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>>> Attention : l'actualité
de la semaine prochaine sera exceptionnellement regroupée avec celle de la semaine suivante pour cause de vacances d'hiver du rédacteur. La newsletter n°
784 portera donc sur la période du 18 février au 4 mars 2018. Merci pour votre compréhension
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
La CFE lance FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés
Nicolas Revel, interviewé par Les Echos : « Nous allons ouvrir des dizaines de millions de dossiers médicaux partagés »
Recouvrement - emploi - assurance chômage
CNLIT du 12 février. Le gouvernement dévoile 16 mesures supplémentaires pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement
La France a créé 253 000 emplois dans le secteur privé en 2017, soit une hausse de 1,3 % sur un an, selon une première estimation de l'Insee
Le taux de chômage à son plus bas niveau depuis 2009
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les modes de calcul des droits et la transition d'un système à l'autre au menu de la réunion du Conseil d'orientation des retraites du 14 février 2018
L'âge moyen de départ à la retraite a augmenté de 1 an et 4 mois depuis 2010
Actualités générales
Actualité santé
Édouard Philippe et Agnès Buzyn lancent la réforme de l'ensemble du système de santé
TIC santé / e-administration / services publics
Pôle emploi héberge la startup d'Etat "Maintenant"
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Un espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l'État
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
15/02/18 - Au programme de la « Lettre de la Michodière » n°
6-2018 du 15 février du SNFOCOS, une intervention du syndicat à l'Ucanss le 8 février. Dans le cadre de la création du GIE Systèmes d'Informations souhaitée
par l'employeur , FO a interpellé l'UCANSS sur le projet de modification du
contrat de travail de 270 salariés de la CNDSSTI.
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Maladie
La CFE lance FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés
13/02/18 - Les Français expatriés ne sont plus couverts par la Sécurité sociale française (sauf en cas de détachement). Mais même s'ils disposent d'une couverture santé
dans leur pays de résidence, ils apprécient de se faire soigner en France lors de séjours temporaires ou pour des opérations programmées.
Depuis janvier 2018, grâce à « FrancExpat Santé », la nouvelle offre de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), il est possible pour les expatriés de rester couvert par la Sécurité
sociale française pour tous les soins (maladie - maternité - hospitalisation) réalisés en France, pour l'assuré mais aussi ses éventuels bénéficiaires, selon
les mêmes règles de remboursement que celles de la Sécu.
L'adhésion intervient à titre individuel et le coût est fonction de l'âge de l'assuré et de sa situation familiale, avec deux offres : « FranceExpat Santé
Solo » (de 33 à 130 euros par mois) et « FranceExpat Santé Famille » (de 70 à 234 euros).
> DécouvrezFrancExpat Santé
Nicolas Revel, interviewé par Les Echos : « Nous allons ouvrir des dizaines de millions de dossiers médicaux partagés »
15/02/18 - L'année
2018 va être marquée par l'entrée dans le droit commun de la télémédecine (téléconsultation - téléexpertise). Jeudi 15 février, l'Assurance maladie pilotait la troisième séance de négociation
avec les syndicats médicaux libéraux sur les futurs tarifs de la télémédecine,
en ciblant cette fois la télé-expertise qui permet à un médecin de solliciter à
distance l'avis d'un ou de plusieurs confrères. La CNAMTS a précisé ses
intentions dans un document que « Le Quotidien du médecin » s'est procuré. La
fin des discussions est envisagée avant l'été.
Interviewé par "Les Echos", le directeur général de la CNAMTS précise que les communications devront être sécurisées.
La Haute autorité de santé, que la ministre de la santé a saisie, sera amenée à
en préciser les conditions. "Après la négociation en cours avec les médecins,
nous déclinerons la télémédecine dans les conventions des autres professions de
santé", prévient Nicolas Revel qui confirme que
les offres des sociétés qui se sont lancées dans le business de la téléconsultation seront
bien exclues de la prise en charge par l'Assurance maladie.
"Elles pourront toujours être financées au premier euro par des complémentaires santé, mais elles ont vocation dès lors à occuper une place marginale".
Ce qui n'empêche pas le Conseil national de l'Ordre des médecins, dans une prise de position rendue publique le 14
février, de s'inquiéter du développement des plateformes de
téléconsultation des organismes complémentaires santé et d'opérateurs privés et
de demander plus de réglementation.
