|
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Assemblée générale de la Caisse centrale de MSA le 22 juin 2017. Ses dirigeants organisent un point presse
La feuille de route d'Agnès Buzyn dévoilée
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,2 % sur un an, à fin mai 2017
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mai 2017
Les nouvelles prévisions de l'Unédic montrent un rétablissement progressif des comptes. Mais le problème de la dette reste entier
Famille
Un bilan de l'actualité de la branche Famille en 2016
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le rapport annuel 2017 du COR, Évolutions et perspectives des retraites en France
Risques professionnels
Des progrès, mais encore insuffisants, selon le nouveau baromètre de Previsoft sur la santé et la sécurité au travail
Actualités générales
Actualité santé
L'Institut national du cancer publie son rapport « Les cancers en France 2016 »
Numéro thématique du BEH - Hépatites B et C en populations spécifiques
Pour relancer la dynamique des génériques, une note du Trésor propose plusieurs pistes d'économies
Actualité sociale et économique
Les institutions de prévoyance relèvent les défis de 2016 et affichent un résultat net en progression
TIC santé / e-administration / services publics
Open data : les données de prescriptions hospitalières de médicaments disponibles
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La CNAV lance son nouveau site de recrutement
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Assemblée générale de la Caisse centrale de MSA le 22 juin 2017. Ses dirigeants organisent un point presse
22/06/17 - Dans un contexte de crises sanitaires, économiques et climatiques à répétition frappant la population agricole, la CCMSA organisait le 22 juin 2017
son assemblée générale. À cette occasion, Pascal Cormery, président, Michel Brault, directeur général, et Thierry Manten, premier vice-président, ont une
nouvelle fois attiré l'attention des pouvoirs publics, lors d'un point presse, sur les difficultés financières rencontrées par les assurés qu'ils soient
exploitants ou travailleurs salariés. Quelques données pour illustrer cette crise ont été rapportées : baisse de 31 % du revenu annuel moyen en 2 ans ;
hausse importante de demande de primes d'activité (254 000 en juin 2017 contre 153 000 l'an dernier), des effectifs bénéficiaires de la CMU-C (+ 8 %) et des
bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (+ 13,5 %). Dans le même temps, la CCMSA a dû appliquer les mesures d'urgences d'allègement des
cotisations sociales décidées par le gouvernement en 2016. Ces mesures ont représenté un montant de 560 millions d'€ en allègements de charges sociales.
Cadre budgétaire restreint, baisse de la population couverte et de leurs revenus, réduction des effectifs dans les caisses (1300 postes sur 5 ans),
hausse de l'activité liée aux évolutions réglementaires... "La CCMSA continue dans ce contexte complexe de renforcer ces dispositifs d'accompagnement social
des assurés avec ses équipes de terrain" précisait son président.
Du côté des caisses, le mouvement de mutualisation des activités est en cours (plutôt que des fusions) pour conserver le lien avec l'assuré et les
territoires, tout en optimisant les gains de productivité. Dans ce cadre, les 35 caisses ont chacune élaboré, à deux ou trois caisses, leur programme local de
mutualisation, sur la base d'un diagnostic partagé et d'un document d'orientation, conforme aux axes institutionnels définis. Ces mutualisations
vont concerner près de 37 % des personnels, dont majoritairement des personnels de production. Mais ce seul effort de mutualisations ne suffira pas à pérenniser
la présence de la MSA sur les territoires ruraux. Face à la baisse de la population protégée et les efforts financiers et humains exigés, le régime
agricole envisage 3 pistes de développement pour ses activités qui passent notamment par l'élargissement des critères d'affiliation du régime aux
entreprises de l'agroalimentaire et aux filiales de 3e niveau de tous les types d'entreprise agricole, par une offre d'accompagnement de la ruralité déclinable
sur plusieurs volets (offre d'accueil, action sanitaire, sociale ou de prévention, animation des territoires, conseil aux entreprises), ou encore par
la valorisation du guichet unique MSA.
>
L'assemblée générale 2017 de la CCMSA est à retrouver en vidéos sur le site msatv.fr, la plateforme vidéos de la MSA.
> Le dossier de presse de la CCMSA, remis lors du point presse du 22 juin 2017,
et le Rapport annuel 2016
La feuille de route d'Agnès Buzyn dévoilée
20/06/17 - Comme ses collègues au gouvernement, la ministre des Solidarités et de la Santé vient de remettre sa feuille de route à
Edouard Philippe, le Premier ministre, en vue de son discours de politique générale du 4 juillet prochain. C'est un scoop ou une fuite savamment organisée,
l'Argus de l'assurance mais aussi Les Echos qui se sont procurés le document en dévoilent les points principaux. L'Ondam sera bien fixé à 2,3 %
sur la période 2018-2022 (soit une économie évaluée à 15 Mds € sur l'évolution naturelle des dépenses). Le RSI sera intégré dès le 1er janvier 2018 2018 au régime général
avec "une gestion particulière prenant en compte les spécificités de cette population et associant leurs représentants". Mais "les implications
organisationnelles se déploieront sur plusieurs années". Une refonte de la sécurité sociale étudiante est également prévue en confiant la gestion au régime général ou au régime
d'origine de l'affilié. Le PLFSS pour 2018 intègrera ces deux réformes. La modération des dépassements d'honoraires sera traitée via les contrats
responsables et les négociations conventionnelles. La ministre de la Santé reprend l'idée d'un reste à charge zéro à l'horizon 2022 en optique et pour les
prothèses dentaires et auditives. Un objectif qui "suppose de gagner en efficience tout au long de la chaîne de valeur, de définir un panier de soins
indispensables, à tarifs opposables, en fixant des plafonds de prix, et un partage de la prise en charge entre assurance maladie obligatoire et
complémentaire". Une concertation avec l'ensemble des parties prenantes est annoncée pour septembre. Le tiers payant sera "généralisable" et non plus
généralisé. L'objectif de rendre "plus lisibles les offres des différents organismes complémentaires de façon à permettre aux assurés de les comparer plus
facilement" figure également sur cette note d'une dizaine de pages. La prévention s'imposera bien comme une priorité à travers la mise en place d'une
stratégie nationale de santé. Agnès Buzyn mettra en place "courant 2018 ou début 2019" "un service sanitaire de trois mois pour chaque étudiant en santé" et
souhaite "intensifier" la lutte contre le tabagisme "en augmentant rapidement et fortement, dès 2018, le prix du tabac". Enfin, sur les retraites, un accord
de méthode sera négocié avec les organisations syndicales et patronales pour préparer la loi retraites d'ici au printemps 2018. Le régime universel de base promis sera
mis en place progressivement, sans toucher à l'âge légal.
