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>>> Attention : l'actualité de la semaine prochaine sera exceptionnellement regroupée avec celle de la
semaine suivante pour cause de vacances d'été du rédacteur. La newsletter n° 754 portera donc sur la période du 2 au 16 juillet 2017. Merci
pour votre compréhension
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le rapport du HCFiPS sur les perspectives de financement à
moyen-long terme des régimes de protection sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Assurance maladie : plus de 4 milliards d'économies à trouver en 2018
Afin de sensibiliser ses assurés aux enjeux socio-économiques, la CPAM de la Vendée adopte le « draw my life »
LMDE : une suppression du régime étudiant contre-productive jugent ses délégués
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Evolution mensuelle du nombre de demandeurs d'emploi : nouvelle hausse en mai, le yoyo se poursuit
Famille
La question du devenir des 500 millions d'euros de crédits non consommés du Fonds national d'action sociale (FNAS)
Les CAF lancent leur campagne de communication pour informer et accompagner les étudiants dans leurs démarches d'aides au logement
Retraites - personnes âgées - dépendance
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées : de nouveaux objectifs communs à la CNSA, la CNAV et la CCMSA
Risques professionnels
Une enquête nationale de la FNATH sur le devenir des victimes du travail après leur accident ou leur maladie
Actualités générales
Actualité santé
La baisse du nombre d'IVG constatée en France depuis trois ans se confirme avec les chiffres de 2016
Panoramas de la DREES. Les établissements de santé édition 2017
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le rapport du HCFiPS sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale
30/06/17 - Couvrant la quasi-totalité (88 %) du champ de la protection sociale – qui inclut les dépenses des régimes d'assurance sociale (sécurité sociale,
Unédic, régimes de retraite complémentaire), mais aussi les dépenses sociales de l'État et des départements –, l'exercice de projection réalisé par le Haut
Conseil du financement de la protection sociale s'appuie sur les projections démographiques et d'activité établies par l'Insee en 2016-2017 et retient le
même cadre macroéconomique que le rapport du COR de juin 2017. Ce rapport de 172 pages, publié le 30 juin 2017 sur le portail de la Sécurité sociale, est le
fruit d'un travail mené conjointement, et de manière coordonnée, par un grand nombre d'acteurs : Hauts Conseils, directions d'administration centrale,
organismes de protection sociale, le secrétariat général du HCFiPS ayant procédé à la consolidation de l'ensemble des projections.
Un exercice de projection de ce type avait été mené par le Haut Conseil en 2013 pour les années 2011-2060 et présenté dans un rapport en janvier 2014.
L'exercice présent en constitue donc une actualisation et a également pour horizon l'année 2060. Comme en 2013, il s'agit de projections tendancielles,
c'est-à-dire à législation inchangée .
Outre la méthodologie des projections présentée dans la première partie, le rapport propose dans son deuxième chapitre les résultats des projections pour
les grandes catégories de risques et de régimes sociaux au sens des sous-secteurs des administrations publiques, sur la période 2014-2060. Il montre
une stabilisation ou une diminution de la part de l'ensemble des prestations sociales dans le PIB dans trois scénarios économiques sur quatre lorsque l'on
considère les dépenses brutes de l'État (c'est-à-dire sans comptabiliser les ressources qu'il affecte à leur financement), et ce, quelle que soit l'hypothèse
retenue en matière d'élasticité des dépenses de santé au PIB. Ces projections montrent l'importance du sentier de croissance que retrouvera l'économie
française après la sortie de crise pour les conditions futures de l'équilibre financier de la protection sociale : dans les scénarios économiques les plus
favorables, l'ensemble des régimes de protection sociale pourrait « à législation inchangée » renouer avec l'équilibre financier après 2040, voire dès
2030, alors que les besoins de financement risquent de continuer à s'accroître dans un environnement économique peu porteur.
Le chapitre final du rapport est entièrement consacré à la question de l'endettement social. Il fait le point sur les questions de comptabilisation statistique de
l'endettement social, ainsi que sur la situation patrimoniale d'ensemble des régimes de protection sociale, dont le panorama fragmenté n'est pas sans poser
de questions au regard de l'appréhension et de la gestion d'ensemble de la situation des finances sociales.
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Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (juin 2017) - HCFiPS
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
30/06/17 - Le SNPDOS-CFDT publie la
lettre ouverte de Christine ZIMMER, anciennement dentiste-conseil à l'ELSM de CAEN, licenciée en novembre 2014 à 57 ans après 28
ans de carrière institutionnelle. Cette lettre témoigne de son combat pour rétablir sa vérité et pour qu'il n'y ait pas d'autres Patrick HERMAND...
