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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
PLFSS pour 2017 : examen par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Lancement des concours d'entrée à l'EN3S (57e promotion). 103
candidats admis à la prépa
Maladie
La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,8 % sur un an, à fin septembre 2016
Un rapport IGAS-IGF sur les soins à l'étranger des assurés sociaux
Négociations conventionnelles dentaires. Troisième séance le 12 octobre 2016
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Lutte contre la fraude sociale transfrontalière : accord entre la France et la Belgique
Evolutions de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Les déclarations d'embauche de plus d'un mois repartent à la hausse au troisième trimestre 2016
Famille
Le patrimoine pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL). Parution du décret
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les effets macroéconomiques du relèvement de l'âge des retraites, thème de la réunion du COR du 19 octobre 2016
Actualités générales
Actualité santé
Les prérogatives des opticiens-lunetiers sont élargies
Références CMU, la lettre n° 65 du Fonds, montre un semestre 2016 atypique pour l'assiette de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
Le scandale du traitement du cholestérol, suite
Actualité sociale et économique
16e rapport annuel de Médecins du Monde. Une précarité toujours plus importante
La mise en place d'un revenu de base « à la française » nécessite au préalable une expérimentation territoriale, selon la mission d'information du Sénat
TIC santé / e-administration / services publics
DMP : le DG de la CNAMTS annonce un déploiement dans neuf départements pilotes à partir de décembre 2016
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
PLFSS pour 2017 : examen par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
21/10/16 - Le coup d'envoi de l'examen du PLFSS 2017 est donné avec un texte examiné en commission des Affaires sociales les 18 et 19 octobre 2016.
Une quarantaine d'amendements ont été adoptés à l'occasion.
Parmi les modifications apportées au texte initial, citons la réduction de la CSG pour les retraités modestes, proposée par Valérie Rabault, rapporteure du Budget, dans sa
version la moins coûteuse. Le seuil de revenu fiscal de référence permettant d'être exonéré serait augmenté de 5 %, pour 480 000 personne concernées.
Valérie Rabault reproposera toutefois la semaine prochaine en séance plénière l'autre option, qui consiste à relever également le seuil du taux réduit de CSG.
Les pharmaciens seraient autorisés à administrer le vaccin contre la grippe à titre expérimental pour 3 ans et la protection maternité élargie à l'ensemble
des femmes médecins libérales, quel que soit leur secteur d'exercice (amendement proposé par la CSMF).
L'adoption d'un amendement introduisant un conventionnement sélectif pour les
nouvelles installations de médecins dans certaines zones sur-denses a été
vivement contestée par les syndicats médicaux. Ce dispositif a peu de chance de
passer l'examen en séance publique car aussitôt dénoncé par le gouvernement.
Le bénéfice de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRRE) élargi aux personnes physiques reprenant une entreprise dans un quartier
prioritaire de la ville, pour tempérer les effets de la rationalisation des niches sociales prévues à l'article 6, a également été adopté. L'article 9 du
PLFSS, qui prévoit que l'organisation du recouvrement des cotisations et contributions sociales sera désormais conjointe entre le RSI
et des Urssaf dans une nouvelle structure unique, pourrait voir son entrée en
vigueur décalée d'un an au 1er janvier 2018. En revanche, la tentative de réintroduction des
clauses de désignation en prévoyance a échoué.
Le PLFSS sera examiné à partir de mardi 25 octobre en séance publique.
>
Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
21/10/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne
le compte rendu de la dernière réunion du groupe de travail relatif à la situation des Agents de direction (projet d'enquête) du 19 octobre 2016 et
un nouvel éditorial portant sur les futures élections dans les DRSM et la
CNAMTS (siège et sites déconcentrés) pour la mise en place des instances tant attendues : CE (commun à tous) et délégation du personnel (spécifique à chaque DRSM et CNAMTS).
Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 33-2016 du 20 octobre 2016, le SNFOCOS aborde le lancement de la campagne électorale CNAMTS et DRSM (FO se prépare pour
gagner les élections) et les déboires du dernier concours d'Inspecteurs du recouvrement. Il revient sur le chapitre du rapport de la Cour des
comptes, paru
le 20 septembre dernier, consacré à la fonction informatique.
Enfin, le Syndicat Général des Praticiens
Conseils des organismes de sécurité sociale évoque la dernière commission de suivi de la convention collective nationale du 14 octobre 2016 avec la copie
du courrier adressé au DG de la CNAMTS (Infos-flash
des 17 et 20 octobre 2016)
Lancement des concours d'entrée à l'EN3S (57e promotion). 103 candidats admis à la prépa
22/10/16 - Le nombre de places offertes à ces concours d'entrée est fixé à 58, soit 29 places pour le concours interne et 29 places pour le concours externe.
Les inscriptions auront lieu du lundi 16 janvier au vendredi 31 mars 2017, précise un arrêté paru au BO. Les épreuves d'admissibilité
se tiendront du lundi 3 au mercredi
5 juillet 2017 et les épreuves orales d'admission du lundi 18 septembre au vendredi 13 octobre 2017.
A noter qu'un autre arrêté fixe à 26 le nombre de places proposées au titre du cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) pour l'année 2017. Les modalités
pratiques d'inscription des candidats et d'organisation des épreuves de sélection seront précisées par le directeur de l'EN3S.
Le site de l'Ucanss nous informe sur les résultats d'admission à la préparation au 57e concours d’entrée à l'EN3S le 21 octobre 2016 (promulgation le 21 octobre 2016). Félicitations
aux 103 candidats admis à la prépa.
La liste nationale des 35 « Inspecteurs du Recouvrement – 49e promotion » certifiés
le 20 octobre 2016 est également en ligne.
>
Arrêté du 17 août 2016 portant ouverture des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2017 (57e promotion) - Bulletin
officiel Santé, Protection Sociale, Solidarité n° 9 du 15 octobre 2016
>
Arrêté du 17 août 2016 fixant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) de l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2017
>
Résultats d’admission à la préparation au 57e concours d’entrée à l'EN3S
>
Liste nationale des « Inspecteurs du Recouvrement – 49e promotion » certifiés 20 octobre 2016
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Maladie
La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes
20/10/16 - Les deux dispositifs qui entrent dans la catégorie des transferts sociaux en nature augmentent de 9 % le niveau de vie des plus modestes, selon
une étude de la DREES publiée le 19 octobre. En moyenne, par an et par bénéficiaire, la CMU-C représente un gain de 440 € et le montant du chèque de
l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) atteint 290 €. Ils réduisent les inégalités de manière significative, mais cet effet pourrait être
amplifié si toutes les personnes éligibles y avaient recours, précise la DREES.