Quant au DMP, après quatorze ans d'errances, il sera enfin généralisé à l'automne prochain à tous les départements et à tous les assurés sociaux. "Dans
seulement neuf caisses primaires pilotes, nous en avons ouvert 400 000 nouveaux en un an, et avons ainsi franchi le cap du million. L'objectif est d'aller très
vite et d'ouvrir, d'ici quatre ou cinq ans, plusieurs dizaines de millions de DMP avec des données abondantes et fréquemment actualisées",
annonce Nicolas Revel. Dès qu'un dossier est ouvert, il est d'emblée alimenté avec deux années de consommation de soins : les médicaments remboursés, les
médecins consultés, le recours aux autres professions de soins, les examens réalisés... La loi prévoit aussi que les établissements de santé transfèrent les
comptes rendus d'hospitalisation. Les médecins généralistes sont incités financièrement à remplir des volets de synthèse médicaux qui ont vocation à
alimenter le DMP, de même que les résultats d'analyse transmis par les laboratoires de biologie. Les
assurés pourront créer directement leur dossier en ligne d'ici la fin de
l'année. Il pourront accéder à leur DMP à partir d'une application mobile sous iOS et Android
qui sera accessible à tous dès cet automne et permettra à chacun d'alimenter son dossier avec ses données.
>
Nicolas Revel : « Nous allons ouvrir des dizaines de millions de dossiers médicaux partagés » - Les Echos 15 février 2018
>
Le dossier médical partagé va enfin prendre son envol - Les Echos 15 février 2018
>
Télémédecine face au risque d'ubérisation des prestations médicales -
Rappel des positions du Conseil national de
l'Ordre des médecins
>
Télé-expertise simple et approfondie : la CNAM précise ses intentions et les cas
de figure -
Le Quotidien du médecin 15
février 2018
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
CNLIT du 12 février. Le gouvernement dévoile 16 mesures supplémentaires pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement
13/02/18 - Un peu plus de 516 000 travailleurs ont été détachés en France l'année dernière, hors transport routier, selon un bilan intermédiaire du plan
national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 présenté par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, à l'occasion de la Commission nationale de la
lutte contre le travail illégal (CNLIT) du 12 février 2018. Outre son côté symbolique, c'est surtout l'évolution de ce chiffre qui frappe puisqu'il marque
une progression de 46 % par rapport au millésime 2016, lui-même supérieur de 25 % sur l'année précédente. Pour autant, la hausse constatée va de pair avec à la
mise en place d'une nouvelle base de données statistiques qui « permet d'enregistrer » davantage de déclarations de détachement, met en garde le document.
Lors de la réunion du CNLIT, la ministre a annoncé 16 nouvelles mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré qui
passent notamment par :
- Le renforcement des sanctions financières de 2000 à 3000€ (le double en cas de récidive)) aux patrons en cas de fraude au détachement assortie de la suspension
de la prestation de service à l'égard d'un prestataire étranger en cas de non paiement de l'amende ;
- La généralisation de la publication des condamnations pour travail illégal, qui est aujourd'hui laissée à la discrétion des tribunaux, en utilisant l'arme
du name and shame (« pointer du doigt et rendre honteux » ;
- Le renforcement des sanctions administratives en cas de fraude à l'établissement, en créant un nouveau cas de suspension de l'activité (à la main du DIRECCTE) ;
- L'extension des pouvoirs des préfets pour ordonner la fermeture ou la cessation d'activité d'entreprises extérieures ou d'intérim ;
- Le renforcement des capacités d'enquête de l'inspection du travail : le droit de communication (comme d'autres corps de contrôle) et l'accès à la DSN pour
mieux recouper les informations ;
- Le renforcement des actions des CODAF pour une meilleure efficacité des actions de contrôle : dans les secteurs prioritaires, 50 % des opérations devront être conjointes ;
- La réalisation des cartographies par secteurs d'activité pour mieux évaluer les zones de risque et l'adaptation des méthodologies de contrôle (avec
notamment la création d'un Observatoire de la fraude au sein de l'ACOSS dont l'une des missions sera de travailler sur une cartographie des risques) ;
- La création d'un service national d'enquête au sein de la branche recouvrement en charge du traitement des fraudes complexes en matière de lutte contre le
travail illégal. Un service qui serait placé sous l'autorité du DG de l'ACOSS et constitué de 20 inspecteurs du recouvrement, experts dans les montages complexes
et dans la lutte contre la fraude au détachement.
Ce développement de l'arsenal répressif s'inscrit aussi dans le cadre d'une démarche « préventive » dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, qui «
pourraient faire un appel d'air », a expliqué la ministre du Travail.
