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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Etat des lieux du financement de la protection sociale. Le rapport du HCFiPS est
en ligne
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Fin des négociations conventionnelles sur la mise en place des assistants médicaux. Les organisations syndicales ont jusqu'au 15 juin pour signer le texte
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Au premier trimestre 2019, l'emploi salarié du secteur privé augmente de nouveau de 0,3 % selon une estimation flash de l'Insee
Retraites - personnes âgées - dépendance
L'annulation de la hausse de la CSG pour certains retraités annoncée en décembre par Emmanuel Macron se concrétise
Les retraites complémentaires du privé reindexées sur l'inflation après quatre années de quasi gel. Les partenaires sociaux se sont mis d'accord
Actualités générales
Actualité santé
« Où en sommes-nous des mesures d'accès aux soins dans les territoires ? »
Les médecins libéraux déclarent travailler en moyenne 54 heures par semaine. Ils sont 61 % à exercer en groupe
Actualité sociale et économique
Avec la "mobilisation générale", Édouard Philippe ouvre six chantiers
L'AAH sera revalorisée de 40 euros mensuels au 1er novembre, soit une hausse de 90 euros sur un an
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Etat des lieux du financement de la protection sociale. Le rapport du HCFiPS est en ligne
10/05/19 - Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), organisme institué auprès du Premier ministre et regroupant les partenaires
sociaux, des experts et des représentants des organismes compétents en matière de protection sociale, publie habituellement en début d'année un état des lieux
du financement de la protection sociale tenant compte de l'impact des dernières lois financières. Cette année, comme en 2018, il a fallu attendre le 10 mai pour
en prendre officiellement connaissance même si son contenu a largement été dévoilé par la presse, notamment par Les Echos. Cette note de 42 pages rédigée fin
mars décrit la situation telle qu'elle découle de l'adoption des lois financières pour 2019 et de la loi portant mesures d'urgence économiques et
sociales (MUES) promulguée le 24 décembre 2018. Ce travail approfondi, accessible sur le site de France Stratégie. vise essentiellement à prolonger les
travaux du rapport précédent de mai dernier, en déclinant les principales questions découlant des mesures récentes affectant le financement de la protection sociale.
Comme déjà annoncé dans ma lettre précédente, la LFSS pour 2019 prévoyait un petit excédent de 600 millions, solde raboté par les députés et ramené à 100
millions début décembre. Avec la crise des « gilets jaunes » et la vague de mesures d'urgence de la loi MUES, ce sont quelque 2,6 milliards d'euros de
dépenses supplémentaires qui seront non financées en 2019 : près de 1,3 milliard pour l'avancement de l'exonération sociale des heures supplémentaires, et 1,4
milliard via l'instauration d'une CSG adoucie pour les retraités gagnant entre 1 200 et 2 000 euros par mois. La seconde mesure alourdira également le déficit
les années suivantes. La dégradation de la conjoncture (avec une croissance attendue entre 1,3 et 1,5 %) pourrait peser à hauteur de 0,9 milliard d'euros en
2019 et se répercutera mécaniquement sur la trajectoire pluriannuelle (- 2,8 en 2020). Selon le Haut Conseil, la masse salariale du secteur privé pourrait ne
progresser que de 3 % au lieu des 3,5 % attendus à l'automne. Dans le programme de stabilité actualisé en avril, Bercy table sur + 3,1 % cette année, et + 2,9 %
en 2020. Dans ce contexte, le solde du régime général et du FSV pourrait finalement afficher un déficit en hausse, à 3,4 milliards d'euros, s'il était
décidé dans la future loi de financement que l'impact des mesures de la loi MUES ne devait pas être compensé à la sécurité sociale. Dans un tel scénario, la
dégradation serait en revanche moins marquée à compter de 2020, puisque l'impact de l'anticipation de l'exonération de cotisations salariales sur les heures
supplémentaires n'aurait d'effet qu'en 2019. Le régime général et le FSV continueraient toutefois à enregistrer des déficits sur la période 2020-2022
(-0,8 Md€). En tenant compte des nouvelles hypothèses macroéconomiques, le solde passerait à - 3,6 milliards en 2020 et - 5,9 en 2022. Le Haut Conseil
s'interroge donc sur le bien-fondé de la nouvelle politique de transferts financiers vers l'Etat et la Cades. En revenant sur ces transferts, le régime
général et le FSV pourraient à nouveau enregistrer des excédents à compter de 2021, mais l'objectif d'un équilibre dès 2020 nécessite des mesures
supplémentaires pour 1,8 Md€ (en plus du financement de la réindexation des pensions inférieures à 2000€ annoncée par le président de la République le 25 avril 2019).