La confirmation de la suppression du RSI à la fin de l'année 2017 dans la feuille de route de la ministre a mis le feu aux poudres du côté du CA du régime
des indépendants. Réunis en bureau national le 20 juin 2017, les administrateurs nationaux du RSI constatent dans un communiqué "le silence du président de la
République et de son gouvernement face à plusieurs sollicitations de rencontres formulées ces dernières semaines". Ils dénoncent également un "mépris" quant au
traitement qui leur serait infligé, équivalent à un "49-3 social". Un conseil d'administration national extraordinaire se tiendra le 28 juin, conseil élargi
aux présidents des 29 caisses régionales du RSI, afin de "peser sur les orientations portant sur le devenir de la sécurité sociale pour les
indépendants". "Les Echos" évoque "un chantier pas si important qu'il n'y paraît".
> Santé, retraite, RSI... : la ministre Agnès Buzyn détaille ses réformes - L'Argus de l'assurance - sur abonnement
>
Le ministre de la santé laisse fuiter sa feuille de route - JIM 22 juin 2017
>
Santé, retraites, social, tabac : la feuille de route d'Agnès Buzyn - Les Echos 22 juin 2017
>
Indépendants : le RSI dissous dans six mois - Les Echos 22 juin 2017
>
Une suppression du RSI à marche forcée et sans concertation avec les administrateurs du RSI ? - Communiqué du 21 juin 2017
Retour sommaire
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
23/06/17 - Le SNADEOS CFTC nous propose un compte rendu de la première
RPN PERCO du 21 juin 2017. Le directeur de l'UCANSS a précisé que l'employeur est prêt à négocier et à regarder l'attribution d'un abondement
employeur avec toutefois deux points d'attention : le budget contraint de gestion administrative des organismes, la conclusion d'un accord de courte durée
renouvelable après bilan et éventuels ajustements.
Le syndicat a également mis en ligne deux textes signés le 21 juin 2017 : le protocole d'accord relatif
à la mise en place d'un Plan d'épargne interentreprises dans le régime général (CFDT et la CFTC) et l'avenant de prorogation de l'accord sur le travail à distance
(ensemble des syndicats sauf CGT).
Un communiqué de la Fédération et du Syndicat des patriciens-conseils CFE CGC, lu en INC maladie du 20 juin à l'attention des dirigeants de la CNAMTS, annonce une
bien triste nouvelle, celle du décès de Patrick HERMAND qui a décidé de mettre fin à ses jours le samedi 17 juin. Ce collègue responsable administratif à la
DRSM Languedoc Roussillon jusqu'en janvier 2017 avait été licencié malgré un avis négatif unanime du Conseil de discipline Languedoc/Roussillon.
Retour sommaire
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,2 % sur un an, à fin mai 2017
21/06/17 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM
sont en hausse à fin mai 2017 de 2,2 % en données CJO-CVS, un chiffre
en légère baisse par rapport à fin avril (+ 2,3 %). Dans le détail, les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 2,3 %, contre + 2,4 % le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes évoluent respectivement de - 1,0 % et de + 2,7 %. Les remboursements de soins
d'auxiliaires médicaux sont en hausse de 4,0 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,3 %) alors que la
progression des soins de kinésithérapie est de + 3,5 %. Les remboursements d'analyses médicales sont stables et les indemnités journalières
progressent toujours sensiblement (+ 3,9 %). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville repasse en mode négatif (- 0,4
% en rythme annuel). La rétrocession hospitalière reste élevée à fin mai 2017, +
10,5 % en rythme annuel. Les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) augmentent ainsi de +0,9 % sur les douze derniers mois. L'évolution des
remboursements au titre de la LPP est relativement forte + 4,8 % sur les 12 derniers mois.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 1,6 % (contre 1,9 % à fin
avril) pour le public, de 0,2 % (0,3 % en avril)
pour le privé et de 5,2 % (contre 4,5 %) pour le médico-social.
> Le dernier communiqué sur l'évolution des remboursements de soins effectués par
le régime général à fin mai 2017 - 21 juin 2017
Retour sommaire
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mai 2017
21/06/17 - En mai 2017, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) diminue de 2,2 % après une hausse de + 0,8 % en avril, portant à
- 0,3 % l'évolution sur trois mois et à + 4,8 % celle sur un an. L'évolution du mois de mai doit toutefois être relativisée compte tenu des singularités
calendaires (lundi 1er et 8 mai notamment) dont les effets ne sont traités que partiellement par la correction des jours ouvrables. La diminution du mois de
mai s'explique par celle des déclarations d'embauche en CDD de plus d'un mois (- 5,4 %). A contrario, les embauches en CDI affichent une progression de 1,9 %.
