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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La conférence de presse de rentrée de la Caisse centrale de la MSA du 11 octobre sous le signe des crises agricoles
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Salon Paris pour l'Emploi 2016. Grand succès pour la Sécurité sociale !
Maladie
Le comité d'alerte émet une réserve sur la méthode d'élaboration de l'Ondam pour 2017
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le cabinet McKinsey estime que 13 millions de Français travaillent de façon indépendante, soit 30 % de la population active
Le nombre de particuliers employeurs en recul de 0,4 % au 2e trimestre 2016 et de 1 % sur un an
Pôle emploi va généraliser en 2017 le rendez-vous par webcam avec les demandeurs d'emploi
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les nouvelles propositions du Conseil d'analyse économique pour améliorer la prise en charge des personnes dépendantes
La Poste accélère dans le business de la Silver économie
Actualités générales
Actualité santé
Le forfait de prise en charge de toutes les méthodes de sevrage tabagique porté à 150 euros par an pour tous
Actualité sociale et économique
Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ?
TIC santé / e-administration / services publics
E-santé : Les Français l'adoptent doucement mais sûrement
La Caisse des Dépôts présente sur un site Open data ses premières données statistiques sur les régimes de retraite dont elle assure la gestion
La CNIL alerte sur l'ouverture abusive de dossiers pharmaceutiques
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
#routeplussure
Le ministère des Affaires sociales lance un site pour créer son "compte personnel retraite"
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La conférence de presse de rentrée de la Caisse centrale de la MSA du 11 octobre sous le signe des crises agricoles
11/10/16 - Dans un contexte extrêmement dégradé, lié à une conjonction de problèmes sanitaires, d'événements climatiques exceptionnels et de crises de
marché affectant la plupart des filières, la situation des agriculteurs s'est considérablement détériorée ces derniers
mois, souligne la CCMSA lors de sa conférence de presse de rentrée, le 11 octobre. A cette occasion, elle a présenté les mesures d'accompagnement
destinées à aider les exploitations agricoles en détresse. En juin dernier, Pascal Cormery, le président de la caisse centrale parlait d'une
"cocotte-minute prête à exploser" pour évoquer l'ampleur de la crise agricole. Mais l'explosion, synonyme de contestation et de revendication, a finalement
laissé la place à une "résignation des campagnes" quasi-silencieuse.
Selon les derniers chiffres du régime agricole, un agriculteur sur trois déclarant ses revenus au réel, soit un total de 131 450 exploitants, a déclaré
des revenus professionnels inférieurs à 4 248 euros pour l'année 2015, soit 354 euros de revenus mensuels. En 2014, ils n'étaient que 18 % dans cette situation.
Autrement dit, la part de producteurs ayant déclaré de très faibles revenus, pouvant notamment demander un report de cotisations sociales, a quasiment doublé
en un an. Ces exploitants dégageant moins de 4 248 € en 2015 et 2016 de même que les nouveaux installés et jeunes agriculteurs dont les revenus n'ont pas dépassé
les 4 248 € en 2016 peuvent opter pour l'assiette annuelle des cotisations, option exceptionnellement reconduite en 2016. Ils bénéficient automatiquement
d'une « année blanche sociale », reconductible dans la limite de trois ans. En 2015, la MSA rappelle que les agriculteurs les plus en difficulté ont bénéficié
de 140 millions d'euros d'allègement de cotisations sociales et précise qu'en 2016, de nouvelles mesures ont été mise en place (cotisation Amexa abaissée de
sept points de façon immédiate et pérenne, deux enveloppes de prises en charge de cotisations allouées pour un montant total de 60 millions d'euros). La
possibilité de reporter le paiement des cotisations, renouvelée en 2016, a été annoncée pour 2017 le 4 octobre par le Premier ministre, Manuel Valls, pour les
exploitants en grande difficulté.
Les salariés agricoles ne sont pas épargnés par ces difficultés. On voit que le nombre de contrats de travail en cours est lui aussi en
recul, de 1,6 %. "Le régime agricole n'avait pas connu une telle baisse depuis 2010", souligne la MSA.
Comme le dit Localtis.info, "devant un tel choc économique et social, difficile de ne pas s'interroger sur les conséquences possibles en terme de recours au RSA pour
les exploitants ou les salariés agricoles. Un premier indice précurseur fournit un élément de réponse. Il s'agit en l'occurrence du succès inattendu de
la prime d'activité, mise en place le 1er janvier dernier, dans le monde agricole. Alors que les caisses de MSA s'attendaient à 60 000 demandes pour
l'ensemble de l'année 2016, elles en dénombrent déjà 200 000". Un tiers de ces demandes concernent des exploitants agricoles et deux tiers des salariés agricoles.
Le dispositif Agri-écoute, la permanence de prévention des suicides, mis en place début 2015 mais pleinement opérationnel à partir d'avril 2015, avait
enregistré 1 219 appels en 2015. Au premier semestre 2016, le nombre d'appels a explosé (+ de 1700), explique Pascal Cormery. Avec néanmoins une baisse des
appels depuis le mois de mai. "C'est inquiétant de voir des gens désormais plus résignés que combatifs", commente-t-il.
Enfin, le conseil d'administration de la CCMSA a lancé une alerte sur la situation déficitaire du régime de retraite complémentaire des agriculteurs. "Le
problème d'épuisement des réserves de la RCO en 2017, conséquence de la loi de 2014 prévoyant le financement de la revalorisation des retraites agricoles par
l'attribution gratuite de points complémentaires, reste entier et préoccupant", explique la MSA. Le régime complémentaire, dont le déficit devrait atteindre
154,9 millions d'euros en 2016, n'étant pas autorisé à s'endetter, devra relever fortement ses cotisations sans pour autant produire de nouveaux droits.
> Le dossier de presse de la MSA
>
MSA La « résignation » grandissante face aux chiffres de la crise - Terre-net Média 11 octobre 2016
>
Un agriculteur sur trois gagne moins de 350 euros par mois
- Les Echos 11 octobre 2016
>
Chute des revenus agricoles : quelles conséquences sur le RSA ? - Localtis.info 14 octobre 2016
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
13/10/16 - Le SNADEOS CFTC annonce l'agrément par le ministère, en date du 7
octobre 2016, du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité des chances. Ce protocole est consultable en ligne sur le site du syndicat.
Le SNPDOS-CFDT affiche sur son site le compte-rendu de la seconde réunion du groupe de travail agents de direction organisé
par l'UCANSS. Le syndicat rappelle les trois objectifs du groupe de travail : enquête BSI pour
objectiver les conditions de travail des ADD ; définition des modalités et évolutions envisageables de prévention et résolution des conflits individuels ;
indentification du champ des évolutions conventionnelles dans la perspective des négociations de la classification (2017). Deux autres séances de
travail sont programmées les 19 octobre et 29 novembre prochain. A lire également sur le site un article intitulé "
Merci Patron !" où il est question de la CGSS de la Réunion.
Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 32-2016 du 13 octobre 2016, le SNFOCOS commente la réunion organisée le 11 octobre par l'UCANSS avec l'ensemble des
organisations syndicales nationales. Une information et un échange de vues sur les conséquences de la loi dite « El Khomri » sur les négociations
conventionnelles dans l'institution étaient au programme. La lettre évoque également la journée Cadres qui s'est tenue le 11 octobre à la Confédération FO en présence de plus
de 200 cadres, réunion qui a été l'occasion de dévoiler les résultats du questionnaire cadres du SNFOCOS qui avait été en ligne du 23 mai au 30 juin
2016. Il a permis l'expression de 1561 personnes. Il s'agissait de prendre le pouls de l'encadrement dans les organismes sociaux à travers des questions relatives aux
conditions de travail, référentiels de l'emploi cadre et évolutions du métier.
Les résultats sont consultables sur le site du SNFOCOS dans un document de 49 pages. Vous trouverez également les verbatim laissés par plus de 200 personnes.
Salon Paris pour l'Emploi 2016. Grand succès pour la Sécurité sociale !
13/10/16 - La Sécurité sociale était représentée en force les 6 et 7 octobre dernier sur le Salon Paris pour l'Emploi, premier forum de recrutement de France, et
rendez-vous incontournable de la rentrée. Pas moins de 13 organismes franciliens étaient présents, avec 250 offres d'emplois à pourvoir, sur les
deux stands de la Sécurité sociale (multi secteur et handi-accueillant) pour recevoir les candidats lors de mini jobdating. Grand succès sur les deux jours avec plus de 1
000 candidats reçus dans les espaces "sécu".
Petit retour en image de cette participation au salon sur le site "Les métiers de la Sécurité sociale".
Ce site de l'Ucanss, rénové il y a un an, a une bonne fréquentation avec 25 000 visites par mois. Il propose une newsletter mensuelle. Pensez à vous abonner.
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Maladie
Le comité d'alerte émet une réserve sur la méthode d'élaboration de l'Ondam pour 2017
12/10/16 - Dans un avis rendu public le 12 octobre 2016, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (Christian Charpy,
Alain Cordier, Jean-Luc Tavernier) a évalué les conditions du respect de l'Ondam 2016 et examiné les modalités d'élaboration de l'ONDAM pour 2017.
La prévision de respect de l'ONDAM 2016 repose sur l'annulation de crédits mis en réserve en début d'année (558 M€) et de crédits disponibles d'ici la fin
de l'année 2016 pour couvrir les dépassements attendus de 245 M€ sur les soins de ville et de 500 M€ (hors crédits mis en réserve) pour le volet hospitalier. Le
Comité d'alerte estime que cette prévision reste sujette à des aléas significatifs compte tenu du fort dynamisme des dépenses constaté au premier
semestre 2016. Dès lors, il estime prudent de maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers (crédits mis en réserve au titre du
coefficient prudentiel ou crédits non encore délégués) pour faire face à un éventuel dérapage en fin d'année.
Concernant les modalités d'élaboration de l'ONDAM pour 2017, le comité note que celles-ci reposent sur une évolution tendancielle (avant mesures) des
dépenses dans le champ de l'ONDAM qui s'établirait à 4,3 %, soit un taux supérieur à celui de 2015 (3,9 %) et 2016 (3,6 %). Cette accélération concerne
autant les soins de ville (+ 4,7 %), portés notamment par l'effet des mesures tarifaires de la nouvelle convention médicale, que les dépenses des
établissements de santé (+ 4 %) qui s'accroissent en raison des mesures salariales décidées pour la fonction publique (hausse de la valeur du point et
mesures catégorielles) et du fort dynamisme des dépenses de la liste en sus. Malgré un montant des économies prévues pour ramener la progression de l'ONDAM
à 2,1 % nettement supérieur à celui des années précédentes (4050 M€ contre 3400 M€ en 2016 et 3200 M€ en 2015), le comité note qu'une partie
significative des économies annoncées (970 millions) n'a pas pour objet de ralentir le rythme des dépenses mais de mobiliser d'autres sources de financement qui ne sont pas
décomptées dans l'ONDAM (fonds de financement de l'innovation thérapeutique, mobilisation des réserves de la CNSA à hauteur de 230 M€ pour réduire la participation de l'ONDAM au
financement des établissements médico-sociaux (voir l'article des Echos du 14-10), modification comme en 2016 du taux des cotisations maladie des personnels de santé exerçant en
ville, prise en compte des remises qui sont effectivement attendues des négociations indispensables pour freiner l'évolution du prix des médicaments mais non encore
constatées ex post). Face à ces libertés comptables, le comité d'alerte émet une réserve de méthode sur les éléments ayant permis l'élaboration de l'objectif de dépenses en 2017
dont l'évolution "est minorée, plus qu'à l'accoutumée, par des dispositions qui permettent de financer hors ONDAM certaines dépenses d'assurance maladie".
En conclusion, le comité d'alerte estime que "malgré un taux de progression de l'ONDAM plus élevé qu'en 2016,
et en dépit des mesures d'économies annoncées par le gouvernement, le respect de l'ONDAM en 2017 sera soumis "à de très fortes tensions et appellera un pilotage
infra-annuel renforcé". Ces tensions pourraient être encore accrues si les dépenses 2016 devaient se révéler supérieures aux prévisions actuelles, créant
un effet de base défavorable pour 2017". C'est un avertissement clair et net.
>
Avis du Comité d'alerte n° 2016-3 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie - 12 octobre 2016
>
Assurance maladie : carton jaune pour les méthodes comptables du gouvernement - Les Echos 13 octobre 2016
>
Pourquoi une partie de l'argent de la dépendance se perd en chemin - Les Echos 14 octobre 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le cabinet McKinsey estime que 13 millions de Français travaillent de façon indépendante, soit 30 % de la population active
10/10/16 - Le cabinet de conseil McKinsey estime que 13 millions de Français sont des travailleurs indépendants au sens large dans une étude publiée dans
Les Échos (11-10). Le quotidien économique relève que "McKinsey définit le travailleur indépendant par un haut degré d'autonomie, une relation
contractuelle de court terme entre le travailleur et son client et un paiement à la tâche. Cette définition est donc plus large que celle des organismes publics,
puisqu'elle inclut le chauffeur VTC Uber, le développeur informatique qui travaille trois mois en CDD sur un projet dans une SSII, la femme de ménage chez
des particuliers ou encore le cadre qui loue son appartement l'été sur AirBnB". Selon l'étude, "pour 39 % des travailleurs indépendants français, les revenus
tirés de cette forme d'emploi sont leurs revenus principaux et pour le reste, il s'agit de revenus d'appoint. Et pour environ un tiers des travailleurs, cette
forme de travail est subie et non désirée". Le développement des plates-formes Internet du type Uber est à l'origine de la croissance actuelle de cette forme
de travail. Cette croissance "pose la question de l'avenir de l'État-providence et de son financement", souligne Éric Labaye, président du McKinsey Global
Institute, qui estime que "les pouvoirs publics devraient faire évoluer la protection sociale, de sorte qu'elle ne soit plus liée au contrat de travail
mais à la personne". "Cela passe (aussi) par une adaptation du marché du travail, ainsi qu'une réforme de la formation, aussi bien professionnelle
qu'initiale", ajoute Eric Labaye. Ce sujet quasi-absent des débats de la présidentielle, "est potentiellement explosif ou en tout cas, vecteur de
changements importants dans la structure de l'économie", prévient le quotidien économique.
