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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des
travailleurs indépendants
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
PASS fait peau neuve !
Maladie
Convention médicale. Signature de l'avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG pour les médecins libéraux
e-Prescription : les syndicats de médecins réclament simplicité et sécurité
Frontaliers. Double affiliation à l'assurance maladie : l'État s'engage à solder les comptes
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Réforme de l'assurance chômage : les nouvelles règles du gouvernement
Famille
Les allocations familiales revalorisées de 1 % le 1er avril 2018
Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Du rififi entre les rapporteurs de la mission d'information sur la politique familiale
Les décisions de création de places subventionnées en crèche ont
bondi de 52 % sur un an
Légère décroissance du nombre de bénéficiaires du RSA et forte hausse des foyers bénéficiaires de la prime d'activité en 2017
Retraites - personnes âgées - dépendance
Hausse de la CSG : Édouard Philippe annonce une prochaine correction du dispositif pour 100 000 ménages retraités
En 2017, le résultat global des régimes Agirc et Arrco enregistre un déficit de 1,165 milliard d'euros
Contributivité, redistributions et solidarité au menu de la réunion du Conseil d'orientation des retraites du 22 mars 2018
Risques professionnels
Mal-être et suicide en agriculture. La Mutualité sociale agricole renforce en mars 2018 l'expertise de son service Agri'Ecoute
Actualités générales
Actualité santé
Pose de prothèse totale de hanche en ambulatoire à Nîmes
Les ventes officielles de tabac s'établissent en recul de 1,4 % en 2017. De plus en plus de Français veulent arrêter
Actualité sociale et économique
Concertation de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Remise des rapports des groupes de travail
TIC santé / e-administration / services publics
Une nouvelle page de connexion pour le compte ameli web qui devient désormais fournisseur de services FranceConnect
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants
20/03/18 - En déplacement dans la Somme, lundi 19 mars, les ministres Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin ont installé le comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre
de la réforme
qui s'est tenu à la préfecture d'Amiens. Pour rappel, ce comité de pilotage, constitué des directeurs de la CNAMTS, de la CNAV et de l'Acoss, se réunira au moins une fois par mois
jusqu'au 31 décembre 2019. Il a pour mission d'élaborer les modalités selon lesquelles les trois caisses en question gèreront auprès des travailleurs
indépendants les prestations et le recouvrement ces cotisations. Ce déplacement a été l'occasion de faire un point sur la mise en œuvre concrète de cette
réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Le communiqué de presse détaille le décret du 9 mars, les différentes mesures
d'amélioration de la qualité de service, précise que le schéma de transformation du RSI, feuille de route de la réforme élaborée par une mission d'experts (IGAS),
sera approuvé par arrêté début avril.
Les ministres sont ensuite partis à la rencontre des salariés de la Caisse déléguée pour la sécurité sociale des Travailleurs Indépendants de Picardie. "Pour une fois, ils
ont pris le temps d'écouter les employés qui ont évoqué leur fierté d'avoir servi les assurés, mais aussi leurs inquiétudes au sujet de leur avenir", rapporte Le Courrier
Picard présent à cette occasion. Concernant le volet accompagnement du personnel, l'accord de méthode a été signé le 21 février dernier entre l'Ucanss et l'ensemble des
organisations syndicales, les négociations de l'accord d'accompagnement doivent commencer à la fin du mois. Les travaux concernant la méthode de recensement des voeux des agents des
caisses déléguées, en vue de leur repositionnement au sein du régime général, commenceront le 1er janvier prochain.
Les membres du gouvernement ont ensuite échangé avec des artisans et commerçants lors d'une table ronde. "Des assurés qui peinent pour l'instant à y voir clair sur cette
réforme. La faute à cette période de transition de deux ans censée assurer une migration en douceur d'un régime jusqu'ici indépendant et
autogéré, vers le régime général". La réunion était suivie d'un point presse.
>
Point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Communiqué 20/03/2018
>
Deux ministres à Amiens pour en finir avec le RSI - Le Courrier Picard 19 mars 2018
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
21/03/18 - La fédération PSE-CFTC nous propose son compte rendu de l'INC Acoss du 16 mars
2018. Au programme : la politique salariale avec un zoom sur les parcours professionnels, le projet de redistribution d'activité, le renouvellement du
marché des véhicules d'entreprise. Rappelons que
les documents de support de l'INC sont disponibles sur le portail Ucanss.
Au programme de la « Lettre de la Michodière » n°
11-2018 du 22 mars du SNFOCOS : un retour sur la réunion de négociation sur l'encadrement du 13 mars 2018. Lors de cette deuxième séance de négociation sur
la définition de l'encadrement, un premier projet de texte patronal a été mis sur la table. Autres sujets abordés dans la lettre : la restitution de la
campagne des Observatoires régionaux 2017 et l'INC recouvrement du 16 mars 2018 (Renouvellement de la flotte automobile : on peut dire que ça flotte ... !)
Le SNPDOS CFDT, dans
un article "Quèsaco le Perco ?", nous informe que l'accord sur le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I) a été
agréé et s'applique aussi bien aux organismes du régime général qu'aux ARS. L'occasion pour le syndicat de revenir en détail sur ce dispositif collectif d'épargne retraite.
PASS fait peau neuve !
21/03/18 - Souhaitant faire de l'intégration des nouveaux embauchés une des priorités de la politique institutionnelle de formation, l'Ucanss et l'Institut
4.10, en partenariat avec les branches du Régime général, ont procédé à la rénovation de la formation PASS « Parcours d'Accueil à la Sécurité Sociale ».
Créée en 2008, la formation est obligatoire pour tout nouvel embauché quel que soit son métier. La rénovation, qui a été validée par
la CPNEFP, préserve les ambitions initialement portées par la formation PASS, à savoir la compréhension du Régime général de Sécurité sociale, ses fondements,
son organisation et ses enjeux. Sa durée a également été revue.
Dans
la lettre d'Information LI0657 de l'Ucanss en date du 20 mars 2018 sont repris le détail des modules qui composent cette offre de formation et les
conditions de réussite de son déploiement.
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Maladie
Convention médicale. Signature de l'avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG pour les médecins libéraux
20/03/18 - Après plus de 3 mois de négociations, l'Uncam et quatre syndicats représentatifs des médecins libéraux
- MG France, la FMF, Le Bloc et le SML - ont signé, le 15 mars 2018, l'avenant 5 à la convention médicale de 2016. Cet accord vise à compenser au plus juste la hausse de la CSG
instaurée par la LFSS de 2018 pour tous les médecins de secteur 1.
