consiste à supprimer une cotation de 2 euros (la majoration provisoire
clinicien, MPC) dont profitent seulement les spécialistes pratiquant des tarifs « Sécu », leur consultation de base passant directement à 25 euros, comme pour
les généralistes. Mais cela profiterait surtout aux spécialistes pratiquant des dépassements d'honoraires pour lesquels l'actuelle MPC ne s'applique pas, et qui
verront donc leur consultation de base augmenter de 2 euros, pour un budget global en remboursable de 737 millions d'euros.
La hausse de la C de base est une revendication de longue date du premier syndicat des généralistes MG France. Mais, au lieu d'entraîner l'adhésion, cette
proposition a provoqué l'ire des autres syndicalistes, rapporte pourquoi docteur ? Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a quitté les négociations
conventionnelles. La FMF pourrait bien suivre. Cette négociation "traîne en longueur et n'ouvre aucune des perspectives de revalorisation de la médecine
libérale. Les autorités ne prennent pas la mesure du désastre démographique libéral", déplore l'organisation. La CSMF, n'a pas mieux accueilli l'annonce. Son président
contacté par Pourquoidocteur, confiait : "Notre cible, c'est 30 euros. Aujourd'hui, il nous faut 25 euros dans l'immédiat, mais aussi une grille tarifaire à 4 niveaux".
"La CNAM propose soit l'un soit l'autre. Il nous faut les deux pour valoriser les consultations lourdes, qui nécessitent du temps", concluait-il. Le syndicat
annonce dans un communiqué que "si le gouvernement ne revoit pas sa copie, la négociation conventionnelle se fera sans la CSMF".
L'Assurance maladie a également annoncé son intention de simplifier les rémunérations forfaitaires annexes dont bénéficient les médecins traitants
(forfait médecin traitant, majoration pour personnes âgées, etc.) en leur substituant une "rémunération unique dédiée au suivi de la patientèle du médecin
traitant", dont le coefficient de base serait fixé à une valeur de 5 euros par patient et serait majoré en fonction des caractéristiques du patient (âge,
pathologie, précarité…). Une autre majoration serait appliquée pour les praticiens ayant une importante part des patients CMU-C.
La prochaine séance est programmée mercredi 8 juin.
"Je ne m'attendais pas à ces réactions", a confié le directeur général au « Quotidien ». "La séance du jour est consacrée au médecin traitant, ce n'est pas
parce que nous n'abordons pas tous les sujets tout de suite qu'il n'y aura rien sur les spécialités cliniques et techniques ! Nous évoquerons la hiérarchisation
des actes lors des futures réunions. Le paysage global des propositions de la CNAM va se préciser".
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Consultation à 25 euros : deux syndicats menacent de quitter la table - pourquoi docteur ? 2 juin 2016
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L'Assurance maladie pourrait augmenter la consultation des généralistes à 25 euros - Le Monde.fr avec AFP - 01.06.2016
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Plusieurs pistes pour revaloriser le médecin traitant. Consultation à 25 euros, forfait unique : la CNAM dévoile ses batteries - Le Quotidien du médecin 2 juin 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Manuel Valls présente le plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018
30/05/16 - Le Premier ministre, Manuel VALLS, a présidé pour la deuxième fois, le 30 mai 2016, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et
contre la fraude au détachement des travailleurs. Cette réunion avait pour objet de dresser un bilan du plan national de lutte contre le travail illégal
2013-2015 et de présenter le plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, qui renforcera encore davantage le caractère prioritaire de la lutte
contre la fraude au détachement grâce notamment aux apports du projet de loi "travail".
Cette réunion a permis d'engager un échange approfondi sur ces sujets entre le gouvernement, les partenaires sociaux et l'ensemble des membres de la commission.
Les contrôles des services se sont fortement accentués sur la fraude au détachement, aujourd'hui massive, dans un secteur qui concerne 286 025
travailleurs en 2015. Ils sont ainsi passés de 600 interventions par mois au 1er semestre 2015 à 1500 aujourd'hui, aux trois quarts dans le BTP. Depuis juillet
2015, près de 300 amendes administratives ont été notifiées pour un montant cumulé de 1,49 million d'euros, concernant 1382 salariés détachés ; 20
fermetures préfectorales ont été prononcées ; 6 entreprises se sont vues suspendre leur prestation de service internationale. A noter la complexité
croissante des montages frauduleux qui imposent, pour une procédure donnée, des investigations plus poussées et plus exigeantes des services de contrôle. La
lutte contre le travail illégal a gagné en efficacité au cours des dernières années, avec moins de contrôles mais davantage ciblés. Le montant des
redressements de cotisations sociales a explosé. Il s'élève, pour l'Acoss, à près de 339 millions d'€ en 2015 (contre
253 millions en 2014 et 139 millions en 2013), et pour la MSA, à dix millions, contre 8,7 millions en 2013.
