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après une courte pause vacances d'été, le rédacteur vous propose un résumé
(complet) de
l'actualité portant sur la période du 2 au 16 juillet 2017. Vous n'aurez donc
rien perdu d'essentiel.
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Un rapport de la MECSS du Sénat consacré à la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale
La dette publique dépasse les 2 209 milliards d'euros à la fin mars 2017 dont 240 milliards pour les administrations de sécurité sociale
Ce qu'il faut retenir du discours de politique générale d'Edouard Philippe sur le secteur social
Commission des comptes de la Sécurité sociale du 6 juillet 2017. Un dérapage pour 2017 du à la branche Maladie
Suppression du RSI : le nouveau président interpelle Emmanuel Macron pour le maintien d'un dispositif dédié aux indépendants
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Le conseil de la CNAMTS approuve les propositions d'équilibres pour 2018 et appelle à l'innovation organisationnelle
Tiers payant : Agnès Buzyn confirme la généralisation
Le point sur les négociations conventionnelles en cours
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le rapport annuel 2016 de l'Acoss complété de sept rapports
thématiques donne un éclairage complet sur l'activité de la branche recouvrement
Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail. Edition 2017
Famille
Un an de prime d'activité : un premier bilan de la CNAF
Stabilité du nombre de bénéficiaires du RSA depuis début 2017 après une année de baisse
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le simulateur de pilotage du système de retraite du COR
Dans son quatrième avis, le comité de suivi des retraites formule pour la première fois des recommandations
Actualités générales
Actualité santé
Références CMU de juillet. ACS en hausse et CMU-C en baisse à la fin avril 2017
L'institue PUPEEM publie le classement 2016 des prescriptions hospitalières de médicaments délivrés en ville par 1 203 hôpitaux
Actualité sociale et économique
Un Conseil de la CNSA renouvelé échange avec la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
TIC santé / e-administration / services publics
Nouveau, les adhérents MSA peuvent directement déposer leur demande de RSA sur Internet
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Lancement du forum Ameli pour les assurés
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Un rapport de la MECSS du Sénat consacré à la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale
02/07/17 - A la suite de la présentation le 6 juillet 2016 d'une communication
sur la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, le président de la MECSS du Sénat a souhaité que ce travail soit complété par un volet
consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Ce travail a été présenté à la commission des Affaires sociales en séance du 28 juin 2017. Le
thème abordé exclut à la fois les prestations de chômage et le RSA.
>
Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale - Communication 28 juin 2017
>
Travail dissimulé - Communication du 6 juillet 2016
> Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité
sociale n° 599 du 28 juin 2017 - par les sénateurs Agnès CANAYER et Anne ÉMERY-DUMAS
La dette publique dépasse les 2 209 milliards d'euros à la fin mars 2017 dont 240 milliards pour les administrations de sécurité sociale
03/07/17 - La dette publique de la France au sens de Maastricht a repris sa progression au premier trimestre 2017, pour s'établir à 2 209,6 milliards
d'euros au 31 mars 2017, un chiffre en hausse de 62,3 Md€ par rapport au trimestre précédent, annonce l'INSEE. La contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la
dette augmente également (+15,0 Md€), pour atteindre les 240 milliards, du fait de l'Acoss (+10,6 Md€), de l'Unedic (+3,0 Md€), de la Cades (+1,6 Md€) et de la CNAMTS
(+0,2 Md€). Au contraire, les hôpitaux publics se désendettent à hauteur de 0,3
Md€.
À la fin du premier trimestre 2017, la dette nette des administrations publiques s'élève à 1 981,7 Md€, soit 88,7 % du PIB (contre 87,8 % au trimestre
précédent), en hausse de 24,8 Md€. L'écart de 37,5 Md€ avec la variation de la dette brute traduit principalement de fortes hausses des trésoreries de l'État
(+32,3 Md€), des Asso (+5,2 Md€) et des Odac (+0,7 Md€).
> Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - premier
trimestre 2017 - INSEE Informations rapides n° 171 - 30 juin 2017
Ce qu'il faut retenir du discours de politique générale d'Edouard Philippe sur le secteur social
04/07/17 - Dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a décliné le 4 juillet la feuille de route de l'exécutif en
précisant son calendrier. Il s'est inquiété du taux du déficit de la France : "Sous le regard inquiet des Français, nous dansons sur un volcan qui gronde de plus en
plus fort". "Notre dette atteint un niveau insupportable" (voir les derniers chiffres de l'INSEE). Il a expliqué que son "objectif est de ramener le déficit
sous la barre des 3 % dès 2017". Pour y parvenir, il a dit vouloir "faire baisser la dépense publique de trois points de PIB" sur 5 ans.
Edouard Philippe a indiqué que la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, compensée par une hausse de 1,7 point de la Contribution sociale
généralisée (CSG), s'appliquera en 2018. La réforme de la taxe d'habitation, l'une des mesures phare promise par Emmanuel Macron, sera mise en oeuvre par paliers pour un effacement
total en 2020.
La transformation du CICE en allègement de charges (nulles au niveau du Smic) n'entrera, elle, en vigueur qu'au 1er janvier 2019. Il a par ailleurs confirmé
que "des mesures de simplification réglementaires seront prises et nous engagerons en 2018 la suppression du Régime social des
indépendants que nous adosserons au régime général", mais il n'est pas revenu sur l'avenir du régime de sécurité sociale des étudiants. Le cadre de la
réforme des retraites ne sera pas fixé au printemps mais « fin 2018 ». Concernant la formation, l'assurance chômage et l'apprentissage, les chantiers
seront lancés en octobre avec les partenaires sociaux, un projet de loi et un plan d'actions étant annoncés pour le printemps 2018.
Le Premier ministre a annoncé un "effort financier" pour la solidarité. "Nous
revaloriserons dès 2018 l'allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse,
nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui
souvent, par désespoir ou ignorance, ne les réclament plus", a déclaré le chef
du gouvernement. Quant au congé maternité, il a annoncé un prochain texte
permettant de l'améliorer avec plus de "solutions de garde d'enfant".
Une partie importante de son discours a été consacrée aux questions de santé. Une série de mesures sera discutée à l'automne dans le cadre d'une "stratégie
nationale de santé" qui sera finalisée d'ici la fin de l'année. Au programme du volet « prévention », on retrouve l'obligation pour la petite enfance des
vaccins "unanimement recommandés par les autorités de santé", soit 11 vaccins obligatoires pour les moins de 2 ans au lieu de 3 actuellement (le surcoût pour
l'Assurance maladie de l'extension vaccinale est estimé entre 10 et 20 millions d'euros), le prix du paquet de cigarettes "progressivement" porté à 10 euros
d'ici 2022 (la ministre de la Santé souhaiterait aller beaucoup plus vite) et la
création d'un "service sanitaire pour les étudiants des filières de santé". Le
Premier ministre a aussi ciblé les "rigidités de nos structures" et les "carcans
administratifs", appelant à "revoir la manière dont est organisé notre système
de soins". Enfin, Edouard Philippe a annoncé un "plan de lutte contre les
déserts médicaux" pour septembre 2018. Préparé par Agnès Buzyn, il favorisera la
télémédecine qui "offre des opportunités formidables", souligne le Premier
ministre. Le budget de la Sécurité sociale encouragera "de nouveaux modes de
rémunération, en mesurant la qualité des soins et en la faisant connaître".
Enfin, il a confirmé que les secteurs de l'optique, des soins dentaires et des
aides auditives seraient "sans reste à charge" "d'ici la fin du quinquennat".
Les discussions démarreront en septembre "avec l'ensemble des partenaires".
Agnès Buzyn évoque la piste d'une mise en place par "étapes successives d'ici
2022" et souligne : "laissons le temps à la concertation".
La Sécurité sociale devra être à l'équilibre "à l'horizon 2020". Le budget 2018
et la loi de programmation des finances publiques qui seront présentés à la
rentrée devront permettre de servir cet objectif, selon Edouard Philippe. Pour
limiter la hausse des dépenses de santé, le gouvernement table déjà sur des
économies supérieures à 4 milliards d'euros en 2018. Le Premier ministre
souhaite également définir d'ici à 2020 "de nouvelles règles permettant de
proscrire dans la durée le déficit de nos comptes sociaux".
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé, le 5 juillet lors des
questions au gouvernement, que des « mesures de compensation » seraient prises
pour les contribuables qui seront lésés par la hausse de la CSG prévue en 2018,
sans toutefois évoquer nommément les retraités. Ces compensations pourraient
prendre la forme d'une baisse de cotisations annexes en ce qui concerne les
travailleurs indépendants, et d'une prime ad hoc en ce qui concerne les
fonctionnaires. Quant aux retraités, principaux contribuables lésés par la
hausse de CSG, ils pourront compter sur la suppression de la taxe
d'habitation pour 80 % des contribuables, une réforme qui devrait finalement être
inscrite au budget pour 2018, selon les derniers arbitrages du président.
