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>>> Nouvelles de rentrée : la diffusion de la lettre hebdo annuaire-secu, commencée il y a
bientôt vingt ans, va s'arrêter à la fin de l'année 2019. En effet, son rédacteur a pris sa décision, celle de prendre sa retraite d'indépendant (à presque 67 ans).
Tous les abonnements arrivant à échéance au second semestre 2019 seront automatiquement prolongés
jusqu'à la fin de l'année sans intervention de votre part. Un grand merci à mes
fidèles abonnés et aux quelques soutiens qui m'ont permis de conduire cette aventure à son terme dans d'excellentes conditions. Une
reprise de la lettre est à l'étude. Je vous tiendrai naturellement au courant.
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'UCANSS accompagne le développement de son activité en emménageant dans le « Digital » à Montreuil
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Lancement de la campagne de recrutement des futurs inspecteurs et contrôleurs du recouvrement
Trophées de l'innovation 2019 de l'EN3S : une semaine sous le signe de la créativité
Maladie
Mise en œuvre définitive au 1er septembre 2019 de la réforme de la sécurité sociale des étudiants
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Marché du travail : record du nombre d'emplois vacants en France au 2e trimestre 2019
Difficultés d'embauches : ce que prépare Pôle emploi
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : Emmanuel Macron souhaite privilégier la durée de cotisation plutôt que l'âge de départ
Famille
Garde d'enfants : la France, pays le moins cher d'Europe pour la garde individuelle
Actualités générales
Actualité santé
En 2017, 18 % des adolescents en classe de troisième sont en surcharge pondérale et 5 % sont obèses
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'UCANSS accompagne le développement de son activité en emménageant dans le « Digital » à Montreuil
30/08/19 - Dans sa volonté d'accompagner efficacement ses enjeux de transformation et d'améliorer la qualité des services rendus aux organismes de
Sécurité sociale, l'UCANSS s'est installée le 29 juillet 2019 dans de nouveaux locaux situés dorénavant dans le Bas-Montreuil, aux portes de Paris, et rejoint
ainsi dans le « quartier de la protection sociale », la CNAM, l'Acoss et l'Urssaf d'Île-de-France.
"Lumineux et contemporain, le nouveau bâtiment appelé le « Digital », offre des aménagements plus ouverts, ainsi que de nouvelles infrastructures destinées à
améliorer la qualité de vie de ses salariés, notamment un plateau entier de rencontre surnommé « le resto U ». Parmi les infrastructures disponibles, le
Digital dispose de nombreux espaces de travail collectifs et de créativité entièrement connectés, et d'outils digitaux (écrans et tablettes tactiles pour
les salles de réunion, visioconférence, Wi-Fi…) pour accueillir des séances d'échanges, des ateliers ou des formations", annonce un communiqué de l'Union.
Un déménagement qui permet de favoriser les échanges entre les directions et de poursuivre la démarche d'innovation de l'organisme.
Cet ensemble immobilier tertiaire de 5 900 m2 pour un budget de 11 millions d'euros se répartit sur 5 étages avec trois locaux en sous-sol.
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DIGITAL, par TOA Architectes pour l'UCANSS
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
30/08/19 - Le SNPDOS CFDT a mis en ligne un article intitulé : Mise
en place des CSE et CSEC : Le SNPDOS vous informe et vous sollicite. Le Comité Social Economique (CSE) remplacera en fin d'année les représentants élus
du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel et reprend la plupart des prérogatives des
précédentes instances (CE – DP – CHSCT).
Le SNPDOSS CFE-CGC nous propose le
numéro de septembre 2019 de la Lettre du Président dans laquelle sont évoqués les élections à venir sur la représentativité des syndicats d'agents de
direction, la reconduction des mesures de fin de carrière, le classement des organismes au 1er juillet 2019, ou encore la médiation professionnelle façon Ucanss.
Lancement de la campagne de recrutement des futurs inspecteurs et contrôleurs du recouvrement
29/08/19 - Cette année, la campagne de recrutement des candidats aux postes d'Inspecteur et de Contrôleur du recouvrement (54e et 14e promotions) à pourvoir
par le biais de la formation initiale s'ouvre le 2 septembre 2019. Pour devenir Inspecteur ou Contrôleur du Recouvrement, il faut nécessairement avoir suivi et
réussi la formation nationale spécifique à ces deux métiers, qui débutera courant mars 2020. Les candidats déjà salariés d'un organisme de Sécurité
sociale doivent joindre à leur candidature une autorisation de principe concernant le départ en formation, signée par le Directeur de leur organisme.