>
Le travail indépendant gagne du terrain - Les Echos 10 octobre 2016
Le nombre de particuliers employeurs en recul de 0,4 % au 2e trimestre 2016 et de 1 % sur un an
13/10/16 - Au deuxième trimestre 2016, la masse salariale nette de l'emploi à domicile se replie légèrement (- 0,1 %) après une hausse au trimestre précédent (+ 0,9 %),
pour atteindre 1,2 milliard, selon les statistiques publiées le 13 octobre par l'Acoss. Ce trimestre, la baisse du volume horaire de 0,6 % (le rebond du
premier trimestre a été de courte durée) est compensée par une progression du taux de salaire horaire de même ampleur (+ 0,6 %). Sur un an, la masse salariale nette de l'emploi à
domicile reste stable (+ 0,0 % après + 0,2 % au trimestre précédent). Le nombre d'heures déclaré diminue de 1,7 % tandis que le taux de salaire horaire progresse de 1,7 %.
Seul le secteur de la garde d'enfant à domicile tire son épingle du jeu avec une accélération de la masse salariale qui se confirme (+ 2,3 % après + 1,3 % et + 0,6 % aux
deux trimestres précédents) qui s'explique par celle du nombre d'heures déclaré (+ 1,9 %).
La masse salariale de l'emploi à domicile hors garde d'enfant diminue quant à elle de 0,4 % (après + 0,8 % au trimestre précédent), tirée par la baisse du
nombre d'heures déclaré (- 1,1 %).
La masse salariale des assistantes maternelles continue d'augmenter à un rythme comparable à celui du trimestre précédent (+ 1,0 % après + 1,1 %), portée
par la progression du volume horaire (+ 0,6 %, après + 0,4 %). Sur un an, la hausse atteint 1,6 %.
Au total, la masse salariale versée par les 2,79 millions de particuliers employeurs progresse de 0,5 % ce trimestre et de 0,8 % sur un an.
> Les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2016
- Acoss Stat 239 du 13 octobre 2016
Pôle emploi va généraliser en 2017 le rendez-vous par webcam avec les demandeurs d'emploi
14/10/16 - Après avoir réalisé des expériences depuis plusieurs mois auprès des demandeurs d'emploi férues en informatique, Pôle emploi va généraliser en 2017
les rendez-vous par webcam, annonce Le Parisien. Ces rendez-vous se feront sur la base du volontariat. L'idée selon Pôle emploi est d'avoir "une banalisation
complète de ce mode de contact" même si les demandeurs d'emploi auront toujours la possibilité de venir en agence. Pour le journal, "ces visioconférences
sonnent en réalité la glas de la tentative de Pôle emploi de développer depuis 2015 des agences 100 % web", où on n'avait que du contact dématérialisé. "Là, on
offrira la possibilité aux conseillers d'avoir de temps en temps avec le demandeur d'emploi, au rythme qu'ils souhaitent, des échanges par webcam",
précise-t-on chez Pôle emploi.
Nouvelle offre de services, changements d'organisation..., les profondes évolutions engagées par Pôle emploi bousculent ses agents, qui déplorent (à 67
%) le rythme "trop rapide" des réformes. Mais l'image de l'opérateur en interne s'améliore nettement, selon son baromètre social réalisée en juin dernier par
Ipsos et consulté vendredi 14 octobre par l'AFP. Deux agents sur trois (64 %) ont une image positive de leur employeur, contre seulement un sur deux fin
2012. La même proportion se dit "fière" de travailler pour l'opérateur.
>
Le Parisien 14 octobre 2016
>
Pôle emploi évolue "trop rapidement" pour ses agents - L'Express 14 octobre 2016
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Les nouvelles propositions du Conseil d'analyse économique pour améliorer la prise en charge des personnes dépendantes
13/10/16 - À la mi-décembre, le gouvernement mettra en place sur Internet un « comparateur » des prix pour tous les établissements pour personnes âgées
dépendantes (Ehpad) de France. Bien qu'encore limitée, cette transparence est nécessaire selon une note sur les politiques publiques pour la dépendance rendue
publique jeudi 13 octobre par le Conseil d'analyse économique (CAE). Cette note estime que, face à une patientèle mieux informée, il convient de faire de
l'information un outil de promotion de la qualité.
Le CAE constate que le système français est "quasiment dichotomique, entre des établissements d'hébergement médicalisés - secteur concentré et saturé (avec un
taux d'occupation de 96 %) - qui accueillent essentiellement des personnes très dépendantes, et le maintien à domicile dans des conditions parfois
préjudiciables". De fait, les pouvoirs publics ont favorisé le maintien à domicile, jugé moins coûteux. Les personnes âgées ne vont donc en établissement
qu'en dernier recours, lorsqu'elles sont en grandes difficultés.
Selon le CAE, "ce caractère très polarisé de l'offre - maintien à domicile et établissement médicalisé - répond mal aux situations de dépendance
intermédiaire". Les résidences de service intégrés ne concernent qu'à peine 1 % des personnes âgées contre 4 % au Royaume-Uni et 7 % au Canada.
Pour améliorer la situation, le rapport préconise d'"assouplir les barrières légales à l'extension des places en hébergement spécialisé".
Pour financer la dépendance, le Conseil d'analyse économique propose deux options de réforme. La première consisterait à asseoir le financement public sur
le "mode de prise en charge le plus efficient", en développant une APA étendue qui appliquerait une "même logique de couverture pour l'ensemble des dépenses
imputables à la dépendance, y compris les surcoûts d'hébergement". Cette mesure s'accompagnerait de l'instauration d'un "prêt-dépendance" pour mieux mobiliser
le patrimoine des ménages afin de couvrir les restes-à-charge. "Une seconde option, plus ambitieuse, consisterait à instaurer une assurance dépendance
obligatoire pour les cas de dépendance lourde", en créant une nouvelle branche de la Sécurité Sociale ou en confiant le système aux assureurs privés avec une
concurrence régulée. La couverture publique de la dépendance légère serait limitée aux seuls ménages à faibles ressources, souligne le CAE.
