Lettre n° 756 du 30 juillet 2017

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
La COG EN3S 2017-2020
L'Urssaf Bretagne épinglée pour dissimulation d'heures sup' !
Maladie
La Sécurité sociale étudiante appelée à disparaître prochainement
Arrêts maladie : MG France dénonce le « harcèlement » des médecins généralistes par les caisses
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La création d'entreprise en France en 2016. La hausse se rééquilibre entre entreprises traditionnelles et micro-entreprises
Le nombre de demandeurs d'emploi catégorie A en recul de 0,3 % au mois de juin
Famille
Aide au logement : le gouvernement promet une « réforme globale » à l'automne


Actualités générales
Actualité santé
Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
Les dépenses de santé depuis 1950
Actualité sociale et économique
L'édition 2017 des Minima sociaux et prestations sociales de la DREES
"Réponse accompagnée pour tous". La CNSA diffuse un rapport issu de l'expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la démarche fin 2015
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
28/07/17 - Le SNACOS-CFTC RSI a répondu à l'invitation de la mission Igas-IGF sur la réforme du RSI dirigée par Dominique Giorgi (IGAS), une rencontre qui vient tout juste après la diffusion du communiqué de presse ministériel du 21 juillet annonçant cette mission (voir lettre précédente). Il est indiqué que la réponse aux demandes de rencontre de l'intersyndicale RSI avec les autorités de tutelle devrait être apportée par une réponse écrite des ministres de tutelle d'ici quelques semaines. Dominique Giorgi a précisé les termes de sa lettre de mission : "Proposer une nouvelle organisation au gouvernement, une transition sur plusieurs années avec suppression de la gestion autonome du RSI en évitant toute régression". Il annonce une première ébauche de calendrier : "la première phase de conception est envisagée jusqu'à fin août 2017, à compter de septembre ce sera la préparation de la mise en œuvre prévue en janvier… Une évolution du recouvrement et de la retraite, un travail nécessaire sur la maladie avec l'hypothèse de suppression de la délégation des OC, le maintien des spécificités RCI et action sociale, les impacts sur l'immobilier et les finances… ". Il ajoute "n'envisager les premières mesures de transfert de personnel vers le régime général qu'à partir du printemps" en évoquant l'hypothèse du transfert d'activité du service médical.
La CFTC s'est dit sensible à l'annonce de Monsieur Giorgi qui a ouvert la perspective de "multiples rencontres entre la mission chargée de cette gestion de projet de transformation du RSI avec les organisations syndicales" dont la prochaine devrait être fixée dès fin août - début septembre 2017.
> Le compte rendu du SNACOS-CFTC RSI - 24 juillet 2017

La COG EN3S 2017-2020
27/07/17 - Le Journal ACTUalité de l'EN3S, qui relate l'activité de l'école des cadres dirigeants de la Sécu, est diffusé à tous les agents de direction de l'Institution, les anciens élèves et élèves, ainsi qu'à tous les partenaires français et étrangers de l'EN3S. Le numéro 32 de juin 2017 nous propose un dossier spécial sur la nouvelle COG, la seconde, de l'école. Signée le 5 mai dernier, cette deuxième édition portant sur la période 2017-2020 comprend 3 grandes ambitions tournées vers la "transmission de production de connaissances", "la professionnalisation, la mobilité et l'employabilité des cadres supérieurs et dirigeants de la protection sociale", "la transition digitale de l'école" et la confortation de sa performance globale. Ces ambitions forment l'ossature de la COG et se déclinent en 6 axes et 31 engagements détaillés dans le dossier du journal. A noter que lors de la précédente COG, 88 % des actions ont été réalisées.
Désormais, l'Ecole vous propose de suivre aussi ses actus via des mini-vidéos d'infos. Pour le 1er numéro, découvrez un retour d'expérience des anciens élèves de la 54e Promo à l'occasion de leur passage à l'EN3S pour leur remise des diplômes.
> Le numéro 32 ACTUalité en version électronique interactive
> Essentiel EN3S n° 1 - Retour sur la 1ère année en poste des élèves de la 54e promo - 27 juillet 2017

