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mise à jour du
17/05/13 |
L'Annuaire Sécu
est un portail indépendant destiné à aider le personnel de la Sécurité
sociale à utiliser Internet comme outil de travail au quotidien. Il offre
plusieurs fonctions :
- un outil de veille informationnelle sur la Sécu et son environnement avec une newsletter,
- un annuaire de 969 sites sélectionnés et commentés dont l'intégralité des Webs de la Sécu,
- un espace communautaire avec de nombreuses ressources complémentaires
(carrière à la Sécurité sociale, dossiers, nombreux liens vers des listes de diffusion, forums et réseaux sociaux, bibliothèque de rapports, ...).
- une bibliothèque de rapports, lettres et dossiers.
Bonne visite.
Gérard Bieth |
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Panorama de l'actualité Internet dans la Sécu |
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Les grands titres - période du 12 au 19 mai 2013
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Les derniers sites sélectionnés |
Mon hopital.fr : le premier site de comparaison de la qualité au sein des établissements de santé
07/05/13 - Conçu par un médecin spécialiste de santé publique dans le
domaine de la qualité des soins, ce site permet de rendre plus accessibles
les données mises à disposition par Internet par les agences et les
administrations publiques. A travers un service de géolocalisation, le site propose de trouver les
coordonnées des établissements de santé pratiquant certaines activités de soins, ainsi que d'avoir une information synthétique sur leur qualité des soins, et sur
le risque de dépassements d'honoraires. |
SécuSanté. Renaissance du blog de Claude Frémont
13/04/13 - 70 ans en mars dernier, l'ancien directeur de CPAM fait son come back sur la toile avec un nouveau blog, une nouvelle adresse, et un nouveau
"concept". Seul le nom n'a pas changé. Son premier billet revient sur la dernière information du Monde sur le brave Dr Cahuzac, déclaré généraliste secteur 1 à
l'Assurance maladie sans que celle-ci ne retrouve rien à redire (l'article et celui du Parisien étaient déjà indexés en fin de lettre quand j'ai découvert le
site). Saluons donc le grand retour du retraité qui ne peut s'empêcher de donner quelques conseils à son ami le directeur de la CPAM de Paris...
N'hésitez-pas à vous (ré)inscrire sur son blog, Claude Frémont ayant perdu l'essentiel de son carnet d'adresses. |
L'Adruge, l'amicale des agents de direction retraités du Réseau des Urssaf
30/03/13 - Encore un site découvert par hasard, celui de cette association qui s'est constituée en 2006 dans la région "Grand Est". Depuis elle a ouvert ses statuts
pour être à même d'accueillir tout retraité ayant exercé dans un organisme du Réseau des Urssaf quelle que soit sa localisation.
Cette amicale a pour objet de maintenir et développer les liens d'amitié entre les anciens agents de direction concernés. Cela se traduit par des rencontres
périodiques mais également par des échanges permanents : site Internet, réseau social, liens avec le Réseau des Urssaf,...
L'Adruge, qui compte 33 adhérents en 2012, ne demande qu'à se développer. Et ce n'est pas facile à en croire le rapport moral en ligne. La visibilité Internet est indispensable. |
Bourgogne : un nouveau site internet pour déclarer votre accident en ligne
27/03/13 - Si vous êtes victime d'un accident ou d'une agression et que la responsabilité d'une autre personne est engagée (accident de la circulation,
morsure de chien…), vous devez signaler cet accident à votre caisse d'assurance maladie et à votre mutuelle. Désormais en Bourgogne, il est possible de réaliser
ce signalement en ligne, depuis le site je-declare-mon-accident.fr, conçu en partenariat par les quatre CPAM de la région et la Mutualité Française
Bourgogne. Cette démarche inédite en France a fait l'objet d'une convention de partenariat signée le 16 juin 2009 à Dijon. Depuis, d'autres caisses maladie se
sont raccordées au portail (13 à ce jour quand on passe par l'accès rapide "déclarer en ligne"). |
Le site des parents du Morbihan
25/02/13 - La Caf du Morbihan nous signale la mise en ligne du nouveau site parentalité, créé par le comité de Pilotage du Réseau Parentalité 56 (REAAP)
composé de la Caf, de la Msa du Conseil général et la direction départementale de la Cohésion sociale. Ce site géré par la Caf fait écho aux préconisations du
rapport du Centre d'analyse stratégique de 2012, de la consultation "autour des parents" ainsi que du rapport IGAS de 2013. Les partenaires ont fait le choix de
construire un site POUR les parents où ils peuvent trouver toutes les informations pratiques, exhaustives et localisées sur les différents aspects de
la vie de parents. Il est également ouvert à des porteurs d'action ou de service "traditionnellement" renvoyés vers le soin, vers l'accès au droit, vers
l'information générale ou le loisir, et pourtant au service des parents et des
familles. |
GuideTNS
16/01/13 - Se voulant "la référence en matière de calcul des cotisations et contributions sociales appelées par le RSI et
l'URSSAF", le GuideTNS est un site créé par des spécialistes de la législation sociale du travailleur indépendant. Il permet toujours aux entrepreneurs de toutes sortes
(enfin presque) d'utiliser des simulateurs gratuits de charges sociales (une douzaine en ligne), toujours aussi faciles d'utilisation. Ces outils sont
quasiment tous à jour avec les réformes 2013. D'autres seront ajoutés au fil du temps. |
DCGDR Lorraine
08/01/13 - Découvert par hasard, ce site de la direction de la coordination de la gestion du risque en Lorraine explique les missions de la DCGDR qui s'appuie sur l'ensemble des
organismes d'Assurance Maladie impliqués dans le champ de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et de la lutte contre la fraude en Lorraine.