>
Quelles politiques publiques pour la dépendance ? Note du CAE n° 35
La Poste accélère dans le business de la Silver économie
11/10/16 - L'entreprise, qui vient de racheter un réseau de 180 agences de services à la personne, va lancer dans les prochains jours sa nouvelle offre sur
le marché de l'aide aux seniors intitulée « Veiller sur mes parents ». Pour les familles inquiètent de voir leurs anciens vivant seuls à leur domicile, dans une
autonomie précaire, "La Poste va proposer à ces dernières de souscrire à un abonnement qui donnera droit à une visite régulière du facteur, dans le cadre de
sa tournée, pour s'assurer que tout va bien. Un compte rendu par SMS sera adressé au prescripteur après chaque visite, et fera éventuellement remonter les
demandes de son parent", rapporte le quotidien Les Echos. Un service de téléassistance 24h/24 pourra être proposé. Philippe Dorge, directeur général de
la branche services, courrier et colis, explique aux « Echos » que " 27 000 facteurs sur 73 000 sont d'ores et déjà inscrits pour suivre la formation
correspondante, afin d'être habilités à l'exercice de ce nouveau service". Ils n'auront sans doute pas le choix, alors que le groupe postal cherche depuis
plusieurs années à trouver de nouvelles sources de revenus pour amortir les effets du déclin du courrier.
Avec l'acquisition d'Axeo Services, un réseau de 180 agences qui proposent notamment de l'aide au maintien à domicile, "les synergies à long terme se dessinent".
"Au contact des personnes âgées clientes de « Veiller sur mes parents », les facteurs pourront identifier les
besoins en prestations... et orienter vers Axeo pour leur réalisation", indique le quotidien économique. Mais ce scénario "fait peur aux autres acteurs du
secteur, qui commencent à soupçonner La Poste de concurrence déloyale".
Rappelons que la CCMSA avait signé le 26 février 2015, au Salon de l'Agriculture, une convention de partenariat. Les deux entreprises souhaitaient
réunir leurs forces "pour assurer une offre de services de proximité et de qualité dans le prolongement de leurs missions de service public, et ainsi,
améliorer les conditions de vie des population rurales et des ressortissants de la MSA et plus particulièrement des personnes âgées ou isolées". Le facteur, par
sa visite quotidienne, devient ainsi "un acteur de prévention pour veiller sur les personnes âgées, isolées ou fragilisées, en leur distribuant des
médicaments, en collectant ou en leur remettant des documents".
Un autre partenariat en 2015 avec la CNAV permettait la lancement d'une expérimentation afin de détecter des personnes âgées en situation de fragilité
économique et sociale dans 4 départements : la Côte-d'Or, l'Indre, la Haute-Marne et la Savoie. 1000 facteurs mobilisés et formés devaient proposer un
questionnaire à des personnes âgés ciblées par l'Assurance retraite permettant de repérer les personnes isolées ou fragiles.
Je n'ai pas souvenir que ces organismes aient communiqué sur les résultats des ces partenariats.
>
La Poste accélère dans le business des seniors - Les Echos 11 octobre 2016
>
Les facteurs vont aussi s'occuper des personnes âgées - Le Figaro 11 octobre 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le forfait de prise en charge de toutes les méthodes de sevrage tabagique porté à 150 euros par an pour tous
12/10/16 - Alors que la mise en place du paquet neutre, sans logo, ni couleur distinctive, est en train de débuter sur les présentoirs des bureaux de tabac,
une nouvelle mesure dans l'arsenal de la lutte contre le tabagisme est prise par le gouvernement. Le forfait annuel de remboursement des moyens de sevrage tabagique, jusqu'ici
compris entre 50 et 150 euros, va être porté à 150 euros pour tout le monde dans le cadre du PLFSS, a annoncé mardi 11 octobre Marisol Touraine sur RMC/BFMTV (Bourdin direct).
Rappelons que le forfait était déjà de 150 euros pour les femmes enceintes, les
jeunes de 20 à 30 ans, et les patients sous CMU-C et patients cancéreux en ALD. Pour tous les autres, il était de 50 euros par an et par personne. Interrogée sur ces
forfaits, la ministre de la Santé a reconnu qu'il étaient « assez limités », mais qu'un remboursement intégral n'était pas possible compte tenu de l'attitude
des industriels qui n'ont pas demandé d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des substituts nicotiniques.
Le PLFSS prévoit également une hausse de 15 % des taxes sur le tabac à rouler, mais pas d'augmentation du prix du paquet de cigarettes.
> Vidéo.
Marisol Touraine annonce l'augmentation du forfait pour le sevrage tabagique
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Actualité sociale et économique
Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ?
12/10/16 - Avec le recul de deux ans de l'âge d'ouverture des droits à la retraite, initié par la réforme de 2010, le taux d'emploi à 60 ans a bondi de 14
points, à près de 40 %. Mais à cet âge, 29 % des Français sont sans emploi ni retraite, annonce la DREES dans sa publication des "Dossiers" sortie le 12
octobre 2016. La majorité d'entre eux sont dans une situation de chômage ou d'invalidité. D'autres sont couvertes par un minimum social ou ne touchent aucun
revenu personnel. Le recul de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans a également un effet direct sur ces prestations, notamment via "une
persistance accrue de la situation des personnes hors de l'emploi". Les deux articles de ce Dossier cherchent notamment à quantifier l'effet propre de ce
relèvement sur l'invalidité et les minima sociaux.
Entre 125 000 et 150 000 personnes supplémentaires bénéficieraient d'une pension d'invalidité entre 60 et 62 ans, soit un peu moins de 8 % de cette classe d'âge,
occasionnant à partir de fin 2017, un surcoût d'environ 1,2 à 1,5 milliard d'euros pour les régimes gestionnaires des pensions d'invalidité .
Parallèlement, environ 80 000 personnes supplémentaires – soit 5 % de la classe d'âge – seraient allocataires de l'un des trois principaux minima sociaux (RSA,
AAH et ASS) en termes d'effectifs, pour un supplément d'allocations versées de l'ordre de 600 millions d'euros par an.
Ces surcoûts indirects (autour de 2 milliards) sont à mettre en regard de l'effet direct pour les régimes de retraite du relèvement de l'âge minimal
d'ouverture des droits. D'après les simulations du modèle TRAJECTOiRE de la DREES, ces régimes économiseraient environ 14 milliards d'euros à partir de 2017
grâce à la diminution du nombre de pensions de retraite de droit direct versées. Le dossier souligne que ces chiffrages restent partiels : ils ne tiennent pas
compte des surcoûts en termes d'allocations de chômage versées entre 60 et 62
ans, ni, à l'inverse, des gains pour les finances publiques en termes d'impôt
sur le revenu et de CSG.