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Rapport HCFiPS : état des lieux du financement de la protection sociale - 10 mai 2019
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
09/05/19 - La Lettre de la Michodière n° 18-2019 du 9 mai du SNFOCOS revient sur le projet de nouvelle
classification de l'UCANSS qualifié de "machine à broyer les cadres". Lors de la RPN du 7 mai 2019 consacrée à ce sujet, il y a eu unanimité du côté syndical pour
dénoncer un calendrier irréaliste et dangereux au regard de l'importance d'un tel projet. De plus, le projet de l'employeur n'est dévoilé que par touches
successives et il est impossible encore actuellement d'avoir une vue d'ensemble. Dernière révélation en date lors de cette réunion, la suppression de
l'ancienneté telle que nous la connaissons aujourd'hui à savoir 2 points par an. Le SNFOCOS nous propose également son compte rendu de l'INC Famille du 26 avril
2019 et les réponses aux questions du syndicat lors de l'INC Recouvrement du 18 avril dernier.
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Maladie
Fin des négociations conventionnelles sur la mise en place des assistants médicaux. Les organisations syndicales ont jusqu'au 15 juin pour signer le texte
11/05/19 - Inscrite dans le cadre du projet de loi Ma Santé 2022, la création d'ici 2022 de 4 000 postes d'assistants médicaux a fait l'objet de négociations
entre partenaires conventionnels. Après presque quatre mois de discussions, les syndicats de médecins libéraux et l'Assurance maladie ont tenu, jeudi 9 mai, la
dernière et longue séance de négociations sur les conditions de mise en place des assistants médicaux. Sept heures ont été nécessaires pour finaliser un
projet d'avenant qui, s'il est signé par suffisamment d'organisations syndicales d'ici au 15 juin, permettrait à ces "aides-soignants de ville", destinés à
libérer du temps médical pour les médecins en les déchargeant de tâches ne relevant pas directement du soin, de faire leur apparition dans les cabinets dès
la rentrée de septembre. "C'est un dispositif qui répond à une demande ancienne de la profession. Il est profondément nécessaire pour apporter une réponse
rapide et pragmatique aux tensions existantes et peut avoir un impact significatif sur l'accès aux soins", assure au journal Le Monde Nicolas Revel,
le directeur général de la CNAM.
Jacques Battistoni, président de MG France, premier syndicat de médecins généralistes souligne : "Il a été calculé que le dispositif représenterait 1,5
acte en plus par jour travaillé, soit 25 minutes. Il faut donc que l'assistant médical fasse gagner 25 minutes par jour au médecin, ce qui est jouable".
La CSMF estime que, bien que comportant des avancées, le projet d'avenant dont le texte définitif est attendu en milieu de semaine prochaine doit être encore
analysé sur certains points (adhésion obligatoire à une CPTS, médecins en secteur 2 exclus du dispositif). Mais il comporte plusieurs dispositions significatives :
- Le modèle, porté par la CSMF, d'un assistant médical pour un médecin a enfin été introduit dans les zones sous-denses (ce qui représente 18 % de la population
française) ; dans ce cas, le soutien financier sera complet la première année (36 000€) puis dégressif (27 000€ la deuxième année, 21 000 les années suivantes) ;
- Hors zones sous-denses, le soutien financier pour l'emploi d'un assistant médical s'étale de 7 000 à 18 000€ en fonction des modalités, objectifs et années ;
- La notion de regroupement, tendance partagée par les médecins et condition sine qua non pour l'obtention des aides, intègre désormais, grâce à la pression
du syndicat, l'idée de regroupement « fonctionnel ». Ainsi, un médecin exerçant seul mais organisé avec d'autres médecins dans une MSP multisites, pourra
prétendre aux aides pour embaucher un assistant médical.
La CSMF se félicite de l'élargissement du nombre des spécialités éligibles au dispositif et de l'augmentation de l'indemnisation pour la participation aux
soins non programmés dont l'enveloppe annuelle attribuée à chaque médecin engagé passe à 1 050€.