On y trouve quelques exemples des activités de gestion du risque (GDR) réalisées par les caisses. Un extranet complète cette curiosité. |
L'Association des directeurs des caisses d’assurance maladie ouvre son site
28/12/12 - L'ADCAM est présente sur le Web depuis le 24 octobre dernier. Son président, Jean-Claude Barbot, qui s'était confié à la lettre Protection Sociale
Informations (25/07/2012), revendiquait l'ouverture de son association, qui
compte quelque 75 adhérents (directeurs de Cpam, Ugecam et CTI), "aux directeurs
adjoints de grands organismes, à des directeurs de projet de la Cnamts, voire au
service médical, pour tenir compte des évolutions récentes du réseau". On
retrouvera sur le site les dernières actualités de l'ADCAM (les suites du
rapport Morel naturellement), les services offerts (ateliers d'échanges, lettres
ADCAM téléchargeables), les colloques, sans oublier les finalités de cette association, et un espace membres. |
Juristes des organismes du régime général, unissez-vous avec le COJOSS
06/12/12 - Juristes de la Sécu, vous vous sentez mal ou insuffisamment reconnus, mal payés, avec une espérance limitée d'évolution de carrière Ce site Internet
vous propose de rejoindre l'Initiative du Collectif des juristes des organismes de sécurité sociale (COJOSS) pour une revendication corporative, en dehors des
canaux syndicaux habituels, et une défense de vos métiers et de leur positionnement au sein des organismes. Faire bouger
les lignes et constituer un cahier de revendications qui vienne du terrain sont au programme. Un forum modéré est à votre disposition. |
La Basse-Normandie se dote d'un portail régional de santé sur Internet
26/11/12 - Après deux ans de travaux, le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Basse-Normandie (TSBN) a lancé un portail régional de santé le
21 novembre 2012. Il s'adresse au grand public avec des informations sur l'offre de soin régionale, un annuaire, un agenda des évènements, ainsi que des dossiers
thématiques et des campagnes de prévention, ainsi qu'aux professionnels, à qui il offre une plate-forme de travail collaboratif. Il a été conçu en partenariat
avec l'association Basse-Normandie Santé et avec le soutien de l'ARS et de Fonds européens de développement régional (Feder). |
Buzz-Médecin, le e-bouche à oreille entre confrères
20/11/12 - Marie-Françoise de Pange, spécialiste des TIC-Santé, lance ce blog totalement indépendant, Buzz-Médecin, qui propose des fiches sur les logiciels
médicaux disponibles (25 sont déjà prêtes sur la trentaine prévue) ainsi que sur le matériel pour la télétransmission (en cours pour prendre en compte de récents
changements), un mode d'emploi du P4P, la rémunération sur objectifs de la nouvelle convention, ou encore une sélection d'applications pour votre
smartphone, etc. Comme Buzz-Médecin est de type participatif, les médecins sont invités à ajouter leur avis sur les logiciels et sur la qualité de service des
éditeurs. Newsletter gratuite |
Réseaux, SANTÉ & TERRITOIRE
19/10/12 - Site Internet de la revue Réseaux, SANTÉ & TERRITOIRE qui informe sur l'évolution
de la prise en charge des patients en ambulatoire et sur la coordination avec
les hôpitaux et le secteur médico-social. |
Taxi-cpam.fr. "Le site officiel des taxis conventionnés par la CPAM partout en France"
27/07/12 - Taxi-cpam.fr est un regroupement de taxis conventionnés des régions d'Île-de-France, de Picardie, de Champagne-Ardenne, de Haute Normandie, de l'Yonne et du Centre. |
ComparHospit. Le Guide comparatif des établissements de santé de Malakoff Médéric
11/07/12 - Le groupe de protection sociale propose au grand public mais aussi au corps médical son comparateur d'hôpitaux en ligne avec
des données actualisées en permanence sur la totalité des établissements de santé publics et privés en France, dans quatre domaines : médecine et
chirurgie, maternité, soins de suite et de réadaptation (SSR), et psychiatrie. |
MADPA : Toutes les informations liées à la dépendance des personnes âgées
26/06/12 - Le site MADPA (Maintien A Domicile Pour Personne Agée) se veut être une adresse incontournable pour répondre à toutes leurs questions et
besoins de documentation, qu'il s'agisse de l'aménagement, de l'habitat, des services à la personne ou encore des aides financières. |
Prioritesantemutualiste.fr, le site santé de la Mutualité Française
23/04/12 - Le programme de la Mutualité française "Priorité santé mutualiste" (PSM) est accessible sur l'ensemble du territoire.
