Lettre n° 751 du 18 juin 2017

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Préparation au concours EN3S par ses élèves. Des vidéos et un tchat
Maladie
L'Assurance maladie veut inscrire la télémédecine dans le circuit de remboursement dès 2018
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'emploi salarié augmente de nouveau solidement au premier trimestre 2017 confirment l'INSEE et l'Acoss
Famille
La CAF unique des Pyrénées-Atlantiques, c'est pour le 19 octobre 2017
Retraites - personnes âgées - dépendance
Dépendance. Une étude présente la composition du coût d'une journée de prise en charge en EHPAD selon le profil des résidents


Actualités générales
Actualité santé
Un Français sur deux demeure en surpoids. Les nuisances cancérogènes touchent plus d'un salarié sur dix
TIC santé / e-administration / services publics
La généralisation de Déclaration Sociale Nominative quasiment achevée
L'application mobile "CAF - Mon Enfant" lancée par la CNAF simplifie le quotidien des parents
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
17/06/17 - Le SNADEOS CFTC nous propose un compte rendu de la RPN de lancement de la négociation sur le travail à distance du 13 juin 2017, avec le document présenté par l'UCANSS dressant un bilan arrêté à la mi-avril 2017 de l'accord précédent de 2014. Ce bilan fournit "des données objectives et chiffrées essentiellement sur le travail à domicile". Prochaine RPN sur ce sujet le 27 juin 2017.
Le syndicat annonce également la signature le 13 juin 2017 de l'avenant au protocole d'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé avec ce texte consultable en ligne. Pour l’essentiel, il s’agit d’adapter cet accord à de nouvelles contraintes législatives issues notamment de la loi sur la PUMA. La CFDT en résume les principaux points dans un tract "Complémentaire Santé des évolutions, en toute sérénité".

Préparation au concours EN3S par ses élèves. Des vidéos et un tchat
16/06/17 - La page Facebook "Préparation au concours EN3S par ses élèves" avait été évoquée le 19 février 2017 dans ma lettre 735. Ce sont des élèves de la 56e promotion qui ont cette idée de proposer une aide aux candidats au 57e concours de l'EN3S, qu'ils soient internes ou externes. Alors que les écrits approchent (du lundi 3 au mercredi 5 juillet 2017), les élèves proposent des conseils pratiques sous forme d'une série de vidéos (astuces, règles - pour cette semaine, 2 épisodes) et un tchat mercredi 21 juin, de 19h à 21h.
> Accès à la page

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Maladie

L'Assurance maladie veut inscrire la télémédecine dans le circuit de remboursement dès 2018
14/06/17 - Solveig Godeluck annonce dans Les Echos le souhait de Nicolas Revel, DG de la CNAMTS, de « franchir un cap » en matière de télémédecine. Devant les membres de la Fédération des médecins de France (FMF), réunis en congrès à Marseille, il a annoncé le 9 juin qu'il souhaitait ouvrir une négociation conventionnelle sur ce sujet en 2018. En codifiant de nouveaux actes remboursés par la Sécurité sociale et en les inscrivant dans la convention médicale, on encouragerait chaque médecin à pratiquer son métier à distance, alors qu'aujourd'hui seuls quelques-uns s'y risquent.
Selon le quotidien économique, la CNAMTS en discute déjà avec le ministère de la Santé, sachant que le candidat Macron avait prôné le développement de la télémédecine pour lutter contre les déserts médicaux. Une disposition légale pourrait être votée dans le cadre du prochain PLFSS à l'automne.
Seules la téléconsultation et la télé-expertise seraient intégrées à la convention médicale. En revanche, la télésurveillance sera abordée ultérieurement, car le suivi des patients à leur domicile ou en établissement spécialisé pourrait être tarifé par abonnement plutôt qu'à l'acte. Selon Nicolas Revel, la télémédecine n'est toutefois qu''"une réponse, faute de mieux, aux tensions territoriales et démographiques", puisqu'il est irréaliste de croire qu'on pourra accéder facilement partout demain dans le territoire aux avis de second recours. Restera le problème du financement des actes de télémédecine. A ce stade, l'Assurance maladie n'évoque pas d'enveloppe financière supplémentaire. "Les Echos" explique qu'il "est temps d'agir, après l'échec du programme d'expérimentation de télémédecine « Etapes », instauré en 2014 pour quatre ans".
Un communiqué de la FMF revient sur les autres interventions du directeur de la CNAMTS lors du congrès, notamment une annonce politique sur la messagerie Apicrypt.
> L'Assurance maladie veut favoriser la télémédecine- Solveig Godeluck Les Echos 14 juin 2017
> Voir aussi "Nicolas Revel lance de grands chantiers pour la médecine libérale en réponse aux sollicitations de la FMF" - Communiqué syndical 12 juin 2017

