|
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le déficit de la Sécurité sociale sera en dessous de 5 milliards d'euros en 2016, annonce Marisol Touraine
Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 de la CCMSA
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Concours EN3S 2016. Les résultats d'admissibilité en ligne
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014. 54 % de ceux qui démarrent en font leur activité principale
La hausse de l'emploi salarié se confirme au deuxième trimestre 2016
Nouveau coup de pouce fiscal pour relancer l'emploi à domicile
Famille
La conférence de presse de rentrée 2016 de la CNAF
Comment les CAF luttent contre la radicalisation de leurs allocataires
Retraites - personnes âgées - dépendance
Étude Aviva : le déficit des retraites en France s'élève à 241 milliards d'euros en 2016
Actualités générales
Actualité santé
Les comptes de la santé 2015. Une nouvelle baisse du reste à charge des ménages
Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux de la MECSS sur l'hospitalisation à domicile
Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels
Contrat santé en entreprise : l'assureur Generali France lance le premier programme récompensant les comportements vertueux
Actualité sociale et économique
En 2016, 55 % des Français jugent que leur vie quotidienne est menacée par la pauvreté selon un sondage IPSOS-Secours populaire français
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le déficit de la Sécurité sociale sera en dessous de 5 milliards d'euros en 2016, annonce Marisol Touraine
05/09/16 - Les résultats de la Sécurité sociale seront "nettement meilleurs" en 2016, avec un déficit pour le régime général, essentiellement lié à celui de la
branche maladie, qui sera "en dessous des cinq milliards d'euros", a annoncé dimanche
4 septembre la ministre de la Santé, invitée du "Grand Jury" RTL/Le Figaro/LCI. "L'horizon du rétablissement complet de la
Sécu, ce n'est plus une utopie, il est à portée de main (...) pas pour 2016 mais très vite", a
ajouté Marisol Touraine.
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) "est en train d'affiner, a poursuivi la ministre, mais nous serons en dessous et nettement en dessous"
des 5,2 milliards d'euros de déficit prévu en juin pour le régime général. A cette époque, la CCSS tablait pour 2016 sur une amélioration de 600 millions
d'euros du déficit de l'ensemble de la Sécurité sociale (régime général et Fonds de solidarité vieillesse), à 9,1 milliards d'euros, par rapport aux prévisions
votées à l'automne dans le budget et d'1,7 milliard par rapport à 2015. La masse salariale devrait de nouveau être révisée en septembre, mais à la hausse.
Officiellement attendue à +2,3 % en 2016, elle devrait être révisée à +2,5 voire
+2,6 % cette année, et à +2,7 % l'année prochaine (au lieu des +2,5 % prévus
dans le programme de stabilité). Le
millésime 2016 de l'étude annuelle du cabinet Aon Hewitt sur les hausses de salaires, dévoilé par « Les Echos », montre que les rémunérations (générales et
individuelles cumulées) vont augmenter de 2,7 % cette année, malgré une croissance qui reste poussive et la très faible inflation attendue. Mais
l'amélioration des résultats financiers des entreprises est passée par là.
La Commission des comptes se réunira vendredi 23 septembre à 9 heures à Bercy, a annoncé lundi 5 septembre la direction de la sécurité sociale (DSS).
La ministre s'est par ailleurs réjouie de "voir que la dynamique du tiers payant (était) lancée". "Mois après mois, le nombre d'actes réalisés en tiers payant
augmente", a-t-elle dit, citant l'exemple des dentistes qui sont passés "d'un peu plus de 30 % d'actes en tiers payant à près de 60 %" entre le début de l'année
et maintenant.
Enfin, l'Etat va indemniser les victimes de l'antiépileptique Dépakine "rapidement et simplement", sans
"chipoter", a indiqué dimanche, Marisol
Touraine. "Et si [l'Etat] pense que d'autres responsables que l'Etat sont en jeu, alors il va se retourner contre eux", a-t-elle ajouté.
Le gouvernement a annoncé le mois dernier qu'un fonds d'indemnisation serait voté au Parlement d'ici à la fin de l'année pour les victimes de la Dépakine.
Interrogé sur le financement de ce fonds, elle a rejeté l'idée d'une taxe sur tous les produits de santé, préconisée récemment par le député socialiste Gérard
Bapt, estimant que cela n'était ni "très juste ni très moral". "Je suis pour que ceux qui sont responsables paient et pas pour que tout le monde mette au pot", a-t-elle dit, en citant l'exemple de la responsabilité du laboratoire Servier dans le scandale du Mediator.
>
Et si c'était la fin du "trou" de la Sécu ? Marisol Touraine y croit... - La Tribune 4 septembre 2016
>
Vers une indemnisation « rapide » des victimes de la Dépakine - Le Monde 4 septembre 2016
>
Les hausses de salaires restent substantielles - Les Echos 5 septembre 2016
Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 de la CCMSA
07/09/16 - La cinquième convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 7 septembre 2016 au ministère de l'Agriculture, renouvelle le partenariat stratégique entre
l'État et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour la période 2016-2020.
Cette nouvelle convention, approuvée le 7 avril dernier par le CA, répond à une double exigence : la poursuite du renforcement de la qualité de service au bénéfice des agriculteurs et des
salariés agricoles d'une part, la performance de gestion du système de protection sociale d'autre part.
Si les moyens financiers sont quasiment préservés, "les contraintes qui pèsent sur les moyens sont lourdes", estimait la MSA le 22 juin
dernier, lors d'une conférence
de presse (voir
le
dossier de presse). Il est en effet prévu, sur cette période de cinq ans, de réduire le nombre de postes de 1 300 unités (un départ en retraite sur trois sera remplacé)
et de diminuer les dépenses de fonctionnement de 15 %. Le réseau des 35 caisses
est préservé et la démarche des mutualisations de proximité de 30 % des
activités des caisses en cours de déploiement est validée. "Cela ne changera
rien pour les usagers qui auront les mêmes guichets uniques", avait souligné
Thierry Manten, vice-président de la CCMSA le 22 juin 2016. "Cela concernera les
administratifs. Seize périmètres de mutualisation ont été définis entre les
caisses elles-mêmes".