Pour ces 83 000 praticiens, la baisse du taux de cotisation des allocations familiales de 2,5 points décidée par la loi de financement de la Sécurité
sociale pour l'ensemble des professions libérales ne permettait pas de neutraliser entièrement la hausse de la CSG de 1,7 %. Les médecins de secteur 1
bénéficiant en effet déjà de la prise en charge par l'Assurance Maladie d'une partie de leurs cotisations famille, il était donc nécessaire de prévoir un
dispositif de compensation complémentaire. Le mécanisme choisi par les partenaires conventionnels prévoit une mise en oeuvre en deux temps :
- en 2018 : une solution transitoire prend la forme à la fois d'une augmentation de la prise en charge des cotisations famille et de la mise en place d'une
nouvelle prise en charge sur les cotisations de la retraite de base de ces médecins, calculée selon les tranches de revenu actuellement utilisées.
- en 2019 : une solution pérenne sera mise en place avec la prise en charge par l'Assurance Maladie d'une partie des cotisations de la retraite de base calculée
pour chaque médecin, en fonction de 3 tranches de revenus et le retour à la prise en charge actuelle des cotisations famille.
Cette compensation implique un investissement financier pour l'Uncam de 104 millions d'euros.
Par ailleurs, la CARMF a publié un communiqué pour préciser le mode de calcul pour les médecins en début d'exercice afin qu'ils ne soient pas lésés.
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Communiqué de presse Uncam du 19 mars 2018
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Le texte de l'avenant n° 5 sur le site de la FMF
e-Prescription : les syndicats de médecins réclament simplicité et sécurité
19/03/18 - La CNAMTS et le gouvernement veulent généraliser à l'horizon 2019 la prescription électronique de médicaments , véritable outil de coordination entre le médecin et le pharmacien.
Le sujet fait partie des négociations de l'Accord cadre interprofessionnel (ACIP) qui ont repris la semaine passée entre l'Union nationale des professionnels de
santé (UNPS) et l'Assurance maladie. À ce jour, seuls trois départements (Val-de-Marne, Saône-et-Loire, Maine-et-Loire)
expérimentent depuis novembre
2017 l'ordonnance électronique, répondant au doux nom de PEM2D, un projet
d'e-prescription de la CNAMTS mené avec deux éditeurs de logiciels d'aide à la
prescription et deux éditeurs de logiciels pour pharmacies. Pour l'instant, la
solution choisie s'appuie sur un QR Code (aussi appelé code 2D) imprimé par le
médecin sur l'ordonnance, scanné par le pharmacien qui exécute la prescription
et transmet les données de prescription à l'Assurance Maladie. Ce QR Code
reprend les données de la prescription papier sous forme de données structurées
et comprimées. Il est authentifié et signé par la CPS du médecin.
L'exemplaire papier est donc pour l'instant maintenu. Une première étape avant,
espèrent certains professionnels, d'en arriver à une dématérialisation complète
réalisée via une base de données sécurisée à laquelle auraient accès les
médecins et les pharmaciens.
Les syndicats médicaux y sont favorables, même s'ils posent des conditions : sécurité des données et
simplicité du système devront être assurées. "Cela ne doit pas devenir une nouvelle usine à gaz", prévient le président de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon. Pour le Dr
Jean-Paul Ortiz, patron de la CSMF, le dispositif de QR code testé dans trois départements "est déjà dépassé" et doit donc être réétudié. Les syndicats
réclament également que les données transmises via ces ordonnances dématérialisées soient sécurisées. La CNAMTS leur a proposé une solution de
stockage des ordonnances sur un serveur lui appartenant mais les représentants des médecins refusent que l'Assurance maladie ait accès à ces données a priori. L'UNPS
suggère que les ordonnances soient stockées directement sur le DMP du patient ! Si le patron de la CNAMTS a promis sa généralisation d'ici la fin de l'année, il reste
facultatif et seuls les patients en possédant un pourraient alors bénéficier de la e-prescription. Rappelons que le DMP est géré par l'Assurance maladie.
Les prochaines réunions ACIP, qui courent jusqu'au mois de juin 2018, devraient permettre aux syndicats et à la Caisse nationale de trouver un accord
sur les conditions du déploiement de l'ordonnance électronique.
De nombreux pays ont déjà adopté la e-prescription. Les pays scandinaves sont
les précurseurs en la matière comme au Danemark où ce type d'ordonnance est en
place depuis les année 90.
> La CNAM veut généraliser la prescription électronique, les médecins réclament un système simple et sécurisé - Le Généraliste 17/03/2018
Frontaliers. Double affiliation à l'assurance maladie : l'État s'engage à solder les comptes
23/03/18 - Répondant à une question de la sénatrice haut-rhinoise Patricia Schillinger, mardi 20 mars en séance publique, la ministre des Solidarités et de
la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé que les autorités françaises allaient demander à la CNAMTS et à l'ACOSS
"de prendre en compte" l'arrêt de la Cour de
cassation du 15 mars concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers en Suisse (voir lettre précédente), "en reconnaissant la radiation à
la date d'affiliation en Suisse, en restituant les cotisations sociales perçues sur la période considérée, et en abandonnant les mises en demeure auprès des
frontaliers qui ne s'étaient pas acquittés de leurs cotisations", rapporte L'Alsace.fr. 9 789 recours de frontaliers sont actuellement en instance aux
TASS, dont 9708 à Mulhouse et 75 devant les cours d'appel, a précisé mardi Agnès Buzyn. La ministre entend désormais "solder cette situation et rassurer
l'ensemble des frontaliers". "Comme vous le constatez, l'État s'engage et l'État assume", a-t-elle conclu.
Le président du Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF) attend du concret. Il n'a toujours pas reçu de réponse au courrier envoyé le 15 mars à la
ministre dans lequel il demandait que les CPAM s'engagent formellement à valider,
"dans un délai de trois mois" , les formulaires E106 à la date
d'adhésion effective à la LAMal suisse.
Reste la question des suites judiciaires, les dossiers en cours devant le TASS devront bien être traités.