Les grandes orientations du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 sont la révision de la directive détachement de 1996, le renforcement
des coopérations opérationnelles entre Etats membres, l'intensification des contrôles ciblés sur certains secteurs sensibles en les adaptant à l'évolution des fraudes.
Le plan prévoit également des actions de communication en faveur de la lutte contre le travail illégal. Les grands maîtres d'ouvrage publics et privés seront
sensibilisés sur leur responsabilité en la matière, et une campagne de sensibilisation à destination du grand public sera mise en place d'ici la fin de l'année.
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Le dossier de presse de la CNLTI du 30 mai 2016
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Plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 et documents de la réunion
Nouvelle convention d'Assurance chômage : la négociation semble au point mort
02/06/16 - En vue de l'avant-dernière (en théorie) séance de renégociation de la convention d'assurance chômage du lundi 30 mai, le patronat a envoyé aux syndicats
un premier projet d'accord, qui reprend les propositions déjà discutées et présentées aux séances précédentes. Ainsi, l'allocation chômage serait versée
sur la base du nombre de jours ouvrés effectivement travaillés, le dispositif d'incitation à la création ou reprise d'entreprise serait modifié et l'âge
d'entrée dans la « filière senior » serait relevé de 50 à 59 ans en adaptant progressivement la durée maximale d'indemnisation. En outre, le patronat propose
l'ouverture d'une négociation avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la formation afin de réduire le délai moyen d'entrée en formation de sept à quatre
mois maximum, une concertation en vue de réformer le régime de sanction applicable en cas de manquement constaté en matière de recherche d'emploi, ou
encore la mise en place d'un groupe de travail destiné à formuler des propositions visant à modifier le niveau des contributions et des modalités
d'indemnisation en fonction de la situation socio-économique. En revanche, aucune mesure relative à la hausse des cotisations pourtant
réclamée par l'ensemble des syndicats n'y figure.
La séance de négociation du 30 mai a tourné court, la délégation du Medef n'ayant pas de mandat pour négocier. A noter également l'absence de validation
de l'accord du 28 avril 2016 sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle alors que dans un communiqué du 30 mai, le Premier ministre s'est
engagé à prendre en charge certaines mesures de l'accord afin que ce dernier puisse "atteindre les objectifs fixés au secteur par la lettre de cadrage du 24
mars 2016". Les partenaires sociaux doivent se retrouver le 16 juin pour une dernière séance, dont le succès semble toutefois d'ores et déjà
fortement compromis. Si la question de la prorogation de la convention actuelle se pose, seuls des échanges ont été formulés pour le moment. En cas d'échec des
négociations, l'État pourrait reprendre la main et faire paraître un décret fixant les règles de l'assurance chômage.
> Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17092, 1er juin 2016
Le succès du dispositif « Embauche PME » ne se dément pas
01/06/16 - Une communication en Conseil des ministres du 1er juin 2016 a fait un point sur la mise en œuvre du dispositif « Embauche PME ».
Quatre mois et demi après son annonce par le président de la République le 18 janvier 2016, le succès d'Embauche PME se confirme.
Cette aide permet à une entreprise ou une association de moins de 250 salariés, pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée
déterminée (CDD) ou contrat de professionnalisation d'au moins six mois et pour un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic, de bénéficier de 4 000 € sur les deux
premières années suivant l'embauche, soit 500 € par trimestre. Elle est cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs de soutien à
l'emploi et à la compétitivité mis en place par le gouvernement.
L'aide Embauche PME doit permettre d'accélérer le retour à l'emploi des personnes actuellement au chômage. Très simple d'accès (la procédure est dématérialisée),
elle a été demandée par plus de 160 000 entreprises, pour 350 000 emplois créés en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d'une durée
supérieure ou égal à 6 mois. Les principaux secteurs utilisateurs sont l'hôtellerie restauration (23 %), les activités de commerce (18 %), le BTP (9,5 %), les activités sanitaires
et sociales (7 %). Chaque jour, ce sont plus de 5 000 demandes d'aide qui sont recueillies. Ce rythme devrait permettre d'atteindre l'objectif de 1 million d'embauches d'ici la fin
de l'année.
