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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Maisons de santé pluriprofessionnelles.
L'enveloppe globale versée pour 2018 par l'Assurance maladie atteint 46,7 millions d'euros
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage à 8,7 %, au plus bas depuis 10 ans
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les bureaux nationaux de la CFDT, de la CFTC et de Force ouvrière ont entériné cette semaine l'accord Agirc-Arrco pour 2019-2022
La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2017
Famille
Prime d'activité : augmentation de 10,4 % du nombre de bénéficiaires sur l'année 2018
Baromètre 2018 de satisfaction de la relation de service auprès des allocataires. La stabilité domine
Europe
Dix défis pour la sécurité sociale en Europe. Le nouveau rapport de l'AISS
Prix AISS des bonnes pratiques Europe 2019 : La Belgique lauréate et la CNAF récompensée d'un certificat de mérite avec mention spéciale du jury
Actualités générales
Actualité santé
Les Français vont pouvoir résilier leur complémentaire santé à tout moment et sans frais, une fois passée la première année d'adhésion
Avis de la HAS : l'homéopathie pourrait bientôt être déremboursée
TIC santé / e-administration / services publics
DMP : 8 Français sur 10 en ont déjà entendu parler mais seulement 13 % l'ont ouvert
L'e-prescription de médicaments expérimentée d'ici l'été 2019 dans 3 départements
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Voxusagers.gouv.fr en expérimentation à la CAF du Gard
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
17/05/19 - Le SNPDOS-CFDT nous propose un
aricle d'information sur le Compte Personnel de Formation qui a remplacé le droit individuel à la formation (Dif).
Dans sa Lettre de la Michodière n° 19-2019
du 16 mai, le SNFOCOS revient plus en détail sur le projet
classification de l'UCANSS suite à la RPN du 7 mai 2019. Il produit également un compte rendu de la RPN du 14 mai portant sur la CCN des praticiens conseils.
L'Ucanss nous informe que, par courrier en date du 13 mai 2019, la Direction de la Sécurité Sociale a procédé à l'agrément des protocoles d'accord relatifs à la participation
des organismes de Sécurité sociale aux titres-restaurant conclus le 23 avril 2019 entre l'Ucanss et l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Ces
accords portent le montant de la participation de l'employeur à 5,52 euros à
compter du 1er juin 2019 (lettre circulaire 022-19 du 15 mai 2019).
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Maladie
Maisons de santé pluriprofessionnelles. L'enveloppe globale versée pour 2018 par l'Assurance maladie atteint 46,7 millions d'euros
16/05/19 - L'Assurance maladie versera 63 500 euros en moyenne aux 735 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) adhérentes à l'accord conventionnel
interprofessionnel (ACI) au 31 décembre 2018. L'enveloppe globale atteint ainsi 46,7 millions d'euros de rémunération
au titre de l'activité 2018, contre 35,6 millions d'euros versés à 538 MSP
pour 2017. Si l'enveloppe globale est en hausse de 30 % d'une année sur l'autre, le montant moyen versé par structure est en légère baisse par rapport à 2017, où il
atteignait 66 000 euros en moyenne. La CNAM explique cet écart par 172 nouvelles adhésions de MSP au cours de l'année 2018
(les rémunérations étant proratisées à la date d'effet du contrat). Elle met aussi en avant la hausse du nombre de patients pris en charge dans ces
structures (3,2 millions en 2018 contre 2,4 millions en 2017, soit + 33 %) et la croissance du nombre de professionnels de santé
exerçant en MSP hors vacataires (13 096 en 2018 contre 9 566 en 2017, en hausse de 37 %) avec l'augmentation du nombre d'installations de généralistes en MSP
(3 554 en 2018 contre 2 658 en 2017).
"Ces données confortent l'idée d'une appétence accrue des jeunes pour l'exercice regroupé et coordonné et le repli de l'exercice en solo, récemment démontré par
une étude de la DREES", souligne le Quotidien du médecin. Enfin, la meilleure atteinte des indicateurs par les structures pluriprofessionnelles a contribué à la hausse de la rémunération.
D'après les derniers chiffres diffusés au congrès de la Fédération française des
maisons et pôles de santé en avril, 1200 MSP ont été créées en France et 400 sont en cours de développement. Six structures sur 10 auraient donc d'ores et
déjà signé un contrat avec la CPAM et l'ARS, ouvrant droit au versement d'une rémunération modulée en fonction de l'atteinte d'objectifs.
>
Une rémunération en hausse pour des maisons de santé pluri-professionnelles en plein développement - Communiqué de presse CNAM du 14 mai 2019
>
Maisons de santé : 63 500 euros de dotation par structure, davantage de
bénéficiaires - Le Quotidien du médecin 14 mai 2019
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le taux de chômage à 8,7 %, au plus bas depuis 10 ans
16/05/19 - Calculé selon les normes du Bureau international du travail (BIT), le taux de chômage est en recul de 0,1 point à 8,7 % de la population active en
France entière (hors Mayotte) au 1er trimestre 2019, après une baisse de 0,3 point le trimestre précédent. Le taux est inférieur de 0,5 point à son niveau de
début 2018. Il s'agit de son plus bas niveau depuis début 2009, selon des chiffres provisoires publiés par l'INSEE jeudi 16 mai 2019.