Il se voit doté d'un nouveau site d'information santé qui s'adresse en priorité aux 38 millions de Français protégés par une des 600 mutuelles santé de la fédération.
Une soixantaine d'experts contribue à l'enrichir régulièrement... |
Adâge, le guide de la dépendance
10/04/12 - Un nouveau guide gratuit pour regrouper "toutes les informations indispensables" sur la dépendance.
Né d'une initiative privée... |
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Les retraités et les retraites - édition 2013
29/04/13 - La DREES publie dans sa collection Études et statistiques la version 2013 de son recueil de données sur les retraites portant sur l'année
2011. Cette année là, elle comptabilise un peu plus de 15 millions de retraités, vivant en France ou à l'étranger, titulaires d'une pension de
droit direct d'au moins un régime de retraite français. Leur nombre croît à un rythme moins soutenu que les années précédentes du fait de la réforme
Fillon de 2010 qui repousse progressivement l'âge légal d'ouverture des droits à partir de juillet 2011, note le rapport.
Les nouveautés de l'édition 2013 portent notamment sur les primo-liquidants d'un droit à retraite, les bénéficiaires de pensions d'invalidité, les motivations de
départ à la retraite, ainsi que sur les droits acquis par les actifs pour leur retraite au fil des générations. |
Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A
17/04/13 - IRDES - Document de travail n° 56, avril 2013
La tarification à l'activité, introduite en 2004-2005 pour financer
l'activité de court séjour des hôpitaux publics et privés, avait pour but
d'améliorer l'efficience des établissements de santé et du secteur
hospitalier. Cette étude de l'IRDES fournit de nouvelles analyses
quantitatives permettant d'apprécier les effets de la réforme de la T2A sur
l'activité, la productivité et la qualité des soins hospitaliers. Les
chercheurs montrent que, dans les
hôpitaux publics, l'activité et la production hospitalière ont augmenté de
manière soutenue quel que soit le type d'activité, avec une hausse plus
marquée pour les séjours de chirurgie. Alors que dans les établissements
privés à but lucratif, une forte augmentation des séances et des séjours de
chirurgie ambulatoire a été observée de manière concomitante à une baisse
des séjours d'hospitalisation complète en obstétrique et en médecine. |
Le rapport de l'Académie nationale de médecine sur l'amélioration de la pertinence des stratégies médicales
10/04/13 - L'Académie nationale de médecine constate que l'ensemble des acteurs médicaux, secteur privé et secteur public, a une bonne connaissance des
recommandations des bonnes pratiques cliniques éditées par l'HAS, mais que ces dernières n'étaient pas assimilées parce que trop longues et parfois
confuses, ce qui entraîne de nombreuses dérives. Et la liste est longue. "Au
total on a le sentiment que les appels incantatoires en faveur de la
pertinence n'ont que des échos modestes sur le terrain", écrit le rapport
qui pointe la responsabilité du corps médical dans les dérives. Parmi les pistes d'amélioration formulées, citons une réforme radicale du deuxième cycle de la formation initiale des médecins, le
développement des recommandations de bonne pratique clinique, le parcours de soins et les regroupements de compétences avec le développement de réseaux régionaux. |
Rapport IGAS / IGA sur l'admission au séjour des étrangers malades
09/04/13 - L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration ont été conjointement chargées d'une mission sur
"l'admission au séjour des étrangers malades". Cette
demande portait essentiellement sur l'élaboration d'un bilan de la loi du 16 juin 2011, tant en matière d'organisation administrative que d'efficience de la
prise en charge sanitaire des intéressés. Le rapport de mission, rendu public le 2 avril
2013, montre que
malgré les nouvelles dispositions restrictives de la loi Besson, les chiffres d'attribution (6 000) ou de rs rapporteurs constatent plusieurs défauts du dispositif actuel. |
Le rapport Fragonard
sur "les aides aux familles"
10/04/13 - Le président du Haut Conseil de la famille (HCF) a remis officiellement, le 9 avril 2013, à Jean-Marc Ayrault son rapport
, assorti d'un avis négatif de l'institution qu'il préside. Le consensus a été impossible à trouver parmi les 61 membres de l'instance d'habitude très
consensuelle, dont l'avis n'est que consultatif. Cela n'empêche pas le gouvernement de disposer d'une expertise suffisante pour agir. D'ailleurs, le
Premier ministre "s'est félicité de la qualité remarquable de ce travail. Les propositions sont exhaustives s'agissant des différentes mesures envisageables,
à la fois pour un meilleur ciblage de certaines prestations et le renforcement des aides au bénéfice des familles fragiles. |
Le rapport Laurent "L'activité libérale dans les établissements publics de santé"
06/04/13 - Après s'être attaquée aux dépassements d'honoraires en ville, Marisol Touraine, avait chargé la conseillère d'Etat, Dominique Laurent, d'une
mission de réflexion sur cette pratique à l'hôpital. Son rapport a été remis le 5 avril 2013 à la ministre de la Santé. Le Figaro en révèle les grandes
lignes. Les neuf propositions de Dominique Laurent se résument à un point : appliquer aux médecins hospitaliers du secteur public ayant une activité
libérale l'accord d'octobre dernier visant à limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux mais en ne changeant rien à la réglementation spécifique des hôpitaux.
