Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Nouvelle convention médicale : les ophtalmologistes (SNOF) rejettent un projet de texte qui fait l'impasse sur le contrat de coopération pour les soins visuels
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'INSEE annonce un fort recul du taux de chômage au deuxième trimestre 2016

Actualités générales
Actualité santé
Nouveaux contrats responsables. Passe d'armes entre Le Figaro, qui dénonce des patients pénalisés et Marisol Touraine qui défend son bilan de santé
L'épidémie de cancers de la thyroïde serait due au surdiagnostic
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
18/08/16 - Le SNFOCOS et la FEC FO réagissent dans une réponse commune au relevé de discussion de la réunion du 27 juin 2016 émanant de la CNAMTS. "En fait de relevé de discussion, il s'agit plutôt d'un relevé de décision de la CNAMTS qui ne fait aucun état des discussions qui ont eu lieu le 27 juin", dénoncent les syndicats.
Le fédération CGT a mis en ligne sur son site le 18 août une lettre ouverte aux ministres de la Justice et des Affaires Sociales au sujet de la fusion des contentieux de sécurité sociale au sein de pôles sociaux qui seront créés dans les tribunaux de grande instance (TGI). Les deux ministres ont missionné en août dernier une inspection conjointe aux deux ministères afin de dresser un état des lieux et de formuler des propositions sur les modalités d'accompagnement de la réforme. Ce rapport qui a été remis en février 2016 mais qui n'a pas été rendu public est commenté par la CGT.

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Maladie

Nouvelle convention médicale : les ophtalmologistes (SNOF) rejettent un projet de texte qui fait l'impasse sur le contrat de coopération pour les soins visuels
18/08/16 - Après 6 mois de discussions, le syndicat d'optalmos se dit littéralement abasourdi par l'issue des négociations sur la future convention médicale. Selon le rapport IGAS, la loi Santé et le PLFSS 2016, la filière visuelle devait faire l'objet dans cette convention de mesures volontaristes pour pallier le déficit croissant d'ophtalmologistes. A l'arrivée, le contrat de coopération pour les soins visuels, essentiel pour améliorer l'accès aux soins, a tout simplement disparu du projet de texte ! Thierry Bour, président du Syndicat National des Ophtalmologistes de France (SNOF), s'indigne des lacunes du projet de texte qui ne retient aucune des mesures proposées pour faciliter l'accès aux soins visuels, et demande de toute urgence l'organisation d'une ultime séance de négociations avant la signature définitive des différentes parties qui doit intervenir avant la fin du mois d'août.
Soulignons par ailleurs que le Syndicat de médecins généralistes et spécialistes (SML) a appelé ses quelque 130 représentants départementaux, qui se réuniront le 25 août en assemblée générale à Paris, à se prononcer contre la signature de la nouvelle convention. Selon le syndicat, cette convention "n'inscrit pas l'exercice de la médecine libérale dans une dynamique positive. Elle laisse au bord de la route de nombreux médecins, en particulier ceux exerçant en secteur 2". "Ce texte est une juxtaposition de mesures disparates dépourvue de ligne logique qui clive et octroie de petits avantages sans satisfaire le plus grand nombre", accuse encore le SML.
> Communiqué du SNOF 16 août 2016
> Le Président et les Secrétaires Généraux du SML inviteront leur assemblée générale à ne pas signer la Convention - communiqué 18 août 2016

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

L'INSEE annonce un fort recul du taux de chômage au deuxième trimestre 2016
18/08/16 - Selon la méthode du Bureau International du Travail (BIT), le nombre de chômeurs a diminué au second semestre de 74 000 en France métropolitaine, soit une baisse du taux de 0,3 point par rapport au premier trimestre 2016, à 9,6%, selon l'INSEE. En France entière, le taux de chômage recule également à 9,9 % contre 10,2%. Des taux inédits depuis quatre ans. C'est aussi mieux qu'anticipé par l'Institut dans sa précédente note de conjoncture puisqu'elle ne prévoyait pour ce trimestre qu'une baisse de 0,1 point. Après une période de stabilisation au début de l'année, le taux de chômage poursuit donc sa décrue entamée au troisième trimestre 2015. Sur un an, le recul est de 0,5 point. Cette bonne nouvelle traduit essentiellement la vigueur de l'activité au cours du premier trimestre de l'année. Mais la stagnation de l'activité au printemps risque de freiner ce repli par la suite.
En attendant, toutes les tranches d'âge bénéficient de cette amélioration, mais celle-ci est encore plus marquée chez les jeunes (- 0,4 point sur un trimestre). Un bémol : le « halo du chômage », qui recouvre les personnes qui souhaitent travailler sans être comptabilisées par l'INSEE, grossit. Il représente 1,5 million de personnes à la mi-2016, en hausse de 29 000 sur le trimestre et de 43 000 sur un an. De même, le nombre de personnes en sous-emploi, c'est-à-dire qui souhaiteraient travailler davantage, est en hausse (+0,3 point), à 6,7 %. Il s'agit, pour l'essentiel, de travailleurs à temps partiel subi.
Pour évaluer le chômage en France, il y a deux méthodes, celle de l'Insee et celle de Pôle Emploi. Le Figaro fait le point sur les différences de calcul.
> Le taux de chômage diminue de 0,3 point au deuxième trimestre 2016 - INSEE 18 août 2016
> Comment calcule-t-on les chiffres du chômage ? - Le Figaro 18 août 2016