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L'Alsace.fr 22 mars 2018
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Réforme de l'assurance chômage : les nouvelles règles du gouvernement
20/03/18 - Après avoir repris à son compte l'accord conclu par les partenaires sociaux sur la réforme de l'assurance chômage, la ministre du Travail, Muriel
Pénicaud, a dévoilé lundi 19 mars aux partenaires sociaux son projet de renforcement du contrôle des chômeurs et de réforme de la gouvernance du régime
d'assurance chômage. Au menu : un barème des sanctions plus cohérent, une nouvelle définition d'une offre raisonnable d'emploi (ORE) qui sera
personnalisée au maximum, un accompagnement renforcé avec l'instauration d'un journal de bord dans lequel chaque chômeur pourrait inscrire toutes ses
démarches qui sera expérimenté à partir du 1er janvier 2019. Pour les chômeurs, les sanctions pour un rendez-vous manqué seront réduites, tandis que
celles pour non-recherche active d'un travail seront renforcées. La sanction pour refus de formation sera supprimée. Muriel Pénicaud a toutefois
assuré, dans un entretien à l'Opinion (19-3), que l'échelle de sanctions exposées aux partenaires sociaux n'est qu'une « proposition », qui sera «
discutée » avec les syndicats et le patronat. Le gouvernement présentera le nouveau barème dans le cadre du projet de loi Avenir professionnel et celui-ci
fera l'objet de discussions avec les partenaires sociaux. Pour la réduction ou la suppression de l'allocation, le passage chez le préfet sera supprimé, Pôle
emploi reprenant entièrement la main. Les équipes de contrôleurs vont, en outre, passer de 200 à 600 à la fin du premier semestre 2019 et à 1 000 un an plus tard.
Plus question d'étatisation du système, comme l'avait évoqué un temps Emmanuel Macron, ni d'assurance chômage universelle (la mesure était belle mais trop
chère), syndicats et patronat continueront de gérer l'Unédic, mais l'Etat n'en a pas moins l'intention de renforcer sa tutelle sur le régime. Les partenaires
sociaux vont continuer à définir les règles de l'assurance chômage, mais dans un cadre précisé en amont de la négociation dans un "document de cadrage"
déterminant une trajectoire financière à respecter et, le cas échéant, "des objectifs pour l'évolution des règles de l'assurance chômage", à l'instar de ce
qui existe déjà pour les négociations sur l'emploi et la formation.
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Rencontre avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme de l'assurance chômage - Communiqué ministériel du 20 mars 2018
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Contrôle des chômeurs : ce qui va changer - Les Echos 20 mars 2018
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Unédic : une gestion plus encadrée - Les Echos 20 mars 2018
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Famille
Les allocations familiales revalorisées de 1 % le 1er avril 2018
22/03/18 - Le 1er avril 2018, les allocations familiales vont augmenter de 1 %, selon une information du quotidien Les Echos. Une hausse nettement plus forte qu'en 2017, année où elles
n'avaient crû que de 0,3 %, en raison d'une faible progression de l'indice des prix hors tabac sur douze mois.
D'autres prestations versées par les caisses d'allocations familiales vont être revalorisées simultanément : allocation de rentrée scolaire (ARS), prestation d'accueil du jeune
enfant (PAJE)... De même, l'allocation adulte handicapé (AAH), le RSA et la prime d'activité vont croître en lien avec l'inflation. L'AAH et la prime d'activité bénéficieront par ailleurs à
l'automne d'un coup de pouce adopté par le Parlement lors de la dernière saison budgétaire.
En revanche, le minimum vieillesse (Aspa et Asi), actuellement de 803 € par mois, va augmenter de 30 euros dès le 1er avril, comme l'avait annoncé Agnès Buzyn le 20 septembre dernier.
D'autres paliers de hausse sont prévus jusqu'à ce qu'il atteigne 903 euros en janvier 2020. Plus de 436 000 personnes bénéficiaient de
cette allocation au 31 décembre 2017, selon la CNAV.
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L'article des Echos
Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Du rififi entre les rapporteurs de la mission d'information sur la politique familiale
21/03/18 - Le 17 octobre dernier, la commission des Affaires sociales a confié aux députés Guillaume Chiche (LREM) et Gilles Lurton (LR) une mission
d'information sur la politique familiale. Mais le débat sur l'avenir de cette politique familiale est bien mal engagé à l'Assemblée nationale. A la veille de
la réunion convoquée pour examiner les conclusions de cette mission d'information, mercredi 21 mars, Gilles Lurton a fait savoir qu'il ne souhaitait
pas signer un rapport qui inclurait une proposition choc tendant à remettre en cause le quotient familial.
Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des Affaires sociales, indique dans un communiqué avoir pris acte de ce que M. Lurton démissionne de fait de
ses fonctions de rapporteur et que la mission d'information n'est donc pas en mesure de présenter de conclusions.
Le quotidien "Les Echos" nous explique pourquoi les deux co-rapporteurs ne sont pas parvenus à un accord pour signer tous les deux leur rapport. Quand les deux parlementaires
ont été missionnés par la Commission des affaires sociales, ils voulaient remettre à plat l'ensemble de
la politique familiale. Mais "ils n'ont pas suivi le chemin que l'exécutif aurait voulu les voir emprunter, et surtout, ils ont suivi deux chemins
séparés", souligne le quotidien. "Gilles Lurton a mis en avant la fin de la modulation des allocations familiales, une revendication de la droite", alors
que "Guillaume Chiche a privilégié, lui, la distribution des allocations dès le premier enfant, ce qui coûterait au bas mot 2 à 3 milliards d'euros". "Je
propose de mettre en place une protection sociale de famille à partir du premier enfant, modulée en fonction du revenu, ou bien fiscalisée", explique-t-il aux «
Echos ». L'une des façons de mettre en place cette grande prestation à 24 milliards d'euros est d'y incorporer totalement ou partiellement le quotient
familial (12 milliards d'euros), jugé injuste parce qu'il profite davantage aux ménages aisés qu'aux ménages modestes, non-imposables.
Le gouvernement a rapidement prévenu qu'il ne souhaitait pas une remise en cause du quotient familial. Guillaume Chiche, qui avait prévu de remettre aux médias
son rapport mercredi, s'est ravisé le matin-même, ses préconisations n'étant pas soutenues par le gouvernement. Du coup, le débat pourrait se recentrer sur les
allocations familiales. Selon les informations des Echos, Agnès Buzyn, va lancer prochainement une concertation sur ce thème.