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Rapport d'évaluation préalable à la première COG entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
27/03/13 - Mission Inspection générale des affaires sociales - Conseil général de
l'environnement et du développement durable - Mars 2013 - 191 pages
Le rapport d'inspection expose les spécificités du régime, retrace la gestion du régime par l'établissement (qualité de service rendu, organisation
administrative et politique de contrôle, action sociale), décrit la gouvernance de l'établissement, et évalue son organisation en matière de gestion, de stratégie et de pilotage, formule des propositions d'évolution
au cours des dix prochaines années, et notamment celles qu'il convient de mener dans le cadre de la première COG. |
La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
27/03/13 - Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour les années 2009, 2010 et 2011. Ceux-ci s'appuient sur les données fournies par l'autorité
de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire
» collectées par l'ACP pour le compte de la DREES. On y retrouve le montant des primes ou cotisations perçues, le montant des prestations versées par ces
organismes, le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d'impôt, le montant des impôts, taxes et contributions acquittés, ainsi que leur rapport de solvabilité.
Le rapport 2012 - 67 pages |
Le pacte de confiance pour l'hôpital
09/03/13 - Édouard Couty a remis à Marisol Touraine le 4 mars 2013 le rapport final de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a
présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation
du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue social à
l’hôpital et à la refonte de la gouvernance interne des établissements. |
Le rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la politique de soutien à la parentalité
22/02/13 - L'Inspection générale des affaires sociales publie, dans le cadre du plan de modernisation de l'action publique (MAP), un rapport sur "l'évaluation
de la politique de soutien à la parentalité". Le soutien à la parentalité rassemble six dispositifs (réseaux d'écoute et d'appui aux parents (REAAP),
lieux d'accueil enfants parents (LAEP), contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS), points info famille (PIF), médiation familiale, espaces de
rencontre) touchant plus d'un million de bénéficiaires, pour un coût d'environ 150 millions d'euros en 2012. Le financement est assuré principalement par la branche famille
(74 M par la CNAF et 1 M par la MSA), par les collectivités locales (entre 40 et
50 M) et, de manière résiduelle, par l'Etat (18 M). |
Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place
19/02/13 - La Cour des comptes a rendu public, mardi 19 février 2013, son rapport sur
le coût du dossier médical personnel (DMP) commandé en décembre 2011 par la commission des finances de l'Assemblée nationale, daté de juillet 2012, et dont
le contenu a depuis été largement divulgué (134 pages). L'institution brocarde un projet jugé coûteux et mal piloté. |
Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d'exposition selon les secteurs
17/02/13 - Cette
étude de la DARES publiée le 13 février 2013 portant sur les expositions aux
risques professionnels de près de 22 millions de salariés, basée sur l'enquête
Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) |
L'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
07/02/13 - DARES Analyses - Dans cette étude, la Dares estime que le contenu et les modalités d'accompagnement du RSA n'ont pas beaucoup évolué ces dernières
années. Sont mis en cause notamment les délais nécessaires de mise en œuvre, la conjoncture économique dégradée et la forte hausse de bénéficiaires. Cette étude a été menée dans le cadre du Comité
d'évaluation du RSA. Elle reprend pour l'essentiel l'annexe 15 du rapport final du Comité diffusé en décembre 2011. |
Rapport de l'IGAS 2012 : L'hôpital
15/02/13 - L'Inspection générale des affaires sociales a remis le jeudi 14 février 2013 à Marisol Touraine son rapport annuel 2012 qui trouve sa matière
dans une sélection de 25 missions réalisées sur l'hôpital de 2009 à 2012. Pas moins de 58 membres de l'IGAS
ont contribué à l'élaboration de cet ouvrage de référence. |
12e rapport du Conseil d'orientation des retraites : Retraites un état des lieux du système français
24/01/13 - Ce rapport, et le précédent adopté le mois dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060,
constituent les bases d'un diagnostic qui donne des points de repère aux décideurs pour faire évoluer le système de retraite. Si le onzième rapport a mis
en avant les besoins de financement du système de retraite à court et moyen terme ainsi que les perspectives à plus long terme en fonction de la croissance
de l'économie, le douzième pose plus largement la question de l'adéquation de ce système aux objectifs qui lui sont assignés dans la loi (maintien d'un niveau de vie
satisfaisant des retraités, lisibilité et transparence, équité intergénérationnelle, solidarité intragénérationnelle, pérennité financière,