>
L'essentiel de la déclaration de politique générale d'Edouard Philippe - site du Premier ministre
>
La loi pour rendre onze vaccins obligatoires sera examinée avant la fin de l'année - LE MONDE 05.07.2017
Commission des comptes de la Sécurité sociale du 6 juillet 2017. Un dérapage pour 2017 du à la branche Maladie
11/07/17 - La Commission des comptes de la Sécurité sociale s'est réunie le 6 juillet 2017 en présence de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes
publics, et d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait atteindre 1,6 milliard en 2017 et même 5,5 milliards
d'euros en ajoutant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Un chiffre en amélioration de 2,3 Md€ par rapport à 2016 mais en dégradation de 1,3 Md€ par
rapport à la prévision de la LFSS pour 2017. "Cet écart ne fait que renforcer l'exigence de maîtrise des comptes de la Sécurité sociale pour atteindre
l'objectif de rétablissement de l'équilibre que s'est fixé le gouvernement à horizon 2020", ont réagi les deux ministres concernés.
"Le déficit de la branche maladie représente à lui seul plus que la totalité du déficit du régime général et son écart avec la prévision explique la totalité du
dérapage du régime général", souligne la Commission des comptes. En effet, il atteindra 4,1 milliards, soit 1,5 milliard de plus que la prévision. En outre,
si le déficit de cette branche devrait se réduire par rapport à l'année précédente, "cette réduction est largement artificielle", car elle est due à une
recette exceptionnelle de 900 millions d'euros, tirée du FSV, souligne la commission. Hors cette opération, le déficit de la CNAMTS se serait dégradé de 0,2 Md€.
Les résultats de la branche retraite pourraient aussi être inférieurs de 500 millions d'euros aux attentes, avec tout de même un excédent de 1,1 milliard.
Mais, en parallèle, le déficit du FSV, qui finance des prestations de retraite solidaires (minimum vieillesse, etc.), se creuserait à 4 milliards d'euros, soit
proche de son plus haut historique, malgré une baisse sensible de ses dépenses ( - 3,6%). Cette nouvelle dégradation résulte d'une forte baisse de ses recettes
en raison du transfert à la CNAMTS d'une partie d'entre elles par la LFSS pour 2017.
La branche famille retrouverait quant à elle l'équilibre pour la première fois depuis 2007 grâce aux réformes ayant réduit les prestations (mise sous condition
des allocations familiales). Enfin, la branche AT/MP, dans le vert depuis 2013, devrait avoir un excédent estimé à 900 millions d'euros pour cette année. Cet
excédent permettra de financer la nouvelle mouture du compte pénibilité annoncée
par Edouard Philippe aux partenaires sociaux samedi 8 juillet. Le mot « pénibilité » disparaîtra du nom
officiel pour devenir le « compte professionnel de prévention ». Quatre des dix
critères sortent du dispositif existant et les cotisations spécifiques sont
supprimées. De quoi réjouir le patronat.
>
Rapport de la CCSS de juillet 2017. Résultats 2016 et prévisions 2017 - 213 pages
>
Compte pénibilité : Matignon met fin à « l'usine à gaz » - Les Echos 9 juillet 2017
>
Compte pénibilité : en arrière toute ! - Santé et travail 11 juillet 2017
Suppression du RSI : le nouveau président interpelle Emmanuel Macron pour le maintien d'un dispositif dédié aux indépendants
07/07/17 - Le 4 juillet, suite au décès du président Quevillon, le conseil d'administration national a élu Louis Grassi, ancien président de l'Organic, à
la présidence nationale du RSI. La composition du bureau national a été renouvelée partiellement : Bernard Delran, président de la caisse des professions
libérales, devient premier vice-président et Philippe Magrin, président de la caisse de Bretagne a été désigné 2e vice-président.
Louis Grassi a tenu à immédiatement "interpeller le président de la République quant à la nécessité de maintenir un dispositif de protection sociale dédiée
pour les travailleurs indépendants dont la légitimité et la force s'appuiera sur une gouvernance élue, seule à pouvoir permettre une juste représentation",
indique le régime dans un communiqué du 5 juillet. Le nouveau président s'est félicité "de la certification par les commissaires aux comptes pour la 3e année
consécutive des comptes 2016", avec une réserve au titre des irrégularités qui continuent d'affecter le calcul, l'appel et la régularisation des travailleurs
indépendants. Mais sa levée est "directement conditionnée à la nécessaire évolution du système d'information SNV2 des Urssaf".
Le conseil d'administration a formulé six propositions en vue du prochain PLFSS : la mise en œuvre en 2018 de l'auto-liquidation, la simplification de l'assiette
de cotisation "en allant vers une assiette nette unique", la poursuite de la baisse des taux de cotisations de travailleurs indépendants, l'harmonisation de
la gestion de la contribution à la formation professionnelle (CFP), l'assouplissement des dispositifs de rachat de trimestres afin de favoriser la
constitution d'une carrière complète pour la retraite des indépendants,
l'amélioration de la protection sociale en matière de versement de prestations en espèces.
Protection Sociale Informations (n° 1081) précise que la directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, a apporté des précisions sur le démarrage de la
réforme de la suppression du RSI lors de la réunion extraordinaire du conseil d'administration du Régime le 28 juin.
On attend les conclusions de la mission Igas-IGF d'ici fin
juillet. Une première réunion entre le nouveau président du RSI et Gilles de Margerie, directeur de cabinet de la ministre des Solidarités, a aussi été fixée au 11
juillet. Enfin, le mandat du directeur général du régime, Stéphane Seiller, qui arrivait à échéance le 6 juillet, est reconduit avec pour mission de faciliter
la transition pour les 5 000 collaborateurs du régime, déjà passablement éprouvés. Les orientations devraient être précisées d'ici fin juillet par les
ministres concernés, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin. La lettre PSI évoque les nombreuses problématiques : le sort des projets en cours, l'avenir de
Trajectoire 2018, des commissions de recours amiable, l'adossement aux trois branches de la Sécu impactées, la délégation de gestion, le reclassement des salariés impactés...
> Le communiqué des administrateurs 5 juillet 2017 :
Gouvernance politique en ordre de bataille, comptes 2016 certifiés, propositions pour le PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI plus que jamais déterminés
> Suppression du RSI : les travaux pratiques démarrent
- Protection Sociale Informations N° 1081 du 05/07/2017
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
15/07/17 - La FPSE CFTC nous propose un
compte rendu de l'INC Ugecam du 28 juin dernier. Un discours de la CNAMTS qui se veut rassurant mais pas convaincant ...
Dans sa « Lettre de la Michodière » n°
26-2017 du 6 juillet (la dernière avant la rentrée), le SNFOCOS reproduit la déclaration FO au CA de la CNAF du 4 juillet. Sujets également traités : la seconde réunion de
négociation à l'UCANSS mardi 4 juillet sur le plan d'épargne pour la retraite collectif et la réunion UCANSS du 27 juin 2017 sur le télétravail.
La fédération PSE CFTC a mis en ligne un compte
rendu de l'INC Recouvrement du 30 juin 2017, une réunion réservée au projet informatique DSI.
Le SNADEOS CFTC nous propose un compte rendu de la
seconde RPN
PERCO du 4 juillet 2017, avec en consultation le projet de protocole, et le
rapport concernant les
données économiques et sociales de l'année 2016 (données économiques
globales, données relatives à la situation des effectifs, données relatives aux
rémunérations, données relatives à l'évolution de la RMPP) remis par l'UCANSS
aux organisations syndicales.
Le SNPDOS-CFDT a mis en ligne un article intitulé "Comité
National de Concertation des ARS (CNC) du 3 juillet 2017". Les 4 points abordés :
instruction relative au dispositif de rappel des personnels des ARS, résultats du baromètre social – 2e enquête –
octobre 2016, bilan 2015 de la santé-sécurité au travail et sur les bonnes pratiques des ARS,
rapport des
inspecteurs santé-sécurité au travail sur les CHSCT dans les ministères sociaux.
Autre mise en ligne, un article intitulé
« Comment les démocraties (sociales) finissent » ou « Y aurait-il quelque chose
de pourri au royaume de la CNAMTS ? ». "L'accumulation de faits, de dossiers
au cours des 30 derniers mois nous amène à devoir informer les professions des
agents de direction et des praticiens conseils des dérives inquiétantes nous
ramenant à une époque qu'on espérait révolue où « les copains et les coquins »
étaient les 2 mamelles de la gestion des ressources humaines de l'assurance
maladie". Edifiant. Le Directeur délégué aux opérations de la Caisse nationale
va une nouvelle fois apprécier...