L'Urssaf Bretagne épinglée pour dissimulation d'heures sup' !
28/07/17 - C'est une affaire peu banale qu'a dû traiter le conseil des prud'hommes de Rennes (Ille-et-Vilaine) le 3 avril dernier. Comme le raconte "Le Télégramme", l'Urssaf de Bretagne a été condamnée à verser plus de 150 000 euros à l'une de ses anciennes salariées, une responsable RH syndicaliste, qui avait saisi l'institution pour non-paiement d'heures supplémentaires sur une période allant de 2010 à 2013. "En l'espèce, c'est plus de 240 heures supplémentaires qui n'ont pas été payées" à la plaignante, "en toute conscience, par l'Urssaf Bretagne, qui a tout simplement mis en place un système d'écrêtage", écrit le conseil des prud'hommes dans son jugement. Et d'ajouter que "l'Urssaf a intentionnellement dissimulé les heures de travail" de l'intéressée, après vérification du système de gestion informatisé du temps de travail. Une attitude "surprenante de la part d'un organisme en charge notamment de faire respecter aux entreprises des principes d'élaboration et de conservation des preuves de l'horaire de travail de leurs collaborateurs", poursuivent les juges. Pour ces faits, l'Urssaf Bretagne a été condamnée à payer à la salariée ses heures supplémentaires et les majorations ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et pour compenser la perte de droits à la retraite. La note est salée : 150 118 €. L'Urssaf a immédiatement fait appel de cette décision alors que, toujours selon Le Télégramme, une plainte a été déposée par la femme auprès de la gendarmerie pour harcèlement moral de la part de son ancien employeur. Une enquête a également été ouverte par le Service régional de police judiciaire (SRPJ) au sujet d'un contrat de formation attribué par l'Urssaf à un prestataire dans des conditions qui ont attiré l'attention des autorités.
> Le Télégramme 27 juillet 2017

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Maladie

La Sécurité sociale étudiante appelée à disparaître prochainement
24/07/17 - Le quotidien Les Echos (24-07) revient sur une autre réforme sociale en préparation. Après celle du RSI,  la réforme du régime étudiant se profile. Déclinant une promesse du candidat Macron, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué dans sa feuille de route vouloir confier la gestion de la protection santé des étudiants "au régime général ou au régime dont l'affilié relevait avant de devenir étudiant". Le cadre de la réforme qui devrait sonner la fin des mutuelles étudiantes sera posé dès l'automne dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
Délégué à des mutuelles créées à cet effet depuis 1948, le régime d'assurance maladie obligatoire des étudiants a été qualifié par Emmanuel Macron d'" exception française inefficace et dispendieuse". Les étudiants pourront toujours se couvrir avec une complémentaire santé auprès des mutuelles étudiantes mais ces dernières ont une activité qui repose essentiellement sur la part obligatoire, la complémentaire étant marginale. Elles risquent donc de disparaitre. La Fage, syndicat étudiant majoritaire est le seul à soutenir la réforme. "En 2012, l'organisation étudiante avait mené avec UFC-Que choisir une étude sur la qualité des mutuelles étudiantes, avec un résultat sans appel : des clauses de contrat abusives, des délais de remboursement et d'obtention de la carte Vitale qui s'étirent sur des mois...", rapporte le quotidien économique.
La Fage constate que "La LMDE fonctionne mieux depuis sa reprise par l'Assurance maladie". Elle a d'ores et déjà mené des discussions bilatérales avec la CNAMTS, et préconise la création en son sein d'une branche étudiante pour élaborer une politique nationale, notamment en matière de prévention. Une perspective loin de satisfaire l'Unef, l'autre principal syndicat étudiant.
> La Sécurité sociale étudiante pourrait bientôt disparaître - Les Echos 24 juillet 2017