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Les assistants médicaux pourraient être mis en place dès septembre - Le Monde 10 mai 2019
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Négociations assistants médicaux : rien n'est joué pour la CSMF - Communiqué du 10 mai 2019
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Au premier trimestre 2019, l'emploi salarié du secteur privé augmente de nouveau de 0,3 % selon une estimation flash de l'Insee
10/05/19 - Au premier trimestre 2019, l'emploi salarié du secteur privé augmente de 0,3 %, comme au trimestre précédent, soit 66 400 créations nettes d'emploi après + 54
000 (un chiffre légèrement révisé à la hausse). Sur un an, il s'accroît de 0,9 % (soit +173 700) après +0,8 % au quatrième trimestre 2018, pour atteindre 19,49
millions de postes au total. Hors intérim, il augmente de 0,3 % sur le trimestre (soit +54 300) et de 1,0 % sur un an (+185 500), selon une estimation provisoire
de l'Insee publiée vendredi 10 mai 2019.
Au premier trimestre 2019, l'emploi intérimaire renoue donc avec la croissance : +1,5 %, après −1,1 % au trimestre précédent (soit +12 100 après −8 800). Il reste
cependant inférieur à son niveau du premier trimestre 2018 (−1,5 %, soit −11 800).
Lors de l'année 2018 on a eu 160 000 créations nettes et le chômage a baissé. C'est de bon augure, donc, pour 2019. Le chiffre du 1er trimestre est "cohérent"
avec la baisse des inscrits à Pôle emploi en catégorie A (en recherche sans activité), estime l'OFCE, et pourrait peut-être même préfigurer "une petite
baisse" du chômage au 1er trimestre alors que ces chiffres sont attendus la semaine prochaine.
> Estimation flash de l'emploi salarié - premier trimestre 2019 -
INSEE Informations rapides n° 122 - 10 mai 2019
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Retraites - personnes âgées - dépendance
L'annulation de la hausse de la CSG pour certains retraités annoncée en décembre par Emmanuel Macron se concrétise
09/05/19 - En 2018, l'exécutif avait augmenté la CSG de 1,7 point pour financer la baisse des cotisations sur le travail, suscitant la colère des perdants, les
seniors à la retraite. Mais pour répondre au mouvement des « gilets jaunes », Emmanuel Macron a décidé en décembre que les retraités visés allaient se voir
rembourser en mai la différence entre le taux plein de CSG (8,3 %) et le taux intermédiaire qui s'applique de nouveau à eux depuis janvier (6,6 %), pour
quatre mois de « trop-perçu » depuis le début de l'année. Simultanément, à partir de mai, leur prélèvement mensuel de CSG va diminuer. Les pensionnés
concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence 2017 est compris entre 14 548 et 22 580 euros - soit environ 1 300 euros à 2 000 euros par mois. Au total,
plus de 3,8 millions de foyers (28 % des ménages de retraités), soit 5 millions de retraités, devraient bénéficier de ce geste. Parmi ceux-ci, le foyer médian
aura droit à 149 euros de régularisation, et gagnera sur l'ensemble de l'année 448 euros.
Les retraités du privé toucheront leur dû dès jeudi 9 mai auprès de la caisse de retraite de base. Le régime complémentaire Agirc-Arrco s'exécutera dans le
courant de la semaine. La régularisation sera un peu plus tardive dans le champ public : le 28 mai à l'Ircantec et à la CNRACL ; le 10 juin au service des
retraites de l'Etat, fait savoir le quotidien Les Echos.
Cette volte-face sur la CSG des retraités couplée à la nouvelle dépense d'environ 250 millions d'euros liée à l'atténuation des franchissements de seuil
d'exonération de CSG va coûter 1,4 milliard d'euros net à la Sécurité sociale en 2019 mais rapporteront 100 millions d'impôts sur le revenu. Le gouvernement
n'a pas encore précisé si l'Etat compensera ou non la perte de recettes pour la sphère sociale, écrit le journal.
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Retraités : la baisse de la CSG promise par Macron se concrétise - Les Echos 9 mai 2019
Les retraites complémentaires du privé reindexées sur l'inflation après quatre années de quasi gel. Les partenaires sociaux se sont mis d'accord
11/05/19 - Les partenaires sociaux ont finalement trouvé un accord sur le pilotage du régime Agirc-Arrco
pour les quatre années à venir lors de la réunion de vendredi 10 mai 2019. L'accord proposé à l'issue de la négociation garantit plusieurs améliorations
pour les 18 millions de salariés du privé concernés et les 12 millions de retraités du régime. Un plus grand nombre de personnes devraient être
exonérées de malus sur leur pension Agirc-Arrco. Ce dispositif impose une pénalité de 10 % pendant trois ans pour les retraités
qui partent dès 62 ans. Une minoration qui ne s'efface qu'à partir de 63 ans et qui peut se transformer en bonus temporaire pour ceux qui travaillent au-delà.