Enfin, signalons ce
courrier du 13 juillet 2017 du collectif des agents de direction et médecins
conseils régionaux du RSI adressé au gouvernement, à la directrice de la DSS et
à l'inspecteur IGAS Dominique GEORGI, responsable du projet interministériel sur
la disparition du RSI. Les syndicats UNSA et SNPDOS-CFDT, les associations
ADIRSI et Conférence des Directeurs des Services médicaux, rassemblés en
collectif et mandatés par 110 agents de direction et médecins conseils
régionaux, sollicitent un rendez-vous d'urgence.
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Maladie
Le conseil de la CNAMTS approuve les propositions d'équilibres pour 2018 et appelle à l'innovation organisationnelle
07/07/17 - Chaque année, l'Assurance Maladie présente au gouvernement et au parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au
titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie.
Les propositions d'équilibres du rapport Charges et produits de la CNAMTS pour 2018 ont été approuvées jeudi 6 juillet par le conseil par 29 voix
favorables, 3 voix contre et 3 prises d'acte. L'épais document de 229 pages, qui a été remis début juillet à la ministre de la Santé Agnès Buzyn, prévoit 1,94 Md€
d'économies (voir lettre 753). Les pistes d'économies reposent sur quatre leviers que sont la promotion des médicaments génériques (750 M€), le bon usage des soins (510 M€),
l'augmentation des actes réalisés en ambulatoire (470 M€) et la lutte contre la fraude (210 M€).
Par ailleurs, le Conseil de la CNAMTS a appelé l'ensemble des acteurs à se saisir des enjeux de l'innovation en santé en France. Dans un communiqué que
rapporte L'Argus de l'assurance, il note que "le pilotage et la gouvernance des sujets d'innovation restent insatisfaisants" et considère qu'il est "urgent d'aller
plus vite et plus loin en matière d'innovation organisationnelle en santé par la mise en place au niveau national, par le prochain PLFSS, d'un Fonds dédié à l'innovation
organisationnelle". Le conseil se déclare "favorable à un schéma associant un pilotage national (cahier des charges national) qui libère les initiatives
locales (appel à projets sur un territoire donné associant potentiellement tous les acteurs publics, privés, associatifs) et qui favoriserait le développement
d'une approche territoriale de la santé".
>
Rapport Charges & produits de l'Assurance Maladie pour l'année 2018
>
Sécu : près de 2 Md€ de propositions d'économies approuvées - L'Argus de l'assurance 7 juillet 2017
Tiers payant : Agnès Buzyn confirme la généralisation
12/07/17 - Selon les propos de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, invitée de la matinale de France Inter mardi 11 juillet, le tiers payant
pourrait bien être obligatoire pour les professionnels de santé car « généralisé ». La semaine dernière, Mme Buzyn avait expliqué dans une interview
au Quotidien du Médecin que son « objectif serait d'éviter l'obligation du tiers payant généralisé ». Et dans sa feuille de route au Premier ministre le mois
dernier, elle confirmait l'engagement de campagne d'Emmanuel Macron de rendre la dispense d'avance de frais « généralisable », et par conséquent facultative. La
ministre a aussi reconnu que la mise en œuvre du tiers payant « pose des problèmes techniques » et souhaité que les médecins y trouvent de la « facilité
» car il est nécessaire de leur donner « du temps médical plutôt que du temps administratif ». En revanche, Mme Buzyn n'a pas fixé de nouveau calendrier pour cette
généralisation initialement supposée se déployer à la fin de l'année. Elle attend pour cela les conclusions, d'ici la fin de l'été, d'une mission IGAS sur les modalités techniques
du tiers payant, ainsi qu'un rapport de l'assurance maladie sur le sujet.
La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, a réagi aux propos de la
ministre en parlant de « valse hésitation » et en rappelant que « le programme d'Emmanuel
Macron parlait non pas de tiers payant "généralisé", mais bien de tiers payant "généralisable", ce que tout le monde a traduit comme possible mais non
obligatoire ».
Le Dr Jean-Yves Nau tente de résumer autant que faire se peut cet étrange rétropédalage sémantique : "ce tiers payant généralisé qui était la
semaine dernière un objectif à éviter devient aujourd'hui un impératif pour une ministre qui, par ailleurs, assure ne pas vouloir user de la langue de bois. Où
l'on retrouve le désormais célèbre en même temps présidentiel. Ne pas renoncer à une réforme toujours soutenue par une majorité de patients et en même temps de
ne pas braquer une profession médicale dont le président et le gouvernement en marche aimeraient non plus gagner mais bien conserver les faveurs".
>
L'Argus de l'assurance 11 juillet 2017
>
Tiers payant généralisé : l'étrange rétropédalage sémantique de la ministre de la Santé - Blog du Dr Nau
Le point sur les négociations conventionnelles en cours
13/07/17 - Les trois syndicats de chirurgiens-dentistes (FSDL, CNSD et Union
dentaire) étaient reçus le 13 juillet par la ministre de la Santé, qui leur a
annoncé une reprise de négociations tarifaires avec l'Assurance maladie à la
rentrée et le report au 1er janvier 2019 d'une partie des mesures vivement
contestées du règlement arbitral. Ce qui laisse
plus d'un an aux trois syndicats pour trouver un accord autour d'une nouvelle convention. "Les mesures permettant d'améliorer la couverture" des bénéficiaires de la CMU-C
et de bénéficier, pour les personnes touchant l'ACS, "de tarifs plafonnés sur les prothèses entreront en vigueur au 1er octobre", précise toutefois le ministère.
"Le dialogue a repris, on repart sur de bonnes bases. Nos manifestations n'ont pas servi à rien", s'est enthousiasmé le président du premier syndicat de la
profession, la FSDL, Patrick Solera.
Du côté des pharmaciens, après la suspension des rencontres fin avril, les discussions ont repris avec quatre rencontres sur le mois de juin entre les deux
syndicats représentatifs de la pharmacie d'officine (USPO et FSPF) et l'Assurance maladie. Les deux premières réunions de travail, menées les 7 et 14
juin, ont porté sur la modernisation des échanges (messageries sécurisées, télétransmission des pièces justificatives..) mais aussi sur les bilans de
médication que les pharmaciens seront amenés à réaliser et dont la rémunération est pour l'instant fixée à 60 euros, somme qui reste encore à négocier par les
syndicats. Les nouvelles missions du pharmacien comme le sevrage tabagique, la chimiothérapie orale, les entretiens pharmaceutiques (asthme, ACO) ont également
été abordées ainsi que l'adaptation des quantités de médicaments délivrés aux besoins des patients. Une nouvelle réunion de travail s'est tenue mercredi 21
juin et le volet financier de la discussion a été abordé lors de la séance le 5 juillet. La négociation conventionnelle a mal tourné. La FSPF a décidé de
quitter la séance. Le syndicat juge que les conditions économiques ne sont toujours pas réunies pour faire de cet accord conventionnel une réussite. Des
améliorations telles que l'augmentation de la part des honoraires ou le
développement de missions autour des patients polymédiqués ont été reprises mais
l'enveloppe financière proposée ce jour par l'Assurance maladie n'est pas à la
hauteur des besoins du réseau (255 millions d'euros supplémentaires pour la
rémunération des pharmaciens, étalés sur trois ans). Les garanties proposées par
l'Assurance maladie pour limiter l'impact des baisses de prix sont jugées
insuffisantes. Les syndicats et l'Assurance maladie se sont rencontrés pour une
ultime réunion le 12 juillet. "En proposant une enveloppe de 215 millions
d'euros pour faire évoluer les honoraires et 65 millions d'euros pour de
nouvelles missions, l'Assurance maladie n'a pas voulu répondre aux besoins
vitaux de la pharmacie d'officine. Pire, cette proposition est inférieure à la
base de travail avancée par elle début avril", dénonce la FSPF qui prévient
qu'elle ne signalera pas les avenants conventionnels. L'USPO n'a pas encore fait
connaître sa décision. La signature d'un seul des deux syndicats suffirait à
valider un accord. Si chacun campe sur ses positions, les pharmaciens pourraient
subir un règlement arbitral.
Enfin, les syndicats d'infirmiers libéraux débutent mercredi 12 juillet 2017 leurs
négociations avec l'Assurance maladie. Au menu, le « renforcement » de la
régulation de l'installation des professionnels dont le nombre a doublé en 25
ans (87 000 infirmiers libéraux), une description plus précise des actes et la
valorisation de nouveaux soins, le tout dans un contexte de restriction
budgétaire.
