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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
EN3S. Les soutenances des Trophées de l'innovation 2017 se sont déroulées le 25 août 2017
Maladie
13e Rencontres de La Baule. Le DG de la CNAMTS évoque de nouvelles pistes pour faire évoluer la rémunération des médecins libéraux
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le gouvernement dévoile aux partenaires sociaux ses cinq ordonnances qui vont transformer le Code du Travail
Famille
Des ménages toujours plus nombreux et toujours plus petits
Risques professionnels
Le dernier numéro de la revue de l'EN3S "REGARDS" consacré aux risques professionnels
Actualités générales
Actualité santé
Coûts de la rentrée étudiante 2017. La FAGE dénonce l'explosion des frais de complémentaire santé
La ministre de la Santé présente en conseil des ministres sa stratégie de prévention en santé
Actualité sociale et économique
Une évaluation de la prestation de compensation du handicap par l'IGAS
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
01/09/17 - Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 27-2017 du 31 août (celle de la rentrée),
le SNFOCOS se félicite que les garanties pour l'ensemble des personnels définies dans le protocole d'accord du 30 décembre 2013 (qui se termine le 31 décembre 2018), soient
dès maintenant renégociées.
Lors de la RPN du 11 juillet, le syndicat a rappelé l'importance de ces garanties face aux attaques répétées des tutelles et de la Cour des comptes. Le
Directeur de l'UCANSS propose dès le 5 septembre lors de la RPN évolutions des réseaux un protocole d'accord qui reprend les 3 avancées obtenues par FO dans le
protocole CAF/ DSI, à savoir : droit à la rétractation ; maintien du niveau de qualification ; droit pour le salarié de se faire accompagner d'un représentant
syndical. La durée du protocole sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 soit un an après les futures COG. La lettre reproduit la déclaration de monsieur AMGHAR,
DG de l'Acoss, sur la situation du site de Dieppe, et évoque la Commission du système différentiel qui s'est réunie le 5 juillet 2017 en vue d'examiner
l'éventuelle revalorisation des pensions servies au titre de l'ex-CPOSS.
Le SNACOS-CFTC a participé à la réunion au ministère des Solidarités et de la Santé, jeudi 24 août 2017, avec les autres représentants de l'intersyndicale RSI
(CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGE). Ils ont été reçus par Laurent HABERT, le conseiller budgétaire au cabinet d'Agnès BUZIN, et Dominique GIORGI, Inspecteur
IGAS et responsable de la mission de la direction ministérielle, pour faire le point sur la transformation du RSI et l'accompagnement des personnels.
Le communiqué diffusé par le syndicat précise que "l'accélération des processus de
transfert de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants est en route ; elle devrait être engagée avant fin 2018 et ne durer que jusqu'au
31/12/19. L'hypothèse de Dominique GIORGI sur le transfert du service dentaire et médical vers le régime général au début du 2e trimestre 2018 semble se
confirmer. Le découpage envisagé avec Trajectoire est stoppé en attendant la détermination des structures définitives prévue dans le PLFSS pour 2018".
Nouvelle rencontre vendredi 11 septembre 2017 cette fois-ci à Matignon.
EN3S. Les soutenances des Trophées de l'innovation 2017 se sont déroulées le 25 août 2017
29/08/17 - Le jury, composé de Sabine Carotti (inspectrice générale de l'Education nationale), Benjamin Ferras (IGAS), Dominique Libault (directeur général de l'EN3S), a jugé les
8 projets en compétition.
Les grands vainqueurs sont :
Prix du jury : Le projet d'organisation d'un forum des métiers de la Sécurité sociale pour les lycéens qui sera mis en place lors du salon le
Village Sécu le 16 novembre prochain
Prix du public :
Ex aequo, deux groupes qui ont tous les deux travaillé sur des projets d'accompagnement pédagogique dans le cadre du concours national "les jeunes et la Secu" :
- un sur le thème des solidarités locales (qui proposait une carte interactive et un théâtre forum)
- et l'autre sur le thème des valeurs de la Sécurité sociale (en proposant un jeu vidéo qui propose une quête sur les traces de Pierre Laroque)
Un grand bravo aux vainqueurs mais également à tous les élèves qui ont su faire preuve de créativité pour inventer la Sécu de demain...