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L'information Ucanss
Trophées de l'innovation 2019 de l'EN3S : une semaine sous le signe de la créativité
31/08/19 - Les élèves de la formation initiale « dirigeant d'un organisme de protection sociale » ont repris
cette semaine le chemin de la scolarité avec « les trophées de
l'innovation », traditionnelle semaine de la créativité organisée au retour des congés d'été. Un travail d'équipe en mode projet, sous contrainte de moyens et
de temps pour relever un défi : proposer un prototypage et/ou une scénarisation de solutions innovantes dans le champ de la protection sociale.
Accompagnés par des professionnels de l'innovation et de la créativité, les huit groupes d'élèves ont répondu à des commandes sur le thème de la promotion et de
la pédagogie de la Sécurité sociale.
Un article d'actualité de l'EN3S nous propose une rencontre avec Esther Valencic (chargée de projet pour la civic tech Voxe), Claire Vitoux (designer de
services), Rebecca Lacombe et Jérémy Baret (élèves de la 58e promotion de l'EN3S) pour faire le point sur cette semaine.
L'école se félicite sur son compte Twitter de "la qualité exceptionnelle" des produits réalisés par les participants cette semaine et cite les gagnants : le projet
Mon Parcours Sécu, un jeu de piste sur les réseaux sociaux, et le podcast
"Égale à égal", pour apporter du contexte sur les inégalités hommes/femmes aux jeunes des classes participant au concours « Les jeunes et la Sécu » afin de les
inciter à formuler des pistes de solution pour les résorber grâce à la protection sociale.
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Maladie
Mise en œuvre définitive au 1er septembre 2019 de la réforme de la sécurité sociale des étudiants
30/08/19 - Dans un communiqué commun du 29 août 2019, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, la ministre de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique VIDAL et la secrétaire d'Etat Christelle DUBOS, se félicitent de la mise en œuvre définitive au 1er
septembre de la réforme de la sécurité sociale des étudiants qui leur apporte une simplification majeure, une qualité de service renforcée et un gain de
pouvoir d'achat non négligeable (remplacement de la cotisation annuelle antérieurement payée, 217€ en 2017, par une cotisation « vie étudiante » de 120
euros). Les ministres saluent également la mobilisation de l'Assurance maladie pour réussir cette transformation.
Cette réforme "supprime le processus d'affiliation et de ré-affiliation annuelle à une mutuelle d'étudiants pour la gestion des droits de base, source de
complexité, d'incompréhensions et de délais injustifiés (en particulier concernant l'attribution d'une carte Vitale). La seule démarche à opérer est la
mise à jour de la carte Vitale". Elle permet aux étudiants de bénéficier des "délais de remboursement, de prise en charge et des services des CPAM (compte Ameli, services en ligne, programmes d'accompagnement...), alors que de nombreux rapports avaient identifié les insuffisances de qualité de service de certaines mutuelles".
La rentrée étudiante 2019 marque son aboutissement à l'issue d'une première étape engagée en 2018 pour les seuls nouveaux inscrits dans un établissement
d'enseignement supérieur. Désormais, tous les étudiants encore affiliés à une mutuelle étudiante pour la gestion de leurs droits de base (hors part
complémentaire) sont automatiquement rattachés à une CPAM. Seuls les nouveaux étudiants étrangers (hors UE/EEE/Suisse) devront accomplir des démarches en vue
de leur affiliation, souligne le communiqué ministériel. Un site internet dédié (traduit en français, anglais, espagnol, chinois) aux étudiants étrangers a été
mis en place par l'Assurance maladie à la rentrée universitaire 2018.
Les étudiants doivent continuer de s'assurer pour la prise en charge de la part complémentaire de leur frais de santé auprès d'une assurance complémentaire,
soit comme ayants droit de leurs parents, soit à titre individuel.