Le chômage de longue durée, quasi stable par rapport au trimestre précédent (-
0,1 point), est inférieur de 0,3 point à son niveau un an auparavant. Le halo
autour du chômage (c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas comptabilisées
comme chômeurs mais qui souhaitent travailler), le taux d'emploi des 15-24 ans
et le sous-emploi diminuent nettement sur le trimestre. Pour le taux d'emploi à
temps complet, à 54,5 %, il s'agit du « plus haut niveau depuis 2003 », selon
l'Institut. Pôle emploi souligne une forte progression des entrées en stage ou en formation sur le premier trimestre.
> Au premier trimestre 2019 le taux de chômage baisse de 0,1 point - INSEE Informations rapides n° 127 - 16 mai 2019
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Les bureaux nationaux de la CFDT, de la CFTC et de Force ouvrière ont entériné cette semaine l'accord Agirc-Arrco pour 2019-2022
17/05/19 - Trois centrales syndicales (CFDT, CFTC, FO), représentant une majorité des salariés du privé, ont annoncé qu'elles signeraient avec le
patronat le nouvel accord sur les retraites complémentaires de l'Agirc-Arrco. La CFE-CGC, qui a formulé un oui de principe, doit attendre la validation de son
comité directeur le 27 mai pour signer officiellement le texte. De son côté, la CGT est la seule à avoir donné un avis défavorable. Le Medef avait déjà annoncé
la semaine dernière que « les trois organisations patronales » (avec la CPME et l'U2P) signeraient.
Principale mesure de cet accord, la revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé sur l'inflation pendant quatre ans. Une
bonne nouvelle pour les retraités après plusieurs années de gel ou de quasi-gel (voir lettre précédente). “La bonne santé financière du système permettra même
d'envisager des gains de pouvoir d'achat supplémentaire jusqu'à 0,2 %”, se félicite la CFDT dans un communiqué.
Par ailleurs, l'étau se resserre sur le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, que les pouvoirs publics souhaitent transférer aux Urssaf depuis des années, fait
remarquer la lettre Protection Sociale Informations. En termes de calendrier, la mission Igas-IGF devra rendre ses conclusions
"début septembre au plus tard, avec une restitution intermédiaire fin juin" afin qu'elles soient intégrées au rapport Gardette remis d'ici fin juillet et
être traduites "dès la LFSS ou le projet de loi retraite". Face à la pression des tutelles, le régime serait tenté de lâcher aux Urssaf
l'encaissement amiable ou forcé des cotisations, en contrepartie du maintien à l'Agirc-Arrco des compétences liées à la fiabilisation des montants de
cotisations acquittées, les corrections d'anomalies de carrière et l'affectation des droits individuels, écrit PSI. "Cela permettrait de capitaliser sur les forces
respectives des deux réseaux", plaide Jean-Claude Barboul, son président (CFDT). Certains s'inquiètent toutefois des conséquences de ce
transfert, et en particulier du sort des 3 000 salariés qui sont affectés à ces tâches dans les groupes de protection sociale.
>
C'est officiel, les retraites complémentaires Agirc-Arrco seront revalorisées sur l'inflation - Capital 16 mai 2019
>
Recouvrement Agirc-Arrco : le transfert aux Urssaf à l'étude - Protection Sociale Informations, nº 1169, 15 mai 2019 (accès libre)
La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2017
13/05/19 - À partir des différentes données qu'elle collecte, la CNSA dresse un nouveau portrait des établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) et de la prise en charge de leurs résidents : description des EHPAD et des résidents, taux d'occupation, taux d'encadrement, coûts
salariaux moyens, situation budgétaire des établissements (résultat, déficit, capacité d'autofinancement), coût d'une place, coût global d'un résident pour
l'assurance maladie… Cette livraison porte sur les résultats de l'année 2017 à partir d'un "échantillon" de 6 231 établissements et 520 648 lits, soit un taux
d'exhaustivité de 89 % des 6 992 Ehpad tarifés en 2017. Plus de 42 % sont publics, près d'un tiers appartiennent au secteur privé non lucratif
(associatif) et un quart au secteur privé commercial. Le niveau de perte d'autonomie et le besoin en soins des résidents continuent d'augmenter comme en
témoignent les chiffres du Gir moyen pondéré (GMP) et du pathos moyen pondéré (PMP).
En revanche, les hospitalisations des résidents semblent avoir été moins fréquentes en 2017, avec un taux moyen pondéré de 1,11 % contre 1,14 % en 2016.
Le nombre de professionnels du soin qui prennent en charge les résidents en établissement continue de progresser légèrement. Il s'élevait à 63,3 ETP pour
100 résidents en 2017, contre 62,9 en 2016. Ces taux moyens varient sensiblement selon les établissements. Il apparaît ainsi que 10 % des établissements
affichent un taux d'encadrement médian de 46,9 ETP quand, à l'opposé, 10 % connaissent un taux d'encadrement médian de 77,5 ETP.
