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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le PLFSS pour 2019 adopté cette semaine en séance publique par les députés
Le quasi-gel des prestations sociales économisera près de 7 milliards en 2020
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
L'Assurance maladie veut freiner la hausse des transports sanitaires en négociant un accord-cadre avec les fédérations de taxis
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les embauches de plus d'un mois atteignent un nouveau pic au troisième trimestre
2018
Le chômage en légère hausse au troisième trimestre 2018
Actualités générales
Actualité santé
Reste à charge zéro et cotisations des complémentaires : les retraités seraient
les grands perdants assure une étude de Santiane
Actualité sociale et économique
Seconde réunion du comité interministériel du handicap du quinquennat
TIC santé / e-administration / services publics
Découvrez la start-up d'état "A+, le service public
VIP pour tous"
Le nouveau schéma stratégique des systèmes d’information de la Sécurité
Sociale 2018 est en ligne !
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le PLFSS pour 2019 adopté cette semaine en séance publique par les députés
25/10/18 - Mardi 23 octobre en fin d’après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019.
Le portail de la Sécurité sociale a mis en ligne, comme chaque année,
le texte du projet de loi (58 articles) et ses 9 annexes : Les programmes de qualité et d’efficience des différentes branches ; Organismes de sécurité sociale :
gestion, performance et simplification ; Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ; Recettes, dépenses et solde des régimes par
catégorie et par branche ; Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations ; Relations financières
entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques ; ONDAM et dépense de santé ; Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds
CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base ; Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi.
La ministre des Solidarités et de la Santé défend le projet de loi dans une longue interview aux Echos (22-10).
L'examen des 58 articles du projet de loi s'est achevé vendredi 26 octobre tard dans la nuit. Le vote solennel aura lieu le mardi 30 octobre 2018.
On retiendra quelques amendements retenus et repris par la presse ou par la communication gouvernementale.
Deux amendements du gouvernement adoptés par les députés proposent de faciliter l’accès au temps partiel thérapeutique et de rendre progressivement obligatoire la déclaration
dématérialisée des arrêts de travail par les médecins. Ces deux mesures de rationalisation font partie d'une liste de dix premières propositions formulées par la mission Seiller-Bérard-Oustric
sur les arrêts de travail dans son point d'étape remis aux ministres Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud en fin de semaine dernière. Cette mission a pour objet d’analyser les
causes de la hausse importante des arrêts maladie ces dernières années, et de proposer des pistes pour y remédier et garantir la pérennité du système. D’ores et déjà, le
gouvernement a souhaité traduire deux d’entre elles, qui requièrent une disposition législative, dans le PLFSS. La mission remettra ses conclusions définitives à la fin du mois de
décembre 2018, annonce un communiqué ministériel.
L'Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi à la création des assistants médicaux – aux fonctions à mi-chemin entre le secrétariat et les soins
infirmiers – l'une des ambitions majeures du plan Ma santé 2022. Les profils recherchés seraient plutôt ceux « d'aides-soignants cherchant une reconversion
», a indiqué la ministre de la Santé dont l'amendement a été voté à l'unanimité. Les syndicats et associations d'infirmières, qui dénoncent un « mépris du
gouvernement », sont mobilisés contre la création projetée de ces 4 000 postes d'assistants médicaux. Ils estiment que cela revient à « servir sur un plateau
aux médecins généralistes des "secrétaires sanitarisées" payées par la collectivité ». Avec cet amendement, les députés ont aussi validé l'objectif de
couvrir tout le territoire français en CPTS dans un délai de trois ans.
Comme déjà annoncé, face à la colère et aux manifestations de retraités depuis un an, le gouvernement a fait voté jeudi soir à l'Assemblée un geste pour les retraités
modestes en exonérant de la hausse de la CSG quelque 350 000 foyers de retraités, pour un coût de 350 millions d'euros. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a rappelé
« l'engagement pris par le Premier ministre » à ce sujet, initialement en faveur de 100 000 foyers puis de 300 000. Un amendement, cosigné par 31 collègues LREM, pour une
progressivité de la CSG afin de faire contribuer moins les plus modestes et davantage les plus aisés, validé la semaine dernière en
commission grâce à des voix de tous bords, mais contre l'avis du rapporteur et
du responsable LREM Thomas Mesnier, a été rejeté par les
députés LREM, venus en nombre. Un autre amendement cosigné par 16 « marcheurs »
et porté par Frédéric Barbier (ex-PS), afin de prévoir un taux bas de CSG pour
les revenus entre 1 200 et 1 600 euros, n'a pas eu plus de succès.
Le projet de taxation des avantages dont bénéficient les salariés et retraités
par le biais de leurs comités d’entreprise fait son grand retour. L'amendement
plafonnant les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par
les CE a été adopté mercredi 24 octobre 2018 par l'Assemblée Nationale. Pour
rappel, il y a deux ans, le texte n'était pas passé en première lecture. Cette
taxe s'appliquerait au-delà de 322 € par an, le plafond étant doublé si
le salarié a des enfants quel qu’en soit le nombre. Selon les estimations
réalisées par le gouvernement, il pourrait récupérer environ 1,7 milliard d'euros.