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

L'emploi salarié augmente de nouveau solidement au premier trimestre 2017, confirment l'INSEE et l'Acoss
13/06/17 - 89 700 créations nettes de postes ont été enregistrées, selon  les chiffres définitifs de l'Insee publiés mardi 13 juin. La tendance est haussière, à + 0,4 %, après + 0,3 % au quatrième trimestre 2016. C'est le secteur privé qui draine l'essentiel de ces créations d'emplois (+ 80 300), même si, dans le public, l'augmentation est loin d'être négligeable (+ 9 500). Sur un an, 284 100 créations nettes d'emplois sont enregistrées (+ 1,2 %).
Il est vrai que l'Insee a élargi le champ statique de son analyse à l'ensemble de l'emploi salarié. Outre l'emploi agricole, les chiffres intègrent en plus la fonction publique et les particuliers-employeurs, et ont été étendus aux DOM, hors Mayotte. Le premier trimestre 2017 est tout de même le dixième consécutif à enregistrer un solde net des créations d'emplois. Dans le secteur marchand, on comptabilise 71 600 créations nettes sur le premier trimestre 2017. Sur un an, hors intérim, la hausse porte sur 153 700 emplois. Dans les services essentiellement non marchands, on dénombre 50 500 emplois créés en un an (+ 0,6 %), dont 24 600 dans le privé. Autre bonne nouvelle : la construction reprend des couleurs. Le secteur a permis de créer 9 300 postes nets en trois mois (+ 0,7 %), après une baisse du niveau d'emploi quasi ininterrompue depuis 2008. L'industrie reste toujours en difficulté avec une perte de près de 20 000 postes (- 0,6 %) sur un an.
Souvent présenté comme un indicateur-clé du dynamisme du marché du travail, l'intérim a connu une moindre hausse de ses effectifs au cours du premier trimestre 2017, avec « seulement » 17 000 créations de postes, soit + 2,5 %, contre + 6,7 % sur les trois derniers mois de 2016. Mais sur un an, sa hausse reste élevée avec + 93 000 emplois (+ 15,6 %).
L'Acoss a également publié mardi 13 juin des chiffres sur le marché de l'emploi qui ne prennent en compte ni l'emploi à domicile ni l'emploi agricole. Elle estime la hausse de l'emploi salarié à 0,5 % au premier trimestre et à 1,5 % sur un an, des chiffres légèrement supérieurs à ceux de l'Insee. Les salaires continuent d'augmenter. Le salaire moyen par tête (SMPT) progresse de 0,7 % au premier trimestre 2017, après une hausse de 0,5 % au trimestre précédent. Sur un an, il croît de 1,5 %. En comparaison, les prix à la consommation de l'ensemble des ménages augmentent de 0,5 % sur le trimestre et de 1,1 % sur un an. Emploi et salaires en hausse avec une inflation qui reste faible devraient bénéficier aux comptes sociaux. Au premier trimestre, la masse salariale a progressé de 1,1 %, après + 0,8 % au trimestre précédent. Sur un an, elle ressort à + 2,9 %. La Commission des comptes de la Sécurité sociale table sur + 2,8 % pour l'année 2017. Cet objectif devrait être dépassé, sachant que 0,1 point de plus équivaut à 200 millions de rentrées supplémentaires pour le seul régime général.
> Emploi salarié - Résultats du premier trimestre 2017 - INSEE Informations rapides n° 153 - 13/06/2017
> La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au premier trimestre 2017 - ACOSS Stat n° 249 - 13 juin 2017