Quant aux mutuelles étudiantes, elles "pourront poursuivre leurs actions de prévention de santé, aux côtés de l'Assurance Maladie qui va développer de
nouvelles actions de prévention pour les jeunes et continueront à proposer des complémentaires santé spécifiquement adaptées aux étudiants", rappelle le
communiqué. Pour Benjamin Biale, le porte-parole d'Heyme (alliance des mutuelles Smerep et MEP), ces changements émanent d'une volonté de simplification des
démarches plutôt que d'un désir de faire des économies pour la sécurité sociale.
"En effet nous recevions 39 euros de frais de dossier par étudiant lors de l'inscription au régime obligatoire de l'assurance maladie, ce qui a pu nous
être reproché. Mais cette enveloppe était décidée de manière unilatérale par l'État, qui en a toujours eu la parfaite maîtrise du coût. De plus, les
conditions de reprises de nos salariés par la sécurité sociale ont été avantageuses, donc il n'y aura pas de réductions budgétaires ici non plus",
estime Benjamin Biale interviewé par Le Figaro. "En revanche pour ce qui est de la simplification des démarches, il est certain que c'est un pas en avant",
reconnaît-il.
>
Sécurité sociale des étudiants : une simplification majeure, un gain de pouvoir d'achat et une qualité de service améliorée - Communiqué interministériel du 29 août 2019
>
Fin du régime de sécurité sociale étudiante : « Les démarches seront beaucoup plus simples » - Le Figaro 30 août 2019
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Marché du travail : record du nombre d'emplois vacants en France au 2e trimestre 2019
26/08/19 - Le marché du travail reste porteur malgré une croissance mollassonne. C'est ce que montre la dernière statistique provisoire du ministère du Travail
sur le taux d'emplois vacants, c'est-à-dire de postes à pourvoir, dans les entreprises de 10 salariés ou plus. Ce taux est en hausse
continue trimestre après trimestre au point d'atteindre un record depuis la création de cet indicateur en 2003. Il
est deux fois plus élevé qu'en 2008, juste
avant la crise. Il s'élevait au second trimestre 2019 à 1,39 %, soit 202 972 postes non pourvus, contre 0,7 % au premier trimestre 2008.
On a ainsi deux courbes qui se croisent : la courbe du chômage qui baisse en France et celle des emplois vacants qui grimpe. A 8,5 %, le taux de chômage
reste élevé en France par rapport aux autres pays européens, mais il est au plus bas depuis 10 ans. "Cette photographie du ministère du Travail n'est pas du tout
une photographie de l'état des embauches et de la difficulté à recruter", précise Nicolas Doze, éditorialiste économique sur BFM Business. "Mais il est
clair que quand vous avez un nombre record d'emplois vacants, vous pouvez considérer que ça confirme cette tendance de tous les chefs d'entreprise qui
témoignent d'un problème de recrutement", analyse-t-il. "Aujourd'hui, c'est le premier frein de l'économie française".
Trois secteurs se dégagent en termes d'emplois vacants : enseignement, santé humaine et action sociale en tête, suivi dans l'ordre
par l'informatique et la construction.
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Le nombre d'emplois à pourvoir atteint des records - Les Echos 26 août 2019
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Les emplois vacants au 2e trimestre 2019 (données provisoires) - DARES 20 août 2019
Difficultés d'embauches : ce que prépare Pôle emploi
30/08/19 - Pour le gouvernement, il y a urgence à remédier aux difficultés de recrutement des entreprises françaises, un problème dont l'ampleur freine
l'activité et la baisse du chômage. Message reçu cinq sur cinq du côté de Pôle emploi qui "passe à la vitesse supérieure", écrit le quotidien Les Echos.