Au 31 juillet 2016, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C franchit le cap des 5,5 millions pour la France entière, tous régimes confondus, selon les derniers
chiffres du Fonds CMU. Au 30 juin 2016, sur les douze derniers mois, 1,43 million de personnes se sont vues délivrer une attestation ACS. S'agissant de
l'utilisation effective des attestations auprès des organismes complémentaires, au 31 juillet 2016, près d'1,1 million de personnes sont couvertes par un contrat A, B, C.
La CMU-C bénéficie surtout à des personnes jeunes et à des familles avec enfants. L'ACS concerne toutes les classes d'âges et cible particulièrement les
couples et les familles nombreuses.
> « La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus
modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé », Les Dossiers de la Drees n° 7, DREES, 19 octobre 2016
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,8 % sur un an, à fin septembre 2016
20/10/16 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin
septembre 2016 de 1,8 % en données CJO-CVS (+ 1,9 % fin août). Les dépenses de soins de ville sont en hausse, en rythme annuel, de + 2,0 %, contre + 1,8 % le mois précédent.
Les soins de médecins et dentistes progressent de + 2,6 % (contre 2,4 %) et les soins d'auxiliaires médicaux de 3,9 %, comme en août. Les indemnités journalières progressent
toujours sensiblement (+ 3,3 %). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville reste négative (- 0,5 % en rythme annuel), les médicaments rétrocédés reculant de
4,9 % sur l'année.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,0 % pour le public, de - 0,2 % pour le privé et de
2,2 % pour le médico-social.
> Les remboursements de soins du régime général à fin
septembre 2016 - communiqué du 19 octobre 2016
Un rapport IGAS-IGF sur les soins à l'étranger des assurés sociaux
20/10/16 - Evoqué dans ma lettre 717 à partir d'un article du Parisien qui se l'était procuré, ce rapport vous est désormais proposé en ligne
A la demande des ministres chargés des Finances et des Affaires sociales, et dans le cadre d'une revue de dépenses, les deux inspections ont procédé à une
analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l'étranger à des assurés français.
La mission souligne tout d'abord une "progression budgétaire de ces dépenses complexe à anticiper et à piloter". Ainsi, le périmètre actuel des soins à l'étranger paraît peu
cohérent, notamment en ce qu'il exclut l'essentiel des frais de transport associés et qu'à l'inverse il inclut les versements aux établissements pour personnes
handicapées non conventionnés à l'étranger. Les prévisions financières réalisées dans le cadre de la construction de l'ONDAM sont peu documentées et il n'existe
aujourd'hui aucun suivi infra-annuel de la dépense.
La mission s'est attachée à dégager des propositions d'évolutions des règles et des processus qui commandent cette dépense.
Le transfert du CLEISS à la CNAMTS de la gestion des dettes et créances internationales à compter du 1er janvier 2015 constitue pour les inspections
une première étape de cette modernisation, une décision pertinente, mais qui
s'est faite dans un contexte défavorable. Elles notent également que le CNSE a préservé autant qu'il lui était
possible les intérêts financiers de l'Assurance maladie. Deux chantiers d'amélioration ont été identifiés concernant les autorisations préalables de
soins programmés à l'étranger et les contrôles des dettes internationales et des demandes de remboursement des assurés.
S'agissant de l'évolution de la prise en charge des soins à l'étranger, comme le
révélait Le Parisien le 28 septembre dernier, les soins inopinés hors UE-EEE-Suisse, soit ne devraient plus du tout être pris en charge, soit,
à la préférence de la mission, ne faire l'objet de remboursement que pour des
hospitalisations, charge pour les voyageurs internationaux de souscrire des contrats d'assistance couvrant les soins et le rapatriement. L'économie annuelle pourrait
atteindre 15M€ en cas de suppression totale, 7 M€ en cas de limitation aux soins hospitaliers.
La mission considère que l'expérimentation de tarification en GHS menée par le CNSE est concluante, en termes de maîtrise des coûts, d'équité du remboursement et d'adéquation à la
sévérité des pathologies traitées. Elle devrait être validée et appliquée par tous les régimes, y compris la Caisse des français de l'étranger. Enfin, les inspections se sont penchées
sur la prise en charge des transports associés à des soins programmés à l'étranger, à la situation spécifique des personnes handicapées hébergées dans des établissements à
l'étranger, principalement en Belgique, qui constitue la principale dépense remboursée aux assurés par le CNSE
et sur
la prise en charge d'actes de dialyse à l'étranger, avec des préconisations à la clé.
>
Revue de dépenses. Les soins à l'étranger des assurés sociaux -
Rapport IGAS/IGF de mai 2016
Négociations conventionnelles dentaires. Troisième séance le 12 octobre 2016
23/10/16 - Les négociations conventionnelles dentaires tripartites, commencées le 22 septembre 2016, se poursuivent avec une troisième séance ouverte le 12
octobre 2016. Protection Sociale Informations nous en propose un rapide compte rendu. Les syndicats de chirurgiens-dentistes ont discuté de l'accès financier
aux soins. Ils estiment qu'il faudrait valoriser d'au moins 50 % les soins de base, soit y consacrer environ 1 Md€ sur plusieurs années. Marisol Touraine a
pour l'instant annoncé une enveloppe de 200 M€ pour 2017. L'Assurance maladie propose de diminuer le reste à charge pour améliorer l'accès aux soins des populations les plus
précaires, en priorisant les efforts sur les populations bénéficiant de la CMU-C ou de l'ACS. Dans cette perspective, un ajustement du
panier de soins et une revalorisation des plafonds CMU-C seraient mis en place. Des tarifs maximum autorisés seraient également fixés pour les actes de
prothèses. En contrepartie, la CNAMTS s'engage à une révision à la hausse des tarifs des soins conservateurs. Des groupes de travail vont se réunir en
novembre pour fixer une grille tarifaire. Les syndicats craignent que la ministre de la Santé intervienne directement par amendement ou par décret si les
discussions entre les négociateurs n’aboutissaient pas au résultat qu’elle attend.