Le forfait de réorientation (des urgences vers la ville), initiative
parlementaire originale du député médecin Olivier Véran (LREM) visant à
décongestionner les urgences en rémunérant les hôpitaux (20 à 60 euros) pour
chaque patient léger réorienté vers la médecine de ville ou en consultation
hospitalière, qui a donné lieu à un débat houleux dans l'hémicycle, verra
finalement le jour dans un cadre expérimental dans un premier temps ( trois
ans).
Enfin, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi un
allongement du congé paternité lorsqu'un nouveau-né est hospitalisé dans une
unité de soin spécialisé après un accouchement. Sa durée sera fixée par décret.
Les enfants prématurés représentent aujourd'hui quelque 60 000 naissances par
an. Le coût de la mesure est estimé à environ 25 millions d'euros en 2019 et 33
millions d'euros en année pleine pour la branche famille.
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La discussion à l'Assemblée en vidéos
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Agnès Buzyn : « Je ne suis pas favorable à une CSG plus progressive » - Interview Les Echos 23 octobre 2018
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PLFSS 2019 : « premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail » - Communiqué 26 octobre 2018
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La lettre intermédiaire de mission
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Arrêts maladie: le gouvernement passe à l'action - Les Echos 26 octobre 2018
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Aides aux vacances : les avantages liés aux comités d'entreprise bientôt taxés ?
"si le texte passe, ce sera un tsunami" - Tourmag.com 26 octobre 2018
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CSG : l'Assemblée fait un geste pour les retraités modestes - Les Echos 26 octobre 2018
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Feu vert de l'Assemblée à un déploiement accéléré des assistants médicaux - Le Quotidien du médecin 26 octobre 2018
Le quasi-gel des prestations sociales économisera près de 7 milliards en 2020
23/10/18 - "Quand l'inflation réapparaît, la désindexation des prestations sociales est un outil de régulation des dépenses publiques qui peut rapporter
gros. Et tout de suite", écrit le quotidien Les Echos. Se basant sur l'étude d'impact du projet de loi de Finances, le journal cite des chiffres
impressionnants : en 2019, la revalorisation de 0,3 % de la plupart des prestations sociales, dont les retraites, va permettre d'économiser 3,5
milliards d'euros. En 2020, ce gain sera porté à 6,9 milliards. Sachant que plus de 300 milliards d'euros de pensions sont versés chaque année, l'opération
économisera 2,8 milliards à l'Assurance vieillesse en 2019, portés à 5,2 milliards en 2020, et permettra de mettre sur pied un régime universel de
retraite sans devoir tailler davantage dans les coûts.
Mais la branche famille va, elle aussi, être touchée par la sous-indexation des prestations, dès le mois d'avril. En 2020, les économies sur les allocations
familiales atteindront 300 millions d'euros, plus 200 millions sur la prestation d'accueil du jeune enfant (nounous, crèches...). Deux aides réservées aux
familles modestes ou pauvres, le complément familial et l'allocation de soutien familial, feront l'objet de 100 millions d'économies, ces prestations ayant
cependant bénéficié d'un coup de pouce spécifique en avril dernier.
L'effort sur les APL s'élèvera à 400 millions. "Les Echos" rappelle que cette prestation capitale pour les ménages pauvres va être réformée en avril, avec 1
milliard d'économies attendues en 2019 puis 1,3 milliard en 2020 du fait de la prise en compte des ressources d'il y a trois mois, et non plus deux ans.
Enfin, si la revalorisation selon l'inflation du RSA a été sanctuarisée, certaines prestations bénéficient d' une revalorisation exceptionnelle votée
l'an dernier et sont donc privées de revalorisation ordinaire. C'est le cas de l'allocation adulte handicapé (0 % en 2019, 0,3 % en 2020) et de la prime
d'activité (0 % les deux années). L'économie attendue s'élève à 100 millions sur l'AAH, et 400 millions sur la prime d'activité qui, par ailleurs, a été
remodelée afin d'exclure plus rapidement les allocataires dont la quotité de travail augmente.
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Le quasi-gel des prestations sociales économisera près de 7 milliards - Les Echos 23 octobre 2018
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
25/10/18 - La Lettre de la Michodière n° 35-2018
du 25 octobre du SNFOCOS aborde la négociation sur l'encadrement (l'ensemble des organisations syndicales ont exigé dans un communiqué commun du 18 octobre
dernier, sa reprise rapide et effective) et la
déclaration préalable du SNFOCOS à la RPN RSI du 24 octobre 2018 sur les garanties en santé et prévoyance offertes aux salariés du régime général et du RSI.
Le SNPDOS CFDT évoque dans
un article la rencontre de la CFDT sur le thème des ARS avec la Secrétaire générale des ministères sociaux, Sabine FOURCADE, et Eric LEDOS, DRH, le 12 octobre 2018.