L'opérateur public va fortement augmenter ses effectifs de conseillers dédiés aux entreprises pour les porter à 5 300 d'ici au 1er janvier 2020, soit un
millier en plus, d'ici au 1er janvier 2020. La mission des nouveaux conseillers recrutés en interne au pas de charge, puisque tout doit être bouclé en quatre
mois, sera de trouver un candidat pour toute offre d'emploi non pourvue au bout de 30 jours. Ils seront remplacés par autant de CDD dont le recrutement sur
trois ans a été annoncé mi-juillet, lors de la présentation de la réforme de l'assurance chômage mais dont l'affectation n'avait pas été précisée. Pôle
emploi estime qu'entre 200 000 et 330 000 embauches sont passées à la trappe en 2017, les PME étant particulièrement concernées, faute de compétences
suffisantes dans les candidatures. Le gouvernement mise sur son plan massif de formation des chômeurs doté de près de 15 milliards d'euros et en parallèle de
ce travail de fond, la réponse se veut aussi immédiate. Dès lors qu'une offre sera restée sans réponse plus de 30 jours après son dépôt, l'opérateur public
devra recontacter l'entreprise, diagnostiquer le problème, l'aider à trouver une solution (travail sur la formulation de l'offre, présélection de candidats,
formations…) et s'engager contractuellement sur un délai pour la mettre en oeuvre, selon les informations du journal économique.
Côté chômeur, la réforme de l'assurance chômage prévoit que tout nouvel inscrit à Pôle emploi bénéficie dans les quatre premières semaines de deux demi-journées
d'accompagnement. Ce nouveau service mobilisera l'équivalent de 3 000 conseillers (ETP), ceci sans renfort externe. Le temps de travail correspondant
sera dégagé grâce à des gains de productivité ou, probablement, au détriment d'autres missions, craint un cadre de l'opérateur.
Pôle emploi signale par ailleurs qu'au 1er trimestre 2019 environ 190 700 entrées en formation de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi ont été
comptabilisées. Le nombre d'entrées en formation augmente de 9 % sur un an et se rapproche de celui atteint au 1er trimestre 2017 (200 000 entrées).
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Difficultés de recrutement : Pôle emploi passe à la vitesse supérieure - Les Echos 30 août 2019
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : Emmanuel Macron souhaite privilégier la durée de cotisation plutôt que l'âge de départ
30/08/19 - Sur la réforme des retraites, l'exécutif opère un changement de ton assez net concernant l'âge pivot de départ à la retraite à 64 ans, évoqué par le
Haut commissaire Jean-Paul Delevoye qui a fait grincer des dents du côté des syndicats,
la mesure s'apparentant à un relèvement de fait de l'âge de la retraite. A la fin de son intervention sur France 2 depuis Biarritz lundi soir,
en clôture du G7, le président a provoqué la surprise à la veille de la rentrée. Interrogé sur la réforme à venir des retraites, le chef de l'Etat a promu l'idée
d'une hausse de durée de cotisation plutôt qu'un relèvement d'un seuil d'âge pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Il a précisé : pour "que ce soit
juste en termes de cotisations (...), je préfère qu'on trouve un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l'âge, car si vous avez un accord sur la
durée, si vous commencez plus tard, vous finissez plus tard, et quand vous commencez plus tôt vous partez plus tôt". "Je veux que cette réforme incarne un
changement de méthode", a-t-il poursuivi: Pas question de passer en force : "On va la construire tous ensemble, cette réforme" a t-il martelé. Le chef de l'Etat
a aussi insisté sur le fait que des solutions devraient être trouvées pour ne pas pénaliser certaines professions risquant d'être « lésées » dans la réforme :
infirmiers, aides-soignants, enseignants. "Il n'y aura pas de réforme des retraites tant qu'on n'aura pas bâti une vraie transformation de ces professions", a-t-il assuré. "Rien n'est décidé" a t-il martelé. "Nous entamons une réforme
en profondeur donc pour moi les enjeux sont plus importants que ça", estime t-il.
"Ce qu'il faut comprendre, c'est que toutes les propositions de Jean-Paul Delevoye sont sur la table", dit-on dans l'entourage du président de la
République. Son rapport présenté le 18 juillet propose en effet deux scénarios : une référence individualisée (basée sur la durée de cotisation) ou une référence
collective (basée sur un âge d'équilibre). Le Haut commissaire a indiqué préférer la seconde option, le président, lui, parle effectivement de la première.
Le Premier ministre Édouard Philippe doit recevoir les partenaires sociaux les 5 et 6 septembre prochains. Ces derniers craignaient un simulacre de
concertation. Le président a évoqué le terme de "négociation" pour appuyer son ouverture. La déclaration surprise d'Emmanuel Macron montre que le jeu est plus ouvert que prévu.