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Famille

La CAF unique des Pyrénées-Atlantiques, c'est pour le 19 octobre 2017
16/06/17 - La Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule et celle du Pays basque et du Seignanx fusionnent cet automne. L'arrêté publié le 16 juin 2017 au "Journal officiel" prévoit la création de la CAF des Pyrénées-Atlantiques avec pour date d'effet le 19 octobre 2017. "Un projet initialement boudé par les élus basques et béarnais, avant que ne soient apportées quelques garanties, à propos des moyens et de la préservation des sites palois et bayonnais", rapporte le quotidien Sud Ouest.
Ce projet de CAF départementale, approuvé en décembre 2016 par un vote majoritaire des deux conseils d'administration de Bayonne et de Pau, puis en janvier par celui de la CNAF, doit assurer "la continuité des services". La directrice de la structure, Chantal Rémy, assure dans un communiqué que cette nouvelle entité "sera sans effet pour les allocataires et les partenaires", même si certains dossiers d'allocataires seront renumérotés en juillet 2017. La directrice précise également que les enveloppes financières des deux CAF, ainsi que les accueils et permanences seront conservés.
A noter qu'un second arrêté publié le même jour prévoit que les dossiers des allocataires du canton du Seignanx seront traités par la CAF des Landes à partir du 19 octobre.
> Place à la CAF unique des Pyrénées-Atlantiques - Sud-Ouest 16 juin 2017
> Les arrêtés dans la rubrique "veille réglementaire"

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Dépendance. Une étude présente la composition du coût d'une journée de prise en charge en EHPAD selon le profil des résidents
15/06/17 - Le coût moyen de prise en charge en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) varie entre 80 € et 143 € par jour. Il dépend de l'état de santé et du degré d'autonomie de la personne (GIR 1 à 6). Ce coût de revient - à ne pas confondre avec le prix facturé aux résidents - est calculé soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière. Le coût global est ensuite réparti entre les résidents et leur famille, les conseils départementaux et l'Assurance maladie. Ce chiffrage est issu d'une étude nationale de coûts (ENC) des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dont les premiers résultats ont été communiqués le 14 juin 2017 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la CNSA et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et la CNAMTS.
L'étude a été réalisée à partir de 20 000 coûts de journée de prise en charge collectés auprès de 69 établissements volontaires. Il est représentatif de la situation des 3 084 Ehpad tarifés au GMPS (GIR moyen pondéré soins) et ayant réalisé une coupe Pathos entre 2013 et 2015.
L'intégralité des résultats de l'étude, prenant en compte les données 2015, sera rendue publique dans une publication de l'ATIH, prévue pour le courant du mois de juillet 2017.
> Le dossier de presse

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Un Français sur deux demeure en surpoids. Les nuisances cancérogènes touchent plus d'un salarié sur dix
13/06/17 - Le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (n° 13/2017) comportent deux études intitulées : "Corpulence des enfants et des adultes en France métropolitaine en 2015. Résultats de l'étude Esteban et évolution depuis 2006" et "Exposition des salariés à de multiples nuisances cancérogènes en 2010".
La comparaison 2006-2015 indique une stabilité du surpoids et de l'obésité en France chez les adultes et les enfants. En 2015, chez les adultes, la prévalence du surpoids (obésité incluse) était de 54 % chez les hommes et 44 % chez les femmes, et l'obésité atteignait 17 %, sans évolution depuis 10 ans. En 2015, chez les enfants, cette prévalence était de 16 % chez les garçons et 18 % chez les filles, sans évolution significative depuis 2006. Malgré sa stabilisation sur 10 ans, la prévalence du surpoids et de l'obésité reste importante, ce qui requiert des politiques publiques ambitieuses pour en inverser la tendance et réduire ses effets sur la santé. Au passage, on notera la progression de 4,3 % à 19,6 % sur dix ans de la population de filles de 11 à 14 ans jugées trop maigres.
Les facteurs professionnels susceptibles d'augmenter les risques de cancer sont généralement étudiés séparément les uns des autres, alors que les expositions aux agents cancérogènes sont souvent multiples. L'objectif de la seconde étude présentée dans le BEH était de fournir des indicateurs d'exposition des salariés à un ensemble de cancérogènes, chimiques ou non, et d'identifier des groupes de salariés particulièrement exposés à des fins de prévention. Quelque 2,6 millions de travailleurs français ont côtoyé au moins une nuisance nocive considérée comme aggravant ou sensibilisant l'apparition d'un cancer sur la période 2009-2010. Parmi eux, 757 000 salariés (soit 30 % des exposés) présentent une exposition à au moins deux cancérogènes et 264 650 à au moins trois.
> Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 13/2017 - 13 juin 2017 - Santé publique France