Dans un second article intitulé Protection
des données de santé : La CFDT interroge l'employeur, le syndicat réagit à la suite de l'incrimination par la Cnil des groupes de protection sociale
Humanis et Malakoff-Médéric.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne une information concernant l'agrément ministériel
le 23 octobre des accords concernant la définition du salaire minimum hiérarchique, avec
consultation en ligne de
l'accord signé par le syndicat concernant les ADD.
A retrouver également sur son site le
compte rendu de la RPN formation professionnelle et PERCO
du 23 octobre 2018 avec l’exposé de l’employeur sur les choix possibles du
nouvel opérateur de compétence (OPCO) que le Régime général doit choisir avant
le 31/12/18 et la présentation d’un avenant à plusieurs protocoles récemment
conclus sur le PERCO, le PEI et l’intéressement. Il s’agissait de modifier le
gestionnaire des fonds et de présenter à la signature des organisations
syndicales nationales les nouveaux opérateurs choisis : Amundi pour tous les
autres dispositifs et Humanis pour le fonds défensif solidaire et gestion
d’actifs du PERCO uniquement.
La fédération protection sociale et emploi de la CFTC publie sur son blog une
déclaration préalable à la RPN du 23 octobre 2018 intitulée : "Dialogue social :
ça passe ou ça casse. Les nouvelles règles du dialogue social institutionnel ?"
où il est question de deux événements, sans rapport apparent, qui inquiètent le
syndicat quant au devenir du dialogue social dans le Régime général de la Sécurité sociale.
Il s'agit de la décision unilatérale du COMEX sur l’accord de méthode pour
l’intégration des personnels RSI au régime général, et de la proposition
unilatérale à l’UGECAM de Bretagne d’un contrat de performance économique
réduisant les pourcentages conventionnels de points de compétence et les droits
à congés.
La
fédération CGT se penche sur deux réunions pour découvrir le nouveau visage
de la FNEMSA et de savoir où va la MSA : l'INC du 11 octobre 2018 et la
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du 18
octobre, réunion de négociation concernant un accord cadre sur le CSE qui a
tourné au fiasco général !
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Maladie
L'Assurance maladie veut freiner la hausse des transports sanitaires en négociant un accord-cadre avec les fédérations de taxis
24/10/18 - Les taxis représentent 40 % des 4,6 milliards d'euros que l'Assurance maladie a consacrés en 2017 au transport sanitaire, soit un coût de 1,86
milliard, en augmentation de 6,5 % en 2016 puis 2017. La CNAM et les syndicats de taxis ont multiplié les réunions ces dernières semaines pour trouver un
terrain d'entente sur les dépenses de transport de malades pour les cinq prochaines années dans le cadre d'un accord-cadre.
La négociation devrait déboucher sur des mesures d'économies au niveau national dès 2019 et donner le ton des discussions qui doivent bientôt s'ouvrir au niveau
local, pour fixer les tarifs pratiqués département par département.
Selon Les Echos, les représentants des taxis auraient accepté plusieurs concessions importantes notamment sur l'augmentation des « taux de remise » et
sur une désindexation des tarifs du transport sanitaire, l'augmentation du délai minimum pour obtenir le conventionnement lorsqu'une nouvelle licence est émise.
En contrepartie de ces efforts, les représentants des taxis ont tout de même obtenu une avancée : l'Assurance maladie serait prête à ouvrir d'ici la fin de
l'année des négociations pour ouvrir plus largement aux taxis le transport de patients en fauteuil roulant, rapporte le journal. Les fédérations et la CNAM
espèrent que la séance de négociation du 31 octobre sera conclusive.
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Cure d'économie en vue pour le transport de patients par les taxis - Les Echos 23 octobre 2018
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Les embauches de plus d'un mois atteignent un nouveau pic au troisième trimestre 2018
24/10/18 - Au troisième trimestre 2018, le nombre de déclarations d’embauche hors intérim de plus d’un mois est en hausse de 2,7 %, après une quasi stabilité
aux deux premiers trimestres, rapporte la dernière livraison d'Acoss Stat publiée le 24 octobre 2018. Ces embauches atteignent ainsi un nouveau "pic
historique" en frôlant les 2,14 millions. Cette augmentation concerne aussi bien les CDI (+ 2,6 %) que les CDD de plus d’un mois (+ 2,8 %).
Sur un an, l'évolution est à + 6 %, principalement portée par la hausse des embauches en CDI (+
10,0 %) et, dans une moindre mesure, par celles en CDD de plus d’un mois (+ 2,5 %).
Au troisième trimestre 2018, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois augmente dans tous les types d'entreprises et dans les trois grands
secteurs : + 4,5 % dans la construction, + 2,5 % dans l’industrie et + 3,0 % dans le tertiaire. Sur un an, les embauches restent dynamiques dans les trois
secteurs (+ 7,9 % dans l’industrie, + 7,5 % dans la construction et + 5,7 % dans le tertiaire).