>
Le communiqué de presse ministériel 7 septembre 2016
>
La MSA mutualise 30 % de ses activités - La France Agricole 7 septembre 2016
>
Evaluation
de la convention d’objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA dans la
perspective de son renouvellement - D.Corlay, D.Imbaud et A.Pascal (IGAS)
– D.Riffard (CGAAER) - mai 2016
Retour sommaire
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
10/09/16 - Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 27-2016 du 8 septembre 2016, le SNFOCOS revient sur
les nouvelles conditions d'agrément des Ingénieurs-conseils et
des Contrôleurs de sécurité suite à la décision du Conseil d'État en date du 27 juin 2016, et se félicite que l'ARS ARA recrute des retraités sur des contrats
UCANSS de haut niveau.
Le SNADEOS CFTC nous propose son
compte rendu de la RPN temps partiel dérogatoire du 6 septembre 2016 avec accès au projet de
protocole fourni par l'UCANSS.
Concours EN3S 2016. Les résultats d'admissibilité en ligne
06/09/16 - Retrouvez sur le site de l'école deux listes de candidats admissibles au dernier concours : externes (86 candidats) et internes (57). Les épreuves
orales d'admission sont programmées du lundi 19 septembre au jeudi 29 septembre 2016 et les résultats d'admission le vendredi 30 septembre 2016. Félicitations à
tous les admissibles. A noter qu'un groupe d'élèves de l'EN3S organise des entraînements aux oraux pour ces candidats. Voir leur page Facebook
Oraux EN3S 2016.
Egalement en ligne, la liste d'admission pour l'intégration du cycle CapDIR 3, suite aux délibérations du 05/09/16 : 6 admis en catégorie agents de direction
et 21 admis en catégorie cadres.
>
Résultats d'admissibilité Concours EN3S 2016
>
Liste d'admission, pour l'intégration du cycle CapDIR 3, suite aux délibérations du 05/09/16
Retour sommaire
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014. 54 % de ceux qui démarrent en font leur activité principale
08/09/16 - Le régime de l'auto-entrepreneur attire de moins en moins de candidats suite au changement de règles et à sa
requalification en micro-entrepreneur. En 2015, il n'a représenté que 43 % des créations d'entreprise, contre la moitié en 2015, et 58 % à son apogée en 2010,
indique une publication de l'INSEE du 8 septembre. Un chiffre qui confirme celui publié par
l'Acoss le 22 juillet dernier (Les
auto-entrepreneurs fin 2015), faisant état de 40 000 créations nettes de comptes enregistrées en 2015, niveau le plus bas depuis la création du dispositif en 2008.
La note de l'Institut de la statistique s'est intéressée au profil des auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 comparé à l'année 2010. 60 % des
auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre démarrent effectivement une activité économique avant la fin de l'année ; ils se lancent principalement dans
les activités spécialisées, scientifiques et techniques (19 %), le commerce (16 %) ou la construction (13 %). Parmi ces auto-entrepreneurs qui ont
concrétisé leur projet, 54 % en font leur activité principale. Ce sont principalement des chômeurs visant à
assurer leur propre emploi et des salariés du privé cherchant un complément de revenu. Parmi les autres profils, se retrouvent également des retraités (5%),
des personnes sans activité, des étudiants etc.
Les projets sont généralement modestes, la moitié des auto-entrepreneurs n'ayant rien investi à leur immatriculation. En 2014, ils bénéficient plus souvent
d'aides publiques qu'en 2010. Leur clientèle reste globalement locale et peu nombreuse. La nouvelle génération est plus jeune, plus diplômée, et se féminise
progressivement. 29 % sont titulaires d'un diplôme du supérieur, de deuxième ou troisième cycle, contre 24 % en 2010. En revanche, ils sont encore timides sur
le Web : 6 auto-entrepreneurs actifs sur 10 n'utilisent jamais les réseaux sociaux et n'ont pas de site internet consacré à leur activité !
>
Insee Première N° 1615 - 8 septembre 2016
La hausse de l'emploi salarié se confirme au deuxième trimestre 2016
08/09/16 - L'emploi dans l'ensemble des secteurs concurrentiels a bien enregistré une hausse de 0,2 % au deuxième trimestre 2016, malgré la stagnation
de l'économie, selon une estimation définitive de l'INSEE publiée le 8 septembre. L'institut revoit légèrement à la hausse le nombre de créations nettes d'emploi
dans le secteur marchand sur la période à 29 500 contre 24 100 en première estimation. L'emploi salarié marchand enregistre ainsi un cinquième trimestre
consécutif de hausse. Mais l'INSEE a revu en nette baisse celui du premier trimestre, marqué pourtant par un forte hausse du PIB (+0,7%), à 21 500 contre
37 300 annoncé précédemment. Sur un an, au deuxième trimestre, ce sont 121 300 emplois qui ont été créés (+0,8 %), précise la publication.
Au deuxième trimestre, l'augmentation est due principalement à une accélération du secteur tertiaire hors intérim. À l'inverse, les destructions d'emplois se
sont poursuivies dans l'industrie (- 9 500 postes après - 6 500 au premier trimestre), et la construction.
Les dernières statistiques de l'Acoss confirment la tendance : les effectifs salariés du secteur privé augmentent de 0,2 % (+ 36 000 postes) au deuxième
trimestre 2016, à un rythme moins soutenu qu'au trimestre dernier (+ 0,4 %). Sur un an, ils progressent de 1,0 % (+ 184 000 postes). Hors intérim, les effectifs
salariés sont en hausse de 0,2 % ce trimestre et de 0,7 % sur un an (+ 117 000 postes).
Le salaire moyen par tête (SMPT) est en léger repli de 0,1 % au deuxième trimestre 2016, après + 1,0 % au trimestre précédent. Ces évolutions
s'expliquent en partie par le versement de primes au premier trimestre, par nature non pérennes. Sur un an, le SMPT croît de 1,4 %.