Emmanuel Macron est en revanche resté ferme sur la nécessité d'avoir un système des retraites à l'équilibre financier en 2025, année de début de mise en oeuvre
de la réforme. Cela pourrait justement passer par une accélération de l'augmentation de la durée de cotisation à 43 ans : au lieu d'intervenir d'ici à
2035, celle-ci pourrait être effective beaucoup plus tôt. En réalité avec cette annonce, Emmanuel Macron lance le signal que seul le résultat compte : un régime universel et équilibré.
Pour la suite de la concertation, Emmanuel Macron va reprendre la stratégie du grand débat. Sauf que cette fois-ci, il n'y a pas 4 thèmes mais un seul et qui
concerne tous les Français. D'après les infirmations de RTL, l'exécutif va s'impliquer directement. Le Premier ministre va ainsi participer personnellement
à plusieurs réunions publiques. Emmanuel Macron lui aussi pourrait mouiller la chemise lors des débats. Le gouvernement est en train de finaliser le
dispositif. Il y aura bien réunions publiques partout en France, animées par des élus et des ministres. Des consultations numériques pour tous ceux qui ne
souhaitent pas ou ne peuvent pas se déplacer. Les députés LREM aussi sont priés de donner un coup de main. 40 parlementaires ont été formés et nommés
"ambassadeurs sur le dossier des retraites". L'objectif est notamment d'éviter des polémiques inutiles avec des déclarations de députés qui maîtriseraient mal
le sujet complexe des retraites.
Vendredi 30 août, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, invité sur RTL, a déclaré que la future « concertation
citoyenne » pourrait s'étaler sur un an. "On va prendre un an, un petit peu moins d'un an, de concertation avec la société, avec les avocats, les
infirmières, les professeurs, tous ceux qui sont concernés", a lâché Gérald Darmanin.
On en saura plus dans quelques jours lorsque les syndicats auront été reçus.
> "Un sommet utile" : après le G7, regardez l'intégralité de l'interview d'Emmanuel Macron sur France 2
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Retraites : Macron « préfère » un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l'âge de départ - Le Monde 27 août 2019
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Pourquoi Emmanuel Macron remet en cause la retraite à taux plein à 64 ans - L'Usine nouvelle 27 août 2019
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Retraites : durée de cotisation ou âge pivot, les gagnants et les perdants des deux options - Les Echos 28 août 2019
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Retraites : âge pivot, "grand débat"… Darmanin précise la position prudente de Macron - Le JDD 30 août 2019
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Famille
Garde d'enfants : la France, pays le moins cher d'Europe pour la garde individuelle
29/08/19 - Cette année, les tarifs des quelque 320 000 assistantes maternelles se stabilisent à 3,52 euros, en moyenne, par heure et par enfant. C'est ce que révèle une étude
menée par la plateforme de garde d'enfants Yoopies. Après plusieurs années de forte hausse, ces tarifs n'ont augmenté que de 0,8 % en 2019. Néanmoins,
les disparités entre régions sont importantes. La Corse est la région la plus chère (4,44 euros de l'heure), suivie de la région Paca et de l'Île-de-France (près de
4 euros de l'heure), où il y a une pénurie de nounous. À l'inverse, les Pays de la Loire et la Normandie sont les régions les moins chères, avec respectivement
3,16 euros et 3,22 euros par heure et par enfant.
En comparaison européenne, faire garder ses enfants par une assistante maternelle agréée, le mode de garde individuel le plus répandu, coûte
trois fois moins cher dans notre pays qu'en Europe, ceci après déductions des aides (complément mode de garde et crédit d'impôts). Nous sommes sans conteste le pays européen le moins cher pour la garde
d'enfant individuelle grâce au mode d'accueil des assistantes maternelles et aux subventions de la CAF, explique l'enquête Yoopies dévoilée par RTL.
Aides déduites, faire garder son enfant coûte 119 euros par mois en moyenne. Une assistante maternelle en France gagne en moyenne 511 euros par mois par enfant,
mais il faut déduire les aides de la CAF, qui peuvent aller jusqu'à 450 euros. 119 euros par mois, c'est six fois moins cher qu'en Suisse (743 euros) et trois
fois moins qu'au Royaume-Uni (376 euros) ou en Italie (365 euros), énumère la plateforme. Confier son enfant à une crèche publique ou conventionnée coûte
davantage (183,7 euros après crédit d'impôt), calcule encore Yoopies.