Les chiffres de l’Acoss ne tiennent pas compte des CDD de moins d’un mois (en hausse de 2,2 % sur un an) – au cœur du clivage entre syndicats et patronat sur la façon de les
réguler – qui représentent toujours les deux tiers du total des embauches, sans oublier le poids de l’intérim, dont les durées de mission ont tendance à se réduire.
Le baromètre économique de l'Acoss publié le même jour revient sur les chiffres du mois de septembre 2018.
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Acoss Stat n° 276 - 24 octobre 2018
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Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin septembre 2018 - Baromètre économique 097
Le chômage en légère hausse au troisième trimestre 2018
25/10/18 - Alors que les chiffres de l'Acoss sur les embauches sont excellents pour le 3e trimestre 2018, c'est la douche froide du côté de Pôle emploi. Selon
ses statistiques publiées le 25 octobre, le nombre de demandeurs d'emploi n'exerçant aucune activité (catégorie A) a progressé de 0,5 % au troisième
trimestre en France métropolitaine, soit 16 300 personnes supplémentaires par rapport à fin juin. Il continue de baisser sur un an, mais moins vite. En
prenant en compte les personnes en activité réduite, le nombre de demandeurs d'emploi en catégories A, B, C augmente de 0,4 % sur ce trimestre
(+21 700), pour s'établir à 5,6 millions, et de 0,6 % sur un an. A noter également la progression, trimestre après trimestre, du chômage de longue durée
qui concerne désormais près d’un inscrit sur deux. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement mise sur son grand plan de formation doté de 15 milliards
d'euros.
Cette tendance négative s'explique par le trou d'air traversé par la croissance française, avec une hausse du PIB de 0,2% au premier comme au deuxième
trimestre. Début octobre, l'Insee avait abaissé sa prévision de croissance pour 2018 à 1,6 %, après les 2,2 % de 2017. La fin de l'année devrait s'avérer un peu
plus dynamique, avec un PIB augmentant de 0,5% au troisième trimestre et de 0,4% au quatrième. Dans le sillage du ralentissement de l'activité, les créations
d'emplois devraient marquer le pas en 2018 avec 129 000 créations nettes contre 342 000 en 2017 selon l'Insee. Le taux de chômage devrait continuer à décroître
mais très lentement, à 8,9 % d'ici la fin de l'année, contre 9,1 % fin juin, d'après l'institut.
La question du chômage va rester sous le feu des projecteurs dans les semaines à venir. Le gouvernement va ainsi lancer les négociations autour de la réforme de
l'assurance chômage à partir du 9 novembre. Réunis mercredi 24 octobre au siège de l’Unédic, les partenaires sociaux ont calé un calendrier très contraint par
le temps. Les sujets qui fâchent arriveront vite et peuvent tout faire dérailler.
Fin juillet, le président de la République avait expliqué que cette négociation devait permettre de réaliser entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économie en
trois ans. Les discussions devraient notamment porter sur la régulation des contrats courts par la mise en place d'un « bonus-malus » sur les cotisations
patronales, ainsi que la nécessité de désendetter l'Unédic, qui doit gérer une dette de 35 milliards d'euros. Le gouvernement espère parvenir à un accord d'ici
fin janvier. Outre la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement mise sur son grand plan de formation des jeunes non qualifiés ou des chômeurs de longue
durée pour atteindre les 7 % visés par Emmanuel Macron à la fin du quinquennat.
Soulignons que le bureau de l’Unédic a publié le 22 octobre une synthèse publique rendant compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage.
Les thèmes abordés : le diagnostic en amont de la négociation d’assurance chômage ; les effets de la convention 2014 pour les allocataires en emploi ; le
suivi du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ; le suivi des nouvelles règles d’indemnisation des salariés intermittents du spectacle ; les
préparations aux négociations sur l’assurance chômage.