Par ailleurs, le conseil de la CNAMTS s’est prononcé à la quasi-unanimité en faveur du financement exceptionnel des indemnisations versées aux victimes des
centres dentaires Dentexia par le Fonds national d’action sanitaire et sociale (Fnass) de l'Assurance maladie dans un avis rendu le 13 octobre. La Caisse nationale
émet toutefois des réserves de principe, à juste titre, liées à l’utilisation de ces fonds dont la vocation première n’est pas celle-ci, rapporte
la CNSD.
Enfin, signalons la sortie au JO du 23-10 de l'arrêté approuvant la convention
nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance
maladie, conclue le 25 août 2016, entre l'Uncam, MG France, la Fédération des
médecins de France et Le BLOC.
> Chirurgiens-dentistes : les discussions se poursuivent - Protection Sociale Informations, N° 1045 du 19/10/2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Lutte contre la fraude sociale transfrontalière : accord entre la France et la Belgique
14/10/16 - La France et la Belgique viennent de signer une déclaration commune pour renforcer leur coopération entre leurs services en matière de lutte contre
la fraude sociale transfrontalière. "Trop d'entreprises se livrent à une fraude sociale organisée en abusant des différences de législation nationale en
Europe", indiquent dans un communiqué commun les ministres Marisol Touraine et Myriam El Khomri.
"Ces pratiques remettent en cause les droits sociaux, et
entretiennent une concurrence déloyale entre entreprises européennes".
"Cette coopération doit servir de modèle en Europe : la lutte contre le dumping social et le renforcement de la convergence sociale sont une priorité pour les
gouvernements français et belges qui entendent coordonner leur action et porter des propositions communes ambitieuses dans le cadre des discussions relatives à
la révision de la directive sur le détachement et du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale", précisent les ministres.
>
Marisol TOURAINE et Myriam EL KHOMRI signent une déclaration commune avec leurs homologues belges pour renforcer la lutte contre la fraude sociale
transfrontalière
Evolutions de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants
17/10/16 - Le gouvernement avait demandé en février 2016 à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) de
réaliser une mission conjointe sur les évolutions de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TI).
Dans son rapport de juin 2016, rendu public le 17 octobre, la mission considère qu'il convient de privilégier l'amélioration du service aux cotisants via la
simplification et l'automatisation des procédures, plutôt que le passage à l'assiette super-brute et l'auto-liquidation des cotisations. Elle préconise de
mettre en œuvre, notamment dans le cadre du PLFSS 2017, quatre mesures :
- rapprocher le montant des cotisations des revenus des TI en début d'activité en abaissant le barème des cotisations forfaitaires ;
- améliorer la gestion de trésorerie des TI en assouplissant les conditions d'octroi de délais de paiement des cotisations ;
- simplifier les démarches des TI en supprimant l'obligation pour les affiliés du RSI de renseigner le montant des cotisations sociales dues dans leurs
déclarations annuelles de revenus (DSI),
- harmoniser le traitement social des dividendes perçus par les dirigeants d'entreprises relevant du régime général et du RSI.
L'ensemble de ces mesures devraient permettre d'améliorer de manière concrète les démarches des cotisants TI et la gestion de leur entreprise, tout en ayant
un impact modeste sur le RSI et l'ACOSS.
A signaler la sortie d'un autre rapport sur la protection sociale des non
salariés réalisé par le HCFIPS (voir en rubrique "rapports, études").
>
Le rapport IGF/IGAS - juin 2016
Les déclarations d'embauche de plus d'un mois repartent à la hausse au troisième trimestre 2016
21/10/16 - Le dernier numéro d'Acoss Stat, publié le 201 octobre, fait état d'un net rebond des déclarations d'embauche de plus d'un mois hors intérim sur le
troisième trimestre 2016. Celles-ci se rapprochent du plus haut de ces dix dernières années, observé mi-2011.
Au troisième trimestre 2016, la hausse est de 2,9 %, effaçant la baisse de 2,0 % enregistrée le trimestre précédent, après un premier trimestre 2016 en forte
hausse (+ 5,1 %). Cette progression résulte d'une hausse conjointe des embauches en CDD de plus d'un mois (+ 3,3 %) et de celles en CDI (+ 2,4 %). Elle concerne
à la fois les entreprises de moins de 20 salariés (TPE) et les structures de plus grande taille et touche l'ensemble des grands secteurs.
Et sur un an, la tendance reste bien orientée, pour le septième trimestre d'affilée, souligne l'Acoss, puisque les déclarations d'embauche de plus d'un
mois affichent une progression de + 6,6 %, après 4,3 % au trimestre précédent. Cette progression est portée par les embauches en CDI (+ 7,3 %) et celles en CDD
de plus d'un mois (+ 6,0 %). Elle atteint même + 4,6 % si l'on inclut les CDD de moins d'un mois, très utilisés dans les entreprises, selon le phénomène dit de « réembauche ».
> Les embauches de plus d'un mois repartent à la hausse au troisième trimestre 2016 -
Acoss Stat n° 240 - 20 octobre 2016
>
Baromètre économique n° 73 - 20 octobre 2016 : Principaux indicateurs mensuels Acoss - Urssaf à fin septembre 2016
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Famille
Le patrimoine pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL). Parution du décret
18/10/16 - Annoncée en septembre par le gouvernement, la mesure qui a fait l'objet d'une vive polémique est sortie au JO du 16 octobre 2016 (décret 2016-1385 - voir veille
réglementaire). Elle va concerner les allocataires dont le patrimoine dépasse 30 000 euros et s'appliquer aux prestations dues à compter du 1er octobre 2016.
Le texte instaure notamment la prise en compte dans le calcul de l'APL des intérêts produits par les sommes placées sur des livrets d'épargne réglementée
(Livret A, LDD, LEP). "Le seuil de 30 000 euros est appliqué à la somme de la valeur du patrimoine mobilier financier et de la valeur estimée de l'ensemble du
patrimoine immobilier, à l'exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel", précise le décret. Au-delà de ce seuil, les aides seront
donc progressivement réduites pour les allocataires, à l'exception des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes. Cette réforme des
APL a été vivement critiquée ces dernières semaines par le mouvement HLM, mais aussi par la Fondation Abbé Pierre, la Confédération nationale du logement (CNL)
et la Confédération syndicale des familles (CSF).
Ce sont "650 000 foyers aux revenus modestes qui verront leur aide au logement
diminuée" sur un total d'environ six millions d'allocataires, a dénoncé CSF, pour qui "les locataires ayant économisé pour faire face à un accident de la vie vont être pénalisés". Selon le
gouvernement, cette mesure permettra néanmoins de recentrer l'APL sur les personnes aux revenus modestes. Elle "rétablit l'équilibre entre ceux qui ont un
patrimoine (...) et ceux qui n'en ont pas", a déclaré Manuel Valls.