En termes de charges budgétaires - et sans surprise -, les dépenses afférentes aux personnels représentent 70 % de l'ensemble, devant les charges
d'exploitation courante (16 %) et les charges de structure (14 %). En 2017, le coût global de fonctionnement d'une place d'hébergement permanent en EHPAD
s'élevait à 41 453 € par an, soit 114 € par jour (tous financeurs confondus).
Un résident d'EHPAD coûtait en moyenne 14 303 € à l'Assurance maladie (dont 12 755 € de dotation versée à l'EHPAD et 1 906 € en remboursement de soins de ville).
En 2017, la moitié des EHPAD disposaient d'une capacité d'autofinancement satisfaisante, voire importante. En revanche, 11 % des EHPAD
étudiés, majoritairement des structures publiques, présentaient une insuffisance de financement.
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Le rapport de la CNSA - La situation des EHPAD en 2017 - avril 2019
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Famille
Prime d'activité : augmentation de 10,4 % du nombre de bénéficiaires sur l'année 2018
13/05/19 - Selon les derniers chiffres publiés par la CNAF cette semaine, la prime d'activité a été versée à 2,95 millions de foyers résidant en France entière fin
décembre 2018, pour un montant moyen de 174 euros par mois. La prestation couvre ainsi 6,06 millions de personnes. La hausse du nombre de bénéficiaires atteint
les 10,4 % sur l'année 2018, ce qui correspond à 278 000 foyers supplémentaires en un an. Elle concerne l'ensemble des foyers, qu'ils perçoivent ou non une
majoration de leur allocation liée à leur situation d'isolement avec enfant(s) à charge ou à naître. Cette forte évolution est à relier aux annonces des mesures
d'urgence économiques et sociales faites par le président de la République en décembre qui ont conduit de nombreux foyers à demander la prime d'activité avant
même la modification du barème, précise la CNAF. Sur l'ensemble de l'année 2018, les Caf ont versé 5,33 milliards d'euros pour la prime contre 5,06 milliards d'euros en 2017.
Par ailleurs, les chiffres du Revenu de solidarité active sont restés relativement stables entre 2017 et 2018. Au titre de décembre 2018, le Rsa est versé par les
caisses d'Allocations familiales à 1,84 million de bénéficiaires résidant en France entière, soit une croissance des effectifs de 1,0 % en un an, après deux
ans de baisse. Avec un montant moyen de 494 euros par mois par foyer, le coût de ce minimum social a frôlé 11 milliards d'euros en 2018 (10,96 milliards), contre
10,64 milliards en 2017. La faute aux revalorisations et aux améliorations administratives comme la téléprocédure pour la demande du RSA.
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Les foyers bénéficiaires de la prime d'activité à fin décembre 2018 - Prime d'activité Conjoncture n° 12 - Avril 2019
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Les foyers bénéficiaires du Rsa à fin décembre 2018 - Rsa conjoncture n° 25 - Avril 2019
Baromètre 2018 de satisfaction de la relation de service auprès des allocataires. La stabilité domine
13/05/19 - La CNAF réalise, depuis 2014, un baromètre annuel de satisfaction de la relation de service auprès de ses allocataires. Ce dispositif a pour objectif
de rendre compte de la qualité du service rendu aux usagers. Les allocataires attribuent, en 2018, la note de 7,36/10 à la qualité des services offerts par
les caisses d'Allocations familiales (Caf). Cette note de satisfaction globale comparable à celle de 2017 reste stable depuis 2014. Cette stabilité concerne
l'ensemble des canaux de contacts (téléphone, site internet, courrier), sauf les visites à la Caf qui connaissent une progression de 4,3 % (7,2/10 contre 6,9/10
en 2014). Comme l'année dernière, les allocataires reçus en accueil sur rendez-vous sont globalement plus satisfaits de cette offre de service que ceux
ayant bénéficié d'un accueil sans rendez-vous. Le traitement des appels téléphoniques et le délai de traitement des courriers demeurent, en 2018, les
deux éléments de la relation de service les moins bien évalués par les allocataires. Ces items obtiennent les notes respectives de 6,93 et de 6,35/10.
Le canal de communication le plus utilisé (quel que soit le profil de l'allocataire) et recueillant la meilleure note reste le site internet caf.fr,
sa note globale avoisinant chaque année les 7,6/10. 57 % des allocataires ayant contacté la Caf en 2018 ont utilisé ce moyen de communication. Néanmoins, le
recours à ce canal, à l'instar de la plupart des vecteurs de contact, est en recul par rapport à 2017 (- 10,5 %). Le recours aux courriels baisse également
de près de 9 % par rapport à l'exercice précédent, ainsi que l'utilisation du téléphone (- 15,5 %) et le recours aux courriers (- 27,1 %). L'application
mobile est le seul mode de contact dont l'utilisation progresse comparativement à l'année 2017.