Sur un an, celles-ci sont particulièrement dynamiques : + 9,7 %.
Au premier trimestre 2017, les effectifs salariés du secteur privé ont augmenté de 0,5 %. Compte tenu d'une hausse de 0,7 % du salaire moyen par tête, la masse
salariale a progressé de 1,1 %. Les demandes de délais sont toujours orientées à la baisse.
>
Le baromètre économique n° 81 - 21 juin 2017
Les nouvelles prévisions de l'Unédic montrent un rétablissement progressif des comptes. Mais le problème de la dette reste entier
22/06/17 - Le Bureau de l'Unédic a adopté le 21 juin 2017 les prévisions financières de l'Assurance chômage pour la période 2017-2018 ainsi que des
projections à l'horizon 2020. Conséquences à la fois de l'amélioration du marché du travail et des effets attendus de la convention signée le 14 avril dernier
par les partenaires sociaux, les comptes de l'assurance chômage devraient s'approcher du vert à moyen terme. Le déficit du régime serait ramené de 4,2
milliards en 2016 à 800 millions en 2020. L'Unédic a revu ses prévisions de créations d'emplois. 186 000 emplois affiliés à l'Assurance chômage seraient
créés en 2017, soit 51 000 de plus que lors de la prévision de février ; 118 000 en 2018 (+ 5.000); puis 99 000 et 100 000 les deux années suivantes.
La progression induite de la masse salariale et la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % instaurée par la convention 2017 signifieraient
mécaniquement des recettes en nette hausse. Tandis que la baisse prévue du taux de chômage, accélérée par une progression ralentie de la population active,
réduira le montant des indemnités versées, d'où l'amélioration mécanique du solde financier de l'Unedic. Reste l'épineux problème de la dette qui
atteindrait 39,1 milliards en 2020. Elle représenterait encore une année de recettes de l'Unédic. La réforme de l'assurance chômage souhaitée par Emmanuel
Macron pourrait conduire à noyer la dette de l'Unédic dans l'immense dette de l'Etat.
Les allocations d'assurance chômage seront revalorisées de 0,65 % à partir du 1er juillet 2017. Une décision prise à l'unanimité lundi 19 juin par les membres du Conseil
d'administration de l'Unédic. C'est un léger coup de pouce, après un an de gel.
"Cette revalorisation concerne près de 94 % des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage au 1er juillet 2017, soit environ 2,5 millions de
personnes", précise l'Unedic. Les 6 % de personnes non concernées "sont ceux qui n'ont pas de salaires de moins de 6 mois dans leur base de calcul et qui,
par ailleurs, ne sont pas concernés par les formules de calcul comprenant les paramètres fixes", précise l'organisme. En 2016, les allocations chômage
n'avaient pas été revalorisées, le Conseil d'administration ayant échoué à se mettre d'accord sur un taux.
>
À l'horizon 2020, l'Assurance chômage tend vers un retour à l'équilibre financier - Communiqué du 21 juin 2017
Retour sommaire
Famille
Un bilan de l'actualité de la branche Famille en 2016
21/06/17 - La direction des statistiques, des études et de la recherche de la CNAF a mis en ligne un panorama des aides versées en 2016 par les caisses
d'allocations familiales. L'année dernière, celles-ci ont versé au moins une prestation légale à 12,5 millions de foyers, couvrant au total 31,8 millions de
personnes, soit près de la moitié de la population française, pour un montant global de 72 milliards d'euros.
Le nombre de foyers allocataires augmente ainsi de 6,2 % par rapport à 2015 et ce, notamment, en raison de la création de la prime d'activité (2,5 millions de
foyers bénéficiaires). Cette très forte progression du nombre d'allocataires a fait de l'année 2016 "l'année de tous les risques et tous les records pour les
Caf". Les réformes importantes mises en oeuvre (Gipa, mesures logement de la loi Alur, prime d'activité, évolution de l'AAH) ont largement pesé sur la charge de
travail des caisses qui ont néanmoins tenu globalement leurs objectifs (même si le taux d'appels traités par les agents est inférieur de 11,6 points à
l'objectif COG). "Si le bilan 2016 des Caf prouve leur capacité d'adaptation, leur efficacité et leur modernité, les idées reçues persistent", souligne la
CNAF lors d'une conférence de presse le 20 juin 2017.
Ainsi, la Caisse nationale, en esquissant un portrait-robot de l'allocataire, met en avant le fait que 90 % des personnes bénéficiant des allocations versées
par les CAF sont de nationalité française. Les allocations versées vont un peu plus vers les foyers les moins favorisés, mais elles ne sont pas non plus
concentrées sur les plus démunis. 70 % environ des personnes ayant droit à la prime d'activité, née en 2016 de la fusion du RSA activité et de la prime pour
l'emploi, y ont eu recours l'année dernière, alors que le taux de recours au RSA activité était très faible. La dématérialisation progresse à pas de géant : pour 1,17
pièce papier, les CAF ont reçu 1 pièce dématérialisée en 2016, contre 4,5 pièces papier pour 1 pièce dématérialisée en 2013. Les allocataires sont 81 % a avoir
transmis à leur caisse une adresse électronique. Les CAF ont en outre détecté, au cours du quatrième trimestre 2016, des indus bruts pour 0,9 million de foyers, pour un montant
total de 644 millions d'euros.
