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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La COG 2017-2020 de la CAMIEG enfin signée
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Négociations sur les assistants médicaux. La CNAM se défend de vouloir imposer une vision productiviste
L'Assurance Maladie prend en charge la gestion des frais de santé du régime obligatoire des fonctionnaires de MFP Services
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage en recul à 8,8 % au quatrième trimestre 2018
Famille
« La Caf à votre écoute » : donnez votre avis en ligne !
Actualités générales
Actualité santé
Le projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé présenté en Conseil des ministres du 13 février
Installation du Comité de suivi de la réforme « 100% santé »
La Cour des comptes rend public un référé sur la pertinence de la prescription des antibiotiques
Actualité sociale et économique
Le ralentissement des dépenses d'aide sociale des départements se confirme en 2017
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La COG 2017-2020 de la CAMIEG enfin signée
13/02/19 - La Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (IEG), créée en 2007, est un organisme de Sécurité sociale assurant la gestion du régime spécial d'assurance maladie maternité des IEG sous la tutelle de l'État. Ce régime présente la particularité d'associer une
part de base et une part complémentaire, deux niveaux de couverture obligatoires.
Après deux ans d'attente, la convention d'objectifs et de gestion de la Camieg vient enfin d'être signée. Elle vise une amélioration continue de la qualité du
service rendu, la satisfaction des assurés et l'efficience de l'organisme dans une enveloppe budgétaire plus contenue entrainant une diminution de 8 % des
effectifs de l'organisme sur la période (actuellement 228 agents) et une baisse de 15 % des dépenses de fonctionnement. Le réseau des antennes Camieg va
passer de 17 à 12 antennes avec la suppression en 2019 des agences de Clermont-Ferrand, Montpellier, Poitiers, Reims et Strasbourg. Cette décision va
engendrer la suppression de 21 postes, les salariés se verront proposer un reclassement d'ici la fin de l'année en priorité au sein de l'Assurance Maladie.
Toutefois, cette nouvelle COG donne de nouvelles perspectives à la Camieg avec la reprise de l'activité relative aux appels et courriels des bénéficiaires
portant sur les prestations et remboursements, aujourd'hui gérés par la CPAM des Hauts-de-Seine.
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Consulter le texte de la COG 2017-2020 de la CAMIEG - 80 pages
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
14/02/19 - Le SNPDOS-CFDT a mis en ligne le compte-rendu
du Comité National de Concertation ARS du 25 janvier 2019. Les sujets examinés lors de la séance : une présentation du bilan social du réseau des ARS
pour 2017 et le Baromètre social 2018. Dans un autre article intitulé IJ
: le tableau de bord déborde, le syndicat dénonce le fait que certains indicateurs du CPG et surtout du tableau de bord des indemnités journalières (IJ) sont
en parfaite contradiction avec la stratégie nationale. Il cite la réaction d'un auditeur de la Cour des comptes à qui le syndicat a montré les 56 indicateurs
concernant la gestion des IJ, qui a répondu : "Mais c'est fou ! Comment croire que l'on peut gérer un processus avec plus de 3 ou 4 indicateurs bien pensés ?".
Le SNPDOSS CFE-CGC a mis en ligne une information sur un avenant de revalorisation des
prêts accordés aux agents de direction pour l'achat d'un véhicule automobile. Après agrément ministériel, le prêt initial sera de 8059,65 euros et le
renouvellement de prêt de 5312 euros. La date d'effet de l'avenant est fixée au 1er janvier 2019.
La Lettre de la Michodière n° 06-2019 du 14 février du SNFOCOS reprend une
annonce du cabinet de la ministre des Solidarités du 13 février sur les arbitrages interministériels concernant la politique salariale au sein du régime général. Ainsi, une enveloppe
exceptionnelle de 10 millions d'euros hors RMPP sera consacrée à l'attribution d'une prime, qui toutefois n'entre pas dans le cadre législatif de la prime
Macron. Le taux d'évolution RMPP qui sera communiqué sous 48 heures est en augmentation afin de favoriser les négociations relatives à la classification.
Ce même cabinet envisage de recevoir très prochainement les organisations syndicales.
En attendant, l'UCANSS a annulé la réunion de négociation sur la classification des salariés qui devait se tenir le 12 février et qui dépend
de l'enveloppe qu'attribuera la tutelle. Le SNFOCOS revient également sur l'accord télétravail des PC à la CNAM qu'il a signé le 6 février et en explique les détails.