>
Présentation des 8 groupes sur la page Facebook de l'école
> Voir également :
Essentiel EN3S n° 2 ajouté le 28 août 2017
Retrouvez régulièrement dans Essentiel EN3S un concentré d'actus sur l'école. Au programme de l'épisode N° 2, des rencontres avec des élèves
de la 56e promo, des designers de la Cité du design et la directrice
de la formation initiale autour de la compétition des Trophées de l'innovation 2017
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Maladie
13e Rencontres de La Baule. Le DG de la CNAMTS évoque de nouvelles pistes pour faire évoluer la rémunération des médecins libéraux
02/09/17 - Les 13es Rencontres de La Baule, organisées par la commission nationale des URPS-médecins libéraux, ont réuni quelque 200 professionnels de
santé autour des questions du financement du système de santé, de l'influence des nouvelles technologies sur la relation médecin/malade, du rôle des médecins
libéraux dans la formation des carabins, des contraintes de l'exercice en établissement privé, avec des éclairages sur les systèmes étrangers. Invité jeudi
31 août pour parler financement, Nicolas Revel a d'abord jugé que "la priorité ne peut plus être la revalorisation de la valeur de base des actes". Puis il a
abordé une foule de nouvelles pistes pour faire évoluer la rémunération des médecins libéraux pour valoriser la qualité et la pertinence des actes. Devant
la perplexité grandissante de la salle, le directeur a tenu à ajouter que "l'avenir de la médecine libérale ne réside pas dans la multiplication des rémunérations alternatives
afin de faire disparaître la rémunération à l'acte". Des propos rapportés par le Quotidien du médecin.
"Cette ambivalence a quelque peu froissé certains des représentants des syndicats qui assistaient à la conférence", a noté le Journal international de
médecine. La promesse, "si le PLFSS le permet", de l'ouverture de nouvelles négociations sur la téléconsultation et la téléexpertise, ", qui sont parvenues
à un niveau de maturité suffisant pour passer au temps du déploiement", n'aura pas suffit à apaiser les esprits, ajoute le JIM.
Nicolas Revel a également plaidé pour que les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou les plateformes territoriales d'appui, qui sont
des objets plutôt virtuels, deviennent réalité. Cet investissement "prioritaire" devra être "inscrit à l'agenda conventionnel".
Egalement présente à La Baule, la ministre de la Santé a tenu son premier discours politique de rentrée. Agnès Buzyn
a décliné (un peu) devant les 200 participants du congrès le calendrier et quelques-uns des axes de son action de « transformation » de la santé publique.
Elle a notamment insisté sur la prévention qui demeure "une priorité absolue".
Elle a ainsi invité les médecins à devenir "les premiers ambassadeurs". "Vous êtes les mieux placés
pour passer des messages de prévention", a-t-elle déclaré. En complément, voir l'article en rubrique "santé"
>
La revalo du C ne doit plus être la priorité, lance Revel aux médecins réunis à La Baule - Lequotidiendumedecin.fr - 31 août 2017
>
Le patron de la CNAM critique la rémunération à l'acte… et en même temps ne prône pas sa disparition - JIM 1er septembre 2017
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le gouvernement dévoile aux partenaires sociaux ses cinq ordonnances qui vont transformer le Code du Travail
31/08/17 - C'est l'heure de vérité pour le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui ont présenté jeudi 31 août les
cinq ordonnances qui résultent de l'intense consultation qui a eu lieu depuis juin (pas moins de 300 heures de réunion). Les partenaires sociaux, CGT
comprise, ont tous salué la méthode qui a guidé la rédaction des ordonnances, à l'opposé de ce qui s'est passé pour la loi El Khomri. Le gouvernement a fait
évoluer son texte, en contenant la colère des syndicats, mais sans renoncer à ses objectifs. Du coup, les opposants à la réforme sont divisés.
Les "quatre axes" de ces ordonnances visent au "développement massif du dialogue social dans l'entreprise et dans la branche", la "construction de vraies
garanties pour tous", "la volonté d'apporter des solutions adaptées aux TPE et aux PME qui constituent le plus vaste gisement d'emploi dans notre pays", "le
renforcement de l'attractivité économique de notre territoire". Enfin, "une des cinq ordonnances rendra la prise en compte de la pénibilité enfin possible".
Cette dernière confirme les changements annoncés : le compte pénibilité devient le « compte personnel de prévention de la pénibilité », le financement du compte n'est plus à la charge des entreprises, les dépenses engendrées par le dispositif seront couvertes par la branche AT/MP du régime général et celle du
régime agricole, et les facteurs de pénibilité jugés « inapplicables », car difficilement mesurables, seront supprimés.