Si la CNAF se veut résolument positive dans son dossier, certains articles de presse sur le bilan 2016 ne sont guère élogieux. A l'image du Figaro qui note une forte hausse des
allocataires qui a mis en difficulté l'organisme qui "n'a pas su gérer, en étant en incapacité de fournir un accueil téléphonique correct", il est vrai dans un contexte
de changements de législation très nombreux l'an dernier. "Un manque d'anticipation déroutant", estime le quotidien. Julien Orlandini, directeur adjoint du réseau à la CNAF,
a souhaité répondre à cet article à charge dans le journal, mais aussi dans 20minutes.fr. Le DA reconnait que "face à un tel choc comme celui du lancement de la prime
d'activité, nos ressources n'étaient pas suffisantes".
> 20 juin 2017 - Dossier de presse : Activité des Caf en 2016 :
" En 2016, les Caf, entreprises performantes et modernes, ont redoublé d'efforts pour rendre plus de services à plus de monde"
> Le panorama des aides versées par les CAF -
L'e-ssentiel n° 171 - juin 2017
> Face à l'explosion du nombre d'allocataires, la CAF ne sait pas gérer
- Le Figaro 20 juin 2017
> Caf débordées ? : « La situation est saine dans la majorité des Caf
aujourd'hui » - INTERVIEW Julien Orlandini, directeur adjoint du réseau à la Cnaf, dans «20 Minutes»
Retour sommaire
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le rapport annuel 2017 du COR, Évolutions et perspectives des retraites en France
20/06/17 - Le rapport annuel 2017 du Conseil d'orientation des retraites, adopté lors de la réunion du 20 juin 2017? s'inscrit dans le cadre du processus de suivi
et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014.
Pour cette quatrième édition, il a été procédé à une actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite. Cette
actualisation s'inscrit dans un contexte spécifique, puisqu'elle s'appuie sur un nouvel exercice complet de projection réalisé avec l'ensemble des régimes de
retraite sur la base des nouvelles projections démographiques et de population active de l'INSEE sur la période 2013-2070.
Le présent rapport revoit à la baisse les hypothèses de retour à l'équilibre du système de retraite car les perspectives financières se dégradent en raison de
ces nouvelles projections démographiques. Ainsi, il apparaît que les comptes, aujourd'hui proches de l'équilibre, vont se dégrader plus vite que prévu, avec
un déficit du système global de retraite de 0,4 point de PIB à l'horizon de 2021 (soit 9 milliards d'euros, près du double du déficit constaté l'an dernier. ).
Ces besoins de financement augmenteront nettement d'ici à 2030-2035 quelles que soient les hypothèses économiques. Ce n'est qu'ensuite, vers 2040 dans le
meilleur des cas et non plus 2025, que la situation s'améliorerait. Il va donc être difficile de ne prendre aucune mesure de redressement sous ce quinquennat,
sauf à laisser de nouveau une dette sociale s'accumuler...
Les nouvelles projections pèseront donc lourd dans l'élaboration de la réforme annoncée de la retraite par le nouveau gouvernement. Emmanuel Macron avait
promis d'ouvrir un vaste chantier sur les retraites non pas pour faire des économies, mais pour rendre le système plus juste (un système universel par
points), en profitant de l'embellie récente des perspectives financières annoncée par le COR Il y a, à peine un an. Sa tâche risque donc d'être plus
compliquée que prévu et nécessitera de prendre des mesures difficiles à plus court terme. Mais comme le souligne la lettre Espace social européen (20 juin
2017), les projections du COR sur l'équilibre (le déséquilibre devrait-on dire) du système de retraite sont-elles encore crédibles ? Ses projections ont été
souvent démenties pour excès d'optimisme par le passé, rappelle ESE. Bref, remercions les experts du COR pour leur travail que l'on prendra "avec les
pincettes" d'usage...
L'économiste Jean Pisani-Ferry, qui avait élaboré le programme du candidat d'En Marche, devrait hériter d'une mission sur la réforme des retraites. A charge
pour lui de plancher sur la mise en place d'un système à points, promis par Emmanuel Macron.
Un rapport thématique viendra compléter en septembre 2017 cette quatrième édition du rapport annuel du COR, en présentant les projections financières
détaillées pour tous les régimes ayant participé à l'exercice. Il étudiera également les résultats des variantes réglementaires et démographiques réalisées
à l'occasion de cet exercice complet de projection.
"Ce n'est pas un tremblement de terre par rapport aux dernières prévisions", a minimisé Pierre-Louis Bras, le président du COR, lors d'une conférence de
presse, qui s'est ému des gros titres des journaux sur le dérapage des comptes. "Toutes les réformes passées nous rapprochent plus ou moins de l'équilibre", a
estimé Pierre-Louis Bras. "Près de zéro, dès que c'est positif on est dans la lumière, dès que c'est négatif on plonge dans les ténèbres, alors que ces
variations seraient passées pour anodines si, comme avant 2010, on projetait des déficits à 4,5 % du PIB". Pour l'instant, cette dégradation des projections n'a
pas été commentée par l'exécutif.