Les deux tiers des demandes d'aide concernent des CDI et les jeunes en sont
également largement bénéficiaires (35 % des demandes concernent les moins 26 ans). De plus, près de 30 000 chômeurs ont retrouvé un emploi dans une entreprise qui a actionné l'aide
Embauche PME. 83 % des demandes concernent des emplois créés dans des entreprises de moins de 50 salariés.
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Point sur la mise en œuvre du dispositif « embauche PMe »
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Famille
Les coûts de fonctionnement des crèches
31/05/16 - Le dernier numéro de la lettre d'information de la CNAF, "L'e-ssentiel", nous propose une synthèse des résultats d'une étude sur "Les coûts de
fonctionnement des crèches". L'étude couvre l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) : crèches, mais aussi haltes-garderies,
établissements multi-accueil, crèches parentales et familiales, micro-crèches... Son objectif est d'améliorer la compréhension des déterminants des coûts de
fonctionnement des crèches pour identifier de nouveaux leviers de développement de l'offre d'accueil.
Les charges de personnel constituent bien sûr le principal poste de dépenses, avec 75 % du total. Cette part peut varier selon le recours plus ou moins grand
à l'externalisation de certaines tâches (repas, entretien intérieur...). Le second poste de dépenses correspond aux achats, avec 7 % du prix de
revient. Viennent ensuite les charges liées à l'immobilier (charges, location, amortissements...).
L'étude montre que le statut juridique constitue "le principal facteur explicatif des écarts de coûts entre crèches", même s'il ne représente que 11%
de la variance des coûts. Le prix de revient moyen d'une heure de crèche est de 10,18 euros, tous statuts confondus. Il est "très variable", avec un écart-type
de 3,3 euros, passant de 11,54 euros si le gestionnaire est une entreprise privée, à 10,64 euros pour une structure publique et à 9,25 euros en cas de
gestion associative. La CNAF précise toutefois qu'"il convient d'être prudent sur les comparaisons entre les Eaje relevant de différents statuts juridiques,
dans la mesure où les gestionnaires relevant du secteur public ne comptabilisent pas en coûts complets l'ensemble des charges supportées".
La localisation de l'Eaje est l'autre facteur explicatif des écarts. Le prix de revient moyen horaire va ainsi de 9,84 euros en zone rurale à 10,02 en zone
urbaine, ce qui constitue un écart très limité, en atteignant 11,28 euros en agglomération parisienne. En revanche, il varie peu selon le type d'accueil. Les
autres variables qui ont un impact sur la variation des prix entre les structures sont le taux d'occupation de la structure, le recours à
l'externalisation, le choix relatif à la qualité de l'accueil, la politique salariale, la plus ou moins grande appétence pour une gestion efficiente...
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CNAF l'e-ssentiel 163 - mai 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
L'Ordre des médecins publie sa nouvelle édition 2016 de l'Atlas de la démographie médicale
02/06/16 - Les données de cette dernière édition de l'Atlas démographique annuel du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), qui concernent les médecins
inscrits au Tableau de l'Ordre en 2015, confirment une tendance observée depuis plusieurs années. Alors que le nombre global de médecins en activité régulière
(215 583) reste stable, on dénote une augmentation constante du nombre de retraités. Cette relative stabilité des effectifs est liée aux spécialistes qui
sont en constante augmentation depuis 2007 et qui pourraient bien être les plus nombreux à l'horizon 2020. L'Atlas révèle ainsi une baisse préoccupante du
nombre de médecins généralistes, premiers touchés par le nombre important de départs en retraite. Au 1er janvier 2016, la France comptait 88 886 généralistes
en activité, contre 97 012 dix ans plus tôt (- 8 %). Cette baisse pourrait se traduire par la perte d'un médecin généraliste sur quatre sur la période
2007-2025, s'inquiète l'instance. Bref, la catastrophe se profile. En outre, la France continue de présenter d'importantes disparités territoriales. Ainsi les
territoires de la façade Atlantique, Rhône-Alpes et les territoires frontaliers (Nord, Est) voient leurs effectifs augmenter quand d'autres territoires allient
densité faible et manque d'attractivité tels que le Centre, la Bourgogne… qui sont de plus en plus en souffrance. De telles données démontrent la
pertinence d'une approche par bassins de vie pour identifier les zones potentiellement en danger selon l'analyse de la variation des effectifs et de la
densité médicale : il existe ainsi des territoires en souffrance y compris dans les départements et régions bien dotés. Pour en savoir davantage dans chaque
territoire, le CNOM met à disposition une cartographie interactive.
> Atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier 2016 - 327 pages
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Actualité sociale et économique
La protection sociale en France et en Europe en 2014 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2016
03/06/16 - La DREES publie début juin, dans la collection « Panoramas », son rapport annuel sur la Protection sociale en France
et en Europe en 2014, dernière année disponible des comptes.
Les dépenses de protection sociale en France - risques maladie, vieillesse, famille, emploi, logement, pauvreté/exclusion...- (690
milliards d'euros) augmentent de 2,2 % en 2014, soit le plus bas niveau observé depuis au moins trois décennies. Depuis la crise économique de 2008, elles
progressent globalement moins vite que par le passé, mais à un rythme toujours plus rapide que le PIB (+1,2 point en 2014). Seules les prestations du risque
pauvreté, portées par le RSA, font exception à la tendance et progressent désormais rapidement, prenant le relais des prestations emploi. Les ressources
de la protection sociale en 2014 continuent d'augmenter un peu plus vite que les dépenses, entraînant une baisse du déficit de la protection sociale.
L'évolution modérée des prestations sociales dans notre pays s'inscrit dans une tendance générale au sein de l'Europe des Quinze. Certains pays les plus
durement touchés par la crise, comme l'Espagne et l'Italie, réduisent le volume de leurs prestations sociales depuis 2010 (respectivement -2,3 et -1,1 %).
Conséquence des mesures de consolidation budgétaire et de la persistance de la crise, le nombre de personnes en risque de pauvreté ou d'exclusion sociale a
sensiblement augmenté entre 2008 et 2014. La hausse atteint 8,3 millions dans l'UE-15. La France affiche, en revanche, un taux de pauvreté ou d'exclusion
sociale qui reste stable et l'un des plus faibles de l'Union.
Au-delà de l'analyse des évolutions récentes des dépenses sociales en Europe, ce « Panorama » 2014 fournit dans ses "éclairages" une actualisation du compte de
la dépendance. Celui-ci évalue le coût annuel de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées pour les ménages, les pouvoirs publics et les
organismes complémentaires dans l'ensemble de ses dimensions sociale et fiscale : santé, aide à la prise en charge spécifique de la perte d'autonomie et
hébergement. En 2014, ce coût est estimé à 34,2 milliards d'euros, soit 1,6 % du PIB. Depuis 2010, il a augmenté de 0,1 point de PIB. Autre analyse inédite
présentée dans cette édition, celle des dépenses de soins en établissements et services médico-sociaux (ESMS) en faveur des personnes handicapées. Les dépenses
de l'Assurance maladie et la CNSA, qui représentent plus de 9,2 milliards d'euros en 2014, augmentent significativement chaque année, mais à un rythme
moindre depuis 2010. Leur croissance annuelle moyenne est, en effet, de 3,0 % entre 2010 et 2014, tandis qu'elle s'élevait à 4,6 % entre 2006 et 2010.
>
Télécharger l'ouvrage - Collection « Panoramas », DREES, 188 pages, juin 2016
> Voir également
« Prestations sociales : depuis la crise, une croissance modérée en France et en Europe », « Études et Résultats » n° 962, DREES, juin 2016
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Ouvrages
Qualité mon Q !
31/05/16 - Après "La revanche du rameur" (2012), signalons la sortie du dernier livre du généraliste Dominique Dupagne sous titré "Apprenez à résister à la
domination déguisée en Démarche Qualité". Ce père des dragons du Web santé, briseur des chaînes de la Qualité, Jedi du Web 2.0, nous propose un pamphlet de
très bonne qualité contre cette démarche qui est trop souvent une mascarade. Dans de nombreux secteurs, elle s'est transformée en outil de
domination et d'asservissement. Ce livre montre comment elle peut détruire le plaisir de faire du bon travail et dégrader la qualité de la production au lieu
de l'améliorer. L'auteur propose l'humour comme arme de "néorésistance" contre ce virus qui contamine l'administration et l'entreprise dans l'indifférence
générale. Ce petit livre est sorti chez BoD le 18 mai 2016. C'est le cadeau de l'été pour toutes les victimes de la Qualité !