Les articles de la réforme les plus scrutés portent sur la hausse des indemnités légales de licenciement, les planchers et plafonds des dommages en cas de
licenciement abusif, les conditions de négociation d'un accord collectif sans syndicat dans les petites entreprises, les moyens du "comité social et économique", future instance censée
regrouper CE, DP et CHSCT, l'instauration de la rupture conventionnelle collective, ou encore la frontière entre ce qui relèvera de la branche et de
l'entreprise (les primes, qui relevaient jusque-là des branches professionnelles, pourront être négociées dans les entreprises).
Résultat, ce sont quelque 36 mesures concrètes et opérationnelles réformant le Code du travail, en "simplifiant concrètement la vie des entreprises et en
renforçant les protections des salariés", qui ont été détaillées jeudi aux partenaires sociaux, à la presse puis aux Français le soir même au JT de 20 heures de France 2.
Edouard Philippe a précisé que la réforme du Code du travail serait présentée en Conseil des ministres le vendredi 22 septembre. "Dès la fin septembre, ces
ordonnances entreront en vigueur", insiste le Premier ministre qui ajoute que le texte, s'il n'a pas vocation à être modifié, au risque donc de voir
monter la grogne, pouvait l'être "à la marge" en fonction des avis d'instances comme le Conseil d'Etat.
Si, en ce moment, tout semble tourner autour de la refonte du Code du travail, il ne faut pas oublier l'autre gros dossier du début du quinquennat Macron : la
réforme de la CSG. Le chef de l'État monte en première ligne avec une interview fleuve accordée au « Point ». Il défend ardemment ses positions sur
l'augmentation de la CSG afin de financer la baisse des cotisations salariales, la baisse des APL sur laquelle il veut aller plus loin, mais « seulement dans le
cadre d'une transformation profonde qui doit faire baisser les loyers », ou encore les contrats aidés, "une subvention déguisée vers les collectivités
locales ou le secteur associatif".
>
Code du travail : ce que contiennent les ordonnances - Un dossier complet des Echos 31 août 2017
>
Le dossier de presse de présentation listant les 36 meures - conférence de presse du 31 août 2017
>
Les textes des cinq ordonnances
>
Hausse de la CSG, baisse des APL, réduction des contrats aidés... Macron persiste et signe - Le Figaro 31 août 2017
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Famille
Des ménages toujours plus nombreux et toujours plus petits
28/08/17 - Dans son Insee Première publié le 28 août, l'institut nous propose
les résultats d'une étude sur l'évolution de la taille des ménages qui confirme une tendance démographique durablement inscrite dans le paysage français depuis 1975 et la
fin du baby-boom. Depuis 1999, le nombre de ménages (définis comme l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de
parenté) a augmenté de 4,2 millions, pour s'établir à 28,5 millions en 2013, soit une hausse de 17 %.
En parallèle, la population correspondante a progressé moins vite (+9 % sur la même période), entraînant logiquement une baisse de la taille des ménages : de
2,4 personnes en moyenne en 1999, elle est tombée à 2,2 personnes en 2013. Plus d'un tiers sont constitués d'une seule personne, un tiers de deux personnes et à
peine un tiers de trois personnes ou plus. Ainsi, les évolutions à l'œuvre depuis les années 1970 se poursuivent ; elles découlent du vieillissement de la
population et des changements dans les modes de vie (hausse des séparations, diminution des familles nombreuses…).
Les seniors sont les personnes qui vivent le plus souvent seules : en 2013, 21 % des hommes et 48 % des femmes de 75 ans ou plus sont dans ce cas.
Le nombre de couples avec enfants est resté stable depuis 1999, tandis que le nombre de familles monoparentales a augmenté
dans le même temps de 87 %. Ces dernières représentent désormais plus d'une famille avec enfants sur cinq. Même si l'étude de l'Insee
n'aborde pas cet aspect de la question, la forte progression des familles monoparentales constitue aussi un enjeu social important. Plus fragiles, elles
sont nettement plus nombreuses que les autres familles à connaître des situations de pauvreté, nécessitant alors l'intervention des services sociaux et
de diverses aides et prestations spécifiques ou généralistes.