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Commission des Affaires sociales : démission d'un rapporteur et annulation de la
réunion sur la politique familiale (Communiqué)
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Nouvel imbroglio sur la réforme de la politique familiale - Les Echos 21 mars 2018
Les décisions de création de places subventionnées en
crèche ont bondi de 52 % sur un an
22/03/18 - Selon des données provisoires de la CNAF révélées par le quotidien Les Echos, les projets décrochant une subvention sont passés de 10 582 en 2016 à
16 100 en 2017, soit une hausse de 52 % sur un an. De même, l'an dernier, il n'y
a eu que 3 590 destructions de places, contre 5 587 en 2016. "C'est bon signe pour les années à venir : entre la décision et la livraison, il s'écoule en moyenne deux
ans", écrit le journal économique. Un coup d'accélérateur qui a un coût pour la branche Famille finalement en déficit de 200 millions en 2017 alors qu'un
excédent de 300 millions d'euros ressortait de la prévision officielle d'il y a trois mois. Le communiqué de presse d'Agnès Buzyn du 16 mars sur les comptes de
la Sécu mettait en avant comme explication "un contexte d'accélération importante des créations de places d'accueil de jeunes enfants en 2017, en
particulier des crèches".
Pour tenter d'expliquer une telle hausse l'an dernier des décisions de créations de places de crèches, "Les Echos" citent Frédéric Vabre, responsable
de la gestion et du financement de l'action sociale à la CNAF : "il peut y avoir un lien avec la fin de notre convention 2013-2017 avec l'Etat, certains
partenaires préférant caler leurs projets dans un cadre connu". L'amélioration de la conjoncture joue probablement aussi un rôle dans cette embellie, ajoute le
quotidien, les collectivités locales ayant une plus grande confiance dans leur capacité à prendre des risques financiers.
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Les créations de places en crèche se sont nettement accélérées en 2017 - Les Echos 22 mars 2018
(correction 28-03)
Légère décroissance du nombre de bénéficiaires du RSA et forte hausse des foyers bénéficiaires de la prime d'activité en 2017
22/03/18 - Au titre de décembre 2017, le revenu de solidarité active est versé par les CAF à près de 1,83 million de foyers résidant en France métropolitaine et dans les Dom,
pour un montant moyen de 490 euros par mois. Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une légère diminution de 0,6 % entre fin 2016 et fin 2017 (la baisse était de 4,3 % en 2016).
La légère décroissance des effectifs concerne l'ensemble des foyers, qu'ils perçoivent ou non une majoration de leur allocation liée à leur situation d'isolement avec enfant(s) à
charge ou à naître. Depuis le début de l'année 2017, les CAF ont versé 10,63 milliards d'euros au titre du Rsa socle, contre 10,59 milliards d'euros un an
auparavant. Les masses financières correspondant à cette prestation connaissent ainsi une relative stabilité entre 2016 et 2017 (+ 0,4 %), la décroissance du
nombre de bénéficiaires étant compensée par l'augmentation du montant moyen (suite aux revalorisations du montant forfaitaire), même si la mise en place de
la mesure de stabilisation des droits pendant trois mois a décalé de quelques mois l'impact des revalorisations en 2017.
Au titre de décembre 2017, la prime d'activité est versée par les CAF à 2,67 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les Dom (y compris
Mayotte), pour un montant moyen de 158 euros par mois. Le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité connaît une croissance annuelle de 7,5 %.
Toutefois, cette évolution est contrastée, selon que les foyers perçoivent ou non une majoration de leur allocation liée à leur situation d'isolement avec
enfant(s) à charge ou à naître. Au total, cette prestation couvre 5,44 millions de personnes : 2,67 millions d'adultes responsables du dossier, leurs
conjoints éventuels représentant 0,69 million de personnes et leurs enfants ou autres personnes à charge soit 2,08 millions. Depuis le début de l'année 2017,
les CAF ont versé près de 5,06 milliards d'euros au titre de la prime d'activité, contre 4,57 milliards d'euros un an auparavant. Les masses
financières correspondant à cette prestation connaissent ainsi une croissance dynamique entre 2016 et 2017 (+ 10,7 %), en lien avec l'évolution du nombre de
foyers bénéficiaires pour ses deux premières années d'existence.
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Les foyers bénéficiaires du Rsa : 1,83 million à fin décembre 2017 - Rsa conjoncture n° 21 - mars 2018
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Les foyers bénéficiaires de la prime d'activité : 2,67 millions à fin décembre 2017 - Prime d'activité conjoncture n° 8 - mars 2018
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Hausse de la CSG : Édouard Philippe annonce une prochaine correction du dispositif pour 100 000 ménages retraités
21/03/18 - Dans un entretien à BFMTV/RMC avec Jean-Jacques Bourdin, le Premier ministre a promis un geste pour les 100 000 ménages retraités touchés
par la hausse de la CSG dont le revenu fiscal de référence se situe juste au-dessus du seuil retenu pour cette augmentation (22 100 euros). "Il y
a 7,5 millions de Français qui sont concernés par le taux plein de CSG qui est augmenté et 100 000 dans une zone d'interstice où objectivement ils voient une
hausse de la CSG alors que l'addition des deux niveaux de pension les place juste au-dessus du seuil. Pour ces 100 000 Français-là, il faut corriger le
dispositif, et nous le corrigerons dans la prochaine loi de finances", a-t-il
précisé.
Tout en indiquant comprendre « la colère » et « l'agacement » que cette mesure pouvait parfois susciter, le chef du gouvernement a réaffirmé qu'il « assumait »
cette décision. "Elle a été expliquée aux Français", a-t-il souligné. "L'idée de faire en sorte que l'ensemble de la protection sociale soit financée par
l'ensemble des Français et que les actifs aient une augmentation de leur pouvoir d'achat est une idée que j'assume".
Édouard Philippe promet en revanche de se pencher sur un autre sujet polémique : la demi-part des veuves et veufs, supprimée en deux temps en 2008 et 2013. Le
Premier ministre a déclaré que "c'est une mesure qui n'est pas arbitrée, pas encore décidée". Il a dit avoir
"entendu" ceux qui dans la majorité
soutiennent la mesure. Il écarte par ailleurs l'idée d'une taxe foncière calculée en fonction des revenus, comme l'a proposé le ministre des Comptes
publics Gérald Darmanin. Cette idée a été évoquée dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, conséquence de la disparition totale de la taxe
d'habitation après 2020, qui provoquera un manque à gagner de 9 milliards pour les communes. "Ce n'est pas sur la table", tranche Édouard Philippe, qui dénonce
au passage un "concours Lépine des idées". Selon lui, "la fiscalité locale nécessite une remise à plat. On a commencé à discuter avec les élus locaux. On
va prendre le temps de réfléchir. Rien n'est arbitré".
De toute évidence, la mesure sur la CSG concernant 100 000 foyers de retraités devrait peu peser sur les finances publiques, de l'ordre de quelques dizaines de
millions d'euros, avertit "Les Echos". Sur la demi-part fiscale des veuves, Sacha Houlié, le député LREM qui a relancé le débat, a évoqué un coût de 200 à
300 millions d'euros dans un premier temps, avant de relever la fourchette entre 700 millions et 1 milliard. La prudence d'Edouard Philippe sur une mesure montre
que le Premier ministre souhaite éviter tout dérapage, souligne le quotidien économique.