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Un large aperçu de cet ouvrage sur Google Books
> Ne loupez-pas la présentation vidéo par son auteur sur Youtube
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites, JO du 1/06/16
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Arrêté du 27 mai 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'un dommage corporel causé par un tiers », JO du 3/06/16
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Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention
régional des ARS, JO du 3/06/16
-
Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 3/06/16
Santé - social
-
Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie
électronique, JO du 29/05/16
Afin d'accompagner la mise en oeuvre des téléservices à destination des usagers, un décret fixe le cadre juridique dans lequel des données fournies à
l'initiative des usagers (particuliers, entreprises, associations) peuvent être traitées par les services de l'Etat et ses établissements publics administratifs
-
Décret n° 2016-694 du 27 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi
de directeur du CLEISS, JO du 29/05/16
Autres publications et informations retenues
Agenda
- La montée en charge par étapes de la DSN se poursuit
La DSN devra être souscrite à partir du 1er juillet 2016 par toutes les entreprises dont le montant des cotisations et contributions 2014 est égal ou
supérieur à 50 000 € (sur l'obligation des tiers déclarants). Elle sera ensuite généralisée au 1er janvier 2017 et concernera 1,6 million d'entreprises dans le
secteur privé. Ce calendrier « serré devrait être tenu » a affirmé Élisabeth Humbert Bottin, directrice générale du GIP-MDS, le 26 mai, aux journalistes de
l'Ajis. Elle a toutefois prévenu que ce ne serait le cas que si aucun ajout en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ne venait modifier le
paysage législatif. Pour les employeurs publics, la DSN est prévue pour 2018 pour la fonction publique territoriale, 2019 pour la fonction publique
hospitalière et 2020 pour la fonction publique d'État. Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17092, 1er juin 2016
- Réunion interministérielle prévue le 15 juin 2016 pour installer le comité de pilotage du tiers payant généralisé
Quatre des cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux (CSMF, FMF, SML et le BLOC) ont décidé de boycotter la réunion. Seul MG France serait présent. Ce
comité de pilotage est chargé d'évaluer le déploiement et l'application de la dispense d'avance de frais, d'identifier les difficultés rencontrées par les
professionnels et de formuler des préconisations d'amélioration.
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a pour sa part appelé tous les syndicats médicaux et paramédicaux à ne pas siéger dans ce comité et «
à ne pas cautionner une application du tiers payant intégral », dont l'obligation pour la part complémentaire a été annulée par le conseil constitutionnel.
Le Quotidien du médecin 2 juin 2016
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La croissance du 1er trimestre 2016 revue à la hausse à 0,6 % contre 0,5 %
Le PIB français a finalement progressé de 0,6% et non pas de 0,5% sur les trois premiers mois de l'année
selon l'INSEE. Une performance identique à celle de la zone euro sur la même période, qui rend possible l'atteinte de l'objectif de croissance annuel du
gouvernement, fixé à 1,5% pour 2016, dans la lignée de la prévision du FMI, redressée la semaine dernière de 1,1 % à "près de 1,5 %".
Dès le début de l'année, le traditionnel moteur de la croissance française s'est déjà remis en marche : la consommation des ménages a fortement progressé au
premier trimestre, de 1 %, après avoir stagné en fin d'année dernière (0 % de croissance au quatrième trimestre 2015), plombée par les attentats de Paris.
Autre bonne nouvelle, l'investissement des entreprises est reparti fortement à la hausse, de 1,6 % après 1,2% au dernier trimestre 2015. Le commerce extérieur en revanche, a contribué négativement à la croissance française, mais moins qu'au trimestre précédent (-0,2% au lieu de -0,6%).
- Toujours davantage de cas de zika aux Antilles -
Virus Zika aux Antilles Guyane - Point épidémiologique du 2 juin 2016 - N° 21/ 2016
Selon le point épidémiologique transmis par l'ARS, "l'épidémie poursuit sa phase croissante en Guadeloupe", avec 1510 personnes, vues par des médecins de ville
en semaine 21, contre 1300 la semaine précédente. Depuis le début de l'apparition du virus dans l'archipel, on dénombre au 2 juin 7 830 malades
contre 27 800 en Martinique et 7 200 en Guyane. Dans les trois territoires, en raison du passage en épidémie, la confirmation biologique d'infection au virus Zika est réservée
aux seules femmes enceintes et aux nouveau-nés.
En Guadeloupe, 52 femmes enceintes ont contracté la maladie depuis l'émergence du zika.
A Saint-Martin, avec 530 malades au total dont 4 femmes enceintes au 2 juin, le virus circule de façon active sur le territoire. A Saint-Barthélémy, la
transmission du zika en est à ses débuts avec 40 malades enregistrés en fin de semaine dernière.
- CANSSM. Selon la Cour des comptes, l'intégration financière à la CNAMTS de la branche maladie du régime des mines (CANSSM) va permettre en 2016
de faire absorber par le régime général environ 690 M€ de déficit cumulé par la Caisse des mines, ramenant ainsi le besoin de financement de celle-ci à… 350 M€.
