Lettre n° 859 du 8 septembre 2019

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La mission parlementaire Grandjean-Goulet rend ses premières propositions pour lutter contre la fraude sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
L'EN3S publie sur son site les listes des candidats admissibles aux concours d'entrée 2019
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Big bang en vue dans la collecte des impôts. Les Urssaf laissées pour l'instant de côté
Retraites - personnes âgées - dépendance
Jean-Paul Delevoye entre au gouvernement pour piloter la réforme des retraites et soulager Agnès Buzyn. L'exécutif lance le 2e round de concertation

Actualités générales
Actualité santé
La chirurgie ambulatoire se développe en France sous l'impulsion d'une politique incitative mais des disparités départementales subsistent
Crise des urgences hospitalières : Agnès Buzyn dévoile à Poitiers les grandes lignes des nouvelles mesures qu'elle détaillera dans une semaine
Actualité sociale et économique
Déploiement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : les 18 hauts commissaires à la pauvreté entrent en fonction
Fin 2017, la France distribuait 81 milliards d'euros de prestations sociales non contributives
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le site d'information info-retraite.fr lance son nouveau service baptisé "Parcours info retraite expatriation"
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

La mission parlementaire Grandjean-Goulet rend ses premières propositions pour lutter contre la fraude sociale
07/09/19 - La fraude sociale est un serpent de mer qui réapparaît régulièrement dans l'actualité avec son lot de polémiques. Après un rapport sénatorial de juin 2019, piloté par le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, qui tort le cou à certaines idées reçues, une note de l'ACOSS révélée en juillet (voir lettre 853), qui estimait la fraude aux cotisations sociales entre 7 et 9 milliards d'euros, essentiellement du fait du travail dissimulé, c'est au tour de la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet et de la députée (LREM) Carole Grandjean, missionnées fin mai par le Premier ministre afin de « procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales », de présenter mardi 3 septembre leurs premières propositions pour tenter d'endiguer la fraude sociale. Les deux parlementaires n'évaluent pas encore le montant de la fraude. Elles continuent de se référer à une étude de l'Université de Portsmouth, reprise par la Cour des comptes, et qui chiffre la fraude sociale dans une fourchette de 3 % à 10 % des prestations versées, ce qui sur les 450 milliards d'euros versés chaque année, représente de 13,5 à 45 milliards d'euros. Les deux femmes se sont exprimées lors d'une conférence de presse organisée au Sénat en attendant leur rapport définitif qui sera rendu public en octobre ou novembre. Peut-être contiendra-t-il alors une estimation à jour de l'étendue de la fraude sociale. Notons également les travaux que la Cour des comptes devrait rendre à l'automne sur la fraude sociale.
Pour l'heure, on se contentera de découvrir ces "mesures chocs" contre la fraude sociale. "En sortant du bois dès à présent, les parlementaires espèrent que certaines propositions seront suivies dès l'automne, notamment celles qui doivent passer par la loi", estime "Les Echos".
Parmi les premières propositions transmises à Édouard Philippe, les deux élues qui ont notamment dénoncé des incohérences dans certains registres de l'Etat réclament une expertise complète des fichiers de l'INSEE, du RNIPP et du SNGI (Système national de gestion des identités) par un organisme indépendant. La sénatrice et la députée se sont notamment étonnées du fait que le fichier national des numéros de sécurité sociale recense 3,1 millions de centenaires, dont 1,6 million nés à l'étranger. Des chiffres qui ont enflammé les réseaux sociaux, prompts à dénoncer l'incurie des autorités et les milliards d'euros envolés. Elles préconisent la limitation de la durée de vie des cartes Vitale à deux ans et leur restitution si les conditions de leur prolongation « ne sont pas remplies », une obligation pour les allocataires de donner une preuve de vie annuelle, l'interdiction de verser des prestations sur des comptes épargne ou des comptes à l'étranger, le durcissement des procédures de vérification des justificatifs de résidence réelle et des actes d'état civil émis par les mairies, et des objectifs plus élevés fixés aux différentes caisses de Sécu... En filigrane, il apparaît que le contrôle n'est pas dans la culture des organismes de protection sociale et que ce contrôle sonne comme "une chasse aux pauvres'. Nathalie Goulet estime au contraire que la fraude est l'œuvre de réseaux. Quant à la tâche de vérification, elle devrait être confiée à un service extérieur. "Il faut que les caisses prennent leurs responsabilités, le problème c'est qu'elles fixent elles-mêmes leurs objectifs en termes de contrôle. Dans ces conditions, ils sont toujours faciles à atteindre", estime la sénatrice. Elle réclame également un meilleur pilotage national du contrôle, normalement initié par la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), qu'elle trouve beaucoup trop timide. Pour endiguer la fraude sociale, les rapporteuses proposent "de sortir du tout déclaratif", beaucoup trop développé en France et "de créer, comme en Belgique une plateforme de partage des données pour les différents organismes de Sécurité sociale".
La conférence de presse des deux parlementaires (l'intégralité de leur intervention est disponible en ligne sur Youtube - 1h27) a donné lieu à de nombreux articles de presse. Si certains mettent l'accent sur les mesures proposées par les deux parlementaires, d'autres citent des informations incomplètes, voire erronées. Les décodeurs du Monde tentent de faire la lumière sur les nombreuses approximations dans les chiffres annoncés.
Les réactions des organismes incriminés ne se sont pas fait attendre. Deux caisses de sécurité sociale (CNAM et CNAV), la DSS et l'INSEE ont réagi vigoureusement aux hypothèses alarmistes mises en avant par la mission parlementaire Goulet-Grandjean dans un communiqué de presse conjoint.
Dans un communiqué complémentaire, la CNAM insiste en affirmant qu'elle mène tous les ans des campagnes de contrôle de la situation de ses assurés pour lesquels elle ne dispose pas d'informations récentes sur le lieu de résidence. En 2018, un million de personnes ont été concernées par cette procédure de contrôle, recadre la CNAM. Et lorsqu'elle en vient à la conclusion qu'un assuré n'habite plus en France, elle procède systématiquement à la fermeture de ses droits. Entre janvier 2018 et mars 2019, ça a été le cas, dit la CNAM, pour « 129 927 assurés ». Quant aux chiffres de 84 voir 110 millions de cartes Vitale évoqué dans la presse, c'est du "Fact checking", prévient la caisse nationale. A la fin de l'année 2018, 59,4 millions de cartes Vitale étaient actives en France, ce qui est cohérent au regard de la population totale. L'Assurance maladie a précisé jeudi qu'elle "présentera (it) son bilan 2018 en matière de lutte contre la fraude" dans les prochaines semaines.
Interrogée par Capital, la députée Carole Grandjean répond aux critiques des organismes sociaux.
> Fraude sociale : comment débusquer les « assurés-fantômes » - Les Echos 3 septembre 2019
> Fraude sociale: l'administration passoire invitée à renforcer ses contrôles - L'Opinion 3 septembre 2019
> Y a-t-il vraiment « 84 millions de cartes Vitale » actives en France ? - Les décodeurs - Le Monde 5 septembre 2019
> Communiqué de presse du 4 septembre 2019 "Réactions des organismes de sécurité sociale et de l'INSEE aux propositions de la sénatrice Nathalie Goulet et de la députée Carole Grandjean
> Fraude sociale : violente polémique autour de l'ampleur du fléau, mais qui dit vrai ? - Capital 6 septembre 2019
A voir également :
> Denis Hennequin, ancien Agent de contrôle à la CAF du Val de Marne, Charles Prats, ex-magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) et Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail ont débattu sur LCI. - 9H Galzi du mercredi 4 septembre 2019 - Emission visible en replay
> Fraude sociale: l'incroyable rapport - avec Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l'Orne et coauteure du rapport sur la fraude sociale. Emmanuel Lechypre, éditorialiste économie à BFM Business, et Denis Hennequin (encore lui) - BFM Story, du mercredi 4 septembre 2019, en replay
> Charles Prats : « La fraude aux prestations sociales est massive, mais l'évoquer nous expose à des insultes ! » - Boulevard Voltaire 6 septembre 2019