> Insee Première n° 1663 - Paru le 28/08/2017
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Risques professionnels
Le dernier numéro de la revue de l'EN3S "REGARDS" consacré aux risques professionnels
28/08/17 - Le numéro 51 de la revue REGARDS, de juillet 2017, traite dans son dossier des risques professionnels, un risque en mouvement, au carrefour des droits du
travail et de la protection sociale. Les analyses historiques et juridiques sur la dynamique et l'actualité des risques professionnels se doublent d'ouvertures
concernant les métiers et les innovations. Le dossier déborde le cas national pour évoquer les dimensions européennes et mondiales d'une thématique et de
politiques dont l'ambition générale vise la préservation et l'amélioration de la santé. Le grand témoin est Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du
Conseil d'État, qui a vocation à examiner les projets de textes en droit du travail, de la sécurité sociale et de la santé, Interview réalisée par Dominique Libault.
>
Consulter la revue en ligne (290 pages). Les numéros sont également accessibles en texte intégral (html et pdf) sur le
portail Cairn.info
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Coûts de la rentrée étudiante 2017. La FAGE dénonce l'explosion des frais de complémentaire santé
29/08/17 - De longue date opposée aux mutuelles étudiantes, la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) dénonce la hausse des
frais de complémentaire santé à l'occasion de la publication de son 15e
indicateur annuel sur le coût de la rentrée universitaire (dossier de presse). Le premier syndicat étudiant appelle à mettre fin à la délégation de service public confiée aux mutuelles pour le régime obligatoire de
la Sécurité sociale et à affilier les étudiants au régime général, une promesse électorale du candidat Macron.
Alors que l'inflation est atone (+ 0,7 % selon l'Insee), les frais de rentrée ne cessent, eux, de grimper (+ 2,36 %). Un bond qui "s'explique majoritairement pas la hausse
spectaculaire des frais de complémentaire santé (8,73 %)", selon la FAGE. L'évolution des montants "démontre, s'il était encore
nécessaire, l'inadéquation de l'offre qu'elles proposent aux réalités financières des jeunes".
Selon la FAGE, les mutuelles "jouent bien souvent sur la méconnaissance des néo-bacheliers d'un système complexe pour leur vendre à leur insu ou par
insistance des produits de complémentaire en dehors du régime obligatoire. 25 % ignorent qu'elles ne sont pas obligatoires". Si certaines mutuelles enregistrent peu de
récriminations des usagers, d'autres sont catastrophiques, notamment la MEP, dénonce Jimmy Losfeld, président de la FAGE.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal, a rappelé, jeudi 24 août sur
France Info : à la rentrée 2018, "les étudiants pourraient bénéficier du régime général de la Sécurité sociale". En clair, l'ensemble des mutuelles doivent se
préparer à voir leur échapper la gestion du régime obligatoire. Une volonté qui pourrait être matérialisée dans le prochain PLFSS pour 2018 attendu pour fin septembre.
"Les chiffres avancés par le rapport démontrent juste la méconnaissance du syndicat étudiant des métiers de la santé et de ses
acteurs mutualistes, dont le principe est la solidarité", riposte Ahmed Hegazy, président d'Emevia, réseau national des mutuelles étudiantes régionales dans "Le
Monde". "Sur 160 000 étudiants affiliés via la Smeno, seuls 20 000 ont une complémentaire santé. On veut faire croire que nous vampirisons les étudiants. Ce n'est pas une
réalité". Selon le patron mutualiste, l'annonce de la ministre est davantage un
mouvement de stratégie politique qu'un plan pour le mieux-être des étudiants. "Un cadeau politique fait à la FAGE", avance Ahmed Hegazy, en échange
"d'une paix sociale dans les universités à la rentrée 2017".
Les tractations sur ce sujet sont toujours en cours, mais la Mutuelle des Étudiants (LMDE) s'étonne par voie de communiqué que "le sujet de
l'accompagnement sanitaire des étudiant(e)s soit actuellement débattu à huit clos". Et souligne, au passage, "ne pas avoir encore été reçue" par le
gouvernement malgré plusieurs demandes de contacts.
>
La FAGE dénonce le poids des mutuelles de santé sur le budget des étudiants - Le Monde 28 août 2017
>
Mutuelles étudiantes : la piqûre de rappel de la LMDE au gouvernement - L'Argus de l'assurance 29 août 2017
>
Rentrée 2017 : des mutuelles étudiantes qui négligent la santé des jeunes ! - FAGE 29 août 2017
La ministre de la Santé présente en conseil des ministres sa stratégie de prévention en santé
30/08/17 - Agnès Buzyn a détaillé, mercredi 30 août en conseil des ministres, les grandes lignes de sa stratégie de prévention en santé, qui devrait en partie
se traduire dans le PLFSS pour 2018, présenté le 28 septembre prochain.