"L'économie attendue - qui semble encore assez incertaine - serait de l'ordre d'une centaine de millions d'euros, pour un total de versement des APL de 15,5
milliards d'euros par an", annonce Localtis.info.
Si le décret prévoit que la prise en compte du patrimoine s'applique aux APL servies à compter du 1er octobre 2016, en pratique, elle "sera très progressive
pour les titulaires actuels de la prestation, au fur et à mesure de la diffusion et du retour des formulaires incluant une déclaration de patrimoine, ce qui
n'est pas le cas des déclarations actuelles", souligne le quotidien d'info en ligne des collectivités territoriales.
>
Parution du décret sur la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Les effets macroéconomiques du relèvement de l'âge des retraites, thème de la réunion du COR du 19 octobre 2016
20/10/16 - Le Conseil d'Orientation des Retraites a abordé, mercredi 19 octobre 2016, la question des effets macroéconomiques du relèvement de l'âge des retraites, qui
constitue l'un des déterminants de l'équilibre financier du système de retraite.
Le report de l'âge à la retraite suite aux différentes réformes (allongement de la durée d'assurance requise, système de décote/surcote, relèvement des âges
légaux de la retraite, etc.) exerce un choc d'offre positif sur le marché du travail. De ce fait, il affecte les niveaux d'emploi et de chômage et, in fine,
l'activité économique. L'analyse et la mesure de ces effets sont l'objet de la première partie d'un dossier particulièrement riche.
Outre l'impact financier sur les régimes de retraite eux-mêmes, le relèvement de l'âge de la retraite emporte également des effets sur d'autres dispositifs
sociaux. Ces effets de déversement sur les minima sociaux, les pensions d'invalidité et l'indemnisation chômage sont étudiés en deuxième partie.
Enfin, le relèvement de l'âge de la retraite induit un vieillissement de la population active. La troisième partie est un complément consacré aux effets
éventuels du vieillissement sur la productivité.
Cet ensemble de travaux éclairants permet de battre en brèche un certain nombre d'idées reçues, écrit Etienne Lefebvre dans Les Echos, ceci dans le
contexte des futures élections avec des candidats à la primaire de la droite qui proposent tous -
à des variantes près - de relever l'âge légal de départ à la
retraite. Pour équilibrer financièrement les retraites tout en dynamisant la croissance et l'emploi, mieux vaut relever l'âge de départ que modérer les
pensions ou accroître les cotisations, selon les simulations proposées.
> La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les
diaporamas présentés en séance sont disponibles en ligne
>
Stop aux idées reçues sur l'âge de la retraite - Etienne Lefebvre dans Les Echos 11 octobre 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les prérogatives des opticiens-lunetiers sont élargies
17/10/16 - A compter du 17 octobre 2016, les opticiens-lunetiers sont autorisés à adapter la prescription de lentilles de contact dans le cadre d'un
renouvellement et pourront, dans des cas d'urgence (perte ou de bris des verres correcteurs), délivrer des lunettes correctrices sans ordonnance. C'est ce que
permet un décret d'application de la loi de santé paru dimanche 16 octobre au JO.
Une mesure destinée à désengorger les rendez-vous chez les ophtalmologistes. Il faut en effet attendre 85 jours en moyenne pour obtenir un rendez-vous, et
parfois même plus d'un an en Picardie ou en Franche-Comté, selon la ministre de la Santé Marisol Touraine.
De plus, la durée de validité des ordonnances est allongée à 5 ans pour les 16-42 ans. Pour les personnes âgées de moins de 16 ans en revanche, aucun
changement : l'ordonnance devra dater de moins d'un an. Pour les patients âgés de plus de 42 ans, le délai de validité de l'ordonnance reste inchangé, à 3 ans.
Cette réforme ne s'arrête d'ailleurs pas à la seule question de la délivrance des lunettes et lentilles. La loi santé prévoit aussi d'autoriser les
orthoptistes (spécialistes du dépistage, de la rééducation et de la réadaptation oculaire) à réaliser certains actes sans prescription préalable. Le décret
d'application de cette mesure n'a toutefois pas encore été publié.
> Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 (voir rubrique veille réglementaire)
Références CMU, la lettre n° 65 du Fonds, montre un semestre 2016 atypique pour l'assiette de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
19/10/16 - Outre les traditionnels chiffres sur la CMC et l'ACS au 31 juillet 2016, la lettre d'information du Fonds de financement de la CMU aborde les
ressources de Fonds. La dynamique spontanée de la principale recette attribuée pour le financement de l'ACS et de la CMU-C "est incertaine". En effet,
l'assiette de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé, indicateur de référence du marché compilant les chiffres déclarés par les OC, a
diminué pour la première fois, au dernier trimestre 2015 et au premier trimestre 2016 (- 2,2 %)", indique la lettre. Cette baisse inattendue, concentrée sur
quelques organismes, ne reflète sans doute pas une évolution du marché des contrats, mais rend compte du contexte temporaire d'adaptation des OC aux
réformes intervenues récemment (généralisation de la complémentaire santé obligatoire et fusion de la TSA avec la TSCA à compter du 1er janvier 2016),
note le Fonds. Néanmoins, avec une hausse de + 3,3 % au deuxième trimestre 2016, le premier semestre a progressé de seulement 0,2 % par rapport au premier
semestre 2015. Après plusieurs années de progression régulière (autour de + 3 %), le marché de l'assurance complémentaire santé tend vers une certaine
stabilisation. Le Fonds estime que "le rythme de croissance de cette assiette devrait rester modéré en 2016 et 2017. Compte tenu parallèlement de la dynamique
des effectifs de bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS, la situation financière de l'organisme serait fragilisée. Le PLFSS 2017 prend acte de cette situation au
moyen d'une mesure qui se traduira par une hausse des recettes attribuées au Fonds CMU", écrit la directrice du Fonds.
> Références CMU 65 - 19 octobre 2016
Le scandale du traitement du cholestérol, suite
20/10/16 - Dans ma lettre précédente, j'évoquais l'article du Canard Enchainé du 12 octobre 2016 "A propos du documentaire "Cholestérol le grand bluff" sur Arte".
Diffusé le 18 octobre sur la chaîne télévisée franco-allemande, ce documentaire remarquable pointe la collusion entre chercheurs, industries agroalimentaire et
pharmaceutique pour créer le mythe du cholestérol aux Etats-Unis qui s'est répandu sur la planète entière.