Le texte soumis à signature propose désormais d'exonérer de ce malus les chômeurs en fin de droit percevant l'Allocation spécifique de solidarité (ASS) ainsi que les
futurs retraités reconnus en incapacité permanente à hauteur de 20 % suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les invalides de 2e ou 3e
catégorie et les titulaires de l'allocation adulte handicapé. On exempterait ainsi 60 % des assurés au lieu de 50 % aujourd'hui. "C'est un geste léger du
Medef et nous pensons toujours que ce malus est inefficace", souligne la CFDT. "C'est une bonne chose que les populations fragiles soient sorties de ce malus
mais nous aurions aimé que soient aussi concernés les chômeurs, les carrières longues ou encore ceux qui sont en longue maladie", regrette la CGT.
Le retour de la revalorisation des pensions sur l'inflation a fait consensus, le régime complémentaire, qui était en très mauvaise posture à l'époque de l'accord
précédent, étant revenu à meilleure fortune. Dès le 1er novembre 2019, les pensions complémentaires Agirc-Arrco devraient être indexées sur l'inflation
(1,1 %, en se fiant aux prévisions d'inflation du gouvernement). Une bonne nouvelle après plusieurs années de vaches maigres. Mieux, le Conseil
d'administration de l'Agirc-Arrco peut s'autoriser, en fonction des perspectives financières, de revaloriser jusqu'à 0,2 % au-delà de l'inflation. Cette ultime
réunion de négociation a permis aussi d'améliorer le dispositif d'acquisition par les actifs des points de retraite dès 2019. Pour que toutes ces dispositions
s'appliquent jusqu'en 2022, l'accord doit être signé dans les prochaines semaines. Les trois organisations patronales ont d'ores et déjà affirmé qu'elles
le signeraient. Du côté des salariés, de l'avis de tous, c'est un bon accord, sauf pour la CGT qui n'a pas prévu de le parapher. Les signataires de 2015
(CFDT, CFE-CGC et CFTC), ont tous précisé qu'ils défendraient le texte auprès de leurs organes de décision internes. Et Force ouvrière pourrait même revenir dans
la course. En 2015, la centrale avait refusé de signer à cause de la mise en place de la décote.
>
Les retraites complémentaires du privé réindexées sur l'inflation jusqu'en 2022 - Le Parisien 10 mai 2019
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Revalorisation des retraites Agirc-Arrco: patronat et syndicats plus généreux que le gouvernement - L'Opinion 10 mai 2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
« Où en sommes-nous des mesures d'accès aux soins dans les territoires ? »
06/05/19 - Dans un dossier d'information publié vendredi 3 mai à l'occasion d'un déplacement dans la Manche, la ministre de la Santé a dressé un bilan d'étape de
son plan d'égal accès aux soins initié en octobre 2017, dont le lancement a concrétisé une première série de mesures fortes et emblématiques. Citons la
création d'infirmiers de pratiques avancées aux compétences élargies pour le suivi de maladies chroniques (plus de 300 infirmiers sont entrés en formation de
pratiques avancées et pourront à l'avenir prescrire certains médicaments) ou encore le remboursement des téléconsultations (plus de 11 500 téléconsultations
ont déjà été réalisées, soit 1 000 par semaine). La stratégie « Ma Santé 2022 » est venue donner un nouvel élan au plan en accélérant le déploiement
de certains outils – tels que les communautés professionnelles territoriales de santé – et en le dotant de leviers supplémentaires pour libérer du temps médical
et redynamiser les soins de proximité. On retiendra également que 6 700 médecins ont bénéficié de bourses accordées par l'État ou l'assurance maladie en
contrepartie d'une installation, du maintien ou de l'organisation de consultations dans des zones sous-denses (contrat de praticien territorial de
médecine générale, médecine ambulatoire et contrat médical de remplacement).
