Lettre n° 721 du 30 octobre 2016

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Budget de la sécurité sociale pour 2017 : l'Assemblée a achevé l'examen du texte en séance publique
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
La commande de carte Vitale est désormais entièrement dématérialisée
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Recul de 1,9 % du nombre de demandeurs d'emploi de cat A au mois de septembre, la plus forte baisse mensuelle depuis 1996
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le service Bulle d'AIR : une initiative de la CCMSA pour favoriser le répit des proches aidants et le bien-être à domicile des seniors
Le recul du nombre de départs à la retraite dans la fonction publique se poursuit en 2015
Retraite : à 30 ans, les femmes ont validé presque autant de trimestres que les hommes


Actualités générales
Actualité santé
Constances : une cohorte française pour la recherche et la santé publique
Les frais cachés des affections longue durée (ALD). En moyenne 752 €/an de reste-à-charge pour les patients en ALD
Médicaments anti-Alzheimer : Marisol Touraine s'oppose pour l'instant au déremboursement
Actualité sociale et économique
Rapport d'information sur "l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux"
TIC santé / e-administration / services publics
30 nouvelles mesures pour les particuliers sont lancées dans le cadre d'une quatrième vague de simplification
Nos pépites de l'e-santé partent à l'étranger faute de pouvoir se développer en France
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Concours photo de l'EN3S sur le thème du « Bien vieillir »
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Budget de la sécurité sociale pour 2017 : l'Assemblée nationale a achevé l'examen du texte en séance publique
28/10/16 - Arrivé mardi 25 octobre dans l'hémicycle, le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat voyait son examen en séance publique s'achever vendredi 28 octobre. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mercredi 2 novembre.
Parmi les amendements adoptés en première lecture, on retiendra :
- l'extension du bénéfice du taux réduit ou nul de CSG à 550 000 nouveaux retraités. Il s'agit d'un amendement déposé par le gouvernement qui élargi celui voté en commission. Le texte final est le fruit d'un compromis négocié avec le rapporteur Gérard Bapt et son homologue pour le projet de loi de finances Valérie Rabault. La mesure coûtera 280 millions d'euros dès l'année prochaine. Le manque à gagner sera compensé via une réforme du régime des attributions gratuites d'actions (AGA), à voter dans le cadre de la loi de finances.
- l'extension de l'Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) aux personnes physiques reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville,
- le coup de rabot sur l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) adouci. Un compromis acceptable pour le gouvernement a finalement été voté prévoyant que la dégressivité ne commencera plus qu'à partir de 28 962 euros de revenu annuel au lieu de 19 308 euros.
- le report d'un an, au 1er janvier 2018, de l'entrée en vigueur du recouvrement conjoint RSI et Urssaf dans une nouvelle structure unique pour les cotisations d'assurance famille, contributions sociales et contribution à la formation professionnelle des professions libérales.
- la pérennisation de la possibilité pour l'employeur de mettre en place par décision unilatérale le versement d'un "chèque santé" au bénéfice des salariés en contrats courts ou temps très partiel au-delà du 31 décembre 2016
- la possibilité donnée aux pharmaciens de pratiquer la vaccination contre la grippe à titre expérimental et les médecins de stocker ces vaccins dans leur cabinet en vue de leur administration saisonnière pour les femmes enceintes, les personnes en ALD et encore les personnes âgées de plus de 65 ans vaccin .
- la possibilité pour le directeur général de l'UNCAM de fixer unilatéralement certains tarifs (dans un premier temps en radiologie - forfaits techniques).
- l'adaptation des indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) sans recourir obligatoirement à un avenant conventionnel.
Quant aux Français utilisant les plates-formes collaboratives, ils devront bien s'enregistrer au RSI et payer des cotisations sociales à partir d'un certain niveau de revenu. Jeudi soir, le gouvernement a imposé aux députés une seconde délibération sur un article du projet de loi qui divise la majorité. Il est parvenu à passer en force sa mesure, en version amendée. Le seuil à partir duquel ces particuliers seront considérés comme des professionnels, fixé à 23 000 euros par an pour un particulier qui loue son logement, demeure inchangé par rapport au projet de loi initial. L'autre seuil, pour la location de biens meubles (voitures, poussettes, motoculteurs...), double, passant de 3 860 euros à 7 720 euros par an.
Après un premier rejet par la Commission des affaires sociales des amendements tendant à réintroduire les clauses de désignation, les députés de la majorité ont réussi à faire adopter ces amendements permettant aux partenaires sociaux d'une branche professionnelle d'imposer des organismes assureurs à toutes les entreprises de leur secteur pour assurer la couverture prévoyance lourde (décès, incapacité, invalidité) de leurs salariés. Au moins deux organismes devraient être sélectionnés, avec obligation pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la branche professionnelle de souscrire à un de leurs contrats dits de référence (on parle ici de « co-désignation »). Mais la bataille n'est pas finie étant donné les lobbyings embusqués et les sommes en jeux.
L'adoption d'un amendement de Marisol Touraine prévoyant de cadrer les négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes en cours, en garantissant en cas d'échec un mécanisme d'arbitrage, a été une douche froide pour les trois syndicats représentatifs qui dénoncent une "violation inacceptables des règles". Un arbitre sera donc saisi si les partenaires échouent à conclure un accord d'ici au 1er février prochain. L'amendement prévoit également d'inscrire dans le code de la santé publique le dispositif de prévention bucco-dentaire destiné aux jeunes et aux enfants – âgés de neuf, quinze et dix-huit ans –, baptisé « MT dents », et à l'étendre aux jeunes de 21 et de 24 ans.
Enfin, en retoquant l'amendement d'Annie Le Houerou (PS) adopté en commission, l''Assemblée nationale n'a pas souhaité limiter la liberté d'installation des médecins libéraux en les dissuadant de choisir une zone où ils sont déjà nombreux à exercer. La mesure avait provoqué une levée de boucliers du gouvernement et de la profession. Par contre, les députés ont voté jeudi soir la création d'un nouveau type de contrat aidé visant à favoriser les remplacements de médecins généralistes libéraux dans les zones déficitaires sous l'égide des ARS.
> Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 adopté en 1ere lecture - site de l'Assemblée nationale