A la fin de cette année, le gouvernement adoptera un nouveau plan de lutte contre le travail illégal qui couvrira les années 2019 à 2021.
>
Dossier de presse - Bilan et mesures du plan national de lutte contre le travail illégal
>
Bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 - 103 pages
La France a créé 253 000 emplois dans le secteur privé en
2017, soit une hausse de 1,3 % sur un an, selon l'Insee
13/02/18 - Au quatrième trimestre 2017, 53 300 emplois ont vu le jour (+ 0,3 %), après une création de 49 600 emplois sur le trimestre précédent. L'économie
française a ainsi généré 253 500 postes salariés nets dans le secteur privé sur l'ensemble de l'année, selon une première estimation de l'Insee publiée le 13
février 2018. Cela représente une hausse de 1,3 % sur un an. Le secteur privé employait 19,27 millions de salariés fin 2017, un record. Des chiffres qui
traduisent ainsi une légère accélération du marché de l'emploi. Si ces chiffres sont confirmés, ce sera encore mieux que 2016 (+ 234 500) et 2015 (+ 129 700).
Dans le détail, ce sont les services marchands qui observent la plus forte augmentation (+1,9 % sur un an) et s'imposent comme la locomotive de cette
performance. Avec un effectif total de 734 400 postes, l'intérim a atteint un record. De son côté, la construction a connu sa première année dans le vert,
depuis 2008 (+21 300 postes). Même résultat positif pour l'agriculture - avec 5800 postes supplémentaires. L'emploi non marchand privé se replie
modérément sur le trimestre (- 0,2 % après + 0,1 %), en raison de la baisse drastique des contrats aidés depuis l'été. mais augmente de 0,5 % sur un an. L'industrie continue de
perdre des emplois mais les destructions de postes ont tout de même ralenti.
Les salaires tardent à rebondir malgré le retour d'une croissance soutenue et des créations d'emplois solides. Le salaire mensuel de base a augmenté en 2017
de 1,3 %, soit au même rythme qu'en 2016, a indiqué le ministère du Travail.
Mais les embauches en CDI progressent, de même que les primes.
>
Estimation flash de l'emploi salarié - quatrième trimestre 2017 - INSEE Informations rapides No 35 - 13/02/2018
Le taux de chômage à son plus bas niveau depuis 2009
15/02/18 - Après avoir augmenté de 0,2 point au troisième trimestre 2017 à 9,4 %, le taux de chômage au sens du BIT a reculé en fin d'année pour passer sous la
barre des 9 %, selon les données provisoires publiées par l'INSEE jeudi 15 février 2018. Au quatrième trimestre, il atteint 8,9 % de la population active
en France, son plus bas niveau depuis début 2009. Il affiche ainsi une baisse de 0,7 point par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le recul atteint 1,1
point. En France métropolitaine, le taux de chômage atteint 8,6 %. Ces chiffres sont d'autant plus surprenants que dans sa dernière note de conjoncture, qui
date de décembre, l'Insee prévoyait bien une baisse, mais de 0,2 point seulement. Au total, sur le dernier trimestre de l'année 2017, l'Insee a
comptabilisé en moyenne 2,5 millions de chômeurs en métropole, soit 205 000 chômeurs de moins, et 2,66 millions en France entière. La France rejoint d'un
coup la moyenne de la zone euro, mais des contrecoups sont possibles lors des prochains trimestres prévient l'Institut.
Toutes les tranches d'âge sont concernées par cette diminution, mais la baisse la plus forte du taux de chômage concerne les jeunes (15-24 ans), soit - 2,8
points sur un an. Le nombre de chômeurs de longue durée (depuis au moins un an) atteint 1,05 million au quatrième trimestre, soit un taux de 3,6 % de la
population active.
Reste un point noir: la hausse du "halo autour du chômage". Il s'agit des personnes qui souhaitent un emploi sans être comptées comme chômeurs au sens du
BIT. Au quatrième trimestre, elles étaient 1,5 million. "Après avoir diminué de 65 000 au troisième trimestre 2017, leur nombre augmente de 77 000 au quatrième
trimestre. Il est quasi stable sur un an (+12 000)", explique l'institut.
Au quatrième trimestre 2017, le taux d'emploi des 15-64 ans s'établit à 65,7 %
(+ 0,6 point), son niveau le plus élevé depuis le début des années quatre-vingt.
Et cette progression s'est faite à population active constante. Mieux, elle a
été essentiellement tirée par l'emploi à temps complet, le temps partiel ayant fait du surplace.