Ce qui a permis par la suite au marché des anti-cholestérols de peser des dizaines de milliards de dollars et représenter le deuxième marché pharmaceutique mondial
après les anti-cancéreux. A noter deux article éclairants sur ce reportage qui montre avec une
certaine efficacité la grande manipulation qui perdure depuis
60 ans même si le second volet de l'enquête concernant les statines est un peu plus critiquable.
Le premier signé du spécialiste de pharmaco-épidémiologie, Bernard Bégaud, qui explique que si les statines, « molécules miracles » destinées à lutter contre
les maladies cardiovasculaires, diminuent le risque de mortalité dans certains cas, elles sont inutiles, voire dangereuses dans d'autres. "Cette
surmédicamentation en prévention primaire est bien réelle. Dans le milliard d'euros remboursé annuellement par l'Assurance maladie, il doit bien y avoir 300
millions d'euros correspondant à des prescriptions inutiles", évalue le professeur.
L'autre article signé par l'inévitable Dr Dupagne parle d'un documentaire qui "fera date dans la pédagogie nutritionnelle" (il y est largement
interviewé). Pour le généraliste, "c'est un outil majeur de santé publique, alors que le sucre commence à être identifié
comme le principal responsable du risque cardiovasculaire, qu'il soit naturel ou artificiel, conduisant ses producteurs à redoubler d'imagination pour le promouvoir".
Aujourd'hui, le rideau est tombé. On sait désormais que le cholestérol alimentaire n'a rien à voir avec les maladies cardiovasculaires. Si vous avez
loupé ce reportage passionnant sur Arte, il sera encore accessible gratuitement pendant une semaine sur le site de la chaîne télévisée (Arte.com).
Les labos ne sont pas encore prêts à accepter ce nouveau discours. Pour Elias Zerhouni, président de la R et D chez Sanofi,
le lien entre taux de
cholestérol et maladies cardiovasculaires ne peut être remis en cause. Le groupe ne craint pas d'impact financier sur le Praluent, un nouveau type d'anticholestérol
qu'il a lancé récemment sur le marché susceptible de devenir un blockbuster. On reste dans le déni total.
>
Bernard Bégaud Cholestérol : « Il doit y avoir 300 millions d'euros de remboursements inutiles pour la Sécu » - Libération 16 octobre 2016
> Le grand bluff du cholestérol - Blog du Dr Dupagne 17 octobre 2016
>
Polémique sur les anticholestérols : "Une assertion contre 70 ans d'évidences", dénonce Sanofi - La Tribune 20 octobre 2016
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Actualité sociale et économique
16e rapport annuel de Médecins du Monde. Une précarité toujours plus importante
18/10/16 - A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2016, Médecins du Monde
a publié son 16e rapport de l'observatoire de l'accès aux droits et aux soins
des plus démunis en France. Un rapport qui témoigne des difficultés persistantes rencontrées par ces personnes pour accéder à leurs droits et se faire soigner.
Depuis plus de trente ans, l'ONG dénonce les inégalités de santé qui touchent les personnes en situation de grande précarité
dans notre pays. Cette année, elle
constate que les politiques publiques sont bien en-deçà des enjeux actuels. "Dans l'Etat de droit qu'est la France, l'année 2015 a été marquée en
particulier par une crise migratoire sans précédent illustrant des conditions d'accueil inadaptées et conduisant à la violation des droits fondamentaux de ces
personnes comme son obligation de protection des demandeurs d'asile et des mineurs non accompagnés", dénonce le rapport.
De plus, l'année 2015 a été marquée par de nombreuses réformes (loi de santé, loi immigration, loi asile, réforme PUMa….) qui sont venues modifier en
profondeur le contexte législatif français en matière d'accueil et d'intégration des étrangers en particulier et qui ont fortement mobilisé les équipes de MdM.
Dans les 67 programmes menés par l'ONG dans 34 villes françaises auprès des populations en situation de grande précarité ou d'exclusion, ses équipes ont
réalisé plus de 41 000 consultations médicales et dentaires et plus de 34 000 entretiens sociaux dans ses 20 centres d'accueil, de soins et d'orientation (Caso).
Ses actions de proximité ont multipliées les contacts en visant les personnes à la rue, en squats ou bidonvilles, les migrants en transit, les usagers de drogues...
Plus de 95 % des personnes reçues dans les Caso sont des ressortissants étrangers, principalement originaires d'Afrique sub-saharienne, du Maghreb et de
l'Union européenne, pour un grand nombre en situation irrégulière au regard du séjour (68 %). Un tiers d'entre eux résident en France depuis moins de 3 mois et
6 % sont des demandeurs d'asile. Près de 98 % de patients vivent en dessous du seuil de pauvreté, plus de 88 % ne disposent d'aucune couverture maladie
lorsqu'elles sont accueillies pour la première fois dans les centres alors que près des trois quarts d'entre elles pourraient théoriquement en bénéficier, 90 %
vivant en hébergement précaire (60 % logeant chez des tiers, 9 % en squat et 20 % sont sans domicile fixe ou en hébergement d'urgence). 39 % présentent un
retard de recours aux soins et plus de 4 femmes enceintes sur 10 présentent un retard de suivi de grossesse, 17 % d'entre elles vivant à la rue. Enfin, en cinq
ans, le nombre de mineurs isolés rencontrés, vivant le plus souvent à la rue, a été multiplié par 5.
"Cette année, face aux réponses essentiellement sécuritaires et répressives du gouvernement", Médecins du Monde en France réaffirme que la solidarité doit être
plus que jamais au cœur de nos politiques publiques et espère que "ce rapport contribuera à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés"
conclut Yannick Le Bihan, directeur des missions France de MdM.