>
CSG : Philippe va « corriger le dispositif » pour les retraités - Le Figaro 20 mars 2018
>
CSG : l'exécutif fait un geste en direction des retraités - Les Echos 21 mars 2018
En 2017, le résultat global des régimes Agirc et Arrco enregistre un déficit de 1,165 milliard d'euros
19/03/18 - Comme tous les autres organismes sociaux, les caisses de retraite
complémentaire des salariés Agirc-Arrco profitent de la bonne tenue de
l'économie. Par rapport à 2016, les données agrégées des deux régimes affichent une amélioration du résultat net global de 969 millions d'euros, passant de -
2,134 milliards d'euros en 2016 à - 1,165 milliard d'euros en 2017, annoncent ses gestionnaires.
"Le déficit technique des régimes" (hors produits financiers générés par le placement des réserves) s'établit lui à 3,5 milliards d'euros, contre un peu moins de 4,2
milliards en 2016. Ces résultats sont "en amélioration par rapport à la trajectoire fixée par les partenaires sociaux" dans le cadre de l'ANI du 30 octobre 2015, a
souligné le directeur général de l'Agirc-Arrco, François-Xavier Selleret, lors d'un point presse, invoquant notamment la "reprise de l'économie française" et
un "dynamisme des cotisations plus élevé". "On avait une projection de déficit technique en 2019 autour de 5 milliards", a ainsi rappelé M. Selleret.
"Pour autant", la persistance des déficits "justifie la mise en œuvre" des mesures adoptées dans l'accord de 2015, avec notamment la mise en place d'un
système de bonus-malus et la prolongation de trois ans de la moindre revalorisation des pensions en les sous-indexant d'un point par rapport à l'inflation, a-t-il insisté.
Les réserves financières représentent près de 62,5 milliards d'euros et ont
permis de dégager des produits financiers de près de 1,5 milliard d'euros. De
leur côté, les économies de gestion ont atteint 450 millions d'€, soit 20 % de
dépenses en moins, pour un objectif de 700 millions d'euros économisés d'ici
2022, précise le communiqué. Les deux régimes préparent leur fusion à compter du
1er janvier 2019. Sur cet aspect, François-Xavier Selleret a insisté sur le
fait que la fusion n'impliquera "aucun changement pour les retraités", rappelant toutefois la concordance de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source à la
même date, qui s'appliquera aussi aux pensions versées par l'Agirc et l'Arrco pour les contribuables redevables de l'impôt sur le revenu.
>
Des résultats en amélioration, en avance par rapport à la trajectoire fixé e par les partenaires sociaux - CP du 16 mars 2018
Contributivité, redistributions et solidarité au menu de la réunion du Conseil d'orientation des retraites du 22 mars 2018
22/03/18 - Lors de sa séance plénière du 22 mars 2018, le COR se penchait sur les questions complexes de contributivité, des redistributions et des liens de
solidarité entre générations et entre régimes. Un thème de séance au titre évocateur - « une mise à plat » -, dans la perspective de la future réforme du
système de retraite voulu par le chef de l'Etat.
Après un rappel des notions (contributivité, redistribution et solidarité ) dans sa première partie, le dossier du COR présente les redistributions implicites
actuellement à l'œuvre (liées au « cœur » du système actuel), en actualisant les travaux passés du Conseil, et pose la question de leurs évolutions dans la
perspective d'un système universel en points ou en comptes notionnels, dans lequel le principe de contributivité (chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits
à tous) primerait. La troisième partie est consacrée aux effets des dispositifs de solidarité et aux pistes possibles de transposition de ces dispositifs dans
un régime en points ou en comptes notionnels. Elle est complétée par un point sur le devenir des transferts de compensation démographique dans un système
universel. Ces transferts visent à révéler aux gestionnaires la situation de leur régime corrigée de la démographie, résultant de la seule application des
règles propres au régime. Ils ne seraient plus justifiés dans un système avec des règles identiques pour tous les régimes.
> La note de
présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles en ligne
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Risques professionnels
Mal-être et suicide en agriculture. La Mutualité sociale agricole renforce en mars 2018 l'expertise de son service Agri'Ecoute
21/03/18 - Créé en octobre 2014 par la MSA, dans le cadre de son plan de prévention du suicide en agriculture, Agri'Ecoute, le service d'écoute
téléphonique de la MSA (09 69 39 29 19), accessible 24h/24 et 7j/7, permet à tout adhérent MSA de dialoguer anonymement, à tout moment avec des écoutants. De 90
appels par mois en 2015, on est passé à plus de 300 appels mensuels en 2017.
Soucieuse de toujours mieux protéger et accompagner ses adhérents en difficulté, la Sécurité sociale agricole optimise l'expertise du service Agri'écoute pour
faciliter la détection précoce des cas sensibles ou à risque. En parallèle, elle lance, du 19 mars au 30 avril, une campagne de communication nationale dédiée.
Principal objectif : informer l'entourage proche - personnel et professionnel - des adhérents potentiellement concernés, ses partenaires traditionnels et les
relais d'opinion, de l'utilité et des nouveaux points forts d'Agri'Ecoute version 2018, lancé en mars.
Parmi les nouveaux atouts d'Agri'écoute 2018, un nouveau profil d'écoutants téléphoniques avec désormais une équipe de psychologues cliniciens diplômés,
spécifiquement formés à la gestion du mal-être et des situations de crise suicidaire, un mode actif d'écoute et de prise en charge privilégié, un
accompagnement à distance effectué par le même psychologue clinicien, si plusieurs temps d'échanges sont nécessaires ou souhaités par l'adhérent, un
suivi personnalisé pour favoriser la meilleure orientation de l'adhérent et la mise en place de solutions concrètes adaptées à sa situation, la possibilité
pour l'adhérent concerné de garder l'anonymat dans le cadre de son accompagnement à distance...
Les psychologues cliniciens d'Agri'écoute peuvent, en fonction des cas présentés, directement contacter les référents des 35 cellules de prévention MSA
pour initier un accompagnement et un suivi des adhérents dans la durée.