La CNAF note que le maintien de l'appréciation générale des services rendus par la Caf s'observe quel que soit le profil de l'allocataire. Cette édition du
baromètre conduite entre deux conventions d'objectifs et de gestion (Cog) conserve un format identique à celui des vagues précédentes. Le dispositif sera
modifié à compter de la vague 2019 afin de disposer de résultats recentrés sur les questions de satisfaction, assortis d'une déclinaison par Caf plus fréquente
(tous les deux ans au lieu d'une fois par Cog).
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À l'écoute des allocataires des caisses d'Allocations familiales, le baromètre de satisfaction 2018 - l'essentiel 185 - avril 2019
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Europe
Dix défis pour la sécurité sociale en Europe. Le nouveau rapport de l'AISS
15/05/19 - L'Europe est confrontée à des transitions technologique, démographique, épidémiologique et du marché du travail complexes qui posent des
problèmes pour la conception et le financement des systèmes de sécurité sociale, ainsi que pour la définition de leurs priorités. Intitulé "Dix défis mondiaux
pour la sécurité sociale : Europe", le nouveau rapport publié par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) révèle que les institutions
européennes de sécurité sociale classent « les marchés du travail et l'économie numérique » en tête des défis qu'elles ont à relever. Viennent ensuite « le
vieillissement de la population », « la transition technologique » et « la santé et les soins de longue durée ».
La nature de ces défis jugés prioritaires montre que tous les systèmes de sécurité sociale remplissent leur mission dans un environnement marqué par une
incertitude sans précédent, ce qui a parfois imposé de recalibrer les objectifs qui sont au cœur des dispositifs de sécurité sociale.
« Afin de relever ces défis mondiaux, la sécurité sociale européenne doit continuer de se mobiliser pour innover, ce qu'elle a les moyens de faire », a
déclaré Marcelo Abi-Ramia Caetano, Secrétaire général de l'AISS.
Ce rapport sur l'Europe s'inscrit dans le prolongement d'un rapport mondial novateur publié en 2016 par l'AISS. L'un et l'autre reposent sur des enquêtes
menées auprès des institutions membres de l'AISS, d'autres institutions publiques de sécurité sociale, de ministères et d'organismes publics. L'édition
européenne paraît à l'occasion du Forum régional de la sécurité sociale pour l'Europe qui se tient à Bakou (Azerbaïdjan), du 14 au 16 mai 2019.
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Le communiqué de l'AISS 14 mai 2019
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Le rapport Europe
Prix AISS des bonnes pratiques Europe 2019 : La Belgique lauréate et la CNAF récompensée d'un certificat de mérite avec mention spéciale du jury
16/05/19 - Toujours à l'occasion du Forum régional de Bakou, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) de Belgique s'est vu
décerner le Prix AISS des bonnes pratiques en Europe au nom des institutions de sécurité sociale belges. Un jury international a sélectionné la bonne pratique
belge parmi les 76 bonnes pratiques soumises par 25 institutions de sécurité sociale réparties à travers 20 pays. "Grâce aux efforts conjoints de nombreuses
organisations, un maximum de prestations sociales sont désormais octroyées automatiquement, ce qui dispense les citoyens et leurs employeurs de remplir des
déclarations. La numérisation et l'automatisation des services de sécurité sociale en Belgique profitent à tout le monde: aux institutions de sécurité
sociale, aux employeurs et aux citoyens. Le fait d'avoir reçu le Prix AISS reconnaît pleinement ce travail important", a déclaré Jean-Marc Vandenbergh,
Administrateur général de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
Le jury international a également attribué 61 certificats de mérite, dont 17 ont reçu une mention spéciale du jury. Pour la France, la CNAF a été récompensée
dans le domaine de l'extension de la couverture pour sa lutte contre le non-recours. La mention spéciale : "Cette bonne pratique illustre à quel point
l'organisation est résolue à honorer son mandat consistant à offrir une couverture sociale aux citoyens, en particulier aux plus vulnérables d'entre
eux. Elle témoigne d'une détermination constante à lutter contre la pauvreté et l'isolement en recherchant les personnes qui, pour une raison ou une autre, ne
font pas valoir leurs droits aux prestations sociales".
La Belgique organisera le Forum mondial de la sécurité sociale de l'AISS à Bruxelles du 14 au 18 octobre 2019, dans le cadre des célébrations nationales
pour les 75 ans de la sécurité sociale en Belgique.
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Prix AISS des bonnes pratiques Europe 2019 - Résultats du concours
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les Français vont pouvoir résilier leur complémentaire santé à tout moment et sans frais, une fois passée la première année d'adhésion
17/05/19 - Cette mesure avait été demandée par Emmanuel Macron pour rendre du pouvoir d'achat aux Français. La disposition entrera en vigueur dès le 1er
décembre 2020 et s'imposera aux trois familles de complémentaires santé (assureurs, mutuelles et IP). Inscrite en février dernier par des députés LREM
dans une proposition de loi, elle va être définitivement adoptée, alors que députés et sénateurs réunis mercredi 15 mai en Commission Mixte Paritaire ont
trouvé un accord. Le gouvernement ayant déclaré l'application de la procédure accélérée, le texte de la CMP sera rapidement soumis aux deux assemblées. Il est légèrement
différent de celui voté par le Sénat début mai, mais il en conserve toutefois la mesure-phare : la résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance
complémentaire santé. Mais lors de l'examen, la commission mixte paritaire a supprimé l'article 3 bis AA qui ôte toute capacité aux réseaux de soins de
pratiquer des remboursements différenciés, quelle que soit la profession concernée.