Les aides financières telles que le « complément mode de garde » ne tombent sur le compte en banque de l'allocataire qu'à la fin du mois, d'où la volonté de
Yoopies de se faire l'intermédiaire entre les services de l'URSSAF, les parents employeurs et les assistantes maternelles. "Nous voulons démocratiser l'accès à
la garde à domicile. Le coût ne doit plus être un frein à l'embauche d'une assistante maternelle", estime Benjamin Suchar, le fondateur de Yoopies, dans Le
Parisien. Dès la rentrée, la plateforme permettra aux parents employeurs de payer directement leur assistante maternelle en ligne, sans avoir à avancer le
montant de leurs aides, grâce à PAJE+ (système de tiers-payant). "Ce système supprimera toutes les lourdeurs administratives, telles que le calcul des congés
payés de l'assistante maternelle ou des frais d'entretien", décrit Benjamin Suchar. De quoi soulager les familles comme les professionnelles.
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L'enquête de Yoopies
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Tarifs de garde d'enfants : la France est le pays le moins cher d'Europe - RTL 29 août 2019
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Quel est le prix de la garde d'enfants ? - Le Parisien 29 août 2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
En 2017, 18 % des adolescents en classe de troisième sont en surcharge pondérale et 5 % sont obèses
28/08/19 - L'édition 2016-2017 de l'enquête nationale de santé scolaire menées dans les classes de troisième des collèges de France révèle que 18,4 % des
adolescents français (14-15 ans) sont en surcharge pondérale et parmi eux, 5,2 % sont obèses, rapporte la DREES qui publie une étude mercredi 28 août. Les jeunes
filles sont particulièrement concernées, avec une prévalence de 20 % (contre 17 % pour les garçons). Elles font moins de sport, sautent des repas mais
grignotent à côté et sont scotchées à leurs écrans de téléphone portables, accros notamment aux réseaux sociaux, tandis que les garçons s'adonnent
davantage aux jeux vidéo.
Le phénomène est d'autant plus inquiétant qu'il est en augmentation depuis 2009, d'un point pour la surcharge pondérale, et d'1,4 point pour l'obésité. De
nouveau, les filles sont davantage touchées, avec des prévalences grimpant de 17 à 20 % pour la surcharge pondérale, et de 3,8 à 5,4 % pour l'obésité. La santé
bucco-dentaire est, en revanche, en nette amélioration : 68 % des adolescents ont des dents indemnes de caries, contre 56 % en 2009.
Le travail de la DREES met en évidence le lien entre surcharge pondérale et inégalités sociales, déjà identifié dans une précédente enquête portant sur des
enfants de six ans. L'excès pondéral concerne un adolescent sur quatre parmi les enfants d'ouvriers, et un enfant sur neuf parmi les enfants de cadres. Pour
l'obésité, ces prévalences sont respectivement de 7,5 % et de 2,7 %. Selon les auteurs, les différences dans les habitudes de vie sont en partie responsables
de ce résultat. Les habitudes de vie bénéfiques à la santé sont plus souvent déclarées par les adolescents issus des milieux socialement favorisés : prise
régulière d'un petit déjeuner, pratique d'un sport, limitation du temps passé devant les écrans, recours au dentiste.
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En 2017, des adolescents plutôt en meilleure santé physique mais plus souvent en surcharge pondérale, DREES Études et Résultats n°1122, 28 août 2019
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Avis modifiant l'avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses
médicales et l'assurance maladie, signé le 7 juin 2019, JO du 27/08/19
Le Journal officiel du 20 août a publié un avis du ministère des solidarités et de la santé approuvant un avenant conventionnel relatif à l'alimentation du
dossier médical partagé (DMP) par les biologistes médicaux libéraux et à une aide financière leur permettant d'acheter le matériel informatique nécessaire.
Un avis rectificatif a été publié le 27 août afin de retirer la signature du SJBM, ajoutée par erreur. Le syndicat n'a pas souhaité signer l'avenant,
préférant inclure ce point dans des discussions en cours sur l'évolution des dépenses de biologie de l'assurance maladie.