Au total, la masse salariale progresse de 0,2 % au deuxième trimestre 2016, après + 1,3 % au trimestre précédent. Sur un an, elle augmente de 2,4 % (2,5 % le trimestre précédent).
>
La hausse de l'emploi se poursuit au deuxième trimestre 2016 - INSEE Informations Rapides n° 233 - 8 septembre 2016
>
La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au deuxième trimestre 2016 - Acoss Stat 238 du 8 septembre 2016
Nouveau coup de pouce fiscal pour relancer l'emploi à domicile
09/09/16 - Après deux ans et demi de baisse, l'emploi à domicile (garde d'enfants, ménage, accompagnement à domicile, etc.) a rebondi au premier trimestre 2016, avec une
hausse de 1,1 % de la masse salariale chez les particuliers employeurs déclarés (Acoss Stat n° 233 - Juillet 2016).
Le gouvernement vient d'annoncer, dans le cadre d'une série de gestes fiscaux, un coup de pouce fiscal supplémentaire dans un secteur qui représente 1,6
million de salariés et 3,6 millions de particuliers employeurs. Il va étendre à tous les ménages le crédit d'impôt pour
les services à la personne, espérant à terme la création de 30 000 emplois à domicile supplémentaires en équivalent temps plein.
Jusqu'à présent les avantages fiscaux visant à favoriser l'emploi à domicile, qui s'élèvent à 50 % des dépenses, bénéficient surtout aux ménages actifs, au
détriment des non actifs, notamment les retraités ou handicapés qui ne paient pas ou très peu d'impôt, explique Bercy.
"Or ce sont souvent les retraités et les personnes inactives qui ont recours à des services à domicile, qui sont des dépenses contraintes pour les personnes
dépendantes ou handicapées", a souligné le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, lors d'une conférence de presse au ministère du Travail.
Le gouvernement a donc décidé d'élargir le crédit d'impôts à l'ensemble des ménages, y compris non imposables, qui concrètement "percevront un chèque de
l'administration fiscale" à compter de 2018, a détaillé M. Eckert. La mesure représentera une aide supplémentaire d'un milliard d'euros.
Elle devrait
bénéficier à 1,3 million de foyers fiscaux et permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne
de l'ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice principalement des personnes âgées.
La mesure a agréablement surpris employeurs et syndicats de l'emploi à domicile, réunis au ministère du Travail pour signer une convention nationale de lutte
contre le travail dissimulé, la première du genre. Le but est de donner les moyens aux deux parties de mieux sensibiliser aux
dangers du travail au noir. Et particulièrement de relayer aux employeurs le message du gouvernement : "une heure déclarée est désormais moins chère qu'une
heure de travail au noir".
Les contrôles de lutte contre la fraude dans le secteur des services à la personne, massivement touché par le travail au noir, ont largement augmenté. En juin 2016,
les services du ministère en ont réalisé 2000, contre 500 un an plus tôt.
>
Myriam El Khomri et Christian Eckert ont signé la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l'emploi à domicile
- Communiqué du 9 septembre 2016
Retour sommaire
Famille
La conférence de presse de rentrée 2016 de la CNAF
06/09/16 - Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 6 septembre 2016, la Caisse nationale a dressé un tour d'horizon de son actualité et de ses projets
en cours à l'aube de la dernière année de sa COG 2013-2017. Pour le volet "accès aux droits et aux services", la CNAF annonce notamment pour début 2017 une
nouvelle version de son site internet, qui reçoit déjà plus de 6 millions de visiteurs uniques par mois, avec une nouvelle charte graphique, un contenu
éditorial simplifié et un rubriquage plus accessible. L'offre "100% dématérialisée, 100% personnalisée",
mise en place pour la prime d'activité, devrait être étendue à l'ensemble des prestations d'ici à 2017. Il est également prévu de permettre aux
non-allocataires de s'affilier directement en ligne. Afin d'accompagner les allocataires encore perdus dans la dématérialisation, la branche Famille développe ainsi un réseau
de "points d'accès numérique". Ouverts dans des CAF ou chez des partenaires, ceux-ci couvrent déjà 83 % des bassins de vie, et doivent en atteindre la
totalité d'ici à la fin 2017. D'après Daniel Lenoir, ces nouveaux points d'accueil compensent, quasiment, le nombre des permanences fermées faute de fréquentation.
La CNAF revient également sur le "succès symbolique" des Rendez-vous des droits, proposés dans le cadre de l'entretien associé à l'instruction de la demande de Rsa et
dans le cadre des offres de travail social. L'objectif de 100 000 par an à partir de 2014 a été "largement dépassé" : 141 000 entretiens avaient été réalisés, et en 2015,
234 000. Pour 2017, la Caisse nationale envisage déjà d'expérimenter des "rendez-vous des droits élargis", qui seraient proposés au-delà de ses seuls allocataires.
Le numérique contribue, au passage, à de forts gains de productivité pour la branche (qui a augmenté de 56 % entre 2012 et 2015), et l'a ainsi aidé à faire face à
l'accroissement de sa charge de travail avec "l'augmentation significative" du nombre d'allocataires (+ 530 000 en 5 ans), et des demandes de prestations
précarité avec des dossiers toujours plus complexes. Face à la charge, 22 Caf ont procédé à des fermetures au 2e trimestre 2016, 8 à des réductions
de leur offre d'accueil physique, 332 jours de fermeture ont été enregistrés dans les Caf, soit un total de 30 jours de réduction au niveau de l'offre
d'accueil. Ces mesures ont permis aux Caf de revenir à un niveau de stock de 5,4 jours au 31 août 2016 contre 7,2 jours début mai 2016.
La branche souligne enfin que sa politique de jeunesse la conduira ce 27 septembre, lors d'une journée nationale de la CNAF décentralisée à Bourges, à
participer au déploiement national du site promeneursdunet.fr, pour assurer une
"présence éducative sur Internet" (forums des jeunes et les réseaux sociaux).