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
06/09/19 - C'est la rentrée du côté des organisations syndicales de la Sécu. La Lettre de la Michodière n° 29-2019 du 5 septembre du SNFOCOS évoque  la réunion exceptionnelle jeudi 18 juillet 2019 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Force Ouvrière a constaté l'absence des ministres et des parlementaires à cette réunion "technique", et a regretté la carence du regard politique, indissociable des questions de financement. Autre sujet traité les mesures de fin de carrière au profit du personnel de l'ex-RSI, présentées comme une "nouvelle conquête au SNFOCOS".
Le SNPDOS CFDT nous propose en ligne un article intitulé : "La CFDT mobilisée !  Mise en oeuvre de l'accord télétravail". Le syndicat réclame que l'ensemble du personnel administratif et médical dépendant de la CNAM intéressé puisse accéder au télétravail dans les meilleurs délais. et que la commission de suivi prévue par l'accord soit convoquée avant fin septembre 2019.

L'EN3S publie sur son site les listes des candidats admissibles aux concours d'entrée 2019
05/09/19 - Les épreuves écrites d'admissibilité se sont tenues du 1er au 3 juillet 2019. Les résultats d'admissibilité ont été publiés sur le site de l'EN3S: mardi 3 septembre 2019. Retrouvez en ligne les listes des candidats retenus (internes et externes) pour passer les épreuves orales (du lundi 16 septembre au jeudi 26 septembre 2019). Les résultats d'admission seront disponibles vendredi 27 septembre 2019. En attendant, félicitations à tous et bonne chance.
A noter la publication cette semaine des listes d'admission pour la sélection du prochain cycle de formation Capdirigeants.
> Concours d'entrée EN3S 2019 :
Liste des 88 candidats externes admissibles -
Liste des 57 candidats internes admissibles
> Résultats d'admission à l'entrée du cycle de formation Capdirigeants 2019 suite aux délibérations du 5 septembre 2019
Liste d'admission aux sélections CapDirigeants 2019 (quota) - 20 candidats cadres
Liste d'admission aux sélections CapDirigeants 2019 (hors quota) - 1 candidat agent de direction