L'étude fait partie des documents de travail de la réunion du Conseil
d'Orientation des Retraites qui doit aborder, mercredi 19 octobre 2016, la
question des effets macroéconomiques du relèvement de l'âge des retraites.
> «
Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ? », Les Dossiers de la DREES n°6, octobre 2016.
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TIC santé - e-administration - services publics
E-santé : Les Français l'adoptent doucement mais sûrement
11/10/16 - LesFurets.com nous propose une synthèse de l'étude (payante) de l'institut CCM Benchmark "Santé connectée 2016. Le digital au coeur du nouvel écosystème de
santé". Les thèmes abordés vont de la consommation d'information santé sur Internet, l'impact sur la consommation médicale et la relation avec les professionnels de
santé, la crédibilité de l'information santé, l'utilisation d'applications mobiles santé, des sites de prise de rendez-vous médicaux, des sites d'avis sur
les professionnels de santé, à l'adoption des services de télémédecine, du DMP, des achats de médicaments sur Internet.
Les Français sont encore peu nombreux à avoir intégré dans leurs habitudes les diverses déclinaisons de la santé connectée (e-santé). Sous la plupart de ses
formes, la dématérialisation de la santé ne leur inspire d'ailleurs pas une grande confiance, note le site LesFurets.com. Ainsi, 65 % de la population ne
souhaiterait pas effectuer une consultation médicale via Internet. Outil central de la santé connectée, le Dossier Médical Partagé (DMP), qui
devrait être déployé dans neuf départements pilotes à partir de décembre 2016, souffre avant tout d'un déficit de reconnaissance puisque 45 % des sondés n'en ont jamais
entendu parler et 31 % ne savent pas précisément de quoi il s'agit. Si les personnes interrogées n'hésitent pas à télécharger et utiliser des applications médicales sur leur
smartphone, la prise de rendez-vous dématérialisée est loin d'être devenue un réflexe (16 % l'utilisent mais 56 % des répondants disent ne pas
vouloir utiliser ces sites). Enfin, concernant les sites d'avis sur les professionnels de santé, qui commencent tout juste à émerger dans l'Hexagone, la
majorité des répondants se disent intéressés mais seuls 29 % savaient qu'ils existent.
>
L'article LesFurets.com
>
Accès à l'étude CCM Benchmark
La Caisse des Dépôts présente sur un site Open data ses premières données statistiques sur les régimes de retraite dont elle assure la gestion
11/10/16 - La Caisse des Dépôts a ouvert le 10 octobre 2016 un site "Open data Retraite & Solidarité" qui met à disposition les données les plus récentes sur
les affiliés de la caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL) et sur ceux de l'Institution de retraite complémentaire des agents non
titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), deux régimes de retraite dont elle assure la gestion.
Les données ouvertes au public portent sur les cotisants de ces deux régimes, les retraités et les employeurs. Elles se présentent sous forme de tableaux
agrégés et de séries historiques téléchargeables en fichier csv. Ces données 2015 concernent les effectifs de cotisants et de retraités, les âges des
affiliés, les assiettes de cotisation, la localisation des retraités, la taille des collectivités et leur localisation, les montants de pensions, etc. A ces
informations, s'ajoutent des séries sur les barèmes concernant les deux régimes. Chaque tableau téléchargeable est accompagné d'une notice technique qui présente
dans le détail les données.
A noter que l'Observatoire de la retraite et des solidarités dans leur
environnement d'août et septembre 2016 est en ligne. Retrouvez-y, sous forme de
synthèses de presse, les actualités très complètes de la protection sociale dans
leur contexte politique, économique et humain.
> Accédez au site
Open data Retraite & Solidarité.
>
L'Observatoire Retraite & Solidarité d'août et septembre 2016 - 10 octobre 2016
La CNIL alerte sur l'ouverture abusive de dossiers pharmaceutiques
12/10/16 - Au 19 septembre 2016, 34,8 millions de dossiers pharmaceutiques sont actifs et 99,8 % des pharmacies françaises sont désormais connectées à ce
dispositif géré par le CNOP. Toutefois, l'ouverture d'un dossier pharmaceutique reste facultative, rappelle la CNIL qui a été saisie de plusieurs plaintes sur
l'ouverture de dossiers pharmaceutiques à l'insu des personnes concernées notamment à l'occasion de la remise au pharmacien de la carte vitale à des fins
de remboursement. La Commission s'alarme de ces abus et rappelle que l'intérêt réel du dossier pharmaceutique (historique des médicaments délivrés au cours des
4 derniers mois, coordination des soins grâce au report dans le DMP, volet vaccination déployé depuis septembre 2016) ne doit pas faire oublier les droits
fondamentaux des patients. Il demeure impératif que le patient soit informé d'abord oralement puis avec la remise d'une brochure expliquant le
fonctionnement du dossier. Une attestation de création d'un dossier éditée sur format papier est obligatoirement remise à l'intéressé par le pharmacien. Si le
patient refuse l'ouverture d'un DP, ce qui est son droit, son refus doit être obligatoirement consigné. Le patient garde la maîtrise des données figurant dans
son dossier pharmaceutique.
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Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
#routeplussure
12/10/16 - Le Comité interministériel de la sécurité routière a lancé mardi 11 octobre 2016 un appel aux entreprises pour lutter contre le fléau des accidents
de la route dans le cadre de l'exercice professionnel. Les accidents de la route sont en effet la première cause de mortalité au travail en France (483 décès en
2015 soit 13,5 % de la mortalité routière). La ministre du Travail Myriam El Khomri et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ont réuni autour d'une
table ronde 21 chefs d'entreprise qui ont accepté de souscrire à sept engagements forts pour la sécurité des déplacements professionnels de leurs collaborateurs.
Au-delà des grands groupes qui se sont engagés publiquement (Engie, MAAF, Renault, NRJ Group, La Poste, PSA...), il s'agit de mobiliser en priorité les
PME. Tous les secteurs de l'économie sont invités à les rejoindre en signant à leur tour l'appel national en faveur de la sécurité routière. Un site a été créé
pour relayer cet appel et permettre aux entreprises de le rejoindre. Sur ce site, édité par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR),
l'entreprise peut évaluer son niveau de prévention.
> Accès au site routeplussure.fr volet entreprises
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail
Le ministère des Affaires sociales lance un site pour créer son "compte personnel retraite"
14/10/16 - Créé par la loi sur les retraites de 2014, le nouveau Compte personnel retraite vise à "faciliter les démarches des Français et les
accompagner avant, pendant et après leur départ à la retraite".
Retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires, chômeurs peuvent désormais créer un "compte personnel retraite" pour estimer le montant de leurs
pensions, connaître leur date de départ à taux plein et autres droits (périodes validées...), sur le site info-retraite.fr, développé par la CNAV, a annoncé jeudi 13 octobre
le ministère des Affaires sociales. "Un traducteur et un conseiller retraite accompagnent chaque usager dans la connaissance de ses droits et des règles applicables",
précise le communiqué.