Si, dans la proposition de loi, tous les types de contrats de santé sont concernés par cette disposition (qu'ils soient individuels ou collectifs obligatoires), dans la pratique,
ce sont bien les contrats individuels qui seront touchés de plein fouet par le nomadisme des adhérents « opportunistes ». Au niveau collectif obligatoire, une fois
l'opérateur complémentaire désigné, les entreprises n'en changeront guère...
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, favorable à la mesure, estime que la mesure pourrait faire gagner 1 milliard d'euros de pouvoir d'achat par an
aux assurés sociaux en facilitant la concurrence. En revanche, les organismes complémentaires y sont très vivement opposés, dénonçant une « fausse bonne idée », tout comme les cinq
grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC), impliquées dans la gestion paritaire de ces organismes.
La Mutualité française met ainsi en garde depuis des mois contre l'impact négatif de cette initiative « inspirée par l'individualisme et qui constitue un
mauvais coup porté à la solidarité », affirmant qu'elle risque d'augmenter les frais de gestion, pénaliser les assurés les plus fragiles et rendre
inapplicables les engagements des mutuelles, par exemple sur le tiers payant.
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PPL relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé -
texte de la CMP 16 mai 2019
Avis de la HAS : l'homéopathie pourrait bientôt être déremboursée
17/05/19 - La commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté mercredi 15 mai 2019 un « projet d'avis » sur l'homéopathie, déterminant pour le maintien
ou non de son remboursement, indique France Info (16-05) qui en révèle le contenu. La HAS n'a pas donné d'indication sur sa teneur pour des raisons de confidentialité soulignant qu'il
ne s'agissait là que d'une étape. L'avis préliminaire a été communiqué jeudi par voie électronique aux laboratoires concernés (Boiron, Lehning et Weleda). Ce n'est qu'à
l'issue de cette « phase contradictoire » qui pourrait durer deux mois que la HAS rendra un avis définitif au gouvernement. La ministre de la Santé a dit qu'elle suivrait la
recommandation des experts de cette autorité administrative indépendante.
Un déremboursement total de l'homéopathie ne ferait pas faire beaucoup d'économies à la Sécu. En 2017, le remboursement de l'homéopathie a représenté 129,6 millions d'euros sur
un total de 19,9 milliards pour l'ensemble des médicaments remboursés, selon l'Assurance maladie. Mais la décision
"enverrait un message", à l'heure des anticancéreux hors de
prix : "on se concentre sur le plus utile et le plus solidaire", reconnaît Alain-Michel Ceretti, le président de France Assos Santé, cité par Les Echos. Les adeptes pourront
toujours acheter leurs granules à leurs frais.
Dans la foulée de la « fuite médiatique » de France info, les laboratoires
Boiron ont aussi annoncé avoir décidé de suspendre la cotation de leur action en Bourse,
déjà bien chahutée. Dans un communiqué commun, les trois laboratoires concernés – Boiron, Lehning et Weleda – considèrent que "le fait qu'un média puisse être informé de la teneur
de cet avis confidentiel constitue une violation du secret de la procédure d'évaluation en cours remettant potentiellement en cause sa régularité". Pour Le
Monde, c'est "une menace à peine voilée d'un recours contre une éventuelle décision de déremboursement".
Il se murmure que le cabinet d'Agnès Buzyn pourrait être à l'origine de la « fuite médiatique ». Le Monde, qui dévoile à son tour les détails de l'avis,
suggère que "la révélation sur la teneur du projet d'avis permet, en effet, de prendre de vitesse les industriels dans leur contre-argumentation, notamment en
direction de Matignon et Bercy". "Ces derniers pourraient ne pas être insensibles à des arguments sur la préservation de l'emploi et l'impopularité
éventuelle de la mesure". Les laboratoires Boiron situés dans la région lyonnaise ont reçu l'appui
d'élus dont le maire de Lyon, Gérard Collomb, qui vient d'écrire
à Emmanuel Macron. Le déremboursement menacerait en effet un millier d'emplois dans la région "et l'entreprise évalue une perte de chiffre d'affaire en France
de l'ordre de 30 % à 50 %". Le combat ne fait que commencer.