progression du taux d'emploi des seniors et réduction des écarts de pension hommes/femmes) et aborde d'autres thèmes (personnes en situation de handicap, pénibilité, polypensionnés). |
La note du HCAAM sur les principes de solidarité de l'Assurance maladie
25/01/13 - Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a engagé dès 2004 une réflexion sur les principes de solidarité de l'Assurance maladie en
matière de prestations en nature, qu'il a poursuivie jusqu'à cette année 2012. La présente note adoptée le 24 janvier 2013 propose une synthèse des
différents avis et rapports traitant de ce thème, illustrée par des données factuelles. |
L'évaluation de l'état d'invalidité en France : réaffirmer les concepts, homogénéiser les pratiques et refondre le pilotage du risque
23/12/12 - Le rapport de l'IGAS de mai 2012, 294 pages.
Missionnée en juin 2011 par le ministère de la Santé pour étudier un barème d'attribution des pensions d'invalidité cohérent avec le barème
d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et mieux encadrer la définition de l'inaptitude, l'IGAS
a défini un référentiel de l'évaluation de l'invalidité, faisant notamment
la synthèse de travaux internationaux sur le sujet. Puis, il présente la
situation de la France et analyse la question de l'hétérogénéité des
décisions prises en matière d'attribution d'une pension d'invalidité.
L'inspection détaille l'impact des deux leviers principaux à disposition des
caisses permettant de réduire certains des indicateurs d'hétérogénéité, un
barème et un pilotage de réseau et propose 18
recommandations |
Rapport d'information du Sénat sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
18/12/12 - Créé en février 2012, le groupe de travail de la commission des Affaires sociales du Sénat consacré à la sécurité sociale et à la santé
des étudiants a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements. Régulièrement interpellés par des familles sur les dysfonctionnements du
régime étudiant de sécurité sociale, les sénateurs ont souhaité apporter des réponses concrètes en proposant des mesures d'urgence pour simplifier le
système qui souffre d'une "incroyable complexité", dans un rapport
d'information publié le 12 décembre 2012. Le régime délégué de sécurité
sociale étudiante, dont les prestations, identiques à celles du régime
général, sont gérées par des mutuelles étudiantes, offre trop souvent un
service rendu d'un niveau de qualité insuffisant. |
Rapport de l'IGAS "Evaluation de la politique française des médicaments génériques"
21/12/12 - La politique "volontariste" des gouvernements ces dix dernières années dans le domaine du générique "a obtenu
des résultats conséquents", mais le niveau de la France dans ce domaine "reste largement inférieur à celui de ses voisins européens", note l'Inspection
générale des affaires sociales dans un rapport de mission daté de septembre 2012. "Des leviers pour redynamiser la
politique du développement du médicament générique peuvent être mobilisés" car "les marges de manoeuvre sont incontestables et significatives", souligne
l'inspection. A l'évidence, de nombreux freins structurels ne permettent pas d'engranger la totalité des gains potentiels espérés (primo prescriptions
hospitalières, prises de position de certains leaders d'opinion, stratégies de contournement des labos). |
Le 11e rapport du COR "Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060" - 145 pages
21/12/12 - La réforme de 2010 ne suffira pas à rétablir l'équilibre des régimes de retraite, loin de là. Selon les nouvelles projections du Conseil d'orientation des retraites,
contenues dans le rapport "Retraite : perspectives 2020, 2040 et 2060", publié mercredi 19 décembre, le solde du système de
retraite (y compris le FSV) resterait négatif à court et moyen terme. |
Le rapport annuel 2012 du Haut conseil
pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM)
18/12/12 - Ce rapport de 123 pages adopté le 13 décembre 2012 présente les principaux chiffres qui décrivent la situation financière et technique de l'Assurance maladie à travers
un tableau de bord, toujours en cours de développement, élaboré progressivement avec une série d'indicateurs, choisis de manière consensuelle à partir d'une
discussion approfondie sur les objectifs fondamentaux de l'assurance maladie. Les deux volets "accessibilité financière des soins" et "tableaux financiers"
ont été enrichis et modifiés par rapport à la version 2011.a seconde partie du document propose une restitution synthétique des premiers échanges qui se sont tenus lors de la séance du HCAAM du 24 mai 2012 sur le
thème fondamental des « inégalités sociales de santé ». |
Le
Rapport développement durable de la Sécurité sociale : Responsables au quotidien"
21/12/12 - "Fruit de la mobilisation du régime général et des régimes spéciaux
(Mines, Militaires, Cultes, IEG, SNCF et RATP), ce document traduit le formidable élan qui a mobilisé les organismes depuis que la Sécurité sociale
s'est emparée du concept « développement durable » et l'a traduit dans son premier plan cadre", écrit l'Ucanss.