Outre les mesures annoncées sur le prix du tabac et l'extension de l'obligation vaccinale (qui sera effective à partir du 1er janvier 2018, a-t-elle confirmé),
les principaux objectifs porteront sur la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique, la prévention des maladies infectieuses, la lutte contre
les conduites addictives, la promotion de la santé mentale, d'un environnement et de conditions de travail favorables à la santé, l'amélioration du dépistage
et la prévention de la perte d'autonomie. La prévention et la promotion de la santé seront également un axe central de la nouvelle stratégie nationale de
santé élaborée d'ici la fin de l'année.
Agnès Buzyn compte regrouper les "nombreux" plans de santé publique, "en particulier ceux portant sur les actions de prévention", dans un plan national
de santé publique. La ministre a ajouté que la prévention et la promotion de la santé devaient être "la préoccupation de toutes les politiques publiques et
devenir une part intégrante de la culture et des objectifs de nombreux services publics, des collectivités locales, des entreprises, ainsi que d'autres acteurs
de la société civile". Afin d'impliquer les professionnels de santé dans la mise en œuvre de ce plan, Agnès Buzyn espère renforcer leur rôle "dans le cadre
d'accords conventionnels". Avenant ou nouveaux indicateurs dans la ROSP comme le souhaite l'Assurance maladie ? La ministre ne le précise pas pour l'instant,
souligne le Quotidien du médecin.
Elle a par ailleurs confirmé sa volonté d'instaurer un service sanitaire pour les étudiants en santé. Une "mission conjointe" sera lancée "en septembre" entre
les ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur afin de formuler des propositions de mise en œuvre d'ici la fin de l'année. Ce service "familiarisera
les futurs professionnels de santé avec les enjeux de prévention et promotion de la santé et permettra de réaliser des actions de prévention dans des milieux
comme l'école ou les entreprises", a-t-elle expliqué. Un comité interministériel pour la santé sera réuni par le Premier ministre "dans le courant du mois de novembre".
>
La communication en conseil des ministres du 30 août 2017
>
Service sanitaire, accords conventionnels : comment Buzyn veut renforcer la prévention - Le Quotidien du médecin 30 août 2017
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Actualité sociale et économique
Une évaluation de la prestation de compensation du handicap par l'IGAS
31/08/17 - L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a mis en ligne le 31 août 2017 un rapport d'évaluation de l'évolution de la prestation de
compensation du handicap (PCH) daté de novembre 2016. L'Inspection avait été saisie en mars 2016 d'une mission portant sur la "révision des conditions et
modalités d'attribution" de cette prestation versée par le département et créée par la loi du 11 février 2015 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En termes de données chiffrées, en décembre 2015, 184 000 personnes ont perçu la PCH, pour un montant total de 1 699 M€. Très dynamique
lors de la création de la prestation (64 % de hausse du nombre des bénéficiaires de la PCH entre 2010 et 2014), l'augmentation de celle-ci se stabilise aux
alentours de 10 % par an depuis trois ans.
Dans ce rapport, les auteurs pointent les difficultés d'accès à la PCH pour certains types de handicaps (notamment le handicap psychique), la
"non-inclusion" de l'aide ménagère dans la PCH, "ce qui crée de grandes difficultés et de l'incompréhension pour les personnes" et le manque de moyens
des maisons départementales des personnes handicapées, qui est "source de tensions et d'allongement des délais". La mission souligne également que le
caractère décentralisé de la prestation est souvent mal compris.
Le rapport se conclut par 35 recommandations destinées à soutenir la parentalité, à assouplir les barrières d'âge, préciser et clarifier le rôle des
FDC, encourager les expériences d'habitat partagé, améliorer les contrôles d'effectivité et les rendre plus transparents, ou encore à mieux connaître les
causes du handicap pour éviter les cumuls d'indemnisation.