Le syndicat ajoute dans un second article que le conseil des prud'hommes de Caen vient de requalifier la procédure et a condamné la CNAMTS à payer à Christine
plus de 170 000 € au titre des diverses indemnités.
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 25-2017 du 29 juin, le SNFOCOS reproduit une lettre de
revendication envoyée au DG du RSI pour réclamer la suppression des inégalités existantes entre salariés du RSI de métropole et des DOM. Autres sujets abordés : l'avenir du RSI,
l'ouverture des négociations sur le PERCO, le travail à distance, l'INC maladie du 20 juin 2017 (avec 3 sujets traités : le devenir des personnels Sécurité sociale des TASS, la
situation des centres d'examen de santé, un point d'étape du projet TRAM).
Egalement en ligne cette semaine, le compte rendu du SNACOS-CFTC de la dernière
commission nationale paritaire de négociation des agents de direction du RSI qui s'est
tenue le 27 juin 2017. A l'ordre du jour un projet d'avenant à la convention collective et le devenir du RSI.
De son côté, le SNADEOS CFTC nous propose son
compte rendu de l'INC Maladie du 20 juin 2017, accompagné des trois documents de séance, réunion qui s'est déroulée pour la première fois en
l'absence de Nicolas REVEL, Directeur Général, et sous la présidence d'Eric LE BOULAIRE, Directeur Délégué aux Opérations.
Par ailleurs, l'Ucanss a mis en ligne les
documents de support des INC maladie
des 20 et 28 juin 2017 (Ugecam), de l'INC Recrouvrement du 30 juin 2017 et de l'INC AT/MP du 7 juillet 2017.
Les nouvelles modalités applicables aux cotisations des anciens salariés du régime frais de santé
(régime général) font l'objet d'une
lettre d'information LI0617 du 26 juin 2017.
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Maladie
Assurance maladie : plus de 4 milliards d'économies à trouver en 2018
30/06/17 - La progression rapide des dépenses d'assurance maladie anticipée pour 2018 va imposer au gouvernement de réaliser des mesures d'économies importantes.
La tendance spontanée à la hausse des dépenses devrait se situer l'année prochaine à un niveau très élevé. Elle est déjà évaluée cette année à 4,3 %, du
fait du vieillissement et des maladies chroniques, mais aussi de la revalorisation du point de la fonction publique, de l'accord sur les carrières
hospitalières et des premières hausses de tarifs des médecins prévues par la convention médicale négociée en juillet 2016. Selon les informations des Echos,
les économies nécessaires en matière d'assurance maladie pour tenir les objectifs de dépenses fixés par Emmanuel Macron seront supérieures à 4 milliards
d'euros. C'est nettement plus que les 3,33 milliards (nets) de 2017 et les 3,4 milliards de 2016. Heureusement qu'Emmanuel Macron avait promis lors de sa
campagne que l'Ondam serait fixé à +2,3 % par an pendant cinq ans (un chiffrage qui n'a pas encore été officiellement confirmé).
Il faudra donc de l'ingéniosité pour boucler le PLFSS pour 2018. "D'autant que l'objectif 2017 pourrait être tenu, mais sans aucune marge. Dans son avis, le
comité d'alerte rappelle que l'année 2017 a commencé avec 400 millions d'euros de dérapage des dépenses de ville en 2016, et constate que « les
administrations, à l'inverse de la CNAMTS, estiment que des risques pèsent sur la réalisation de l'intégralité du programme de maîtrise médicalisée de la
Caisse et sur le rendement de certaines mesures d'économies sur les produits de santé. » La partie sera donc serrée", estime le quotidien économique.
A noter que la Lettre de Galilée (30 juin 2017) dévoile une version provisoire du rapport Comptes et Charges pour 2018 de l'Assurance
maladie. Comme chaque année, la CNAMTS dévoile au travers de 200 pages documentées ses propositions pour tenir les objectifs d'économies : priorité au
virage ambulatoire, à la maîtrise médicalisée des prescriptions, au prix du médicament et à l'innovation. Elle projette
ainsi d'économiser 1,94 Md€ en 2018, soit la moitié du montant prévu par le gouvernement.
