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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Muriel Pénicaud présente sa réforme de la formation
professionnelle. Les Urssaf récupèrent la collecte des cotisations entreprises
pour la formation
L'Urssaf Aquitaine et l'association Entraide & entrepreneurs
s'allient pour aider les entreprises en difficultés
Retraites - personnes âgées - dépendance
La création du Répertoire de gestion des carrières uniques au JO
La proposition de loi Bello-Chassaigne sur la revalorisation des
petites pensions des agriculteurs « bloquée » par le gouvernement
Actualités générales
Actualité santé
Hépatite C : une thérapie innovante en vente pour la première fois
en officine de ville
Stratégie de transformation du système de santé. Présentation des
pilotes des chantiers, de la méthode de concertation et du calendrier
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
08/03/18 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 9-2018 du 8 mars, le SNFOCOS aborde la RPN du 6
mars 2018 qui avait pour ordre du jour : le point sur le programme de négociations de l'année 2018 ; la question du bloc 2 en matière de négociation suite aux ordonnances du 22
septembre 2017. L'Ucanss a indiqué à cette occasion avoir reçu le jour même la décision d'agrément de l'accord de méthode organisant l'intégration du personnel
du RSI au régime général. Le SNADEOS CFTC nous propose de consulter en ligne ce
protocole d'accord du 21 février 2018. Outre les éléments relatifs à la composition et aux moyens des délégations syndicales et employeur, le texte
précise le calendrier des futures négociations.
Enfin, le Syndicat Général des Praticiens Conseils des organismes de sécurité sociale (CFE-CGC) a mis sur son site
le compte rendu du CCE du 6 mars 2018 qui a vu pour la première fois en son sein la présence du DG de la CNAMTS venu présenter la nouvelle COG
2018/2022. Autres sujets évoqués : l'évolution de l'organisation territoriale des DRSM (fusions), l'évolution de l'organisation des DCGDR, de l'outil ALIENOR RH, ...
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Muriel Pénicaud présente sa réforme de la formation professionnelle. Les Urssaf récupèrent la collecte des cotisations entreprises pour la formation
05/03/18 - Lors d'une conférence de presse lundi 5 mars 2018, la ministre du
Travail a présenté une réforme volontariste de la formation professionnelle, qui va
incontestablement entraîner des changements de très grande ampleur dans un système critiqué, depuis des lustres, pour son manque de transparence, sa complexité et son caractère
inégalitaire. Le gouvernement a choisi d'ignorer la quasi-totalité de l'accord que les syndicats et le patronat ont conclu le 22 février dernier.
Après la « révolution copernicienne » de l'apprentissage et la présentation vendredi 2 mars d'une réforme peu ambitieuse de l'assurance chômage, c'est donc bien "un « big
bang » de la formation professionnelle que le gouvernement entend mener de front quitte à se mettre à dos les partenaires sociaux", annonce Le Figaro. Muriel Pénicaud souhaite
opérer une remise à plat du système afin de réellement renforcer le droit de chacun de se former et d'acquérir des compétences pour répondre aux mutations du marché du travail.
Actuellement, seulement 36 % des Français bénéficient d'une formation professionnelle. Elle
concerne essentiellement les cadres qui sont déjà les plus formés, et non les salariés peu ou pas qualifiés, notamment dans les PME et TPE. Seulement 13 % des 32 milliards d'euros de la formation professionnelle bénéficient actuellement aux chômeurs,
à qui on propose trop souvent des formations décalées par rapport aux besoins des entreprises ou intervenant trop tard… "Une vraie bizarrerie qui explique notamment que
le chômage de longue durée ne baisse pas, au contraire", écrit le HuffPost. Les observateurs les plus critiques fustigent une gouvernance verrouillée par les partenaires
sociaux qui ont à la fois la main sur les financements, les prescriptions des formations et leur évaluation.