La version 2011 de ce rapport est la première d'une série de quatre qui jalonnera la plan cadre 2011-2014, qui élargit l'action de la Sécurité
sociale à l'ensemble de sa responsabilité sociétale. Le document de 48 pages permet d'évaluer et de rendre compte des choix environnementaux, économiques
et sociaux pris au sein de l'Institution depuis 2007, dans une démarche d'amélioration continue. |
Etudes sur le RSA - Evolutions et caractéristiques des bénéficiaires - Eléments sur leurs trajectoires - Mise en place dans les Caf
CNAF - Dossier d'étude n° 156 - Octobre 2012 - 97 pages. |
Rapport 2012 de la Mutualité Française sur les médicaments génériques.
10/12/12 - Un état des lieux documenté sur les génériques et une dizaine de propositions pour restaurer la confiance - 167 pages - décembre 2012 |
Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France 2012
08/12/12 - Décembre 2012 - 108 pages
Le gouvernement a remis au Parlement son rapport sur l'évolution de la pauvreté en France. En 2010, le nombre des situations de pauvreté a augmenté
et s'est diversifié : 14,1 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté (moins de 60 % du revenu médian), contre 13,5 % en 2009. Ce sont
400 000 personnes qui sont tombées dans la pauvreté. Le taux de pauvreté a probablement continué à progresser en 2011 et 2012 avec l'aggravation du
chômage, mais les chiffres ne sont pas encore disponibles. Le rapport confirme l'importance du phénomène du non-recours aux prestations sociales. |
Rapport statistique 2011 du CLEISS
01/12/12 - Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale a pour mission de collecter les données statistiques et comptables sur la mise
en œuvre des règlements européens, des accords internationaux de sécurité sociale et des autres accords de coordination, et d'établir un rapport annuel
décrivant l'ensemble des transferts de fonds connus vers ou en provenance de l'étranger. La ventilation des paiements fait ressortir qu'au cours de l'année
2011, près de 6,6 milliards d'euros ont été payés par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale ou de
retraite complémentaire, contre 6,43 milliards d'euros en 2010 (+ 2,54 %). |
Fraude, indus, non-recours : comment faciliter le juste paiement des prestations sociales ?
27/11/12 - Depuis quelques années, la lutte contre la fraude a pris un nouvel essor. A l'opposé la question du non-recours aux prestations sociales se
pose avec insistance. Alors que ces problématiques sont la plupart du temps considérées indépendamment l'une de l'autre, le Centre d'analyse stratégique
insiste dans une note d'analyse sur la nécessité de les inscrire dans une
politique globale de paiement à bon droit |
Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS)
22/11/12 - Rapport d'activité 2011 - septembre 2012 - 77 pages
Le rapport retrace dans une première partie les éléments d'analyse de l'activité générale du FIQCS, puis il reprend chacune des thématiques
financées par le FIQCS. Enfin, il présente des fiches exposant, par région, l'implantation des structures financées par le
Fonds eu égard à l'offre de soins locale. |
Les rapports d'activité Agirc et Arrco 2011
23/11/12 - 2011 a été une année importante pour les régimes complémentaires. Parmi les
faits marquants, on retiendra la signature par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de l'accord du 18 mars, le déploiement de
l'ensemble des briques de l'Usine retraite dans un groupe pilote qui préfigure un déploiement généralisé à l'ensemble des groupes de protection
sociale en 2014, la validation du schéma directeur de l'informatique
Retraite complémentaire qui constitue la feuille de route pour la période
2011-2014 ou encore l'expérimentation de deux nouveaux dispositifs d'action
sociale : « La santé en mouvement » et la prestation-conseil en ergothérapie
« Bien chez moi ». |
Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie
22/11/12 - Rapport de la Cour des comptes juillet 2012 - 158 pages
Ce rapport présenté à la MECSS, d'une très grande qualité, est centré sur les indemnités journalières pour maladie servies par le régime général. |
Le panorama des établissements de santé - édition 2012
14/11/12 - DREES Collection Études et statistiques, 14 novembre 2012
Cet ouvrage de 176 pages présente à travers une quarantaine de fiches thématiques les principales données relatives au système hospitalier français
portant sur l'année 2010 : équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que
sur leur activité et leur clientèle. Des dossiers permettent d'approfondir des questions structurelles et d'éclairer les mutations du monde hospitalier. Le
premier dossier retrace dix ans d'évolution des motifs de recours à l'hospitalisation de court séjour, le second s'intéresse à la mesure de la
performance économique des établissements de santé. |
La CNAF présente les résultats 2011 de l'Observatoire national de la petite enfance
14/11/12 - Le rapport annuel "L'accueil du jeune enfant. Données statistiques Année 2011"
fournit un tableau très complet sur la situation de l'accueil de la petite enfance (de 0 à 6 ans) et sur la conciliation entre la vie familiale et la
vie professionnelle, un des axes majeurs des politiques en faveur de la petite enfance.