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Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au 3e trimestre 2018 - Pôle emploi 25 octobre 2018
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Assurance chômage : huit
séances pour une négociation explosive - Les Echos 25 octobre 2018
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Synthèse du Bureau de l'Unédic du 26 septembre 2018
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Reste à charge zéro et cotisations des complémentaires : les retraités
seraient les grands perdants assure une étude de Santiane
23/10/18 - Présentée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, comme un "tournant historique" pour la Sécurité sociale, la réforme du reste à charge
zéro, rebaptisée « 100 % Santé », actée dans le PLFSS, doit entrer progressivement en vigueur entre 2019 et 2021. Pourtant, depuis l'annonce de cette réforme, professionnels comme experts
du secteur tirent la sonnette d'alarme sur l'impact du RAC zéro sur les cotisations des assurés. D'après une étude du courtier d'assurance en ligne
Santiane.fr, relayée par Le Parisien, la mesure va pousser les complémentaires santé à augmenter fortement leurs tarifs. En effet, pour protéger leurs marges,
entamées par la hausse des remboursements induite par la réforme (estimation de 150 à 500 millions selon le comportement des assurés), les assureurs devraient
répercuter une partie du coût sur les tarifs. Santiane prédit une hausse moyenne des tarifs
des complémentaires de 6,8 % au terme des trois ans de déploiement du dispositif, entre 2018 et 2021. Basée sur la consommation de soins de 100 000
clients durant deux ans, l’étude se concentre sur les contrats individuels - 50 % du marché ! - dont bénéficient, entre autres, tous les retraités. Le cabinet
souligne la "forte disparité" en fonction de l'âge des assurés. Santiane affirme que les
assurés les plus concernés par les trois secteurs inclus dans le reste à charge zéro - optique, audioprothèses et prothèses dentaires - seront les plus touchés
par la hausse. Autrement dit, le coup de massue devrait être rude pour les retraités
avec une facture gonflée de 9,4 %. Un "couple de
retraités qui paie 170 euros par mois pour sa complémentaire santé individuelle verrait sa facture annuelle bondir de 192 euros", analyse le directeur
technique du cabinet, cité par Le Parisien. Cette prospection met aussi en lumière le devenir des contrats bas de gamme, car ils offrent souvent moins de
garanties que le futur dispositif. "Soit il faudra leur ajouter des garanties coûteuses, soit ces contrats disparaîtront", analyse le PDG de Santiane. "Dans
les deux cas, les seniors seront perdants".
En mai dernier, le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer estimait déjà que "si l'ambition du gouvernement de réduire au maximum le reste à charge
pour les Français est louable, celle-ci se heurtera très probablement à une réalité économique implacable" avec des hausses non négligeables des cotisations
selon les contrats. Mercer vient d’actualiser son étude sur les contrats collectifs en santé et évoque "une hausse mécanique de 4,6 % sur les contrats
entrée de gamme", poussée notamment par le renchérissement des soins dentaires en 2019. Selon Vincent Harel, responsable santé chez le courtier
Mercer, cité par Les Echos, les augmentations tarifaires oscillaient déjà entre 2 et 4 % ces dernières années - marquées, il est vrai, par une frénésie de
réformes touchant les organismes complémentaires. Le millésime 2019 devrait être autant, voire plus dynamique, avec notamment le doublement des sommes qu'ils
devront verser indirectement aux médecins traitants (forfait patientèle, 300 millions d'euros).
Pour le PDG de Santiane, cette augmentation n'est en rien surprenante. "Penser qu'une telle transformation se ferait à cotisation inchangée pour les ménages
relève de l'utopie pure, personne n'y croit", explique le dirigeant. Les Français s'y préparent à en croire un sondage QualiQuanti pour le cabinet de
conseil Opus Line, publié le 10 octobre (voir lettre 815), qui annonce que près de 9 Français sur 10 pensent que la réforme
"va faire augmenter le tarif de leur complémentaire santé".
Pourtant, depuis plusieurs mois, le gouvernement tente de rassurer en répétant à l'envi que la hausse des frais ne sera pas répercutée sur les assurés. Promesse
réitérée mardi après-midi par Agnès Buzyn. Avant d'entrer dans l'Hémicycle pour l'examen du PLFSS, elle s'est expliquée : "Le coût [des prises en charge
supplémentaires] va être absorbé par l'augmentation naturelle des tarifs des complémentaires chaque année ; c'est pour ça que nous faisons la réforme sur
trois ans". L’Assurance maladie fera un effort de 750 millions d’euros pour financer, aux côtés des complémentaires, le coût de la mesure, évalué à 1 milliard d’euros par an, en 2021.
Le rapporteur du PLFSS 2019, Olivier Véran (LREM) a dénoncé le même jour devant l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis) l'étude
Mercer : "Étude bidon (…) faite au doigt mouillé".
De son côté, la Mutualité française, prudente, confirme en partie les conclusions des études citées plus haut. Elle a rappelé dans un communiqué
publié mardi
qu'un "équilibre global" avait été recherché, avec une baisse des remboursements de lunettes pour compenser les nouvelles dépenses de prothèses mais que tout
"dépendra du taux de recours aux paniers « RAC zéro »". L'impact financier pourrait être plus fort pour les seniors, couverts par des complémentaires
individuelles, et les petits contrats. "La mise à niveau de ces contrats de base pourrait ainsi impliquer une hausse des remboursements, et donc des cotisations,
de 4 à 5 %, étalée sur trois années", a prévenu la FNMF. Les contrats collectifs seraient moins impactés.
Dans un entretien accordé aux Echos mardi 23 octobre, la ministre de la Santé défend l'effet bénéfique de la décision du gouvernement. Selon elle,
"Les retraités modestes vont être les premiers bénéficiaires du reste à charge zéro sur l'optique, le dentaire et les appareils auditifs, ainsi que de
l'élargissement de l'accès à une assurance complémentaire santé qui va concerner 1,2 million de personnes
(CMU-C contributive ?). Un retraité touchant moins de 1 000 euros par mois va
voir le coût de sa couverture complémentaire santé diminuer de 30 euros par mois, c'est sans commune mesure avec les effets d'une revalorisation plus faible
des pensions ! Et puis les retraités bénéficieront largement de l'investissement supplémentaire dans la santé de 400 millions d'euros l'année prochaine".