Concrètement, avec cette réforme, les individus pourront suivre la formation de leur choix, sans passer par un intermédiaire, en s'inscrivant sur la plateforme numérique du compte
personnel de formation (opérationnelle au cours de l'année 2019 et accessible sur smartphone) et en payant directement l'organisme prestataire avec leur CPF, qui sera désormais
alimenté non plus en heures mais en euros (500 euros par an avec un plafond de 5000 euros, et 800 euros par an, plafonné à 8000 euros, pour les personnes peu qualifiées). Sera
intégrée une modalité pour les reconversions longues. Les branches professionnelles (syndicats et patronat), et plus spécifiquement leurs organismes collecteurs (organismes
paritaires collecteurs agréés - OPCA), ne détermineront plus le taux de prise en charge des formations selon des règles peu lisibles. Ces organismes ne resteront pas
mêmes collecteurs des cotisations versées par les entreprises pour financer la formation (environ 9 milliards d'euros par an). Cette mission sera désormais confiée aux Urssaf avec
centralisation à la Caisse des dépôts et consignations, qui sera chargée de payer directement les organismes de formation lorsqu'un individu mobilisera son compte personnel de
formation pour se former. Le système devrait être opérationnel au cours de l'année 2021. Le transfert de la collecte des contributions formation aux Urssaf
s'annonce plus compliqué que le transfert par le passé de la collecte des cotisations chômage, écrit" Les Echos" qui en donne les raisons.
Un nouveau conseil en évolution professionnelle (CEP) sera mis en place pour les salariés afin de les accompagner dans leurs projets d'évolution professionnelle.
Quant aux OPCA, l'Etat les recadre sur trois axes en les transformant en des
opérateurs de compétences : soutien aux entreprises en matière de gestion des
emplois et des compétences ; co-construction des diplômes professionnels ; financement des centres de formation d'apprentis. Leur nombre sera réduit
de moitié.
Plus fondamentalement, le gouvernement prévoit de faire le grand ménage du côté des instances paritaires en charge de la gouvernance de la formation professionnelle. Copanef,
Cnefop, FPSPP..., ces instances seront remplacées par une agence nationale - « l'agence France compétences » pour assurer, dans une gouvernance associant Etat, partenaires sociaux
et régions, l'évaluation et la régulation sur les prix mais aussi sur la qualité de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Quant aux organismes de formations
professionnelles, la France en compte plus de 80 000, dont la moitié unipersonnelle, contre environ 4 000 en Allemagne.
Cette réforme va être intégrée dans un projet de loi regroupant la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage qui sera présenté mi-avril.
Côté réactions, le patron du Medef a regretté le jour même que le gouvernement "confonde ambition et bouleversement, big bang et nationalisation" du système en
donnant à des acteurs publics un rôle central (Urssaf, Caisse des dépôts et consignation, nouvelle agence d'Etat France Compétences)". Pierre Gattaz estime
néanmoins que la réforme répond au "double défi" de "cultiver l'employabilité des salariés et l'agilité de nos entreprises". La CGT et la CFDT ont vivement
critiqué la réforme, la première qualifiant le projet de « libéral », la seconde s'inquiétant d'un risque d'affaiblissement des droits des salariés.
"À l'instar
de la politique destructrice du droit du travail, c'est de nouveau un tournant libéral indéniable. Et le big bang risque bien de produire le néant !", a écrit
la CGT dans un communiqué après la conférence de presse de Muriel Pénicaud.
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Transformation de la formation professionnelle - Dossier de presse minsitériel
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Comme promis, Pénicaud annonce un « big bang » de la formation professionnelle - Le Figaro 5 mars 2018
>
Formation professionnelle : les points clés de la réforme présentée par le gouvernement - Le Figaro 5 mars 2018
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Formation professionnelle : Pénicaud frappe fort - Les Echos 5 mars 2018
>
Formation professionnelle: pourquoi 87 % de ses milliards d'euros échappent
totalement à la formation des chômeurs - HuffPost
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Formation professionnelle : le délicat transfert de la collecte des contributions aux Urssaf - Les Echos 6 mars 2018
L'Urssaf Aquitaine et l'association Entraide & entrepreneurs s'allient pour aider les entreprises en difficultés
06/03/18 - L'Urssaf Aquitaine et l'association Entraide & entrepreneurs, qui accompagne les chefs d'entreprise en difficulté depuis début 2017, ont signé,
lundi 5 mars 2018, une convention dans laquelle les deux partenaires s'engagent sur une meilleure diffusion des informations sur les mécanismes de protection
sociale et de recouvrement ainsi que sur un traitement individualisé des dossiers par des correspondants clairement identifiés dans chaque structure.