"Les Echos" consacre également un article à ce rapport annuel de la CNAMTS qui a été présenté jeudi 29 juin à son conseil. "Les économies prônées par la CNAM pour
2018 atteignent un niveau inégalé - en 2017, elles étaient de 1,4 milliard. Le périmètre a changé, puisque 210 millions de gains liés à la lutte contre la fraude sont désormais
comptabilisés. La maîtrise des prescriptions de produits de santé demeure le principal poste de réduction de coûts, avec un accent mis sur la promotion des biosimilaires, et un
doublement de l'effort sur les dispositifs médicaux. La chirurgie ambulatoire doit se développer, et la médecine hospitalière suivre son exemple. Transports sanitaires et arrêts de
travail demeurent sous surveillance", souligne le quotidien. Reste à savoir si ces économies seront réalisables. Les millésimes 2016 et 2017 étaient ou devraient être loin du
compte.
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Santé : plus de 4 milliards d'économies en 2018 - Les Echos 28 juin 2017
> L'Assurance maladie veut économiser 2 Md€ en 2018
- La lettre de Galilée 30 juin 2017 (sur abonnement)
>
L'Assurance maladie met sur la table 2 milliards d'économies - Les Echos 30 juin 2017
> Autre article sur le sujet :
L'Assurance-maladie annonce 1,9 milliard d'euros d'économies pour 2018 - Le Monde 30 juin 2017
Afin de sensibiliser ses assurés aux enjeux socio-économiques, la CPAM de la Vendée adopte le « draw my life »
29/06/17 - Régulation, dépenses hospitalières, frais de santé… ces thèmes concernent chaque assuré de notre territoire. Pour les sensibiliser, la CPAM utilise un nouveau support
de communication : des clips sous forme de « draw my life » (vidéo faite à partir d'une succession de dessins). Les sujets de maîtrise médicalisée sont illustrés grâce au vécu de
la famille CEPAM et aux questions que peut se poser chacun de ses membres. Les clips prennent forment au fur et à mesure des traits de crayon des dessinateurs. La création de ce
nouveau support a été initiée dans le cadre du projet d'entreprise de la CPAM. Sa réalisation est 100 % made in Vendée (dessins, scenarii, prises de vues,
montage), un travail collaboratif. L'approche se veut pédagogique. Il s'agit de responsabiliser chacun pour un recours vertueux au système de santé.
Le 1er épisode, mis en ligne sur Youtube fin 2016, apporte une réponse à Sophia, la
maman, qui s'interroge sur la gestion des dépenses de santé par sa CPAM. Le sujet a également été relayé au sein des accueils de la CPAM ainsi que via les
lettres d'informations à l'attention des différents publics de la caisse.
Le 2e clip sortira dès septembre 2017. Alienorh (la grand-mère) explique à sa petite-fille que la prise en charge des frais de transport est liée à l'état de
santé de chacun. Ce support sera intégré à la campagne de sensibilisation aux frais de transport
> Dépenses de santé : la famille Cépam vous sensibilise à la maîtrise des dépenses de santé -
Le communiqué de presse de la CPAM 29 juin 2017
LMDE : une suppression du régime étudiant contre-productive jugent ses délégués
26/06/17 - A l'occasion de leur assemblée générale tenue les 23 et 24 juin, les délégués de La Mutuelle des étudiants (LMDE) ont lancé un appel défendant le régime étudiant de
sécurité sociale, remis en question dans une récente note de la ministre de la Santé. Agnès Buzyn
propose dans sa note à l'intention du Premier ministre que l’Assurance Maladie
absorbe l’ensemble des activités du régime à l’horizon 2018. Elle justifie la fin du régime
étudiant par de possibles économies. LMDE rappelle que des efforts ont déjà accomplis dans le cadre du plan de sauvetage de la mutuelle,
avec la mise en place, fin 2015,
d'un partenariat avec l'Assurance maladie. "Le montant des remises de gestion a été divisé par dix, de 52 à 5 euros", a indiqué Romain Boix, président de LMDE, à l'Argus de
l'Assurance. Avec 830 000 étudiants affiliés au titre du régime étudiant, l'économie ne serait donc que de 44 M€ pour l'ensemble des mutuelles étudiantes. De plus, "la
disparition du régime ne résoudra en rien, bien au contraire, les difficultés que traversent les jeunes durant leurs études : isolement, renoncement aux soins, conduite à
risques". Les délégués revendiquent aussi la mise en place d'un plan pluriannuel de prévention et d'accompagnement dans le cadre du PLFSS pour 2018, ainsi que le développement
des centres de santé étudiants sur tout le territoire afin d'accroître l'accès aux soins.