Lors de son déplacement, Agnès Buzyn est allée à la rencontre des acteurs locaux, professionnels, élus, représentants de patients pour mettre
particulièrement en lumière trois des priorités en termes d'accès aux soins : le cumul emploi-retraite des médecins en zone sous-dense, le recrutement de 400
médecins généralistes salariés dans les territoires les plus en difficulté et les aides à l'installation. Pour développer plus encore ces aides, la ministre
confie au Dr Sophie Augros, une des trois délégués pour l'accès aux soins, une mission spécifique d'évaluation et de simplification de ces dispositifs afin de
les rendre encore plus efficaces. Le rapport définitif de la mission sur le renforcement des soins de proximité est attendu pour le mois de juin.
La ministre en a profité pour promettre un coup de pouce au cumul emploi-retraite des médecins. Les médecins qui cumulent en zone sous-dense sont
depuis février exonérés de cotisations complémentaires vieillesse jusqu'à 40 000 euros de revenus d'activité par an. Ce plafond va être doublé, "dans les semaines à
venir", selon le dossier de presse, sachant que le gain annuel moyen des cumulants est plutôt de 65 000 euros.
Le ministère promet aussi, dans son dossier de presse, une "prime de coopération" pour les professionnels de santé qui signent des protocoles de
coopération pluridisciplinaires. De façon plus large, le développement des dispositifs de délégations de tâches et des coopérations entre professionnels de santé pour libérer du temps
médical "permettra de libérer 3 millions de consultations, soit l'équivalent de 800 médecins généralistes supplémentaires pour soigner de nouveaux patients", a assuré la
ministre dans une interview au Journal du dimanche (5-05).
Par ailleurs, quelques 120 élus de tous bords ont lancé, dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche, un appel aux pouvoirs publics pour
déréglementer le développement de la télémédecine et en faire l'arme absolue contre les déserts médicaux, un sujet qui rend sans doute plus facile
l'obtention d'un consensus transpartisan.
>
Le dossier d'information – « Ma santé 2022 » - Un engagement collectif - 3 juin 2019
>
Agnès Buzyn : "J'ai pris le sujet des déserts médicaux à bras-le-corps" - Le JDD 5 mai 2019
>
Tribune de 118 élus sur l'accès aux soins : "Le compte n'y est pas" - Le JDD 5 mai 2019
Les médecins libéraux déclarent travailler en moyenne 54 heures par semaine. Ils sont 61 % à exercer en groupe
07/05/19 - Début 2019, les médecins généralistes libéraux déclarent travailler en moyenne 54 heures lors d'une semaine de travail ordinaire, selon le quatrième
Panel des médecins généralistes réalisé auprès de 3 300 praticiens publié dans un "Études et Résultats" de la DREES. Les praticiens passent 44 heures et 30
minutes auprès des patients, avec des consultations en cabinet qui durent en moyenne 18 minutes, et consacrent en moyenne par semaine 5 heures et 30 minutes
aux tâches de gestion et de coordination et 2 heures à la mise à jour des connaissances. De plus, 2 heures par semaine en moyenne sont dédiées à d'autres
activités (vacations à l'hôpital, par exemple). Au global, ils ne se plaignent pas, estimant que leurs horaires s'accordent plutôt bien à leur vie privée. Et
s'ils travaillent beaucoup, les médecins n'oublient pas de partir en vacances : en 2017, les généralistes ont pris 6,2 semaines de congé en moyenne, contre 5,3 en 2010 !
Toujours début 2019, ils sont 61 % des médecins généralistes libéraux à déclarer exercer en groupe, avec d'autres médecins ou des paramédicaux, selon le Panel.
Cette proportion a augmenté de 7 points depuis 2010 et de quatre points depuis 2014. Plus de neuf médecins généralistes en groupe sur dix s'associent à au
moins un autre médecin généraliste. C'est ensuite avec les infirmiers que les regroupements sont les plus fréquents. L'exercice en groupe est surtout choisi
par les médecins les plus jeunes (81 % des moins de 50 ans) et, dans une moindre mesure, par les femmes. La fréquence de cet exercice varie aussi d'une région à
l'autre. Alors qu'Emmanuel Macron a programmé la fin – ou presque – de l'exercice libéral en solo pour 2022, censé devenir une « exception », voilà une
étude encourageante pour le gouvernement.