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Communiqué et dossier de presse MSA 20 mars 2018
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Pose de prothèse totale de hanche en ambulatoire à Nîmes
19/03/18 - Le virage ambulatoire amorcé en chirurgie orthopédique se poursuit. Réseau CHU nous apprend que le service de Chirurgie orthopédique et
traumatologique du CHU de Nîmes a effectué une première pose de prothèse totale de hanche "en hospitalisation de jour grâce aux techniques opératoires
mini-invasives, aux avancées en matière de gestion de la douleur périopératoire et à l'organisation minutieuse des prestataires de soins à domicile". Le patient
âgé de 74 ans présentait une arthrose de la hanche invalidante. Arrivé à 7h dans l'unité de chirurgie ambulatoire (UCA), il a été transféré au bloc opératoire où
il a été opéré en début de matinée. Le patient a regagné son domicile à 17h. Il a poursuivi ses soins et son programme d'autonomisation sous contrôle de
l'équipe d'infirmières et du kinésithérapeute de ville à son domicile. Un réseau médicalisé entre le CHU et la ville notamment via le dispositif PRADO, développé
par l'Assurance maladie, garantit la sécurité du patient à son domicile, rapporte Réseau CHU.
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CHU Réseau 09 mars 2018
Les ventes officielles de tabac s'établissent en recul de 1,4 % en 2017. De plus en plus de Français veulent arrêter
19/03/18 - Le bilan annuel du « tableau de bord tabac » que l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) publie depuis avril 2004 donne
une vue synthétique des évolutions au cours de l'année écoulée. Le 13e tableau annuel sorti le 15 mars 2018 rassemble différents indicateurs clés sur les
ventes de tabac dans le réseau des buralistes, les ventes de traitements et les recours aux dispositifs d'aide à l'arrêt au cours d'une année 2017 marquée par
le passage au paquet neutre standardisé (PNS) et la deuxième édition de l'opération #MoisSansTabac (en novembre).
Les ventes officielles de tabac s'établissent à 54 525 tonnes en 2017, soit une diminution de 2,2 % par rapport à 2016 (- 1,4 % à jours constants). Les ventes de
cigarettes (80 % du marché) sont en recul de 0,7 %. Contrairement à l'année précédente, la baisse est très largement portée par le repli des ventes de tabac
à rouler (- 5,1 %) dont la part de marché passe de 16,1 % à 15,5 %. Ce recul est à mettre en lien avec l'augmentation des prix intervenue en février 2017.
Déjà orientées à la hausse en 2015 et 2016, les ventes de traitements d'aide à l'arrêt progressent de plus de 28 % en 2017 profitant de la mesure qui, en
novembre 2016, a porté à 150 euros la prise en charge annuelle de l'Assurance maladie pour l'ensemble des fumeurs. Au total, on compte 2 726 417
patients traités l'année dernière contre 2 138 868 en 2016. Hormis le Zyban® (bupropion), tous les types de traitements pour l‘arrêt du tabac voient leurs ventes augmenter.
De son côté, le recours au dispositif Tabac info service progresse nettement (+ 17 % pour la ligne téléphonique et + 11 % pour le site Internet). Cette
impulsion semble notamment liée à la deuxième édition du #MoisSansTabac en novembre (158 155 inscrits).
> Bilan 2017 du tableau de bord tabac de l'OFDT - 15 mars 2018
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Actualité sociale et économique
Concertation de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Remise des rapports des groupes de travail
17/03/18 - Lancée en décembre dernier, la concertation destinée à nourrir la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes est désormais
achevée. Réunis le 15 mars 2018 autour d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités, et d'Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte
contre la pauvreté des enfants et des jeunes, les présidents des six groupes de travail nationaux ont remis leurs rapports. En dehors des groupes thématiques,
la concertation a donné lieu à 40 rencontres et visites sur le territoire – avec la présence d'environ 2 000 personnes - et à une consultation en ligne ayant
recueilli quelque 7 200 contributions.
Des objectifs contractualisés entre Etat et départements, un parcours d'accompagnement garanti pour les jeunes ni en emploi ni en études ni en
formation, un accès universel à un mode d'accueil pour tous les moins de trois
ans à l'horizon 2030, la refondation des minima sociaux en y associant un droit universel à l'accueil et
un accompagnement social, l'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant et une augmentation de la majoration pour enfant du RSA socle...
font partie des propositions des groupes de travail. Le gouvernement fera-t-il des gestes dans cette direction ? Il est encore trop tôt pour procéder à de tels
arbitrages, répond Agnès Buzyn. L'annonce par le
président de la République de la stratégie devrait avoir lieu "d'ici la fin du mois d'avril".
> Le dossier de presse avec la synthèse des
propositions, les discours (publication des rapports à venir).
>
Concertation sur la pauvreté des enfants et des jeunes : les groupes de travail ont rendu leurs propositions - Localtis.info 16 mars 2018
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TIC santé - e-administration - services publics
Une nouvelle page de connexion pour le compte ameli web qui devient désormais fournisseur de services FranceConnect
23/03/18 - Depuis le 21 mars 2018, la
page de connexion au compte ameli a fait peau neuve. L'écran développé en «
responsive design » pour un affichage optimisé sur les différents types de
matériels - smartphones, tablettes et ordinateurs -, intègre dorénavant le bouton "FranceConnect" (FC) qui permet aux internautes de se connecter à leur compte personnel
ou créer un compte via leurs identifiants FC.
Par exemple, les personnes qui disposent déjà de paramètres de connexion (identifiant et mot de passe) auprès de l'administration fiscale, de La Poste et
d'Orange (service « Mobile connect ») peuvent les utiliser pour se connecter à leur compte ameli. Réciproquement, le numéro de sécurité sociale et le mot de
passe utilisé pour le compte ameli peuvent permettre de se connecter aux services des Impôts (DGFIP), de La Poste, etc. Déjà fournisseur d'identité depuis juin 2016, le
compte ameli devient désormais fournisseur de services FranceConnect.
Ajoutons la création d'une page d'indisponibilité temporaire du compte ameli avec un ton décalé et humoristique.
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Avis relatif à la reconduction tacite de la convention nationale des pédicures-podologues, signée le 18 décembre 2007 et prorogée le 29 décembre
2012, JO du 21/03/18
La convention a fait l'objet d'une reconduction à la date du 30 décembre 2017
-
Décret n° 2018-199 du 23 mars 2018 modifiant la composition et certaines
modalités de fonctionnement des commissions de recours amiable des CPAM et CAF,
JO du 25/03/18
Santé - social
-
Arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, JO du 22/03/18
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Hépatite C : accord entre Gilead et les autorités sanitaires sur l'accès aux traitements dans les pharmacies de ville
Gilead a annoncé, jeudi 15 mars 2018, avoir conclu un accord avec le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS). L'ensemble des traitements de
l'Hépatite C de la société américaine – Sovaldi®, Harvoni®, Epclusa® – antiviraux à action directe – qui étaient uniquement disponibles à l'hôpital
jusque-là, seront dorénavant également accessibles en France pour tous les patients dans les pharmacies de ville.