> Le rapport
annuel de 2017 ainsi que l'ensemble des documents du Conseil
>
Le Conseil d'orientation des retraites relativise la dégradation des perspectives financières - Les Echos 21 juin 2017
Retour sommaire
Risques professionnels
Des progrès, mais encore insuffisants, selon le nouveau baromètre de Previsoft sur la santé et la sécurité au travail
19/06/17 - 91 % des entreprises (95% des grandes entreprises et 88 % des PME) disent avoir formalisé une politique de santé et de sécurité au travail en 2017. C'est ce qui
ressort du nouveau baromètre de la santé et la sécurité au travail publié par Previsoft (groupe ATEQUACY), le 19 juin 2017, et issu d'une étude menée auprès de 300 entreprises
de plus de 50 salariés implantées en France métropolitaine. Mais lorsque l'on entre dans le détail, les progrès à accomplir restent encore importants. En
effet, alors qu'il s'agit d'une obligation légale, seulement trois quarts des entreprises affirment que les membres de leur CHSCT sont formés à la prévention
des risques. Un tiers d'entre elles n'impliquent pas leur CHSCT dans l'évaluation des risques professionnels en lien avec le document unique d'évaluation des risques
professionnels (DU), alors qu'il s'agit justement d'une des fonctions de celui-ci. S'agissant de ce document qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du
personnel dans l'entreprise, 84 % des entreprises disent l'avoir réalisé, dont 88 % le mettraient à jour annuellement. Néanmoins, un quart des entreprises qui ont réalisé le DU
n'ont pas mis en place de plan d'action et ne sont donc pas allées au bout de leur démarche de prévention et de réduction des risques professionnels. Seulement 65 % des entreprises
de plus de 50 salariés assureraient systématiquement des formations spécifiques pour leurs salariés occupés à des postes à risque, comme la loi l'exige.
En outre, seulement 48 % des entreprises interrogées auraient réalisé un
diagnostic des risques psychosociaux. Quant à la prévention de la pénibilité au
travail, 82 % des entreprises interrogées déclarent avoir fait leur diagnostic,
dont 72 % auraient eu recours au référentiel de leur branche, mais plus d'un
quart des entreprises qui l'ont formalisé ont eu recours à l'aide d'un conseil
extérieur. Sur les dix facteurs de risque en vigueur, trois au moins posent de
sérieuses difficultés : les agents chimiques, les vibrations mécaniques et le
port de charges lourdes. C'est sur ces trois points en particulier que le
gouvernement est en négociation avec les partenaires sociaux pour trouver une
solution d'ici à la fin de l'année.
>
Baromètre de la Santé et la Sécurité au Travail 2017 - Previsoft - 1ere édition
> Autre source : Les Echos 22 juin 2017
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
L'Institut national du cancer publie son rapport « Les cancers en France 2016 »
19/06/17 - Pour la première fois, cette nouvelle édition publiée jeudi 15 juin est présentée sous la forme d'un outil entièrement interactif. Le rapport
offre un panorama complet d'informations sur les connaissances et les données actualisées relatives aux cancers en France. Il propose également neuf focus :
quatre portent sur les modifications apportées par la loi de modernisation de notre système de santé concernant la prévention des cancers (tabac, alcool,
nutrition, environnement), quatre sur les actions mises en place pour réduire les inégalités sociales de santé et un sur l'activité de chirurgie ambulatoire
du cancer du sein en MCO.
Le taux d'incidence continue de diminuer chez les hommes (en moyenne -1,3% par an entre 2005 et 2012), et augmente très légèrement chez les femmes (+ 0,2% par
an sur la même période). En 2015, près de 384 000 nouveaux cas ont été identifiés (211 000 chez les hommes et 173 000 chez les femmes), le nombre de
décès approchant les 150 000. Au global, le taux de mortalité baisse depuis 1980, mais plus lentement pour les femmes (-1,4% par an en moyenne entre 2005 et 2012)
que pour les hommes (-2,9%). L'Inca explique cet écart par la réduction de la consommation d'alcool et de tabac, principaux facteurs de risques pour ces derniers.
Chez l'homme le premier cancer incident reste celui de la prostate, suivi du poumon, et du côlon-rectum, et pour la femme, le sein, le côlon-rectum et le poumon.
L'Inca rappelle qu'au moins 10 % des cancers seraient héréditaires et que 40 % pourraient être évités grâce à des changements de comportement et de modes de vie.
D'autre part, des inégalités territoriales persistent. Le nord de la France est plus touché par la mortalité que la moitié sud.
>
Le rapport 2016 dans son édition 100 % interactive
Numéro thématique du BEH - Hépatites B et C en populations spécifiques
20/06/17 - Le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (n° 14-15/2017), diffusé à l'occasion de la journée nationale « hépatites virales » du
20 juin 2017, est consacré dans son intégralité à l'une des préoccupations dominantes du champ des hépatites virales, la prise en charge des populations
dites « vulnérables ». Ces populations sont marquées par une ou plusieurs caractéristiques de fragilité, du fait de leur santé, leur statut économique et
social, leur mode de vie, leur éducation, qui les rendent difficilement accessibles, les tiennent éloignées des systèmes de prévention et de soins et,
en outre, les exposent à un risque élevé d'infection virale. Parmi elles, près de 50 000 usagers de drogues (UD) sont infectés par le VHC en France
métropolitaine. Ajoutons les personnes détenues, la population des migrants, l'une des plus touchées par l'hépatite C, les populations précaires.