Une affirmation quelque peu surprenante en l'état à moins que la transcription des Echos ne soit pas correcte.
Le comité de suivi de la réforme, sous la responsabilité de la ministre de la Santé, doit permettre de mesurer notamment l’impact sur les remboursements des mutuelles.
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Reste à charge zéro : les retraités vont payer le prix fort - Le Parisien 22 octobre 2018
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100 % Santé : Mercer estime à son tour l’impact sur les cotisations - L'Argus de l'assurance 19 octobre 2018
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Reste à charge zéro : les tarifs des mutuelles sous surveillance - Les Echos 23 octobre 2018
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Reste à charge zéro : la mise au point de la Mutualité Française - Communiqué de presse de la FNMF du 23 octobre 2018
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Actualité sociale et économique
Seconde réunion du comité interministériel du handicap du quinquennat
26/10/18 - Jeudi 25 octobre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a réuni l’ensemble du gouvernement pour un second Comité Interministériel du Handicap
(CIH). Cette seconde édition légèrement décalée pour cause de remaniement ministériel se situe, logiquement, dans le prolongement de la feuille de route
adoptée un an plus tôt. Au menu : pas de revalorisation de prestations - celle de l'AAH étant déjà en cours -, ni d'annonces de prestations nouvelles, mais
plutôt un ensemble de mesures destinées à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne.
Les principales mesures présentées concernent la citoyenneté (reconnaissance du droit de vote inaliénable pour les personnes majeures handicapées sous mesure
de protection judiciaire, mariage…), la possible attribution à vie de certaines prestations aux personnes "dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer
favorablement" (l'allocation aux adultes handicapés, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et la carte mobilité inclusion), l'extension de
l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) jusqu'aux 20 ans de l'enfant, la création d'un "bonus inclusion handicap" dans les crèches
et à la majoration du complément mode de garde pour les assistantes maternelles, la gratuité des transports pour les accompagnants…
Le document publié à l'issue du comité ministériel contient une longue liste de "cibles à cinq ans", dans les différents domaines concernés par le handicap.
Nombre de ces cibles devraient se concrétiser au mois de juin prochain. La réunion du CIH a en effet été aussi l'occasion de lancer la Conférence nationale
du handicap qui va se dérouler de novembre 2018 à mai 2019. Elle donnera lieu à des chantiers plus structurants touchant notamment à la PCH et aux MDPH.
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Le dossier de présentation des mesures du comité interministériel du 25 octobre 2018
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Les propositions du CIH - 25 octobre 2018
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TIC santé - e-administration - services publics
Découvrez la start-up d'état "A+, le service public VIP pour tous"
21/10/18 - C'est un produit en "accélération", il n'est pas encore accessible au public. Découvert sur beta.gouv.fr, le portail public de l'Incubateur de Services
Numériques de l'État français, A+ s’adresse à l’usager, en situation particulièrement vulnérable, qui a déposé une demande auprès d’une administration et qui ne parvient
pas à la faire aboutir : plus de nouvelles de son état d’avancement, refus injustifié selon lui, impossibilité de réunir des pièces ou de remplir correctement des
formulaires… A+ s’adresse donc en particulier à ceux qui ont des dossiers complexes ou atypiques, des difficultés avec le numérique mais également à ceux
qui ont des problèmes de communication, avec la langue de l’administration ou tout simplement avec le français.
A+ va répondre à ces usagers en situation critique en mettant en relation les aidants et les agents A+ à travers une plateforme qui les décloisonne.
Les aidants A+ sont ceux qui accueillent le public : personnel en mairie, en CCAS, travailleurs sociaux, défenseurs des droits… Quant aux agents A+, ce sont
des professionnels des organismes de sécurité sociale (CAF, CPAM, CNAV, Pôle emploi,
mais aussi MDPH, DGFIP, conseils départementaux…) qui ont décidé
volontairement de répondre à ces sollicitations. C’est un gain de temps pour tous ! (moins de déplacements aux guichets, moins
d’appels téléphoniques vers les plateformes des administrations et moins de recours administratifs).
L’expérimentation a débuté à Argenteuil (Val d’Oise) en décembre 2017 et en février 2018 dans les Alpes-Maritimes. Elle vient par ailleurs d’initier son
déploiement à Cahors (Lot) dans le cadre de l’expérimentation Carte Blanche portée par le Premier ministre et la Direction
interministérielle de la transformation publique (DITP. Depuis sa mise en
production, A+ a enregistré plus de 320 demandes de résolution de blocages administratifs complexes. Une bien belle initiative à découvrir.
> A+, le service public VIP pour tous
Le nouveau schéma stratégique des systèmes d’information de la Sécurité Sociale 2018 est en ligne !