Arrêts maladie : MG France dénonce le « harcèlement » des médecins généralistes par les caisses
26/07/17 - Le syndicat de généralistes MG France fustige, le 21 juillet, les « méthodes » de l'Assurance maladie pour contrôler les prescriptions d'arrêts de travail. Les médecins libéraux sont "la cible d'un harcèlement croissant de la part de l'assurance maladie", s'indigne-t-il dans un récent communiqué de presse. Restreindre le poids des indemnités journalières dans les dépenses de santé est un objectif fixé de longue date par l'Assurance maladie, qui quasiment chaque année, redouble ses efforts en la matière. Le poste indemnités journalières progresse de + 4,3 % en évolution annuelle à fin juin 2017 (voir lettre précédente). Ainsi, les médecins, notamment généralistes, sont de plus en plus nombreux à recevoir alertes et avertissements : 16 000 omnipraticiens ont été "accompagnés" en 2015 (entretien au cours duquel certaines règles sont rappelées aux praticiens dont les statistiques dépassent la norme attendue). Dans des cas plus rares (moins d'un millier en 2015), une procédure de mise sous objectif (MSO), voire d'accord préalable (MSAP), peut être lancée, rappelle le Journal international de médecine (24-07).
MG France considère que les méthodes de contrôle de leur tutelle ne s'intéressent ni aux motifs, "ni même au fait que ces arrêts sont parfois déjà validés par le médecin-conseil pour les arrêts de longue durée (cancer, dépression sévère)". "Seul le nombre total de jours d'arrêt prescrits par le médecin intéresse l'Assurance maladie, dès lors qu'il déroge à des moyennes statistiques". Le syndicat souligne "l'absurdité de procédures" qui pourraient inciter les médecins à "renvoyer vers leurs confrères des patients atteints de pathologies lourdes pour alléger leurs statistiques". Face à la situation actuelle, il attend une réponse des pouvoirs publics : une absence d'action conduirait l'organisation à suggérer aux médecins de faire systématiquement appel aux médecins conseils en cas de prescription d'un arrêt de plus d'une semaine.
"Cet appel de MG France contribuera-t-il à faire évoluer les techniques de l'Assurance maladie", se demande le JIM. "Pas si sûr quand on sait qu'elle vient de se doter d'une nouvelle feuille de route afin d'améliorer la pertinence des prescriptions. Une fois encore les indemnités journalières sont visées avec pour objectif de réaliser 100 millions d'euros d'économie en 2018". Le journal souligne également que la Fédération des médecins de France (FMF) est régulièrement montée au créneau ces dernières années pour s'interroger sur les chiffres utilisés par l'Assurance maladie pour justifier ses poursuites.
> Arrêts de travail : les caisses ne voient pas plus loin que les chiffres - JIM 24 juillet 2017
> Arrêts de travail : MG France dénonce le harcèlement  par l'assurance maladie - Communiqué MG France du 21 juillet 2017

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

La création d'entreprise en France en 2016. La hausse se rééquilibre entre entreprises traditionnelles et micro-entreprises
27/07/17 - Selon l'enquête annuelle de l'Agence France Entrepreneur (AFE) publiée le 18 juillet 2017, 554 028 nouvelles entreprises ont été recensées en France en 2016 (+ 5,5 % par rapport à l'année précédente), dont 222 792 sous le régime du micro-entrepreneur (soit 40 % des créations nationales). Après une baisse enregistrée en 2015 (- 4,7%), le nombre de créations tend à se stabiliser autour de 550 000 chaque année. Cette stabilisation est notamment caractérisée par un rééquilibrage entre les « traditionnelles » - individuelles et sociétés - et les micro-entreprises (le régime de l'auto-entrepreneur a disparu au 1er janvier 2016 au profit du régime unique du micro-entrepreneur). En 2016, le nombre de créations sur le régime du micro-entrepreneur s'est stabilisé (- 0,3 % au regard de 2015), alors que les entreprises traditionnelles ont poursuivi leur croissance (+ 9,8 %). L'Ile-de-France est le territoire qui profite le plus de cette hausse. A l'opposé, les zones de revitalisation rurale (ZRR) font preuve d'un dynamisme moindre que les autres territoires, une tendance observée depuis 2010. L'étude nous apprend également que l'emploi d'un salarié est de moins en moins fréquent au démarrage de l'activité. Selon l'AFE, seuls 4 % des entreprises créées en 2016 emploient des salariés au démarrage de leur activité. Ce chiffre atteint 7 % en excluant les micro-entrepreneurs. "Les nouveaux entrepreneurs s'avèrent être de moins en moins employeurs car ils sont davantage motivés par la création de leur propre emploi au détriment d'une logique de développement de leur entreprise", explique Alain Belais, directeur général de l'AFE.
A noter la publication par l'ACOSS de son étude sur "Les micro-entrepreneurs à fin 2016". Les chiffres sont différents de ceux de l'AFE. Fin 2016, le nombre total de micro-entrepreneurs inscrits s'établit à 1 072 000, en hausse de 7,0 % par rapport à l'année précédente. Ce dynamisme résulte du rebond des immatriculations (+ 8,2 % fin 2016, après - 7,4 % en 2015) à 331 000 et de la baisse des radiations (- 4,9 %, après + 4,4 %) à 261 000. Les créations nettes de comptes s'établissent ainsi à 70 000 sur l'année 2016. 670 000 micro-entrepreneurs déclarent un chiffre d'affaires positif au quatrième trimestre 2016, soit 62,5 % des inscrits. Leur progression reste forte (+ 6,1%) bien que plus faible que celle observée un an plus tôt (+ 7,8 %).
> La création d'entreprise en France en 2016 - l'analyse annuelle de l'AFE
> Les micro-entrepreneurs à fin 2016 - Acoss Stat n° 252 - 27 juillet 2017