>
Evolution de la prestation de compensation du handicap (PCH) - Le rapport de l'IGAS de novembre 2016 (2 tomes)
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté modificatif du 5 juillet 2017 portant nomination des membres du jury des concours d'entrée de l'En3s pour 2017 (57e promotion) publié au BO solidarités -
santé daté du 15 août 2017)
Santé - social
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Décision du 24 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par
l'assurance maladie, JO du 31/08/17
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Décision du 17 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par
l'assurance maladie, JO du 01/09/17
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Le 29 septembre 2017, de 12h30 à 14h30, une table ronde organisée par le LIEPP et l'EN3S
aura lieu dans la salle de séminaire du LIEPP sur "Les effets redistributifs des impôts et prestations sociales : comparaison
internationale" (rapport de recherche LIEPP-EN3S)
Pour en savoir plus et vous inscrire à cet événement
- Invitée de Jean-Pierre Elkabbach sur la chaîne d'information continue CNEWS jeudi 31 août, la ministre de la Santé a
annoncé que le tiers payant (dispense d'avance de frais) chez le médecin a
vocation à être "généralisable", donc facultatif (
voir la vidéo de 21 mn, à partir de 12:20). Mais à la question de J.P Elkabbach « le tiers payant généralisé c'est quand », la ministre répond « dès qu'il fonctionnera » avant
de rappeler l'étude de faisabilité en cours. Agnès Buzyn finit par annoncer que "le tiers payant généralisé sera mis en œuvre dans le courant de l'année 2018"… et promet,
en tout cas, que le TPG ne serait pas « enterré » ! Après les hésitations gouvernementales pendant l'été, les atermoiements semblent se poursuivre !
JIM 31 août 2017
- Le gouvernement a choisi Dijon, mardi 5 septembre, pour présenter son grand plan en faveur des indépendants. Le Premier ministre, Edouard Philippe, mènera
une délégation de ministres, avec notamment Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, qui en profitera pour aller rassurer les salariés de
la caisse régionale du RSI de Bourgogne-Franche-Comté sur leur sort. Quant au chef du gouvernement, c'est à la Chambre de commerce et d'industrie de Dijon
qu'il fera ses principales annonces. Suppression du Régime social des indépendants (RSI), baisse des cotisations sociales des non-salariés pour
compenser la hausse de la CSG, doublement des seuils d'activité pour les micro-entrepreneurs, annonce d'un certain nombre de simplifications
administratives et d'amélioration de l'offre de services… Le programme promet d'être dense. Source L'Opinion 31 août 2017
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le PIB progresse de 0,5 % au deuxième trimestre 2017 - Comptes nationaux trimestriels, deuxième estimation - INSEE Informations rapides n°
225 - Paru le 29/08/2017
Au deuxième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume continue de progresser : +0,5 %, pour le troisième trimestre consécutif. Les
dépenses de consommation des ménages accélèrent légèrement (+0,3 % après +0,1 %) et les exportations rebondissent (+2,5 % après −0,9 %) tandis que
les importations ralentissent nettement (+0,4 % après +1,1 %). Au total, le solde extérieur contribue positivement à la croissance du PIB : +0,6 point
après −0,6 point au trimestre précédent. À l'inverse, les variations de stocks y contribuent négativement (−0,5 point après +0,7 point).
- En 2016, les naissances baissent pour la deuxième année consécutive
Dans une étude publiée le 30 août, l'Insee indique qu'en 2016, 784 000 bébés sont nés en France. Cela représente 15 000 naissances de moins qu'en 2015 (- 1,9
%). En 2015 déjà, les 799 000 naissances de l'année correspondaient à 20 000 naissances de moins qu'en 2014 (– 2,4 %). La totalité des naissances a eu lieu dans 2 800 communes et
80 % dans 200 communes seulement. Les accouchements hors
maternité sont rares (1 %).
Insee Résultats "Les naissances en 2016"
- Revalorisation du RSA
Le 1er septembre, le Revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,6 %. Pour une personne seule, il passe par exemple de
536,78 à 545,48 euros mensuels. C'est la cinquième hausse depuis 2013
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical
Décision du 5 juillet 2017 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des
praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du RSI et exerçant au sein des agences régionales de
santé au titre de l'année 2017 (section pharmacie - 65 inscrits), publié au BO solidarités - santé daté du 15 août 2017
- Laurent AZOULAY, nouveau DG de MFP Services
MFP Services, union de mutuelles de la fonction publique créée pour gérer le régime obligatoire des fonctionnaires, a nommé son nouveau Directeur Général,
Laurent Azoulay. Il succède ainsi à Jocelyn Warroux, en poste chez MFP Services depuis début janvier 2017, qui a pris les rênes de la Mutuelle Familiale.