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Maladie
Négociations sur les assistants médicaux. La CNAM se défend de vouloir imposer une vision productiviste
15/02/19 - Le 7 février dernier, les syndicats médicaux claquaient la porte des négociations conventionnelles sur les assistants médicaux. Il n'était pas question de conditionner le
financement des postes à un minimum de 6 consultations par heure, une vision
jugée productiviste de la médecine, s'emportaient-ils. Dans un communiqué daté du 11 février, la CNAM dément vouloir
imposer des quotas. "Contrairement à ce qui a été rapporté, l'Assurance Maladie n'a jamais entendu proposer aux médecins de conditionner le financement d'un assistant
médical à une quelconque obligation de respecter un nombre minimal de consultations par heure ou par jour", dément la Caisse nationale qui
prétend avoir été mal comprise !
Pour l'Assurance maladie, les exemples cités dans son document de présentation transmis aux syndicats, baptisé "Bénéfices attendus du recrutement d'assistants
médicaux", ne "constituent pas des propositions normatives" mais sont le "reflet d'expériences d'organisation observées dans des cabinets déjà structurés de
cette manière (...) dont certains [lui] ont été signalés par les syndicats eux-mêmes"… La CNAM a cependant rappelé que l'Uncam était tenue par le cadre fixé par son conseil qui
attend des médecins un engagement à "une augmentation mesurable de la patientèle suivie". Par ailleurs, les directives ministérielles prévoient la dégressivité de l'aide
financière devant être compensée par "l'accroissement de la file active" des médecins.
Les syndicats médicaux représentatifs mais aussi les structures représentant les jeunes médecins et étudiants en médecine se sont réunis le 13 février afin d'organiser la réponse
qui sera présentée lors de la prochaine réunion de discussion prévue le mercredi 20 février. Ils demandent que l'Assurance Maladie s'engage à accompagner financièrement les médecins qui
souhaitent avoir un assistant médical dans leur cabinet. Les syndicats médicaux fixent leurs conditions pour cet accompagnement : l'exercice médical doit être
coordonné, sous toutes les formes de coordination, sans modèle unique ; le financement de l'assistant médical qui doit prendre en compte les contraintes
immobilières et la formation des assistants doit être pérenne. Un observatoire du suivi du déploiement des assistants médicaux doit être mis en place
conjointement avec les représentants des médecins et la CNAM, afin de pouvoir ajuster cette mesure pour en optimiser l'impact auprès de la population.
Faute d'entente, le législateur pourrait toutefois décider de régler la question dans le projet de loi de transformation du système de santé.
Dans la seconde négociation conventionnelle concernant le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS),
une nouvelle réunion s'est tenue jeudi 14 février au siège de la CNAM, rapporte le
Journal International de Médecine. Après la définition des missions "socles" et obligatoires des futures CPTS, il s'agissait
de déterminer les missions "complémentaires" et facultatives : la pertinence des soins et l'accompagnement des professionnels pour faciliter leur installation
dans les déserts médicaux. Pour mener à bien ces deux missions complémentaires, le recours à des outils numériques sera nécessaire et un guide sera édité par la
CNAM dans cette optique. Un financement conventionnel sera proposé et discuté le 28 février prochain. Les quatre
missions "socles" obligatoires pour prétendre au financement sont la coordination entre professionnels, la facilitation de l'accès à un médecin
traitant pour tous, l'accès à des plages de soins non programmés et la prévention, rappelle le JIM.
> Doubler le nombre de consultations contre un assistant médical ? La CNAM
recule - JIM du 12 février 2019
> Assistants médicaux : la Cnam répond aux libéraux
- whatsupdoc-lemag
>
Assistants médicaux : les propositions des médecins - Communiqué de presse Intersyndicale de médecins et d'étudiants en médecine - 13 février 2019
>
Exclusif : la marginalisation de l'exercice isolé fortement regrettée par les professionnels de santé - Journal International de Médecine 15 février 2019
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CPTS : après les missions « socles », les missions complémentaires - Journal International de Médecine 15 février 2019
L'Assurance Maladie prend en charge la gestion des frais de santé du régime obligatoire des fonctionnaires de MFP Services
14/02/19 - A partir du 1er mars 2019, l'Assurance Maladie prend en charge les fonctionnaires dépendant de MFP Services qui cesse définitivement son activité
de gestion de l'assurance maladie obligatoire. Ce transfert d'activité concerne uniquement la part Sécurité sociale, les mutuelles complémentaires des
fonctionnaires continuant de prendre en charge la part complémentaire.