Dans les prochains mois, un nouveau simulateur viendra compléter ces services, pour permettre aux usagers de déterminer les modalités de leur fin de carrière.
Par ailleurs, au 1er janvier 2019, chacun pourra formuler une demande unique de retraite en ligne, là où actuellement des demandes doivent être déposées auprès
de chaque régime de rattachement. Le compte personnel retraite s'inscrit dans le cadre du GIP « Union retraite », réunissant tous les organismes et régimes, créé
par la réforme de 2014.
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Simplification du système de retraites : Marisol Touraine annonce la création du compte personnel retraite - communiqué ministériel
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 15 septembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2015 » des caisses d'allocations familiales, JO du 12/10/16
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Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée, JO du 14/10/16
La simplification de la procédure d'admission des patients au régime des affections de longue durée passe à la fois par des mesures d'allègement des
procédures (notamment l'établissement du protocole de soins par le médecin traitant exclusivement, et la suppression de la signature de ce protocole par le
patient) et par l'accélération de la reconnaissance par l'assuré de son affection grâce à l'encadrement dans un délai de deux semaines du temps laissé
au service du contrôle médical pour traiter la demande, au-delà duquel l'avis de ce service est réputé favorable.
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Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du
pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, JO du 15/10/16
Santé - social
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Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail, JO du 12/10/16
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Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils
d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de
l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM), JO du 12/10/16
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Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même
équipe de soins, JO du 12/10/16
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Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité, JO du 14/10/16
Le texte définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés.
Il précise les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et les conditions
d'éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- L'ACOSS organise le vendredi 21 octobre 2016 un colloque sur le thème du renforcement des droits des cotisants, à l'occasion de la publication du
décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016. Le colloque qui se tient à la Maison de la Chimie, Paris 7e, sera animé par Jean-Marie Guerra et Laure Sanchez, de la
direction de la réglementation, du recouvrement et du service à l'ACOSS.
Programme et inscription (gratuite) en ligne
- Travail et protection sociale - De nouvelles articulations ? Colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016 à l'Université Panthéon-Assas (Paris2) par
le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l'IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense avec les meilleurs intervenants sur ce thème
passionnant et crucial. L'ambition du colloque est de mieux comprendre pourquoi et comment les équilibres entre travail et protection sociale sont conduits à se
déplacer et recomposer. Responsables scientifiques : Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Denis Piveteau. Rapport de synthèse : Rolande Ruellan.
Entrée libre sur inscription - programme
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le dictionnaire Vidal passe sous pavillon japonais pour 100 millions de dollars
Le groupe Vidal, qui édite le célèbre dictionnaire à la couverture rouge lancé en 1914, a annoncé le rachat de l'ensemble de ses activités, pour un montant de
100 millions de dollars, par le japonais M3, leader dans le secteur de l'information médicale et des nouvelles technologies en Asie et aux Etats-Unis.
Le groupe Vidal était détenu jusqu'ici par le fonds d'investissement Electra Partners. L'accord avec M3 devrait être effectif d'ici à la fin de l'année. Leader dans le
domaine des bases de données sur les produits de santé, Vidal répond déjà présent en Espagne et en Allemagne. Il vise à présent les marchés asiatiques et
les Etats-Unis et prévoit d'accroître ses positions en Europe du Sud et en Europe du Nord.
Source Les Echos
- Au 30 juin 2016, la CADES a amorti 116,8 milliards de dette sociale depuis 1996
Le 7 octobre 2016, le Conseil d'administration a arrêté les comptes du premier semestre 2016. Il en ressort que les recettes s'établissent à 7,8 milliards
d'euros, le montant des intérêts étant de 1,2 milliard d'euros. Le résultat de 6,6 milliards d'euros est automatiquement affecté à l'amortissement de la dette
sociale, mission première de la CADES. Au 30 juin 2016, sur les 253,9 milliards de dette sociale repris depuis 1996, 116,8 milliards d'euros ont déjà été
amortis. Il reste en principe 137,1 milliards d'euros de dette à éponger.
Depuis le 1er janvier 2016, la CADES a levé 13,7 milliards d’euros de dettes à moyen et long terme sur les marchés des capitaux internationaux, représentant la
quasi-totalité du programme de financement défini pour 2016. Le taux de refinancement sur le portefeuille de dette de la CADES s’établissait au 30 septembre à 1,58 %.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Luc Allaire, contrôleur général et ancien directeur de la CNSA, a été nommé président du
comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges par un arrêté du 29 septembre 2016. Il remplace Jean-Louis Bühl, nommé à ce poste en 2012
- Un partenariat renforcé entre la CNSA et la CNAMTS
Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA et Nicolas Revel, directeur de la CNAMATS ont signé le 13 octobre 2016 la troisième convention de partenariat
entre les deux institutions pour la période 2016-2019. Les deux caisses unissent ainsi leurs efforts pour contribuer activement à la mise
en œuvre des politiques de l'autonomie pour les personnes handicapées et les personnes âgées.
Télécharger le communiqué de presse.
- Liste nationale de "Conseillers Enquêteurs Pénibilité" certifiés le
11 octobre 2016
Le jury national de proclamation des résultats « Conseillers Enquêteurs Pénibilité » s'est réuni le
11 octobre 2016 et a certifié quatre candidats «
conseillers Enquêteurs Pénibilité » en provenance des CGSS
Télécharger
la liste des candidats ayant réussi le parcours de « Conseiller Enquêteur Pénibilité » sur le site de l'Ucanss
Projets de loi
- Retrouvez sur le portail de la Sécurité sociale, le dossier sur le PLFSS pour 2017 avec ses 10 annexes
dont l'annexe 1 sur les Programmes de qualité et d'efficience 2017 (PQE) et l'annexe 2 sur les objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
- PLFSS. La commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné les dirigeants de la CNAF et de la CNAV mercredi 12 octobre 2016
Compte rendu des auditions
- Le projet d'article du PLFSS 2017 qui prévoit la dissolution des centres informatiques de la branche recouvrement est enfin prêt. Il sera donc
intégré par amendement gouvernemental lors de l'examen parlementaire, annonce dans ses "indiscrétions" la lettre Protection Sociale Informations du 12/10/16
La fraude de la semaine
- CPAM de Haute-Corse. Un infirmier libéral et son ex-épouse soupçonnés d'escroquerie de plus de 600 000 euros -
Corse Matin 13 octobre 2016
La CPAM de Haute-Corse a déposé plainte auprès du procureur de la république de Bastia, en juillet 2015. La sûreté départementale du commissariat de Bastia et
le groupe d'intervention régional (GIR) de Corse enquêtent sur des soupçons d'escroquerie au préjudice de la caisse primaire. Cette escroquerie présumée,
qui reposerait sur la surfacturation d'actes de soins infirmiers pour des patients en ALD, se serait étalée sur plusieurs années et son montant global
dépasserait les 600 000 euros. Un infirmier libéral de Bastia et son ex-épouse ont été placés en garde à vue puis remis en liberté à l'issue de leur audition,
sans aucune charge. L'enquête se poursuit.