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Big bang en vue dans la collecte des impôts. Les Urssaf laissées pour l'instant de côté
04/09/19 - Une réforme d'ampleur dans la collecte des impôts et prélèvements sociaux se profile. Si la réforme de l'Etat cale dans de nombreux ministères, elle avance à grand pas dans les services de Bercy. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a reçu mardi 3 septembre les organisations syndicales pour leur présenter un projet de réforme dans la collecte des impôts qui viendrait s'ajouter à une longue liste de restructurations en cours au sein de l'administration fiscale.
En discussion depuis plus d'un an, ce projet issu des recommandations du comité « Action publique 2022 » (proposition 15) consiste à regrouper le recouvrement au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le Premier ministre devrait prochainement nommer Alexandre Gardette, pour piloter ce chantier. Ce haut fonctionnaire de la DGFiP a remis, le 29 août, ses conclusions à Gérald Darmanin sur la réforme du recouvrement social et fiscal. Le cabinet du ministre n'a rien laissé filtrer du contenu de ce rapport censé préparer la simplification du recouvrement social et fiscal, annonce Protection sociale Informations.
Comme le rappelle le quotidien "Les Echos", l'idée au départ était de créer "une structure de recouvrement unique pour la douane, l'administration fiscale et les Urssaf" afin de simplifier et diminuer le coût du dispositif de recouvrement des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales). Une réforme annoncée par le ministre Gérald Darmanin dans son discours devant les cadres de la DGFiP le 11 juillet 2018 : "Le recouvrement doit être simplifié, pas simplement pour simplifier la vie des Français mais aussi celle des agents ! (…) Il apparaît également nécessaire de redonner à la DGFiP le recouvrement de l'essentiel de la fiscalité relevant de l'Etat, et que la Douane ne conserve que la fiscalité proprement douanière, c'est-à-dire relevant des missions de contrôle des flux et de marchandises". Mais cette centralisation du recouvrement devra aller plus loin afin de rapprocher la sphère fiscale de la sphère sociale. "A terme, c'est-à-dire dans ce mandat, nous devrons opérer le rapprochement entre le recouvrement réalisé au sein des sphères Etat et de la sphère sociale par la constitution d'une agence unique du recouvrement", précisait-il
Finalement, la réforme systémique du recouvrement annoncée en septembre ira moins loin, "puisqu'elle laisse pour l'instant de côté le champ social porté par les Urssaf", rapporte le quotidien économique. Sur le plan législatif, cette restructuration devrait être votée dans le projet de loi de Finances 2020, qui sera débattu au Parlement à l'automne, dans la perspective d'une entrée en vigueur échelonnée de 2021 à 2024. Mais dans la sphère sociale, l'objectif est toujours de transférer l'ensemble du recouvrement aux Urssaf, pour aller vers un recouvreur unique. Rapprocher les différents organismes en charge du recouvrement fiscal d'un côté et social de l'autre est un préalable à une fusion à long terme, soulignait le comité « Action publique 2022 » dans son rapport de juin 2018. Il y a environ 20 000 agents à la DGFiP, 3 000 aux Douanes et 13 000 aux Urssaf qui sont chargés du recouvrement qui représente au total 1 038 milliards d'euros...
La Cour des comptes, dans son rapport de juin 2018 intitulé « La DGFIP, dix ans après la fusion, une transformation à accélérer », pointait bien du doigt le risque de la constitution d'un organisme unique de recouvrement social et fiscal qui supposerait un transfert massif des 13 000 personnels actuellement en poste dans les Urssaf dépendant de l'ACOSS. L'agence unique de recouvrement des entreprises souhaitée par le gouvernement devra rester une structure agile, prévenait la Cour.
La mise en place d'un recouvreur unique de la sphère sociale avance. Après le transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des organismes de formation professionnelle et du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants vers les Urssaf, le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l'AGIRC-ARRCO est jugé prioritaire. Protection sociale Informations croit savoir que le ministère attend les conclusions, pour la mi-septembre, de la mission Igas-IGF chargée d'approfondir les enjeux liés à cette réforme. Plusieurs points font débat comme le véhicule législatif, le périmètre du transfert, l'affectation des sommes collectées ou encore l'accueil par les Urssaf des 3000 salariés de l'Agirc-Arrco affectés au recouvrement. PSI ajoute que le transfert aux Urssaf du recouvrement des 6 Mds€ de cotisations retraite des libéraux se précise.
Dans son rapport sur la simplification du recouvrement fiscal et social, daté du 31 juillet 2019 (disponible sur un site syndical des douanes), l'administrateur Alexandre Gardette écrit : "l'ensemble de la reforme repose sur plusieurs chantiers distincts : - l'unification au sein de chaque sphère, permettant de polariser le recouvrement social autour de l'ACOSS et le recouvrement fiscal autour de la DGFiP ; - le développement de synergies entre chacune de ces deux sphères, un portail informatique commun devant en constituer l'une des réalisations futures les plus emblématiques ; - les perspectives d'une éventuelle mise en commun de moyens, notamment en vue d'exercer le recouvrement force"́. Et d'ajouter : " je propose que l'unification des deux sphères reste une éventualité́, beaucoup plus lointaine. En effet, celle-ci nécessite de nombreux pré́requis et présente des risques non négligeables : cette hypothèse ne peut pas être mise en œuvre à moyen terme dans de bonnes conditions. Pour autant, seule une telle perspective permettrait, à mon sens, une dynamique convergente, porteuse d'efficience et de gains à l'horizon de la fin de la prochaine décennie, notamment informatiques".
> Big bang en vue dans la collecte des impôts - Les Echos 4 septembre 2019
> Recouvrement unique : les points à trancher - Protection sociale Informations, 04/09/2019 (en accès libre)
> « Réforme du recouvrement fiscal et social » Rapport aux ministres - Alexandre GARDETTE - 31 juillet 2019

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Jean-Paul Delevoye entre au gouvernement pour piloter la réforme des retraites et soulager Agnès Buzyn. L'exécutif lance le 2e round de concertation
06/09/19 - L'acte 2 de la réforme des retraites, c'est parti ! L'entrée au gouvernement de Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire en charge du dossier, était attendue. Elle a eu lieu mardi 3 septembre. Sa nomination comme "haut-commissaire aux retraites délégué auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé" lui a permis de participer au séminaire gouvernemental de mercredi autour du Premier ministre pour faire le point sur les dossiers de rentrée. "Il était logique qu'ayant commencé comme haut-commissaire, je poursuive mon travail comme tel", a simplement expliqué Jean-Paul Delevoye à la « Voix du Nord », évacuant ainsi toute discussion et crispation sur son titre, mais asseyant d'emblée son autorité.
Les partenaires sociaux ont été reçus un à un jeudi et vendredi à Matignon par Édouard Philippe pour lancer un nouveau round de discussion. Le Premier ministre a souhaité les interroger sur quatre points précis. "D'abord comment est-ce qu'ils voient, eux, le futur système de retraite, quels paramètres ils retiennent sur les conditions d'ouverture des droits à la retraite, sur les éléments de solidarité, sur les taux de cotisation" a-t-il indiqué à la sortie du séminaire gouvernemental mercredi. Retrouvez dans un article des Echos les principales réactions des leaders patronaux et syndicaux recueillis à la sortie de leur entretien à Matignon.
Le chef du gouvernement dévoilera la semaine prochaine la méthode, les modalités de la concertation citoyenne et le calendrier à venir. Prévu fin 2018, le projet de loi a déjà été repoussé à mi-2019, puis fin 2019 et est désormais attendu mi-2020, probablement après les élections municipales. "Édouard Philippe a été très clair. Il a dit qu'il fallait quelques mois pour mener une concertation et négocier avec les partenaires sociaux et débattre avec les Français. C'est un changement qui prend du temps", a justifié Sibeth N'Diaye, porte-parole du gouvernement, jeudi matin sur France Inter. Dernier étage de la fusée enfin, des concertations vont être ouvertes avec les représentants de certaines professions, infirmières ou professeurs notamment.
> Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, intègre le gouvernement pour porter et piloter la nouvelle étape de cette réforme majeure du quinquennat - Les Echos 4 septembre 2019
> Réforme des retraites: l'exécutif lance le 2e round de concertation - Le Figaro 5 septembre 2019
> Retraites : ce qu'il faut retenir des deux jours de concertation à Matignon - Les Echos 6 septembre 2019