Importée de Suède, cette initiative a été mise en œuvre par la Caf de la Manche et le conseil départemental de la Manche en 2012, par la Caf du Cher en 2014 en
lien avec la direction départementale de la Cohésion sociale et le conseil départemental du Cher puis, en 2015, par la Caf du Morbihan.
>
Conférence de presse de rentrée 6 septembre 2016 : Branche Famille : dernière ligne droite pour remplir ses objectifs - Dossier de presse CNAF de 26 pages
>
Les CAF comptent sur le numérique pour élargir l'accès aux droits - Guide familial 6 septembre 2016
>
Les « microcrèches » privées gagnent du terrain - Les Echos 7 septembre 2016
Comment les CAF luttent contre la radicalisation de leurs allocataires
08/09/16 - Pour lutter face à la radicalisation, on doit aussi compter sur la branche Famille.
Dans son Fonds national d'action sociale (Fnas), qui finance les crèches, les
centres de loisirs et autres actions en faveur des jeunes, pour un montant de
5,9 milliards d'euros, la CNAF a inscrit son plan d'action d'un peu plus de 4 millions d'euros pour lutter contre la radicalisation,
selon des informations du Figaro. Pour l'année 2016, deux
millions d'euros sont ainsi consacrés à l'éducation numérique ou à des projets promouvant le "vivre ensemble" et le reste servira à accroître les aides à la
parentalité - qui visent à renforcer l'autorité parentale face aux enfants. Enfin, 200 000 euros de crédits supplémentaires seront accordés par la CNAF aux
1,3 million d'associations actives en France. Les actions de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage de la langue française pour les
parents, en particulier migrants, ont été renforcées.
Dans le combat contre la radicalisation, "il nous est apparu logique que la CNAF se mobilise face à ces déviances", explique Jean-Louis Deroussen,
le président du conseil d'administration à l'occasion de la conférence de
rentrée. "À fin 2015, deux tiers des 103 Caisses d'allocations familiales participent aux
cellules de veille départementales, contre un quart au début de l'année". Le Figaro précise que "depuis le début de l'année dernière, 674 personnes présumées
parties en zone de guerre en Syrie ou en Irak ont été signalées. Parmi eux, 400 ont vu le versement de leurs prestations suspendu pour cause de départ pour le djihad".
>
Le Figaro 8 septembre 2016
Retour sommaire
Retraites - personnes âgées - dépendance
Étude Aviva : le déficit des retraites en France s'élève à 241 milliards d'euros en 2016
09/09/16 - Aviva publie la seconde édition de son étude consacrée au déficit des retraites en Europe au regard d'un niveau de vie cible selon les critères de l'OCDE
(taux de remplacement de 70 %). L'étude montre clairement que le financement des retraites est un enjeu tout autant européen que français. En Europe, le déficit
d'épargne s'élèverait à 2 010 milliards d'€ en 2016, contre 1 903 milliards en 2010, date de la précédente étude. L'assureur confirme que les citoyens européens qui
partiront à la retraite entre 2017 et 2057 n'épargnent pas assez. Ainsi, la plupart d'entre eux verront leur niveau de vie significativement baisser une
fois inactifs. En France, la modération des salaires ainsi que le recours à plus
d'épargne retraite volontaire (pilier 3) ont joué positivement dans la légère réduction du déficit entre 2010 (244 milliards) et 2016 (241 milliards).
Selon les calculs de l'étude, le déficit de retraite est de 7300 € par an pour chaque français, toujours sur la base du niveau de vie cible de l'OFCE.
En France, le taux de remplacement moyen est actuellement parmi les meilleurs d'Europe avec 53 %, soit bien devant l'Allemagne 42 % ou le Royaume-Uni 39 %. En
revanche, la projection à 2047 est bien moins flatteuse pour les français, avec un taux de remplacement estimé chutant à 28 %, sous l'effet d'une augmentation attendue des
piliers 1 et 2 en dessous de l'augmentation de l'inflation alors que les salaires sont envisagés comme
augmentant plus rapidement que l'inflation. "Cette projection renforce significativement l'importance d'une épargne retraite volontaire le plus tôt possible pour éviter
des besoins de rattrapage d'épargne volontaire trop importants les dernières années d'activité professionnelle", conclut l'assureur.
>
Le communiqué de presse du 8 septembre 2016
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les comptes de la santé 2015. Une nouvelle baisse du reste à charge des ménages
05/09/16 - Les comptes de la santé fournissent une estimation détaillée de la consommation finale de soins de santé en France et des financements
correspondants, qu'ils relèvent de l'assurance maladie, de l'État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des
ménages. La DREES, dans sa collection "panoramas", présente et analyse ces comptes, qui constituent l'un des satellites des comptes nationaux de l'INSEE,
et replace les principaux éléments dans une perspective internationale.
Le panorama de cette année s'articule autour d'une vue d'ensemble, synthétisant les éléments marquants de 2015, et une série de fiches qui traite de la
consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), examine en détail chaque volet de dépense (soins ambulatoires, biens médicaux, soins hospitaliers), le
financement de la CSBM, les dépenses et acteurs du système de santé, le ressenti des ménages en matière de santé, enfin, les comparaisons
internationales des dépenses de santé et du reste à charge des ménages.
En 2015, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est de 194,6 milliards d'euros, soit 8,9 % du PIB. Elle progresse de 1,8 %, soit légèrement
moins rapidement que le PIB en valeur (+1,9 %), contrairement à la période 2012-2014 où sa croissance était supérieure à celle du PIB.
L'Assurance maladie finance plus des trois quarts de la CSBM (76,8 %, +0,2 point par rapport à 2014). La hausse de ce taux de prise en charge est à rapprocher du
dynamisme des postes de dépenses les mieux remboursés par la Sécurité sociale et de la progression du nombre d'assurés exonérés du ticket modérateur,
tient à souligner l'étude. À
l'inverse, la part des organismes complémentaires, qui représente 13,3 % de la CSBM en 2015, diminue légèrement pour la deuxième année consécutive (-0,3 point
sur deux ans). La part du reste à charge des ménages diminue pour la quatrième année consécutive (-0,8 point sur quatre ans) pour s'établir à 8,4 % en 2015.