Gilead indique que le nouveau traitement Vosevi®, nouvel antiviral à action directe, sera également disponible en officine. "A la date de publication du JO,
le prix public du traitement de référence Epclusa® baissera de 33 %", annonce la société dans un communiqué. "Par ailleurs, l'accord avec le CEPS prévoit que
l'ensemble des prix des traitements de l'Hépatite C de Gilead soit identique", poursuit-elle.
- Panorama de la retraite : chiffres clés 2017 du régime général - 22/03/2018
Nombre de nouveaux retraités, âge moyen de départ, montant mensuel moyen de la retraite de base… ces chiffres dressent une photographie du 1er régime de
retraite français et apportent des repères sur notre système de retraite. Télécharger
la fiche "Les principaux chiffres du régime général au 31 décembre 2017".
Au 31 décembre 2017, l'Assurance retraite a versé une retraite personnelle ou de réversion à un peu plus de 14,1 millions de retraités : 43 % d'entre eux ont
cotisé à plusieurs régimes de retraite de base durant leur carrière professionnelle. L'âge moyen du retraité du régime général a légèrement augmenté
: il est de 74,1 ans contre 73,9 ans en 2016. Le montant de base moyen du droit direct servi pour une carrière complète au régime général est de 1053 € par mois
en 2017, contre 1041 € en 2016. Les chiffres 2017 montrent que le nombre d'attributions de retraites personnelles a augmenté de 3,1 % par rapport à 2016.
Le nombre de départs en retraite anticipée « longue carrière » a légèrement diminué passant de 167 659 en 2016 à 162 534 en 2017. Plus de 97 % de ces
nouveaux retraités ont un âge compris entre 60 ans et l'âge légal. Enfin le nombre de retraite progressive est en légère hausse avec 9 535 attributions au
cours de l'année 2017 contre 8 895 au cours de l'année 2016. Parmi l'ensemble des retraités en paiement au 31 décembre 2017, 15 911 sont en retraite
progressive contre 11 561 au 31 décembre 2016. Un peu plus de 19 % des retraités sont bénéficiaires d'une retraite de réversion.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés -
partenariats
- Lab'RH : et les 4 organismes de sécu expérimentateurs sont...
Constitué de représentants d'organismes locaux et des caisses nationales et doté d'un comité de sélection de salariés volontaires, le Lab'RH (création prévue par
la COG 2017-2020 de l'Ucanss), répond à un triple objectif : contribuer à la transformation de la Sécurité sociale par l'expérimentation, en ciblant
prioritairement les actions managériales. C'est ainsi qu'un premier appel à projets sur la thématique des « nouveaux modes d'évaluation » des salariés du
régime général est à conduire par le Lab'RH en 2018 ; diffuser la culture d'innovation dans toute l'organisation ; améliorer l'image et la marque
employeur de la Sécurité sociale.
Le comité de sélection du premier appel à projet lancé par le Lab'RH s'est réuni mardi 20 mars 2018.
A l'issue d'une journée riche en échanges, un choix délicat au vu du nombre de candidatures (24 organismes se sont portés volontaire), de la variété des
actions à expérimenter et de la qualité des dossiers soumis, a été réalisé par le comité.
Les 4 organismes de sécu sélectionnés sont la CNAV, la CPAM du Calvados, la CPAM de la Manche et la DRSM des Pays de Loire.
Rendez-vous le 20 avril prochain au Caf Lab pour le lancement des travaux.
- UCANSS. Quatre directeurs seraient en lice pour remplacer Didier Malric, DG de l'Ucanss en partance pour l'Urssaf d'Île-de-France. La lettre PSI
(21-03) cite : Gaudérique Barrière (DD Ucanss), Vincent Ravoux (Directeur général délégué chargé du réseau CNAF), Éric Le Bont (Directeur national
du recouvrement des TI Acoss) et Raynal Le May (DG CPAM du Val-de-Marne).
- Philippe GEORGES est nommé par
décret du 23 mars 2018 président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, JO du 25/03/18
-
Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs
indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 25/03/18
Pierre Ricordeau est le président du comité
Projets de loi
- Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Mardi 20 mars 2018, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public, sur le projet de loi qui vise à consacrer un « droit à l'erreur » pour les
usagers, à renforcer les missions de conseil et de service de l'administration et à moderniser et simplifier l'action publique, notamment à travers une série
d'expérimentations. Parmi les apports du Sénat figurent des dispositions visant à :
· prévoir expressément, sur le droit à l'erreur, que l'administration est tenue d'inviter un usager à régulariser sa situation, si elle s'aperçoit d'une erreur
entrant dans le champ du dispositif, afin d'éviter que seuls les administrés les mieux informés soient bénéficiaires du dispositif ;
· étendre le bénéfice du droit à régularisation en cas d'erreur aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans leurs relations avec
l'État et les organismes de sécurité sociale ;
· permettre aux contribuables de ne pas perdre le bénéfice de certains avantages fiscaux lorsqu'ils ont seulement, de bonne foi, manqué à une obligation déclarative ;
- étendre le champ des entreprises bénéficiaires de la limitation de la durée des contrôles Urssaf aux PME employant moins de 20 salariés.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, une commission mixte paritaire se réunira le 5 avril prochain
Sondages
- Les Français sont toujours de plus en plus inquiets pour leurs vieux jours révèle la
16° édition du baromètre IPSOS/Le Cercle des épargnants « Les Français, l'épargne et la retraite » dont les résultats ont été présentés le 20 mars 2018
Ainsi, selon ce sondage, 73 % se disent inquiets pour leur retraite, 84 % pour le système de retraite dans son ensemble et 83 % craignent de manquer de ressources financières à la
retraite. Les Français ont une forte propension à l'épargne, 47 % pensent qu'il vaut mieux mettre de côté et épargner par précaution et 62 % préfèrent un placement « qui rapporte
peu mais est peu risqué ». 28 % des Français n'ont jamais entendu parler de la réforme des retraites actuellement en préparation. Seulement 30 % des Français estiment que
l'épargne individuelle devrait participer en priorité au financement des entreprises.
- Les Français et la protection sociale : une enquête AG2R La Mondiale
Fin 2017, AG2R La Mondiale a mandaté Harris Interactive pour mener une étude afin de mieux connaître le niveau de préoccupation et d'information des Français sur les différents
thèmes de la protection sociale.