"Quand une entreprise a des difficultés, l'Urssaf fait en général partie des premiers à le savoir", souligne le directeur régional de l'Urssaf Aquitaine,
avant de regretter que "les entrepreneurs n'aient pas le réflexe de nous contacter le plus tôt possible pour mettre en place un accompagnement et des
délais de paiement". Les bénévoles de l'association prévenue en amont par l'organisme de recouvrement peuvent ainsi agir au moment le plus opportun. "Ce
qui nous coûte aujourd'hui, c'est que les entreprises viennent nous voir trop tard. Tout l'enjeu est donc d'intervenir au plus tôt", analyse Claudine Péry, la
présidente de l'association.
Entraide & entrepreneurs, créée en avril 2016, est opérationnelle dans la région bordelaise depuis janvier 2017 auprès des PME de moins de 25 employés. Elle a
déjà accompagné 27 entreprises comptant 142 salariés. 14 sociétés sont sorties d'affaire tandis que 13 accompagnements sont encore en cours, dont 5 situations
de redressement judiciaire. "Nos coachs bénévoles établissent un état des lieux de la problématique de l'entrepreneur et de son entreprise qui peut durer un
mois comme un an. Nous apportons une aide morale et comportementale et une aide technique et logistique sur les problématiques métiers. Tout cela est gratuit",
détaille Claudine Péry.
L'autre objectif de cette convention est de redorer le blason de l'Urssaf en
atténuant son image trop répressive qui dissuade nombre de cotisants de prendre
contact dès les premiers signes d'alerte. L'organisme souhaite accroître ses
actions de conseils et se rapprocher des acteurs de terrain dans un contexte
national favorable au "droit à l'erreur" pour les entrepreneurs et à la
médiation entre les entreprises et les services de l'Etat.
Jean-Eudes Tesson, le président du conseil d'administration de l'ACOSS, a salué
cette initiative bordelaise qui doit être étendue ailleurs.
Plus généralement, l'ACOSS "a engagé sans le dire une véritable révolution
culturelle. Désormais, l'organisme entend dépasser son rôle d'encaisseur pour
assurer une mission d'accompagnement. Cette modification d'orientation
stratégique figurera dans sa prochaine convention d'objectifs (2018-2022) avec
l'État, en discussion", écrit Le Figaro (7-03). Le journal cite notamment la
médiation, prévue par le projet de loi sur le droit à l'erreur, qui est déjà
expérimentée depuis 2016 dans les régions Île-de-France et Bretagne. Cette médiation
devrait être généralisée à l'ensemble du territoire dès cette année. Le Figaro
cite comment a été résolue par ce moyen une situation ubuesque avec l'Urssaf
rencontrée par un entrepreneur d'Ille-et-Vilaine seulement quatre mois après
avoir créé son entreprise (un même prélèvement effectué 49 fois le même jour).
Autre nouveauté qui va dans le sens de l'ouverture et non du contrôle, le
dispositif d'accompagnement baptisé Crescendo de l'Urssaf Île-de-France testé
auprès des jeunes entreprises depuis septembre 2017.
Yann-Gaël Amghar, directeur de l'ACOSS, explique au Figaro les conséquences pour
le réseau de l'arrivée du droit à l'erreur, qui "n'est pas un permis de frauder".