Les trois syndicats représentatifs de la profession, le Syndicat national des
infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), la Fédération nationale des
infirmiers (FNI) et Convergence infirmière vont négocier un avenant à leur
convention qui définira pendant cinq ans leurs relations avec l'Assurance
maladie, du paiement de leurs actes à leur répartition sur le territoire. Ils
ont jusqu'au 21 novembre pour trouver un accord.
>
Dentistes : reprise des négociations à la rentrée - Le Figaro.fr avec AFP le 13/07/2017
>
La négociation sur la rémunération des pharmaciens tourne mal - Les Echos 7 juillet 2017
>
La FSPF ne signera pas la baisse des ressources de l'officine - Communiqué du 13 juillet 2017
>
Coup d'envoi des négociations conventionnelles des infirmiers - Actusoins 10 juillet
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le rapport annuel 2016 de l'Acoss complété de sept
rapports thématiques donne un éclairage complet sur l'activité de la branche recouvrement
03/07/17 - La parution des rapports d'activité et thématiques 2016 de l'Acoss "démontre l'efficacité de sa politique d'accompagnement des entreprises en difficulté,
conciliant actions de prévention et recouvrement amiable. Cet accompagnement est l'une des priorités du réseau des Urssaf",
prévient l'Acoss dans un communiqué du 4 juillet.
Pour anticiper les éventuelles difficultés des entreprises dans l'application de
règles mouvantes, la branche Recouvrement a mené en 2016 une importante action
de prévention des erreurs et anomalies déclaratives. Afin d'accompagner le
cotisant, les Urssaf ont continué à fournir des informations juridiques,
disponibles en ligne, et ont répondu à 600 demandes de rescrit social et plus de
15 000 questions juridiques complexes.
Avec 1,4 millions d'actions amiables, soit 30,9% de plus qu'en 2015, la branche
démontre en effet sa volonté de donner une priorité à ce type de procédure.
En 2016, les caisses ont également accordé 191 000 délais (-10 %), soit deux
demandes sur trois et 648 000 remises de majorations pour retard de paiement. "Les Urssaf jouent de fait un rôle de banquier social", très éloigné de
"l'image de l'Urssaf gendarme qui envoie rapidement l'huissier", observe auprès de l'AFP Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Acoss.
Afin de renforcer l'accompagnement de toutes les entreprises, l'Agence souhaite développer un service plus pertinent pour le cotisant, et qui soit prédictif,
préventif, personnalisé et participatif. Ainsi, elle annonce une extension de l'offre 100 % dématérialisée avec le développement des services en
ligne, des SMS, courriels et contacts téléphoniques sortants ; une possibilité pour les Urssaf de proposer à leur initiative des délais au cotisant quand des
difficultés sont détectées ; une possibilité de permettre à l'entreprise d'anticiper sa demande de délai.
Parallèlement, l'Acoss souhaite généraliser les expérimentations de médiation, comme l'ont fait les régions Bretagne et Ile-de-France
(une réussite).
> Communiqué de presse du 4 juillet 2017 :
Bilan 2016 : le réseau des Urssaf poursuit sa politique d'accompagnement des entreprises en difficulté
> Retrouvez en ligne sur le site de l'Acoss,
le rapport d'activité 2016 de l'Acoss et l'ensemble des 7 rapports
d'activité thématiques : Recouvrement amiable et forcé ; Contrôle et lutte contre la fraude au prélèvement social ; Conjoncture et financement ;
Réglementation et sécurisation juridique ; Relations de service ; Suivi de la COG 2014-2017 ; Communication.
Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail. Edition 2017
04/07/17 - L'Insee et le service statistique public présentent dans cette deuxième édition de l'Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail
un ensemble d'analyses et d'indicateurs portant sur le marché du travail. Créations d'emploi en hausse, recomposition de la population active, inégalités
salariales, évolution du taux de chômage et du niveau de revenu... l'Insee fait le bilan.
L'emploi repart à la hausse. Après les 124 000 créations nettes enregistrées en 2015, la tendance se confirme en 2016, avec 255 000 créations nettes. Cette amélioration est liée
au fait que la progression du coût du travail a ralenti, selon l'Insee, en raison notamment du CICE, du Pacte de responsabilité et de solidarité (PRS) et de la prime à l'embauche
dans les PME.
Résultat, le chômage a baissé en 2016. C'est même la première baisse du taux de chômage annuel depuis 2009. Il s'établit à 10,1 % de la population active au
sens du BIT en France, après avoir augmenté de 2,1 points de 2007 à 2016.
Le taux d'activité est de 71,4 % de la population active en 2016, en hausse de deux points depuis 2007 en France métropolitaine. Si ce taux reste stable aux
âges intermédiaires, il évolue plus fortement en début et en fin de carrière, traduisant une recomposition de la population active. Le nombre d'actifs diminue
toutefois chez les jeunes : le taux d'activité des 15-24 ans baisse à 36,9 % en 2016 (-1,2 point par rapport à 2007). Chez les 55-64 ans, c'est l'inverse, il atteint
désormais 53,7 % (+13,7 points par rapport à 2007). L'Insee y voit l'impact des réformes successives des retraites et des restrictions d'accès aux dispositifs
de cessation anticipée d'activité.
Les inégalités salariales entre hommes et femmes régressent lentement. En 2014, dans le secteur privé, le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP)
s'élève à 2230 euros par mois. Il augmente en euros constants de +0,5 %. Cette hausse fait suite à quatre années de stabilité ou de baisse.
>
L'édition 2017 de l'Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail
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Famille
Un an de prime d'activité : un premier bilan de la CNAF
04/07/17 - Dans le dernier numéro de sa lettre d'information "L'e-ssentiel", la CNAF dresse le bilan de la première année de la prime d'activité, une prestation de soutien
à l'activité créée en janvier 2016 pour remplacer le RSA activité et la prime
pour l'emploi. 4,3 millions de foyers ont bénéficié l'année dernière d'un
versement de prime par les Caf et Msa sur au moins un mois de l'année, pour une moyenne sur l'année de 2,4 millions de foyers. Un chiffre nettement supérieur aux prévisions initiales du gouvernement
(deux millions de foyers, sur une hypothèse de taux de recours de 50 %), avec une montée en charge très rapide dès le premier semestre 2016. Au 31 décembre, la
prime d'activité couvrait ainsi 7,4 % de la population française, pour un montant mensuel moyen de 158 euros par foyer bénéficiaire, soit légèrement moins que feu
le RSA activité (194 euros par foyer).
Parmi les points de satisfaction, l'étude relève la forte dématérialisation de la prime d'activité. La promesse d'une prestation "100% dématérialisée" - la
première de ce type - n'est pas loin d'être tenue. La quasi-totalité (93 %) des pièces sont en effet arrivées dans les CAF sous une forme numérique : 87 % pour
les demandes initiales et 95 % pour les déclarations trimestrielles de ressources (DTR). Le simulateur de droit créé à cette occasion a été largement mobilisé par
les ménages avec près de 20,6 millions de simulations. Le surcroît d'activité engendré par la montée en charge de la prestation a en revanche
nettement dégradé les indicateurs de performance de la branche Famille.
Le bilan insiste également sur l'ampleur des détections d'indus et de rappels. Sur 2016, les CAF ont ainsi détecté 558 000 indus, pour un montant moyen de 227 euros, et 3,25 millions
de rappels, pour un montant moyen de 247 euros. En fin d'année, la dépense liée à la prime d'activité est de l'ordre de 400 millions d'euros par mois. Plus de la moitié (52 %) des
foyers concernés sont des personnes seules sans enfants. Les familles monoparentales représentent 22 % des bénéficiaires (essentiellement des mères célibataires) et les couples 26 %,
dont les trois quarts avec enfants. Pour 56 % des bénéficiaires, la prime d'activité est la seule prestation versée par leur CAF.
"Le travail doit payer !" C'est ce qu'a déclaré le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale, en annonçant une augmentation de la prime
d'activité versée aux travailleurs aux revenus modestes. Mais, alors qu'Emmanuel Macron avait promis durant la campagne de l'augmenter de 50 %, le chef du gouvernement, prudent,
s'est gardé de donner des détails sur l'ampleur de la hausse.
A consulter également le dernier Prime d'activité Conjoncture publié le 6
juillet qui donne les derniers chiffres au 31 mars 2017. Au cours du premier
trimestre 2017, les Caf ont versé près de 1,20 milliard d'euros de prime
d'activité, contre 1,22 milliard d'euros au trimestre précédent.