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

La chirurgie ambulatoire se développe en France sous l'impulsion d'une politique incitative mais des disparités départementales subsistent
02/09/19 - Encouragée par les pouvoirs publics et facilitée par les avancées technologiques, la pratique de la chirurgie ambulatoire progresse dans notre pays. Selon un état des lieux de la DREES, le taux de chirurgie ambulatoire est ainsi passé de 38 % en 2008 à 54 % en 2016 (chiffres ATIH). L'analyse d'impact des incitations tarifaires et de la procédure de mise sous accord préalable introduites à partir de 2009 montre que pour de nombreuses pathologies visées, les hôpitaux publics ont augmenté la prise en charge en ambulatoire à la suite des mesures.
Du point de vue du patient, la chirurgie ambulatoire permet de réduire l'exposition aux infections nosocomiales et conduit à une plus grande satisfaction. Du point de vue des régulateurs, elle permet de mieux maîtriser les coûts par rapport à l'hospitalisation complète. C'est pourquoi son développement est devenu un axe important des politiques publiques de santé. La mise en place d'une tarification unique d'abord pour quelques pathologies en 2009 s'est généralisée en 2014. Avec cette politique, le tarif pour une opération en chirurgie ambulatoire devient identique à celui d'une opération en hospitalisation complète. Dans le même temps, l'Assurance Maladie a mis en place à partir de 2008 des mesures contraignantes avec la mise sous accord préalable (MSAP) sur des actes pratiqués avec hospitalisation complète par certains hôpitaux.
Pour de nombreuses pathologies visées (hernies, biopsies…), les hôpitaux publics ont augmenté la pratique de la chirurgie ambulatoire en réaction à la politique incitative de tarif unique. Le constat est différent dans le secteur privé pour lequel les effets de la politique du tarif unique sont moins visibles. Toutefois, en 2017, un peu moins des deux tiers des séjours de chirurgie ambulatoire sont réalisés dans les cliniques privées.
Les taux de chirurgie ambulatoire ont progressé dans l'ensemble des départements entre 2008 et 2016. Les disparités départementales de chirurgie ambulatoire se sont réduites au cours de cette période. Les écarts observés par rapport à la moyenne nationale ont diminué de 40 %. L'âge des patients et leur éloignement du site d'hospitalisation pèsent sur cette pratique. Des caractéristiques liées directement aux établissements, comme leur taille, jouent aussi un rôle : les petites structures prennent en charge davantage en ambulatoire. En revanche, l'offre de médecine de ville ne semble pas avoir d'impact sur la pratique ambulatoire. Son développement passerait donc aussi par une meilleure articulation entre la médecine de ville et l'hôpital, estime la DREES.
> État des lieux des pratiques de chirurgie ambulatoire en 2016, Les Dossiers de la DREES, n°41, DREES, 30 août 2019 - 30 pages
> Dans quelle mesure les incitations tarifaires et la procédure de mise sous accord préalable ont-elles contribué au développement de la chirurgie ambulatoire ?, Les Dossiers de la DREES, n°40, DREES, 30 août 2019 (64 pages)