Le nombre de demandeurs d'emploi catégorie A en recul de 0,3 % au mois de juin
25/07/17 - Après une hausse en mars, une baisse en avril et une hausse en mai, l'indicateur de Pôle emploi concernant le chômage a recommencé à baisser en juin, démontrant une nouvelle fois sa forte volatilité. Ainsi, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, n'ayant pas du tout travaillé dans le mois, a diminué de 10 900 en juin en France métropolitaine (-0,3 %), pour revenir à 3 483 200 et s'éloigner du seuil symbolique des 3,5 millions frôlé le mois précédent hors DOM, selon les chiffres publiés par le ministère du Travail mardi 25 juillet. Il avait augmenté de plus de 20 000 en mai. Le nombre d'inscrits est en baisse de 24 900 personnes (-0,7%) sur le deuxième trimestre et de 36 500 personnes (-1,0 %) sur un an. Il reste, en revanche, en hausse de 16 100 personnes (+0,5 %) sur les six premiers mois de 2017. 
Si l'on intègre les demandeurs d'emploi ayant eu une activité réduite dans le mois (catégories B et C), en juin, la progression du chômage s'est encore poursuivie, avec un total de 58 800 nouvelles inscriptions à Pôle emploi. La durée moyenne d'inscription s'établissait à 583 jours, soit plus d'un an et demi.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé mardi matin qu'à partir de fin août, elle ferait chaque trimestre "un commentaire très approfondi" des différentes données concernant l'emploi et le marché du travail. Elle a confirmé sur France 2 qu'à l'inverse de ses prédécesseurs, elle ne commenterait pas les chiffres mensuels de Pôle emploi. "Tous les experts disent qu'ils ne sont pas fiables techniquement", a-t-elle expliqué.
> Dares Indicateurs 2017-047 - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en juin 2017

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Famille

Aide au logement : le gouvernement promet une « réforme globale » à l'automne
26/07/17 - Le gouvernement annonce qu'il y aura bien une "réforme globale des aides personnelles au logement"  à la rentrée. Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, l'a répété, mardi 25 juillet, pour tenter de désamorcer la polémique créée par l'annonce de la baisse de 5 euros par mois des aides au logement (APL, ALS et ALF), qui bénéficient notamment à environ 800 000 étudiants. Cette mesure qui continue de provoquer un tollé parmi les politiques comme auprès des associations de locataires et des étudiants ne permettra d'économiser « que » 100 millions d'euros d'ici à la fin de l'année sur un budget total de 18 milliards. Alors que la politique du logement, qui coûte plus de 40 milliards d'euros par an, est officiellement dans le collimateur de Bercy, Jacques Mézard ne dit pas par quel moyen il envisage de le réduire. Il faut dire que rapporté au PIB, la dépense est deux fois la moyenne européenne et quatre fois le niveau allemand, un record en Europe. Les Français ne sont pourtant pas mieux logés que leurs voisins. Il y a là un gaspillage effroyable de l'argent public. Toutes les pistes seront donc explorées, sans tabou.
La réforme "ne devra pas se limiter aux APL. Est également nécessaire un tri impitoyable dans l'aide fiscale à la construction de logements locatifs, qui gonfle les prix des terrains et de la construction, voire aboutit à des immeubles qui restent largement inoccupés. Des milliards censés aider les moins aisés vont en réalité dans les poches de toute une série d'acteurs qui sont loin de faire partie des plus démunis. Il faut absolument faire le ménage dans les écuries de l'aide au logement", souligne Jean-Marc Vittori, dans Les Echos. Les gouvernements successifs, volontaires en début de quinquennat, ont jusqu'ici renoncé à la nécessaire refonte du système, coincés entre la volonté de diminuer la dépense publique et le risque de détruire des milliers d'emplois dans le bâtiment. Ce sera donc "une rude bataille car ceux qui profitent du système dans l'ombre avanceront d'excellents arguments pour que surtout rien ne change".
Interrogé sur l'échéance à laquelle se fera cette réforme, le ministre a répondu : "Nous travaillons sur un projet de loi logement (...) qui sera prêt à l'automne. Il sera déposé en octobre-novembre, et je souhaite qu'il soit débattu le plus rapidement possible", a-t-il indiqué. "L'objectif, c'est de permettre de construire plus vite, plus facilement, simplifier toutes les formalités et prendre un certain nombre de mesures pour provoquer un choc de l'offre dans ce pays", a affirmé Jacques Mézard.
La CNAF "n'a pas été consultée" sur la future baisse du montant des aides au logement, a déploré mardi le président de son conseil d'administration. "Une concertation un peu plus étroite et préalable avec notre conseil d'administration aurait permis de trouver probablement d'autres solutions", a-t-il estimé, critiquant une "absence (...) de réelle prise en compte" des difficultés des familles.
Julien Damon, spécialiste des questions sociales,  réagit à cette mesure polémique dans le « Cercle Les Echos ». Pour lui, "c'est une décision plutôt courageuse du gouvernement. S'il veut réduire la dépense publique, il doit s'attaquer au dur, c'est-à-dire à la dépense sociale. En baissant ces prestations, l'exécutif a le mérite de secouer le cocotier. Au fil des années, les allocations logement sont devenues un dossier sur lequel tout le monde se braque".
Le professeur à Sciences Po rappelle que les aides au logement présentent des limites et des effets pervers expliqués à longueur de rapports et souhaite une réforme de fond en comble de l'aide au logement "pour qu'elle cible, en priorité, les personnes défavorisées".
> Cinq euros qui risquent de coûter très cher - Jean-Marc Vittori / Editorialiste Les Echos 26 juillet 2017
> Julien Damon : « La baisse des APL aura un effet marginal pour la majorité des foyers » - Les Echos 25 juillet 2017
> Aides au logement: une réforme dès « l'automne » pour en finir avec un « système pervers » - Par lefigaro.fr Mis à jour le 25/07/2017
> Baisse des APL: "On peut s'attendre au pire", selon le président de la CNAF - L'Alsace 25 juillet 2017