> CNAF -
l'e-ssentiel 172 - juin 2017
> Prime d'activité Conjoncture
n° 5 de juin 2017
Stabilité du nombre de bénéficiaires du RSA depuis début 2017 après une année de baisse
06/07/17 - Au titre de mars 2017, environ 1,82 million de foyers résidant en France entière bénéficient du revenu de solidarité active (Rsa) versé par les
Caf. Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une diminution de 3,8 % entre mars 2016 et mars 2017, confirmant la baisse des effectifs en glissement annuel
observée depuis juin 2016. En corrigeant les données des variations saisonnières et en neutralisant l'effet des revalorisations du barème, le nombre de
bénéficiaires est relativement stable entre décembre 2016 et mars 2017 après avoir connu une diminution pendant cinq trimestres consécutifs. Au cours du
premier trimestre 2017, les Caf ont versé environ 2,65 milliards d'euros de Rsa, contre 2,67 milliards d'euros au trimestre précédent, en lien avec la décroissance du nombre de bénéficiaires.
> Tous les chiffres sont à découvrir dans
RSA Conjoncture n° 18 de juin 2017
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Le simulateur de pilotage du système de retraite du COR
07/07/17 - Le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites (COR), avec l'aide technique du Département Digital du SIG, propose un simulateur
interactif en ligne qui illustre les effets de modifications des principaux leviers – âge, cotisation, pension – sur la situation financière du système de
retraite et la situation des retraités (en termes de niveau de vie et de durée passée à la retraite). Ce simulateur repose sur les dernières données issues des
travaux de projections du COR, présentées dans le rapport annuel 2017.
Par ailleurs, dans la perspective du projet de réforme des retraites du nouveau
gouvernement, les membres du Conseil, sur proposition du président du COR, ont
souhaité consacrer la séance plénière de juillet 2017 à un retour sur le 7e
rapport du COR de janvier 2010 : « Retraites : annuités, points ou comptes
notionnels ? Options et modalités techniques ». Le Conseil précise que l'étude
[…] ne saurait à ce stade valoir prise de position par le Conseil sur
l'opportunité d'une réforme consistant à passer à un système en points ou en
comptes notionnels en France. C'est également l'occasion d'analyser la question
des modalités de ce passage éventuel via l'exament des
cas suédois et Italien, qui ont instauré ce type de réforme, respectivement en 1998 et 1995, dans leur contexte spécifique.
> Le simulateur du COR
> Les
différents documents du dossier de la séance du 5 juillet 2017 ainsi que les diaporamas présentés en séance
Dans son quatrième avis, le comité de suivi des retraites formule pour la première fois des recommandations
13/07/17 - A partir des analyses du Conseil d'Orientation des Retraites et après consultation d'un jury citoyen (qui a vu ses membres renouvelés en 2017), le CSR
est chargé de rendre chaque année un avis public portant sur les objectifs financiers et sur les objectifs d'équité assignés à notre système de retraites.
S'il considère que le système s'éloigne de façon significative de ses objectifs, le Comité de Suivi des Retraites adresse au gouvernement, au parlement et aux
régimes de retraites des recommandations publiques. Ce quatrième avis publié le 13 juillet 2017 intervient alors qu'une réforme substantielle du système de
retraite a été prévue dans la présente législature. Concernant l'objectif de pérennité financière du système de retraite, malgré des signaux économiques
favorables et l'amélioration des soldes depuis 2010, le retour à l'équilibre du régime général et du fonds de solidarité vieillesse n'est plus envisagé à court
terme. A long terme, le système des retraites ne retrouverait pas l'équilibre en cas de croissance de la productivité inférieure à 1,5 % par an. La révision des
hypothèses démographiques et de la population active, mais aussi des hypothèses relatives à la masse salariale de la fonction publique en 2017 est mise en avant
pour expliquer la détérioration. Même si la portée des indicateurs de solde des régimes de retraite peut être interrogée (ce qui, jusqu'ici, n'est pas une
tradition établie), et si les dépenses restent contenues à long terme, le comité estime nécessaire que soient trouvées des réponses aux nouvelles données
démographiques. Ceci conduit le comité à faire, pour la première fois, des recommandations au gouvernement pour qu'il prenne "les mesures nécessaires afin
de ramener le système sur une trajectoire d'équilibre", écrit-il dans son avis, évoquant des "ajustements" à court et moyen terme. On pouvait s'y attendre
après le pavé jeté dans la mare par le COR, fin juin. Cette préconisation reste
toutefois d'ordre général, aucune solution particulière n'étant privilégiée.
Mais son caractère inédit retient l'attention.
Par ailleurs, quel que soit le scénario envisagé par le COR, le niveau de vie des retraités comparé à celui de la population (notamment des actifs)
devrait continuer à croître pendant quelques années puis, aux alentours de 2020, commencer à se dégrader durablement pour les 50 ans à venir, d'autant plus
fortement que la croissance de la productivité du travail (donc les revenus d'activité) serait forte. Ainsi, en 2070, le pouvoir d'achat relatif des
retraités s'établirait entre 81 et 95 % de celui du reste de la population, contre 106,1 % en 2014. Un risque de pauvreté chez certains retraités appelle,
pour l'avenir, une attention particulière, souligne le CSR. A ce sujet, le jury citoyen auprès du comité a fait part de sa préoccupation face à la dégradation
annoncée de ce niveau de vie, dans un contexte où les évolutions sociales et sociologiques tendent à alourdir les charges de famille pesant sur les jeunes retraités.
Quel sort sera réservé aux recommandations du CSR ? Dans un communiqué, le Premier ministre s'est borné à déclarer que le gouvernement informerait le
Parlement, lors de l'examen du PLFSS pour 2018 à l'automne.
> Avis 2017 du comité de suivi des retraites
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Références CMU de juillet. ACS en hausse et CMU-C en baisse à la fin avril 2017
13/07/17 - Le dernier numéro de Références CMU est en ligne. Au sommaire ce numéro 68 : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours
à l'ACS, les données chiffrées de la CMU-C et de l'ACS au 30 avril 2017, les dernières dispositions réglementaires et un bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Concernant la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), le nombre de bénéficiaires s'élevait à 5,45 millions fin avril 2017, soit un
léger recul par rapport à fin 2016
(5,49 millions). Dans le détail, la baisse de 0,5 % constatée par rapport à avril 2016 est essentiellement portée par le régime général (-1,1%) : il n'en est pas de même pour les
autres régimes (+3,2% pour l'agricole, +5,1% pour le SLM et surtout +6,2% pour les indépendants). La baisse du nombre de bénéficiaires de la CMU-C est une première au cours
de
ces dernières années. Celle du coût du dispositif, moyen par bénéficiaire ou total, se confirme. À fin avril 2017, l'ensemble des dépenses des douze derniers mois s'élevait
pour le régime général à 1,828 milliard d'euros, soit une progression de 1,1 % : en année complète mobile (sur douze mois). Le coût moyen par bénéficiaire passe de son côté de 417 à
412€, en baisse de 2 % liée à la fois aux soins de ville (-1,6% à 306€ par bénéficiaire) et aux soins hospitaliers (-3,1% à 105€).
Les effets de la réforme de l'ACS semblent perdurer. Le nombre de bénéficiaires du dispositif ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé), réformé en
juillet 2015, continue de progresser de manière conséquente. 1,49 million de personnes ont ainsi reçu une attestation ACS sur les douze derniers mois (à fin avril 2017), soit une
progression de 7 % par rapport à l'année dernière. Sur la base des quatre premiers mois de l'année (de janvier à avril 2017 contre la même période en 2016), cette progression est de
5,3 %, note la lettre Références. Le nombre de personnes couvertes par un contrat ACS s'élève désormais à 1,139 million fin avril 2017, progressant également de manière soutenue
(1,116 million fin 2016), malgré une première baisse en janvier 2017 (-11 000 personnes en stock fin de mois). Le taux d'utilisation des attestations ACS évolue ainsi désormais peu,
entre 76 et 78 % selon les mois. La répartition des personnes selon les contrats A, B ou C n'évolue également guère.
Quant à la recette de TSA affectée au Fonds CMU-C, elle s'élève à 798 millions d'euros sur le T1 2017 contre 628 millions d'euros sur le T1 2016, soit une
hausse très importante de 27,2 % qui découle essentiellement des effets de la LFSS 2017, puisqu'au sein de ces + 27,2 %, seuls + 3,2 %
correspondent à l'évolution du rendement à champ constant par rapport à 2016.