L'avenant doit permettre aux biologistes de renforcer leur appropriation du DMP, qui, selon les syndicats, reste faible en raison notamment des prix élevés
demandés par les éditeurs pour l'intégration du module DMP dans les logiciels métier.
L'analyse de TIC Santé
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Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports
entre les médecins libéraux et l'assurance maladie conclu le 20 juin 2019
Le texte prévoit l'introduction, à compter du 1er janvier 2020 d'un nouveau modificateur Z valorisé à 15,90 % pour les actes CCAM de radiologie listés en
annexe 33 de la convention nationale. Il serait accompagné par la suppression du modificateur C valorisant les radiographies comparatives à compter du 1er avril 2020.
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Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie, JO du 31/08/19
Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement
des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques
Santé - social
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Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l'assurance maladie par les établissements publics
de santé, JO du 31/08/19
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Présentation des premières propositions de la Mission gouvernementale sur la fraude aux prestations sociales, Conférence de presse le mardi 3 septembre 2019
Carole Grandjean (Députée de Meurthe-et-Moselle – LREM) et Nathalie Goulet (Sénatrice de l'Orne – UDI) ont été chargées par le Premier ministre d'une
mission relative à la fraude aux prestations sociales afin d'évaluer plus précisément ce phénomène et de recommander des moyens d'actions pour en
renforcer le contrôle et les sanctions. Elles rendront leur rapport au gouvernement en septembre.
Les deux parlementaires ont adressé, il y a quelques jours dans un courrier, leurs premières propositions et conclusions au Premier Ministre, Edouard
Philippe, et aux ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin. Ces propositions feront l'objet d'une communication lors de leur conférence de
presse le mardi 3 septembre en Salle Médicis au Sénat.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La croissance revue à la hausse par l'INSEE à 0,3 % au deuxième trimestre 2019
La croissance économique a atteint 0,3 % en France au deuxième trimestre, soit un chiffre légèrement plus élevé que ce qui avait été initialement annoncé (0,2
%), selon une deuxième estimation publiée jeudi 29 août par l'Institut. Ce chiffre conforte les objectifs fixés par le gouvernement, qui table sur une
hausse du produit intérieur brut de 1,4 % sur l'ensemble de l'année 2019.
La consommation des ménages en biens était restée poussive au deuxième trimestre, le traditionnel moteur de la croissance de l'économie française ayant tardé à redécoller
(+0,2 % après +0,3 % au 1er trimestre) malgré la progression du pouvoir d'achat des ménages liée aux mesures prises par le gouvernement en réponse au
mouvement des « Gilets jaunes ». Cette consommation des ménages a toutefois rebondi, d'avantage qu'attendu, en juillet, affichant une hausse de 0,4 % sur un mois et amorçant à l'entame de troisième trimestre le rebond espéré après sa faible progression du deuxième trimestre, selon les données
publiées jeudi par l'Insee. INSEE Informations rapides 29 août 2019
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
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Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination à la commission de discipline des agents de direction
, prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, JO du 29/08/19
- Marie Rappy est devenue, le mois dernier, directrice générale adjointe de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Elle
succède à Christophe Beaudouin, le nouveau directeur de l'évaluation de la CNAF. La nouvelle adjointe de Dominique Libault connaît bien l'EN3S car elle est
diplômée de sa 48e promotion. Son précédent poste était par ailleurs celui de directrice de la formation initiale, depuis fin 2015. Dans son nouveau poste de
« co-pilote », elle s'occupera de la stratégie et des relations institutionnelles et sera en lien étroit avec les différents organismes de Sécurité sociale.