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TIC santé - e-administration - services publics

La généralisation de Déclaration Sociale Nominative quasiment achevée
16/06/17 - Initiée en 2013 pour simplifier la vie des entreprises, la DSN a été déployée avec le concours des experts comptables, des éditeurs de logiciels et des organismes de la protection sociale. Quatre ans après, le chantier est un succès. Cette déclaration numérisée remplace, en une transmission unique, pas moins de 24 déclarations que devaient précédemment faire les entreprises. A ce jour, plus de 1,8 million de DSN sont transmises chaque mois, représentant 19 millions de salariés et 1,5 million d'entreprises, soit 98 % de la cible. "100 000 à 150 000 entreprises doivent encore basculer", selon Elisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP-MDS qui a coordonné tous les travaux. Les entreprises du secteur privé ont l'obligation d'utiliser la DSN depuis le 1er janvier mais il y a encore une certaine tolérance pour les TPE, notamment celles dont les cotisations sociales s'élèvent à moins de 50 000 euros par an. La DSN va aussi servir de vecteur au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Sa mise en place est pour l'heure reportée d'un an, au 1er janvier 2019, et un audit est lancé. Par ailleurs, alors que la DSN a été mise en oeuvre dans le privé, il reste à basculer toute la fonction publique. "Le cahier technique doit sortir à l'automne avec un démarrage pour les premiers volontaires au 1er janvier 2019", indique Elisabeth Humbert-Bottin. Le périmètre de la DSN va progressivement s'étoffer et elle devrait permettre de "porter plus vite les réformes à venir", comme celles annoncées de la CSG ou de la transformation du CICE en baisse de charges, selon le GIP-MDS. Plus d'une vingtaine de déclarations spécifiques sont d'ores et déjà identifiées comme pouvant être remplacées ou optimisées par la DSN dans les prochaines années. "Une chose est sûre, la DSN est une des rares réussites du « choc de simplification » qui peine tant à se concrétiser", conclut Le Figaro.
> Simplification : presque toutes les entreprises ont adopté la déclaration sociale nominative (DSN) - L'Opinion 15 juin 2017
> DSN : quand la simplification administrative devient réalité - Le Figaro 16 juin 2017
> Le dossier de presse et la tribune du GIP-MDS - 15 juin 2017

L'application mobile "CAF - Mon Enfant" lancée par la CNAF simplifie le quotidien des parents
15/06/17 - Vous connaissiez le site mon-enfant.fr, dédié aux informations relatives à la petite enfance ? La Caisse nationale des allocations familiales lui a donné une petite sœur : l'appli mobile « Caf – Mon Enfant », lancée en mai dernier. Trouver tous les moyens de garde près de chez vous (crèches, assistantes maternelles, centres de loisirs, maison d'assistantes maternelles (Mam), ou encore relais d'assistantes maternelles), c'est désormais possible avec cette nouvelle appli officielle disponible gratuitement sur Google Play (Android) et Apple Store (IOS). Le simulateur « Combien ça coûte », permet, lui, d'évaluer le coût en crèche, et d'avoir des informations sur les aides possibles en cas d'embauche d'une assistante maternelle.

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2016 et 2017, JO du 15/06/17
  • Arrêté du 2 juin 2017 portant fusion de la CAF du Pays basque et du Seignanx et de la CAF de Béarn et Soule, JO du 16/06/17
    Il est créé dans le département des Pyrénées-Atlantiques la CAF des Pyrénées-Atlantiques. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège social est situé à Bayonne et son siège administratif est situé à Pau. Date d'effet le 19 octobre 2017
  • Arrêté du 2 juin 2017 modifiant la circonscription de la caisse d'allocations familiales des Landes
    Les droits et obligations afférents au service des prestations familiales des allocataires de la CAF des Pyrénées-Atlantiques dont le lieu de résidence habituel est situé dans le canton du Seignanx sont transférés à la CAF des Landes le 19 octobre 2017

Santé - social

  • Arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 15/06/17
  • Décision du 24 mars 2017 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 17/06/17

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Colloque "2007-2017, la Camieg d'hier à demain" - le 8 novembre 2017 de 9h à 17h aux Salons de l'Aveyron, 17 rue de l'Aubrac, 75012 Paris
    Bilan et perspectives autour d'interlocuteurs issus de la protection sociale et de l'assurance maladie, des activités sociales et des employeurs de la branche des industries électriques et gazières. Colloque animé par Julien Damon, professeur associé à Sciences Po.
    Créée par décret du 30 mars 2007, la Camieg protège 520 000 personnes sur tout le territoire. L'organisme commence à fonctionner au 1er janvier 2008 avec seulement 39 agents, il en compte aujourd'hui 250. Inscrivez-vous en ligne dès maintenant !