>
Références CMU n° 68 - 13 juillet 2017
L'institue PUPEEM publie le classement 2016 des prescriptions hospitalières de médicaments délivrés en ville par 1 203 hôpitaux
14/07/17 - L'Institut PUPPEM, « Pour Une Prescription Plus Efficiente du Médicament », révèle pour la première fois le classement 2016 des prescriptions hospitalières de
médicaments délivrés en ville pour 1 203 hôpitaux et 9 574 présentations pharmaceutiques. Il analyse la prescription hospitalière dans le répertoire des génériques et celle
des biosimilaires…
Le 21 juin 2017, la CNAMTS mettait en libre téléchargement une énorme base de données « OPEN PHMEV ». Le consultant François Pesty, le créateur de l'institut,
est fier d'être le premier à faire une analyse de ces données. Il le dit tout net, "ce fut une véritable prouesse technique compte-tenu des conditions « bien
cavalières » de l'open data de ces 3 fichiers de données (2014, 2015, 2016), aussi volumineux que parfaitement inexploitables en l'état".
Avec presque 6 milliards d'euros (base de remboursement en 2016), les médicaments prescrits à l'hôpital et délivrés en ville représentent une dépense
en définitive assez proche de celle des prescriptions destinées aux malades hospitalisés (hors rétrocession). Un poste qui continue de
progresser allègrement
au-dessus de l'ONDAM fixé ces dernières années.
Concernant les génériques, qui existent depuis fort longtemps à l'hôpital, le taux de prescription dans le répertoire avoisine les 50%, un chiffre
probablement assez loin de se qu'obtiennent dans un nombre conséquent de classes de médicaments les médecins libéraux qui exercent en ville. "Ce taux moyen pour
les prescriptions hospitalières exécutées en ville reflète très certainement la forte propension du médecin hospitalier français à prescrire la dernière
molécule arrivée sur le marché", constate le consultant. Parmi les 4 classes de biothérapies ciblées en 2016 dans les CAQOS (contrats d'amélioration de la
qualité de l'offre de soins) pour améliorer le taux de prescription des biosimilaires, finalement seule celle des facteurs de croissance
granulocytaires, aura atteint un taux de pénétration satisfaisant de ses biosimilaires (82 % en nombre de boites). En conclusion, François Pesty constate que "grâce à l'open
data de la CNAMTS, nous disposons désormais des données qui permettent de constater les très faibles résultats des actions visant à réguler les dépenses de médicaments
prescrits à l'hôpital et délivrés en ville, et probablement une certaine disparité des pratiques entre établissements sanitaires". Il critique l'ATIH qui
n'accepte pas de libérer de la même façon les données concernant la prescription des médicaments inscrits sur la liste en sus des prestations d'hospitalisation
et attend toujours que "l'ANSM débute son « Open data ». Ses données sont restées jusqu'à aujourd'hui jalousement conservées dans ses coffres-forts.
Malheureusement, elle est la seule détentrice des données de consommation médicamenteuse relatives aux malades hospitalisés et aux médicaments inclus dans
les GHS pour lesquelles nous sommes parfaitement aveugles".
> Le
classement 2016 des prescriptions hospitalières de médicaments délivrés en ville
avec 3 annexes intéressantes
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Actualité sociale et économique
Un Conseil de la CNSA renouvelé échange avec la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
06/07/17 - Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 4 juillet 2017 était le dernier présidé par Paulette
Guinchard, au terme d'un mandat de quatre ans qui s'achève en septembre. Celle-ci, alors secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées dans le
gouvernement de Lionel Jospin, est à l'origine de la création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce conseil était également le dernier de
Geneviève Gueydan, la directrice de la CNSA, dont le mandat s'achève le 31 juillet. Enfin, deux ministres du gouvernement d'Edouard Philippe sont
intervenues devant ce conseil du 4 juillet. Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat
chargée des personnes handicapées, qui assistait à la réunion, a présenté l'ambition du gouvernement concernant la politique du handicap : prendre en compte le handicap dans l'ensemble des politiques publiques, d'où son
rattachement à Matignon, changer le regard et faire avec les personnes et leurs familles, relever le défi d'une société inclusive, accessible et solidaire,
simplifier l'accès aux droits. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a fait lire un message au conseil, saluant son rôle. La ministre a
affirmé son attachement aux enjeux majeurs des politiques de l'autonomie, fait état de ses priorités dans ce champ et
a annoncé sa venue au Conseil du 21
novembre. Sans surprise, elle entend veiller à la "pleine et entière application" de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société
au vieillissement. Elle souhaite toutefois procéder à un bilan avec tous les acteurs concernés - dont les départements au premier chef -, "afin de s'assurer
que toutes les personnes âgées concernées bénéficient des avancées de la loi et partager les bonnes pratiques". Autre priorité : la consolidation de l'objectif
de maintien à domicile, avec l'engagement, "dès la rentrée", de travaux sur la tarification des services et la poursuite des chantiers relatifs aux soins à
domicile. Il s'agira aussi d'encourager les dispositifs évitant les hospitalisations inutiles et facilitant le retour à domicile, mais aussi de
développer l'hospitalisation à domicile au sein des établissements médicosociaux et de "faire avancer les réponses apportées aux aidants".
Les membres du Conseil ont fait part de leur volonté de participer activement aux travaux engagés par les ministres, dans le cadre d'un dialogue actif entre
la société civile et le gouvernement, associant les départements. Ils ont salué la démarche de co-construction souhaitée par Sophie Cluzel.
Le GR 31 a à nouveau fait part de ses vives inquiétudes concernant la continuité du financement des politiques à destination des personnes âgées et des personnes
handicapées lorsque les fonds propres de la Caisse seront épuisés. Il demande le renforcement des moyens humains et financiers de la Caisse pour accompagner
notamment la mise en œuvre des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie et améliorer l'accès aux aides techniques.
Le Conseil a élu ses deux vice-présidents parmi les représentants des
associations élus en juin. Les représentants des associations de personnes âgées
et de personnes handicapées ont été renouvelés par arrêtés du 26 juin 2017 à
l'issue du processus électoral mené début juin. La nouvelle composition du Conseil est détaillée dans le dossier de presse.
>
Le compte rendu du conseil d'administration de la CNSA du 4 juillet 2017 - Le dossier de presse de la réunion - Le communiqué du ministère des Solidarités du 4 juillet 2017
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TIC santé - e-administration - services publics
Nouveau, les adhérents MSA peuvent directement déposer leur demande de RSA sur Internet
13/07/17 - Facilitant les demandes de RSA des potentiels adhérents bénéficiaires, la création de ce service en ligne, efficace et sécurisé,
s'inscrit dans le cadre de la réforme des minima sociaux 2017. Aussi, il est désormais possible aux adhérents du régime agricole d'effectuer leur demande de
RSA en ligne, via le site de leur MSA, en se connectant sur Mon espace Privé.
Le communiqué de la MSA donne quelques chiffres repères.
Le RSA au régime agricole (chiffres MSA fin avril 2017) c'est 26 170 foyers
bénéficiaires (dont 9520 non-salariés agricoles et 16 650 salariés agricoles),
et
54 110 personnes couvertes (dont 18 540 non-salariés agricoles et 35 570
salariés agricoles), le montant moyen étant de 430€.
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Lancement du forum Ameli pour les assurés
05/07/17 - Découvrez le nouveau forum assurés, un espace collaboratif sur les droits et démarches, ouvert le 19 juin
2017, et animé par une équipe d'une dizaine de webconseillers de
l'Assurance maladie accompagnés par un Community Manager. C'est un canal d'échange complémentaire au compte personnel, au compte Twitter (@ameli_actu) et au portail ameli refondu.
Les réponses aux questions, qu'elles proviennent d'un internaute ou d'un expert ameli, sont certifiées par l'Assurance Maladie. Ce nouveau service est conçu
pour offrir aux assurés la possibilité de dialoguer librement et de s'entraider facilement. Les internautes peuvent également partager sur les réseaux sociaux
ou par mail les contributions qu'ils jugent utiles pour leurs proches via un simple clic. L'inscription au forum est simple, rapide et anonyme : une adresse
mail suffit. Afin de garantir la confidentialité des informations personnelles, l'utilisateur choisit un pseudonyme et un avatar personnalisé. Les questions de santé sont exclues.
> Accès au forum
>
Désormais, la CPAM vous répond sur Twitter... depuis Cherbourg ! - France Bleu 5 juillet 2017
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 7 juillet 2017 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2016 et
à la fixation des acomptes sur l'exercice 2017, JO du 14/07/17
-
Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II
de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la
sécurité sociale pour 2014, JO du 13/07/17
Un arrêté fixe à 28 000 € le montant annuel de financement forfaitaire des
établissements et structures accueillant les patients pour des téléconsultations
et télé-expertises, dans le cadre des expérimentations de financement
dérogatoire de la télémédecine.