Cette intégration concerne 1,2 million de bénéficiaires, assurés actifs ou retraités et leurs ayants-droit, qui seront répartis au sein des CPAM et CGSS en
fonction de leur lieu de résidence. Par ailleurs, l'intégralité des 461 salariés de MFP Services, aujourd'hui en charge de la gestion du régime obligatoire de
Sécurité sociale, rejoindra les équipes de l'Assurance Maladie à compter du 1er mars 2019. L'intégration des bénéficiaires de MFP Services à l'Assurance Maladie
sera automatique à cette date. Dès lors, ils bénéficieront de la même offre de services et des téléservices que les assurés du Régime général.
La CNAM rappelle dans son communiqué que MFP Services avait déjà, en juin 2016, cessé la gestion du régime complémentaire pour le compte des mutuelles. Il ne
lui reste donc que son activité de prévention et de gestion du risque santé au bénéfice des fonctionnaires et de leurs ayants-droit.
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Communiqué de presse du 14 février 2019 - CNAM
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le taux de chômage en recul à 8,8 % au quatrième trimestre 2018
14/02/19 - Le chômage poursuit sa décrue. Malgré le mouvement des « gilets jaunes » et le tassement de la croissance, il a même fortement reculé à la fin
de l'année dernière. Le taux de chômage mesuré selon les normes du Bureau international du travail (BIT) baisse de 0,3 point à 8,8 % de la population
active en France entière (hors Mayotte) au quatrième trimestre 2018, son plus bas niveau depuis 2009, selon des chiffres provisoires de l'Insee publiés jeudi
14 février. Le recul est de même ampleur pour la France métropolitaine (-0,3 point à 8,5 %), ce qui représente 2,47 millions de chômeurs et 90 000 de
moins sur un trimestre. La publication, l'an dernier à pareille époque d'une forte baisse du taux de chômage, avait déjà surpris, suivie d'une correction à
la hausse le trimestre suivant. Sur un an, le taux France entière (hors Mayotte) est en retrait de 0,2 % et 0,1 % en France métropolitaine.
Le taux de chômage des jeunes passe sous les 20 %, à 18,8 % en France métropolitaine, soit une baisse de 1,7 point par rapport au trimestre précédent.
Celui de longue durée s'établit à 3,4 % de la population active, comme au trimestre précédent, en recul de 0,3 point sur un an. Quelque 990 000
chômeurs déclarent rechercher un emploi depuis au moins un an. Le taux de chômage des 50 ans et plus est stable à 6,1 %.
Le « halo autour du chômage » est en légère hausse. Ces personnes qui souhaitent travailler mais qui ne sont pas comptabilisées parce qu'elles ne cherchent pas
activement ou ne sont pas disponibles immédiatement étaient en augmentation de 32 000 personnes au quatrième trimestre, soit selon l'Insee, un niveau semblable
à fin 2017. Ce halo concerne environ 1,5 million de personnes.
La part du sous-emploi, c'est-à-dire des personnes qui souhaitent travailler davantage, comme des employés à temps partiel, est en légère hausse (+ 0,2 point
sur le trimestre). Enfin, le taux d'emploi, c'est-à-dire la proportion des 15-64 ans qui travaillent, augmente légèrement (+ 0,2 point) pour s'établir à 66,1 %.
Pour le taux d'emploi à temps complet, il s'agit du « plus haut niveau depuis 2003 » selon l'Insee.
Ces bons résultats ne doivent pas "masquer l'ampleur du chemin qui reste à parcourir. L'économie française reste freinée, encore aujourd'hui, davantage par
des problèmes d'offre que de demande, au premier desquels les difficultés de recrutement des entreprises. Un comble au regard du niveau très élevé du
chômage. Cette question devrait être au coeur du grand débat national, mais elle est occultée par les revendications en termes de pouvoir d'achat et l'obsession
fiscale de nombreux élus", souligne Etienne Lefebvre dans Les Echos.
> Le taux de chômage diminue de 0,3 point au quatrième trimestre 2018 - INSEE
Informations rapides n° 36- 14 février 2019
>
Chômage : tout reste à faire - Etienne Lefebvre - Rédacteur en chef Les Echos
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Famille
« La Caf à votre écoute » : donnez votre avis en ligne !
15/02/19 - « La Caf à votre écoute », c'est la nouvelle plateforme consultative des CAF lancée le 3 février 2019, un outil créé pour permettre à toutes et tous
de participer à l'amélioration du service public de la branche Famille. Le principe ? Les internautes, allocataires ou non, répondent à des enquêtes, font
des suggestions et expriment leurs remarques sur les outils et services de la Caf, existants ou futurs.