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

  • Décès de Gérard Quévillon, président national du RSI, survenu vendredi 9 juin 2017 des suites d'une longue maladie.
    Président de la caisse nationale du RSI depuis 2006, réélu en 2012, il représentait, au sein du conseil d'administration de la caisse nationale, la caisse RSI Basse - Normandie dont il était également président depuis 2006. La présidence par intérim de la caisse nationale du RSI est assurée par Louis Grassi, 1er vice-président national, commerçant, administrateur de la caisse régionale RSI Corse. Le communiqué du RSI
  • Guillaume Couillard a été nommé conseiller technique santé auprès du Premier ministre. Il était jusqu'ici directeur adjoint des Hospices Civils de Lyon et avait auparavant été adjoint au sous-directeur de l'assurance maladie.
  • Antonin BLANCKAERT, Directeur national de l'action sociale de la CNAV depuis 2013, est nommé Directeur de la retraite
  • Frédérique GARLAUD, Directrice chargée des instances de la CNAV, du service de presse et de la documentation, lui succède au poste de directrice de l'action sociale nationale
  • Le CHU d'Angers annonce que « son directeur général, Yann Bubien, est nommé directeur adjoint au sein du cabinet de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn où il aura en charge la santé ». L'actu des CHU
  • Mathilde Lignot-Leloup devient directrice de la Sécurité sociale, et Cécile Courrèges directrice générale de l'offre de soins (DGOS)
    Leur nomination a été actée lors du Conseil des ministres du 14 juin 2017. Décrets du 14 juin 2017, JO du 15/06/17
    Les deux femmes remplacent Thomas Fatome, qui a quitté la DSS pour devenir directeur de cabinet adjoint à Matignon, et Anne-Marie Armenteras de Saxcé, qui a rejoint le collège de la Haute Autorité de Santé.
    Mathilde Lignot-Leloup est depuis 2011 directrice déléguée à la CNAMTS, en charge de la gestion et de l'organisation des soins. Elle était conseillère comptes sociaux dans le cabinet Woerth en 2007, puis conseillère technique en 2009 auprès de François Fillon à Matignon, et elle a fait partie de l'équipe de projet de ce dernier lorsqu'il s'est porté candidat à la présidentielle. Enarque, diplômée de Sciences-po Paris, cette IGAS a également été directrice de l'audit à l'Acoss, de 2005 à 2007.
    Cécile Courrèges est directrice de l'ARS Pays de la Loire depuis 2014. Au cours des deux années précédentes, elle était conseillère technique de Jean-Marc Ayrault à Matignon, en charge de l'autonomie et de la santé. Enarque, diplômée de l'Ecole nationale de santé publique, elle a également dirigé l'ARS de Bourgogne. Christophe DUVAUX, directeur général adjoint de l'ARS des Pays de la Loire, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général à compter du 14 juin 2017