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L'article de La Tribune signé Pierre Cheminade - 6 mars 2018
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L'Urssaf se lance dans le service aux entreprises - Le Figaro 7 mars 2018
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Un entrepreneur d'Ille-et-Vilaine a été prélevé... 99 fois le même jour par l'Urssaf - Le Figaro 7 mars 2018
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Yann-Gaël Amghar (DG Acoss): « Le droit à l'erreur n'est pas un permis de frauder » - Le Figaro 7 mars 2018
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Retraites - personnes âgées - dépendance
La création du Répertoire de gestion des carrières uniques au JO
05/03/18 - Le décret créant officiellement le répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU) vient d'être publié au Journal officiel le 3 mars
2018.
Prévu par la réforme des retraites de 2010, le RGCU, géré par la CNAV, "est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à
la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension". La transmission des données devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2019
pour les régimes gérés par la CNAV, la MSA, la Cavimac (cultes), et la CRPCEN (notaires), et le 31 décembre 2022, pour tous les autres régimes, organismes et
services. Ces données seront conservées jusqu'au décès de l'assuré, au-delà si le conjoint bénéficie d'une pension de réversion.
Pour les assurés sociaux, le RGCU a pour objectifs de les informer sur leur situation en matière de retraite, d'estimer les montants de leurs futures
pensions et de mettre en œuvre leurs droits.
Pour les régimes retraite, il permettra de mettre en commun les données relatives à la carrière de chaque assuré en vue d'assurer la complétude et la
cohérence de ces données et de simplifier les démarches des assurés, de simplifier la détermination et le contrôle des droits aux prestations
d'assurance vieillesse, de mettre à disposition des organismes chargés de la gestion d'un régime d'assurance vieillesse obligatoire les données relatives à
la carrière nécessaires à la liquidation ainsi que des données calculées à partir de celles-ci, de leur permettre de produire des statistiques nécessaires
à l'exercice de leur mission.
Le RGCU représente un levier considérable pour le futur régime universel voulu
par le gouvernement.
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Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique, JO du 3/03/18
La proposition de loi Bello-Chassaigne sur la revalorisation des petites pensions des agriculteurs « bloquée » par le gouvernement
08/03/18 - Mercredi 7 mars 2018 était débattue au Sénat une proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles en France continentale et dans les
DOM. Ce texte voté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale le 2 février 2017, avait été déposé par les députés Huguette Bello et André
Chassaigne, ainsi que plusieurs de leurs collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Ce texte de loi prévoit notamment de garantir un niveau de pension de retraite minimum à tous les retraités non-salariés agricoles en le portant à 85 % du
SMIC, soit 987 euros par mois, contre 75 % actuellement. Cette revalorisation concernerait 280 000 retraités pour un coût estimé de 350 millions d'euros. La
proposition de loi mise sur la création d'une nouvelle contribution affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire sur les revenus financiers des
sociétés financières et des sociétés non financières liées au secteur agricole, explique Previssima. Enfin, le texte propose la création d'un régime de retraite
complémentaire pour les agriculteurs ultramarins, jusque-là inexistant. Quelques heures avant le débat au Sénat, le gouvernement a déposé un amendement
expliquant que "l'amélioration des petites pensions agricoles ne peut être envisagée indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de
retraite". Elle devra être étudiée dans le cadre de la réforme globale de toutes les retraites qui n'est prévue que pour 2020. Le gouvernement en utilisant la
procédure dite du « vote bloqué » conformément à l'article 44-3 de la Constitution empêche la mise en oeuvre de cette proposition dans son calendrier initial.
Considérant que le "vote bloqué", procédure très rarement utilisée pour une proposition de loi, "mettait en cause lourdement les prérogatives des assemblées
parlementaires", le groupe CRCE a décidé de retirer de l'ordre du jour
cette proposition de loi en indiquant qu'il demanderait la suite de sa
discussion dans son prochain espace réservé, le 16 mai prochain, le temps d'essayer de convaincre le gouvernement du bien-fondé du texte proposé.