Crise des urgences hospitalières : Agnès Buzyn dévoile à Poitiers les grandes lignes des nouvelles mesures qu'elle détaillera dans une semaine
02/09/19 - Selon le dernier décompte du collectif Inter-Urgences, il y avait fin août 239 services en grève, contre une centaine début juillet. Les prises de position de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et la prime de risque de 100 euros par mois promise en juin aux paramédicaux n'ont en rien apaisé la colère des soignants face à des conditions de travail dégradées par l'afflux des patients. En déplacement au CHU de Poitiers lundi 2 septembre en fin d'après-midi, un établissement qui a échappé à la grève, la ministre de la Santé a levé le voile sur une nouvelle batterie de mesures visant à apaiser la colère du personnel gréviste des urgences. S'en est suivi un communiqué de deux pages très denses pour expliquer ces nouvelles mesures visant à limiter l'afflux de patients en amont et à décharger les médecins de tâches pouvant être assumées par les infirmiers. Des dispositions spécifiques sont prévues pour la prise en charge des personnes âgées en Ehpad.
Agnès Buzyn a promis d'"améliorer la situation". "On a besoin de trouver une solution de fond, pas juste de soigner le symptôme, cette fièvre ressentie au niveau de l'activité des urgences", a-t-elle déclaré. Toutes ces mesures sont « remontées du terrain » dans le cadre de la mission confiée en juin dernier au chef du Samu de Paris, Pierre Carli, et au député LREM de Charente Thomas Mesnier, assure la ministre. Agnès Buzyn promet que d'autres annonces seront faites à la suite d'une réunion qui se tiendra lundi 9 septembre dans son ministère avec "tous les acteurs du secteur", des syndicats et fédérations hospitalières aux représentants des médecins libéraux et du collectif Inter-Urgences.
Concrètement, la ministre souhaite, pour mettre fin au "tout urgences" pour les personnes âgées qui doivent être hospitalisées, généraliser dans les hôpitaux des filières "mieux-traitantes" d'admission directe dans les services de médecine. Elle promet "une incitation financière, une forme de bonus" aux hôpitaux qui les mettront en place. Agnès Buzyn veut aussi développer "une vidéo-assistance entre les Ehpad et le SAMU", pour éviter des hospitalisations en cas de pathologies bénignes. Elle entend également s'appuyer sur les médecins libéraux. Les SAMU seront autorisés à envoyer une ambulance vers un cabinet de ville ou une maison de santé, où pourront être réalisés une consultation et certains examens médicaux sans avance de frais, pour que les patients y "trouvent le même avantage qu'à aller aux urgences".
Autre nouvelle mesure : les personnels paramédicaux des urgences auront le droit de "faire des gestes qu'ils ne peuvent pas faire aujourd'hui", comme "prescrire de la radiologie (ou) faire des sutures". En plus de fluidifier les passages aux urgences, ces nouvelles compétences leur permettront de toucher une "prime de coopération" de 80 euros net par mois. En aval cette fois, Agnès Buzyn promet la généralisation dans tous les GHT de "cellules informatisées de gestion des lits", avec l'objectif de couvrir 50 % des groupements hospitaliers en 2020. À ce titre, la visite des urgences du CHU de Poitiers n'avait rien d'un hasard. Le service du Pr Olivier Mimoz tourne depuis plusieurs années avec une équipe de "bed managers" chargée de cette logistique complexe. Dans une salle dédiée, des écrans permettent de savoir en temps réel la disponibilité des lits de l'établissement. À plus long terme, la ministre a annoncé la création d'infirmiers de pratique avancée « urgences » qui pourront directement prendre en charge les patients (diagnostic à l'aide d'un algorithme, réalisation d'actes techniques en autonomie, prescription d'imagerie), avec des premières formations à partir de l'automne 2020, et de premiers soignants diplômés en 2022.
Augmenter les moyens alloués aux urgences est-il la clé du problème ? Non, répond la DREES, dans une étude non publiée dévoilée mardi par Le Parisien. Selon cette dernière, les urgences ont bénéficié d'un important effort financier ces dernières années sans que les tensions se soient apaisées. L'étude confirme ainsi une hausse de 14 % du nombre de passage aux urgences entre 2013 et 2018 mais une augmentation en parallèle de 16 % des moyens financiers consacrés à ces services. L'effort financier a ainsi atteint 3,462 milliards en 2018 « toutes dotations confondues », selon cette étude qui confirme par ailleurs une hausse des effectifs d'infirmiers (+16 %), d'aides-soignants (+14 %) et de médecins (+9 %) sur cette période. La DREES précise que dans les autres pays occidentaux, la hausse de fréquentation a été de 5,2 % sur la période en moyenne. Une manière de pointer un problème d'organisation plus qu'un problème de moyens. De quoi apporter de l'eau au moulin d'Agnès Buzyn qui, plus qu'une hausse des moyens, appelle à une remise à plat de l'organisation des services d'urgences.
> Agnès Buzyn annonce les premières mesures pour que les urgences, premier réflexe des patients, deviennent leur dernier recours - Communiqué ministériel du 2 septembre 2019
> Urgences : les bonnes pratiques des hôpitaux de Poitiers - Les Echos 3 août 2019
> Aux urgences, les moyens alloués ont suivi la hausse de fréquentation - Le Parisien 2 septembre 2019

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Actualité sociale et économique

Déploiement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : les 18 hauts commissaires à la pauvreté entrent en fonction
03/09/19 - Nommés au début de l'été par le Premier ministre, les dix-huit hauts-commissaires à la pauvreté sont rattachés à chaque préfet de région et ont pour mission d'assurer le pilotage et la mise en œuvre dans les territoires de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par Emmanuel Macron le 13 septembre 2018. Ils ont pris leur poste lundi 2 septembre 2019, annonce un communiqué ministériel. Ils deviennent les interlocuteurs privilégiés des acteurs engagés sur le terrain dans le cadre de la stratégie pauvreté et veilleront à la mobilisation de tous : collectivités territoriales, personnes concernées, associations, opérateurs publics et organismes de sécurité sociale. Les hauts-commissaires seront aussi chargés de préparer et organiser les conférences régionales de prévention et de lutte contre la pauvreté, au moins deux fois par an, mais aussi de préparer et suivre, en lien avec les préfets, la contractualisation avec les départements, "chefs de file de l'action sociale". Et ils seront bien sûr impliqués dans la concertation autour du revenu universel d'activité (RUA) et du futur service public de l'insertion (SPI) annoncé par le chef de l'État.
Les hauts-commissaires ont des profils venus d'horizon divers, à l'expérience de terrain éprouvée, qui ont été retenus : 6 d'entre-eux ont eu un parcours en collectivité territoriale, d'autres ont travaillé pour un organisme de sécurité sociale (Rodolphe Dumoulin EN3S, Marine Jeantet IGAS) ou dans le secteur associatif.
> Les biographies des hauts commissaires
> Le communiqué du 3 septembre et la carte des 18 hauts-commissaires.
> Le portail dédié à la stratégie Pauvreté sur le site du ministère des Solidarités