La vidéo de la semaine
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Compte personnel d'activité (CPA) : vers une protection sociale à la carte ? -
Interview vidéo de Thierry Pech, directeur général de Terra Nova
Formation, pénibilité, épargne-temps : le compte personnel d'activité (CPA) contribue à la mue de la protection sociale en rattachant les droits sociaux à
la personne et non plus à son statut d'emploi. Il pourrait un jour inclure
d'autres droits comme la retraite ou la santé. Interview réalisée lors des Journées de rentrée de la Mutualité Française, le 29 septembre, à Lille.
- EN3S. Le replay du live de mercredi 12 octobre 2015 sur Campus Channel
est en ligne
Marie Rappy, directrice de la Formation initiale et Claire Lardier, élève de la 55e promotion, étaient en live sur Campus channel pour répondre aux questions des étudiants
Ouvrages
- Un Que sais-je sur la retraite complémentaire signé François Charpentier
Après avoir consacré un travail considérable au système de retraite complémentaire et à son histoire en rédigeant un document de référence de
près de 600 pages, François Charpentier publie le 5 octobre 2016 un nouvel ouvrage à destination d'un public plus large dans la collection Que sais-je des PUF
"Les retraites complémentaires Agirc-Arrco".
Publications - revues
- Recours aux soins ambulatoires et distances parcourues par les patients : des différences importantes selon l'accessibilité territoriale aux soins -
IRDES -
Questions d'économie de la santé n° 219, 2016/06
En France, l'offre de soins médicaux se situe dans la moyenne de celle des pays de l'OCDE mais elle est inégalement répartie sur le territoire. Les
professionnels de santé sont concentrés dans les zones urbaines, les métropoles et le long du littoral. Les inégalités d'offre de soins de ville sont très
marquées lorsqu'elles sont mesurées par l'indicateur d'Accessibilité potentielle localisée (APL) qui estime, au niveau communal, l'adéquation entre offre et
demande de soins. Menée à partir de l'Enquête santé et protection sociale (ESPS) 2010 de l'IRDES appariée avec les données administratives de l'Assurance
maladie, cette étude met en évidence des différences de recours aux soins ambulatoires en termes de taux de recours, de recours au professionnel de santé
le plus proche et de distances supplémentaires parcourues par les patients. Les résultats montrent qu'une offre de soins de proximité peu disponible conduit les
patients à plus souvent se déplacer, c'est-à-dire à moins souvent recourir à l'offre de soins la plus proche. En revanche, ils sont moins enclins à parcourir
des distances supplémentaires au-delà du professionnel de santé le plus proche lorsque ce dernier est éloigné du domicile, ce qui limite leur liberté de choix.
A paraître prochainement sur le même sujet le rapport IRDES sur les Pratiques spatiales d'accès aux soins.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Mettre en place la coordination territoriale d'appui - Retour d'expériences des territoires PAERPA -
Rapport de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) - 28 septembre 2016
L'expérimentation du dispositif Paerpa : personnes âgées en risque de perte d'autonomie avait débuté par le lancement de neuf projets pilotes dans le ressort de neuf ARS en
septembre 2013 et en janvier 2014. Juste avant l'été, le dispositif Paerpa a été étendu à seize territoires. Fin septembre 2016, l'Anap a publié un retour d'expérience sur les neuf
premiers territoires expérimentateurs. Le rapport "porte sur la démarche globale de structuration des parcours des personnes âgées sur un territoire et concerne la mise en
place de la Coordination Territoriale d'Appui (CTA) qui s'inscrit dans la phase de mise en œuvre". L'analyse est effectivement très centrée sur la CTA, essentielle dans
un dispositif qui associe un grand nombre d'acteurs.
- Livre blanc du G5 santé : 20 propositions pour 2017
Le G5 Santé, cercle de réflexion qui rassemble les principales entreprises françaises de la santé et des sciences du vivant, vient de présenter le 10 octobre 2016
son livre blanc 2017-2022, après cinq années de mutation profonde des systèmes de santé. Le précédent datait de 2012.
Les lobbies des industries de santé apportent au débat qui s'engage pour la préparation des échéances électorales de 2017 les 20 propositions détaillées
dans cet ouvrage pour "des réformes efficaces et pertinentes et pour favoriser le rayonnement de la France à l'international". Ils préconisent notamment une
politique de prix facial pour les exportations afin de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux, un taux de remboursement lié à la gravité des
pathologies, l'accélération de la mise sur le marché des innovations, la simplification des procédures, le respect de l'accord cadre CEPS-Leem, un
marquage "made in Europe" sur les produits, le développement de l'automédication, l'élaboration d'un projet stratégique partagé avec l'Etat et
l'industrie pour les 5 années à venir.
- Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? -
Rapport de commission d'enquête du Sénat sur les chiffres du chômage en France et
dans les pays de l'Union européenne - 4 octobre 2016 - Rapporteur Philippe DALLIER, sénateur de la Seine-Saint-Denis
Ce rapport adopté le 4 octobre 2016 écarte les soupçons de manipulation des chiffres du chômage de la part des organismes chargés de les établir même si la
survenance d'incidents a altéré leur crédibilité. Mais il formule des propositions pour une transparence accrue et un changement du rythme et des
modalités de leur publication qui contribueraient à atténuer les controverses récurrentes à leur sujet. Les sénateurs de la commission préconisent donc
d'enrichir considérablement la publication mensuelle des chiffres, en ajoutant aux données actuelles communiquées par Pôle emploi, une présentation du nombre
de chômeurs au sens du BIT - publiée aujourd'hui trimestriellement par l'Insee - et une analyse précise de l'évolution des demandeurs d'emploi inscrits dans les
catégories A, B et C. Le rapport présente également une analyse des réformes structurelles du marché du travail conduites par trois pays voisins (Allemagne,
Royaume-Uni et Italie) et de leurs résultats au regard de leurs spécificités économiques et sociales, et dégage des convergences européennes en la matière.
- “L'avenir des politiques sociales des départements”
L'Assemblée des départements de France (ADF) a mis en ligne les rapports qui ont été présentés à l'occasion de son congrès annuel, les 5, 6 et 7 octobre derniers
à Poitiers (Vienne). Consacrées à la gouvernance territoriale, à la ruralité et aux politiques sociales, les propositions issues des rapports seront ensuite
soumises aux candidats à l'élection présidentielle.