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
28/10/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne une information concernant l'accord instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par l'article L. 3123-27 du Code du travail dans certains secteurs d'activité du régime général de Sécurité sociale, qui a été signé le 25 octobre 2016 par trois organisations (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Le texte de l'accord est consultable sur son site.
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 34-2016 du 27 octobre 2016, le SNFOCOS revient longuement sur les élections professionnelles du 17 novembre à la CNAMTS et dans les DRSM. Le syndicat évoque également une branche Famille qui serait "en route vers la nationalisation".

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Maladie

La commande de carte Vitale est désormais entièrement dématérialisée
25/10/16 - Dans un communiqué du 24 octobre, la CNAMTS annonce la simplification de la commande de la carte Vitale. Désormais, les assurés "peuvent faire la démarche en ligne de A à Z, depuis leur compte ameli". Ils transmettent ainsi leur photo numérique et leur pièce d'identité numérique par voie électronique. "Plus besoin d'envoyer de documents papier, que ce soit pour une réédition ou une première demande de carte, quelques clics suffisent". Le délai d'attente pour la recevoir est réduit d'une semaine. L'Assurance maladie rappelle que depuis janvier 2016, la carte Vitale peut être délivrée dès l'âge de 12 ans. Pour les 12-15 ans, la commande se fait uniquement depuis le compte ameli des parents.
> La commande de la carte Vitale se fait désormais 100 % en ligne depuis le compte ameli

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Recul de 1,9 % du nombre de demandeurs d'emploi de cat A au mois de septembre, la plus forte baisse mensuelle depuis 1996
25/10/16 - Le nombre d'inscrits à Pôle emploi de catégorie A, c'est-à-dire n'ayant pas travaillé du tout, a chuté de 66 300 en septembre pour la seule métropole, soit une baisse de 1,9 % en un mois, selon les chiffres DARES/Pôle emploi publiés mardi 25 octobre. C'est le plus fort recul mensuel de l'année et du quinquennat. Il faut même remonter jusqu'en 1996 pour retrouver un mouvement aussi fort. L'embellie profite à l'ensemble des tranches d'âge, aux jeunes comme aux personnes privées d'emploi depuis longtemps. Au total, 90 000 personnes sont sorties de la catégorie A depuis janvier 2016. Malgré de très fortes oscillations mensuelles (+50 200 demandeurs de catégorie A au mois d'août, + 1,4 %), "il s'agit du troisième trimestre d'affilée de baisse", s'est félicitée la ministre du travail, Myriam El Khomri, pour qui cette tendance est "cohérente" avec la bonne orientation des indicateurs économiques, les embauches en CDI notamment. Selon les derniers chiffres de l'Insee, de juin 2015 à juin 2016, 143 300 emplois ont vu le jour dans le secteur privé en France métropolitaine. Un nombre suffisant pour absorber la croissance de la population active et donc pour stabiliser - ou faire légèrement diminuer - le chômage. La tendance est confirmée par l'Acoss.
Si l'on cumule les demandeurs d'emplois en catégorie A, B (ayant travaillé moins de 78 heures) et C (plus de 78 heures), la France métropolitaine compte désormais 5,48 millions inscrits, et ce nombre recule de 0,7 % sur un mois (- 38 000 personnes) mais progresse de 1,0 % sur un an (+54 700 personnes). Départements et régions d'outre-mer inclus, le chiffre grimpe à 5,78 millions (+0,9 %).
En vingt ans, les caractéristiques des demandeurs d'emploi ont bien changé. L'étude de Pôle emploi : "Portrait statistique du demandeur d'emploi : 20 ans d'évolution" nous révèle que le demandeur d'emploi d'aujourd'hui est autant une femme qu'un homme, qu'il est plus âgé, de plus en plus diplômé, essentiellement employé ou ouvrier, et qu'il exerce de plus en plus une activité réduite.
> Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en septembre 2016 - Dares Indicateurs n° 58 - 25 octobre 2016