Santé - social
-
Décision du 31 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance
maladie, JO du 7/07/17
-
Arrêté du 6 juillet 2017 fixant au titre de l'année universitaire 2017-2018 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves
classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire, JO du 8/07/17
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Le LIEPP (SciencePo) et l'EN3S tiennent une table ronde sur le thème Les effets redistributifs des impôts et prestations sociales : comparaison internationale, vendredi
29 septembre 2017 de 12h30 à 14h30, salle de conférences du LIEPP, Paris.
A l'occasion de la présentation d'un rapport de recherche LIEPP-EN3S, la table ronde abordera les questions suivantes:
- Quelles sont les stratégies redistributives des différents pays ?
- La réduction des inégalités dépend-elle davantage du montant ou du ciblage des prestations, du montant ou de la progressivité de l'impôt ?
- La redistribution monétaire permet-elle de compenser la formation des inégalités primaires ?
L'inscription à l'événement est gratuite mais obligatoire
- Emmanuel Macron précise le calendrier de ses réformes d'ici 2018
- Par
lefigaro.fr 13/07/2017
Dans un entretien à Ouest-France et aux journaux allemands du groupe Funke, le chef de l'État précise son calendrier. Après la loi Travail cet été, le
président de la République veut que la « réforme de l'assurance chômage et de la formation professionnelle » soit négociée dès l'automne « avec une loi d'ici
début 2018 ». L'objectif : « sortir d'une logique assurantielle, (...) qui indemnise de façon trop passive celles et ceux qui se retrouvent au chômage » et
apporter « de nouvelles sécurités individuelles qui vont avec les changements de carrière et qui permettent de se requalifier tout au long de la vie ». Dans la
foulée, il veut engager la réforme des retraites. « Les orientations seront présentées au Parlement au premier semestre 2018 », affirme Emmanuel Macron.
L'objectif : passer des 37 régimes actuels à « un régime beaucoup plus fort et
stable » explique-t-il.
Le chef de l'État prévoit en outre de s'attaquer rapidement à d'autres dossiers, comme la directive européenne sur les travailleurs détachés.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La CAF de Dordogne championne de France pour l'accueil des allocataires -
Sud Ouest 3 juillet 2017
La Caisse d'allocations familiales privilégie le contact direct avec des conseillers de proximité dédiés, tout en multipliant les possibilités du numérique.
"Sur les 102 caisses, nous sommes à la première place du classement du point de vue des allocataires après une enquête menée par l'institut Ipsos". La direction
de la CAF est très fière de ce résultat qui distingue une méthode assez atypique de traitement des dossiers appliquée dans ce département. Le directeur périgourdin se bat d'ailleurs
avec sa direction nationale pour conserver ce fonctionnement que la Dordogne est une des seules caisses à appliquer.
- Les centenaires en France : 1 000 en 1970, 21 000 aujourd'hui et 270 000 en 2070...
Le 28 juin 2017, le groupe privé Korian, acteur majeur des services d'accompagnement et de soins pour les seniors" avec notamment 715 établissements
(dont près de 600 Ephad) - organisait la première Journée nationale des centenaires. Si cette initiative n'est évidemment pas exempte d'arrière-pensées
commerciales, elle n'en a pas moins un intérêt évident au regard d'un phénomène qui a un impact direct sur les systèmes de retraite et sur les politiques
sociales de prévention de la perte d'autonomie et de prise en charge de la dépendance, souligne
Localtis.info. La France détient le record européen de longévité avec 21 000 centenaires. Ce chiffre a été multiplié par 20 depuis 1970 et sera encore
multiplié par 13 d'ici à 2070, avec une projection - selon les chiffres de l'Insee - de 270 000 centenaires en France à cette date. Selon Sophie Boissard,
la directrice générale du groupe, l'objectif de la création de cette Journée nationale des centenaires est de "rendre visibles les aînés oubliés et faire
émerger une nouvelle dynamique intergénérationnelle".
- Le DMP en pré-série dans 9 régions : 124 899 Dossiers médicaux partagés ouverts depuis décembre 2016
Dans sa lettre d'information de juillet-août, le GIE SESAM-Vitale livre un premier bilan du DMP en pré-série dans 9 régions. Sur les 124 899 DMP ouverts
depuis décembre 2016, 40% ont été ouverts directement par les assurés.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Liste des élèves de la 55e promotion de l'EN3S titulaires du titre d'ancien élève
Arrêté du 6 juillet 2017, JO du 14/07/17
Ces personnes sont inscrites de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime
général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2022.
- Carine Wolf-Thal, 51 ans, a été élue Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens au cours d'élections partielles organisées pour
remplacer Isabelle Adenot, nommée membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), jusqu'aux prochaines élections de l'ordre qui se tiendront en 2018.
- Serge BRICHET, réélu Président de la Mutualité Fonction Publique (MFP)
Le Conseil d'Administration de la MFP, réuni le 3 juillet 2017, renouvelle sa confiance au Président, Serge Brichet, ainsi qu'au Secrétaire général, Didier
Quercioli, et à la Trésorière générale, Dominique Combe.
- Stéphane SEILLER est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de la CN RSI
Décret du 7 juillet 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Sondages - Campagnes
- Baromètre santé 360 : Grand âge, dépendance et accompagnement du vieillissement -
sondage Odoxa - 3 juillet 2017
68 % des Français se disent insatisfaits de la prise en charge de la santé et de l'accompagnement du grand âge et de la perte d'autonomie, selon ce sondage
réalisé pour Orange Healthcare, la MNH, la Fédération hospitalière de France et Ramsay-Générale de santé, avec Le Figaro santé et France Inter. Pour les
trois-quarts des Français, le financement des actions en faveur du grand âge doit relever de la solidarité nationale (dont départements et communes), et 83 %
s'inquiètent des difficultés rencontrées par certains départements pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). 66 % des Français (et 74 % des
plus de 65 ans) seraient favorables à la création d'un « 5e risque » dédié au financement public de la prise en charge du vieillissement, qui
s'ajouterait aux quatre risques actuels couverts par la sécurité sociale (maladie, accidents du travail, famille, retraites).
Les fraudes de la semaine
- Un couple d'infirmiers accusé d'avoir détourné un million d'€ à la sécurité sociale -
L'Obs 4 juillet 2017
Un couple d'infirmiers a été jugé par le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d'un million d'€ à la Sécurité sociale entre 2012
et 2016. Le tribunal correctionnel a relevé de nombreuses irrégularités, correspondant à une moyenne de 20 heures de travail par jour pendant 366
jours ou encore 10 000 actes facturés au tiers payant qui n'ont pas été réalisés. L'affaire a été mise en délibéré au 18 septembre. Source AFP
- 2,3 millions d'euros escroqués à la Sécu : un dentiste condamné à 2 ans de prison ferme -
Le Parisien 7 juillet 2017
Le chirurgien-dentiste des Hauts-de-Seine surfacturait ou facturait des actes fictifs. Entre 2009 et 2013, l'escroquerie a atteint un montant total
avoisinant les 2,3 millions d'euros au préjudice des CPAM franciliennes et d'autres caisses (Loiret, Alpes-Maritimes, Ille-et-Vilaine, Vendée, etc.).
Le professionnel de santé a été condamné vendredi 7 juillet à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Le tribunal correctionnel de Nanterre a
assorti cette peine d'une mise à l'épreuve de trois ans, d'une obligation d'indemniser les parties civiles,
et d'une amende de 15 000 euros. Le praticien de 57 ans a en outre écopé d'une interdiction définitive de gérer une société. Le tribunal est allé
au-delà des réquisitions du ministère public. 17 autres prévenus, accusés de complicité et de recel pour avoir fourni au praticien des cartes vitales
et/ou avoir encaissé des chèques tirés sur ses comptes, ont écopé de peines allant de 4 mois avec sursis à 30 mois ferme, certains ayant déjà des
casiers judiciaires particulièrement chargés. L'avocat du dentiste a indiqué qu'il allait faire appel de ce jugement.
- Toulouse : 200 000 € d'allocations adulte handicapé détournées en un an au préjudice de la CAF -
La Dépêche du midi 12 juillet 2017
La police aux frontières vient de démanteler une vaste filière d'aide au séjour irrégulier, d'obtention frauduleuse de prestations sociales et d'escroquerie en
bande organisée. Trois personnes ont été mises en examen et écrouées le 12 juillet. Elles sont soupçonnées d'avoir falsifié des documents
débouchant sur l'obtention de plusieurs prestations sociales. Il s'agissait surtout de celle des Allocations aux adultes handicapés (AAH). Une fraude géante
qui se chiffrerait à 200 000 € au préjudice de la CAF sur une période d'un an. C'est un contrôle inopiné effectué par les douanes qui a permis de découvrir le
trafic. Si les organisateurs de la fraude géante ont été identifiés, des bénéficiaires sont encore recherchés…
- D'autres importantes affaires de fraude sociale sont révélées cette semaine dans la presse...