Fin 2017, la France distribuait 81 milliards d'euros de prestations sociales non contributives
06/09/19 - En 2016, 8,8 millions de personnes sont pauvres monétairement au sens statistique du terme. Cela signifie que leur niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 026 euros par mois. Les prestations sociales non contributives, c'est-à-dire non soumises au versement de cotisations sociales préalables mais financées par la solidarité nationale, pèsent 81 milliards d'euros en 2017. Cette somme comprend les 10 minima sociaux en vigueur, pour un montant de 26,5 milliards d'euros : revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH), minimum vieillesse (ASPA et ASV), allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), etc. À cela s'ajoute la prime d'activité pour un montant de 5,3 milliards d'euros, les aides au logement pour 18 milliards d'euros et les prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant Paje, complément du mode de garde CMG, allocation de rentrée scolaire ARS, allocation de soutien familial ASF etc.) qui pèsent 31,3 milliards d'euros. Ces prestations sociales  représentent au total 42 % du revenu disponible des ménages pauvres (14 % de minima sociaux, 14 % d'aides au logement, 11 % de prestations familiales et 3 % de prime d'activité). Représentant un poids global de près de 81 milliards d'euros, ces prestations augmentent le niveau de vie des personnes pauvres de 345 euros par mois en moyenne. L'ensemble du système redistributif réduit ainsi nettement la pauvreté monétaire. Jointes aux transferts fiscaux (impôts directs), les prestations sociales non contributives diminuent le taux de pauvreté de 8,2 points : 14,0 % de la population métropolitaine est pauvre, contre 22,2 % si ces prestations et les impôts directs n'existaient pas.
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable (+0,1 %) par rapport à 2016, après la baisse observée cette année-là (-1,3 %). Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par les minima sociaux. Tous ces résultats sont issus de l'édition 2019 des "Minima sociaux et prestations sociales" de la DREES qui détaille les dispositifs assurant la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. Cette édition propose également des études sur les conditions de vie et de logement, l'emploi, l'accompagnement et l'insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux. L'étude des caractéristiques des bénéficiaires de revenus minima garantis s'enrichit cette année de deux nouvelles fiches : l'une traitant de la couverture des dépenses liées au logement par les aides au logement et l'autre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par Pôle emploi. L'ouvrage présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu'en 2017.
> Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2019 - DREES Collection "Panoramas" 6 septembre 2019 - 282 pages

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Le site d'information info-retraite.fr lance son nouveau service baptisé "Parcours info retraite expatriation"
04/08/19 - À l'heure où l'expatriation est de plus en plus prisée, le sujet de la retraite doit être anticipé par ces travailleurs « globe-trotters ». Destiné aux 2,5 millions d'actifs expatriés ou à tous ceux qui ont le projet de partir travailler à l'étranger, ce nouveau parcours proposé par le GIP Union Retraite permet de connaître l'impact de ce choix professionnel sur sa future retraite. Difficile en effet de s'y retrouver car les conséquences sur votre niveau de pension dépendent à la fois du pays d'expatriation mais aussi du statut (détachement, contrat local, volontariat international…). Ainsi, sur le site, en précisant son pays d'installation et le statut vous obtiendrez une information fiable et claire et vous saurez si vous allez continuer à cotiser pour votre retraite ou s'il est plutôt conseillé de mettre en place une cotisation volontaire pour éviter de se retrouver avec une trop faible pension. Ce qui est le cas si l'on part dans un pays avec lequel la France n'a pas signé de convention spécifique.
Le parcours Info Retraite Expatriation s'ajoute aux autres outils Info Retraite déjà existants : calculette Info Retraite sur l'âge légal de départ à la retraite, le départ anticipé pour carrière longue ou situation de handicap, Mes régimes de retraite pour connaître ses régimes de retraite et obtenir leurs coordonnées, Ma retraite mode d'emploi pour obtenir une brochure d'information personnalisée sur la retraite... Tous ces outils sont présentés sur services.info-retraite.fr et accessibles sans connexion au compte retraite, pour permettre au plus grand nombre d'assurés d'obtenir une information simple et rapide sur leurs droits à la retraite.
> Le parcours Info Retraite Expatriation

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, JO du 6/09/19
    L'avenant a été conclu le 14 mars 2019 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France. L'Unocam a signé le texte le 26 mars 2019.
    Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
    L'avenant a été conclu le 6 décembre 2018 entre l'Uncam, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France.

Santé - social

  • Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du gouvernement, JO du 4/08/19
  • Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie, JO du 6/09/19

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Protection sociale : quelles évolutions après le grand débat ? - Les Grands dossiers de la protection sociale 2019 sont de retour du 8 au 11 octobre à Paris
    L'EN3S organise l'université de rentrée de la Sécurité sociale. Quatre journées pour faire le point sur l'actualité de la protection sociale avec des experts, hauts fonctionnaires, universitaires qui apporteront leurs regards et leurs expériences sur une protection sociale en pleine mutation.
    Questions stratégiques, sociétales et enjeux techniques et organisationnelles seront présentées, expliquées et discutées.
    Programme et inscription sur le site en3s.fr

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Médecins retraités : 2 663 euros par mois en moyenne, en légère hausse de 0,7 %
    72 905 médecins retraités ont perçu une retraite moyenne de 2 663 € pour le mois de juin 2019, détaille la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Ce résultat s'affiche en hausse de 0,7 % sur un an.
    Avec 1 189 €, le régime complémentaire (RCV) compose toujours la majeure partie de l'allocation avec 45 % de la pension versée au médecin. Le régime ASV s'élève en moyenne à 915 € (34 %) suivi du régime de base (559 €, 21 %).
    Ces résultats sont publiés alors que la profession s'alarme de l'impact de la réforme des retraites en préparation pour les médecins libéraux. Les craintes se concentrent sur l'avenir de la CARMF, la future gouvernance, le sort du régime ASV mais aussi le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite des praticiens libéraux. Source : lequotidiendumedecin.fr 2 septembre 2019
  • Le taux global d'absentéisme accélère sa progression en France en 2018. Il grimpe à 5,10 % en 2018, alors qu'il était de 4,72 % l'année précédente et de 4,59 % en 2016 selon l'étude quantitative Ayming-AG2R La Mondiale que Le Figaro dévoile en avant-première. Ainsi, l'an dernier, un salarié était absent en moyenne 18,6 jours, contre 17,2 jours en 2017. La hausse touche l'ensemble des secteurs d'activité, même celui des services qui avait amorcé une baisse en 2017.
    Les arrêts de longue durée (de plus de 90 jours) bondissent de 10 %, le vieillissement de la population étant à l'origine de ce phénomène. À noter quand même une forte augmentation des arrêts longs chez les moins de 40 ans, qui pèse dans cette aggravation, témoin d'un nouveau rapport au travail parmi les jeunes générations. 11e baromètre de l'absentéisme et de l'engagement - Ayming
  • Aujourd'hui, 496 (très exactement) collaborateurs des mutuelles étudiantes ont rejoint leur nouvel employeur, l'Assurance Maladie. La fin du régime étudiant s'accompagne du transfert des compétences de ces salariés, au bénéfice des étudiants. Tweet du 3 septembre d'Aurélie Combas, Directrice de la Mission Pilotage de l'Intégration à l'Assurance Maladie, à la CNAM
  • L'apprentissage retrouve des couleurs avec une augmentation de 7,4 % du nombre d'apprentis en 2018 et de 8,4 % au premier semestre 2019.
    Un an après la promulgation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la ministre du Travail a fait le bilan, lors d'un déplacement dans le Maine-et-Loire le 5 septembre 2019. "Il n'y a jamais eu autant de jeunes en apprentissage dans notre pays", se réjouit Muriel Pénicaud dans l'édito du dossier du ministère. Ils sont ainsi 458 000 au 30 juin 2019. 58 885 jeunes sont entrés en apprentissage entre janvier et juin 2019. Et d'après ce bilan, les apprentis utilisent déjà les dispositions prévues par la loi. Le bilan du gouvernement se félicite de la création des nouveaux centres de formation d'apprentis. Au total 554 demandes d'ouverture de CFA ont été enregistrées depuis la publication de la loi, dont 61 CFA d'entreprises. Dossier de presse | Rentrée de l'apprentissage 2019