Il faut rappeler que, tant en ce qui concerne les créations d'emplois que le
taux de chômage, il ne s'agit que de premières estimations qui peuvent donc être
révisées dans les prochains mois.
> Le taux de chômage diminue de 0,7 point au quatrième trimestre 2017 - INSEE Informations rapides n° 38 - 15/02/2018
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Les modes de calcul des droits et la transition d'un système à l'autre au menu de la réunion du Conseil d'orientation des retraites du 14 février 2018
1402/18 - Le 14 février 2018, le COR examinait les conclusions de son groupe de travail sur "Les modes de calcul des droits et la transition d'un système à
l'autre". Cette séance s'inscrit dans le cadre de la réflexion sur la réforme des retraites annoncée par le gouvernement pour mi-2019 qui vise à mettre en
place un système universel de retraite par répartition. Rappelons que ce même COR publiait en janvier 2010 son 7e rapport intitulé "Retraites : annuités,
points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques".
La première partie du dossier de séance revient sur les trois méthodes de calcul des droits à retraite : les annuités, les points ou les comptes notionnels. Les
conditions d'équivalences entre ces trois modes de calcul des droits sont également décrites.
Dans la seconde partie, des éléments de comparaison des techniques sont présentés au regard des différents paramètres pour piloter un régime de
retraite : taux de cotisation, âge de départ, durée d'assurance, prise en compte de la carrière et revalorisation des pensions. Leurs effets sur les assurés et
l'équilibre du régime sont également étudiés.
Parmi les questions posées par la mise en œuvre d'un régime en comptes notionnels ou en points, celle de la transition d'un système à un autre et de la
conversion des droits acquis dans un système en annuités en droits dans le nouveau système (points ou capital virtuel) est particulièrement délicate. La
troisième partie du dossier présente les différents modes de transition vers un nouveau régime, leur faisabilité technique et juridique, en se basant sur l'exemple
fourni par d'autres pays européens qui ont précédé la France.
Dans le cadre de son programme de contrôle, la commission des Finances du Sénat a confié à Sylvie Vermeillet (UC, Jura), le 31 janvier, le soin de réaliser un
rapport sur "les incidences d'une réforme universelle des retraites sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires".
> La note de
présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles en ligne
L'âge moyen de départ à la retraite a augmenté de 1 an et 4 mois depuis 2010
15/02/18 - En progression continue depuis 2010, l'âge moyen conjoncturel de départ à la retraite était, fin 2016, de 61 ans et 10 mois pour les personnes
résidant en France : 62 ans et 1 mois pour les femmes et 61 ans et 6 mois pour les hommes. En 6 ans, il a augmenté de 1 an et 4 mois, soit un peu moins d'un
trimestre par an. Avant 2010, il avait légèrement diminué en raison notamment de l'instauration des départs anticipés pour carrière longue.. Ainsi, entre les
générations 1951 et 1955, la proportion de personnes retraitées à 61 ans est passée de 73 à 34 %. Ses chiffres, issus de la dernière étude de la DREES,
illustrent l'impact de la réforme des retraites de 2010 qui a relevé à la fois l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans et l'âge du taux
plein, de 65 à 67 ans.
>
« L'âge moyen de départ à la retraite a augmenté de 1 an et 4 mois depuis 2010 », DREES Études et Résultat n° 1052, 15 février.
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Édouard Philippe et Agnès Buzyn lancent la réforme de l'ensemble du système de santé
14/02/18 - En déplacement mardi 13 février au centre hospitalier Simone Veil, à Eaubonne (Val-d'Oise), le chef du gouvernement et sa ministre de la Santé ont
annoncé le lancement de la stratégie de transformation du système de santé, une réforme "globale, cohérente, méthodique" de l'ensemble du système de santé. "Le temps
des rafistolages" est "révolu", a claironné l'ancien maire du Havre.
C'est le système de santé dans son entier qui doit être interrogé pour faire face aux défis d'aujourd'hui et préparer le système de santé de demain. Pour ce
faire, il faut un cap : ce sera le patient, qui doit plus que jamais être au centre des réflexions et des évolutions à venir, préviennent les ministres. À partir de ce cap, s'ouvre
aujourd'hui une période de réflexion et de concertation de trois mois, de mars à mai 2018, à la fois au niveau local pour "recueillir l'avis des acteurs du
terrain" et au niveau national, notamment par une consultation en ligne, sur cinq grands chantiers structurants pour sortir d'un système de santé "cloisonné"
et fondé sur une tarification à l'acte qui pousse à la "course aux volumes". Il s'agit d'inscrire la qualité et la pertinence des soins au coeur des
organisations et des pratiques, de repenser les modes de rémunération, de financement et de régulation (ville, hôpital, médico-social), d'accélérer le
virage du numérique en santé (télémédecine, DMP, e-prescriptions), d'adapter les formations et les ressources humaines aux enjeux du système de santé (qualité de
vie au travail des professionnels de santé), de repenser l'organisation territoriale des soins. La phase de concertation s'achèvera par la présentation
d'une feuille de route détaillée avant l'été. Tout est expliqué dans un dossier de presse ministériel.