>
La Haute autorité de santé recommande de ne plus rembourser les médicaments homéopathiques - France Info 17 mai 2019
>
L'homéopathie pourrait bientôt être déremboursée - Les Echos 16 mai 2019
>
Le laboratoire Boiron s'indigne d'une fuite dans la procédure d'évaluation de l'homéopathie - Le Monde 17 mai 2019
>
Pourquoi la Haute Autorité de Santé recommande le déremboursement de l'homéopathie - Le Monde 17 mai 2019 (accès restreint)
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TIC santé - e-administration - services publics
DMP : 8 Français sur 10 en ont déjà entendu parler mais seulement 13 % l'ont ouvert
14/05/19 - Une enquête exclusive B3TSI pour Egora, Medisite, e-santé et Pharmaceutiques sur le DMP et ses usages s'est intéressée à l'adhésion des
Français au carnet de santé numérique. Cette étude réalisée début avril 2019 confirme que la communication par l'Assurance maladie débutée le 6 novembre
dernier porte ses fruits : 8 répondants sur 10 ont déjà entendu parler du DMP. Sur plus de 5 millions de patients ayant adopté le DMP, 3 sur 4 l'ont créé ces
six derniers mois. Si les médias sont la 1re source d'information pour l'ensemble des répondants, l'origine de la connaissance du DMP pour ceux qui ont
ouvert un DMP est dans l'ordre leur caisse d'assurance maladie (50 %), les médias (33 %) et en 3e position les pharmaciens (20 %). On constate ici la
capacité d'accompagnement des caisses primaires d'assurance maladie auprès des usagers du système de santé. Le site DMP.fr (65 % des dossiers créés) est la
principale voie de création devant les pharmaciens (à l'origine de la création de 17 % des DMP) et les conseillers des caisses (7 %).
Il n'en demeure pas moins que seuls 13 % des Français ont ouvert un DMP (18 % des personnes touchées par une maladie chronique). Les principales raisons pour
n'avoir pas encore franchi le pas (37 % n'y ont pas encore pensé ou n'ont pas eu le temps, 26 % ne savent pas comment le créer) apparaissent surmontables en
continuant les efforts de communication. Longtemps mis en avant, le manque de confiance dans la sécurité des données ne concerne que 13 % des répondants (mais
22 % de ceux touchés par une maladie chronique).
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Enquête B3TSI « Les Français et le Dossier Médical Partagé, de l'ouverture aux usages »
L'e-prescription de médicaments expérimentée d'ici l'été 2019 dans 3 départements
17/05/19 - La feuille de route « Accélérer le virage du numérique », présentée le 25 avril dernier par Agnès Buzyn et Cédric O, prévoit le déploiement de
plusieurs solutions destinées à faciliter les échanges de données entre médecins, pharmaciens et patients. C'est notamment le cas de la e-prescription.
L'Assurance maladie testera un dispositif plus avancé de dématérialisation de l'ordonnance d'ici l'été 2019. Les données de prescription seront enregistrées,
via le logiciel du médecin, dans une base de données sécurisée également accessible au pharmacien. L'objectif est de faire le lien entre prescription et
délivrance, à la fois pour prévenir les fraudes et pour favoriser la coordination entre professionnels de santé. Cegedim Logiciels Medicaux (CIM),
éditeur de logiciels médicaux et société de services destinés aux professionnels de santé, a été sélectionné par la CNAM pour participer à l'expérimentation de
l'e-prescription, avec son logiciel Crossway, rapporte Boursier.com.
L'e-prescription ou dématérialisation des ordonnances, va être expérimentée en 2019 dans 3 départements : le Val de Marne (94), la Saône et Loire (71) et le
Maine et Loire (49). Déjà partenaire du projet PEM2D lancé en octobre 2017 (QR code imprimé sur l'ordonnance), Cegedim Logiciels Médicaux va participer à cette nouvelle étape
visant à préparer la généralisation de l'e-prescription en 2020.
L'expérimentation concernera d'abord la médecine de ville dès cette année avant d'être généralisée à partir de l'année prochaine à l'ensemble des médecins libéraux
et hospitaliers. Suivront d'autres expérimentations pour la dématérialisation des actes de biologie et paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes,
auxiliaires médicaux), avec une généralisation prévue en 2022. Un virage attendu de longue date qui devrait favoriser l'accès aux soins et générer des économies
sur les dépenses de prescription, selon le ministère de la Santé et l'Assurance maladie.
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Cegedim expérimente la dématérialisation des ordonnances avec la Cnam - Boursier.com 16 mai 2019
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Voxusagers.gouv.fr en expérimentation à la CAF du Gard
14/05/19 - Dans le cadre des missions de pilotage du programme de transformation de l'action publique qui lui sont confiées, la Direction interministérielle de
la transformation publique (DITP) vient de créer un site de publication de récits d'usagers pour améliorer la qualité de service des services publics dénommé
Voxusagers.gouv.fr. Ce nouveau site gouvernemental, encore en expérimentation, permet aux usagers de partager de manière transparente les expériences vécues
lors de leurs démarches administratives. La Caisse d'allocations familiales du Gard est pleinement engagée dans cette démarche et,
depuis la mi-mars, ses allocataires peuvent publier leur témoignage en ligne. Objectif Gard en dresse un premier bilan. Entre 40 et 60 visiteurs
par jour
accèdent à Voxusagers via les pages Gard de Caf.fr. A raison d'une à trois histoires par jour, Voxusagers a publié 57 contributions en deux mois. Certaines ont dû être rejetées
après modération, d'autres ont reçu une réponse de la Caf.