Sondages - Campagnes

  • Absentéisme : 40 % des salariés en arrêt maladie au moins une fois au cours de l'année 2016 - 3e édition du baromètre sur les arrêts de travail et les plans d'actions santé réalisé par l'institut BVA pour Réhalto, le cabinet spécialisé dans les risques humains et sociaux, rendue publique le 15 juin 2017
    En moyenne, les salariés ont eu 14,2 jours d'arrêts sur cette même année. Cela se traduit par un taux d'absentéisme de 3,9 % pour l'année 2016 dans les entreprises de plus de 50 salariés en France. Ce taux poursuit sa progression depuis la première vague du baromètre et affiche une hausse de 0,6 point par rapport à 2015 (enquête 2016), selon l'enquête. Ce taux moyen masque une forte hétérogénéité en fonction des catégories de salariés. L'étude relève que, parmi les arrêts posés, les arrêts courts sont majoritaires : 39 % d'arrêts de un à trois jours et 25 % d'arrêts de quatre jours à une semaine. À l'inverse, 29 % des arrêts ont une durée d'une semaine à trois mois et 7 % sont des arrêts longs (supérieur à trois mois). Parallèlement, l'étude met en évidence une pratique qui va à l'inverse des idées reçues : face à une difficulté nécessitant un arrêt maladie, 41 % des salariés ne posent pas d'arrêts : 31 % se rendent à leur travail et 10 % préfèrent poser un congé (CP ou RTT). Ces derniers mettent notamment en avant deux types d'explication : la volonté de ne pas voir ses revenus baisser et le poids important de leur charge de travail, indique Réhalto. A noter que près d'un salarié sur quatre ayant connu un arrêt l'associe à une cause professionnelle, notamment aux tensions liées à l'organisation du travail ou aux difficultés liées aux pratiques managériales (27 %). Ce score est d'ailleurs en nette progression (+ 7 points) par rapport à la précédente enquête. Moins d'un DRH sur deux (43 %) indique que son entreprise a mis en place des actions de prévention pour faire face aux arrêts de travail. Ce baromètre complète l'enquête  IFOP - Securex et Oxygen sur l'absentéisme au travail réalisée en avril 2017 (voir lettre 747).

Projets / propositions de loi

  • Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte de M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2017
    La présente proposition de loi tend à rénover la politique commerciale et l'offre de la caisse des Français de l'étranger (CFE), conformément au souhait de son conseil d'administration, afin de les adapter aux nouvelles formes et aux nouveaux parcours de l'expatriation (chapitre Ier), et à rénover sa gouvernance (chapitre II).
    Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl16-553.html
  • Le projet de loi sur le "droit à l'erreur" vis-à-vis de l'administration est sur les rails - Interview Les Echos 16 juin 2017
    Premier chantier du quinquennat avec la loi sur la moralisation de la vie politique, le droit à l'erreur a fait l'objet d'une communication mercredi 14 juin en conseil des ministres. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, explique aux « Echos » ce que changera ce projet de loi, très attendu par les entrepreneurs, notamment car promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale. Le texte doit être présenté en conseil des ministres "dans les prochaines semaines", précise le ministre. Là où certains voient un manque à gagner financier pour le gouvernement, Gérald Darman appuie sur une "confiance retrouvée" entre l'administration et ses administrés qui permet à terme d'espérer un regain d'activité et de croissance économique qui aura un impact positif sur l'État et ses comptes. "La simplification, c'est libérer les énergies, retrouver la confiance et donc la croissance !". Le ministre compte aussi "expérimenter la médiation au sein des Urssaf pour faciliter la vie des entreprises".

Publications - revues

  • Lu pour vous n° 4 - juin 2017 - Conseil d'orientation des retraites
    Le secrétariat général du COR propose des notes de lecture à diffusion mensuelle, dans un format synthétique et selon une approche pédagogique, pour mettre en avant différents travaux d'analyse, en France et à l'étranger, sur la question des retraites et du vieillissement. Le numéro 4 de "Lu pour vous". Bonne lecture !
  • TETRIS Newsletter n° 2 - juin 2017 - CNAF
    Retrouvez en ligne la seconde newsletter de la CNAF sur les missions et les activités des Caf. En avance sur le point presse « L'activité des CAF en 2016 », mardi 20 juin 2017 à 10 H au Caf Lab / 75005 Paris