Les résultats détaillés de cette enquête ont été publiés le 20 mars 2018.
Les Français estiment que les préoccupations les plus importantes pour eux, parmi une quinzaine de thèmes proposés, sont la santé, que ce soit la leur ou celle de leurs proches et
la situation financière, à hauteur de 50 % chacune, devant les enfants (34 %), l'épanouissement personnel (24 %) et la vie familiale (24 %). La retraite inquiète particulièrement
les chefs d'entreprise (82 %) et les TNS (76 %). D'une manière générale, la population se montre peu confiante sur l'avenir de notre système de protection sociale.
Pour s'informer, les personnes interrogées font confiance à la Sécurité sociale (73 %), aux associations (67 %), aux mutuelles et aux IP (65 %), ainsi qu'à leur entreprise (63 %).
Justice
- Calvados. Une infirmière libérale escroque ses patients pendant cinq ans -
Actu.fr 21 mars 2018
Entre janvier 2011 et janvier 2016, une infirmière libérale de 64 ans, installée à Trouville-sur-Mer, a surfacturé ses patients et falsifié des ordonnances. La CPAM du Calvados,
qui avait ouvert une enquête sur cette infirmière, était partie civile au tribunal correctionnel de Lisieux, mardi 13 mars 2018. Absente à la barre du tribunal, la prévenue avait
déclaré dans une déposition : « Mes patients me demandaient une surfacturation, pour eux, et pour moi aussi. » Grâce à cette surfacturation, elle touchait 3 500 € par
mois. Le procureur a requis deux ans de sursis et mise à l'épreuve, avec une indemnisation de 180 000 € et une publication dans la presse.
Le tribunal condamne l'infirmière à la retraite à deux ans de prison, dont un avec sursis, et trois ans de mise à l'épreuve. Elle aura l'interdiction
d'exercer comme infirmière libérale pendant cinq ans.
La vidéo de la semaine
- Essentiel EN3S n° 8 - Le dispositif de stage en formation initiale - Zoom sur le stage de direction -
vidéo ajoutée le 22 mars 2018
Retrouvez régulièrement dans Essentiel EN3S un concentré d'actus sur l'école. Au programme de l'épisode N° 8, zoom sur le dispositif de stage à l'Ecole en
formation initiale et plus particulièrement sur le stage de direction. Découvrez les interviews de Daniel Robert (Directeur Adjoint - Directeur Métiers - Caisses
Locales Déléguées Auvergne-Rhône-Alpes), Laurent Chevallier (SD des ressources informatiques et logistiques - CPAM du Rhône) et de deux élèves actuellement en
stage : Géraldine Tauber et Gwenaëlle Laurendin.
Publications - revues
- Newsletter formation continue n° 24 de l'EN3S
Au sommaire de
ce numéro de mars 2018 :
Ce mois-ci, découvrez :
- Les nouvelles COG vu par Pierre Mayeur, directeur général de l'Ocirp ;
- Les relations sociales dans l'entreprise : les clés du dialogue social.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Dans les petites entreprises, la tarification à l'expérience contribue à diminuer les accidents du travail -
Questions d'économie de la santé n° 231. 2018/03 - Pascale Lengagne IRDES
Les cotisations que les entreprises versent au titre de l'Assurance des risques professionnels du Régime général sont modulées en fonction de leur propre risque. Cette
tarification à l'expérience introduit ainsi un mécanisme de responsabilisation des employeurs en matière de sécurité au travail et devrait les inciter à réduire les risques
professionnels afin de limiter le montant de leurs cotisations. Dans le cas des petites entreprises, les cotisations sont partiellement individualisées de façon à
ne pas faire peser sur ces entreprises un aléa financier qu'elles ne seraient pas en mesure de maîtriser ou qui pourrait les mettre en difficulté.
L'étude de l'IRDES porte un éclairage sur l'efficacité de la tarification à l'expérience partielle appliquée aux petites entreprises de 20 à 49 salariés en termes de diminution
des risques professionnels. Les estimations mettent en évidence une moindre incidence des taux d'accidents du travail liée à ce dispositif. Elles indiquent en outre que
l'augmentation des taux d'individualisation de l'ordre de 10 points de pourcentage pour ces petites entreprises, mise en œuvre au 1er janvier 2018, entraînerait une diminution
moyenne de 5 accidents du travail pour 1 000 salariés dans ces entreprises.
- Recherche sur le handicap et la perte d'autonomie : la CNSA publie les résultats de dix années de soutien -
Depuis 2007, la CNSA a soutenu plus de 250 projets de recherche. La moitié d'entre eux sont terminés. La Caisse a souhaité capitaliser sur les enseignements de ces travaux en
mettant en ligne progressivement les rapports finaux des projets de recherche et une courte synthèse rédigée de façon simple pour être comprise par tous. Ces rapports peuvent
alimenter utilement les réflexions des chercheurs et des acteurs du champ de l'autonomie et encourager certains d'entre eux à participer à de futurs
projets de recherche. Les rapports de recherche sont consultables dans la rubrique «
Documentation > Rapports de recherche ».
- Plus de 8 300 actions réalisées par les réseaux parentalité pour accompagner les parents dans leur rôle éducatif -
CNAF E-ssentiel n° 177 - 21 mars 2018
Dans le dernier numéro d'E-ssentiel, la CNAF livre les principales données de l'enquête annuelle menée auprès des structures dont les actions sont financées
dans le cadre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap). Les données fournies portent sur 90 % des 4600 structures concernées.
Près de la moitié des actions prennent la forme d'ateliers parents-enfants. La thématique la plus souvent abordée est celle de la petite enfance. La branche
Famille est investie à la fois en tant que participant aux instances et aux actions, et comme financeur. En 2016, elle a financé les Reaap à hauteur de 28,9
millions d'euros.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Les décrocheurs de la sécurité sociale - France Culture - Les Pieds sur terre - 23 mars 2018 -
Par manque de moyens et d'informations, Raymonde, soixante-dix ans, et Hervé, quarante-trois ans, avaient renoncé à se soigner. Grâce à un dispositif récent
qui porte un nom assez antipathique, le Pfidass, pour Plateforme d'intervention départementale pour l'accès aux soins et à la santé, quatre agents de la CPAM de
Dunkerque ont pu les repêcher. Leur vie en a été transformée ! En un an, la CPAM Flandres a pris en charge neuf cent cinquante décrocheurs.
Très beau reportage de France Culture (28 mn) sur le Pfidass, qui devrait être étendu ce mois-ci à toute la France.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 786 du 18 mars 2018
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