25/10/18 - Ce nouveau schéma stratégique des systèmes d’information de la Sécurité Sociale, mis en ligne le 23 octobre 2018 sur le portail de la Sécurité
sociale, fixe pour les années à venir des grandes orientations transverses de transformation numérique des organismes de sécurité sociale et de modernisation
de leurs systèmes d’information.
Le SSSI 2018-2022 vient renouveler la vision numérique de la Sécurité sociale au travers de quatre grands axes fondateurs (Automatisation des processus métiers,
Relation 360° à l’usager, Modernisation des outils des agents, Transformation des organisations) et des orientations stratégiques qui doivent répondre aux
nouveaux enjeux du service public. Il s’appuie néanmoins sur les efforts déjà fournis et sur ce qu’ont bâti les OSS durant la période précédente (RNCPS, SNGI,
DGE, SI Maladie, DSN, …) pour accélérer la dynamique de transformation en adéquation avec la stratégie numérique de l’Etat. Le SSSI sera réactualisé
chaque année de manière à poursuivre la programmation des différents chantiers identifiés.
>
SSSI Sécu 2018. Schéma Stratégique des Systèmes d’Information de la Sécurité sociale - 82 pages
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
-
LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, JO du 24/10/18
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Lancement national du DMP
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance Maladie donnent une conférence de presse le 6
novembre 2018 pour le lancement national du DMP.
- 3e édition du séminaire franco-chinois « Numérique et protection sociale » du 25 au 26 octobre 2018 à Paris
L'EN3S est engagée depuis une vingtaine d'années dans un partenariat avec la Chine, concrétisé en 2006 par la création de son homologue chinois, le Centre
national de formation de la Sécurité sociale, le National Social Security Capacity Building Center à Pékin (NSSCBC). Plus de 700 dirigeants de la
protection sociale chinoise ont depuis bénéficié de formations et de séminaires d'échanges de pratique en France.
La réussite des actions de coopération menées et l'intérêt que représentent les échanges d'expérience entre les deux pays ont conduit à la signature d'un accord
de coopération approfondie en 2013, entre les ministères français et chinois en charge de la Sécurité sociale. Le pilotage de cette coopération est confié à
l'EN3S pour la partie française, et prévoit l'organisation d'un colloque, tous les deux ans, alternativement en France et en Chine. Destiné aux dirigeants
d'organismes de protection sociale et aux hauts fonctionnaires des deux pays, la 3e édition de ce colloque sera dédiée aux interactions entre « Numérique et protection sociale ».
Programme du séminaire
- Le 22 octobre 2018, la Commission Européenne a lancé une campagne visant à célébrer deux grands jalons de l'histoire européenne : 60 ans de
coordination de sécurité sociale et 50 ans de libre circulation.
L'information du CLEISS
- Le Conseil d’orientation des retraites organise son colloque annuel sur le thème des rapports entre générations le mardi 4 décembre 2018 à la Maison de la
Chimie (Paris 7ème). Consultez le programme du colloque et inscrivez-vous dès à présent
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Inondations : la CAF des Bouches-du-Rhône vient en aide à celle de l'Aude -
La Provence
Le département de l'Aude a subi les inondations meurtrières la semaine dernière."Le Conseil d’Administration de la Caf des Bouches-du-Rhône a
décidé, le 19 octobre dernier d’une subvention exceptionnelle de 50 000 €. Celle-ci sera versée à la Caf de l’Aude pour lui permettre de renforcer son
action auprès des familles et des équipements sinistrés par ces intempéries", annonce un communiqué de la CAF.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- La ministre de la Santé et des Solidarités a relancé lundi 22 octobre la filière Silver Economie comme elle s’y était engagée le 30 mai dernier dans son
plan « Grand âge et Autonomie ». Créée en 2013, cette filière prometteuse qui regroupe les acteurs de la Silver Economie (industriels, start up, fédérations
médico-sociales, collectivités locales, organismes de protection sociale…) peinait depuis à s’imposer du fait d'un pilotage centralisé par l'Etat, alors
que le secteur est plutôt dans une logique de start-up. Agnès Buzyn a donc choisi de revoir la gouvernance et de confier ce 22 octobre la responsabilité de
la filière à Luc Broussy, président de France Silver Eco, fondateur du Think Tank « Matières Grises » et auteur en 2013 d’un rapport interministériel
sur l’adaptation de la société au vieillissement. Luc Broussy s’est engagé à remettre à la ministre d’ici la fin de l’année une feuille de route 2019/2020
fixant les grandes priorités stratégiques de la filière.
- Pierre Ricordeau prend la tête de l'ARS d'Occitanie
Après avoir été secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales de 2013 jusqu'en février dernier, Pierre Ricordeau (Igas) vient d'être nommé
directeur de l'ARS d'Occitanie en conseil des ministres le 24 octobre 2018. L'ancien directeur de l'ACOSS (2007-2013) remplacera à ce poste à compter du 5
novembre 2018 Monique Cavalier qui quitte "à sa demande" la direction générale de l'ARS.