55 % des histoires concernent des demandes d'informations et d'explications, 50 % concernent l'accueil physique, 35 % les contacts via le compte Caf.fr, 30 % l'accueil téléphonique
et enfin 30 % les délais de traitement.
Les résultats de cette expérimentation permettront à la Direction interministérielle de la transformation publique, porteuse du projet Voxusagers, de construire un site internet
pour une expression libre et permanente des usagers, pour un recueil d'expériences utile et constructif. Voxusagers s'inscrit pleinement dans le programme « Action
publique 2022 » lié à la transformation publique de l'État.
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Voxusagers.gouv.fr. Partagez votre expérience pour aider le service public à s'améliorer
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Écoute usagers : un site gouvernemental expérimenté à la Caf du Gard - Objectif Gard 14 mai 2018
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 15/05/19
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Décret n° 2019-458 du 15 mai 2019 relatif aux modalités de transmission des remises conventionnelles nécessaires aux calculs de la contribution mentionnée à
l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, JO du 17/05/19
Sont précisees les modalités de transmission par le CEPS à l'ACOSS des montants des remises conventionnelles versées par les entreprises pharmaceutiques à prendre
en compte dans le calcul de la contribution « M ».
Santé - social
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Décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l'utilisation des crédits mentionnés au IX de l'article 26 de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d'un nouveau modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
dans le contexte des travaux en cours sur l'allocation de ressources de ces services, JO du 17/05/19
Le modèle rénové envisagé repose sur un tarif de référence national applicable à tous les SAAD, dont les modalités de détermination sont à établir, et un
complément de financement (appelé « modulation positive »). L'enveloppe de 50
millions d'euros vise à préfigurer les modalités de mise en œuvre de cette « modulation positive ».
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Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent
retraite, JO du 18/05/19
Décret n° 2019-467 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Paris Healthcare Week 2019 : le salon HIT fait la part belle aux start-up
Du 21 au 23 mai 2019 dans le cadre de la Paris Healthcare Week, le salon Health-IT (HIT), le salon professionnel numéro un en France pour les TIC, les systèmes
d'information et la e-santé, revient avec un programme musclé qui s'articulera autour de deux villages thématiques "start-up" et "e-santé Grades", il
accueillera aussi son deuxième "HIT Summit" et récompensera les sociétés d'e-santé les plus innovantes dans le cadre de ses premiers "HIT Innovations Trophées".
Le programme
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Croissance. Elle est faible, mais ne s'effondre pas. La croissance de l'économie française devrait atteindre 0,3 % au deuxième trimestre
2019, prévoit la Banque de France dans sa première estimation fondée sur son enquête de conjoncture d'avril, publiée lundi 13 mai.
Autre bonne nouvelle du côté de l'INSEE qui a revu légèrement à la hausse, et ce pour la seconde fois, la croissance 2018 qu'elle chiffre désormais à 1,7
%, contre 1,6 % annoncé auparavant (chiffres publiés le 16 mai 2019). L'organisme public a notamment réévalué à la hausse les exportations de
l'Hexagone, qui ont grimpé l'année dernière de 3,5%. L'année dernière, le taux de prélèvements obligatoires a représenté 45 % du PIB, soit 0,2 point de moins qu'en 2017.
- Un appel à projet de 10 millions d'euros pour soutenir les opérations d'investissement visant prioritairement à la modernisation et à l'adaptation
des résidences autonomie est lancé par la CNAV. Le but est d'améliorer le cadre de vie sociale et le maintien de l'autonomie des retraités.
Communiqué de presse du 13 mai 2019
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Catherine HIRSCH de KERSAUSON,
présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, est nommée procureure générale près la Cour des comptes, à compter du 23 mai 2019 (décret du 15 mai 2019). La
nouvelle procureure générale succède ainsi à Gilles Johanet,
en fonction depuis 2012 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
- La commission réglementation de la CNAM s'est prononcée le 14 mai 2019 sur le projet d'arrêté sur la CMU-C contributive. Selon ce dernier, les complémentaires santé
bénéficieront d'une remise de frais de gestion égale à 5 % des prestations versées, un pourcentage largement inférieur à celui réclamé par les OCAM (News Assurances Pro)
Les vidéos de la semaine
- La RMPP en deux vidéos
La RMPP c'est la rémunération Moyenne du personnel en place. Comprendre son mécanisme et ses conséquences permettra de mieux appréhender la mise en place
d'une nouvelle classification dans le régime général, espère la CGT dans un site
d'information de politique économique et sociale baptisé «
Virage Humain » (lié à OSeRA)
- Cédric O : “Repenser le parcours utilisateurs des services publics en ligne est indispensable”
Invité sur le Gov Tech Lounge d'Acteurs publics, le 17 mai 2019, à l'occasion du salon VivaTech, le secrétaire d'État chargé du Numérique, Cédric O, est revenu
sur les enjeux politiques et sociaux posés par la montée en puissance des services publics en ligne.
La vidéo 15:20
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Evaluation et prévention de la perte d'autonomie : vers des pratiques plus coordonnées ?