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Les dépenses de santé depuis 1950
26/07/17 - En soixante-cinq ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans la richesse nationale a été multipliée par 3,5, passant de 2,5 % du PIB en 1950 à 8,9 % en 2015. La croissance de la CSBM a été particulièrement forte jusqu'au début des années 1980, période marquée par le développement conjoint de la Sécurité sociale, de la demande et de l'offre de soins. Sur les trente-cinq dernières années, le rythme de croissance de la CSBM s'est nettement réduit à la suite d'un renforcement graduel de la régulation des dépenses. La DREES, qui établit ce constat dans son rapport de juillet sur les dépenses de santé, reconnaît que cette croissance de la dépense s'est accompagnée d'une amélioration régulière de la santé de la population. Ainsi, l'espérance de vie a progressé de 16 années de 1950 à 2015.
La part de la Sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé a crû fortement jusqu'à atteindre un pic en 1980. Symétriquement, la participation financière des ménages et celle des administrations centrales et locales ont diminué jusqu'au début des années 1980, tandis que le développement des organismes complémentaires s'est amorcé dès les années 1970. La part de la CSBM financée par la Sécurité sociale, proche de 77 % en 2015, est globalement stable depuis 1990. Entre 1990 et 2015, les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance) ont vu leur prise en charge s'accroître, notamment sur les biens médicaux et les soins de ville.
> DREES, « Les dépenses de santé depuis 1950 », Études et Résultats, n° 1017, 26 juillet 2017

Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
28/07/17 - La thématique du « juste soin » ou de la pertinence, sous l'angle des actes redondants ou sans valeur ajoutée pour la santé, est au coeur des préoccupations de la commission des affaires sociales du Sénat depuis plusieurs années. Dans un rapport présenté à la commission au nom de la MECSS, Jean Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, souligne que les systèmes de santé génèrent, en France comme dans la plupart des pays développés, une part de gaspillage, notamment sous la forme de soins redondants, inutiles ou à faible valeur ajoutée. Plusieurs rapports ou enquêtes ont mis en avant des marges d'efficience globale. Dès 1992, le Professeur Beraud de la CNAMTS relevait que le toujours plus n'est pas toujours synonyme de mieux en matière de santé. Plus récemment, l'OCDE a montré que le « gaspillage » - dont les interventions évitables ou « de faible valeur » - représentait près d'un cinquième de la dépense de santé dans la plupart des pays développés, alors que les budgets sont sous tension. Une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF) révèle que 28 % des actes prescrits sont jugés, par les médecins eux-mêmes, non pleinement justifiés.Rapportés aux dépenses d'assurance maladie, ce sont de l'ordre de 50 milliards d'euros potentiellement concernés.
Ces constats suscitent chez l'ensemble des acteurs du système de santé une prise de conscience accrue. Pour Jean-Marie Vanlerenberghe, "face aux défis de la médecine de demain (vieillissement de la population, poids des maladies chroniques, technicité croissante des soins...), l'amélioration de la pertinence des soins représente un enjeu majeur pour la pérennité de notre système de santé, afin de lui redonner des marges de manœuvre".
Si des actions ont été engagées par l'État et l'Assurance maladie, leurs résultats plafonnent. Le rapporteur général note que "de l'avis général, l'organisation cloisonnée de notre système de santé et ses modes de financement peu incitatifs sont un frein à des avancées plus substantielles. Une vision stratégique et des évolutions structurelles, au delà de la logique de rabot, sont aujourd'hui indispensables".
Le rapport formule plusieurs propositions pour passer, au-delà d'une logique de rabot, à une vision stratégique et des évolutions structurelles. Elles s'articulent autour de cinq grands axes : consolider le pilotage stratégique pour coordonner les initiatives en faveur d'un recours plus pertinent aux soins, accroître leur portée et assurer le suivi des résultats dans le temps ; décloisonner la ville et l'hôpital pour améliorer la transmission et le partage des informations ; placer les professionnels de santé au cœur de la démarche pour favoriser son appropriation ; sensibiliser le grand public pour changer les comportements ; engager des évolutions des modes de financement vers une logique de parcours de soins et de régulation par la qualité et la pertinence, dans le cadre d'une approche « gagnant gagnant » concertée avec les professionnels et établissements de santé.
> Rapport d'information n° 668 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général,, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat

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Actualité sociale et économique

L'édition 2017 des Minima sociaux et prestations sociales de la DREES
25/07/17 - Les Minima sociaux et prestations sociales rassemblent les données disponibles en 2017 sur l'ensemble des dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes. D'après l'ouvrage de la DREES, 4,2 millions de personnes étaient allocataires d'un des 8 minima sociaux fin 2015. Avec les conjoints et personnes à charge la proportion atteint 11 % de la population. Les dépenses d'allocations de ces huit minima sociaux s'élèvent à 25,4 milliards d'euros en 2015, soit une augmentation de 4,4 % en euros courants en un an. Le document analyse les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté. L'ensemble du système redistributif réduit ainsi nettement la pauvreté monétaire, abaissant de 7,9 points le taux de pauvreté en 2014. Les prestations familiales et les aides au logement réduisent chacune de 2,2 points environ le taux de pauvreté, les minima sociaux de 1,8 point.
Les fiches d'analyses transversales examinent, entre autres, la composition du revenu de ces ménages, l'assiette des ressources des prestations ou les trajectoires dans les minima sociaux. Cette nouvelle édition s'est enrichie de fiches inédites, portant sur l'emploi, les conditions de logement, de vie, ou le revenu arbitrable des bénéficiaires de minima sociaux, et aussi sur des profils types de ménages. L'allocation pour demandeur d'asile (ADA), minimum social entré en vigueur le 1er novembre 2015, fait l'objet d'une nouvelle fiche. Cette dernière vient s'ajouter aux fiches par dispositif qui décrivent chacune des prestations étudiées dans cet ouvrage.
> Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Edition 2017