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Nouveaux contrats responsables. Passe d'armes entre Le Figaro, qui dénonce des patients pénalisés et Marisol Touraine qui défend son bilan de santé
18/08/16 - Certains assurés sociaux, notamment ceux disposant d'une complémentaire d'entreprise, ont, depuis le 1er janvier 2016, vu exploser leur "reste à charge" quant ils consultent des praticiens en secteur 2, tout particulièrement dans les grandes villes. Une hausse qui s'explique par la baisse de remboursement des complémentaires santé et non pas par une hausse des tarifs pratiqués par les professionnels de santé. Selon Le Figaro, "Tout est parti d'une réforme de Marisol Touraine qui oblige l'Assurance maladie complémentaire à plafonner drastiquement les prises en charge fournies par les contrats dits responsables" (plus de 90 % du marché). Dans cet accord, le gouvernement consent, d'un côté, une fiscalité allégée aux complémentaires, de l'autre, ces organismes s'engagent à proposer une prise en charge limitée sur les dépassements d'honoraires et sur l'optique et le dentaire par exemple, et de prendre en charge le forfait journalier hospitalier sans limite de durée. Mais ce système va-t-il vraiment profiter aux patients ou se retourner contre eux ? Les plateformes téléphoniques des assureurs sont inondées de plaintes, ajoute le quotidien qui cite des exemples. Le dossier du Figaro a été largement repris par la presse papier et audiovisuelle.
Mais dans un communiqué publié quelques heures après la publication du Figaro qui lançait la polémique, le ministère de la Santé démentait formellement ces accusations, chiffres à l'appui. Marisol Touraine rappelle que "contrairement à certains propos de presse",  la prise en charge par la Sécurité sociale a augmenté et que le reste à charge pour les patients diminue. La prise en charge des Français en matière de santé s'est améliorée, passant de 77,2 % en 2011 à 78 % en 2014. La locataire de l'avenue Duquesne soutient que la part à la charge des ménages, après intervention de l'Assurance maladie et des complémentaires, a diminué : "elle est passée de 9,1 % en 2011 à 8,5 % en 2014". Un gain de pouvoir d'achat de plus de 1 milliard pour les ménages, d'après la ministre. De plus, cette dernière rappelle que les franchises médicales ont été supprimées pour les 1,2 million d'assurés modestes bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé, et que le gouvernement a instauré la prise en charge à 100 % de plusieurs actes (contraception pour les mineures, IVG, etc.). Les dépassements d'honoraires sont en baisse estime le gouvernement. Enfin, la ministre indique qu'aujourd'hui, seulement 12 % des assurés paient des dépassements allant au-delà des plafonds de remboursements encadrés mais seule une partie d'entre eux de toute façon bénéficiait avant la réforme d'une couverture complémentaire allant jusqu'à ces niveaux...
A lire également la réaction du Figaro à la réponse jugée en partie "hors sujet" de Marisol Touraine. Selon le journal, quelque 20 millions de personnes sont assurées en contrat collectif responsable, financé à 50 % par l'employeur. La moitié d'entre eux - environ 10 millions - bénéficiaient de taux de remboursements qui ont été divisés par deux ou trois par la réforme, d'après le cabinet OpusLine. "On peut donc estimer - c'est un ordre de grandeur - le nombre de perdants potentiels à un Français sur six. Avait-on besoin de dégrader leur situation avec une réforme qui n'a manifestement pas fait baisser les dépassements ?", se demande le quotidien.
> Mutuelles : la réforme Touraine augmente la facture pour les patients - Le Figaro 16 août 2016
> La prise en charge par la sécurité sociale a augmenté et le reste à charge pour les patients diminue - Communiqué ministériel
> Complémentaire et reste à charge : la réponse (hors sujet) de Touraine à l'enquête du Figaro

L'épidémie de cancers de la thyroïde serait due au surdiagnostic
18/08/16 - L'affaire fera du bruit. Le Centre international de la recherche sur le cancer (CIRC/IARC) vient de dénoncer une illusion : l'augmentation, ces vingt dernières années dans les pays développés, de l'incidence des cancers de la thyroïde est, pour l'essentiel, la conséquence de surdiagnostics massifs. Les chercheurs de l'IARC évaluent entre 70 et 80 % le surdiagnostic de ce type de cancer pour des pays comme l'Australie, la France, l'Italie ou les États-Unis. La majorité des cancers surdiagnostiqués ont été traités par des ablations complètes de la thyroïde, souvent associées à d'autres traitements drastiques, par  chirurgie ou radiothérapie – sans bénéfices prouvés en terme d'amélioration de la survie. La question du « surdiagnostic-surtraitement » de ce cancer n'est pas nouvelle mais les chiffres aujourd'hui avancés confèrent une nouvelle dimension à cette affaire, souligne le Dr Nau sur son blog.  
> Blog de Jean-Yves Nau 18 aout 2016