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Le service Bulle d'AIR : une initiative de la CCMSA pour favoriser le répit des proches aidants et le bien-être à domicile des seniors
24/10/16 - Le soutien aux aidants de personnes âgées ou en perte d'autonomie représente une orientation stratégique de la politique d'action sanitaire et sociale de la CCMSA. Anticipant les évolutions sociétales, la Caisse centrale se préoccupe de la question des aidants familiaux depuis longtemps. Ceci s'explique naturellement par des caractéristiques sociologiques inhérentes aux familles agricoles, avec la persistance de certaines formes de cohabitation (plusieurs générations de la même famille vivant sous le même toit ou, plus fréquemment maintenant, à proximité les uns des autres).
A ce jour, les Caisses de MSA ont initié sur leurs territoires plus de 400 actions visant à apporter des solutions concrètes, adaptées aux situations assumées, par les proches aidants, au quotidien.
S'inspirant du modèle du "baluchonnage canadien", la MSA Alpes du Nord a créé le "service Bulle d'Air", basé à Chambéry. Ce service de répit à domicile cible les personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou un handicap physique ou mental, accompagnées au quotidien par un proche aidant. La MSA déploie progressivement ce service sur les trois départements de Savoie, Haute-Savoie et Isère, tout en développant les partenariats locaux et en créant de nouveaux "pools" de baluchonneurs. Ce projet, porté depuis 2014 par l'association Répit Bulle d'AIR, résulte d'un partenariat avec la CNSA, la MSA Alpes du nord et la CCMSA. Le dispositif qui fait également l'objet, depuis cette date, d'un projet de recherche/action, intitulé « Objectif Bulles » est à découvrir dans un dossier de presse de la CCMSA.
S'appuyant sur les enseignements et l'évaluation résultant de l'action "Objectifs Bulles 2014-2016", (expérimentation et modélisation conduite dans les départements Alpins), la CCMSA, en liaison avec ses partenaires, prévoit d'engager un programme d'essaimage sur la période 2017-2020, via son réseau de caisses régionales. Elle annonce vouloir lancer un appel à projets interne, dès le début 2017, pour déployer, en l'espace de 3 ans, « Bulle d'Air », via 10 autres caisses de MSA. Une équipe d'appui et de coordination dédiée va être constituée.
> Dossier de presse de la CCMSA - 21 octobre 2016

Le recul du nombre de départs à la retraite dans la fonction publique se poursuit en 2015
24/10/16 - La lecture du "jaune budgétaire" sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au projet de loi de finances pour 2017, est instructive à plus d'un titre. Parmi les principaux enseignements, on y apprend que les soldes des régimes "complets" de la fonction publique,  c'est-à-dire non associés à un régime de retraite complémentaire obligatoire, sont à l'équilibre en 2015. Mais Bercy rappelle les perspectives de dégradation à long terme de ces régimes du fait de l'évolution de la structure démographique de la fonction publique et de l'augmentation du montant moyen des pensions (dernier rapport du COR de juin 2015).
"Les 5,4 millions d'agents publics, titulaires, militaires ou contractuels, qui représentent 20 % de l'emploi total (privé + public), sont couverts pour le risque vieillesse par six régimes dont les dépenses se sont élevées à environ 74 milliards d'euros en 2015. Hors régime général (au sein duquel on ne peut isoler les prestations servies aux anciens agents contractuels de la fonction publique), les cinq régimes dédiés aux agents publics ont versé 73,3 milliards d'euros de prestations vieillesse en 2015 à 5,7 millions de pensionnés, soit 24,1 % des dépenses de l'ensemble des régimes de retraite", précise le document budgétaire.
Le rapport souligne la décélération des dépenses de pensions depuis 2014 en raison d'une inflation atone. Le coût global des pensions a augmenté de 1,1 % en 2015 contre +1,5 % en 2014 (+ 4,7 % en 2011). Mais au final, tous agents publics confondus, les dépenses de pension ont progressé à un rythme plus soutenu que celui de l'inflation depuis 1990.
Autre constat : un nombre de départs en retraite en baisse, conséquence logique des réformes des retraites de 2003 et de 2010. Tous régimes confondus, 119 000 fonctionnaires et ouvriers d'Etat ont touché leur première pension de droit direct en 2015, contre 121 000 en 2014, 124 000 en 2013 et 140 000 en 2012. L'âge moyen de départ s'élève désormais à 61 ans et 3 mois pour un fonctionnaire civil d'Etat, trois mois de plus qu'en 2014. Il grimpe en raison du recul de l'âge légal, mais aussi de la baisse de la proportion de catégories actives dans l'effectif total. Rappelons que les âges de liquidation varient sensiblement selon la fonction publique et le statut civil, militaire ou ouvrier de l'agent. Un fonctionnaire civil d'Etat « sédentaire », c'est-à-dire hors catégories actives, part en moyenne à la retraite à 62 ans et 3 mois, presque aussi tard qu'un salarié du privé (62 ans et 5 mois).
> Retraites : le nombre de départ a fortement reculé dans la fonction publique - Les Echos 24 octobre 2016
> Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique - (21/10/2016) - jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2017

Retraite : à 30 ans, les femmes ont validé presque autant de trimestres que les hommes
25/10/16 - Pour les générations nées à partir du milieu des années 1970, la durée d'assurance validée pour la retraite par les actifs avant 30 ans se stabilise autour de 32 trimestres, soit 8 années, montre une étude de la DREES. Elle n'avait cessé de diminuer entre les générations nées en 1950 et en 1974, en raison de l'allongement de la durée des études et des difficultés d'insertion sur le marché du travail. Le rythme de validation des trimestres pour la retraite s'accroît avec l'âge en début de carrière, puis décroît à partir de 55 ans. Une part plus grande d'affiliés ne valide aucun trimestre en fin de carrière.
Au fil des générations, les durées d'assurance validées par les femmes se rapprochent de celles des hommes. Elles participent de plus en plus au marché du travail et certaines cumulent des trimestres au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer.
Quant aux durées validées au titre de la maladie ou de l'invalidité, elles sont stables au fil des générations, à âge donné. Elles croissent fortement à partir de 40 ans. Celles validées au titre du chômage augmentent au fil des générations : la montée du chômage a touché les jeunes générations dès le début de leur vie active.
> DREES, Études et Résultats, n° 980, 25 octobre 2016.