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L'article de l'Argus de l'assurance 26 juin 2017
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Appel adopté par La Mutuelle Des Etudiants à l’occasion de son Assemblée
générale des 23 et 24 juin 2017
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Evolution mensuelle du nombre de demandeurs d'emploi : nouvelle hausse en mai, le yoyo se poursuit
26/06/17 - Stable en janvier et en février, en hausse en mars mais en baisse en avril, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (sans aucune activité)
inscrits à Pôle Emploi vient d'enregistrer une nouvelle hausse au mois de mai : + 0,6 %, soit 22 600 personnes supplémentaires de plus sur la période. Au total,
il y a 3,494 millions d'inscrits sans aucune activité en France métropolitaine, en mai. Le bilan est plus favorable si on le compare sur un an avec une baisse
de 0,8 % sur les catégories A.
Si l'on prend en compte toutes les catégories (dont ceux qui ont exercé une activité réduite), on observe une hausse quel que soit le référentiel : elle est
de 0,3 % sur un mois, de 0,3 % sur trois mois et de 2 % sur un an. Pôle emploi recense au total 6,28 millions de chômeurs en mai 2017 en France métropolitaine.
Outre-mer incluse, la France compte un total de 6,61 millions de demandeurs d'emploi. Des chiffres qui tiennent davantage au bilan de François Hollande qu'à
la politique du président nouvellement élu qui n'avait pas encore pris de mesures en matière d'emploi au 31 mai.
Par ailleurs, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a choisi de ne plus commenter ces chiffres tous les mois mais seulement tous les trois mois à partir
des chiffres INSEE, selon la méthode du Bureau international du travail (BIT).
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Dares Indicateurs 2017-042 - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en mai 2017
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Famille
La question du devenir des 500 millions d'euros de crédits non consommés du Fonds national d'action sociale (FNAS)
29/06/17 - En 2017, le Fonds national d'action sociale (FNAS), qui finance principalement les places en crèche, a de nouveau commencé l'année avec un
surplus de crédits non consommés soit 500 Ms sur les 5,9 Mds € de budget. En 2015, déjà, le droit de tirage s'élevait à 5,5 milliards, mais la consommation
n'a été « que » de 5,2 milliards. Une partie de ces économies s'explique par des créations de places en crèche trop peu dynamiques, avec 8 584 créations nettes
de places contre 12 524 l'année précédente. Sur quatre ans, de 2013 à 2016, 46 588 places nettes ont été ouvertes. Les crédits consacrés à l'accompagnement de la réforme des
rythmes éducatifs n'ont pas non plus été entièrement dépensés. Selon Les Echos, le conseil d'administration de la CNAF voudrait bien transférer cette
sous-exécution des dépenses vers les centres sociaux et les centres de loisirs des territoires ruraux et des quartiers prioritaires de la ville qui manquent de
financements, mais aussi vers la prévention du djihadisme, avec l'initiative « Promeneurs du Net ». Mais l'exécutif ne l'entend pas de cette oreille et pourrait
bien récupérer l'excédent en l'effaçant des comptes (rebasage). En avril dernier, le précédent gouvernement avait déjà indiqué pouvoir trouver quelque
300 Ms € d'économies sur la sous-exécution constatée de certaines des dépenses de prestations sociales et d'action sociale de la Sécurité sociale constatées en
2016. Le sujet est politiquement sensible. Le journal rappelle que l'Etat cherche 4 à 5 milliards d'économies pour contenir le déficit à 3 % du PIB cette
année. L'audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, dévoilé jeudi 29 juin, chiffre à 3,2 % du PIB, au lieu de 2,8 %, le déficit
prévu pour 2017 et tacle sévèrement la gestion du gouvernement Hollande, notamment ses sous-budgétisations. Et la Cour de prévenir que l'équation du budget 2018
devrait être "encore plus complexe que celle de 2017".
Edouard Philippe, le Premier ministre, donnera mardi 4 juillet les premières décisions d'économie, d'abord ciblées sur l'Etat, et le calendrier fiscal pour
tenir le 3 %. Des états généraux de la dépense publique se tiendront jeudi prochain.
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Crèches : le budget a de nouveau été sous-utilisé en 2016 - Solveig Godeluck Les Echos - 26 juin 2017
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La situation et les perspectives des finances publiques - Rapport annuel de la Cour des comptes 29 juin 2017
Les CAF lancent leur campagne de communication pour informer et accompagner les étudiants dans leurs démarches d'aides au logement
27/06/17 - Le logement est le premier poste de dépense des étudiants. Afin de les aider à supporter leur loyer, les Caf leur versent des allocations logement.