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Deux tiers des médecins généralistes libéraux déclarent travailler au moins 50 heures par semaine - Études et Résultats n° 1113, DREES, 7 mai 2019
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Plus de 80 % des médecins généralistes libéraux de moins de 50 ans exercent en groupe - Études et Résultats n° 1114, DREES, 7 mai 2019
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Actualité sociale et économique
Avec la "mobilisation générale", Édouard Philippe ouvre six chantiers
07/05/19 - Après le grand débat, la grande concertation. Quelque 57 délégations d'associations d'élus, d'organisations syndicales et patronales, autres associations
environnementales et familiales ou encore des représentants de la Caf, étaient conviées à Matignon, lundi 6 mai, par le Premier ministre, entouré de nombreux ministres, pour
le coup d'envoi de la "mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l'emploi, et des grandes transitions écologique et numérique". Premier acte
d'un "changement de méthode", à défaut de changement de cap, plus proche des territoires destiné à renouer avec les "corps intermédiaires" et les élus.
Six chantiers ont été ouverts à cette occasion : le développement de l'apprentissage (logement et transport), les emplois non pourvus, les freins à la reprise d'emploi
(mobilité, garde d'enfants), l'accompagnement des territoires dans la transition écologique et numérique, les gestes écologiques du quotidien (gestion des déchets, cycles
courts, alimentation dans les cantines...), ou encore la rénovation thermique et énergétique des bâtiments (ajouté à l'initiative de la CFDT).
"Territoire par territoire, il faut qu'on fasse de la haute couture, en tout cas du sur mesure, pour être certain que les solutions concrètes sont bien apportées
et que les changements se voient", a insisté Édouard Philippe. Lancée à Paris, cette mobilisation doit "descendre dans les territoires, d'abord dans les
régions et ensuite les bassins d'emploi", précise Matignon, pour une première salve de remontées de terrain fin juin. "On distinguera ce qui doit être traité
au niveau national et ce qui doit être traité au niveau local" pour "qu'en septembre il y ait un agenda de solutions". "Il faut que tout le monde se mette
ensemble pour trouver la solution concrète et pratique à un problème concret et pratique", a martelé Édouard Philippe, à l'issue de la réunion.
> Avec la "mobilisation générale", Édouard Philippe amorce un "changement de
méthode" - La Banque des territoires 7 mai 2019
L'AAH sera revalorisée de 40 euros mensuels au 1er novembre, soit une hausse de 90 euros sur un an
07/05/19 - La secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a fait cette annonce dans une interview au Parisien. Une annonce pour
rassurer alors qu'une Conférence nationale du Handicap est prévue avant l'automne. Après une première hausse de 50 euros en novembre dernier, cela fera
donc 90 euros supplémentaires en un an, “une avancée énorme pour près de 1,1 million de personnes”, se réjouit-elle.
Il faut dire que d'après un sondage rendu public le 6 mai par le Parisien, 89 % des personnes handicapées n'ont pas du tout ou peu confiance en la politique du
gouvernement. Et ce que ce soit pour s'occuper des questions d'emploi, d'accessibilité des lieux publics, de précarité, d'offre de loisirs... La
secrétaire d'État, interrogée sur la défiance vis-à-vis de la politique gouvernementale, va jusqu'à évoquer une “révolution culturelle” en marche
concernant le handicap, que les concernés ne peuvent pas encore voir. Le conditionnement de l'AAH aux revenus du conjoint pourrait être remis en question,
conformément au souhait de simplification démontré par le mouvement des gilets jaunes. Elle ajoute que la prestation de compensation du handicap devrait
également être remise à plat.
Parmi les mesures bientôt prises en direction des personnes handicapées, Sophie Cluzel suggère enfin que les fauteuils électriques roulants - qui peuvent coûter
jusqu'à 30 000 euros - pourraient être mieux remboursés à l'avenir. Et elle se félicite que le diagnostic précoce de l'autisme soit de mieux en mieux pris en
charge ou encore que les ascenseurs aient été rendus obligatoires dans tous les nouveaux immeubles de trois étages ou plus. Au point de l'affirmer, toujours
dans le Parisien: "Notre engagement est total. Le handicap reste la priorité du quinquennat".
>
Sophie Cluzel : « L'allocation adulte handicapé va être revalorisée de 40 euros en novembre » - Le Parisien 7 mai 2019
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention
régionale des ARS, JO du 10/05/19
-
Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au
pouvoir d'achat des artistes-auteurs, JO du 10/05/19
Ces mesures prennent la forme d’un remboursement de cotisations sociales pour
l’année 2019 et d’une prise en charge directe en 2020.
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Réforme des retraites, ce qui reste à trancher -
Enquête de La Croix 9 mai 2019 -
La concertation menée par le Haut-commissaire à la réforme des retraite, Jean-Paul Delevoye, s'est achevée vendredi 10 mai.