La vidéo de la semaine
- Remboursement des médicaments en France : les clés de l'évaluation par le Professeur Gilles Bouvenot -
Interview vidéo en 3 parties sur le site du Cabinet WHITE-TILLET
Le remboursement est une étape importante voire indispensable pour l'accès au marché des médicaments. Commission de la Transparence (CT/HAS), Comité
Economique des Produits de Santé (CEPS) et Assurance Maladie sont les principaux acteurs du processus. La règle est édictée. Mais, au-delà de la
règle, il y a l'esprit de la règle qui n'est pas toujours simple à appréhender.
Dans une interview filmée, le Professeur Gilles Bouvenot, qui a été durant 11 ans
président de la CT, nous explique en détail les tenants et
aboutissants de l'évaluation médico-technique des dossiers présentés par les industriels.
L'interview du Professeur Bouvenot a été scindée en 3 parties pour des raisons
pédagogiques :
Partie I/III : Règles du Jeu - Rôle et responsabilités de la CT et du CEPS
Partie II/III : Critères d'évaluation et d'attribution du SMR
Partie II/III : Critères d'évaluation et d'attribution de l'ASMR
Publications - revues
- Newsletter formation continue n° 17 de l'EN3S
Au sommaire de ce numéro de juillet 2017 :
- Entretien avec Bertrand Souquet sur les formations réalisées avec la MGEN ;
- Ouverture des inscriptions des Grands Dossiers de la Protection Sociale 2017 ;
- Retour sur les chiffres clés de l'année 2016 de la Formation continue.
- Le troisième numéro de "Lu pour vous" du COR (juillet 2017) est disponible
Le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites propose une intéressante revue de lecture, dans un format synthétique et selon une approche
pédagogique, pour mettre en avant différents travaux d'analyse, en France et à l'étranger, sur la question des retraites et du vieillissement.
Lu pour vous N° 5
- Dans un policy brief intitulé "Obliger les chômeurs indemnisés à reprendre un emploi : la bonne mesure", l'OFCE dresse un état des lieux du
dispositif existant de contrôle et de sanction des chômeurs dans leur recherche d'emploi. Le président de la République a prévu une vaste réforme de l'assurance
chômage, consistant notamment à l'étatiser et à renforcer les contrôle des chômeurs. Pourtant, le système d'accompagnement des demandeurs d'emplois est
déficient, l'OFCE propose plusieurs pistes de réformes pour l'améliorer. Si le dispositif a besoin de plus de clarté, l'étude recommande fortement de revoir le
mode de calcul de l'allocation chômage qui reste le problème central du système.
Le policy brief 21 publié le 7 juillet 2017
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Résultats de l'étude sur les usages et la sécurité du baclofène en France entre 2009 et 2015 - CNAMTS 3 juillet 2017
La Cnamts et l'ANSM publient les résultats d'une étude sur le baclofène pour la période 2009 – 2015. Une étude en vie réelle visant à documenter les
usages du baclofène, à évaluer le maintien du traitement dans la durée et évaluer sa sécurité, notamment lorsqu'il est donné à fortes doses. Cette
étude met en évidence une utilisation importante du baclofène en dehors du cadre de son autorisation de mise sur le marché (AMM).
Télécharger le communiqué de presse
- Le nouveau rapport de France Stratégie sur les exonérations générales de cotisation
La politique générale et massive de réduction de cotisations sociales sur les bas salaires mise en place en France n'a que peu ou pas d'équivalent à
l'étranger. C'est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l'emploi non qualifié en France. Le Comité de suivi des aides publiques aux
entreprises et des engagements, mis en place en 2014, a choisi de lui consacrer son premier rapport pour dresser un bilan de l'impact de ces dispositifs sur l'emploi, les
salaires et la structure productive. Les travaux d'évaluation ont surtout cherché à mesurer son effet sur le volume de l'emploi. Ils aboutissent
globalement à conclure que la première vague d'allégements (de 1993 à 1997) a permis de créer ou sauvegarder de l'ordre de 300 000 emplois et la
deuxième vague (de 1998 à 2002) environ 350 000 emplois. Les effets de la troisième vague (de 2003 à 2005), eux, seraient quasi nuls. On sait peu de
choses sur la nature des emplois créés ou sauvegardés et sur leur ventilation par secteur d'activité ou taille d'entreprise. Les évaluations
des effets de cette politique sur les salaires sont moins nombreuses. Or la façon dont l'évolution des cotisations, donc des exonérations de
cotisations, se répercute sur l'évolution des salaires est un enjeu central si l'on veut capter leurs effets sur l'emploi, en particulier à moyen et
long termes. Enfin, les conséquences à moyen et long termes des allégements de cotisations sociales patronales sur l'appareil productif sont largement
inconnues. Le rapport préconise la réalisation de plusieurs travaux pour compléter le diagnostic sur l'efficacité de cette politique.
Les exonérations générales de cotisations - Rapport 2017 du COSAPE
- Le rapport d'activité 2016 Agirc-Arrco
2016 aura tout d'abord été marquée par la mise en place de nouveaux services en ligne, conçus comme de véritables outils d'aide à la décision permettant
de faire les bons choix de vie : simulateur fondé sur les données réelles de chacun, application Smart'Retraite, permettant d'accéder à ses informations
directement via son smartphone, refonte de l'espace personnel... Côté entreprises, la volonté de simplification affirmée par les partenaires
sociaux s'est traduite par la mise en place de la mensualisation des cotisations pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés, de Cotizen,
le portail de paiement en ligne des cotisations de retraite complémentaire, et par le regroupement, au sein d'un même groupe de protection sociale, de
l'ensemble des adhésions d'une même entreprise. Sur le plan financier, l'année 2016 marque les premiers signes d'un retour à une évolution positive
avec la réduction du déficit technique de plus de 700 millions d'euros et celle des dépenses de gestion de quelque 300 millions d'euros.
Rapport d'activité et de gestion 2016
- L'édition 2017 de "L'économie française" de l'Insee, publiée le 11 juillet 2017
Comme chaque année, L'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des
mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au
cours de l'année écoulée.
- "La santé et l'accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité"
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis le 7 juillet 2017 à Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité
entre les femmes et les hommes, ce rapport qui s'appuie sur de nombreuses
statistiques et qui met en évidence une spécificité de la précarité au
féminin en matière de santé. Un chiffre suffit à la résumer : les femmes
représentent 64 % des personnes qui reportent des soins ou y renoncent, soit
près de 9,5 millions. "Afin de mieux prendre en compte et combattre ces
inégalités sociales et sexuées", le HCE formule 21 recommandations à
destination des pouvoirs publics.
Le rapport du HCE sur l'accès des femmes aux soins et la précarité -
Le communiqué du HCE du 7 juillet 2017.
- Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 16e rapport d'activité au parlement et au gouvernement - Année 2016
L'année 2016 se situe dans le prolongement des années précédentes, avec la
poursuite des tendances observées et la mise en oeuvre des actions du
Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2014-2016. Bien que le nombre de
demandes d'indemnisation faites au FIVA reste élevé, l'année est marquée par
un léger fléchissement. Au total, 19 682 demandes d'indemnisation ont été
déposées. Quant au nombre d'offres, il s'établit légèrement en retrait par
rapport à 2015.
Le rapport de 76 pages
- Le rapport d'activité 2016 de l'Ucanss est sorti !
Retrouvez toutes les réalisations de l'Ucanss dans son rapport 2016, une nouvelle édition, dans sa version numérique,
qui se veut plus interactive, plus simple d'accès mais aussi plus visuelle grâce à la datavisualisation.
Ainsi ce rapport structuré en cinq parties, reflets des actions réalisées par l'Ucanss que ce soit dans le cadre des orientations
stratégiques du Régime général de la Sécurité sociale en matière de GRH et de FP validées
par le Cor en 2016, de son offre de services, de ses missions interbranches ou bien encore en tant que fédération d'employeur est
désormais à votre disposition.
Retrouvez les faits marquants, les principaux chiffres et les
réalisations de l'Ucanss.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- La protection sociale, un grand combat de Simone Veil - Dominique Libault / directeur de l'EN3S Le 04/07/17 -
LE CERCLE/HUMEUR Les Echos
L'interview hommage de Dominique Libault à Simone Veil. Il fut, avant d'être le directeur général de l'EN3S, son conseiller au ministère.
L'occasion de se souvenir de l'attention qu'elle a accordée, en tant que ministre (1974-1979 et 1993-1995), aux politiques de sécurité sociale.
Son action s'est étendue à tous les domaines de sécurité sociale : famille, maladie, retraites, handicap...
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 753 du 2 juillet 2017
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