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Constances : une cohorte française pour la recherche et la santé publique
25/10/16 - La cohorte Constances, portée conjointement par l'Inserm et l'Assurance maladie, rassemble les données relatives à la santé de plus de 110 000 volontaires de 18 à 69 ans. Elle livre aujourd'hui ses premiers résultats dans un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
A partir des 28 895 personnes étudiées, on en conclut que près de la moitié de la population française entre 30 et 69 ans serait en surpoids (56,8 % pour les hommes et 40,9 % pour les femmes) et qu'un adulte sur six est obèse. Ces résultats soulèvent un problème majeur de santé publique avec pour conséquence une augmentation de nombreuses pathologies : maladies cardiovasculaires, diabète, problèmes articulaires, troubles respiratoires, dépression ou cancers de plusieurs types, notamment du foie, de l'utérus ou du sein après la ménopause. Le Programme national nutrition santé (PNNS) - initié en France en 2001 et prolongé à plusieurs reprises depuis - et autres campagnes sur les bonnes pratiques alimentaires n'y ont visiblement pas fait grand-chose. Les plus de 60 ans présentent les taux d'obésité les plus élevés (20,8 % pour les hommes et 18,8 % pour les femmes) cumulant ainsi les problèmes liés au surpoids et au vieillissement. Les résultats mettent une nouvelle fois en évidence que le taux d'obésité est inversement proportionnel au niveau socio-économique. L'obésité se fait plus rare à mesure que les revenus augmentent : à moins de 1000 euros par mois, elle touche près d'un individu sur quatre et au-delà de 4200 euros mensuels, ils sont moins d'un sur dix.
Outre les contributions présentant les données sur le surpoids et l'obésité, le numéro contient des articles sur divers thèmes tels que les troubles musculo-squelettiques, les performances cognitives, les habitudes alimentaires, ou encore la prévalence du trouble ventilatoire obstructif.
Nul doute que les premiers articles de ce BEH vont être suivis de beaucoup d’autres. Car dès l'origine, Constances a été conçue comme un « laboratoire épidémiologique ouvert », une infrastructure accessible à l’ensemble de la communauté scientifique. À ce jour, 60 projets de recherche, s'appuyant sur les données de la cohorte, ont été proposés par des équipes et acceptés par le Conseil scientifique dans les domaines variés : pathologies chroniques, système de soins et de prévention, vieillissement, risques professionnels et environnementaux, santé des femmes, surveillance épidémiologique...
> Numéro thématique - Constances : une cohorte française pour la recherche et la santé publique - Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 35-36 du 25/10/2016 - Santé publique France

Les frais cachés des affections longue durée (ALD). En moyenne 752 €/an de reste-à-charge pour les patients en ALD
25/10/16 - Une nouvelle étude de l'Observatoire citoyen des restes-à-charge en santé, composé du CISS, du magazine 60 Millions de consommateurs et de la société Santéclair, dont les résultats ont été publiés le 25 octobre 2016, s'est penchée sur les bénéficiaires des affections de longue durée (ALD). Un Français sur six bénéficie du dispositif des ALD avec une prise en charge à 100 % de l'Assurance maladie.
A caractéristiques d'âge et de sexe équivalentes, cette enquête montre qu'en 2013 les dépenses de santé totales peuvent être évaluées, en moyenne, à 6 300 € par personne en ALD et à 1 800 € par personne sans ALD. Ces dépenses sont respectivement prises en charge à 88 % par l'Assurance maladie lorsqu'il s'agit des personnes en ALD, et à 63 % pour les autres. Il reste donc à la charge des premiers en moyenne 752 € contre 673 € aux seconds, ce qui prouve que ce dispositif joue globalement son rôle, estime l'Observatoire.
Du fait de certains soins mal remboursés et des dépassements d'honoraires, ce reste-à-charge moyen pour les 10 % des personnes en ALD ayant les plus grosses dépenses de santé, passe à 1 700 euros / an et peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
L'étude montre que les complémentaires santé permettent de prendre en charge 36 à 89 % du reste-à-charge moyen après remboursement de l'AMO, selon le type de contrat souscrit.
L'Observatoire souligne également les limites de la prise en charge au titre de l'ALD et la complexité du système perçue par les bénéficiaires.
> Communiqué et dossier de presse

Médicaments anti-Alzheimer : Marisol Touraine s'oppose pour l'instant au déremboursement
27/10/16 - La Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé préconise de ne plus rembourser quatre médicaments prescrits contre les symptômes de la maladie d'Alzheimer, des médicaments dont il est de longue date établi qu'ils sont inefficaces et qui exposent les patients à des effets secondaires parfois très graves. Mais la ministre de la Santé a écarté le 26 octobre 2016 sur RTL la possibilité d'un déremboursement rapide de ces médicaments. "Il n'y aura pas de déremboursement dans l'état actuel des choses", a tranché la ministre, expliquant qu'elle voulait d'abord que soit mis en place "un protocole de soins" élaboré par les scientifiques en lien avec les associations de patients". Marisol a saisi le président du comité de suivi du Plan de lutte contre les maladies neurodégénératives, le Pr Michel Clanet. Ce dernier sera chargé "d'organiser la consultation avec les professionnels de santé et les associations de malades d'Alzheimer qui composent ce comité. À l'issue de cette concertation, il remettra ses recommandations à la ministre". Une décision courageuse qui coûtera au pays encore quelques centaines de millions d’euros (180 millions par an en 2016), encore quelques centaines ou milliers d’accidents vasculaires, de troubles du rythme cardiaque, de chutes, de fractures du col du fémur.... "Une décision qui reste à décrypter du point de vue des liens et autres conflits de santé", écrit le Dr Jean-Yves Nau sur son blog.
> Camouflet à la Haute Autorité de Santé : Touraine maintient les anti-Alzheimer remboursés - Dr Jean-Yves Nau 26 octobre 2016
> « Les médicaments anti-Alzheimer vont pouvoir continuer à ruiner la santé des patients » du Dr Philippe Nicot sur Slate.fr
> « Marisol Touraine et les anti-Alzheimer : l'incompétence à visage humain » sur le blog de Christian Lehmann