Pour faciliter leurs démarches et les rassurer dans leur parcours, elles communiquent chaque année sur ces aides précieuses.
La campagne diffusée de juin à octobre dans les caisses et auprès des partenaires s'articule autour de quatre phases qui retracent le parcours de
l'étudiant dans la réalisation de sa demande d'aide au logement : la simulation en ligne du montant de l'allocation, la demande d'aide au logement, la
consultation de l'avancement du dossier via l'application « Caf – Mon compte » téléchargeable sur l'AppStore et sur GooglePlay, et le délai d'attente du
premier versement (il faut compter deux mois avant le premier versement).
> Communiqué de presse 27 juin 2017 : "Les
Caf lancent leur campagne de communication sur les aides au logement étudiant"
> Pour tout savoir sur les aides au logement étudiant, rendez-vous sur
la page Internet dédiée sur caf.fr !
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées : de nouveaux objectifs communs à la CNSA, la CNAV et la CCMSA
29/06/17 - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ont signé, le 28 juin
2017, une convention pour renforcer la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie qu'elles mènent auprès des personnes âgées. La convention,
consultable sur le site de la CNSA, prendra fin le 31 décembre 2019. Elle s'inscrit pleinement dans les objectifs de la loi relative à l'adaptation de la
société au vieillissement.
Un communiqué de presse commun détaille les douze fiches actions, organisées en quatre axes de travail : appui aux réseaux, accès aux droits et à l'information,
connaissance des publics, soutien à la vie à domicile. Ces fiches déterminent les priorités de coopération des trois institutions.
Pour atteindre ces objectifs, la CNAV et la CCMSA s'appuieront sur leurs réseaux respectifs (Carsat, CGSS et caisses de MSA) et la CNSA sur ceux auxquels elle
apporte une fonction d'appui et d'animation (ARS, conseils départementaux et MDPH).
Cette convention conforte et structure les relations déjà établies entre les trois Caisses et pourra s'élargir à d'autres organismes de protection sociale.
D'ores et déjà, les trois partenaires coordonnent leurs travaux et actions sur différents chantiers issus de la loi relative à l'adaptation de la société au
vieillissement : le portail d'information pour-les-personnes-agees.gouv.fr, le site pourbienvieillir.fr, les conférences des financeurs de la prévention de la
perte d'autonomie, le plan d'aide à l'investissement pour les résidences autonomie.
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Télécharger le communiqué de presse du 29 juin 2017
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Risques professionnels
Une enquête nationale de la FNATH sur le devenir des victimes du travail après leur accident ou leur maladie
27/06/17 - La FNATH, l'association des accidentés de la vie, dévoile le 27 juin le 1er volet d'une enquête qu'elle a mené auprès de 5000 personnes qui se sont
rendues dans ses 1000 points de permanence ces derniers mois. L'enquête montre des arrêts de travail de longue durée, en particulier chez les seniors. Ainsi, 8
personnes sur 10 (79 %) sont en arrêt de plus de 3 mois. De plus, 67 % des répondants n'ont pas repris leur activité professionnelle à la suite de
leur accident ou maladie dans la même entreprise. Ils sont 62 % à avoir été licenciés pour inaptitude. Un éclairage inédit sur le devenir des victimes du
travail qui vient éclairer le débat sur la réforme du droit du travail et la pénibilité.
La deuxième partie de l'enquête portera sur le respect des droits des usagers du système de santé, en particulier à l'occasion d'un séjour hospitalier, et
notamment le droit d'accès au dossier médical, le droit à l'information du patient, le droit du patient de participer aux décisions relatives à sa santé,
ainsi que les voies d'action mises à sa disposition pour faire valoir ses droits. Enfin, la troisième partie se penchera plus particulièrement sur le coût de
l'accès aux soins, et son impact sur les renoncements à certains soins.
> Voir l'intégralité de l'enquête (volet 1)
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
La baisse du nombre d'IVG constatée en France depuis trois ans se confirme avec les chiffres de 2016
26/06/17 - Selon les dernières données publiées par la DREES, 211 900 interruptions volontaires de grossesse ont été réalisées en 2016 en France, dont 197 800 en
métropole. Ce nombre correspond à 13,9 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en métropole et 25,2/1000 dans les départements et régions d'outre-mer.