Les ménages consacrent ainsi un peu moins de 250 euros par habitant à leur consommation de santé, soit moins que la plupart de leurs voisins européens.
La France consacre, au total, 11,1 % de son PIB à la santé (sur la base de la dépense courante de santé internationale), tout comme la Suède, l'Allemagne et
les Pays-Bas, un chiffre supérieur à la moyenne de l'UE15 (10,5 %), mais très loin des ténors comme les USA, la Suisse et le Japon.
L'ouvrage comprend également un éclairage sur les dépenses de prévention sanitaire en France qui actualise et complète celui déjà publié il y a deux ans.
Ces dernières représenteraient plus de 4,8 % de la CSBM, en 2014.
> Les dépenses de santé en 2015 - édition 2016 - Panoramas de la DREES - 5 août 2016
>
« Dépenses de santé : une nouvelle baisse du reste à charge des ménages en 2015 », DREES, Études et Résultats, n° 971 - 5 août 2016
Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux de la MECSS sur l'hospitalisation à domicile
08/09/16 - La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale partage l'essentiel du constat fait par la Cour des comptes dans son rapport de
janvier 2016 sur les faiblesses du développement de l'HAD (voir
lettre 684). La rapporteure de la Mission considère que l'HAD n'a pas encore atteint le volume minimal d'activité qui permettrait d'assurer, d'une façon
générale, l'équilibre financier de ces structures, de dégager des économies d'échelle et de mieux faire connaître et reconnaître ce mode de prise en charge.
Elle estime que le choix politique qui consiste à faire de l'HAD une priorité de santé publique ne pourra porter ses fruits sans que certains prérequis ne soient
satisfaits. Il apparaît tout d'abord nécessaire de mieux définir l'HAD et son champ de prescription. Cela ne peut alors que conduire à clarifier, voire faire
évoluer, les rôles des professionnels de santé appelés à y participer. Les structures d'HAD doivent également évoluer afin de garantir le caractère
hospitalier de cette prise en charge, en engageant une recomposition de l'offre par rapprochement avec les structures hospitalières présentes sur le même
territoire. Par ailleurs, il ne pourra y avoir de développement sans une remise à plat rapide de la tarification, prenant en compte les contraintes propres de
l'HAD et évitant que le mode de tarification, et non l'état du patient, décide de son parcours de soins. Enfin, il reste nécessaire de faire connaître et
reconnaître l'HAD, comme un mode de prise en charge enseigné aux professionnels de santé durant leur formation initiale et continue, mais également comme une
structure de santé présente pour les usagers et les professionnels de la médecine de ville dans chaque territoire de santé desservi par un groupement hospitalier de territoire.
> HUILLIER Joëlle -
Rapport de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale déposé le 19 juillet 2016
Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels
07/09/16 - Dans son étude sur les pratiques tarifaires des complémentaires santé, la DREES fait une analyse de l'évolution récente du marché. En 2013, 34,6
millions de personnes bénéficient d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat individuel pour 24,7 millions dans le cadre d'un contrat collectif.
Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification
garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d'âges. Cependant, les pratiques tarifaires des mutuelles en individuel semblent se
rapprocher, ces dernières années, de celles des sociétés d'assurances, sans doute en raison de la pression concurrentielle, rapporte la DREES. La
tarification au revenu est ainsi en retrait avec 29 % des personnes couvertes par des mutuelles en 2013, contre 37 % en 2006. En revanche, elles ont augmenté
la tarification au lieu de résidence (23 % en 2013 contre 14 % en 2006). Le déclin des limites d'âge à la souscription dans les contrats de mutuelle et de
la tarification à l'ancienneté pourrait s'expliquer en partie par le recul des solidarités entre classes d'âges. Enfin, les tarifications favorables aux
familles avec enfants sont désormais quasi généralisées au sein des mutuelles.
A l'inverse, sur le marché de la complémentaire collective, 43 % des personnes sont couvertes par un contrat dont le tarif dépend du revenu. Ce mode de
tarification a progressé depuis 2006. Il concerne 59 % des personnes couvertes par une institution de prévoyance, contre 34 % pour les mutuelles et 27 % pour
les sociétés d'assurances. Les tarifications favorables aux familles avec enfants se sont aussi développées en collectif, sauf pour les contrats des
institutions de prévoyance, qui leur étaient déjà favorables en 2006.
Avec la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise et l'arrivée des contrats labellisés seniors, le marché de la complémentaire santé individuelle
devrait être fortement bousculé dans les années à venir, souligne la DREES.
> « Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels »,
Études et Résultats, n°972, DREES, 6 septembre 2016
Contrat santé en entreprise : l'assureur Generali France lance le premier programme récompensant les comportements vertueux
07/09/16 - Pour la première fois en France, un assureur va inciter ses clients à améliorer leur santé moyennant récompense. Generali France a annoncé le 6
septembre le lancement le 1er janvier 2017 d'un programme de prévention proposé gratuitement aux 134 000 entreprises ayant souscrit un contrat de santé et/ou de prévoyance collectif
chez cet assureur. Baptisé Generali Vitality, ce programme a déjà été mis en place en Allemagne début juillet, mais adossé à des contrats individuels avec
modulation tarifaire. Le principe est simple : les clients qui le souhaitent pourront remplir un bilan de santé en ligne et renseigner un grand nombre de
données personnelles : tabagisme, activités sportives, qualité du sommeil, etc. S'ils sont vertueux et atteignent les objectifs fixés dans leur contrat
(meilleure alimentation, activité physique accrue, arrêt du tabac…), ils seront récompensés par un certain nombre d'avantages comme des réductions importantes
chez un certain nombre d'enseignes partenaires (mais pas de réductions sur la prime d'assurance). "Ce contrat d'un nouveau genre, dont la portée est encore
limitée par la réglementation française, relève sans doute plus du coup marketing que de la véritable révolution pour le monde de l'assurance. Mais il
est aussi révélateur de la mutation qu'est en train de vivre le secteur, bouleversé à son tour par les avancées technologiques et l'irruption du Big
Data", soulignent Les Echos. Generali France n'exclut pas de décliner un jour ce programme pour les contrats individuels. Déjà, l'initiative de Generali a
suscité de nombreuses réactions, du ministère de la Santé, du CISS et d'une partie des concurrents, et pose certaines questions quant
à l'avenir de l'assurance santé.