L'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) publie
le compte-rendu d'une
journée d'études organisée le 27 mars 2019 pour le compte de la CNSA, de la CNAV et de la CCMSA. Deux sujets étaient à l'ordre du jour de cette réunion qui a
rassemblé 250 participants : l'évaluation des besoins des personnes âgées à domicile et la mise en œuvre et l'efficience des actions collectives de
prévention, dans le cadre des conférences des financeurs. Retour sur cette première étape de construction d'une culture partagée entre conseils
départementaux et caisses de retraite
- Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer -
Rapport du Défenseur des droits - 13 mai 2019
Témoin d'une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, Jacques Toubon
dresse le bilan de son action et présente ses recommandations. Les constats formulés par le Défenseur des droits dans son rapport de 2016 sur les droits
fondamentaux des étrangers en France restent plus que jamais d'actualité trois ans après, alors que des réformes législatives ont introduit de nouveaux
obstacles, année après année, à l'accès aux droits des personnes malades étrangères. Ainsi, pour les étrangers en situation régulière, la réforme de
l'assurance maladie instaurant la PUMA en 2015 a conduit à "un
recul imprévu" des droits pour de nombreuses personnes : contrôle de la régularité du séjour "plus restrictif qu'auparavant", difficultés d'affiliation
pour les étrangers récemment installés en France... Le rapport souligne aussi des
"difficultés accrues" des étrangers malades à obtenir un titre de séjour pour se faire soigner, depuis une réforme de 2016 qui
a conduit à une "baisse drastique des avis médicaux favorables au maintien sur le territoire", notamment
"l'accès au séjour des personnes porteuses du VIH demeure préoccupant", note le Défenseur.
- Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux
Rapport d'information n° 500 (2018-2019) d'Alain MILON de la commission des affaires sociales - 15 mai 2019
Le 21 mars 2019, onze organisations syndicales et patronales ont été réunies par la commission des affaires sociales du Sénat pour un colloque sur la réforme des
retraites. En dialogue avec un journaliste, chaque organisation a pu aborder ses sujets d'espoir ou de vigilance. Toutes les questions au centre de la
concertation ont ainsi pu être abordées : âges de départ, solidarité, équilibre financier, retraites agricoles, réserves financières, prise en compte des primes
des fonctionnaires dans le futur système...
Les actes du colloque du 21 mars constituent ainsi une photographie inédite de l'état d'esprit des partenaires sociaux avant que la réforme ne s'engage dans
une phase conclusive.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Un point sur la mise en œuvre de la politique du handicap au Conseil des ministres du 15 mai 2019 -
Le compte rendu
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées a présenté un point sur la mise en œuvre de la politique du handicap
: pouvoir d'achat, simplification des démarches administratives, l'accès et maintien dans l'emploi, logement, accessibilité universelle à tous et de tout
(complémentaire santé, habitat inclusif, le « 114 », numéro d'urgence 100 % accessible pour les 4 millions de personnes sourdes et malentendantes, qui
constitue un cas unique en Europe, etc.). En sus de ces mesures, deux chantiers prioritaires majeurs sont déployés : la mise en œuvre d'un grand service public
de l'école inclusive, suite à la concertation conduite par le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'État en charge des personnes
handicapées ; la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement.
- Doctolib : un géant de la santé qui commence à inquiéter -
France info 18 mai 2019
Enquête de France info sur la start-up de prise de rendez-vous médicaux au succès fulgurant. En cinq ans, la société affiche une valorisation de plus d'un milliard d'euros et
entre ainsi dans le camp des "licornes" de l'économie. Doctolib, c'est aussi une plateforme offerte aux médecins pour faire de la téléconsultation. Pour l'heure, 17 acteurs se
partagent le marché florissant de la prise de rendez-vous en ligne. Dans les faits, et surtout depuis que Doctolib a racheté son principal concurrent l'été
dernier – MonDocteur – les 16 autres acteurs se partagent les miettes du gâteau. Mais cette réussite pose la question de l'impact que peut avoir un tel acteur,
devenu incontournable.
- Dispositif Signaux faibles porté par les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté -
Lancé en 2016, le projet "Signaux faibles", développé sous la forme d'une start-up d'État, est un dispositif qui met l'intelligence artificielle au service des
entreprises fragiles en permettant la détection d'un risque de défaillance d'une entreprise à 18 mois. Anne Barralis, directrice de l'Urssaf Franche-Comté, et Lionel Matz,
directeur de l'Urssaf Bourgogne, reviennent sur ce projet. Les résultats prometteurs obtenus par cette démarche expérimentale, qui a été retenue parmi les
mesures figurant dans la loi PACTE, ont conduit la direction générale des entreprises (DGE) à proposer le déploiement national de "Signaux Faibles" qui
sera étendu dans les prochains mois à la Nouvelle-Aquitaine, l'Auvergne Rhône Alpes, l'Occitanie et les Hauts-de-France, et devrait couvrir toutes les régions
d'ici la fin de l'année.
Actualités réseaux EN3S - 15 mai 2019
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 842 du 12 mai 2019
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