Sondages - baromètres

  • Réforme des retraites : la grande défiance des Français
    Même s'ils jugent le système actuel de retraite injuste, complexe et non viable, 67 % des Français ne croient pas en la capacité du gouvernement à mener une réforme d'envergure, selon le sondage Odoxa - Dentsu Consulting pour Le Figaro et France-info. Même la méthode de concertation citoyenne n'arrive pas à convaincre. Ainsi, 61 % des Français considèrent que c'est "une stratégie politique qui vise à éviter des manifestations importantes" plutôt qu'une "bonne méthode qui permettra de concevoir un système de retraite tenant compte de l'avis de tous".
  • Réforme des retraites : deux tiers des Français trouvent « plus juste » l'option de la durée de cotisation
    Les Français restent très partagés sur la réforme des retraites prévue par l'exécutif, mais leur soutien à celle-ci est en hausse : 44 % y sont opposés (- 3 points par rapport à l'étude du 4 juillet 2019), 33 % y sont favorables (+ 6), selon un nouveau sondage Elabe réalisé pour « Les Echos », Radio classique et l'Institut Montaigne. 22 % n'y sont ni favorables, ni opposés. La hausse de la proportion de ceux qui la soutiennent s'explique sans doute du fait du revirement surprise d'Emmanuel Macron qui privilégie désormais la durée de cotisation à un âge pivot de 64 ans.

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

  • Télémédecine : les lauréats du concours vidéo lancé par le ministère sont... - TIC santé 04/09/2019
    Six équipes, médecins et établissements ayant participé à la mise en place d'un projet de télémédecine ont reçu un prix du ministère de la Santé dans le cadre du concours vidéo "Parlez-nous télémédecine", le 3 septembre 2019.
    Ce concours a été organisé du 6 décembre 2018 au 15 avril 2019 "dans le but de promouvoir le développement de la télémédecine". Au total, 35 vidéos émanant des secteurs de la ville, de l'hôpital et du médico-social, avec un éventail de 16 spécialités médicales et chirurgicales différentes, étaient en lice. Ces vidéos "portent bien l'ambition qui est la nôtre de travailler sur les parcours et de décloisonner nos organisations", a commenté Stéphanie Decoopman, directrice adjointe à la DGOS. Découvrez les 6 lauréats sur TIC Santé. Intervenant en clôture de l'événement, Agnès Buzyn a annoncé qu'une deuxième édition est prévue pour l'année prochaine.
    Lors de la remise des prix, Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, a par ailleurs annoncé qu'un bilan pour le premier anniversaire de l'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des actes de téléconsultation sera diffusé par l'Assurance maladie dans les prochains jours. Il a assuré que la dynamique était très favorable, évoquant "plusieurs dizaines de milliers de téléconsultations enregistrées", alors qu'en mars dernier seuls 7 939 actes avaient été pris en charge dans ce cadre. Ce "bilan démontrera que la téléconsultation a trouvé sa place dans le paysage et est en train de se développer à un rythme qui augmente chaque semaine qui passe", a-t-il renchéri.

Ouvrages

  • Le droit de la Sécurité sociale. Système et finalités - Presses de l'EHESP - août 2019 - 218 pages
    LA nouveauté de la rentrée. Dans son dernier ouvrage, Gille Huteau, qui a exercé les fonctions de directeur d'organisme de sécurité sociale avant d'être nommé professeur en politiques de protection sociale à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), rend le droit de la Sécurité sociale accessible aux étudiants (licence, master, IEP) et aux candidats aux concours administratifs (EN3S, EHESP ou ENA). Indispensable évidemment pour ce public mais aussi pour les professionnels du secteur de la protection sociale suivant des formations internes.