>
Le rapport de l'observatoire de l'accès aux droits et aux soins en France 2015 et la synthèse
La mise en place d'un revenu de base « à la française » nécessite au préalable une expérimentation territoriale, selon la mission commune d'information du Sénat
21/10/16 - La transformation des emplois sous l'effet de l'automatisation et du numérique, la persistance de poches de pauvreté malgré un système très développé
de minima sociaux ainsi que la permanence de phénomènes de trappes à inactivité font resurgir depuis quelques années l'idée de revenu universel ou revenu de
base, dont l'origine remonte au XVIème siècle. Constituée à l'initiative du groupe socialiste et républicain du Sénat, la mission d'information sur
l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France a rendu ses conclusions. Ce dernier
"présente un caractère révolutionnaire, car
sa mise en place effective nécessiterait un bouleversement radical de l'architecture de notre protection sociale et, pour le financer, de notre
système fiscal. Les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour", estime la mission. Sa mise en place en France nécessite au
préalable une évaluation qui doit passer par une expérimentation territoriale. Concrètement, les sénateurs proposent de verser pendant trois ans 500 euros par mois à des
personnes âgées de 18 à 65 ans, "au moins 20 000 à 30 000 personnes. Ce qui représenterait un coût de l'ordre de 100 à 150 millions d'euros par an, pris en charge par
l'État", a calculé la mission, précisant que le spectre de l'expérimentation sera ainsi "plus large que celui prévu en Finlande".
Le conseil départemental de la Gironde, présidé par Jean-Luc Gleyze (PS), a devancé ces préconisations en lançant fin septembre une simulation de plusieurs
mois pour "mesurer les implications" et définir les "conditions d'expérimentation" d'un tel dispositif, a indiqué la collectivité jeudi 20
octobre. L'objectif est notamment d'évaluer "les impacts humains et territoriaux", les "conditions de financement", "le comportement des
bénéficiaires". La simulation se fera en deux phases. La première est une étude, un travail "en laboratoire",
avec 4 scénarios testés. Les résultats seront communiqués début 2017. La seconde phase, l'expérimentation sur le terrain, pourra
alors être envisagée en lien avec les souhaits du gouvernement...
> Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation - Rapport d'information n° 35 (2016-2017) - par Daniel Percheron, de la mission commune
d'information du Sénat - 13 octobre 2016 -
Lire le rapport - La synthèse de 4 pages
>
En Gironde, quatre scénarios pour tester le revenu de base - L'article de Localtis.info 21 octobre 2016
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TIC santé - e-administration - services publics
DMP : le DG de la CNAMTS annonce un déploiement dans neuf départements pilotes à partir de décembre 2016
18/10/16 - Nicolas Revel a confirmé le 5 octobre, lors d'une audition par la commission des affaires sociales du Sénat, qu'une phase pilote de plusieurs mois
sera lancée d'ici la fin 2016 auprès des assurés des caisses primaires du Bas-Rhin, de Bayonne, des Côtes-d'Armor, du Doubs, de
Haute-Garonne, d'Indre-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme et du Val-de-Marne.
Après la publication du décret relatif au DMP début juillet 2016, plusieurs autres textes réglementaires sont attendus dont le décret encadrant le traitement de
données mis en oeuvre par la Caisse nationale. Interrogée par APMnews, la CNAMTS
a indiqué que la CNIL avait rendu son avis le 21 juillet sur ce projet de
décret. Elle a ajouté que "les nouvelles modalités de création (en ligne par le
patient), d'alimentation (historique des remboursements) et de consultation"
étaient actuellement en cours de développement technique.
> Plus d'infos avec la Dépêche TIC Santé 18 octobre 2016
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement, JO du 16/10/16
-
Décret n° 2016-1391 du 17 octobre 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions
libérales (CNAVPL), JO du 18/10/16
-
Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, JO du 19/10/16
Avec cet arrêté, le gouvernement met en application la jurisprudence du Conseil d'Etat qui, à la demande de la société Celtipharm, avait censuré l'interdiction
de fait pour les organismes à but lucratif à demander un accès au Sniiram. En effet, l'arrêté publié efface du texte de référence, l'arrêté du 19 juillet 2013, cette exclusion.
-
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale
organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
signée le 25 août 2016, JO du 23/10/16
L’arrêté portant approbation de la convention médicale, conclue le 25 août
dernier entre l'Uncam, la Fédération française des médecins généralistes, la
Fédération des médecins de France et le syndicat Le Bloc, est donc applicable à
partir du 24 octobre 2016 et pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable
par tacite reconduction, sauf opposition des syndicats, qu’ils soient
signataires ou non.
Santé - social
-
Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux
règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier, JO du 16/10/16
Le décret précise les règles générales d'exercice de la profession d'opticien-lunetier. Il précise également les conditions de validité de la
prescription médicale de verres correcteurs et des adaptations par l'opticien-lunetier de la prescription médicale de verres correcteurs ou de
lentilles de contact oculaire correctrices. Enfin, dans la situation particulière de perte ou de bris des verres correcteurs, il prévoit les
conditions dans lesquelles l'opticien-lunetier peut procéder à la délivrance d'un équipement de remplacement.
-
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer, JO du 19/10/16
-
Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé, JO du 19/10/16
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Les anti-Alzheimer pourraient être bientôt déremboursés
La commission de transparence de la Haute Autorité de Santé vient de reconnaître l'inutilité et même la nocivité des médicaments indiqués dans la maladie
d'Alzheimer et préconise leur déremboursement total. Ces molécules coûtent 130 millions d'euros par an à l'Assurance maladie.
Les quatre médicaments sur le marché sont tous génériqués depuis 2016. Si l'avis de la commission est consultatif avec une
décision qui revient au final au ministère de la Santé, le contexte actuel et la ligne de conduite de Marisol Touraine dans la recherche d'économies à tout prix
laissent peu de chance à un revirement de situation.
Médicaments anti-Alzheimer : dénonciation officielle de l’absence
de surveillance - Dr Jean-Yves Nau
- OCDE : des dépenses sociales à des niveaux historiquement élevés
De nouvelles statistiques de l'OCDE, issues de sa base de données sociales, montrent que la part des dépenses sociales publiques (retraites, prestations
maladie, familiales, indemnités chômage...) devrait s'établir à 21 % du PIB en moyenne en 2016 dans les 35 pays de l'OCDE. La France occupe
toujours la première place à 31,5 %, un chiffre en recul de 0,2 point par rapport à 2015, mais proche du record de 31,9 % observé en 2014.
Le point sur les dépenses sociales -
rapport 8 pages
(pdf en anglais)
- Plan d'urgence : 740 000 demandeurs d'emploi entrés et inscrits en formation depuis début 2016
Dans un communiqué commun publié le 20 octobre, la ministre du Travail, Pôle emploi et Régions de France partagent un "premier retour très encourageant" sur
le Plan 500 000 formations. Depuis le 1er janvier 2016, 740 000 demandeurs d'emploi sont entrés ou inscrits en formation dans ce cadre, par l'intermédiaire
des régions ou de Pôle emploi. Il en reste 260 000 à trouver pour atteindre l'objectif d'un million d'entrées en 2016. Parmi les entrants en
formation, 41,8 % sont des demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés et/ou des chômeurs de longue durée. 25,4 % ont moins de 26 ans et 24,2 % plus de 45 ans.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Aesio, l'union mutualiste de groupe (UMG) constituée par Adréa, Apréva et Eovi MCD, devient le deuxième groupe mutualiste en santé.