Protection Sociale Informations, N° 1028 du 01/06/2016
Négociée entre les tutelles, la Caisse des dépôts et la CANSSM, la nouvelle COG de la branche vieillesse du régime minier est en voie de signature.
- Les chiffres clés du handicap 2016 - Ministère des Affaires sociales -
La plaquette de 6 pages
6 grands thèmes sont abordés : - La scolarisation des enfants handicapés ; - L'emploi des personnes handicapées ; - L'accessibilité ; - Le financement de
l'aide à l'autonomie ; - Les établissements et services médico-sociaux ; - Les prestations de soutien à l'autonomie.
Projets de loi
- Abandon de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Après un débat vif, la proposition de loi d'Éric Doligé (Les Républicains) contre la fraude sociale, adoptée en commission des affaires sociales du Sénat le
24 mai (voir lettre précédente) a finalement été retirée, à la suite des critiques à gauche, au centre, et de la part des associations d'aide aux
démunis. Cette proposition de loi (PPL) prévoyait de sécuriser davantage les conditions d'accès au RSA et de remplacer la carte Vitale par une carte
biométrique. Selon Éric Doligé, "le système de protection sociale, universel et généreux, est à bout de souffle". Il souhaitait "tirer les conséquences des
difficultés rencontrées en matière de lutte contre la fraude et améliorer les dispositifs en place". Mais avec l'accord de l'auteur de la PPL, le président de
la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR) a finalement proposé de retirer le texte de l'ordre du jour, constatant l'absence de majorité au Sénat
sur cette proposition de loi.
Fraude sociale : les centristes se rebiffent - Public Sénat
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Par un communiqué de l'ANDCAM, nous avons appris une
bien triste nouvelle, le décès le 28 mai 2016 de Gérard ARCEGA, une figure emblématique de l'Assurance Maladie bien connue des lecteurs de l'Annuaire-secu
(nombreuses contributions comme "Gouvernance : une nouvelle donne" de juin 2009).
Gérard, tu vas nous manquer avec ton audace devenue une denrée plutôt rare de nos jours !
28 mai 2016,
jour de deuil pour l'AEN3S avec la disparition brutale de Gerard ARCEGA qui fut longtemps le Président de cette association.
- Christian Ursulet, premier directeur général de l'ARS de Martinique, a quitté officiellement ses fonctions mercredi 1er juin 2016. Il
est remplacé par Patrick Houssel, jusque-là directeur des hôpitaux universitaires Paris-Centre. Il a déjà eu une première expérience aux
Antilles, de 2007 à 2012, comme directeur du CHU de Point-à-Pitre.
- Sophie Martinon est nommée directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et
médico-sociaux (ANAP). Elle était jusqu'à présent conseillère "comptes sociaux" au cabinet du ministre des Finances et des Comptes publics et
auprès du secrétaire d'Etat au budget depuis début 2014. Elle succède à Christian Anastasy, qui occupait cette fonction depuis 2009.
- Roger Genet, devient directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(Anses), où il succède à Marc Mortureux. Directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la Recherche depuis mars 2012,
Roger Genet est un scientifique investi depuis plus de dix ans dans les politiques de recherche et d'expertise, en appui aux politiques publiques,
dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de l'environnement.
Sondages
- Le baromètre 2016 du Cercle de l'Épargne, réalisé par l'institut de sondages IFOP et rendu public le 1er juin 2016, révèle la crainte grandissante
des Français devant un risque de faillite du système de retraite d'ici à dix ans. Plus de 70 % redoutent l'effondrement du régime général du privé (retraite
de base et complémentaires Agirc-Arrco), et 54 % la faillite des régimes de la fonction publique.
Dans ce contexte, rien d'étonnant à ce que 80 % des actifs estiment que leur future retraite ne leur suffira pas pour vivre correctement. Pour faire face à
la baisse de leur revenu à la retraite 55 % des Français épargnent (ils étaient 57 % en 2015) avec un produit à long terme (assurance-vie, par exemple), et
investissent dans la pierre. L'investissement dans l'immobilier locatif progresse de 22% à 31% en un an.