Pour conduire cette réforme d'ampleur, il n'est pas question de desserrer les cordons de la bourse. Agnès Buzyn bénéficiera d'une enveloppe budgétaire de 100 millions
d'euros par an, hors Ondam, ce qui "donnera un peu de marge pour accompagner les initiatives", a précisé le chef du gouvernement.
Le gouvernement va ainsi lancer « une réflexion sans tabou » sur les études supérieures en santé et en particulier sur le « numerus clausus ». Ces travaux devront aboutir à des mesures
législatives dès le début de l'année 2019, a ajouté Edouard Philippe. S'agissant du mode de financement, et notamment du devenir de la T2A, le sujet le plus à
risque, le Premier ministre s'est montré prudent. “L'enjeu n'est pas de supprimer la tarification à l'activité, mais de la corriger, de la rééquilibrer", a-t-il assuré,
"pour intégrer dans les parcours les nouvelles pratiques de soins ambulatoires et d'hospitalisation à domicile”.
L'objectif est donc celui fixé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle : avoir un maximum de 50 % de tarification à l'activité à la fin
du quinquennat. Une task-force dédiée à la réforme du financement du système sera créée auprès de la ministre de la Santé. Jean-Marc Aubert, directeur de la
DREES, l'animera. Constituée d'experts et associant l'assurance maladie, elle examinera non seulement le sujet de la tarification hospitalière,
mais aussi les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé, y compris en ville, selon une logique forfaitaire pour les pathologies chroniques. Par ailleurs, le
ministère formulera, "avant l'été", des propositions d'amélioration de la régulation de l'Ondam et plus particulièrement de l'Ondam "soins de ville".
Côté calendrier, l'essentiel des rendez-vous sur l'hôpital (T2A) et sur les nouveaux modèles de financement des soins pérennes est renvoyé vers la fin
2019-début 2020 pour une application en 2021. C'est long alors qu'une abondante littérature technique sur la réforme du financement des hôpitaux est déjà
disponible. "Ce chantier va durer plusieurs années" confirme Agnès Buzyn au Figaro économie (14-02).
En attendant, des expérimentations locales à grande échelle vont être lancées dès 2018 dans le cadre de l'article 51 du budget de la Sécurité sociale.
On retrouvera les réactions en demi-teinte des professionnels de santé à l'annonce du plan de la
ministre de la Santé dans un billet intitulé " Qare au gorille !" signé Vincent Fromentin, directeur de publication de La Lettre de Galilée
>
Stratégie de transformation du système de santé - Dossier de presse - Mardi 13 février 2018
> Consulter le
discours d'Edouard PHILIPPE prononcé à cette occasion
>
Le gouvernement annonce le lancement d'une stratégie de transformation de notre
système de santé - Une synthèse de la rédaction ActuSoins
>
Agnès Buzyn propose un big bang du système de santé - Interview Le Figaro 14 février 2018
>
La France ne dépense pas « beaucoup plus que les autres » pour sa santé, contrairement à ce que dit Agnès Buzyn - Les décodeurs - Le Monde 9 février 2018
> Qare au gorille ! - La Lettre de Galilée 16 février 2018
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TIC santé - e-administration - services publics
Pôle emploi héberge la startup d'Etat "Maintenant"
15/02/18 - Dans ma lettre 773, je vous présentais un des projets phares de la modernisation de l'action publique, les startups d'Etat à travers l'exemple de
MRS, "Mes Remboursements Simplifiés", hébergée depuis début octobre 2017 par la
CPAM de la Haute-Garonne.
Cette semaine, Marc Mousli, enseignant et consultant indépendant en management et en prospective, nous fait découvrir dans Alternatives économiques
une autre startup d'Etat appelée "Maintenant", à Pôle emploi.