Ce nouvel acteur mutualiste entrera en scène le 1er novembre prochain. Il mise sur la couverture des grands groupes et entame une diversification en
prévoyance. Il représentera, en santé, plus de 3 millions de personnes protégées, un portefeuille de 40 000 entreprises et un chiffre d'affaires de 1,7
milliard d'euros. Les 2 milliards d'euros devraient être atteints en 2017 avec l'entrée annoncée de l'union Solimut dans cette UMG. Même
si elles ont opté pour une solidarité financière intégrale au sein de l'UMG, chacune des trois mutuelles composant Aesio conservera "sa marque, son identité
et sa gouvernance", détaille son directeur général, Emmanuel Roux.
- Lancement du Collectif santé 2017. 12 organisations se réunissent pour interpeller les candidats à la présidentielle
Douze organisations représentatives des professionnels de santé, du secteur hospitalier, des patients et des industriels se sont regroupées pour la première
fois au sein d'un collectif, qui a publié mercredi 19 octobre 2017 un manifeste commun demandant aux candidats à la présidentielle de placer la santé "au coeur"
du débat et d'en faire un "enjeu démocratique". Le Collectif santé 2017 réunit à la fois médecins (MG France, CSMF), professionnels de santé libéraux
(pharmaciens avec l'Uspo et la FSPF), hospitalisation privée (FHP), patients (CISS), industriels de la santé (Le LEEM, le Snitem), hospitalisation à domicile (Fnehad).
Il va interpeller régulièrement les candidats à la présidentielle avec 7 engagements : mettre la santé au cœur de la campagne électorale, installer la
santé au cœur des politiques publiques, reconnaître la place des acteurs de santé, mettre en place une politique fondée sur la santé publique, repenser le
financement du système de santé, impulser et accompagner la mutation du système, garantir l'accès aux soins et aux innovations.
Le site du Collectif
A noter que le LEEM a également mis en ligne un comparateur de programmes de santé des candidats déclarés à la présidentielle de 2017 ou à la primaire de
leur parti : lasantecandidate.fr
- Gilles Barsacq, secrétaire général de la préfecture du Nord, deviendra directeur général de l'ARS de Corse à compter du 7 novembre 2016 (Décret du 20
octobre 2016). Il remplacera Jean-Jacques Couplet qui est nommé au poste de directeur régional de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale de PACA.
Projets de loi
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Texte adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2016 et transmis dans la foulée au Sénat -
Lire le dossier législatif
Le titre III du projet de loi est consacré à plusieurs dispositions en faveur de la convergence des droits sociaux vers les standards nationaux.
Elles concernent d'abord le département de Mayotte afin de renforcer, de manière significative, les droits dont bénéficient les Français de Mayotte
en matière de prestations familiales et d'assurance vieillesse. Ces mesures permettent, d'une part, d'accélérer la logique de convergence prévue dans le
cadre de Mayotte 2025 et, d'autre part, de consolider la mise en place d'un système complet d'assurance vieillesse dans ce département.
La fraude de la semaine
- L'orthophoniste « ripoux » a soutiré plus de 150 000 € aux organismes sociaux -
La Voix du Nord 19 octobre 2016
La praticienne libérale installée à Arras depuis 2006 travaillait assez peu, mais maintenait son train de vie en facturant de nombreux actes non réalisés.
Elle a été condamnée à deux ans de prison avec sursis, devra rembourser les sommes indûment perçues, mais échappe
étonnamment à l'interdiction professionnelle.
L'escroquerie a touché la Caisse primaire d'assurance maladie et la CPRP SNCF.
Les faits ont été révélés par un patient ayant reçu de la CPAM un relevé indiquant le montant de remboursement d'actes à un tiers (via le tiers payant)
alors que ses enfants ne suivaient plus de séances d'orthophonie depuis plusieurs mois.
- La prison ferme pour un infirmier libéral ayant escroqué la Sécu de 450
000 euros -
La Voix du Nord 22 octobre 2016
Après Arras, Tourcoing. Entre mars 2011 et août 2014, un infirmier libéral tout
juste diplômé en 2010 est soupçonné d’avoir facturé à la CPAM de
Roubaix-Tourcoing 23 747 remboursements sans motif valable. Les magistrats qui
l'ont jugé sont furieux parce que le dossier présente des zones sombres, comme
ces épisodes où des gros bras ont débarqué chez des médecins pour exiger,
muscles bandés, des ordonnances. Une manœuvre pour blanchir a posteriori des
opérations frauduleuses ? Cette fois, cas rarissime, l’incarcération immédiate
est réclamée par le parquet. Délibéré : quatre ans de prison, dont deux avec
sursis, et un mandat d’arrêt.
Sondages - Campagnes
- 84 % des Français ne croient pas que la Sécu est « sauvée » comme l'affirme Marisol Touraine
La confiance n'est pas là. La ministre Marisol Touraine a beau répéter qu'elle a « sauvé la Sécu », une grande majorité de
Français ne le croit pas. Pas moins de 84 % d'entre eux ne croient pas la promesse du gouvernement selon laquelle les comptes de la Sécurité sociale
seront à l'équilibre l'année prochaine, d'après le sondage du
Carnet de santé des Français France Inter-Le Figaro-MNH réalisé par Odoxa
(20 octobre 2016).
Et pourtant, 96 % des Français estiment que le retour à l'équilibre des finances sociales est un objectif « important », voire « prioritaire ».
Logiquement, ils sont prêts à prendre des mesures sévères pour sauver l'Assurance maladie, branche qui présente le déficit le plus fort de la
Sécurité sociale. Ainsi, 72 % sont favorables à «inciter les médecins à limiter les arrêts maladie». En revanche, il n'est pas question de toucher
aux hôpitaux publics ! Pas moins de 73 % sont contre le regroupement d'établissements.
- Le défenseur des droits lance une campagne nationale d'information et
d'accès aux droits du 17 octobre au 6 novembre 2016
Diffusée dans les grands titres de la presse quotidienne régionale et sur le
Web,
la campagne du Défenseur des droits a pour objectif de mieux faire connaître
le recours direct et gratuit que constitue l’institution.