L'article de L'Essor 27 août 2019
Négociations conventionnelles
- Rémunération des infirmiers de pratique avancée en libéral (IPAL) : après l'ultime séance de négociations, les avis syndicaux sont partagés - ActuSoins.com 30 août 2019
A l'issue de la quatrième et dernière séance des négociations conventionnelles relatives à la future rémunération des infirmiers en
pratique avancée exerçant en libéral, entre l'Uncam et les trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux, qui s'est tenue mardi 27 août, ces
derniers ne s'entendent pas sur la ligne de conduite à adopter. A chaque fois, sous la pression des syndicats, la CNAM a concédé davantage. Cette
fois, le DG Nicolas Revel a fait savoir qu'il n'allait pas aller plus loin en termes de propositions. Une nouvelle version de l'avenant n° 7, prenant
en compte quelques remarques des syndicats, devrait être envoyée d'ici quelques jours. Il faut dire que la question de la rémunération des IPAL
doit rapidement être réglée : les premiers professionnels diplômés sont sortis des bancs de la fac cet été et il n'existe encore aucun modèle
économique pour qu'ils puissent exercer. Alors, les syndicats accepteront-ils de signer l'avenant dans cette version finale ? Rien n'est
moins sûr.
Voir l'analyse d'Actusoins
La vidéo de la semaine
- Quels risques doit prendre en charge la sécurité sociale ? -
Entretien vidéo (6:12) avec Mathilde Lignot-Leloup, Directrice de la Sécurité sociale, sur Xerfi Canal à l'occasion des Entretiens Enseignants
Entreprises 2019, pour parler de la prise en charge des risques par la Sécurité sociale - 28 août 2019
Publications - revues
- Le blog Rédaction Médicale et Scientifique a publié pas moins de 17 billets durant le
mois d'août 2019 avec des données réalistes sur les médicaments en provenance de revues biomédicales de renom :
BMJ - l'agence allemande, équivalente de la HAS, a communiqué ses données sur 216 médicaments évalués entre 2011 et 2016, des données sans appel : 59 % sans
preuve d'un bénéfice ajouté, 25 % avec bénéfice majeur, et 16 % avec bénéfice mineur !
JAMA Internal Medicine - 4 articles sur les anticancéreux (deux recherches et deux éditoriaux) montrant que moins de 25 % des anticancéreux ont des effets sur
la survie globale lors de l'autorisation de mise sur le marché. L'accès rapide n'est donc pas un progrès pour les malades... l'argent explique la situation.
Milbank Quarterly - Ce sont 23 interviews de responsables de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis qui décrivent les dérives sur les
anticancéreux... sans langue de bois.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin juillet 2019 -
Baromètre économique n° 107 - 28 août 2019
En juillet 2019, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) enregistre une hausse de 0,7 %, après avoir progressé de 2,6 % au mois
précédent. Il augmente ainsi de 1,3 % sur trois mois et de 4,0 % sur un an.
L'évolution du mois de juillet s'explique par la hausse des déclarations d'embauche en CDI (+ 1,6 %), celles en CDD de plus d'un mois étant quasiment
stables (- 0,2 %). Sur un an, les déclarations d'embauche en CDI augmentent de 6,1 % et celles en CDD de plus d'un mois de 2,0 %.
La masse salariale soumise à cotisations sociales du secteur privé augmente de 1,0 % au deuxième trimestre 2019 (estimation provisoire), après + 0,3 % au
premier trimestre 2019. Sur un an, l'évolution est de + 3,0 % après + 2,7 %.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Premier bilan du service proposé par les Caf pour l'accueil des sourds ou malentendants -
Communiqué CNAF du 28 août 2019
Depuis octobre 2018, les Caisses d'allocations familiales mettent à disposition des allocataires ayant une déficience auditive un service d'accueil
téléphonique adaptée afin de favoriser leur accès à l'information et à leurs droits. Ces personnes peuvent contacter leur Caf par visio-interprétation. Ils sont
ainsi mis en relation avec un interprète en Langue des signes française (LSF) ou en Langue parlée complétée (LPC) qui traduit leurs échanges avec un conseiller,
via une webcam. Troisième possibilité : une transcription en temps réel de la parole (TTRP). Pour y accéder, il suffit de se rendre sur
une plateforme dédiée et de sélectionner le mode de communication souhaité. Expérimenté par la Caf de Haute Garonne dès 2002, ce dispositif est généralisé à
l'ensemble des Caf depuis octobre 2018. Près d'un an après la mise en service de la visio-interprétation, l'heure est au bilan. 6 763 rendez-vous ont ainsi été réalisés. Afin de compléter
le dispositif, les Caf proposent également un rendez-vous dans leurs accueils, en présence d'un interprète en Langue des signes.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 857 du 25 août 2019
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