Le nombre d'IVG en 2016 suit la tendance à la baisse observée pour la troisième année consécutive. Il décroît en particulier chez les moins de 20 ans, atteignant 6,7
recours pour 1 000 femmes parmi les 15-17 ans (contre 11 en 2010) et 17,8 parmi les 18-19 ans (contre 22,5). Les femmes de 20 à 24 ans restent les plus
concernées, avec un taux de 26,0 IVG pour 1 000 femmes, la diminution étant plus limitée mais néanmoins significative (28 en 2010).
L'étude confirme par ailleurs de fortes disparités géographiques avec un taux le plus faible en Pays de la Loire (10,3/1 000) alors que le taux le plus élevé est
atteint en Provence-Alpes-Côte d'Azur (avec 20,1/1000).
En 2016, 16,4 % des IVG (26,8 % dans les DROM) ont été réalisées en cabinet libéral (y compris les IVG remboursées par les régimes particuliers), et 1,2 % (0,1 % dans les DROM) dans
les centres de santé ou les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF). À l'hôpital, la part des IVG instrumentales continue de décroître et s'élève à 44 %. Au total,
64 % des avortements sont aujourd'hui médicamenteux en France. De plus en plus d'IVG hospitalières sont prises en charge dans le secteur public qui assurait 65 % des IVG au milieu des
années 1990, 80 % en 2011 et 84 % en 2016.
Dans un pays où l'accès à la contraception est relativement facile, le taux de recours à l'IVG à des niveaux assez élevés par rapport aux autres pays européens
comparables questionne.
L'ancienne ministre de la Santé, Simone Veil, qui avait porté la loi autorisant l'avortement en novembre
1974, est décédée vendredi matin à son domicile. Elle allait avoir 90 ans le
13 juillet. A cette époque, quelque 300 000 avortements clandestins avaient lieu chaque année.
>
« 211 900 interruptions volontaires de grossesse en 2016 » - DREES Etudes et Résultats, n° 1013 - 26 juin 2017
Panoramas de la DREES. Les établissements de santé édition 2017
30/06/17 - La DREES a mis en ligne l'édition 2017 de son étude annuelle sur les établissements de santé qui donne les chiffres clés de ce secteur pour l'année
2015. À travers une trentaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d'illustrations, de tableaux, de cartes, de graphiques et
d'annexes, cet ouvrage fournit les principales données sur les capacités et l'activité des hôpitaux et cliniques, le descriptif de leurs disciplines
spécifiques, le détail de leur personnel (médical et non médical). Des éléments de cadrage économiques, financiers et juridiques y sont également développés.
En 2015, 3 089 établissements de santé (public et privé confondus) étaient ainsi recensés. 12,4 millions de patients ont été hospitalisés une ou plusieurs fois cette année
là. 189 000 médecins (y compris les internes) exercent dans les établissements de santé publics et privés. Les personnels non médicaux et les sages-femmes
représentent plus d'un million de salariés en équivalent temps plein (ETP).
"Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l'augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s'adaptent et modifient en
profondeur leurs modes d'intervention et leur organisation", précise la DREES.
> Les établissements de santé - édition 2017 - DREES, collection « Panoramas
» - 29 juin 2017
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2017-1103 du 23 juin 2017 portant dispositions dérogatoires relatives à la composition des conseils d'administration des sections
professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), JO du 25/06/17
-
Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale », JO du 25/06/17
-
Arrêté du 9 mai 2017 portant nomination des membres du jury des concours d'entrée de l'En3s pour 2017 (57e promotion) publié au BO santé daté du 15 juin 2017
Santé - social
-
Décision du 28 février 2017 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 27/06/17
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le gouvernement prépare pour la mi-juillet un projet de loi « relatif à la transformation des relations entre
l'administration et le public » instaurant le « droit à l'erreur », qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans
sanction, en cas de déclaration fiscale ou Urssaf erronée, lors d'un premier contrôle fiscal ou administratif. Ce texte, qui devrait passer en partie par ordonnances, devrait
s'appliquer dès cette année. Le texte, un peu fourre-tout, prévoit aussi de nombreuses simplifications administratives et plusieurs expérimentations, telle
la médiation pour les entreprises au sein des Urssaf. Source AFP
Sauf surprise, ce « droit à l'erreur » ne sera pas accordé aux allocataires de prestations familiales et aux bénéficiaires du RSA. Voir à ce sujet l'article de
Rachel Knaebel "Pas
de « droit à l'erreur » pour les allocataires de la Caf, soumis à des contrôles toujours plus invasifs" - sur Basta ! 30 juin 2017
- Les 850 salariés de la Caisse centrale de la MSA font leurs cartons. Ils déménageront le 11 septembre 2017 pour investir un nouveau site, Luminem
(surface de 18 000 m²) situé à Bobigny (93) sur les berges du Canal de l'Ourcq, à 5 minutes à pied de la station de métro Bobigny – Pantin – Raymond Queneau. La
Caisse devient propriétaire, pour la première fois. Source Protection Sociale Informations n°1080 du 28 juin 2017
Présentation du futur siège social
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Hallucinant. Elle enchaîne 1117 CDD avec un même employeur, la CARMI
Pendant quatorze ans, une ex-employée de la caisse régionale de la sécurité sociale des mines (Carmi) dans le Nord a cumulé 1 117 CDD. Après avoir
pratiquement travaillé à temps complet, elle porte son cas devant les prud'hommes après un refus de son ancien employeur de lui accorder un CDI, et réclame 100 000 € d'indemnités.