"Une réponse accompagnée pour tous". La CNSA diffuse un rapport issu de l'expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la démarche fin 2015
25/07/17 - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié, le 24 juillet 2017, un "rapport de capitalisation" sur l'expérimentation de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous", initialement dénommée "Zéro sans solution" du nom du rapport Piveteau remis en juin 2014. Lancé fin 2015, ce dispositif est destiné à apporter une réponse à toutes les situations des personnes handicapées, même les plus complexes, qui se retrouvent sans solution d'accompagnement. 24 départements pionniers se sont engagés dans cette démarche et bénéficient d'une aide financière de la CNSA ainsi que d'un soutien méthodologique. Les premiers enseignements de cette expérimentation serviront notamment aux 66 départements qui ont rejoint ou doivent rejoindre la démarche en deux vagues successives en 2017, avant la généralisation au 1er janvier 2018, prévue par l'article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé.
Le rapport de capitalisation expose les constats et les enseignements sur les quatre axes de la démarche. Il met notamment en évidence l'importance de deux outils dans la mise en œuvre efficace du dispositif d'orientation permanent, qui repose sur une association étroite des différents acteurs. Le premier  est la signature d'une "convention territoriale" formalisant les engagements de ces derniers (ARS, département, MDPH, Education nationale, CPAM, CAF...). Ces engagements portent notamment sur le partage des informations, l'amélioration de la planification des réponses à apporter, l'organisation des réponses aux situations d'urgence, la coordination des ressources, ou encore l'accompagnement de l'évolution des pratiques.
Le second outil décisif  concerne l'insertion, dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) de chaque établissement et service médicosocial, d'engagements sur la réponse accompagnée pour tous : modalités de collaboration avec la MDPH, participation au déploiement du système de suivi des orientations, adaptation de l'offre... Le principal outil de la réponse accompagnée pour tous reste toutefois le "plan d'accompagnement global" (PAG) élaboré pour répondre à chaque situation rencontrée. Dans les 24 départements pionniers, plus de 200 plans ont ainsi déjà été élaborés.
Le rapport ne se contente pas de dresser un état des lieux de l'expérimentation. Il est aussi conçu comme un outil de travail pour les acteurs concernés, en proposant notamment des focus sur des points de vigilance, des exemples de bonnes pratiques repérées dans les départements expérimentateurs ou encore des verbatim d'acteurs locaux.
> Le rapport de capitalisation sur l'expérimentation de la réponse accompagnée pour tous.

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Liquidation unique des retraites dans les régimes alignés : la CNAV précise les règles de compétence dans une circulaire du 21 juillet 2017
    La CNAV revient dans une circulaire sur la liquidation unique dans les régimes alignés (Lura) en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Alors que les effets de la Lura ont déjà été détaillés pour les assurés, la circulaire traite de cet aspect mais développe, point par point, les règles de compétences entre caisses de retraite. Circ. CNAV nº 2017-17 du 21 juillet 2017

Santé - social

  • RAS

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Les négociations conventionnelles entre les sages-femmes et l'Assurance maladie débuteront en septembre. Seront notamment abordées la revalorisation de certains actes, la valorisation de nouvelles pratiques et la démographie.
  • Le congé maternité unique devait initialement se mettre en place « avant l'été ». Il faudra finalement attendre un peu plus longtemps, puisque la concertation en cours sur cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron va durer jusqu'à la fin septembre. De plus, précise-t-on à Matignon et au ministère des Solidarités et de la Santé, il s'agit d'améliorer et d'harmoniser les droits plutôt que de mettre tout le monde dans le même moule. Les enjeux du futur congé maternité unique

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • La croissance de l'économie française a atteint 0,5 % au deuxième trimestre 2017, portée par la demande intérieure et un retour à une contribution positive du commerce extérieur grâce aux exportations, selon les premiers résultats publiés vendredi 28 juillet par l'INSEE.
    Avec un acquis de croissance de 1,4 %, ces chiffres confortent les prévisions du gouvernement.

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

Projets de loi

  • Droit à l'erreur. Le texte de loi, repoussé à l'automne, a pour objet de changer la culture de l'administration
    Faute de préparation en amont, et du fait d'une matière très transversale, la présentation du projet de loi sur le droit à l'erreur a été repoussée à la rentrée. La philosophie du texte est simple : l'administration doit passer d'une culture du contrôle à une culture du conseil. La rédaction d'un tel principe en droit est délicate. Le texte prévoit trois volets. Le droit à l'erreur d'abord, qui concerne toutes les procédures déclaratives et exonère de sanctions - mais pas de pénalités de retard - les personnes qui se sont trompées de bonne foi. Le deuxième volet vise à interdire toute surtransposition des directives européennes dans le droit national. Enfin, le dernier volet renvoie à des mesures de simplification et de réduction du volume de la réglementation, en s'inspirant du modèle britannique : « one in - two out » - une norme supplémentaire entraîne la suppression de deux autres normes. Droit à l'erreur  : ce que l'on sait du texte - Les Echos 26 juillet 2017