Le rapport sur les politiques sociales de Frédéric BIERRY, président de la Commission Solidarité et Affaires sociales, président du département du Bas-Rhin
- Faut-il en finir avec le paritarisme ? -
Note de 67
pages du think tank l'Institut de l'entreprise signée Jean-Charles Simon - octobre 2016
Nicolas Sarkozy parle d'« immobilisme, de salmigondis », Bruno Le Maire propose de supprimer les Opca : le paritarisme s'est invité dans la campagne de
la primaire à droite. À travers cette publication, Jean-Charles Simon, fin connaisseur du système paritaire (FFSA, AFEP, MEDEF), livre "une analyse sans
concession de 70 ans de dérives" qui a aussi le très grand mérite de poser une question dérangeante : et si le système paritaire était davantage le problème que la solution ?
- Participation des médecins généralistes au suivi de la grossesse - DREES
Études et Résultats, n° 977 - 11 octobre 2016
La DREES présente les résultats d'une étude sur les attitudes et pratiques des médecins généralistes dans le cadre du suivi de la grossesse. En effet, la
participation des médecins généralistes aux suivis de grossesses progresse nettement depuis plusieurs années, notamment s'agissant des jeunes praticiens.
Leur contribution aux suivis de grossesses reste cependant minoritaire par rapport à celle des professionnels spécialisés que sont les gynécologues et les
sages-femmes. Les diagnostics de grossesse représentent une part non négligeable de leur activité, puisqu'en moyenne, les praticiens interrogés en ont effectué
au moins un par semaine. En revanche, ils ne sont que 57 % à avoir reçu au moins une fois par trimestre une patiente dans le cadre d'un suivi de la grossesse.
L'étude montre que les perceptions et les pratiques des médecins généralistes s'agissant du suivi de la grossesse varient selon leur niveau de formation en
gynécologie-obstétrique. L'âge de la patiente est un facteur important influençant leur décision d'assurer le suivi de la grossesse. L'étude souligne
également que l'entretien prénatal précoce est peu compatible avec les pratiques des généralistes, et que les praticiens demeurent peu informés des dispositifs
d'accompagnement après l'accouchement.
- Les assistantes maternelles gardent 8 % d'enfants de plus en 2014 qu'en 2010 - DREES
Études et Résultats, n° 978 - 14 octobre 2016
Au deuxième trimestre 2014, 320 000 assistantes maternelles sont employées par des particuliers en France. Ce sont majoritairement des femmes, âgées de 40 à 55
ans. Parmi les assistantes maternelles agréées par les conseils départementaux, trois quarts sont effectivement en emploi, mais cette part varie selon les
départements. Les assistantes maternelles accueillent plus d'enfants qu'en 2010 et diversifient leur accueil en prenant davantage en charge des enfants de 3 ans
ou plus. Elles sont plus âgées et ont 'plus d'ancienneté. L'offre d'accueil des assistantes maternelles n'occupe pas la même place dans les modes de garde selon les départements.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- En marche pour des prothèses totales de genou en ambulatoire à l'hôpital Edouard Herriot - L'actu des CHU -
Communiqué Hospices Civils de Lyon - jeudi 29 septembre 2016.
L'équipe de chirurgie orthopédique du membre inférieur de l'hôpital Édouard Herriot a déjà réalisé avec succès deux poses de prothèses totale du genou en
ambulatoire. Ces prothèses sont implantées à des patients le matin pour un retour à domicile à 18h. Le kiné était présent dans la salle de réveil
pour mobiliser les genoux. Une fois à leur domicile, c'est une société prestataire qui a pris le relais pendant 3 semaines. Une pratique que
l'établissement lyonnais entend banaliser. Environ 270 prothèses totales de
genou sont posées chaque année au sein du pavillon T de l'établissement.
- Rambouillet : CAF, CPAM et MSA réunies sous un même toit pour la première fois -
leparisien.fr - 10 octobre 2016
Rambouillet, ce lundi 10 octobre, le président du Sénat Gérard Larcher a été invité à l'inauguration du premier accueil partagé entre CPAM, CAF et MSA des
Yvelines. Six agents de la CPAM, trois agents de la CAF, un agent et un médecin du travail pour la MSA accueilleront donc les
usagers tout au long de la semaine. C'est une première dans le département, et ce ne sera probablement pas la dernière. D'autres centres de ce type sont en
projet à Saint-Germain-en-Laye, aux Mureaux, à Conflans-Sainte-Honorine et à Sartrouville. Des dossiers qui seront étudiés lors du prochain conseil
d'administration de la CAF le 17 octobre.
- Berlin restreint les droits des Européens aux prestations sociales en Allemagne -
Le Figaro 13 octobre 2016
Les citoyens de l'Union européenne qui vivent en Allemagne sans travailler devront désormais attendre cinq ans avant de pouvoir bénéficier du minimum
social, communément appelé Hartz IV. La loi visant à mettre un terme au « tourisme social » a été présentée mercredi en conseil des ministres. "La règle est
claire : celui qui vit ici, travaille et paie des cotisations a aussi droit aux prestations de notre système social", a expliqué mercredi la ministre allemande
du Travail Andrea Nahles. Mais pour celui "qui n'a encore jamais travaillé ici et qui est dépendant de l'aide financière publique pour vivre, un principe
prévaut : les prestations de subsistance sont à demander dans le pays d'origine de chacun".
Selon l'Agence pour l'emploi allemande, environ 440 000 Européens touchent le minimum social en Allemagne. Avec 92 000 ressortissants, les Polonais forment la
principale communauté suivis des Italiens, avec 71 000 personnes, puis des Bulgares, avec 70 000 bénéficiaires.
- A propos du documentaire "Cholestérol le grand bluff" sur Arte -
Le Canard Enchainé 12 octobre 2016
Comment le marché des anti-cholestérol est arrivé à peser des dizaines de milliards de dollars et représente le deuxième marché pharmaceutique mondial
après les anti-cancéreux. La suite le 18 octobre sur la chaine.
- RSI-Urssaf réunis : "Nous devons mieux travailler ensemble" -
Interview de Stéphane Seiller dans Batiactu 12 octobre 2016
Le PLFSS pour 2017 prévoit de réunir les services des Urssaf et du RSI pour le recouvrement des cotisations sociales des indépendants. Stéphane Seiller,
directeur général du RSI, nous explique en détail les enjeux et les modalités de la fusion des directions du recouvrement des deux organismes pour avoir une
seule ligne fonctionnelle. "Avec cette réforme, toutes les équipes Urssaf et RSI se sentiront solidairement responsables de la bonne marche du recouvrement pour
les cotisants". Son objectif : "améliorer le backoffice et créer dans l'informatique des Urssaf des modules informatiques de gestion spécifiques pour
les cotisations des travailleurs indépendants".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 718 du 9 octobre 2016
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