"Maintenant", Recrutez des gens, pas des CV, est parti de l'insatisfaction ressentie par les conseillers de Pôle emploi, confrontés à la lourdeur des
processus de rapprochement des offres et des demandes d'emploi. Basés sur la rédaction de CV et de lettres de motivation par les demandeurs, ces processus,
qui sont au cœur de la mission de Pôle emploi, ont sans doute été étudiés et revus au fil des années, sans que les résultats soient probants. Une
amélioration sensible ne pouvait venir que d'une remise en cause radicale. C'est ce qu'a proposé Lauren Michel, une jeune conseillère, dans le cadre d'un
concours d'innovations. Son idée était d'accélérer sensiblement la mise en rapport d'un employeur et d'un demandeur, préalable obligé à une embauche, en
simplifiant radicalement la procédure. Lorsque le moment sera venu, Maintenant
réintègrera la maison-mère. Rien n'est encore décidé : ni la date, ni la forme que prendra alors ce qui pourrait devenir un service de Pôle emploi ou une
méthode de travail généralisée.
>
« Maintenant », une start-up d'Etat à Pôle emploi - Alternatives économiques 14 février 2018
>
"Maintenant", Recrutez des gens, pas des CV - le site de la startup d'Etat
> Découvrez également le petit monde de
la cinquantaine de startups d'Etat en investigation, en construction, en consolidation (Mes
remboursements simplifiés - MRS), en passation ou reprises (MDPH en ligne, Mes démarches retraite pas à pas, ...).
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Un espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l'État
13/02/18 - L'administration numérique progresse ! Lundi 12 février, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le secrétaire d'État, Olivier Dussopt,
ont annoncé l'ouverture d'un espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l'État dans le cadre de l'ENSAP, pour “Espace numérique
sécurisé de l'agent public”. Près de 2 millions d'agents de l'Etat pourront toujours consulter leurs bulletins de paye dématérialisés et autres attestations fiscales,
mais surtout accéder à leur compte individuel de retraite et effectuer des simulations ainsi que des vérifications et demandes de corrections dans la description de leur carrière. A terme,
les usagers pourront demander leur pension de fonctionnaire à partir de l'ENSAP et accéder à des services supplémentaires comme consulter les derniers paiements
de retraites de l'État. L'ENSAP intervient en complémentarité du site
retraitesdeletat.gouv.fr, qui permet actuellement de faire sa demande de départ en ligne et de consulter les informations générales sur le régime des
retraites de l'Etat.
> Accès à "L'espace numérique sécurisé de l'agent public de l'État"
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
-
LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie
ou présentant un handicap, JO du 14/02/18
Les proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos
non pris par d'autres salariés de leur entreprise.
-
Arrêté du 1er février 2018 fixant à 180 millions d'euros le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2018, JO du 13/02/18
L'arrêté fixe à 140 millions d'euros, pour l'année en cours, le montant du concours alloué aux conférences des financeurs au titre des aides techniques
individuelles, des actions de prévention de la perte d'autonomie mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et des
autres actions collectives de prévention. S'y ajoutent 40 millions d'euros destinés au "forfait autonomie", qui finance les actions de prévention dans les
résidences autonomie (ex logements foyers).
Les conférences des financeurs réunissent, sous la présidence du président du conseil départemental, les acteurs institutionnels concernés : ARS,
collectivités territoriales volontaires, régimes d'assurance retraite de base (Cnav, MSA, RSI), régimes complémentaires, assurance maladie, Mutualité française, Anah...
. En 2016, première année de mise en œuvre, elles ont notamment permis de financer 570 000 actions de prévention de la perte d'autonomie, en mobilisant
107,4 millions d'euros. S'y ajoutaient plus de 48 000 actions individuelles ou collectives menées dans les résidences autonomie au bénéfice de plus de 186 000
participants (résidents ou non), pour un total de 16,4 millions d'euros.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- La ministre des Solidarités et de la Santé précise les prochaines étapes de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé
Après avoir lancé la stratégie nationale de santé 2018-2022, officialisée par un décret du 29 décembre 2017 signé par une vingtaine de ministre concernés par sa
mise en œuvre, Agnès Buzyn a apporté des précisions sur le calendrier de sa mise en œuvre à l'occasion de son intervention devant la Conférence nationale de
santé, le 8 février 2018. Le même jour, le Journal officiel publiait un
arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé.
Le communiqué d'Agnès Buzyn du 8 février 2018 sur la mise en œuvre de la
stratégie nationale de santé.