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Previssima 8 mars 2018
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Le dossier législatif du Sénat
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Hépatite C : une thérapie innovante en vente pour la première fois en officine de ville
08/03/18 - Cinq ans après l'arrivée fracassante des thérapies innovantes contre l'hépatite C, en raison de leur coût mais aussi de leur efficacité, une
nouvelle étape va être franchie. Le traitement va désormais être disponible en pharmacie de ville et non plus seulement à l'hôpital. La prescription restera,
certes, réservée aux spécialistes (gastro-entérologue ou infectiologue), mais les associations de malades militent pour que les médecins non spécialistes
puissent eux aussi les prescrire. C'est le laboratoire américain AbbVie qui va pouvoir commercialiser en officine, dès le lundi 12 mars 2018, son nouvel
antiviral à action directe Maviret, en échange d'une baisse des prix conséquente (il sera tout de même vendu à un prix public de 28 000 euros par « patient sans
cirrhose du foie », pour un traitement limité à huit semaines) et d'importantes remises (tenues secrètes) si les ventes décollent, rapporte "Les Echos". "Nous
avons souhaité faire bouger les lignes, dans un accord gagnant-gagnant avec les pouvoirs publics. Il permet à la fois de reconnaître l'innovation et d'assurer
la soutenabilité du système de santé", souligne le patron d'AbbVie en France, dont l'objectif est de concurrencer Gilead et de prendre plus de la moitié du
marché, contre moins de 5 % aujourd'hui.
Chaque année depuis 2014-2015, autour de 15 000 patients ont été traités avec ces antiviraux à action directe - jusqu'à 20 000 en 2017. En 2018, on s'attend à
ce que le nombre de bénéficiaires reflue un peu, car les malades ne se présentent plus d'eux-mêmes à l'hôpital. Il reste moins de 130 000 personnes
contaminées, et plus de la moitié ignorent qu'elles le sont, selon des estimations citées par la HAS fin 2017. 85 % des patients infectés par le VHC
sont non cirrhotiques. "L'enjeu est à présent de dépister tous les patients qui s'ignorent encore en lançant une campagne nationale de dépistage", souligne le
dirigeant d'AbbVie. Gigantesque marché en perspective.
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Hépatite C : une thérapie innovante désormais disponible en pharmacie - Les Echos 8 mars 2018
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Incroyable en France : Maviret®, efficace contre les hépatites C – 28 000 euros, remboursés - Blog Dr Nau 8 mars 2018
Stratégie de transformation du système de santé. Présentation des pilotes des chantiers, de la méthode de concertation et du calendrier
09/03/18 - Ce vendredi 9 novembre, Agnès Buzyn a réuni les responsables des cinq grands chantiers de la stratégie de transformation du système de santé lancée le
13 février dernier avec le Premier ministre (voir lettre 783). La ministre de la Santé ouvre ainsi un cycle de consultations qui s'organiseront selon
trois
formats : des consultations patients/professionnels, qui produiront un rapport de propositions et de solutions ; 13 consultations territoriales thématiques,
sous l'égide des ARS, en liaison avec la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ; des consultations nationales institutionnelles qui seront
menées par les pilotes, avec les syndicats, fédérations et associations au niveau national. Les réflexions issues des consultations permettront de
formaliser pour la fin du mois de mai pour chacun des groupes une feuille de route opérationnelle, qui sera soumise à une concertation.
La ministre a nommé les pilotes chargés de coordonner ces consultations, chacun ayant reçu une lettre de mission :
- Qualité et pertinence des soins : Dominique Le Guludec, présidente de la HAS, Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil national de la CNAMTS et Alain-Michel Ceretti,
président de France Assos Santé.
- Financement et rémunération : Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, en lien avec la rapporteure du Conseil de l'innovation en santé et l'Assurance maladie
- Stratégie numérique : Dominique Pon, président de Santé Cité et directeur général de la Clinique Pasteur à Toulouse, et Annelore Coury, directrice
déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la CNAMTS
- Ressources humaines et formation des professionnels : Aurélien Rousseau, PDG de la Monnaie de Paris. Le volet formation sera annoncé par Agnès Buzyn et la
ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal prochainement.