Changement notable : les fonds de pension ne semblent plus avoir mauvaise presse puisque 66 % des Français y sont désormais favorables. Voilà qui devrait
conforter le gouvernement dans sa promotion des fonds "à la française", prévue par la loi Sapin 2 de modernisation de l'économie, présentée au parlement à
partir du 6 juin 2016. L'épargne retraite peut apparaître aux yeux des Français comme la solution la moins douloureuse pour garantir l'avenir du système. Une alternative au report
de l'âge de départ à 65 ans que 60 % des sondés rejettent.
notretemps.com 2 juin 2016
Justice
- Les chauffeurs VTC Uber attaquent l'Urssaf -
L'Express 2 juin 2016
L'Urssaf Ile-de-France a "requalifié, pour tous les chauffeurs partenaires d'Uber, la situation d'indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité
sociale". Un redressement adressé à Uber est chiffré en plusieurs millions d'euros. Or leur requalification en salariés par l'Urssaf qui exige le payement
des cotisations par Uber France pose question : un même revenu ne pouvant pas être soumis à deux prélèvements ayant la même finalité. Les chauffeurs VTC se
retrouvent donc à payer deux fois certaines cotisations, assure le
cabinet français d'avocats d'affaires Homère qui est en charge d'une action collective des VTC à l'encontre de l'Urssaf. En prenant à la lettre la
requalification de leur statut - le Tribunal des affaires de sécurité sociale parisien est saisi de la mise en demeure de payer adressée à Uber -, ces
chauffeurs n'auraient pas dû cotiser sur les 80% qui leur ont été reversés et demandent à l'Urssaf de restituer les cotisations indues", explique le fondateur
du cabinet, Sébastien Robineau. Le cabinet Homère qui entame ainsi sa deuxième class action estime que potentiellement 15 000 chauffeurs sont concernés.
- Avantages en nature : Adidas répond à l'Urssaf et l'attaque en justice -
lefigaro.fr 30 mai 2016
Après l'Urssaf et Uber, voici l'Urssaf et Adidas. Une nouvelle bataille juridique qui promet d'être longue. Contrôlé en 2015 par les inspecteurs de
l'Urssaf, l'équipementier sportif a été épinglé pour avoir mis à disposition gracieusement une salle de sport aux
collaborateurs des locaux
parisiens et strasbourgeois de la marque aux trois bandes avec des services associés (service de conciergerie, salle de confort ainsi que des séances de
massages). Considérées comme des avantages en nature, normalement soumis à cotisations, l'Urssaf demande que ces salles de sport soient déclarées.
L'équipementier sportif rejette cependant tout reproche et a décidé d'engager une action en justice auprès du tribunal administratif. Il estime qu'il est de
sa "responsabilité d'employeur de favoriser la qualité de vie au travail, au même titre que de créer les conditions d'une performance durable, individuelle
et collective".
Publications - revues
- Le 4e numéro de la newsletter dédiée aux médecins « 3 minutes » - 19 mai 2016
Tous les mois, la newsletter « 3 minutes » est envoyée aux médecins qui ont renseigné une adresse e-mail au sein d' Espace pro.
Au sommaire de ce quatrième numéro, une interview du professeur Roquelaure sur
les TMS, un article sur la prévention des risques de
iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées et le bilan positif de la ROSP pour la quatrième année consécutive.
Consulter en ligne le n° 4 de la news
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- L'emploi des seniors : un choix à éclairer et à personnaliser -
Note du CAE n° 32 - 23 mai 2016
Le taux d'emploi des seniors a fortement augmenté ces 15 dernières années en France : pour les 55-64 ans, il est passé de 37,9 % au début de 2008 à 48,9 % à
la fin de 2015. La montée de l'emploi des seniors s'est accompagnée d'un accroissement de leur taux de chômage, un phénomène souvent mis en avant pour
s'interroger sur la pertinence du recul de l'âge de la retraite. L'objectif affiché de cette note du Conseil d'analyse économique (Pierre Cahuc, J-Olivier Hairault, Corinne Prost),
présentée au cabinet du Premier ministre le 23 mai 2016, est de relancer l'emploi des plus de 50 ans afin que la France se rapproche des
moyennes de l'OCDE (supérieures de 10 points). La mesure principale est d'aligner la durée d'indemnisation par l'assurance chômage des seniors sur celle du régime général
(passage de trois à deux ans maximum). Les auteurs proposent en outre de supprimer l'extension de la période d'indemnisation à partir de l'âge légal jusqu'à l'âge
de la retraite à taux plein et de mettre en place un plan spécifique d'accompagnement et de formation pour les chômeurs de plus de 50 ans. Pour le
CAE, le sous-emploi des seniors n'est pas une fatalité. "Mobiliser cette force de travail expérimentée est un enjeu essentiel pour la prospérité du pays et la
soutenabilité de sa couverture sociale".