Le document de 67 pages |
Les rapports Emploi et Formation professionnelle de l'Ucanss 2012
12/11/12 - Le sixième édition du rapport sur l'emploi présente une analyse qualitative comparée de l'emploi au sein du régime général pour les années
2005, 2010 et 2011. Il est structuré autour d'indicateurs clés (âge, sexe et rémunérations) et donne une vue d'ensemble du personnel des organismes des
quatre branches.
Le cinquième rapport sur la formation professionnelle s'attache quant à lui
à suivre et à évaluer la mise en œuvre des orientations prioritaires de la
formation professionnelle au sein du Régime général : formation des salariés
peu qualifiés, amélioration de l'accès aux contrats de professionnalisation
et aux programmes individuels de formation. |
Le rapport d'activité 2011 de la direction générale de l'offre de soins (DGOS)
09/11/12 - L'année 2011 restera la première année de mise en oeuvre de la nouvelle
organisation sanitaire régionale, avec la signature de l'ensemble des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens qui tracent la feuille de
route des ARS jusqu'en 2013, ainsi que la fixation de leurs territoires de
santé, qui en découlent. Le rapport de 116 pages |
"Regards sur 10 ans de pauvreté". Le rapport annuel 2012 du Secours catholique
08/11/12 - Le document porte sur les statistiques 2011 tirées de ses différents lieux d'accueil, et les met aussi en perspective sur la dernière
décennie. L'ONG indique avoir accueilli 1.422.000 personnes en 2011, dont 668 000 enfants. Un chiffre global qui n'a guère évolué sur 10 ans mais avec
une part accrue de femmes (57 % en 2011, contre 50 % en 2001), en raison d'une hausse des familles monoparentales (+ 6 points), qui représente 58 %
des familles accueillies. |
L’état des lieux du financement de la protection sociale en France
03/11/12 - Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) a
remis le 31 octobre 2012 au Premier
ministre une note de 76 pages "sur l’état des lieux du financement de la protection sociale en France". Ce diagnostic donne une image globale des ressources qui financent les prestations sociales, fournit les principales évolutions
en la matière, un panorama des dépenses, l'analyse des perspectives financières à moyen et long terme, et permet d'établir des comparaisons
internationales (voir les annexes)... |
Le rapport d'activité 2011 de la CNAMTS
02/11/12 - Le document de 76 pages, mis en ligne sur le site ameli.fr avec une
version interactive, présente un point complet des actions menées par l'Assurance Maladie : les faits marquants 2011 et les résultats obtenus, mais
également les projets en cours et les perspectives 2012. La Caisse nationale réunit 2 052 collaborateurs, répartis au siège et sur 16 sites déconcentrés comptant
principalement des informaticiens. |
Le rapport 2011 d'analyse des ventes de médicaments en France de l'ANSM
24/10/12 - L'édition 2011 du rapport d'analyse des ventes de médicaments en France, publié par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des
produits de santé (ANSM), confirme le ralentissement de la progression de la consommation pharmaceutique en France, avec une croissance annuelle de
seulement 0,5 %. L'offre pharmaceutique française demeure très importante, avec 3000 substances actives disponibles correspondant à 10 500 médicaments
différents et 14 600 présentations. |
L'Atlas de la démographie médicale 2012 du Conseil de l'Ordre des médecins
18/10/12 - Le Conseil national de l'Ordre des médecins a présenté jeudi 18 octobre 2012 la sixième édition de son Atlas de la démographie médicale, réalisé à partir des
chiffres du Tableau de l'Ordre au 1er janvier 2012. |
Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé
18/10/12 - Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année, un rapport sur les actions menées sur le champ du financement des établissements de
santé incluant un bilan rétrospectif et présentant les évolutions envisagées. Le rapport de 145 pages - Ministère de la Santé |
Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux
09/10/12 - L'objet de ce rapport IGAS de mars 2012 est de faire le point sur le fonctionnement des outils tarifaires T2A et CCAM, mis en place en 2005, en tant que vecteur d'allocation
des ressources entre médecins d'une part et entre établissements de santé d'autre part. Ce rapport tente d'éclairer la question, suivante : les tarifs
sont ils construits de manière à assurer une répartition équitable des ressources allouées au système de santé ?