"On tient compte de leurs retours pour améliorer ou élaborer les nouveaux outils", explique Isabelle Doal qui pilote le département Innovation à la Cnaf.
Pour ceux qui souhaiteront s'impliquer plus encore, "il y aura aussi la possibilité de s'inscrire à des ateliers, en présentiel, qui se dérouleront dans
les Caf", précise Isabelle Doal. Les personnes inscrites aux panels et résidant dans le périmètre de la Caf organisatrice seront invitées par courriel à
participer. Tous les résultats seront publiés sur la plateforme et de nouvelles enquêtes pourront apparaître régulièrement.
> Consultez le site de la plateforme consultative
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé présenté en Conseil des ministres du 13 février
13/02/19 - Six mois après le grand discours d'Emmanuel Macron sur le plan santé, baptisé "Ma santé 2022", place aux travaux pratiques avec la présentation du projet de
loi de réforme de la santé lors du Conseil des ministres mercredi 13 février 2019.
Pour permettre de réformer les études médicales dès la rentrée 2019, il fallait avancer très vite d'où ce texte resserré (23 articles) qui a été conçu dans l'urgence. Il arrivera à
l'Assemblée nationale en commission des Affaires sociales dès le 12 mars. Comme pour relativiser l'importance de ce projet de loi, Agnès Buzyn
a déclaré qu'elle ne voulait surtout pas qu'il porte son nom. Et de fait, une grande partie de la transformation du système de santé va se passer en dehors de
cette loi après une concertation sur chaque sujet avec les acteurs du secteur, souligne le quotidien Les Echos. Deux négociations conventionnelles sont en
cours sur les futures CPTS, auxquelles tous les médecins libéraux devront à terme adhérer, ou encore sur les assistants
médicaux. Ce projet de loi santé est aussi un texte d'habilitation. Six ordonnances, présentées comme un moyen d'assurer une bonne concertation, vont
pouvoir être prises par le gouvernement sur un certain nombre de sujets cruciaux. La recertification des médecins au cours de leur carrière, la création du statut unique de
praticien hospitalier titulaire, facilitant l'exercice mixte en ville et à l'hôpital, le baptême des « hôpitaux de proximité » qui devront faire une place
accrue aux libéraux tout en étant inclus dans le groupement hospitalier de territoire : aucun de ces textes n'est encore connu.
Suppression du numerus clausus dès la rentrée 2020, de la première année commune aux études de santé, du concours d'entrée dans l'internat : le projet de loi Santé prévoit de
remodeler les études de santé pour déverrouiller l'accès aux professions médicales et paramédicales. Mais ce sont des décrets qui diront par quoi les
épreuves classantes nationales (ECN) et la première année commune aux études de médecine (Paces) vont être remplacées. La réforme du régime des autorisations d'activité, si
importante pour restructurer la carte hospitalière, pourra en partie être traitée par ordonnance, mais sera essentiellement réglementaire.
Enfin, le projet de loi accélère le déploiement des outils et ressources numériques pour soutenir l'innovation, accompagner les professionnels comme les
usagers, et atteindre les objectifs d'accessibilité et de qualité des soins. À ces mesures de mise en œuvre de la stratégie de transformation du système de
santé s'ajoute un volet consacré à la simplification. Ainsi, en complément, la ministre de la Santé a présenté lors de ce conseil des ministres des mesures
règlementaires qui feront l'objet d'un décret en Conseil d'État et permettront de mettre en œuvre une série de simplifications administratives en direction des
professionnels de santé et des usagers du système de santé.
A souligner que la dispersion de la stratégie entre loi, ordonnances encore imprécises, et décisions sur le financement renvoyées aux prochains PLFSS, n'est
pas de nature à ce stade à dégager une vision très claire de la transformation désirée entraînant ainsi une relative déception de la part du monde de la santé.
Deux jours avant la présentation du projet de loi, Édouard Philippe, accompagné de la ministre Agnès Buzyn, était en déplacement en Indre-et-Loire pour échanger
sur l'accès aux soins avec les professionnels de santé de la maison de santé pluridisciplinaire d'Avoine. "Cette initiative ici, et d'autres initiatives
partout en France, montrent le chemin. Et l'objectif du projet de loi, c'est de faire en sorte que ces initiatives puissent être dupliquées, multipliées sur le
territoire, pour que l'exercice collectif de la médecine devienne la norme", même s'il ne s'agit pas de la rendre "obligatoire", a déclaré le Premier
ministre. Il a par ailleurs répondu aux présidents des trois grandes associations d'élus (AMF, ADF, Régions de France) et celui de la Fédération hospitalière de
France qui viennent d'ailleurs de déplorer le manque de concertation lors de l'élaboration du projet de loi.