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Actualité sociale et économique

Rapport d'information sur "l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux"
26/10/16 - Manque d'information, démarches contraignantes, ou circuits administratifs très complexes, de nombreuses personnes ne demandent pas les aides sociales auxquelles elles ont droit. Les taux de non-recours peuvent ainsi être très élevés, atteignant parfois 65 % ou 70 %. Dans un rapport sur « l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux », déposé le 26 octobre 2016, les députés Gisèle Biémouret (PS) et Jean-Louis Costes (LR) se sont limités aux minima sociaux contribuant à soutenir le revenu (RSA, AAH, ASPA, ASS) et aux dispositifs favorisant l'accès aux soins (CMU-C et ACS). Ils suggèrent de donner une nouvelle impulsion à la politique publique d'accès aux droits sociaux en faisant des conseils départementaux, déjà très impliqués dans l'aide sociale et médico-sociale, les chefs de file uniques de la lutte contre le non-recours. Au conseil départemental d'identifier une structure d'accueil unique et un référent de parcours, spécifiquement chargés de la lutte contre le non-recours aux droits sociaux. Selon les rapporteurs, le non-recours aux droits sociaux fait certes faire des économies aux finances publiques mais "freine la lutte contre la pauvreté et, dans celui de l'accès aux soins, risque, indirectement, de provoquer une dégradation de l'état de santé des individus précarisés". Au final, ils font 16 propositions pour que les mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté en janvier 2013 ne demeurent pas "incantatoires". Ils considèrent qu'il est important d'améliorer la mesure du non-recours pour mieux l'intégrer aux politiques sociales et que, pour ce faire, des échanges réguliers doivent avoir lieu entre usagers et administrations, pour une meilleure compréhension réciproque. Ils proposent de généraliser les objectifs de diminution du non-recours dans les COG de chaque branche du régime général de sécurité sociale et des autres régimes (MSA, RSI, Pôle emploi), de développer une information attractive des bénéficiaires potentiels et une information ciblée sur les personnes les plus fragilisées, de développer les échanges de données entre les parties prenantes en facilitant l'accès des organismes de protection sociale aux données relatives aux revenus détenues par la direction générale des finances publiques, de mettre les outils de lutte contre la fraude au service de la diminution du non-recours aux droits sociaux (« data mining » à réorienter), de faire du numérique (qui ne saurait devenir le tout-numérique) un outil d'inclusion sociale, ou encore de développer l'accompagnement personnalisé des usagers par des professionnels bien formés. Les dernières propositions portent sur la réforme des minima sociaux, le renforcement de la stabilité des prestations et la simplification des règles de liquidation des prestations.
"L'objectif de notre travail est de parvenir à l'équité globale du système de versement des prestations sociales afin, surtout, qu'une prestation soit toujours versée à bon droit", concluent les deux rapporteurs.
> Le rapport d'information en ligne sur le site de l'Assemblée nationale

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TIC santé - e-administration - services publics

30 nouvelles mesures pour les particuliers sont lancées dans le cadre d'une quatrième vague de simplification
28/10/16 - Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification a présenté en Conseil des ministres du 26 octobre une communication relative à la politique de simplification. Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013, le mouvement de simplification à destination des entreprises et des particuliers a été largement engagé. 415 mesures ont déjà été présentées à destination des entreprises, 210 à destination des particuliers. Le gouvernement annonce la poursuite de l'effort de simplification afin de renforcer la compétitivité de la France et de faciliter le quotidien des Français. Le 24 octobre, au ministère de l'économie et des finances, une cinquantaine de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises ont été rendues publiques. La volonté cette fois-ci est d'ouvrir la simplification vers les secteurs d'avenir : mettre en place des expérimentations règlementaires à travers le dispositif France Expérimentation, faciliter l'accès aux aides pour les entreprises innovantes, renforcer l'attractivité française en assouplissant les règles de conception des entrepôts logistiques, simplifier le statut de l'étudiant entrepreneur... Une étude indépendante commanditée par le conseil de la simplification des entreprises vient de montrer que les économies pour les entreprises des mesures de simplification déjà mises en œuvre représentaient plus de 5 milliards d'euros par an.
Le 26 octobre, ce sont plus de trente mesures dédiées aux particuliers qui ont été présentées, visant prioritairement l'accès à la santé et aux droits sociaux et le développement des services numériques pour faciliter les démarches administratives. Elles vont de la prolongation de 2 jours du délai de déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil, à l'allègement des procédures d'admission et de prolongation ou de renouvellement en affection de longue durée (mesure effective) en passant par l'extension du bénéfice d'une allocation aux adultes handicapés (AAH) pour une durée de vingt ans (contre 10 ans actuellement) pour les publics en situation de handicap lourd. Autre chantier de simplification, les prestations de solidarité. Le gouvernement prévoit la mise en oeuvre, courant 2017, par les CAF puis les MSA d'un téléservice afin d'effectuer en ligne une demande de RSA. La demande de CMU-C et d'ACS sera allégée et les pièces justificatives seront réduites au début de l'année 2017. D'ores et déjà, les allocataires de la MSA peuvent faire leur demande en ligne. La dématérialisation de la demande ou du renouvellement de l'aide sera mis en œuvre pour les CPAM d'ici à la fin de l'année 2017. Un nouveau portail numérique des droits sociaux permettra d'accéder à un espace virtuel et personnalisé présentant l'ensemble des prestations auxquelles ot peut prétendre. Dès 2017, une première version du portail sera accessible à tous. Ces nouvelles mesures destinées aux particuliers ne sont "pas destinées à faire des économies" mais "davantage à un gain de temps et une amélioration de la qualité du service public", explique-t-on au secrétariat d'État chargé de la réforme d'État et de la simplification.
> La politique de simplification - Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 26 octobre 2016
> 30 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français - Le dossier de presse du gouvernement