Justice

  • Règlement arbitral - convention dentaire. Dans sa décision n° 409440 du 21 juillet 2017, le Conseil d'État a examiné les requêtes des organisations syndicales des chirurgiens-dentistes (CNSD, FSDL, Union Dentaire, SFCD) qui contestaient la constitutionnalité de la législation d'exception (article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017) ayant abouti au règlement arbitral (arrêté du 29 mars 2017). La haute juridiction administrative estime que le législateur peut recourir à un règlement arbitral faute d'accord entre les parties, écartant toute "atteinte disproportionnée" à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle au regard des objectifs de protection de la santé publique et d'équilibre financier de la sécurité sociale". Réaction de la Confédération nationale des syndicats dentaires : "Le Conseil d'État vient de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la CNSD et trois autres syndicats. (...) Il enterre définitivement l'esprit conventionnel". Communiqué du CNSD 25 juillet 2017

La fraude de la semaine

  • Hauts-de-France : démantèlement d'un vaste réseau de fraude aux aides sociales - Le Figaro 25 juillet 2017
    Une vaste fraude aux prestations sociales de personnes étrangères (essentiellement de la communauté rom mais aussi des Espagnols, Italiens et Anglais), profitant d'une faille dans le statut d'auto-entrepreneur, a été stoppée dans les Hauts-de-France, selon la préfecture du Nord. Le montant de cette fraude hors norme atteignait environ un million d'euros par mois pour la région, dont 500 000 euros uniquement autour de Denain, près de Valenciennes, où résidaient plus de la moitié des 1200 fraudeurs présumés, a indiqué le sous-préfet de Valenciennes, Thierry Devimeux, confirmant une première information de la Voix du Nord. Les premiers soupçons sont apparus en juin 2016 lorsque le RSI et la CAF ont reçu un grand nombre de demandes de versement d'aides liées à des grossesses (déclarations factices) à partir du septième mois sans demandes de soins par la suite. Une fois ce rapprochement établi, la machine administrative s'est mise en route. Le sous-préfet enclenche alors le Codaf de Valenciennes (comité opérationnel départemental anti-fraudes). Il a fallu un an d'enquête et pas moins de 21 rencontres pour parvenir à comprendre le système. Sept cent personnes ont été radiées et ne touchent plus de prestations. Dans la foulée, 80 personnes se sont vues signifier l'obligation de quitter la France. "Ce problème a fait tache d'huile ailleurs dans les Hauts-de-France mais aussi dans d'autres régions françaises et en Europe", précise le sous-préfet de Valenciennes. Un groupe de travail au niveau national a été mis en place pour éviter que ce type de fraude ne se reproduise.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Le rapport d'activité 2016 de la CNAMTS intitulé "Pour un accès aux soins renforcé et pérenne", avec synthèse des chiffres clés et événements marquants de l'année, est téléchargeable en ligne (Pdf - 54 pages)

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Insérer les mères percevant le RSA - L'Est Républicain 23 juillet 2017
    Trouver un emploi durable pour les chefs de familles monoparentales percevant le RSA est un enjeu majeur pour les acteurs sociaux. L'association ARELIA, qui œuvre auprès des populations fragiles, a décidé de mettre en place un dispositif innovant, en partenariat avec les associations ULIS et ECOVAL et avec le soutien du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la CAF de Meurthe-et-Moselle. Le directeur général de la CNAF a participé à la signature d'un protocole d'intention en matière d'insertion sociale porté par l'association. "La dépense sociale ne doit pas être uniquement de l'assistance et de la couverture du risque, mais aussi un investissement dans la capacité des personnes concernées à rebondir", a insisté Daniel Lenoir, qui avait tenu à être présent comme témoin.
  • L'agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) annonce un plan anti-tabac, les titres des cigarettiers chutent - Les Echos 28 juillet 2017
    L'agence américaine a annoncé vendredi 28 juillet vouloir réduire le pourcentage de nicotine dans les cigarettes à un niveau non-addictif. Cette décision est justifiée par des raisons de santé publique et économiques. Selon la FDA, la cigarette est responsable de la mort de 480 000 personnes par an aux Etats-Unis, engendre une chute de la productivité au travail et coûte plusieurs centaines de milliards de dollars chaque année en soins médicaux. Cette annonce a eu un impact immédiat sur les marchés financiers. Une réduction de la nicotine dans la cigarette serait un coup dur pour les industriels du tabac. Car la consommation de tabac est déjà à son plus bas niveau aux Etats-Unis. Aujourd'hui, 15 % de la population adulte fume (moitié moins qu'en France), précise le Washington Post. Aussi les compagnies de tabac se sont-elles efforcées ces dernières années de diversifier leurs activités en commercialisant par exemple des cigarettes électroniques.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 755 du 23 juillet 2017

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