De nombreux points restent à trancher, même si l'architecture du futur régime prend forme.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La fraude fiscale se chiffre-t-elle en milliards, en dizaine de milliards ou dépasse-t-elle les 100 milliards d'euros ? La Cour des comptes est
invitée à faire la lumière sur cette question centrale du grand débat, comme l'a annoncé Emmanuel Macron le 25 avril lors de sa conférence de presse. Le Premier
ministre a adressé, jeudi 9 mai 2019, une lettre de mission à l'institution détaillant le chantier des prochains mois. "Le moment est venu de dresser un
bilan de l'ampleur de la fraude fiscale dans le pays et d'évaluer l'action des services de l'Etat et les outils qui sont mis en place", précise le courrier. Le
premier volet concerne l'estimation de cette fraude que le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait déjà tenté d'aborder en
promettant de créer un observatoire de la fraude fiscale. Les travaux devraient être rendus en novembre.
Source Le Figaro avec Afp
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Hugues Bardoux nouveau directeur général de la CPAM du Finistère -
Le Télégramme 6 mai 2019
En provenance de Rouen, où il était directeur du centre de traitement informatique, Hugues Bardoux, 53 ans, vient de prendre ses fonctions le 15 avril
2019 à la direction de la CPAM du Finistère à la suite de Joël Quiniou, parti en Martinique. L'intégration des régimes partenaires et la montée en puissance du
DMP figurent parmi ses priorités. Il annonce sa volonté de conserver la qualité de service de la caisse, une des meilleures de France.
- Avec Acceo, la MSA met en place son service de mise en relation destiné aux adhérents sourds et malentendants
La MSA rend accessible l'ensemble de ses services à ses adhérents sourds et malentendants grâce à l'interface Acceo qui met à leur disposition un service de
traduction immédiate et instantanée en langue des signes et en texte.
La mise en place de la solution Acceo, d'abord par téléphone, puis progressivement en agences (courant 2019), est la preuve de l'engagement de la
MSA pour une relation de service de qualité, adaptée à toutes les différences de ses adhérents. Acceo s'adapte à chaque situation et permet d'accéder à des visio-interprètes
Langue des Signes Française (LSF), des visio-codeurs Langue française Parlée Complétée (LPC) ou des e-transcripteurs (transcription des propos sur un écran).
Le service est accessible depuis la page d'accueil des sites internet MSA, ou via l'application multi supports Acceo, téléchargeable gratuitement sur Google Play et App Store.
CP MSA du 7 mai 2019
Les fraudes de la semaine
- Vaste escroquerie à la CAF de Valenciennes : quatre personnes arrêtées en Roumanie -
Le Parisien 8 mai 2019
Les malfaiteurs sont soupçonnés d'être les donneurs d'ordre d'une vaste arnaque à la Sécu : ils auraient détourné 1,7 million d'euros de prestations sociales au
préjudice de la caisse d'allocations familiales et le RSI du Nord dans le courant de l'année 2017 au moyen de 1200 dossiers d'indemnisation frauduleux.
D'autres membres du réseau avaient déjà été interpellés en France en octobre dernier. La justice a saisi neuf biens immobiliers achetés en Roumanie avec les
revenus de cette escroquerie. Le système était d'une redoutable simplicité. Ils montaient des dossiers concernant des jeunes femmes qui se déclaraient
auto-entrepreneur dans le secteur de la récupération de la ferraille. Puis elles se déclaraient enceintes et touchaient des indemnités de la CAF. Il s'agissait
pour la plupart de dossiers bidons montés sur la base d'identités totalement fictives avec de fausses cartes d'identité roumaines et de faux certificats de
naissance roumains. Le chef du clan, son second et leurs épouses ont été écroués à la prison de Lasi en Roumanie mi-avril en attendant leur transfert devant le juge français.
Publications - revues
- A redécouvrir : Fil Santé # - le journal électronique (abonnement gratuit - 6 numéros par an) de l'association "La santé à voix haute", qui se donne pour objectif de mieux comprendre les conditions d'élaboration des enjeux et politiques de santé, et de favoriser le débat sur ces questions.