> L'assurance et le prix de la santé
- Les Echos Le 07/09/16
>
Santé : l'assureur Generali France va récompenser les bons comportements
- Les Echos 6 septembre 2016
>
Santé en entreprise : Generali Vitality, coup d'essai avant une révolution ? - L'Argus de l'assurance 7 septembre 2016
> Generalissime ! - Communiqué du CISS du 9 septembre 2016
Retour sommaire
Actualité sociale et économique
En 2016, 55 % des Français jugent que leur vie quotidienne est menacée par la pauvreté selon un sondage IPSOS-Secours populaire français
06/09/16 - Le 10e baromètre Ipsos-SPF, dont les résultats ont été publiés le 6 septembre 2016, est révélateur d'une société fragilisée, sur le fil de la
survie, où les plus pauvres paient le plus lourd tribut à la crise. Une part importante de Français vit le quotidien sur le mode de la privation et
d'arbitrages constants Cette année, ce sont en effet 38 % de nos concitoyens qui disent avoir déjà au cours de leur vie connu une situation de pauvreté, soit 3
points de plus que l'année passée. Et les conséquences de ce basculement sont sévères, notamment dans le domaine de l'accès à la santé, qui est la partie
thématique de cette enquête.
Selon ce sondage, les Français faisant partie d'un ménage dont le revenu net mensuel est inférieur à 1 200 euros sont de plus en plus nombreux à renoncer à
des soins. La moitié de ces personnes ont déjà renoncé à aller voir un dentiste ou retardé leur visite en raison du coût. Cette proportion est en hausse de 22
points par rapport à 2008. Plus d'un tiers ont reporté ou renoncé à leur visite chez un ophtalmologiste (39 % ; + 9 points).. Près des deux tiers de ces
foyers disent avoir du mal à payer les actes médicaux mal remboursés par l'Assurance maladie et, pour 53 % d'entre eux, disposer d'une mutuelle santé est
financièrement compliqué. Les Français sont d'ailleurs conscients de l'augmentation des inégalités d'accès à la santé (68 % pensent qu'elles se sont
aggravées au cours des dernières années). Pour le Secours populaire, ces chiffres laissent "craindre que la santé ne devienne un luxe".
Le risque de tomber dans la pauvreté est toujours perçu comme étant important.
Plus d'un sur deux (55 %) juge que sa vie quotidienne est menacée par la
pauvreté, 10 points de plus qu'en 2007 (45 %), avant la crise économique. Les
Français sont également 83 % à penser que les risques que leurs enfants
connaissent une situation de pauvreté sont plus élevés que pour leur génération.
Les catégories les moins favorisées, employés et ouvriers, sont 92 % à se
déclarer inquiets pour leurs enfants.
Une seconde étude en provenance de l'INSEE est venue rappeler les conséquences de la crise sur la vie des Français. Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 %
du niveau de vie médian de la population, s'établit à 1 008 euros mensuels. La pauvreté ainsi définie touche 14,1 % de la population française en 2014,
proportion stable par rapport à 2013 et légèrement supérieure à 2012 (13,9 %), annonce l'INSEE. Cela représente 8,76 millions de Français. Mais depuis 2008, ce
sont 924 000 Français supplémentaires qui sont passés sous le seuil de pauvreté. La situation vis-à-vis de la pauvreté est grandement dépendante du statut
d'activité. En 2014, le taux de pauvreté des actifs occupés reste stable (7,7% en 2014) alors que 36,6 % des chômeurs vivent au-dessous du seuil de pauvreté.
Les indépendants sont à 18,8 %, soit + 0,9 point. La situation familiale joue aussi un rôle important, 35,9 % des personnes vivant dans une famille
monoparentale sont pauvres en termes monétaires. Les retraités s'en sortent un peu mieux grâce aux revalorisations successives du minimum vieillesse mais aussi
à l'arrivée de personnes dont le niveau de pension est plus élevé (7,6 % de personnes vivant sous le seuil contre 7,9 % en 2013).
>
Sondage Ipsos-SPF 2016
>
Les niveaux de vie en 2014 - INSEE Première N° 1614 - 6 septembre 2016
Retour sommaire
Veille réglementaire
Sécurité sociale
- Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion
du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations, JO du 9/09/16
Santé - social
-
Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse
des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale, JO du 4/09/16
Autres publications et informations retenues
Agenda
- L'actualité au rendez-vous des Grands dossiers de la protection sociale - Reims - du 3 au 7 octobre 2016
L'EN3S organise l'université de rentrée de la Sécurité sociale à Reims du 3 au 7 octobre prochain.
Cette semaine de débats réunit chaque année les acteurs clés autour des sujets phares de la protection sociale.
Parmi l'ensemble des sujets qui seront abordés durant la semaine de débats, trois thématiques trouvent un écho avec l'actualité de la protection sociale :
La protection sociale face au risque de radicalisation de la jeunesse ; Quelles innovations en matière de protection sociale pour accompagner les mutations de
l'emploi et de la société ? ; Où en est l'Europe sociale à l'heure du Brexit ?
Les inscriptions aux Grands dossiers de la protection sociale sont encore ouvertes.
Retrouver le programme complet de la semaine
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le déficit public 2015 de la France est révisé à la baisse de près de 1 milliard d'euros, et revient à 3,5 % de PIB, au lieu des 3,6 % publiés le 30 mai dernier -
Révision du déficit public pour l'année 2015 - INSEE 5 septembre 2016
En cause : les comptes des administrations de Sécurité sociale, et en particulier ceux des établissements hospitaliers, qui font l'objet d'une mise à
jour en septembre une fois les dernières données de l'année antérieure collectées, annonce le
quotidien Les Echos.