- Organisation territoriale : Pierre Pribile, directeur général de l'ARS Bourgogne Franche-Comté et Norbert Nabet, directeur général adjoint de l'ARS PACA.
Tous sont issus de l'administration et si une place est faite aux patients, aucune n'a été prévue pour les médecins libéraux,
dénonce le Syndicat des médecins
libéraux (SML) qui s'étonne de la méthode.
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Stratégie de transformation du système de santé. Lire le dossier de presse de la conférence de presse du 9 mars 2018 - Lancement des travaux
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris
en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale, JO du 6/03/18
Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, JO du 6/03/18
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Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du
code de la sécurité sociale (personnes non-résidentes fiscales affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie en France), JO du 7/03/18
Santé - social
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Arrêté du 16 février 2018 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2018, JO du 8/03/18
303 324 833 € pour l'ARRCO ; 36 172 190 € pour l'AGIRC.
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Décret n°2018-173, publié le 9 mars 2018, autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel, inter-régimes, dénommé « RESID-ESMS », relatif à
l’activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux.
Autres publications et informations retenues
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés -
partenariats
- Michel Gagneux quitte la direction de l'Asip santé. Stéphane Seiller assure l'intérim
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé le 5 mars dans un communiqué le départ de Michel Gagneux de la direction de l'Agence des systèmes d'information
partagés de santé (Asip santé), qui fait valoir ses droits à la retraite, et la nomination de Stéphane Seiller,
l'ex-directeur général de la caisse nationale du RSI
jusqu'en décembre 2017, en tant que directeur par intérim. Cette nomination intervient dans un contexte de remise à plat de la gouvernance du numérique en santé par l'exécutif.
Dépêche TIC Santé
- Trois nouveaux directeurs nommés au sein de la direction de l'Acoss depuis le début d'année.
Remplaçant Denis Le Bayon, nommé sous-directeur à la direction de la Sécurité sociale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action
et des comptes publics, Emmanuel Dellacherie (EN3S), directeur départemental du recouvrement à l'Urssaf en Île-de-France, devient directeur de
la réglementation, du recouvrement et du contrôle de l'ACOSS. Xavier Bonnet (Cour des comptes) est directeur de la stratégie, du pilotage et de l'audit
depuis le 12 février et remplace Christophe Franceschi, devenu pour sa part directeur de l'Urssaf Lorraine. Loïc Grandemange (EN3S), jusque-là
directeur régional adjoint de l'Urssaf de Bourgogne, devient DRH, en remplacement de Sylvie Sambou.
- Le docteur Valérie DENUX est nommée, à compter du 15 mars 2018, directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin. Elle remplace à ce poste Patrice RICHARD
- Véronique Puche, Directrice de la Maîtrise d'Ouvrage, est nommée directrice des systèmes d'information de la CNAV. Elle pilotera
notamment, avec ses équipes, la transformation numérique engagée par la branche retraite.
Son profil Linkedin
A noter qu'à la CNAV, les postes de direction sont occupés à 58 % par des femmes.
Justice
- Comparateur des devis d'opticiens. La justice donne raison à l'UFC-Que Choisir
L'ordonnance de référé rendue mardi 6 mars 2018 est sans ambiguïté : le Rassemblement des opticiens de France (Rof), qui attaquait l'UFC-Que Choisir
en urgence sur son comparateur de devis d'opticiens, a vu toutes ses demandes rejetées par le juge. L'outil d'évaluation des devis optiques, en
ligne depuis la mi-janvier (voir lettre 779) restera donc à la disposition des consommateurs soucieux de situer le prix de leurs verres de lunettes. La
décision est, bien entendu, susceptible d'appel.
L'article de l'UFC 7 mars 2018
La vidéo de la semaine
- Essentiel EN3S n° 7 - rencontre avec Nicolas Revel sur l'actualité de l'Assurance Maladie -
vidéo ajoutée le 8 mars 2018
Retrouvez régulièrement dans Essentiel EN3S un concentré d'actus sur l'école. Au programme du 7e épisode, à l'occasion de la formation « L'essentiel de la branche maladie »,
rencontre avec Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'Assurance Maladie, venu présenter l'actualité de la branche, avec notamment la nouvelle COG.
Publications - revues
- Lu pour vous n° 9 - Mars 2018 - Conseil d'orientation des retraites
Le secrétariat général du COR propose des notes de lecture, dans un format synthétique et selon une approche pédagogique, pour mettre en avant
différents travaux d'analyse, en France et à l'étranger, sur la question des retraites et du vieillissement.
Le
neuvième numéro de « Lu pour vous » est disponible en ligne (3 pages)
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Bilan de la revue générale des politiques publiques (RGPP) et de la modernisation de l'action publique (MAP) en matière de modalité
d'accompagnement et de bonne appropriation pour les agents
Lors de la réunion du comité de suivi de la démarche Action publique 2022, lundi 5 mars 2018, France Stratégie a présenté les premiers résultats de son bilan des précédentes
réformes de l'Etat : la Révision générale des politiques publiques (2007-2012) et la Modernisation de l'Action publique (2012-2017). L'organisme de réflexion placé auprès du
Premier ministre a, en effet, été récemment missionné sur le sujet par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Les limites de la RGPP et de la MAP
"sont bien connues", estime France Stratégie, notamment en ce qui concerne l'implication des agents et la conduite du changement ou encore l'absence de
concertation.
Le bilan à télécharger
- Le rapport Jardry sur le renforcement des liens ville – hôpital
La Fédération hospitalière de France (FHF) a confié au médecin généraliste Jean-Pierre Jardry, administrateur de la FHF et vice-président du conseil de
surveillance du CH de Cannes, le soin d'élaborer une revue de solutions pour « renforcer le lien ville-hôpital ». Son rapport, publié vendredi 9 mars
2018, présente 17 propositions pour inscrire l'hôpital dans une dynamique renforcée avec l'ensemble des acteurs de santé. L'objectif est de permettre
aux partenaires de trouver l'organisation qui leur permettra de mettre en œuvre un parcours de soin optimal pour le patient et tenant compte des
singularités de chaque territoire. Ce travail précurseur s‘inscrit dans la politique nationale d'accès aux soins.
Le rapport Ville - Hôpital téléchargeable sur le site de la FHF
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Dépendance : la mutualité française relance l'idée d'une assurance obligatoire incluse dans la complémentaire santé
Invité de France Inter le 3 mars 2018, le président de la Fédération nationale de la Mutualité française, Thierry Beaudet, a défendu l'idée d'une assurance
obligatoire pour la prise en charge de la dépendance, qui serait incluse dans les complémentaires santé « à partir d'un âge à définir ». « Aujourd'hui la
complémentaire santé s'est généralisée, plus de 96 % des Français [en] ont une. Pourquoi ne pas imaginer, à partir d'un âge à définir, pas dès 20 ans [mais] 50,
55, 60 ans, qu'on ajoute quelques euros à cette complémentaire santé pour
pouvoir commencer à se protéger pour la dépendance ? » a déclaré Thierry Beaudet
sur la radio.
Revue
de presse 5 mars 2018 de la Mutualité
- Le jury de l'ENA décrit des candidats moutonniers, incapables de penser par eux-mêmes -
Marianne 2 mars 2018
Dans son rapport sur le concours d'entrée 2017, la prestigieuse ENA, école des haut fonctionnaires régulièrement critiquée pour perpétuer une forme de pensée
unique, s'inquiète de manière particulièrement appuyée de l'incapacité des aspirants énarques à produire une réflexion originale, voire à penser par eux-mêmes...
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 784 du 4 mars 2018
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