L'Argus de l'assurance
- Cédric BASTELICA est nommé agent comptable de l'AGESSA (association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et de la Maison des
artistes, par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de la culture en date du 22
août 2017. Il était jusqu'à présent sous-directeur de la Relation Client, de l'Accès aux droits et de Promotion de la santé à la CPAM du Val-de-Marne.
- La Caf de la Haute-Garonne recrute un "Chief happiness officer"
(CHO)
Xavier CARPONCIN, Sous-directeur des fonctions supports et innovation de la CAF nous signale sur Linkedin ce recrutement pour une création de poste peu banale.
"Vous serez chargé de promouvoir les événements organisés en interne (cafés, petits déjeuners thématiques, rencontres interservices, concertations, ...) et
d’animer l'espace de convivialité de la terrasse (organisation d'ateliers, d'expositions, de rencontres)...
Bref, un Chief happiness Officer est en charge du bonheur des salariés. A
l'origine, le concept est né au cœur de la Silicon Valley, des cellules grises
de Chade-Meng Tan, un ingénieur embauché par Google pour veiller au
développement et au bien-être de ses collaborateurs.
En savoir plus sur l'offre dispo jusqu'au 12 septembre 2017
La vidéo de la semaine
- Témoignage CNAF : Le portail partenaires ouvre la voie de la modernisation - Atos & Liferay
Grâce à la mise en place d'un portail dédié s'appuyant sur des outils open source, la CNAF apporte à ses partenaires des services en ligne à la
pointe des usages digitaux tout en capitalisant sur son riche patrimoine applicatif.
La vidéo de 4:27 avec le témoignage de Christophe Millot, responsable du projet et Christophe Roussel (DSI CNAF)
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Olivier VÉRAN et Gilles LURTON - Assemblée nationale. Commission des affaires sociales - Date de remise : 2 août 2017.
Le rapport de 29 pages
- Indicateurs Acoss-Urssaf à fin juillet 2017 -
Baromètre économique ACOSS n° 83 - 30 août 2017 -
En juillet 2017, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) diminue de 4,0 %, compensant en grande partie la forte progression du
mois précédent (+ 5,0 %). La baisse du mois de juillet apparaît comme un contrecoup à l'accélération du mois de juin, probablement liée à l'arrivée à
échéance du dispositif « embauche PME » au 30 juin ; elle traduit ainsi un effet d’anticipation des entreprises préférant avancer leurs embauches pour bénéficier
de la mesure avant son extinction. Sur trois mois, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois diminue de 2,0 %. Sur un an, il augmente de 3,8 %.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Remboursement : la CPAM des Deux-Sèvres se dit "performante" -
La Nouvelle République 29 août 2017
Le directeur, Thierry Lefèvre, laisse les rênes de la CPAM de Niort le 11 septembre à un directeur par intérim jusqu'au mois de janvier. Avant son départ fraîchement annoncé pour
Tours, où il prendra la tête de la CPAM d'Indre-et-Loire, il fait le bilan sur ses sept années de direction. Thierry Lefèvre se félicite de l'excellente position de
la caisse des Deux-Sèvres qui est 6e sur 102 au niveau national. Les critères de gestion (maîtrise des dépenses, etc.) et de service aux assurés
(délai, fiabilité, etc.) permettent de valoriser les caisses plus "performantes". "Et nous sommes premiers en Nouvelle-Aquitaine", renchérit
le directeur. Pour décrocher cette belle place, il a fallu d'abord baisser les effectifs "de 15 % sur 10 ans", reconnaît-il. Mais
aussi par un accompagnement facilité par "une équipe de 245 salariés qui se connaissent et dont le taux d'absentéisme stagne à 3 %". Il revient
également sur la suppression de la permanence à Bressuire.
- Les mensonges d'un message qui dénonce le coût des soins accordés aux sans-papiers -
Les décodeurs du Monde.fr 30 août 2017
Les clichés sur les supposés « privilèges » des migrants ont la vie dure. Un message qui circule dans des chaînes d'e-mails et sur les réseaux sociaux
affirme ainsi que les résidents en situation irrégulière en France bénéficieraient d'une couverture de santé « 100 % gratuite », allant
jusqu'au remboursement de cures thermales. Un mensonge parmi d'autres, glissé sous couvert de dénoncer le « scandale » supposé des prestations de
santé accordées aux sans-papiers, qui mélange la Puma (ex-CMU) et l'AME.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 760 du 27 août 2017
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