En matière de dépistage, il convient de citer les Consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), qui ont fourni, pendant près de 20 ans, une
information et une offre de dépistage des hépatites B et C aux personnes vulnérables, grâce à un accès gratuit et des actions « hors les murs ». Comme
décrit un article du BEH qui fait le bilan de 15 années de surveillance, ce sont près de 450 000 dépistages des hépatites virales qui ont été réalisés
en 2015 par les 350 CDAG réparties sur tout le territoire. La création, en janvier 2016, des CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de
diagnostic de l'infection par le VIH, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles), nés de la fusion des CDAG et des Ciddist (Centres
d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles), doit permettre, notamment, une approche globale de santé
sexuelle, dans les mêmes conditions de gratuité, avec la possibilité de vacciner contre l'hépatite B. Les CeGIDD ont également pour mission de mieux cibler les
publics les plus éloignés des dispositifs de santé, en garantissant la simplification et la continuité de leur parcours de soins.
> Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 14-15/2017
- 20 juin 2017 - Santé publique France
Pour relancer la dynamique des génériques, une note du Trésor propose plusieurs pistes d'économies
22/06/17 - Depuis plusieurs années, la stratégie de substitution de génériques aux « princeps » a permis à l'Assurance maladie de réaliser des économies
substantielles. Mais le développement des génériques dans notre pays pourrait toutefois aller plus loin, puisque leur part dans la consommation de médicaments
en France est près de 1,6 fois inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE, souligne la direction du Trésor dans une Lettre Trésor-Éco. Le bon taux de
substitution des princeps par des génériques (pour ceux dont il en existe) est malheureusement compensé par une faible part de prescriptions de médicaments
pour lesquels il existe des génériques. Différentes adaptations du système en vigueur pour accroître la pénétration des génériques et dégager des économies
sont proposées par le Trésor. Premier levier, le renforcement des baisses de prix réglementaires, tout en veillant à préserver la viabilité des laboratoires
producteurs de génériques. Différents scénarios ont été simulés avec des gains financiers de 170 M € à 1 Md €. Deuxième levier, envisager de nouvelles
incitations pour que les médecins prescrivent davantage dans le répertoire des génériques. Enfin, aujourd'hui les 2/3 des médicaments les plus coûteux pour
l'Assurance maladie sont des médicaments biologiques (et non chimiques) qui ne sont pas couverts par le système qui s'applique aux génériques. Il est donc
essentiel de mettre en place un meilleur cadre de gouvernance pour ces médicaments, afin d'exploiter au maximum les économies possibles à l'échéance de leurs brevets.
> Lettre Trésor-Éco N° 199 : «
Quelle politique pour poursuivre la diffusion des médicaments génériques ? » par
Daniel Caby, Jean-Denis Zafar - 20/06/2017
Retour sommaire
Actualité sociale et économique
Les institutions de prévoyance relèvent les défis de 2016 et affichent un résultat net en progression
21/06/17 - Mise en place de solvabilité 2, phase 3 de la DSN, généralisation de la complémentaire santé, mise en œuvre du nouveau contrat responsable… 2016 a
été une année de défis qui a obligé les institutions de prévoyance à s'adapter rapidement aux nouveaux textes légaux et réglementaires, tout en faisant face à
une concurrence accrue. Choisissant, une fois de plus, de favoriser le long terme, elles ont majoritairement privilégié une gestion équilibrée des contrats
et le renforcement de leur solvabilité, annonce le CTIP dans un communiqué du 21 juin 2017. Dans cet environnement contraint, elles affichent un résultat en
progression à 103 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 13,1 milliards d'euros. Pour la première année d'application de Solvabilité 2, les institutions
de prévoyance affichent un ratio moyen de solvabilité de 286 %, largement au-dessus des exigences réglementaires. Cela confirme leur bonne préparation à
l'application des nouvelles normes européennes.
Dans le détail, les cotisations progressent de 3,9 % en santé, à 6,5 milliards d'euros, ce qui représente 200 000 salariés supplémentaires couverts. Les
cotisations en prévoyance affichent une baisse de 4,3 % par rapport à 2015, à 5,7 milliards d'euros, soit un recul de 3,8 % pour les garanties incapacité /
invalidité et dépendance à 3,6 milliards d'euros, et de 5,1 % pour les garanties en cas de décès à 2,1 milliards d'euros. En 2016, les IP ont reversé, aux
salariés couverts en santé, 88 € pour 100 € de cotisations. Ce chiffre est en progression par rapport aux 86,5 € enregistrés en 2015. Ce taux de
redistribution est le plus élevé parmi les organismes assureurs complémentaires.
> Le communiqué du CTIP du 21 juin 2017
Retour sommaire
TIC santé - e-administration - services publics
Open data : les données de prescriptions hospitalières de médicaments disponibles
23/06/17 - L'Assurance Maladie met en open data une base de données issues du Sniiram consacrée aux prescriptions hospitalières de médicaments délivrés en
ville de 2014 à 2016, tous régimes d'assurance maladie confondus. Elle comprend des informations pour chaque établissement référencé sur le territoire national
et propose des données agrégées par région pour permettre des analyses
comparatives. Ces médicaments prescrits à l'hôpital représentent environ 10 % des ventes en officine de ville pour 30 % des montants remboursés par
l'Assurance Maladie, rappelle la CNAMTS.
Ce nouveau jeu de données a été créé dans le cadre du Hackathon Médicament organisé en 2016 par l'Assurance Maladie pour répondre aux besoins du projet
Eurêka Med qui sera prochainement commercialisé par la société Heva, qui a obtenu le troisième prix de ce concours. Disponible sur le site data.gouv.fr et
le portail open data de l'Assurance Maladie, ce jeu de données sera mis à jour annuellement.