La Voix du Nord 20 juin 2017
- Baisse de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2017
Le conseil d'administration de l'AGS a pris la décision, le 29 juin 2017, de baisser le taux de la cotisation d'assurance garantie des salaires (AGS) au 1er
juillet 2017. Cette cotisation est ainsi ramenée de 0,20 % à 0,15 % à cette date.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Nominations des présidents de commission à l'Assemblée nationale
Éric Woerth, député LR de l'Oise et ancien ministre du Budget, a été élu président de la commission des finances
Roland Lescure, député LREM sur la circonscription USA-Canada, devient président de la commission des affaires économiques,
La députée LREM du Pas-de-Calais, Brigitte Bourguignon, prend la tête de la commission des affaires sociales
Olivier Véran, l'ex-député PS de l'Isère réélu le 18 juin dernier sous la bannière LREM, a été choisi, comme attendu, au poste de
rapporteur général du budget de la Sécurité sociale.
En savoir plus sur les bureaux des commissions
- Agnès Plassart quitte, à sa demande, ses fonctions de directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à compter du 1er juillet 2017.
Daniel Jubenot, directeur adjoint du FIVA est nommé directeur par intérim à cette date
- Messageries sécurisées de santé : l'éditeur d'Apicrypt, l'Apicem, voit le bout du tunnel en obtenant (enfin) le 28 juin 2017 un feu vert pour
l'agrément HDS de la part du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé pour sa messagerie Apicrypt 2, a indiqué à TICsanté Michel Gagneux,
directeur de l'Asip santé, chargée d'instruire les dossiers. La procédure d'agrément avait été engagée par la société depuis février 2015 ! L'obtention de
l'agrément HDS est une condition indispensable à l'entrée de la solution Apicrypt dans l'espace de confiance MSSanté, ouvert en 2014, qui regroupe un
ensemble de messageries, éditées par différents opérateurs, et répondant à une série de critères de sécurité, et d'interopérabilité.
Apicrypt est la messagerie médicale sécurisée la plus utilisée par les professionnels de santé
(près de 70 000 utilisateurs).
L'article de TIC Santé 30 juin 2017
- L'enquête de représentativité 2017 des organisations syndicales nationales d'infirmiers
Au terme de la procédure conduite par la Mission Nationale de Contrôle (MNC), la représentativité est acquise pour les organisations syndicales suivantes : le
CI, la FNI, le SNIIL. Le syndicat ONSIL n'ayant pas une audience suffisante (9,41% de la profession), il ne peut être reconnu représentatif. La
reconnaissance de la représentativité détermine la participation de ces organisations syndicales aux futures négociations avec l'Assurance maladie.
Télécharger le communiqué de presse de la DSS
Projets de loi
- Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Le projet de loi permettant de réformer le code du travail par ordonnances a été présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres. Le gouvernement
veut que le texte soit examiné selon la procédure accélérée. "On veut faire une réforme qui amène plus de dialogue social et économique, qui amène plus
de liberté, plus de sécurité", a résumé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, mercredi matin sur RTL.
Le texte en ligne sur le site de
Liaisons sociales est composé de neuf articles, dont cinq portent sur les trois grands blocs de réformes que le gouvernement
avait promis de présenter. Il s'agit de la redéfinition de la place des accords de branche par rapport aux accords d'entreprise, la simplification
du dialogue social avec la fusion des instances représentatives du personnel
(excepté pour les délégués syndicaux) et la sécurisation des relations de travail à travers la mise en place d'un barème encadrant les indemnités
prud'homales. D'autres sujets sont sur la table comme la rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier,
un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim.