- Le CA de la CAMIEG du 6 février 2018 a demandé à l'unanimité le report du vote de la COG 2017-2020
La CAMIEG gère l'assurance maladie des industries électriques et gazières (IEG). Comme FO Énergies et Mines l'avait déjà indiqué, les pouvoirs publics lui
demandent des économies, "à savoir moins 10 % des effectifs (soit 25 emplois) et moins 15 % des dépenses". FO dénonce la volonté de la tutelle (DSS)
d'imposer "l'alignement des restrictions budgétaires de la Sécu à la Camieg oubliant que notre régime gère également la part complémentaire". Cette volonté
"est intolérable au regard des 321 millions d'€ d'excédents. Les assurés ont déjà largement contribué à l'effort national par le versement de 176 millions
d'€ au régime général en 2014. Aucun retour du ministère n'a été fait sur les contre-propositions faites par les administrateurs", dénonce le syndicat.
Le communiqué et la lettre envoyée au ministère
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Entre 140 et 680 millions d'euros par an en rythme de croisière selon les hypothèses retenues : c'est la fourchette à laquelle est arrivé l'Unédic
à l'issue d'un travail très complexe visant à estimer le coût d'une des promesses phares d'Emmanuel Macron : l'indemnisation chômage des
démissionnaires. Syndicats et patronat se sont donnés jusqu'au 15 février pour négocier sur la réforme de l'assurance chômage voulue par Emmanuel Macron. Les
partenaires sociaux se sont quittés en total désaccord lors de la dernière réunion, jeudi, sur la question des contrats courts. Une ultime séance de
négociation est programmée jeudi 22 février.
- Les revenus d'activité des non-salariés en 2015 -
INSEE Première n° 1688 - 13/02/2018
Les disparités de revenus entre les 2,7 millions de non salariés hors secteur agricole n'ont jamais été aussi importantes. Si chacun a gagné en moyenne
quelque 3340 euros par mois en 2015, nous apprend une étude de l'Insee publiée le 13 février, un sur dix se rémunérait il y a trois ans près de 8000 euros par
mois. Sans surprise, les médecins et dentistes perçoivent les revenus les plus élevés avec 8470 euros, devant les juristes et comptables (7880 euros) et les
pharmaciens (7220 euros). Si la population non salariée a continué à augmenter en 2015 (+0,7%), sa progression a ralenti. Pour 89 % d'entre eux, il s'agit de
leur activité principale. L'activité non salariée couvre un large spectre allant du micro-entrepreneur au gérant majoritaire de société. Compte tenu du régime
particulier des micro-entrepreneurs, dont le chiffre d'affaires est plafonné, les rémunérations restent faibles. Le revenu moyen dégagé par mois est de 440
euros, soit près de huit fois moins que les non salariés classiques.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés -
partenariats
- Envie de mieux connaitre le profil des élèves de l'EN3S ? Découvrez
l'infographie présentant la 57e promotion (29 internes, 27 externes).
- Anne Laurens, nouvelle directrice de la CPAM de l'Ain depuis janvier 2018. Trois questions à la remplaçante d'Yves Petit
sur RCF Pays de l'Ain
Les dossiers importants ne manquent pas pour l'ancienne directrice de la CPAM de l'Aveyron
- Après 5 ans auprès de la sixième chambre de la Cour des comptes à Paris au poste de rapporteur, Xavier Bonnet
rejoint l'Acoss en février 2018 comme Directeur de la stratégie, du pilotage de la performance et de l'audit
- Le nouveau Conseil de la CNAMTS s'est réuni le 15 février 2018 en présence de la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Il a réélu William GARDEY (Cfdt) à sa présidence et Yves LAQUEILLE (Medef) à la vice-présidence, à l'unanimité des votants, la Cgt prenant acte.
A cette occasion devait être signé
le texte de la COG entre l'Etat et la CNAMTS 2018-2022, adopté le 25 janvier dernier au conseil de la Caisse Nationale.
Sondages
- Enquête sur la connaissance et les opinions des modalités de financement de la protection sociale
La Drees, France Stratégie et l'équipe du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) ont réalisé une enquête sur la connaissance et les
opinions qu'ont les individus des modalités de financement de la protection sociale. Cette enquête confiée à l'institut BVA s'est déroulée en juin-juillet
2017 auprès de 1 500 personnes âgées de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine. Les réponses qui ont été apportées à cette enquête nouvelle
doivent être considérées avec prudence, même si le questionnaire a donné lieu à plusieurs tests : elles demanderaient en effet à être complétées et consolidées
par d'autres analyses, réitérées dans le temps…
Les résultats de l'enquête - février 2018
Publications - revues
- Calendrier des vaccinations 2018 - Direction générale de la santé - 11/02/2018
Elaboré par le ministère chargé de la Santé, après avis de la Haute autorité de santé (HAS), le calendrier des vaccinations 2018, rendu public le 9 février, rassemble l'ensemble
des recommandations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge et émet les recommandations vaccinales «générales» et des recommandations vaccinales
« particulières » propres à des situations spécifiques (risques accrus de complications, d'exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles. Le calendrier des
vaccinations 2018 tient compte des nouvelles obligations vaccinales pour les enfants de moins de 2 ans et comporte un nouveau chapitre dédié aux populations
spécifiques en matière de vaccination (femmes enceintes, nourrissons prématurés, personnes immunodéprimées et personnes âgées).