>
Le communiqué de presse de la CNAMTS du 22 juin 2017
>
Open PHMEV : bases sur les prescriptions hospitalières de médicaments délivrées en ville
Retour sommaire
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La CNAV lance son nouveau site de recrutement
23/06/17 - Travailler à la CNAV, et pourquoi pas ? La Caisse nationale d'assurance vieillesse va à l'encontre des idées reçues avec son nouveau site
recrutement.cnav.fr qui propose toute l'information sur ses métiers et ses offres d'emploi. Au sommaire de ce site entièrement revisité, la description des
140 métiers, la présentation de l'organisme et de ses missions, les offres d'emploi avec un moteur de recherches par famille de métier et localisation, des
conseils pour préparer sa candidature, les dernières actualités RH.
> Le site de recrutement de la CNAV
Retour sommaire
Veille réglementaire
Sécurité sociale
- Décision du 24 mai 2017 de l'Uncam relative à la liste des actes et
prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 22/06/17 (actes de biologie médicale)
-
Avis relatif à l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie, conclu le 19 avril 2017,
entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le syndicat national autonome des orthoptistes, JO du 23/06/17
Cet avenant remanie profondément la convention des orthoptistes libéraux en prévoyant en particulier une série d'expérimentations de coopérations
interprofessionnelles. Il prévoit notamment une expérimentation permettant aux
médecins généralistes de renouveler une ordonnance de lunettes en collaboration
avec l’orthoptiste. Ce programme pilote, dans le cadre d’un travail en
coopération au sein des maisons de santé pluridisciplinaires, doit, normalement,
débuter le 1er janvier 2018.
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- L'INSEE table sur une hausse du PIB de 1,6 % cette année, la plus forte depuis 2011
Dans leurs dernières prévisions rendues publiques mardi 20 juin, les experts de l'INSEE tablent
sur une hausse du PIB de 1,6 % cette année dans l'Hexagone. Cette estimation semble crédible alors que la prévision pour le 1er trimestre a été revue une
nouvelle fois à la hausse (+ 0,5 %). Ainsi, "la croissance française devrait enfin se rapprocher de la moyenne européenne en
2017, après trois années de décrochage. Les créations d'emplois, relativement fortes, devraient s'élever à 220 000 en 2017, ce qui ferait reculer le taux de
chômage à 9,4 % de la population active française à la fin de l'année.
A noter que parmi les vingt-et-une fiches thématiques du dossier, l'une d'entre elles porte un éclairage sur les barrières à l'embauche du point de vue des
entreprises. Si la moitié évoquent des difficultés de recrutement, parmi les raisons invoquées, la réglementation du marché dutravail n'arrive qu'en quatrième position.
Ce motif de difficulté n'est cité que par 18 % des patrons. Les trois premiers sont « l'incertitude sur la situation
économique » pour 28 % des entreprises, devant « la difficulté à trouver de la main-d'oeuvre compétente » (27 %) et « un coût de l'emploi jugé trop élevé »,
notamment le niveau des charges sociales (23 %).
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- La CPAM des Yvelines a reçu avec deux autres entreprises (Bel et Société Générale ) le trophée de la 11e édition des espoirs du management, le 20 juin 2017 à La Maison
de la Mutualité (Paris)
En savoir plus sur le projet primé, un dispositif d'innovation participative de la CPAM des Yvelines qui a permis de variabiliser les horaires
: "Les
horaires variables, source de productivité" - Les Echos Business 20 juin 2017. Prochaine étape : la mise en place du télétravail que le directeur
général, Patrick Negaret, s'apprête à ouvrir largement.
-
Arrêté du 22 juin 2017 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de
protection sociale au titre de l'année 2017, JO du 24/06/17
La vidéo de la semaine
Publications - revues
- Veille scientifique en économie de la santé -
numéro de juin 2017 - IRDES
La bibliographique thématique de la documentation de l'Irdes, Doc Veille, fait peau neuve et est rebaptisée plus explicitement "Veille scientifique en
économie de la santé". Cette publication mensuelle réalisée par les documentalistes, devient mensuelle et rassemble de façon thématique les
résultats de la veille documentaire sur les systèmes et les politiques de santé ainsi que sur l'économie de la santé : articles, littérature grise, ouvrages, rapports...
- Newsletter formation continue n° 16 de l'EN3S
Au sommaire de ce
numéro de juin 2017 :
- "Piloter un secteur de production", formation réalisée en interne à la CRPCEN : Entretien avec Hélène Combarieu ;
- Protection sociale 2017-2022. Quelles Perspectives?.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- La place de l'assurance maladie privée dans six pays européens - La France, l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse
- Les dossiers de la DREES 20 juin 2017
Ce dossier décrit la place des organismes privés d'assurance maladie en Europe, à travers l'exemple de six pays. Au sein de
ces pays existe une couverture de base et obligatoire instaurée par les pouvoirs publics. Toutefois, en Suisse, aux Pays-Bas et dans une moindre
mesure en Allemagne, la gestion de cette couverture de base est confiée aux assureurs privés, mis en concurrence. Dans l'ensemble des pays étudiés, des
organismes privés proposent aussi en sus une offre d'assurance maladie facultative qui vient améliorer la couverture de base. À l'exception de la
France, les marchés de l'assurance privée sont principalement le fait d'un nombre réduit d'acteurs. Ces marchés sont généralement en phase de
concentration, en raison notamment des évolutions de la réglementation européenne. Des organismes d'assurances à but lucratif y exercent à côté
d'autres organismes à but non lucratifs, parfois appelés « mutuelles ». La couverture de base, lorsqu'elle est gérée par des assureurs privés, est très
contrainte par les pouvoirs publics. La couverture facultative d'assurance maladie, en revanche, l'est très peu, sauf en France. Autres évolutions
notables du secteur, les contrats collectifs gagnent du terrain dans plusieurs pays de même que la contractualisation entre assureurs privés et
fournisseurs de soins, via l'émergence de réseaux de soins.