Le gouvernement table sur un nouveau repli à 3,3 % en 2016. Un objectif qui, si la croissance s'établit bien à 1,5 %, paraît réaliste, d'autant que les recettes
fiscales et sociales sont pour l'heure au rendez-vous. Marisol Touraine, a d'ailleurs annoncé dimanche que le déficit 2016 du régime général de la Sécurité
sociale serait inférieur à la prévision.
- Pas de revalorisations cette année pour les pensions de retraite
Compte tenu d'un faible taux d'inflation, les pensions de retraite de base et les retraites Agirc-Arrco ne devraient pas être revalorisées aux échéances
prévues, soit respectivement au 1er octobre et au 1er novembre 2016.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Marie-Agnès Cudrey-Vien a pris la direction de la CAF de Haute-Saône le 1er septembre 2016. Elle succède à Denis Schmitt. La nouvelle directrice a
acquis de l'expérience au fil de ses différentes affectations, d'abord au sein de la CPAM de Côte-d'Or, puis à Amiens (de 2006 à 2010), elle a aussi œuvré à la
CAF de Besançon. Elle a ensuite été directrice-adjointe à la CPAM de Chaumont (2011-2013) et, enfin, à Belfort (2013-2016)
L'Est
Républicain 5 septembre 2016
- Le CLEISS privé de convention d'objectifs et de gestion
Suspendue à la suite d'une mission d'inspection, la nouvelle COG du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss), dont la
signature était prévue en juin dernier, est pour l'heure remplacée par un contrat de service fixant des objectifs pour deux ans, sans engagement sur les
moyens associés. Source Protection Sociale Informations, N° 1038 du 07/09/2016
La fraude de la semaine
- Le tribunal correctionnel d'Avignon a condamné un ancien dirigeant de club de handball à deux ans de prison dont un avec
sursis et 50 000 euros d'amende pour avoir escroqué la CPAM du Vaucluse
Après avoir déclaré un accident du travail et produit de faux bulletins de salaire, il avait touché illégalement de grosses indemnités journalières sur
deux ans, pour plus de 125 000 euros. L'homme avait déjà été condamné à six reprises pour escroqueries, abus de confiance, banqueroute...
Source : La Provence 6 septembre 2016
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- La Caisse de retraite des clercs et employés de notaires (CRPCEN) vient de publier en ligne
son rapport d'activité 2015, son recueil statistique et le rapport du commissaire
aux comptes pour l'exercice 2015. Pour la 8e année consécutive, le commissaire aux comptes (KPMG) a certifié les comptes de la Caisse sans réserve
ni observation démontrant ainsi une gestion responsable, fiable et sincère de ses finances et son patrimoine. Pour 2015, le régime est excédentaire de +7,242
M€ (-18,237 M€ en 2014). Les recettes se sont établies à 1,243 milliards d'euros pour couvrir 1,235 milliards d'euros de dépenses de prestations, les réserves de
la CRPCEN s'élevant à 397 millions d'euros pour cette année. Rappelons que le mode de financement de ce régime spécial multi-branches de sécurité sociale ne
repose que sur les recettes issues des cotisations sur salaire et sur émoluments en provenance respectivement des assurés et des employeurs du notariat et ce,
sans aucune intervention de l'État. Au 31 décembre 2015, le régime compte 48 124 cotisants salariés. 233 salariés assurent quotidiennement le fonctionnement de
la Caisse. La CRPCEN annonce également que sa convention d'objectifs et de gestion avec l'État pour la période 2016-2019 a été adoptée le 30 mars dernier
par son Conseil d'administration et signée le 22 juillet. Les orientations, porteuses d'un véritable projet d'entreprise pour les 4 années à venir,
s'articulent au tour des stratégies suivantes : La performance de l'offre de service ; La performance du pilotage de l'organisme ; La performance du système
d'information. Elle sera consultable en ligne la semaine prochaine.
- Emploi. Le quinquennat de François Hollande : enlisement ou rétablissement ? -
OFCE policy brief 2, 5 septembre 2016
Dans une étude publiée le 5 septembre, les économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dresse un bilan pour le moins
mitigé de la situation de l'emploi et du chômage durant le quinquennat de François Hollande. D'après les prévisions de cet observatoire indépendant
rattaché à Sciences-Po, le chômage au sens du BIT devrait augmenter d'environ 100 000 personnes malgré 720 000
créations d'emplois. Le nombre de personnes en situation difficile vis-à-vis de l'emploi devrait croître de 8 % par rapport à 2012.
L'OFCE explique ainsi qu'au nombre de chômeurs (+194 000 chômeurs entre le second trimestre 2012 et le début de l'année 2016), il faut ajouter les
personnes en situation d'emploi défavorable (temps partiel subi, chômeurs découragés, etc.), et les personnes qui souhaitent travailler mais qui sont
classées inactives par l'Insee. Au premier trimestre 2016, ce "halo" du chômage correspond à 1,45 million de personnes, soit 14 % de plus par rapport au
second trimestre 2012, et les situations de sous-emploi concernent 1,67 million de personnes, soit 3,9 % de plus par rapport à 2012. L'OFCE
analyse aussi l'impact des mesures mises en place par le gouvernement pour relancer l'emploi et leur potentiel. Le CICE et le pacte de responsabilité
pourraient permettre de créer ou sauvegarder 230 000 emplois à l'horizon 2017. La prime temporaire à l'embauche pour les PME aurait un effet plus faible (20
000 à 40 000 emplois seulement) et côté contrats aidés, 113 000 contrats supplémentaires ont été mis en place
sur la période étudiée, dont 90 000 emplois d'avenir. Au passage, l'OFCE constate l'échec du contrat de génération et se montre également sceptique vis-à-vis du plan de
formation de 500 000 chômeurs, annoncé début 2016. "L'effet global de ce plan devrait être limité du fait du risque de substitution entre personnes formées et
non formées".
- Rapport d'activité 2015 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
(Anesm).