Le projet de loi d'habilitation sera examiné par les députés à partir du 10 juillet. Le travail de concertation se poursuivra tout l'été et fin août,
les syndicats auront "la primeur" des ordonnances qui seront adoptées en conseil des ministres d'ici le 20 septembre, avec « application immédiate », a promis Muriel Pénicaud.
"
Réforme du Code du travail : l'exécutif clarifie les libertés des entreprises" - Les Echos 28 juin 2017
Les vidéos de la semaine
- Ceci n'est pas un trou. La Sécurité sociale expliquée à ma fille
Excellente vidéo du Centre d'Education Populaire André Génot (CEPAG) sur le trou de la sécurité sociale.
Yolande Moreau, Bouli Lanners et Charline Vanhoenacker prêtent leur voix à ce court-métrage d'animation réalisé par Lucie Thocaven.
La vidéo mise en ligne le 15 mars 2017 - 5mn
- Des inspecteurs de l'Urssaf surprennent une serveuse en flagrant délit de travail au noir
(Vidéo) - France 2
Les caméras de France 2 ont suivi des inspecteurs de l'Urssaf dans un bar de la Capitale
pour un flag
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Le choix de la crèche comme mode d'accueil, entre bénéfices pour l'enfant et adaptation aux contraintes -
Études et Résultats n°1014, DREES 30 juin 2017
Fin 2013, en France métropolitaine, 23 % des enfants de moins de 3 ans sont confiés au moins une fois dans la semaine à un
établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), c'est-à-dire à une crèche ou à une halte-garderie. Pour plus de la moitié d'entre eux, l'EAJE est le mode d'accueil principal. Dans
ce cas, neuf fois sur dix, l'EAJE était le premier choix des parents au moment de la recherche d'une solution d'accueil. Plus d'une fois sur deux,
ce choix était motivé par les bénéfices supposés pour l'épanouissement et la socialisation de l'enfant. Un quart des enfants confiés à titre principal à
une assistante maternelle le sont à défaut d'avoir eu accès à un EAJE, en raison du manque de place disponible ou d'horaires incompatibles.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Chiffres du chômage : la bombe à retardement des contrats aidés -
Fondation iFRAP - 28 juin 2017
Le think tank se penche sur les contrats aidés, "un boulet devenant une bombe prête à éclater". A la fin mai 2017, on comptait 417 500 personnes
en catégorie E (essentiellement des titulaires de contrats aidés), un record. Pour le reste de
l'année, la situation est jugée alarmante par la fondation. Au bout de seulement
cinq mois, 68 % du budget 2017 (sur un total de 2,4 milliards, aide à
l'embauche pour les PME comprise), a déjà été dépensé par le gouvernement Cazeneuve, de sorte que, sans rallonge budgétaire qui paraît exclue à la date
d'aujourd'hui, on enregistrerait une baisse de 120 000 contrats aidés, qui pourrait se traduire par une augmentation du chômage de 62 000 personnes, ce qui
est considérable. A l'heure actuelle, le sujet est à l'étude dans les ministères intéressés… "A quelque chose malheur pourrait quand même être bon, voilà une
occasion - contrainte - de se débarrasser enfin de ce boulet souvent stigmatisé par la Cour des comptes pour son inefficacité",
écrit la fondation.
- Mara Maudet crée des crèches qui aident les parents à retrouver du travail - Ceux Qui Font -
Le Monde 1er juillet 2017
Cette originaire du Brésil, depuis son arrivée en France il y a près de quarante ans, ne cesse d'inventer des structures qui accueillent des enfants tout en
améliorant la vie de leurs parents. Mini-Loup, structure où l'aide aux devoirs des enfants est assurée par les plus grands, c'est elle. Puis Mamie-Loup, pour
les personnes âgées et Baby-Loup, une crèche ouverte dès 5 h 30. Sa dernière création : "A petits pas". La moitié des places sont, ici, réservées à ces
parents sans activité, identifiés par la mairie, Pôle emploi, la CAF ou la mission locale. Seule contrepartie demandée : s'engager à rechercher activement
du travail ou une formation. Autre particularité : une amplitude horaire large pour répondre aux contraintes de ceux qui occupent des emplois peu qualifiés.
A l'origine de cet établissement dit « à vocation d'insertion professionnelle » (VIP) et de dix autres ouverts en Ile-de-France (le douzième ouvrira en août) –
essentiellement dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville –, une association : l'Institut d'éducation et des pratiques citoyennes (IEPC),
mais surtout sa créatrice : Mara Maudet.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 752 du 25 juin 2017
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