>
Communication en conseil des ministres du 13 février 2019
>
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (SSAX1900401L) avec étude d'impact - Legifrance 13 février 2019
>
Agnès Buzyn pose la première pierre de la « transformation » du système de santé - Les Echos 13 février 2019
>
Édouard Philippe vante les mérites des maisons de santé, sur fond de projet de loi déjà critiqué - Localtis 11 février 2019
Installation du Comité de suivi de la réforme « 100 % santé »
14/02/19 - Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a présidé la réunion d'installation du premier comité de suivi plénier de la réforme du 100 %, jeudi 14 février 2019.
Le comité composé des représentants des organismes complémentaires, des associations de patients, de l'Assurance maladie et des syndicats nationaux des
secteurs de l'audiologie et de l'optique., a examiné les indicateurs d'évaluation de la réforme proposés, plus spécifiquement ceux du secteur de
l'audiologie. La campagne d'information sur le 100 % santé qui sera mise en place au cours de l'année 2019 à destination des assurés et des professionnels
de santé et l'avancée des textes réglementaires qui vont permettre l'entrée en vigueur de la réforme jusqu'en 2021 étaient aussi à l'ordre du jour. Le suivi
dans le secteur du dentaire sera assuré par les partenaires conventionnels, sous pilotage de l'Assurance maladie. Enfin, conformément à leur engagement en juin
2018 à Montpellier, les trois fédérations d'organismes complémentaires santé ont signé devant la ministre un accord relatif aux engagements pris en matière de
lisibilité des contrats de complémentaire santé. L'idée, c'est de présenter un tableau des garanties selon un rubriquage commun à toutes les complémentaires : soins de ville, dentaires, etc...
À côté, on donnera – en euros – le montant pris en charge pour une quinzaine d'exemples significatifs : lunettes, prothèses… Les usagers pourront ainsi
plus facilement comparer les offres. Cet engagement arrive aussi au moment où l'exécutif veut permettre aux Français de faire jouer la concurrence pour leur
complémentaire santé (proposition de loi Le Gendre).
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Communiqué de presse ministériel du 14 février 2019
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Lisibilité des garanties : les complémentaires santé s'engagent
La Cour des comptes rend public un référé sur la pertinence de la prescription des antibiotiques
15/02/19 - Ce référé adressé le 6 novembre 2018 à la ministre de la Santé, fait suite au contrôle de la Cour sur la politique de prévention des infections associées aux
soins, dont elle a rendu compte dans son rapport public annuel 2019.
À l'issue du délai de deux mois dont disposent les destinataires pour répondre, ces référés, accompagnés des réponses qui leur sont le cas échéant apportées,
sont transmis aux commissions des finances et, dans leur domaine de compétence, aux commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, et sont rendus publics.
Attention, danger. En France, de 2 000 à 12 500 décès seraient causés chaque année par une antibiorésistance selon l'OMS. Dans un référé publié jeudi 14
février sur son site, la Cour des comptes interpelle la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et lui demande de
prendre des mesures pour rendre la prescription et la délivrance plus « pertinentes ». Les médecins sont pointés du doigt par l'institution. Ils sont
accusés de prescrire trop aisément des antibiotiques, notamment envers les personnes âgées. Alors que le plan d'action 2001-2005 avait réussi à réduire la
consommation d'antibiotiques de 19 %, les deux plans suivants ont échoué. Ainsi, la consommation d'antibiotiques prescrits en
ville
a progressé de 3 % entre 2005 à 2015, "effaçant une grande partie de la baisse du premier plan", déplore la Cour.
La France manque d'ambition alors qu'elle est à la traîne. Avec 1 300 tonnes consommées en 2015 (dont 730 pour la santé humaine), la France se situe ainsi
parmi les trois pays les plus consommateurs d'antibiotiques de l'Union européenne. Sa consommation est trois fois supérieure à celle des Pays-Bas, le double de
celle de l'Allemagne et un tiers supérieure à celle du Royaume-Uni. "Outre l'enjeu de sécurité sanitaire, il faut relever que l'Assurance maladie pourrait
économiser 400 millions d'euros environ si la consommation française était la même que celle des Pays-Bas", relève la Cour. Même au sein des régions, un écart
injustifié de 25 % sépare les Pays de la Loire, bon élève, des Hauts de France, en bas du classement.