Rapport de l'ANESM remis en août 2016 - 76 pages
Créée par la LFSS de 2007, cette agence est née de la volonté des pouvoirs publics d'accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux
dans la mise en œuvre de l'évaluation interne et externe. Elle est constituée sous la forme d'un GIP public entre l'État, la CNSA et des organismes
représentant les établissements sociaux et médico-sociaux, les professionnels et les usagers.
- Trouver un lit après les urgences : une tâche plus facile pour les petits établissements hospitaliers
Études et Résultats, n° 973, DREES, 7 septembre 2016
Un passage aux urgences sur cinq est suivi d'une hospitalisation en dehors du service des urgences. Dans un cas sur cinq, il faut appeler plusieurs services
pour trouver une place au patient. Parmi les personnes hospitalisées dans l'établissement où elles ont eu recours au service des urgences, une sur dix
n'est pas hospitalisée dans un service adapté à sa pathologie. Quand le patient s'est rendu dans un point d'accueil des urgences de forte affluence, ou
lorsqu'il est âgé, il est plus difficile de trouver une place d'hospitalisation, en particulier dans les services de médecine.
Les hospitalisations dans un lit non conventionnel ou à la suite de l'intervention de l'administrateur de garde sont rares (moins de 2 % des
hospitalisations). Pour 12 % des patients, l'hospitalisation ne peut être réalisée dans l'établissement d'origine et nécessite un transfert, motivé par un
défaut de plateau technique dans près de deux tiers des cas. Les établissements qui reçoivent les patients transférés pour défaut de plateau technique sont plus
souvent publics. Les patients âgés sont autant transférés pour insuffisance du plateau technique que pour manque de place dans l'établissement.
- Aide sociale à l'enfance : 55 000 enfants et adolescents hébergés en établissements -
Études et Résultats, n° 974, DREES, 8 septembre 2016
Fin 2012, 55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance (ASE). En moyenne, les jeunes accueillis ont 13 ans
et effectuent dans l'établissement un séjour de 13 mois, mais l'âge des enfants et la durée de l'hébergement varient sensiblement suivant la mission des
établissements. Deux tiers des placements font suite à une mesure judiciaire confiant l'enfant à l'ASE. Les mesures administratives représentent un quart des
placements. Avant leur prise en charge dans un établissement de l'ASE, la moitié des enfants ou adolescents vivaient avec leurs parents ou chez un proche. À leur
sortie, quatre enfants sur dix y retournent, deux sur dix sont orientés vers un autre établissement de l'ASE, un sur dix habite chez un assistant familial et 8
%, parmi les plus âgés, obtiennent un logement personnel ou accompagné. Deux tiers des enfants bénéficient encore d'un suivi à leur sortie de l'établissement.
Entre 6 et 16 ans, de 90 % à 95 % des enfants accueillis sont scolarisés, contre 98 % dans la population générale. Fin 2012, 54 % des enfants de 11 ans, en âge
d'être au collège, sont encore dans une classe du premier degré.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Les Français se sentent de moins en moins responsables du « trou de la Sécu » -
Le Figaro du 8 septembre 2016
Selon un sondage réalisé début juin par BVA pour la Fondation April, un peu plus d'un tiers (34 %) des personnes interrogées estiment être les principaux fautifs
du déficit de la Sécurité sociale. Il y a cinq ans, au début du quinquennat de François Hollande, ils étaient un peu moins de la moitié (45 %) à le penser.
Pour Le Figaro, "il semble que les ménages supportent de moins en moins de devoir multiplier les efforts pour réduire le déficit". Autre enseignement
majeur du sondage : en matière de tarifs, 53 % des Français considèrent que les soins sont fixés au juste prix, contre 37 % cinq ans plus tôt.
- Entretien avec le directeur général de la CNAMTS. Nicolas Revel décrypte « sa » convention -
Le Généraliste 9 septembre 2016
« La porte reste évidemment ouverte… » Attendu ce week-end à l'université d'été de la CSMF, Nicolas Revel ne perd pas espoir de convaincre ceux qui boudent la
nouvelle convention. Dans l'entretien avec Le Généraliste, il présente le dispositif comme « une réponse forte en terme de revenus des généralistes » avec
une progression moyenne de 16 000 euros par an. Et il répond aux critiques des jeunes médecins qui reprochent au nouveau dispositif de n'être ni novateur, ni
restructurant au détriment notamment des nouveaux modes d'exercice.
- Mouchin : l'URSSAF réclame des cotisations à un ancien artisan retraité depuis 21 ans ! -
La Voix du Nord 7 septembre 2016
Artisan pendant 38 ans, André Verhulst a pris sa retraite en 1995. Ce que n'a pas bien enregistré l'URSSAF. L'organisme a exigé
il y a trois ans un paiement de plus de 51 000 € à cet ancien imprimeur de 83 ans. Le début d'un casse-tête administratif rocambolesque. La raison : « un bug
informatique qui résulte de la création de l'ISU, l'Interlocuteur social unique, en 2008, assure-t-on à l'URSSAF de Lille. L'organisme certifie avoir envoyé un courrier
au retraité le 1er septembre, "expliquant que la radiation était en cours".
- Prix des médicaments : les vérités décoiffantes de Noël Renaudin -
Le Quotidien du médecin 8 septembre 2016
Ancien président (1999-2011) du Comité économique des produits de santé (CEPS, chargé de fixer les prix des médicaments), Noël Renaudin était mercredi 8
septembre l'invité des rencontres du « Café nile », à Paris. L'ancien responsable, qui s'était astreint à un devoir de réserve depuis son départ du
comité, n'a cette fois pas mâché ses mots. Le débat sur le prix des médicaments innovants ? "Il fait rage, sans produire aucun résultat", regrette-t-il.
Convaincu qu'il est désormais nécessaire de restreindre l'accès au remboursement de certaines innovations coûteuses, il n'y va pas par quatre chemins : "Oui, les
nouveaux médicaments sont trop chers, le nombre d'innovations intéressantes explose, et l'argent est devenu rare". Voir aussi :
Prix des médicaments : pourquoi certains labos commencent à faire profil bas ?
- La Tribune 10 septembre 2016
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 713 du 4 septembre 2016
Retour sommaire
|