- Quels leviers pour l'emploi ? -
Note de France Stratégie réalisée avec la DARES
Où se situe la France en matière d'emploi par rapport à ses homologues européens ? Quels leviers actionner pour parvenir à faire progresser l'emploi et
réduire notre taux de chômage tout en développant la qualité de l'emploi ? Outre les politiques d'innovation et de croissance, quels instruments budgétaires et
réglementaires des politiques de l'emploi peuvent être mobilisés ?
Le think tank rattaché à Matignon publie mardi 31 mai 2016 ses préconisations pour développer l'emploi dans l'Hexagone à l'horizon 2027.
"Notre diagnostic comparé tend à montrer qu'il n'y a pas forcément d'arbitrage à effectuer entre quantité et qualité des emplois", expose Antoine Naboulet, l'un
des auteurs de cette note. "Cela s'oppose à ce que l'on peut affirmer en disant que la France aurait plus de chômage mais une meilleure qualité de l'emploi.
Certains voisins parviennent à combiner ces dimensions". Les experts de France Stratégie insistent sur l'accent à mettre, dans les prochaines années, sur les
compétences. Parmi les options envisageables, le document relève la possibilité de
"continuer à modifier le montant et le ciblage des allégements à la charge
du budget de l'Etat". Une logique dans laquelle s'insère la conversion du CICE en réduction de cotisations sociales. Autre possibilité : revoir les objectifs
du salaire minimum qui viseraient en priorité le soutien à l'emploi peu qualifié, lequel pourrait être différencié en fonction de l'âge ou du
territoire, ou selon les branches. Une proposition explosive et pour le moins inattendue de la part d'un think tank rattaché à Matignon. La question est, en
effet, un peu taboue depuis l'échec du contrat première embauche (CPE) en 2005.
- Complémentaire santé : sortir de l'incurie -
Cette note de Terra Nova, un think tank proche du PS, publiée le 1er juin 2016, propose une réforme dans laquelle les organismes complémentaires
d'assurance maladie (Ocam) ne seraient ni négligés, ni voués à disparaître au bénéfice d'une assurance maladie intégralement publique. Plutôt qu'à une
libéralisation complète, qui n'a jamais fait ses preuves, c'est une meilleure régulation et un changement de modèle pour « libérer l'impact social » des
complémentaires, que réclame ce travail. Concernant la fiscalité des mutuelles (la taxe a augmenté de 658 % en quinze ans, grimpant de 1,75 % en 1999 à 13,27 % en
2012), Terra Nova propose sa propre réforme, via la définition de préceptes que les complémentaires devraient respecter pour bénéficier d'un régime fiscal favorable.
- La régulation du secteur des dispositifs médicaux - Rapport IGAS/IGF juin 2015
-
Autre rapport publié récemment sur le site de l'IGAS
Ce rapport fait partie des revues de dépenses, qui constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques
2014-2019 (art. 22).
Conformément à la lettre de mission, qui visait à déterminer les mesures de régulation les plus adaptées pour contenir la dynamique d'évolution de la
dépense remboursée de dispositifs médicaux, deux pistes ont été expertisées en priorité :
- la mise en place d'appels d'offres nationaux sur certaines catégories de dispositifs médicaux, d'une part ;
- la transposition du taux L (anciennement taux K), outil de régulation macroéconomique des dépenses de médicament, au secteur du dispositif médical, d'autre part.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Pour un management moderne : supprimer les entretiens annuels d'évaluation ! - par Julien Damon -
Le Point 30 mai 2016
"Dans la famille des rites désuets, ridicules et infantilisants du management, je demande le pire. Et sort assez rapidement la cérémonie inutile, chronophage
et parfois dégradante de l'entretien d'évaluation. Plutôt que ces moments, humiliants ou enchanteurs, de valorisation ou dévalorisation individuelle, c'est
la performance collective qui doit être reconnue et valorisée....", estime
Julien Damon. A lire également les commentaires des lecteurs aussi intéressants que le point de vue.
- Marisol Touraine enterre les ARS - Philippe Rollandin dans La
Lettre de Galilée 30 mai 2016
Selon La Lettre de Galilée, il paraît que la ministre de la Santé, qui inaugurait la Paris Healthcare Week 2016 (voir lettre
précédente), "s'est livrée à un siphonnage : celui des agences régionales de santé". Philippe Rollandin nous livre son analyse sur cette mort (presque)
annoncée des ARS. Si la disparition virtuelle des agences "n'est en rien dramatique", elle fait – en toute hypothèse – "une
victime collatérale mais importante : le système de santé".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 701 du 29 mai 2016
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