Pour la grippe, la nouvelle feuille de route entérine l'utilisation de vaccins antigrippaux tétravalents. Alors que jusqu'à présent,
ces vaccins n'étaient pas remboursés en France, on disposera désormais à la fois de vaccins trivalents et tétravalents.
Le calendrier des vaccinations 2018 sur le site du ministère de la Santé
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Fragilité des personnes âgées et consommation de médicaments : polymédication et prescriptions inappropriées - Questions d'économie de la santé 230 de l'IRDES
Le vieillissement n'est pas un processus homogène. Certaines personnes sont plus fragiles que d'autres : elles ont une moindre capacité à faire face à
des événements stressants à cause d'une réserve physiologique insuffisante et subissent des conséquences néfastes en matière de santé et de
consommation de soins. Depuis quelques années, la HAS met en avant la détection et la prise en charge de la fragilité comme un moyen d'améliorer
les parcours de soins des personnes âgées. Les interventions proposées incluent l'ajustement et la simplification du traitement médicamenteux des
patients. L'originalité de cette étude de l'IRDES consiste à aborder la relation entre l'usage de médicaments et la fragilité en tenant compte à la
fois de la quantité de médicaments prescrits et de la qualité de la prescription chez les personnes âgées de 65 ans et plus. L'étude
souligne que la polymédication et l'usage de certains médicaments potentiellement inappropriés – les médicaments anticholinergiques – sont
associés à la fragilité chez les personnes âgées. Ces résultats plaident pour des prescriptions plus parcimonieuses, qui évitent l'utilisation
excessive de médicaments chez les personnes âgées, notamment grâce à la suppression des prescriptions dont le rapport bénéfices/risques est faible,
en particulier les médicaments anticholinergiques.
Télécharger le QES 230 - février 2018
- Chirurgie de l'obésité : 20 fois plus d'interventions depuis 1997 - DREES
Études et Résultats n° 1051 - 14 février 2018
La chirurgie bariatrique, destinée à traiter chirurgicalement les grands obèses, s'est développée de manière très rapide en France depuis plus de
vingt ans. Le nombre d'interventions a été multiplié par plus de 20, passant de 2 800 en 1997 à 59 300 en 2016. Le taux d'hospitalisation a, lui,
progressé de 0,5 à 8,9 séjours pour 10 000 personnes. Les femmes représentent plus de 80 % des patients opérés. En 2016, le secteur privé
lucratif réalise 63 % des interventions, tandis que 15 % des interventions ont lieu dans des centres hospitaliers régionaux, 17 % dans les autres
hôpitaux publics et 5 % dans le secteur privé non lucratif.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- CSG : la mesure sur les expatriés suspendue
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a confirmé le 12 février la suspension du décret n° 2017-1895 du 30 décembre relevant les taux particuliers des cotisations dues par
les affiliés à l'Assurance maladie française mais non-résidents fiscaux afin de
répercuter la hausse de la CSG de 1,7 point. « L'effort national doit concerner tout le monde, mais il n'y a pas de raison
que les petites retraites, qui sont nombreuses chez les Français de l'étranger, ne soient pas épargnées », avait déclaré ce week-end aux « Echos » Roland
Lescure, député des Français d'Amérique du Nord et président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
"Compte tenu des spécificités des prélèvements sociaux sur les non-résidents, ce décret prévoyait des dispositions particulières. Toutefois, il ne
garantissait pas pleinement l'équité entre les Français résidant à l'étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir
d'achat (baisse des cotisations sociales faisant plus que compenser la hausse de CSG)", explique Bercy dans un communiqué. Anne Genetet, la députée représentant
les Français d'Asie et d'Europe de l'Est, devra proposer une solution dans le cadre de la mission sur la fiscalité et la protection sociale des Français de l'étranger qui lui a été confié.
Les Echos 13 février 2018
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 782 du 11 février 2018
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