Justice

  • Devoir restituer des indemnités journalières à sa CPAM n'est pas une sanction, estime la Cour de cassation - 6 sept 2019 cbanque.com
    L'obligation de restitution des indemnités journalières ou la privation d'indemnités journalières en cas de non-respect des heures de sortie durant un arrêt de maladie n'est pas une « sanction » et il est inutile de saisir le juge (le TASS) pour espérer un allègement. La Cour de cassation a donné tort à un TASS qui  concluait que la suppression ou la restitution des indemnités était « une punition » trop sévère au regard des faits.
    (Cass. Civ 2, 20.6.2019, F 18-19.006)

Les fraudes de la semaine

  • Angers. Le médecin en activité a-t-il perçu le chômage frauduleusement ? - Courrier de l'Ouest 2 septembre 2019
    Un médecin d'Angers est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour fraude à l'obtention d'une allocation d'aide au retour à l'emploi. Olivier, 59 ans, a bénéficié de la part de Pôle emploi de 133 972 euros d'allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi, de janvier 2014 à août 2016. Au cours de ces trois années, il a pourtant exercé son activité et encaissé des revenus. Par exemple en 2016, avec 2 580 consultations et 1 369 visites. "Ce n'est pas moi qui ai perçu ces rémunérations, c'est une personne morale, la société", se défend le professionnel qui en est le seul associé. La personne morale et la personne physique ne font qu'un pour le tribunal. L'avocat de Pôle emploi estime que le médecin a organisé sciemment la fraude. "C'est une personne qui touche des prestations de chômage alors qu'il n'est pas au chômage. Sa société a pour vocation de créer un capital, pour pouvoir réinvestir les fonds dans deux autres entreprises. Pôle emploi n'a pas pour vocation de servir de banquier à des gens qui ne sont plus en recherche d'emploi." Le procureur  parle de "détournement" de prestations. Délibéré dans cette affaire peu ordinaire le 23 septembre.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • La CNAM a (enfin) mis en ligne le 25 juillet 2019 les fichiers de rétrocession pour 2018 Retroced'am (voir ma lettre 853)
    François Pesty en a profité pour actualiser sa base de données RETROCED'AM 2010-2018 et partage ses 9 années d'historique classé par UCD, par spécialité, par DCI, par classe EPHMRA et trié sur la base de remboursement 2018. Il passe en revue sur son compte Twitter les 4 niveaux d'analyses proposées et se permet quelques commentaires bien évidemment... A lire comme un diaporama ou un article.
  • « Grand Âge et Numérique : Objectif 2030 » - Cette troisième étude du Think Tank Matières Grises, en collaboration avec Capgemini Invent, propose une lecture des enjeux de la transformation numérique du secteur du Grand Âge. Entre opportunités et retards, ce rapport livre plusieurs pistes de ce que pourrait être une transformation numérique réussie du secteur, à l'heure de la préparation du projet de loi « Grand âge et Autonomie ». Ce cercle de réflexion a été créé au printemps 2018 par le cabinet EHPA Conseil & Formation et 16 opérateurs du secteur.
    Les études de Matières Grises - #3 - Septembre 2019
  • Le Médiateur National de la Sécurité Sociale des Indépendants publie son rapport annuel 2018
    Jean-Philippe Naudon, Médiateur national de la Sécurité sociale pour les indépendants, a publié le 25 juillet 2019 son rapport d'activité. En 2018, les tendances des années précédentes se sont confirmées : les demandes de médiation ont diminué (3 237 contre 4 233 en 2017) avec un taux de recevabilité en augmentation à 63 %. Le signe qu'aux yeux des travailleurs indépendants, son rôle est de mieux en mieux compris. La forte baisse sur un an s'explique par "une amélioration de la qualité de service", souligne le rapport. Le recouvrement reste le principal motif de saisine (55,5 % des sollicitations nationales), le calcul des cotisations concentrant 24 % du total des litiges. Conséquence de la disparition du RSI en 2018, une nouvelle organisation de la médiation de la SSI s'est mise en place en 2019. Aux côtés du médiateur national, 15 médiateurs régionaux ont été désignés en lieu et place des 100 interlocuteurs départementaux précédents. Le rapport d'activité 2018
  • Médicaments biosimilaires : l'hôpital, premier vecteur de leur diffusion - DREES, Études et Résultats n° 1123,  4 septembre 2019.
    L'arrivée récente des biosimilaires – des équivalents moins chers de médicaments biologiques – sur le marché constitue une source possible d'économies pour l'Assurance maladie. Principalement prescrits à l'hôpital, les médicaments biologiques représentent, en 2018, 21,3 % du chiffre d'affaires ht en ville et portent le dynamisme de ce marché. Malgré leur potentiel de diffusion important, les premiers médicaments biosimilaires peinent à percer en ville. Si pour les médicaments génériques, le pharmacien de ville dispose d'un droit de substitution, ce n'est pas le cas des biosimilaires. Ils sont interchangeables, au sein d'un groupe biologique similaire, mais par les prescripteurs uniquement. L'hôpital, premier prescripteur de ces médicaments, joue donc un rôle clé pour leur diffusion en ville...

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Quand Bigpharma s'attaque aux malades de la SEP et engrange des milliards de dollars - par La rédaction de l'AIMSIB - 4 septembre 2019
    Pour ceux qui doutent encore de l'éthique lamentable qui peut régner dans certains grands laboratoires pharmaceutiques, un nouveau billet de l'AIMSIB (Association Internationale pour une médecine Scientifique, Indépendante et Bienveillante) en donne un exemple radical. Par l'utilisation de deux biais statistiques absolument volontaires (arrêt prématuré de l'étude, biais d'attrition d'une ampleur éhontée) la société Biogen a réussi à hisser en tête des ventes un interféron sans intérêt, avec prix Galien 1998 à la clé. Il s'agit de l'Avonex© qui est rapidement devenu le leader mondial dans les traitements de première ligne de la sclérose en plaque. "Jusqu'à preuve du contraire, Avonex© ne semble pas être plus efficace qu'un placebo concernant la fréquence des poussées de SEP. Il est pourtant remboursé à 65 % par la sécurité sociale. Au 18/08/2019, son prix est de 698,94€ pour 4 seringues soit 1 mois de traitement. Et la perte de chance pour les patients traités avec Avonex© est énorme", conclut l'AIMSIB.
  • Avis de la France sur le socle européen des droits sociaux : la Commission européenne répond au président de l'Assemblée Nationale
    Interpelée par la résolution européenne initiée par les députées Carole Grandjean et Marguerite Deprez sur le socle européen des droits sociaux, la Commission européenne examine en détail les points soulevés par l'Assemblée Nationale
    La réponse du 23 août 2019 et son annexe

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 858 du 1er septembre 2019

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