Les magistrats financiers préconisent de renforcer le recours par les médecins de ville aux logiciels d'aide à la prescription, afin de ne pas surprescrire, de
choisir les antibiotiques les plus adaptés, et de préciser la bonne durée de traitement.
Pour inciter les médecins à faire mieux, elle propose aussi de renforcer cet aspect dans la formation continue obligatoire et de les motiver à l'aide de la
rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Plutôt que de proposer un conditionnement en boîte, l'industrie pharmaceutique est invitée à vendre les
antibiotiques à l'unité. Une mesure censée réduire de 10 % la consommation. Elle souhaite également que les médecins coordonnateurs en maison de retraite vérifient les
prescriptions faites par les généralistes.
Dans sa réponse, la ministre de la Santé tient à rappeler que la pertinence des soins et des prescriptions est l'un des objectifs de la Stratégie Nationale de
Santé. "Préserver l'efficacité des antibiotiques figure parmi les objectifs définis dans ce programme stratégique, et les actions sur lesquelles l'atteinte
de ces objectifs s'appuie recouvrent en grande partie les mesures préconisées" par la Cour.
>
Lire le référé de la Cour et la réponse associée
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Actualité sociale et économique
Le ralentissement des dépenses d'aide sociale des départements se confirme en 2017
14/02/19 - D'après l'enquête Aide sociale de la DREES, menée chaque année auprès des conseils départementaux, les dépenses brutes d'aide sociale de ces derniers
s'établissent à 40,0 milliards d'euros en 2017 en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), hors Mayotte. Elles représentent
une part majeure du budget global de fonctionnement des départements (65 %), qui s'élève à 61,3 milliards d'euros.
Les dépenses totales d'aide sociale nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, s'élèvent à 37,5 milliards d'euros en 2017, soit une légère
hausse de 0,4 % en euros constants sur un an (+ 1,3 % en 2016) et de + 8,6 % depuis 2013.
Parmi ces dépenses, 11,6 milliards d'euros sont consacrés aux dépenses nettes d'allocations et d'insertion liées au revenu de solidarité active (RSA).
Celles-ci baissent de 1,4 % en euros constants par rapport à 2016, après une hausse de 5,3 % en moyenne par an entre 2013 et 2016. Elles représentent le
premier poste des dépenses (31 %) d'aide sociale.
L'aide sociale à l'enfance et celle aux personnes handicapées constituent l'une et l'autre 21 % des dépenses (7,7 milliards d'euros). Dans ces deux domaines,
les dépenses croissent chacune modérément, de 1,4 % en euros constants en 2017. Les dépenses nettes d'aide sociale destinées aux personnes âgées en représentent
19 % (7,3 milliards d'euros) et sont également en hausse de 1,5 % entre 2016 et 2017, portées par la croissance de celles de l'APA à domicile. Enfin, les
dépenses de personnel, des services communs et d'autres interventions sociales y contribuent à hauteur de 8 %.
> « Le ralentissement des dépenses d'aide sociale des départements se confirme en
2017 », DREES Études et Résultats n° 1105, 14 février 2019
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2019-104 du 14 février 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère, JO du 16/02/19
Le décret modifie à titre exceptionnel la durée du prochain mandat des membres du conseil de la CCSS, qui seront renouvelés au 19 février 2019 pour la porter
de manière transitoire à trois ans, dans un souci d'harmonisation avec le terme des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité
sociale du régime général qui a eu lieu au début de l'année.
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Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale
dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples, JO du 16/02/19
Santé - social
-
Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de
l'année universitaire 2018-2019, JO du 13/02/19
Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019, JO du 13/02/19
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Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en
ville, JO du 15/02/19
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Décision du 18 décembre 2018 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 15/02/19
Décision du 20 décembre 2018 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 15/02/19
Autres publications et informations retenues
Agenda
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La Banque de France comme l'Insee anticipent une hausse du PIB de 0,4 % au 1er trimestre 2019
A la faveur d'un léger rebond dans le bâtiment et de meilleures perspectives dans l'industrie et les services, l'économie française devrait progresser de
0,4 % au premier trimestre, estime la Banque de France dans une première estimation publiée lundi. Une petite accélération par rapport à la hausse de
0,3 % du produit intérieur brut (PIB) enregistrée au quatrième trimestre 2018.