Nos pépites de l'e-santé partent à l'étranger faute de pouvoir se développer en France
26/10/16 - Fondé sur un système de soins à la réputation mondiale, notre secteur de la santé fourmille d'entreprises innovantes… qui finissent par s'exiler faute de capitaux et étouffées par une réglementation trop envahissante. Voilà pour le décor planté par Les Echos. A l'appui, le quotidien économique cite l'exemple de nombreuses pépites technologiques françaises, certaines les plus révolutionnaires de la tech mondiale. Elles sont passées dans les mains de groupes étrangers. Une étude de Bercy ( « E-santé : faire émerger l'offre française ») portant sur le déploiement de la santé 2.0 dans dix pays relègue la France à l'avant-dernier rang, ex aequo avec l'Allemagne. Les explications de ce retard à l'allumage sont légion. "Côté capital, les investisseurs tricolores, déjà frileux, sont d'autant moins prêts à se jeter à l'eau que le secteur est ultra-régulé et qu'il est fort probable de se retrouver avec l'assurance maladie pour seule cliente. Il y a les freins capitalistiques, il y a aussi ceux des mentalités", expliquent Les Echos. La capacité de la France à réguler et légiférer sur la protection des données de santé est un autre frein poussant certains créateurs à s'installer à l'étranger. Heureusement, il reste encore des pépites françaises. "Pour le moment".
> Pourquoi nos pépites de l'e-santé partent à l'étranger - Les Echos 26 octobre 2016

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Concours photo de l'EN3S sur le thème du « Bien vieillir »
25/10/16 - Les élèves de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, en partenariat avec SENIORS-AUTONOMIE, organisent un concours photos sur le thème du « Bien vieillir ». Ouvert aux scolaires, aux professionnels du grand âge mais aussi au grand public, ce concours a débuté le 5 septembre 2016 et sera clos le 18 novembre 2016. A la clé, des stages de perfectionnement en photographie pour les lauréats des prix Jeunes et Grand public et une exposition des clichés finalistes lors de la 10e édition du Défi-autonomie les 5 et 6 décembre 2016 au cours duquel seront remis les prix.
> La page Facebook Concours Photo EN3S
> Le site de Défi-autonomie 2016 - 10e colloque - 5 et 6 décembre 2016 - Centre de Congrès de Saint-Etienne

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, JO du 29/10/16
  • Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels, JO du 29/10/16

Santé - social

  • Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), JO du 27/10/16
    Cette nouvelle instance, prévue par l'article 69 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, va compter pas moins de... 230 membres ! Placé auprès du Premier ministre, le Haut Conseil "a pour missions d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle". "Si le souci de rapprochement est louable, il est clair qu'une instance de 230 membres, représentant des dizaines d'organismes et groupes d'intérêt, est ingouvernable", estime Localtis.info.
    Le HCFEA se substituera à plusieurs instances : le Haut Conseil de la famille, le Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées (CNBD), le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS), le Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et la Commission – provisoire - « Enfance et adolescence » de France Stratégie. Sa mise en place est prévue le 13 décembre.
  • Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur, JO du 27/10/16
    Près d’un an après la publication de l’ordonnance nº 2015-1628 rénovant le rescrit social, ce décret détaille les conditions d’application de ce dispositif qui permet à un cotisant ou assimilé de connaître et de se prévaloir de la position explicite de l’organisme de recouvrement sur l’application à une situation précise de la législation relative aux cotisations et contribution sociales. Il détaille également la possibilité pour les branches professionnelles de recourir au nouveau rescrit social de branche pour connaître l’application des dispositions du Code de la sécurité sociale à la situation de la branche.

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Le financement du système de retraite français. Colloque annuel du COR - 12 décembre 2016
    En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit environ 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Celui-ci se caractérise à la fois par l'importance des masses financières en jeu et par la diversité de ses modalités qui reflète en partie l'architecture du système de retraite français. Le 14e colloque du Conseil d'orientation des retraites a pour ambition d'éclairer le débat public sur ce sujet, en l'examinant sous différents aspects complémentaires. Consulter le programme et s'inscrire en ligne

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Selon une première estimation de l'INSEE, le PIB a augmenté de 0,2 % au troisième trimestre 2016 après le repli inattendu enregistré au printemps (-0,1 %). Cette progression est portée par une hausse de l'investissement des ménages et des exportations, la consommation restant pour sa part stable. Le gouvernement admet que l'objectif de croissance de 1,5 % cette année sera « difficile » à atteindre. Comptes nationaux trimestriels - première estimation - 3e trimestre 2016

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

  • ANSM : François Hébert, directeur général adjoint en charge des opérations, part à l'Etablissement Français du Sang (EFS) comme directeur général délégué stratégie, risques et relations extérieures à partir du 1er décembre 2016. Le Dr Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice adjointe à la CNAMTS, où elle dirige le département des produits de santé, en charge des activités relatives aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux actes de biologie, ainsi que les relations conventionnelles avec les pharmaciens d'officine, les professionnels des dispositifs médicaux et les biologistes médicaux libéraux, quitte la caisse nationale pour le remplacer. Elle prendra ses fonctions à l'ANSM le 1er décembre prochain. Communiqué de l'ANSM
  • Les tractations vont bon train pour constituer la deuxième plate-forme de gestion mutualiste de l'assurance maladie obligatoire du RSI. En dehors de celle du groupe Harmonie, premier organisme mutualiste conventionné par le Régime Social des Indépendants, qui gère déjà celle de 585 000 indépendants, Aesio (380 000) tiendrait la corde pour fédérer les autres mutuelles et franchir le seuil des 600 000 assurés, révèle la lettre Protection Sociale Informations du 26/10/2016

La fraude de la semaine

  • Faux malade mais vrai escroc, il parvient à obtenir plus de 600 000€
    Un homme d'une cinquantaine d'années vient d'être mis en examen et incarcéré. En quelques mois, à Toulouse, il aurait escroqué plus de 600 000 euros à la CPAM, Pôle emploi mais aussi à des organismes de prêt. Il percevait des indemnités AT réclamées grâce à une fausse déclaration et de faux bulletins de paie. Il s'était par ailleurs déclaré en tant qu'auto-entrepreneur et cotisait auprès d'une caisse particulière auprès de laquelle il a déclaré le même accident de travail. Non content des plus de 160 000 € encaissés, il s'est inscrit auprès de Pôle emploi afin de bénéficier d'indemnités de chômage (73 000 €). Dans le même temps, l'escroc présumé continuait de faire des bénéfices grâce à son entreprise de bâtiment : 115 000 € … non déclarés au Fisc ! Ne loupez-pas la suite rocambolesque avec Ladepeche.fr

Sondages - Campagnes

  • Indépendants et salariés du privé ont une vision concordante du système de protection sociale
    Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, publié le 21 octobre 2016, l'évaluation de leur situation personnelle par les travailleurs indépendants rejoint celle des salariés du secteur privé. Il en va de même de leur perception de l'état de la société dans son ensemble et du système de protection sociale en particulier. L'idée que l'État intervient trop en matière économique et sociale, et consacre une trop grande part du revenu national à la protection sociale, est toutefois plus répandue parmi les indépendants, même si elle reste minoritaire. Ils sont moins favorables que les salariés du privé à une hausse des cotisations patronales ou des dépenses de santé. En revanche, indépendants et salariés du privé ne souhaitent pas une diminution des prestations sociales en échange d'une baisse des impôts. DREES - Études et Résultats. n° 979, 21 octobre 2016.

Publications - revues

  • « Gérer les assurés de près et de loin, un enjeu pour les techniciens retraite » - Connaissance de l'emploi, n° 131, octobre 2016 - Centre d'études de l'emploi et du travail
    La relation au public est une composante essentielle de nombreuses situations de travail. C'est le cas pour les « techniciens conseil retraite » (TCR), en charge des dossiers administratifs des clients-assurés. Des recherches ont porté sur les deux versants de leur travail : l'un au plus « près » du public (relations avec les assurés) ; l'autre de plus « loin » (traitement des dossiers).
    Partant d'un questionnement auprès des TCR sur le rôle de leur expérience dans la qualité du service, l'observation ergonomique montre comment ces deux versants sont articulés dans leur activité et analyse divers "réglages de distance" qu'ils opèrent vis-à-vis des assurés : distance spatiale, cognitive, émotionnelle, temporelle. Le réglage réussi de ces distances constitue alors le gage de la qualité du service rendu, que ces personnels s'efforcent de maintenir malgré des marges de manœuvre limitées et un environnement de travail mouvant.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • "Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI" - Le rapport IGAS/IGSJ de février 2016
    L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont été chargées d'effectuer une mission d'appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux général de la sécurité sociale), des TCI (contentieux technique de l'incapacité) et d'une partie des CDAS (contentieux de l'aide sociale) vers les nouveaux pôles sociaux des TGI (tribunaux de grande instance). Ce transfert doit permettre de mettre fin au caractère hybride de ces juridictions, présidées par des magistrats judiciaires relevant du ministère de la justice, mais dont le secrétariat est assuré par des agents issus des caisses de sécurité sociale ou du ministère des affaires sociales. La mission dresse tout d'abord un état des lieux de l'organisation et du fonctionnement de ces juridictions sociales, qui met en exergue leur hétérogénéité et leur complexité. Elle propose ensuite un schéma d'ensemble du transfert approuvé par les représentants des directions concernées. Enfin la mission formule des recommandations sur la structuration des futurs pôles sociaux. Rappelons que ce transfert est acté dans le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (article 8) - texte définitif adopté le 12 octobre 2016
  • Pratiques spatiales d'accès aux soins - Rapport de l'IRDES n° 564, octobre 2016
    La question traitée ici est celle de l'accès effectif des patients aux soins qu'ils consomment. L'objectif est de comprendre ce qui conduit le patient à consulter un médecin (généraliste ou spécialiste) ou à choisir un établissement de santé plus éloigné que celui correspondant à l'offre disponible la plus proche de son lieu de résidence. Pour ce faire, nous avons analysé les consommations de soins lorsque le patient se déplace, en ville comme à l'hôpital de court séjour. Cette étude a été réalisée en exploitant l'Enquête santé et protection sociale (ESPS) de l'Irdes de 2010 appariée aux données de consommation de soins ambulatoires et hospitaliers issues du Sniiram) et du PMSI-MCO. Sur le champ de l'ambulatoire comme celui de l'hospitalisation en court séjour, l'analyse met en évidence comment le contexte influence le choix du patient et comment les caractéristiques individuelles des patients interfèrent dans cette relation. Globalement, une faible disponibilité de l'offre de soins conduit les patients à plus souvent se déplacer, réduit leur possibilité de choisir librement un professionnel de santé et pose la question du lien entre accessibilité financière et territoriale à l'offre de soins. Ce rapport a fait l'objet d'un Questions d'économie de la santé n° 219, 2016/06 (voir ma lettre 719).
  • Melbourne Mercer Global Pension Index 2016 : la France classée 14e sur 27 pour son système de retraite
    Dans son édition 2016, le Melbourne Mercer Global Pension Index a dressé un classement international des systèmes de retraites sous l'angle du vieillissement. Il place la France en 14e position sur 27 pays étudiés. La France a conservé sa notation de l'an dernier, la note « C », avec une moyenne globale de 56,4 contre 57,4 l'an dernier, indice qui prend en compte la performance, la durabilité et l'intégrité des choix en matière de système de retraite. Elle a encore des progrès à réaliser puisque le pays se situe loin derrière le Danemark (1er), les Pays-Bas (2e) ou l'Australie (3e). "S'il souhaite absorber les coûts majeurs entraînés par le vieillissement de la population, le système de retraite français va être contraint à une réforme profonde", estime le cabinet Mercer. Pourtant, la France bénéficie d'une excellente note sur la partie « performance » avec 75,2 points, soit bien mieux que la moyenne des pays étudiés (58,1 points). Les retraités sont bien traités et jouissent d'une retraite particulièrement longue avec un départ encore possible à 60 ans et une espérance de vie à 85 ans. Sans surprise, c'est le critère de durabilité qui fait chuter la moyenne française, l'indice n'y est que de 35,2. Télécharger l'étude en intégralité (en anglais)
  • Généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus / étude médico-économique / Phase 2 - Etude de l'INCa - octobre 2016
    L'Institut national du Cancer (INCa) publie le second volet de son enquête médico-économique sur la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus. Afin de réduire l'incidence et la mortalité par cancer du col utérin, la généralisation de ce dépistage est l'un des thèmes centraux du Plan cancer 2014-2019. En tenant compte du contexte actuel s'agissant de la démographie médicale, l'enquête avait pour objectif d'évaluer l'efficacité de différentes stratégies de dépistage organisé. L'évaluation montre l'intérêt de la mise en place d'un programme de dépistage organisé avec relance des femmes non participantes. Le passage au dépistage du HPV en dépistage primaire, chez les femmes à partir de 35 ans, a été identifié comme l'une des stratégies les plus efficaces et comme cible. Cependant, l'Institut indique que cette stratégie ne peut être immédiatement mise en œuvre, car elle nécessite des prérequis non satisfaits à ce jour, et des risques associés qui doivent être anticipés.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Retraites : un nouveau paysage - Jean-Michel Charpin, économiste, inspecteur général des finances, dans Les Echos 26 octobre 2016
    Ce qu'il était convenu d'appeler le « problème des retraites » depuis vingt-cinq ans a désormais complètement changé de nature. Il s'agissait du déséquilibre macroéconomique créé par l'augmentation très rapide de la population des retraités dans un contexte de stagnation de la population d'âge actif. Après quatre réformes d'ensemble des retraites (1993, 2003, 2010, 2014), une réforme des régimes spéciaux (2008) et les adaptations successives des régimes complémentaires, "on peut considérer que ce problème est réglé", écrit Jean-Michel Charpin. qui se base sur les rapports du COR et du Comité de suivi des retraites publiés cette année. "Cette bonne nouvelle montre qu'à défaut de réforme globale, la France peut se réformer par l'addition de réformes partielles". Ce problème urgent étant résolu, la réflexion sur les façons d'améliorer l'équité et l'efficacité du système de retraite français doit être engagée, estime l'économiste. Les pistes à étudier sereinement : le passage éventuel à un régime en points ou en comptes notionnels, le retour à une indexation des retraites sur la croissance en valeur ou sur les salaires,  les contributions du système de retraite à la réduction des inégalités.
  • États-Unis : le coût de la couverture santé explose - Le Figaro 26 octobre 2016
    À quinze jours des élections présidentielles et législatives, des millions d'Américains découvrent que leurs primes d'assurance maladie obligatoire vont augmenter encore plus vite que prévu. En effet, le prix mensuel pour une couverture grimpera en moyenne de 25 % en 2017. Cette année, le coût moyen mensuel de l'assurance pour un adulte de 21 ans est de l'ordre de 250 dollars, tandis qu'un quinquagénaire doit débourser 450 dollars. Résultat : des millions de couples avec enfants constatent que l'assurance maladie est désormais presque plus chère que leur logement ! Explications du Figaro.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 720 du 23 octobre 2016

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