Publications - revues
- Parution du n° 15 de Vie sociale, la revue de la Fondation reconnue d'utilité publique CEDIAS Musée social.
Ce numéro sur "Les défis du vieillissement: construction d'une politique sociale" réunit des contributions d'universitaires, de chercheurs, de
médecins et d'inspecteurs généraux des affaires sociales. Du rapport Laroque (1962) à la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (2015), ce
numéro interroge la construction des politiques sociales du vieillissement et analyse le bienfondé des textes législatifs et des dispositifs mis en place au
cours du demi-siècle qui vient de s'écouler. Il met en évidence les défis que représentent le vieillissement de la France du point de vue démographique,
économique, sanitaire et de l'adaptation des politiques sociales aux évolutions prévues, notamment au regard de la dépendance. Dossier coordonné par Marc de
Montalembert et Michel Laroque qui comprend notamment sous la plume de Michel Laroque un article sur "L'adaptation de la politique d'assurance vieillesse au
vieillissement" et un article sur "la prise en charge de la dépendance en France et en Allemagne".
Revue Vie sociale n° 15
- Newsletter formation continue n° 9 de l'EN3S
Au sommaire de ce numéro d'octobre 2016 :
La fonction RH face aux mutations de l'entreprise et de la société - entretien avec Jérôme Friteau (Cnav) ;
Retour sur la formation "Anglais et protection sociale" - Regard d'Isabelle Lustig-Arnold (Carsat Alsace-Moselle)
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Prise en charge thérapeutique et suivi de l'ensemble des personnes infectées par le virus de l'hépatite C. Rapport de recommandations 2016.
Sous la direction du Pr Daniel Dhumeaux. Sous l'égide de l'ANRS et du CNS et avec le concours de l'AFEF
75 à 80 000 patients en France sont atteints d'hépatite C et environ le même nombre ignore leur maladie. L'Agence nationale de recherche sur le sida et les
hépatites virales (ANRS) et le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) ont remis, le 17 octobre 2016, leurs recommandations au ministère de la
Santé dans l'objectif de prendre en charge l'ensemble des patients et leur donner un accès universel aux nouveaux traitements. La Haute autorité de santé
(HAS) travaillera ensuite aux modalités de mise en œuvre de cet engagement. Les auteurs du rapport se positionnent clairement en faveur de l'élargissement de la
dispensation des antiviraux à action directe dans les officines de ville. Le suivi pluridisciplinaire des patients en aval et en amont du traitement apparaît
comme un point central des recommandations et pose également la question d'une coordination médico-sociale pour les populations les plus fragiles – populations
migrantes en tête. Pour les patients qui ignorent leur maladie, le dépistage doit s'organiser de façon ponctuelle et universelle pour la population adulte au
moins une fois dans sa vie et un dépistage élargi est préconisé pour quatre groupes de populations à risque, usagers de drogues, sujets détenus, personnes co-infectées VIH-VHC et personnes migrantes et étrangères. Le rapport de 108 pages
- Rapport du HCFIPS sur la protection sociale des non salariés et son financement -
Rapport d'octobre 2016 en trois tomes et synthèse
Saisi par le Premier ministre en octobre 2015, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a rendu son rapport un an plus tard (425 pages sans les
annexes). Il a choisi d'examiner de façon analytique les différentes composantes de la protection sociale des non salariés
(organisation des régimes et architecture financière, modalités d'affiliation à ces régimes, assiette et modalités des prélèvements, couverture des risques sociaux).
Il a essayé, de façon systématique, de confronter la situation des travailleurs non salariés « classiques », dans leur diversité (artisans, commerçants, dirigeants, professions
libérales, exploitants agricoles), avec celle des salariés d'une part, et d'autre part avec celle des « nouveaux indépendants », exerçant sous le régime de la micro-entreprise
ou dans le cadre des plateformes d'intermédiation, qui accroissent cette diversité des formes d'emploi et d'activité.
Le rapport s'achève sur un ensemble de propositions et de scénarios versés au débat, sachant que trois orientations pourraient être privilégiées :
"la simplification et la
clarification des frontières entre activités professionnelles et non professionnelles, ainsi que des règles d'affiliation des indépendants, l'équité des prélèvements finançant
les risques sociaux dont la couverture est devenue universelle et l'amélioration des droits sociaux des travailleurs non salariés pour lesquels ils sont les plus fragiles".
- Profil des allocataires des Caf dans les nouveaux quartiers prioritaires
de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - CNAF -
l'e-ssentiel n° 166 - octobre 2016
Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, mise en place
par la loi du 21 février 2014, définit des quartiers prioritaires (Qp) qui
remplacent les zones urbaines sensibles (Zus). Ces quartiers couvrent une
population plus importante que les anciennes Zus (+ 17 %). L’évolution entre les
deux géographies est très différenciée selon les régions et les départements. Au
31 décembre 2014, les Zus abritaient plus de 2,6 millions de personnes couvertes
par les Caf, les Qp en abritent quant à eux 3,3 millions, soit 68 % de leurs
résidents, alors que 48 % des habitants du territoire métropolitain sont
couverts par les Caf. Dans ces quartiers, la part des allocataires bénéficiaires
de prestations sous conditions de ressources (Rsa) est particulièrement
importante.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- "Le télétravail est un accord gagnant-gagnant". La preuve avec la Sécurité sociale belge -
Unow 10 octobre 2016
Xavier de Mazenod, créateur du site d'information sur le travail flexible “Ze Village” et co-créateur du MOOC “Le travail flexible”, revient sur le succès
du télétravail auprès des jeunes en particulier. Ces derniers "ne veulent plus intégrer des organisations à la hiérarchie trop rigide : ils ont besoin de se
sentir responsables et autonomes dans leur travail. Ces aspirations générationnelles se conjuguent avec les possibilités techniques qui rendent le
travail à distance très facile à mettre en place". Il cite comment la Sécurité sociale belge, qui il y a quelques années avait un gros problème de recrutement,
a décidé de transformer l'organisation et d'autoriser les salariés à travailler à distance trois jours par semaine. Résultat : trois ans plus tard, elle faisait
partie des trois entreprises les plus attractives de Belgique. Pour aller plus loin, on se penchera sur
l'article de digitalforallnow.com de 2015 consacré justement à cette Sécu belge où plus personne n'a de bureau.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 719 du 16 octobre 2016
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