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Le rapport 2016 de l'Observatoire national des populations majeures protégées
    L'Observatoire national des populations majeures protégées (ONPMP), émanation du l'Unaf (Union nationale des associations familiales), a publié début mai son rapport d'activité 2016. Fondé sur les données au 31 décembre 2014, il a permis de collecter des données pour 100 000 personnes protégées par 61 services mandataires d'UDAF. Il s'agit donc d'une étude significative qui, sans prétendre à l'exhaustivité, offre un tableau sans équivalent des caractéristiques démographiques et sociales de la population protégée en France, qu'il s'agisse de curatelle ou de tutelle : âge, profil socioéconomique, ressources... Cette étude intervient dix ans après la loi du 5 mars 2007 portant protection juridique des majeurs - entrée en vigueur le 1er janvier 2009 -, qui a profondément transformé ce secteur. Contrairement à une idée reçue, la majorité des majeurs protégés ont moins de 60 ans, malgré le vieillissement de la population. Ils vivent principalement à domicile (67 %), mais la part de ceux vivant en établissement augmente logiquement avec l'âge. A noter également une forte proportion (66 %) de personnes en situation de handicap, d'invalidité ou de perte d'autonomie. Au total, un peu plus des deux tiers perçoivent un minimum social : outre l'AAH, il s'agit du RSA et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). En revanche, seules 18 % des personnes protégées sont en activité.
  • Les réseaux de soins sont-ils profitables pour les assurés ? - La lettre de la chaire Santé de l'université de Paris Dauphine n° 25 - juin 2017
    Michel Mougeot et Florence Naegelen, les deux auteurs d'un article "Medical service provider networks" publié dans les Cahiers de la Chaire Santé de Paris Dauphine (n° 25 - juin 2017), se livrent à une analyse théorique de l'impact des réseaux de soins sur les prix des soins, le bien-être des assurés et le résultat de l'assureur, en distinguant le cas d'un assureur qui maximise son profit de celui d'une mutuelle à but non lucratif, et en comparant les réseaux ouverts et fermés. Ils examinent aussi les conséquences du tiers payant, une pratique courante dans les réseaux de soins en France. Ils parviennent à la conclusion que "l'instauration de réseaux de fournisseurs est un instrument puissant pour la baisse des dépenses et l'amélioration de l'utilité nette des assurés. Le réseau fermé basé sur une intense concurrence par les prix est le plus efficace car il conduit à une réduction plus importante des profits des fournisseurs". Ils soulignent que "dans la mesure où la stratégie de remboursement optimale conduit à un reste à charge nul dans le réseau, et à une non-augmentation des prix hors réseau, la mise en œuvre des réseaux devrait améliorer l'accessibilité aux soins". La synthèse de l'article avec accès à l'étude en anglais
  • Le nombre de bénéficiaires de l'indemnité du congé parental chute, selon une étude de la CNAF à paraître prochainement - Le Monde 16 juin 2017
    Ce que redoutaient les opposants à la réforme du congé parental votée en août 2014 est-il en train de se produire ? Pour toucher l'indemnité, les parents doivent désormais partager le congé – six mois chacun pour le congé d'un an après le premier enfant, deux tiers-un tiers pour le congé de trois ans à partir du deuxième enfant. L'objectif est d'impliquer davantage les pères dans l'éducation des enfants. Une étude à paraître de la Caisse nationale d'allocations familiales montre que le nombre de bénéficiaires de l'indemnité recule de 7,4 % en 2015, contre - 2,9 % les années précédentes, et s'accélérerait encore en 2016. Le Monde cite les hypothèses mises en avant par la caisse nationale pour expliquer le phénomène.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Grâce à l'agence ActivitY', le nombre de bénéficiaires du RSA commence à baisser dans les Yvelines - Localtis.info 14 juin 2017
    Localtis.info rapporte dans un article les résultats encourageants obtenu par le Conseil Départemental des Yvelines avec sa nouvelle agence d'insertion, ActivitY', dont les missions sont exclusivement tournées vers la remise à l'emploi des bénéficiaires du RSA et des chômeurs de longue durée et des jeunes. Créée en 2015 et constituée sous forme de GIP autour de Pôle emploi, le département, la préfecture, la région Ile-de-France, la Caisse des Dépôts et la CAF, cette agence a permis au département de faire baisser de 2 500 en un an le nombre de bénéficiaires du RSA sur son territoire, après des années d'augmentation. Leur nombre est ainsi passé de 23 436 à 21 000 entre janvier 2016 et décembre 2016. C'est moitié moins que l'objectif initial (5 000 bénéficiaires en moins sur un an), mais ce premier bilan montre une baisse supérieure à 10 %. Un accompagnement global rapproché des bénéficiaires, avec des formations, est à l'origine de cette réussite. Les chiffres sont là : "65% des bénéficiaires du RSA engagés grâce aux clauses d'insertion sont encore en emploi au bout d'un an. Et les entreprises vont aussi très loin : 80% d'entre elles sont allées au-delà de leurs obligations légales d'insertion en gardant en emploi les candidats à l'issue de leur contrat".

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 750 du 11 juin 2017

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