Cette prévision est conforme à celle de l'Insee (+0,4 % au premier trimestre et +0,3 % au deuxième), qui compte sur l'effet des mesures en faveur du
pouvoir d'achat annoncées en décembre par Emmanuel Macron. Avec les 10 milliards d'euros dégagés, les ménages vont retrouver gagner en pouvoir d'achat que l'OFCE
estime à 440 euros en moyenne par ménage en 2019. Reste à savoir si ce surcroît de pouvoir d'achat va être consommé ou finir en épargne.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Le directeur général de l'ARS de Corse sur le départ
Norbert Nabet, ex-conseiller de Roselyne Bachelot et directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse depuis juin dernier, devrait
prochainement quitter ses fonctions. Il serait en partance pour le groupe mutualiste NEHS (anciennement MNH Group).
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Arrêté du 13 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2019 fixant au titre de l'année 2019 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du 16/02/19
Justice
- Les médecins libéraux sont-ils des salariés de la CPAM ? -
Journal International de médecine 11 février 2019
"Les médecins libéraux sont à ce point dirigés, contrôlés et sanctionnés qu'ils en viennent à être des salariés de la Caisse !". Voilà ce qu'affirme un
communiqué du SMAER, le syndicat des médecins d'Aix et sa région. Ce syndicat, qui n'a pas hésité dans le passé à mener de longues procédures judiciaires pour
défendre les intérêts des médecins libéraux, a donc décidé d'assigner la CPAM devant le conseil des prud'hommes de Marseille, pour faire requalifier la relation entre elle et les
médecins en contrat de travail. Il souhaite faire reconnaître par la justice l'existence d'un « lien de subordination » entre les médecins et la CPAM.
L'action du SMAER a bien peu de chances d'aboutir et le syndicat en a bien conscience. "Peu importe" explique le président du syndicat, cité par le
Quotidien du médecin. "Je souhaite pousser le bouchon pour montrer que les orientations actuelles sont mauvaises car le système qui favorise le salariat
coutera cher à la communauté".
Les fraudes de la semaine
- Toulouse. Il déclarait jusqu'à 115 consultations par jour : un médecin généraliste condamné pour escroquerie
Le médecin installé au Mirail, à Toulouse, facturait ces actes médicaux à la CPAM en utilisant, à leur insu, la carte vitale de patients enregistrés chez lui. Il a été condamné
lundi par le tribunal correctionnel de Toulouse à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir perçu quelque 400 000 euros pour des consultations fictives. C'est le
volume anormal de consultations par jour déclarées par le médecin entre le 1er janvier 2013 et le 3 mars 2016 qui avait alerté les services de la CPAM.
L'enquête a montré qu'il déclarait en moyenne plus de 60 consultations par jour, parfois même jusqu'à 115, soit 5 minutes par patient. Le
généraliste aurait reçu un patient 268 fois au cours d'un seul mois en 2013 ! Le médecin devra aussi s'acquitter de 100 000 euros d'amende et reverser 379 000
euros de dommages et intérêts à la CPAM. Relevant que l'accusé n'avait pas été mis en cause pour la qualité de ses soins, le tribunal n'a toutefois pas suivi
le parquet qui avait requis 30 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis et une interdiction d'exercer en tant que profession libérale.
La Dépêche 12 février 2019
- Il escroque 114 000 € à Pôle Emploi pendant 4 ans en se faisant passer pour un chômeur -
De 1999 à 2003, cet habitant de Saint Malo a touché 114 000€ d'indemnités chômage, alors qu'il exerçait la profession de conseiller en communication. Afin
d'échapper au remboursement de ces 114 000€, le faux chômeur avait organisé son insolvabilité en recourant à des donations à ses proches. A la suite d'un
incroyable feuilleton judiciaire, la Cour de cassation a décidé que cette somme devra être remboursée à Pôle Emploi.
La Dépêche 8 février 2019
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Rapport d'activité 2018 de la Commission consultative des marchés des
organismes de sécurité sociale - Ucanss - février 2019 - 68 p.
L'année 2018 aura été marquée, dans le domaine des marchés publics, par la parution de l'arrêté interministériel relatif aux marchés publics des organismes
de Sécurité sociale pris en application des dispositions de l'article L 124-4 du Code de la Sécurité sociale. Cet arrêté, du 19 juillet 2018 est un signe fort de
la légitimité réaffirmée de la Commission Consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale (CCMOSS).
Le présent rapport d‘activité, qui retrace non seulement les travaux de la Commission mais aussi l'activité de conseil du secrétariat, s'inscrit
parfaitement dans cette ambition, d'assurer au sein du service public de la Sécurité sociale, une fonction d'expertise et de conseil pour une commande
publique juste, efficace et pertinente.