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Arrêté du 16 août 2016 fixant pour l'année 2016 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées, JO du 19/08/16

Santé - social

• Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer, JO du 17/08/16
  Le texte complète la liste des médicaments et vaccins que les sages-femmes peuvent prescrire ou administrer
• Arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-22-20, JO du 19/08/16
  Incitation financière à l'amélioration de la qualité des soins

Autres publications et informations retenues

La fraude de la semaine

• Marseille : sociétés fictives, la combine au salaire à 8500 euros éventée - La Provence 10 août 2016
  Il suffisait de monter quelques sociétés fictives, cinq au total, de s'attribuer ensuite de faux salariés et de les pointer dès lors en accident du travail sous de fallacieux prétextes pour toucher de confortables indemnités journalières. La cellule investigation de la CPAM a déposé plainte. Une série d'anomalies criantes ont été détectées. Trop de salariés malades au sein d'une même entreprise.  Et des indemnités colossales versées, car les bénéficiaires, souvent qualifiés de directeurs des services administratifs, s'étaient alloués des salaires conséquents, jusqu'à 8 500 € pour certains. Et ce sont donc 24 de ces acteurs ou bénéficiaires directs qui vont comparaître du 10 au 14 octobre devant le tribunal correctionnel de Marseille. La Sécu a chiffré son préjudice à 615 629 €.

Sondages

• Observatoire des politiques publiques : plus d'un Français sur 2 juge la dépense publique trop élevée
  Les résultats du sondage exclusif juillet/août 2016
  Alors que le débat sur le poids de la dépense publique en France devrait être l'un des sujets importants de la campagne présidentielle de 2017, une courte majorité (51 %) des personnes interrogées par l'Ifop pour Acteurs publics et EY considère que le niveau de dépenses publiques en France a atteint un niveau trop important, 20 % estimant qu'il est « comme il faut ». À l'inverse, 29 % le jugent « pas assez important ».
  Ces résultats globaux cachent de fortes disparités d'appréciation générationnelles et politiques. Plus on progresse en âge, plus on porte un jugement sévère sur la dépense publique.
  Il semble difficile pour les Français de déterminer qui utilise le mieux l'argent public : 37 % citent les hôpitaux publics, 33 % les collectivités locales, l'État et les organismes de Sécurité sociale ayant moins bonne presse, avec respectivement 20 et 10 % de citations.
  S'agissant, pour terminer, des secteurs d'intervention publique dans lesquels il apparaît prioritaire d'améliorer l'efficacité, les avis sont là aussi très partagés. Quelques domaines recueillent toutefois un niveau élevé de citations : la santé publique (mentionnée au total par 49 % des répondants), les politiques de l'emploi (44 %) ou encore l'éducation (38 %).

La vidéo de la semaine

• "La Rue des allocs" : M6 diffusait mercredi 17 août en prime time les deux premiers épisodes de son docu-réalité sur la pauvreté dans un quartier d'Amiens.
  Peut-on considérer la précarité sous l'angle guilleret du divertissement ? M6 s'est lancé dans un « docu-réalité » en quatre épisodes, intitulé « La Rue des allocs », qui déclenche déjà la polémique. Adapté du format britannique Benefits street, diffusé en janvier 2014 sur Channel 4 en Angleterre, La rue des allocs a suivi durant six mois la vie d'habitants en situation de précarité du quartier Saint-Leu à Amiens . Dès l'annonce de sa diffusion sur M6, ce docu-réalité a provoqué de nombreux commentaires. En premier lieu, c'est le choix du nom de l'émission qui avait été critiqué. En découvrant les premières images de La rue des allocs, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) a demandé au CSA d'interdire la diffusion du documentaire, jugeant qu'il "multiplie les clichés, préjugés et remarques stigmatisantes à l'égard des personnes en situation de pauvreté rendues systématiquement responsables de leur situation". Et si les audiences ont été décevantes pour M6 avec 1,8 million de téléspectateurs de moyenne seulement pour le premier épisode (9,5% de PDA), en revanche le programme a été particulièrement commenté sur les réseaux sociaux et dans la presse. Les deux épisodes en replay

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• Rapport annuel 2015 de la CNAMTS
  Le rapport d'activité 2015, sous titré "Au coeur d'un système de santé performant et durable. Nos engagements et nos résultats", est disponible en téléchargement (62 pages). Il présente un point complet des actions menées par l'Assurance Maladie : les faits marquants 2015 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives.