Lettre n° 737 du 12 mars 2017

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les résultats de la maîtrise médicalisée des prescriptions bien décevants en 2016
Après la CAF, c'est au tour de la CPAM de Roubaix d'être victime d'une agression
Convention dentaire. Marisol Touraine va approuver le règlement arbitral
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'économie française a créé 187 200 emplois marchands en 2016, un record depuis 2007
Chômage frontalier : une révision des règles par la CE pourrait faire du bien aux finances de l'Unedic


Actualités générales
Actualité santé
Campagne tarifaire 2017. Baisse des tarifs des hôpitaux de 0,9 % pour le public et de 1,39 % pour le privé et forte hausse de la réserve prudentielle
Santé Publique France annonce que l'épidémie de grippe a provoqué cet hiver quelque 14 400 décès
Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés : les entreprises déclarent aller au-delà du minimum légal
Actualité sociale et économique
10 ans après leur création, les MDPH poursuivent leur transformation
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Avec mes-aides.gouv.fr, évaluez vos droits aux aides sociales en quelques minutes !
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
09/03/17 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le communiqué commun de l'intersyndicale agents de direction qui a rencontré le directeur de la CNAF le 7 mars 2017 au sujet de la situation à la CAF de Strasbourg. Cette "réunion d'échanges", tenue avec Daniel Lenoir et son Directeur de cabinet durant plus de 2 heures, "a été directe et a permis d'approfondir les difficultés vécues par les agents de direction et accrues par la situation récente à cette CAF".
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 10-2017 du 9 mars, le SNFOCOS revient lui aussi sur la décision administrative qui a mis fin aux fonctions du directeur de la CAF du Bas-Rhin (lettre ouverte des présidents des CAF du 6 mars aux ministres, motion FO au CA de la CNAF, rencontre de l'intersyndicale avec le DG). La lettre aborde également la COG 2017-2020 contractualisée entre l'Etat et l'UCANSS (FO votera contre ce projet).
La fédération protection sociale et emploi de la CFTC évoque la deuxième réunion de la commission de suivi de l'accord relatif aux primes de fonction (accueil physique, téléphonique, itinérance) qui s'est tenue le 8 mars 2017. Une commission qui a permis d'effectuer un premier bilan de l'accord et de fixer l'application de certains points diversement interprétés dans les organismes. La fédération nous propose son analyse du projet de COG Ucanss examiné lors de l'INC du 23 février dernier.

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Maladie

Les résultats de la maîtrise médicalisée des prescriptions bien décevants en 2016
08/03/17 - C'est un bilan annuel qui ressemble à une douche froide pour l'Assurance maladie. Selon un document détaillé présenté au conseil de l'UNCAM, dévoilé par l'APM et dont « le Quotidien du médecin » s'est procuré une copie, les résultats de la maîtrise médicalisée des prescriptions se sont révélés très décevants en 2016. Seuls 456 millions d'euros d'économies ont été réalisés l'an passé, soit 65 % des 700 millions d'euros attendus. En 2015, ce montant atteignait 598 Ms € et 460 Ms € en 2014 (pour des taux d'atteinte respectif de 85 % et 77 %). La CNAMTS salue les « très bons » résultats sur les antibiotiques, hypolémiants, anti-HTA et anti-TNF alors que ces résultats s'avèrent particulièrement mauvais en matière d'Indemnités Journalières et de transports avec 35 Ms € d'économies réalisés contre 175 Ms € escomptés par la branche maladie.
> Seulement deux tiers des objectifs d'économie atteints en 2016 : maîtrise médicalisée, ça eût payé… - Le Quotidien du médecin 7 mars 2017

Après la CAF, c'est au tour de la CPAM de Roubaix d'être victime d'une agression
10/03/17 - Les usagers ont trouvé portes closes et rideaux métalliques baissés jeudi 9 mars à l'accueil de la CPAM de Roubaix. Selon une affichette placardée à l'entrée, la fermeture est due à une agression survenue dans les locaux roubaisiens la veille. Mercredi, un individu s'est présenté à la porte de l'établissement pour rencontrer un conseiller, le seul jour de la semaine où la caisse ne reçoit que sur rendez-vous. Après s'être introduit de force, il n'a pas accepté d'être reconduit par le vigile. "L'homme a donné des coups de pieds dans les bornes avant de sortir une bombe lacrymogène et d'asperger les yeux du vigile. Le gaz s'est propagé jusqu'à l'accueil et a incommodé les agents de la CPAM qui ont décidé d'exercer leur droit de retrait", rapporte La Voix du Nord. Une plainte a été déposée au commissariat de police de Roubaix. Le journal rappelle qu'en avril dernier, les antennes de la CAF à Roubaix et à Tourcoing avaient baissé pavillon, à l'unisson, à la suite d'une bagarre à la CAF de Roubaix.
Malgré la réouverture des locaux, vendredi matin, les agents de la CPAM de Roubaix sont choqués par l'agression dont a été victime leur collègue vigile. Un CHSCT s'est réuni. Les agents dénoncent des agressions au quotidien. "Un renforcement du système de surveillance est à l'étude, ainsi qu'un rapprochement avec le commissariat de police", ajoute Nord Eclair.
> Agression à la CPAM, l'accueil au public fermé ce jeudi - La Voix du Nord 9 mars 2017
> « Les agents sont meurtris, se faire gazer de la sorte est inacceptable » - Nord Eclair 10 mars 2017

Convention dentaire. Marisol Touraine va approuver le règlement arbitral
10/03/17 - La ministre de la Santé a annoncé jeudi 9 mars qu'elle entérinait la proposition de règlement arbitral de Bertrand Fragonard revalorisant certains actes des chirurgiens-dentistes libéraux tout en plafonnant une partie des tarifs des prothèses, rédigée après l'échec de la négociation conventionnelle.
Le plafonnement progressif des tarifs des prothèses sera instauré sur 4 ans. En parallèle, la base du remboursement des couronnes augmentera de 107,5€ à 120€ en 2019. Ajoutons une amélioration de l'accès aux soins dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS avec des plafonds revus à la hausse. Les soins conservateurs seront revalorisés progressivement pour un investissement de 658 Ms d'€ en 4 ans. Enfin, il est prévu la création d'examens bucco-dentaires de suivi pour les jeunes à 21 ans et à 24 ans, pris en charge à 100 %. Les consultations pour les patients atteints de handicap mental et/ psychique sévère seront revalorisées. Enfin, pour les patients diabétiques, le règlement arbitral crée une séance de bilan parodontal (35€) permettant de détecter les pathologies de la gencive et de l'os, ainsi qu'une prise en charge des traitements.
Au final, la revalorisation des actes s'élève à 273 millions d'euros, soit un gain moyen de 7 600 € d'honoraires supplémentaires par professionnel de santé d'ici 2021.
Les dispositions contenues dans ce texte conventionnel rédigé par Bertrand Fragonard sont en deçà des dernières propositions de l'UNCAM rejetées par les syndicats de chirurgiens-dentistes. La CNSD annonce dans un communiqué qu'elle combattra devant les tribunaux ce règlement arbitral dès sa promulgation au JO. L'Union Dentaire ira porter le fer devant le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel pour en demander l'annulation, une procédure qui sera longue et incertaine.
> Communiqué de presse, règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'Assurance maladie

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

L'économie française a créé 187 200 emplois marchands en 2016, un record depuis 2007
10/03/17 - Les chiffres définitifs de l'emploi salarié publiés par l'INSEE le 9 mars 2017 confirment que 2016 est - et de loin - la meilleure année du quinquennat en termes de création nette de postes, avec +187 200 emplois créés dans les secteurs principalement marchands de l'économie française (+ 1,2 %), dont 64 400 rien qu'au 4e trimestre (+0,4 %) . Il s'agit donc non seulement de la meilleure performance trimestrielle et annuelle depuis le début du mandat de François Hollande, mais aussi depuis l'ère Sarkozy puisqu'il faut remonter au 1er trimestre 2007 et à l'année 2007 dans son ensemble pour retrouver de meilleurs résultats sur trois et douze mois. Sur le trimestre comme sur l'année, l'embellie a concerné les services et l'intérim, tandis que l'industrie et la construction ont continué de détruire des emplois. Sur un an, l'industrie perd 24 900 emplois et la construction 10 800.
Selon l'Insee, le secteur marchand employait 16,17 millions de personnes fin 2016, un niveau inédit depuis fin 2008.
Les secteurs principalement non marchands ont également été en hausse avec 26 700 emplois supplémentaires l'année dernière, ce qui porte le total des créations nettes d'emploi salarié à 213 900.
L'évolution du marché du travail a dépassé les attentes en 2016, confirme l'Acoss dans son évaluation publiée le 9 mars portant sur un périmètre quelque peu différent. Les effectifs salariés du secteur privé augmentent de 0,4 % (+ 78 000 postes) au quatrième trimestre 2016, après + 0,2 % au trimestre précédent. Sur un an, la hausse atteint + 1,2 % (+ 223 000 postes). Hors intérim, les effectifs salariés sont également en hausse, de 0,3 % sur le trimestre et de + 0,9 % sur un an (+ 163 000 postes). Le salaire moyen par tête (SMPT) progresse de 0,3 % au quatrième trimestre 2016, après une hausse de 0,2 % au trimestre précédent. Sur un an, il croît de 1,2 %, le double du rythme de l'inflation (0,6 %). Au total, la masse salariale augmente de 0,6 % au quatrième trimestre 2016, après + 0,4 % au trimestre précédent. En moyenne annuelle, la hausse de la masse salariale s'établit à + 2,4 % en 2016, en accélération par rapport à 2015 (+ 1,7 %). La différence entre ces deux taux de croissance a représenté 1,4 milliard d'euros supplémentaires de cotisations dans les caisses de la Sécurité sociale, rapporte le quotidien Les Echos.
> L'emploi continue d'augmenter au quatrième trimestre 2016, soutenu par l'intérim - INSEE Informations rapides No 62 - 9 mars 2017
> La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé quatrième trimestre 2016 - Acoss Stat 246 du 9 mars 2017
> La reprise de l'emploi bénéficie à la Sécurité sociale - Les Echos 9 mars 2017

Chômage frontalier : une révision des règles par la CE pourrait faire du bien aux finances de l'Unedic
09/03/17 - Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 7 mars au siège du Medef pour la première séance de renégociation de la convention d'assurance chômage, après l'échec de juin dernier. Lors d'un tour de table, chaque organisation syndicale a exposé ses positions, texte à l'appui. Le Medef, qui avait fait parvenir en amont un projet d'accord, est essentiellement resté dans l'écoute. Tous les sujets potentiels de négociation ont pu être mis sur la table.
L'ensemble des organisations syndicales se retrouveront le 13 mars au siège de la confédération FO pour tenter de trouver des positions communes sur certains points. La prochaine séance de négociation aura lieu le 14 mars. Le Medef pourrait fournir en amont une nouvelle mouture du projet d'accord. Les négociateurs ont aussi demandé à l'Unédic de réaliser des études et chiffrages sur les différentes propositions. De quoi avancer dans les discussions, qui doivent se conclure au plus tard le 28 mars pour être agréées avant la présidentielle. Aux yeux des gestionnaires de l'assurance chômage, l'important est de montrer qu'ils savent prendre leurs responsabilités alors que certains candidats à la présidentielle évoquent ouvertement une « nationalisation » de l'assurance chômage, laquelle passerait donc sous la tutelle de l'Etat.
L'Unedic, accuse actuellement un déficit annuel de 4,2 milliards d'euros et « traîne » une dette cumulée de plus de 30 milliards d'euros. Heureusement que l'organisme bénéficie de la garantie de l'Etat pour pouvoir emprunter sur le marché obligataire à taux bas, sinon les allocations chômage auraient bien du mal à être versées. Les organisations patronales cherchent donc des économies alors que les organisations syndicales sont davantage à la recherche de nouvelles recettes.
Pour les économies, une bonne nouvelle pourrait venir de la Commission européenne qui prévoit une réforme de la couverture chômage des 1,3 millions de salariés frontaliers (résidant dans un Etat et travaillant dans un autre). Celle-ci pourrait faire économiser plusieurs centaines de millions d'euros par an à l'Unédic. Bruxelles souhaite transférer à l'Etat d'accueil la couverture chômage des frontaliers. Le système actuel a coûté 600 millions à la France en 2016, deux fois plus qu'il y a dix ans. Les deux tiers de l'addition se concentre sur la Suisse (concernée en vertu d'un accord bilatéral avec l'UE), où l'érosion de la croissance a fait des dégâts parmi les nombreux frontaliers français. Ils coûtent d'autant plus cher à l'Unedic que leurs allocations sont calculées d'après des salaires très élevés perçus en Suisse.
La révision prévue par la commissaire européenne à l'Emploi , Marianne Thyssen, rebattrait les cartes. Dès lors qu'un frontalier y a travaillé au moins 12 mois, il incomberait à l'Etat membre du dernier emploi de le couvrir en cas de perte d'emploi, aux conditions en vigueur localement, ce qui fera aussi des perdants et des gagnants parmi les chômeurs. "C'est plus juste et cohérent de maintenir le lien avec le pays où il a travaillé et cotisé", insiste Marianne Thyssen. Le projet est désormais soumis à l'aval d'une majorité des Etats membres, La Suisse, qui accueille plus de 300 000 frontaliers , et le Luxembourg, qui en compte 174 000, sont sans surprise vent debout, soulignent Les Echos.
> Chômage frontalier : le changement de règle qui peut rapporter gros à la France - Les Echos 9 mars 2017

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Campagne tarifaire 2017. Baisse des tarifs des hôpitaux de 0,9 % pour le public et de 1,39 % pour le privé et forte hausse de la réserve prudentielle
08/03/17 - Dans un communiqué du 8 mars 2017, la ministre Marisol Touraine a annoncé la publication en fin de semaine prochaine de l'arrêté fixant les tarifs 2017 des établissements de santé publics et privés pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique (MCO) et dévoilé ses arbitrages.
En apparence, les masses financières allouées aux établissements en 2017 sont en hausse, puisque l'objectif de dépenses hospitalières progresse de 2 % par rapport à 2016, soit 1,5 milliard d'euros supplémentaires, portant le total des dépenses à 79,2 milliards d'euros.
Cette augmentation prend en compte les revalorisations salariales accordées aux personnels hospitaliers, indique le communiqué qui évoque des "choix volontaristes". Les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) progresseront de 3,1 % contre 1,7 % en 2016, mais de nouvelles activités sont désormais financées sur cette enveloppe, à l'instar des transports SMUR ou encore de la réforme des études de médecine. Les tarifs de l'hospitalisation à domicile sont à nouveau en augmentation avec + 0,7 % contre 0,4 % en 2016.
Compte tenu de l'augmentation prévisionnelle du volume d'activité (on s'oriente vers + 2,9 %), les tarifs vont encore baisser en 2017. Cette baisse sera limitée cette année à 0,9 % (contre 1 % en 2016) pour le secteur public, comme pour le secteur privé. Les établissements privés se verront appliquer une baisse supplémentaire de 0,49 % pour neutraliser les effets du CICE et du Pacte de responsabilité. C'est mieux que ce que redoutaient les fédérations hospitalières grâce à une mobilisation conjointe en amont (une première), mais c'est sans compter la réserve « prudentielle » qui est en forte hausse à 0,7 % de l'ensemble des enveloppes financées à l'activité (MCO, psychiatrie et SSR), dans le secteur public comme privé, afin de garantir le respect de l'ONDAM. Rappelons qu'elle s'élevait à 0,35 point en 2015 pour passer à 0,50 en 2016. Des montants qui ne seront débloqués que si les objectifs budgétaires sont tenus...
> Communiqué de presse de Marisol Touraine du 8 mars 2017

Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés : les entreprises déclarent aller au-delà du minimum légal
09/03/17 - Un an après l'obligation faite aux entreprises de proposer une couverture santé à leurs salariés (ANI), presque toutes l'ont mise en place. Ainsi, 99 % des PME, des ETI et des grandes entreprises et 95 % des TPE déclarent proposer cette couverture à leurs collaborateurs - contre respectivement 85 % et 71 % en 2015. De plus, "la majorité va plus loin que le minimum légal", rapporte une étude Audirep réalisée à la demande de la Mutualité française et la Fédération française de l'assurance. Alors que l'employeur doit prendre en charge au moins 50 % de la cotisation, cette participation atteint en moyenne 57 % pour les PME/ETI/GE et 59 % pour les TPE. Les entreprises ont majoritairement choisi un niveau de garanties supérieur à celui du panier de soins ANI ou à celui négocié par leur branche. Alors qu’une entreprise sur deux prévoit une surcomplémentaire facultative, seuls 7 % des salariés les ont souscrites.
Par ailleurs, bien qu'elles n'y soient pas tenues, les entreprises proposent majoritairement d'étendre la couverture aux ayants droit : de manière facultative pour 52 % des TPE et 67 % des PME-ETI-GE ; de manière automatique pour 18 % des TPE et 21 % des PME-ETI-GE. Les cas de dispense d'adhésion sont utilisés par les salariés : 55 % des PME et 27 % des TPE se disent concernées par ces demandes.
Plus de la moitié des entreprises sont concernées par des accords de branche. Les recommandations sont plutôt suivies par les entreprises (66 % des TPE, 55 % des PME/ETI/GE), même si plus leur taille augmente, plus la mise en concurrence est forte.
> Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés : les entreprises vont plus loin que le minimum légal - Mutualité Française 08 mars 2017

Santé Publique France annonce que l'épidémie de grippe a provoqué cet hiver quelque 14 400 décès
08/03/17 - Ce chiffre, diffusé par l'agence Santé publique France dans son Bulletin épidémiologique grippe du 8 mars 2017, est une estimation car il est très difficile d'attribuer la surmortalité à une seule cause. Selon son "bilan préliminaire" de l'épidémie de grippe 2016-2017 aujourd'hui terminée, même si la surveillance va se poursuivre jusqu'en avril, l'excès de mortalité toutes causes est estimé à 21 200 décès depuis le début de l'épidémie (période du 5 décembre 2016 au 12 février 2017), essentiellement chez les personnes âgées. L'agence estime désormais que 70 % des décès en excès, soit environ 14 400, sont imputables à l'épidémie de grippe, un bilan établi cette fois grâce à un modèle mathématique permettant de faire une estimation beaucoup plus fine que les années précédentes. "Celui-ci fait intervenir le nombre de décès toutes causes confondues, le nombre hebdomadaire de consultations pour syndrome grippal, la quantité de prélèvements biologiques porteurs du virus, les autres raisons pouvant provoquer ces excès de mortalité, comme le virus respiratoire syncytial, ou encore les données météorologiques", explique Daniel Lévy-Bruhl, épidémiologiste à Santé Publique France.
Les autres points clés du bilan préliminaire font ressortir une épidémie précoce, d'intensité modérée en médecine ambulatoire mais avec un impact fort en milieu hospitalier, particulièrement virulente, une circulation quasi-exclusive des virus A(H3N2) et une faible efficacité du vaccin cette saison.
Selon Le Figaro, les résultats préliminaires de l'étude européenne I-Move montrent une efficacité vaccinale modérée contre le virus A(H3N2) en population générale (38 %) et faible pour les populations à risque (26 %). Celle-ci est même estimée à 23 % chez les personnes de 65 ans et plus (Eurosurveillance).
Cette année, 46 % des personnes à risque (atteintes de pathologiques chroniques et/ou âgées de 65 ans et plus) ont été vaccinées selon des données provisoires, contre 47 % au 31 décembre 2015.
> Bulletin épidémiologique grippe, semaine 9. Saison 2016-2017. Bilan préliminaire de l'épidémie de grippe - Santé Publique France 8 mars 2017
> L'épidémie de grippe cet hiver a provoqué quelque 14.400 décès - Le Figaro 8 mars 2017

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Actualité sociale et économique

10 ans après leur création, les MDPH poursuivent leur transformation
06/03/17 - Comme chaque année, la CNSA publie la synthèse des rapports d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). L'édition 2016 est établie à partir des données 2015. Plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Handicap du 11 février 2005 - qui les a créées - les MDPH voient leur activité continuer de croître rapidement. En 2015, celle-ci a ainsi progressé de 7,3 % pour atteindre 4,25 millions de demandes - tous types confondus -, après +7 % en 2014, +8,3 % en 2013 et +6 % en 2012. Les disparités sont importantes entre départements et la tendance à la diminution de la part des premières demandes se poursuit pour la majorité des prestations et orientations.
Les demandes liées à l'emploi - dont l'AAH - représentent 42,4% du total et les cartes d'invalidité et de stationnement 31,3%. Pour leur part, les demandes de prestations de compensation du handicap (PCH) représentent 6,4% et les demandes d'orientation en établissements et services 8,3%. Malgré la nouvelle hausse de l'activité observée en 2015, le stock de dossiers en instance s'est maintenu et les délais moyens de traitement se sont stabilisés. 
Pour assurer l'ensemble de leurs activités, les MDPH ont vu leurs moyens budgétaires augmenter très légèrement à 341,3 millions d'euros (+0,5 % sur un an) et disposent de 5 279 ETP en 2015, soit une hausse de 4 % sur l'année précédente.
Au-delà d'éléments sur les données d'activité, sur les budgets et sur le mode de fonctionnement des 101 MDPH, la synthèse établie par la CNSA consacre également une présentation des chantiers de transformation amorcés dès 2015 : préparation du renouvellement des conventions pluriannuelles entre la CNSA et les départements, mise en œuvre du SI commun des MDPH, tant en termes de stratégie que de conception, déploiement du dispositif "réponse accompagnée pour tous", projet IMPACT (innover et moderniser pour l'accès à la compensation sur les territoires)...
> La synthèse 2016 des rapports d'activité des MDPH.sur le site de la CNSA.

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Avec mes-aides.gouv.fr, évaluez vos droits aux aides sociales en quelques minutes !
09/03/17 - Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a lancé le 9 mars 2017 une campagne d'information à destination du grand public sur le site mes-aides.gouv.fr. Cet outil s'inscrit très clairement dans le cadre de la politique en faveur de l'accès aux droits des personnes en difficulté. Il s'agit en l'occurrence de lutter contre le "non-recours aux droits" dont sont victimes nombre d'entre-elles, qui ignorent les prestations et les aides auxquelles elles pourraient avoir droit.
Le principal intérêt du site réside dans son simulateur des droits qui affiche une promesse forte : "Evaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7 minutes". Même s'il a été amélioré depuis ses premiers pas, le simulateur n'a rien de nouveau, une version bêta ayant été mise en ligne en septembre 2015 avec seulement 14 aides ou prestations sociales intégrées. D'autres simulateurs plus ciblés ont, par ailleurs, vu le jour depuis, comme ceux qui ont accompagné le déploiement du RSA ou, plus récemment, de la prime d'activité.
Dans sa version actuelle, le simulateur couvre quinze aides nationales, les minima sociaux (RSA, prime d'activité, ASS, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), AAH), les prestations maladie (CMU et ACS), prestations familiales (allocations familiales, allocation soutien familial, complément familial, allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant), aides au logement, ainsi que les aides de l'Education nationale (bourses de collège et de lycée) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de Pôle emploi. A ces aides nationales s'ajoutent neuf aides locales assez limitées (aides extra-légales de la ville de Paris et  allocation départementale personnalisée d'autonomie" de la Seine-Saint-Denis, une version localisée de l'APA). D'autres dispositifs comme les aides des régimes spécifiques (RSI, MSA…), les tarifs sociaux de l'énergie et les prestations versées par des collectivités locales seront intégrés progressivement.
L'ergonomie du site est bonne et la promesse des sept minutes pour connaître ses droits - ou plus précisément certains de ses droits - est réellement tenue. Le simulateur propose une information sur les démarches à suivre pour déposer un dossier de demande de prestation et il permettra à terme de déposer une demande directement en ligne.
> Le site mes-aides.gouv.fr
> Le communiqué de Ségolène Neuville et le dossier de presse sur le lancement de la campagne d'information

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, JO du 10/03/17
    Réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie applicable aux travailleurs indépendants, conditions d'accès à l'Accre ou encore mode de calcul de l'assiette des cotisations dues au RSI en début d'activité, ce texte précise les modalités de mise en œuvre de ces mesures inscrites en LFSS pour 2017.
  • Arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l'année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale, JO du 11/03/17
  • Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale, JO du 11/03/17
    Arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, JO du 11/03/17
    Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale, JO du 11/03/17
    Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, JO du 11/03/17

Santé - social

  • Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables », JO du 7/03/17
    Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
  • Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique, JO du 10/03/17
  • Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat? jo DU 12/03/17

Autres publications et informations retenues

Statistiques - chiffres - classements - prix et couacs

  • Enorme couac du RSI de Champagne-Ardenne : près de 1,5 million d'euros réclamés par erreur à un coiffeur de Reims - FR3 Grand Est 9 mars 2017
    Le Régime social des indépendants de Champagne-Ardenne a réclamé par erreur pour le mois de février la coquette somme de 1 470 477 euros à un coiffeur rémois, élu meilleur professionnel de son département en 2017. L'organisme a d'abord tenté de prélever la somme sur le compte du commerçant. Après un coup de téléphone, le RSI lui a présenté des excuses, reconnaissant bien volontiers son erreur mais sans l'expliquer. Une semaine plus tard, le cauchemar du coiffeur continue : il reçoit un courrier de relance "premier impayé mensuel" du même montant.
    Depuis, le coiffeur, qui a déjà subi un accident cardiaque, est dans un état de stress immense. Il a dû être placé en arrêt de travail. Difficile dans ces conditions de faire tourner le salon de coiffure. "J'attends des excuses du RSI, j'attends une explication écrite et j'attends une indemnisation suite à ma perte de chiffre d'affaire", conclut le commerçant. Une histoire ubuesque en tout cas qui ne va pas améliorer le taux de satisfaction des indépendants envers le régime.
  • Journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2017. Renaud Villard‏, DG de la CNAV, a tweeté : "En 2016, j'ai nommé 60 % de femmes à des postes de direction au sein de l'Assurance Retraite".

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

  • Christian Collard succède à Alain Bourez au poste de Directeur général de la CPAM des Hauts-de-Seine.
    Diplômé de l'EN3S (30e promotion), son parcours le mène à la CNAMTS en tant que Chef de cabinet du Directeur Délégué puis dans l'équipe de direction de la CPAM des Yvelines. Directeur général de la CPAM de l'Essonne depuis 2006, il a pris ses nouvelles fonctions à Nanterre le 1er mars 2017.
  • Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la CNAV, JO du 10/03/17 (représentants de la CGT)
  • L'Appel à projets jeunes de la MSA. Bilan de cette édition 2016-2017
    La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 4 mars 2017, au Salon International de l'Agriculture.
    Retrouvez tous les résultats de la 16e édition qui récompense les projets de jeunes de 13 à 22 ans, thématiques santé, culture et vivre ensemble. Bravo aux 115 jeunes et aux 15 beaux projets récompensés !
  • Prix EN3S 2017 : deux ouvrages distingués
    Afin de contribuer à la promotion de la protection sociale, aux débats qu'elle suscite et aux analyses qui sont développées sur son organisation, sa pertinence et sa performance, l'École nationale supérieure de Sécurité sociale a créé un « Prix EN3S » visant à récompenser chaque année la publication d'ouvrages traitant des questions dans le champ de la protection sociale. La cérémonie de remise du Prix EN3S 2017 a eu lieu jeudi 9 mars à France Stratégie en présence de Michel Yahiel, Commissaire général de France Stratégie et de Dominique Libault, Directeur général de l'EN3S.
    Cette année, 6 ouvrages étaient en sélection pour le Prix. Le jury de sélection a retenu les ouvrages suivant  :
    - Inégalités d'Anthony B. Atkinson
    - Réduire la pauvreté. Un défi à notre portée de Denis Clerc et Michel Dollé
    Une table ronde autour des problématiques d'inégalités a rendu hommage aux travaux d'Anthony B. Atkinson, lauréat qui nous a quitté en début d'année. Retrouvez l'intégralité de la cérémonie sur le compte facebook de l'EN3S (1h53) - Le dossier de presse

Justice

  • Salariée malentendante licenciée par la CPAM de Haute-Savoie. Les Prud'hommes ordonnent sa réintégration - FR3 Auvergne-Rhône-Alpes 11 mars 2017
    Dans un communiqué publié vendredi 10 mars, la CFDT de la CPAM d'Annecy s'est réjouie de l'ordre de réintégration à son poste de travail de Marie-Hélène, une salariée malentendante licenciée en février dernier par sa direction pour "insuffisance professionnelle" qui serait provoquée par son handicap. Elle avait contesté son licenciement, intervenu après un an passé au sein de l’organisme (deux premiers CDD de 3 mois, puis un CDI signé en juin 2016). Mobilisée la semaine dernière au moment de l’audience devant le conseil des prud’hommes, la CFDT avait dénoncé « un licenciement injuste ». Le conseil des Prud'hommes a également ordonné à la Caisse primaire de lui verser ses salaires entre la fin du préavis et sa réintégration. Une information qui a fortement réjoui les soutiens (nombreux) de la salariée qui ont immédiatement communiqué sur les réseaux sociaux (page Facebook de la CFDT CPAM 74).

La vidéo de la semaine

  • “Sécurité sociale, valeur, révolution”, par Bernard Friot, sociologue et économiste, professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
    "Les institutions de 1946 sont révolutionnaires parce qu'elles inaugurent à grande échelle un autre mode de production. Comment nous appuyer sur elles et retrouver la dynamique qui les a portées ?" - vidéo 1h28 - 4 mars 2017

Publications - revues

  • Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d'euros de 2005 à 2014 - DREES - Études et Résultats n° 999 - 9 mars2017
    L'effort social consenti en faveur des personnes handicapées s'élève à 46,6 milliards d'euros en 2014, soit 2,2 % du PIB. Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations sociales versées au titre du handicap représentent 42,7 milliards d'euros en 2014. Les avantages fiscaux et sociaux en sus s'élèvent, quant à eux, à 3,4 milliards d'euros en 2014. Depuis le tournant de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en 2005, cet effort social a progressé en moyenne de 2,4 % par an en euros constants, principalement porté par le développement des prestations sociales : montée en charge de la prestation de compensation du handicap, réforme des prestations en faveur des enfants handicapés et revalorisation de l'allocation adulte handicapé.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Les 2 guides Urssaf « protection sociale du créateur d'entreprise » 2017 sont en ligne
    Comme chaque année, les guides consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise artisans / commerçants  et professions libérales (hors praticiens et auxiliaires médicaux) ont été actualisés. Ils font le point sur les mesures en faveur de la création et de la reprise d'entreprises y compris pour les personnes sans emploi ; les démarches à accomplir pour créer son activité ; la protection sociale applicable aux créateurs d'entreprise indépendants et les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales ; les prestations familiales, de retraite, d'assurance maladie…  ; les modalités particulières du régime micro-entrepreneur. Disponibles sur le site de l'URSSAF depuis le 6 mars 2017, ces deux documents s'appuient sur la législation en vigueur au 1er janvier 2017.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Au tribunal des affaires de sécurité sociale, la grande misère de la petite justice - Le Monde 6 mars 2017 (abonnés)
    Débordés, les magistrats doivent faire le tri pour se concentrer sur les contentieux les plus importants. Cette juridiction spéciale méconnue est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle votée en novembre 2016. Les TASS seront réformés d'ici à 2019. Reportage au tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Chartres. Ecrasé sous un stock d'affaires à juger représentant plus de trois années d'activité du TASS, son président, M. Trarieux, "cherche à audiencer en priorité" ceux qu'il appelle ses "vrais dossiers", et à y consacrer du temps à l'audience. Mais il faut auparavant expédier le tout-venant. Il faut dire que l'Etat n'a jamais donné aux TASS les moyens suffisants pour remplir sa mission dans des conditions raisonnables. Le stock d'affaires du TASS dépassait les 1 200 au 31 décembre dernier, contre 942 fin 2015 et 696 fin 2014, selon les chiffres rapportés par Le Monde. Le ministère de la justice affiche la volonté de réduire les stocks.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 736 du 5 mars 2017

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