La vidéo de la semaine
- Trophées Innovation 2018 de l'EN3S. 2e épisode de la websérie "La retraite ça ne fait pas vieillir d'en parler" - 17 octobre 2018
Du 27 août au 31 août 2018 se sont déroulés les trophées de l'innovation de l'EN3S. Le gagnant du prix du jury est le groupe "La retraite ça ne fait pas
vieillir d'en parler". Sous la forme d'une websérie, le projet vise à sensibiliser les jeunes à la retraite. Retrouvez
le second épisode de la websérie intitulé "La retraite, j'en aurai pas" réalisé par les élèves de la 57e promotion de l'EN3S en partenariat avec le Haut-commissariat
à la réforme des retraites.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Les seniors, l'emploi et la retraite -
Rapport de France Stratégie - octobre 2018
Dans le cadre de la future réforme des retraites, France Stratégie souhaite éclairer le débat en publiant un diagnostic inédit sur la situation des séniors
vis-à-vis de l’emploi. Malgré une nette hausse du taux d’emploi des seniors depuis une vingtaine d’années, la France se caractérise encore par un faible
taux d’emploi des 60-64 ans, qui reste inférieur à 30 % en 2017, contre plus de 42 % en moyenne dans l’Union européenne. Plusieurs études ont mis en avant le
rôle joué par les règles du système de retraite dans les choix de départ à la retraite et, au-delà, leur impact sur le comportement des actifs âgés ou de
leurs employeurs, notamment en matière d’embauches et de ruptures de contrats de travail, ou de recours à la formation. Les règles du système de retraite ont un
impact fort sur l'activité des seniors, mais l'effet sur le maintien ou le retour dans l'emploi est loin d'être mécanique. Prolonger les carrières suppose
aussi d'agir de manière préventive sur la qualité de vie au travail pour permettre à chacun de choisir réellement le moment de son départ, estime France Stratégie.
- Prise en charge des patients en situation de vulnérabilité sociale : opinions et pratiques des médecins généralistes -
DREES Études et Résultats, n° 1089 - 23 octobre 2018
En tant qu’acteurs clés du premier recours, les médecins généralistes ont un rôle central dans la prise en charge des patients en situation de vulnérabilité
sociale. Ce rôle peut, cependant, s’avérer complexe car la prise en charge de ces patients soulève différents types de problèmes : des difficultés cliniques
(notamment la fréquence de la multimorbidité), des durées de consultation plus importantes, une coordination souvent délicate avec les secteurs social et
médico-social. Malgré ces difficultés, plus de huit médecins généralistes sur dix estiment qu’il relève de leur rôle d’adapter leur relation au patient selon
sa situation sociale, mais aussi de repérer les patients en situation de vulnérabilité sociale. Plus d’un médecin généraliste sur deux souhaiterait ainsi
être mieux formé à la prise en charge de ces patients. Par ailleurs, ces difficultés et ces besoins de formation semblent plutôt atténués par
l’expérience que peut représenter une plus grande confrontation à la vulnérabilité sociale dans la patientèle.
- L’achat dans les organismes de sécurité sociale. Édition 2018
Le secrétariat de l'Observatoire en partenariat avec les représentants achats des Caisses nationales a mis en ligne le rapport 2017 sur l’achat dans les
organismes de sécurité sociale. Cette année a été marquée par une évolution importante du chiffre d’affaires de la centrale d’achats des organismes de
Sécurité sociale puisqu’elle enregistre une hausse de l’ordre de 47 % entre 2016 et 2017. Pour la première fois, le rapport présente et analyse les données des
marchés de l’Institution en tenant compte des données des caisses nationales du Régime général.
A consulter sur le portail de l'Ucanss
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Qualité et pertinence des soins : c’est pas gagné -
Philippe LEDUC, Directeur du Think Tank Economie Santé - Les Echos Events - 19.10.2018
Agnès Buzyn a fait de la qualité et de la pertinence des soins, dès son arrivée au ministère de la Santé en mai 2017,
l’une de ses principales priorités et son leitmotiv. Des marges de progrès, en France comme dans les autres pays comparables, sont importantes. Commandé en
amont du Plan « Ma santé 2022 », le rapport "Inscrire la qualité et la pertinence au cœur des organisations et
des pratiques" confié à trois « pilotes » de renom et d’horizons différents et donc complémentaires pouvait laisser penser qu’il en résulterait une vision et
un début de préconisations hardies pour avancer. Hélas, celui-ci n’a pas réussi sa synthèse, estime Philippe Leduc. "Trois voix s’y expriment, en parallèle, en silos, ce qui n’augure rien de bon quant à l’efficacité de la démarche". "Cette juxtaposition
est dommageable, justement là où seraient nécessaires un constat et un plan commun d’action reposant sur l’énoncer de priorités".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 816 du 21 octobre 2018
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