- Analyse des tarifs des EHPAD en 2016 -
Analyse statistique CNSA n° 4 - juin 2017 - 10 pages
Quelques jours après les premiers résultats de l'enquête nationale sur les coûts centrée sur la décomposition des prix (voir lettre 751), la CNSA
publie une nouvelle étude, plus classique, sur l'analyse des tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ses
résultats s'appuient sur l'obligation, faite aux Ehpad par la loi du 28
décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, de transmettre chaque année à la CNSA leurs prix d'hébergement et leurs tarifs
dépendance, en vue d'un affichage dans l'annuaire du portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches.
Les résultats présentés concernent les prix transmis à la CNSA au 31 décembre 2016. Le tarif médian des Ehpad - addition du prix d'hébergement et
du tarif dépendance, le forfait soins étant versé directement à l'établissement par l'assurance maladie - s'élève à 1 949 euros par mois. Ce
tarif médian recouvre toutefois des écarts importants : un prix médian de 1 801 euros dans les Ehpad publics, de 1 964 euros dans les Ehpad privés sans
but lucratif et 2 620 euros dans les structures privées commerciales. La localisation géographique est un discriminant significatif en matière de
prix. Sans surprise, les tarifs sont sensiblement plus élevés en milieu
urbain qu'en milieu rural, avec une forte corrélation entre les prix des
Ehpad et le coût du logement. Le tarif médian mensuel va ainsi de 1 524
euros dans la Meuse à 3 154 euros à Paris et dans les Hauts-de-Seine. En
termes géographiques, les tarifs élevés sont concentrés en Ile-de-France et
dans le Sud-Est. Ces écarts importants entre territoires s'expliquent
notamment par le coût du foncier.
- La protection sociale en France et en Europe en 2015 - résultats des
comptes de la protection sociale, édition 2017 -
DREES - collection Panoramas - 22 juin 2017
Cet ouvrage de la DREES présente les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2015, et en analyse les évolutions récentes. En
2015, les prestations sociales s'élèvent à 701,2 milliards d'euros, soit 32,0 % du PIB. Entre 2014 et 2015, elles augmentent de 1,6 %, soit le rythme de
croissance le plus bas observé depuis 1959. Les ressources de la protection sociale croissent, elles, de 1,7 % en 2015, marquant ainsi un ralentissement par
rapport aux années antérieures lié à la stagnation des impôts et taxes affectés. Les dépenses sociales sont mises en perspective et comparées avec celles des
pays de l'Union européenne. Outre des fiches enrichies sur les prestations et les ressources, cette nouvelle édition décrit également la vision qu'ont les
Français du système de protection sociale à partir du baromètre d'opinion de la
DREES.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Emilie Meyssard : « Moitié directeur de site, moitié pilote informatique » -
L'Essor 21 juin 2017
Le parcours de la nouvelle directrice, depuis le 27 mars dernier, de l'Urssaf de la Loire, l'un des huit site de la région Rhône-Alpes. Émilie Meyssard travaille pour des organismes de la Sécurité Sociale depuis 15 ans. Elle a sous sa responsabilité 132 agents ligériens. "Pour ce poste, on est
moitié directeur de site, moitié pilote informatique, c'est-à-dire que l'on a un pilotage d'une activité régionale en plus".
- Pourquoi l'obligation vaccinale est une fausse bonne idée - Blog du Dr
Dominique Dupagne 21 juin 2017
Rappel des faits. Le 8 février dernier, le Conseil d'État a donné six mois au gouvernement pour « faire usage de ses pouvoirs » afin que les trois vaccins
obligatoires (diphtérie, tétanos et poliomyélite) soient disponibles dans les pharmacies sans être associés à d'autres vaccins. Ces vaccins n'étaient plus
disponibles seuls depuis bientôt 10 ans ! (2008). Pour respecter leur obligation vaccinale, les parents étaient obligés
la plupart du temps d'administrer un « super-vaccin », l'Infanrix
Hexa, qui contient notamment l'hépatite B. Dans la décision du Conseil d'Etat, une petite phrase est passée inaperçue. Certes, l'ordonnance précisait que les
trois vaccins devraient être disponibles seuls : "Sauf à ce que la législation évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires".
Agnès Buzyn, notre nouvelle ministre de la Santé, envisage ainsi d'étendre l'obligation vaccinale à 11 maladies. Elle suivrait alors les étonnantes
recommandations du Comité d'orientation de la Concertation citoyenne lancée par Marisol Touraine en 2016 (une mascarade de concertation citoyenne). Pourtant,
l'objectif initial de cette concertation était de restaurer la confiance des français dans la vaccination. Le docteur Dupagne nous explique dans son billet
"pourquoi étendre l'obligation vaccinale serait paradoxalement désastreux pour
la santé des français". En attendant la décision de la ministre qui ne saurait
tarder, l'IPSN lance une seconde pétition en ligne (déjà plus de 540 000
signatures) "Vaccins :
oui à la protection, non à la répression"
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 751 du 18 juin 2017
Retour sommaire
|