Accès au numéro
9 de mars-avril 2019. Dans chaque numéro, Fil Santé # rassemble des informations sur la fabrique des politiques de santé : données scientifiques qui
contribuent à orienter l'action publique, annonces politiques, programmes et plans de santé..Au sommaire de ce dernier numéro notamment : un article sur "Le
grand chambardement des mutuelles de fonctionnaires". Plus d'un million d'assurés fonctionnaires dont la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie
dépendait d'une union de mutuelles « MFP Services » ont rejoint le 1er mars dernier le réseau des CPAM. Les 461 salariés de MFP Services ont conservé leur
emploi, au sein du réseau des CPAM. La clé de ces transformations est à chercher dans la constitution du groupe VYV, au 1er janvier 2018, né d'un rapprochement
entre la MGEN, le groupe Harmonie et un certain nombre d'autres mutuelles. Dans ce contexte de regroupement, l'union de mutuelles MFP services avait-elle encore
son utilité ? Cette intégration à l'assurance maladie concerne toutes les mutuelles… sauf la MGEN (pourtant membre du groupe VYV) qui continue d'assurer
l'intégralité du service (régime obligatoire + régime complémentaire). Cette dernière présente en effet une situation singulière au sein du monde mutualiste, les
cotisations (pour la part complémentaire) étant directement prélevées sur le salaire (ou la pension), ce qui réduit considérablement les charges de recouvrement.
Rapports - études - dossiers - avis - notes - guides
- La pauvreté en conditions de vie a baissé de près de quatre points depuis 2004 -
Pauvreté en conditions de vie de 2004 à 2017
- Enquête SRCV - Insee Résultats 25 avril 2019
Cet Insee Résultats explore la pauvreté en conditions de vie des ménages à partir de l'enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV).
L'indicateur français de pauvreté en conditions de vie des ménages mesure la part de la population incapable de couvrir les dépenses liées à au moins huit
éléments de la vie courante sur 27 considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un niveau de vie acceptable. Il est décliné selon l'âge,
le niveau de vie du ménage, la composition de la famille, le diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, la situation vis-à-vis de l'emploi et l'unité
urbaine. Côté positif, la pauvreté en conditions de vie a atteint, en 2017, son plus bas niveau depuis quinze ans. Elle touche 11 % des ménages de France
métropolitaine, contre 14,6 % en 2004. Après une forte baisse entre 2004 et 2007 (de 14,6 % à 12,5 %), la tendance a ensuite été plus irrégulière, mais la baisse a
néanmoins repris à partir de 2014. L'étude met en évidence la grande fragilité des familles monoparentales, dont le chef de famille est à 86 % une femme. Ce
travail confirme et conforte les observations régulièrement formulées sur ce point par les organisations caritatives et par des organismes comme
l'Observatoire des inégalités.
- L'Insee publie un ouvrage de référence sur la France dans l'Union européenne -
La France dans l'Union européenne – avril 2019
Fruit de la collaboration des acteurs de la statistique publique, ce numéro de la collection Insee Références rassemble les principales données économiques et
sociales, harmonisées par Eurostat, permettant de situer la France par rapport à ses partenaires européens.
- Le guide des prestations de la CAF 2019 - mai 2019 - 32 pages
Naissance, logement, garde d'enfant et solidarité…, toutes les aides versées par les Caf sont dans ce guide
à découvrir en ligne sur Vie de Familles
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Damon - Et si on enseignait les bases de la protection sociale au primaire ? -
Chronique Julien Damon - LePoint.fr 6 mai 2019
Les Français ne comprennent rien à la protection sociale en général. Afin de pallier l'illettrisme français en la matière, il faut en présenter simplement et
précocement les fondamentaux.
- Cancer colorectal : l'Assurance maladie prend une « mesure d'urgence » pour assurer le dépistage
Le marché, remporté en 2018 par le laboratoire Cerba, avait été annulé début avril 2019 par le juge des référés du tribunal administratif de Paris
L'Assurance maladie a annoncé, vendredi 10 mai, avoir conclu un « marché transitoire de fourniture de kits de dépistage » du cancer colorectal. Une «
mesure d'urgence » censée garantir la continuité de ce programme menacé en raison de l'imbroglio judiciaire autour d'un contrat passé l'année dernière avec
un laboratoire. Grâce à cette solution prévue pour six mois, "les livraisons de kits aux professionnels de santé et aux centres régionaux de coordination et de
dépistage des cancers reprendront à partir du 21 juin", a indiqué l'Assurance maladie dans
un communiqué. "Le dispositif de commandes en ligne sera quant à lui réactivé dès la fin du mois de mai", a-t-elle ajouté, alors que la presse locale
fait état de pénuries dans plusieurs régions.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 841 du 5 mai 2019
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