- Enquête typologique de la Banque de France sur le surendettement des ménages 2018
Comme chaque année, la Banque de France publie
son
enquête typologique sur le surendettement des ménages. Celle-ci porte sur les résultats de 2018. Ce document de 208 pages met en évidence la poursuite de la nette amélioration
en la matière. Sur l'ensemble de l'année, le rapport dénombre 162 936 situations de surendettement en cours, soit une baisse de 10 % par rapport à 2017 et de 29 % par rapport à 2014. En
recul pour la 6e année consécutive, le nombre de nouvelles situations (91 899) revient à un niveau comparable à celui de 1990. Comme l'explique la Banque de
France, "la réduction rapide du nombre de situations de surendettement depuis plusieurs années et la maîtrise du surendettement lié à l'excès de dettes à la
consommation ont pour effet de concentrer la mise en œuvre de la procédure sur des personnes en situation de vulnérabilité".
- Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages -
Les Dossiers de la DREES n° 32, 15 février 2019 - 106 pages
Malgré une amélioration des conditions de logement en moyenne pour l'ensemble des ménages depuis plusieurs décennies, des écarts persistent selon leur niveau
de vie. Les ménages à bas revenus logent dans de moins bonnes conditions que les autres ménages, mais celles-ci s'améliorent, en particulier concernant l'accès
au confort élémentaire. Les ménages à bas revenus vivent toujours davantage que les autres dans des logements en situation de surpeuplement. Environ un tiers
des ménages à bas revenus habite dans un logement ayant au moins un « défaut de qualité ». Par ailleurs, parmi les ménages à bas revenus, certains se trouvent
dans des conditions de logement particulièrement défavorables : les familles nombreuses, les familles monoparentales, les personnes de nationalité étrangère, etc.
Les dépenses de logement (sans prise en compte des aides au logement) sont beaucoup plus liées au statut d'occupation qu'au niveau de vie des ménages. Les
aides au logement, versées sous conditions de ressources aux ménages les plus pauvres, réduisent fortement le poids des dépenses de logement dans le budget
des ménages qui en bénéficient. Pour autant, le taux d'effort « net » agrégé des ménages à bas revenus est bien supérieur à celui des autres ménages et ce quel
que soit leur statut d'occupation. Entre 2001 et 2013, une hausse des taux d'effort nets, portée principalement par celle des dépenses de logement, a été
observée pour tous les niveaux de vie et tous les statuts d'occupation mais elle a été particulièrement marquée pour les ménages à bas revenus.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Complémentaires santé : les propositions chocs de la Mutualité française
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Le Parisien 11 février 2019
Dans une interview exclusive accordée au Parisien, le président de la Mutualité française, Thierry Beaudet, nous dévoile des propositions chocs, comme le plafonnement des prix
des Ehpad avec une facturation en fonction des revenus, une assurance dépendance généralisée et obligatoire, qui s'ajouterait au socle du financement public, et présente les
futurs contrats santé que l'on pourra facilement comparer. Il souhaite que l'on « favorise le maintien à domicile » des personnes en perte d'autonomie et appelle le gouvernement
à y mettre les moyens. Il promet la modération tarifaire en 2020 si aucune charge nouvelle n'est votée d'ici là.
- « Faciliter la transformation managériale des caisses de Sécu » -
Espace social européen 13 février 2019
L'Ucanss a créé un laboratoire d'innovation RH, le Lab'RH, pour accompagner les organismes de Sécurité sociale dans leur projet de « travailler autrement ».
Cette année, le thème retenu porte sur le recrutement et l'intégration de
personnel dans les caisses du régime général (L'appel à projet est lancé - voir le site du Lab). Le magazine ESE a
rencontré Carole Bonvalot, directrice du développement et de l'accompagnement RH, et Marie-Claire Mora, directrice projet du Lab'RH.
Le concept du Lab'RH est issu de la COG de l'Ucanss avec un positionnement clair, se mettre au service des caisses du régime général. Les initiatives
locales d'innovation RH et managériales existantes dans les réseaux nous ont conduits à réfléchir sur la facilitation et l'accélération de cette
transformation en étant un appui concret aux organismes.
Marie-Claire MORA, ancienne élève de la 52e Promo de l'EN3S, est actuellement directrice du Lab'RH. Elle nous présente
dans Portraits de pros - EN3S
ce projet innovant qu'elle mène au sein de l'Ucanss en lien avec de nombreux organismes.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 830 du 10 février 2019
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