Évaluation des effets de la tarification à l'activité (T2A) sur le management des établissements de santé
09/10/12 - Rapport IGAS de mars 2012. Si la T2A fait évoluer positivement le
management interne des établissements, elle n'est pas le levier de la
restructuration des établissements ni de l'offre hospitalière régionale,
constate l'Inspection. Son impact reste modeste sur les organisations et la
prise en charge médicale. Elle n'est pas remise en cause, et son principe comme
ses implications sont progressivement appropriées et acceptées par les acteurs,
au moins ceux engagés dans la gouvernance des établissements. |
Le
Rapport d'Activité 2011 du GIE SESAM-Vitale
14/10/12 - Il illustre les évolutions en cours au GIE et anticipe son principal challenge pour les
années à venir : en relation étroite avec les industriels, accompagner la mutation stratégique vers les services en ligne à valeur ajoutée, tout en
garantissant en permanence un niveau de services élevé pour l'infrastructure actuelle, essentielle à notre système de santé. |
Rapport d'activité 2011 de la CNAF - 21 pages
05/10/12 - Le rapport d’activité de la branche Famille pour l’année 2011, avec en particulier des éclairages sur la gouvernance renouvelée suite à la
départementalisation du réseau, les temps forts 2011 de la CPG, le développement durable, le soutien aux projets réalisés par les adolescents ou encore les aides au logement. |
L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2010
05/10/12 - DREES - Document de travail, Série statistiques, n° 174, 4 octobre 2012
Résultats de l'enquête annuelle auprès des services de PMI.
À la fin de l'année 2010, 11 200 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants, offrant globalement près de 362 000 places,
soit 9 600 places de plus qu'en 2009. Les établissements d'accueil collectif proposent aux familles 84 % de l'ensemble des places (crèches collectives,
haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multi-accueil) contre 16 % dans les services d'accueil familial (crèches familiales). Les disparités de
taux d'équipements entre départements persistent. Au niveau national, l'offre des assistantes maternelles, plus de deux fois supérieure à celle de l'accueil
collectif et familial et la scolarisation des enfants de deux ans, modifient la physionomie de la répartition territoriale de l'offre d'accueil. |
Le rapport 2012 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2010 et 2011
07/10/12 - Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l'année N-2 et réalise une estimation pour l'année N-1.
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Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012-2013
07/10/12 - Rapport de la CCSS du 1er octobre 2012 (2 tomes) |
Les Comptes nationaux de la santé en 2011
10/09/12 - Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 240 milliards d'euros en 2011, soit 12 % du PIB, indique la DREES
dans ses publications de septembre 2012 sur les comptes nationaux 2011. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois
quarts, atteint pour sa part 180 milliards d'euros, ce qui correspond à 2762 euros par habitant. Le ralentissement de la
progression de la CSBM amorcé en 2008 se confirme en 2011.
> Études et résultats n° 809, septembre 2012 et document de travail Série
statistiques, n°172, septembre 2012 (240 pages) |
Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale 2012
13/09/12 - Le rapport sur l'application de la LFSS pour 2011 dresse une nouvelle fois un tableau des plus inquiétants de notre protection sociale avec un déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV)
qui reste à un niveau élevé à 20,9 milliards d'euros (1% du PIB) même s'il a
amorcé un repli en 2011. Il représente plus du double de celui des années
2007-2008. La crise économique explique seulement un tiers du déficit en
2011, le reste relève d'un déficit structurel. Le rapport éclaire cette
année l'ampleur du redressement nécessaire et les marges de manœuvre qui
peuvent être dégagées pour respecter la trajectoire de retour à l'équilibre
des finances publiques sur laquelle la France s'engage (déficit public
amené à 3 % du PIB fin 2013 et équilibre en 2017) |
Le compte rendu d'activité et le rapport de gestion de la Branche AT/MP pour 2011
06/09/12 - Retrouvez les faits marquants de la Branche AT/MP en 2011, son bilan financier (toujours négatif) et les chiffres de la sinistralité (forte
progression des maladies professionnelles) dans le
compte rendu d'activité (64 p) et le
rapport de gestion (108 p), mis en ligne sur le site des risques professionnels. |
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Tous les rapports et études |
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L'assurance maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours
18/02/13 - Signalons la publication de cet ouvrage qui porte certes sur un sujet marginal du droit de la protection sociale mais
qui est le fruit de recherches assez longues pouvant intéresser par les mécanismes de solidarité originaux à plus d'un titre mis en oeuvre. Ses auteurs
sont Francis Kessler, maître de conférences à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il dirige le master 2 professionnel en apprentissage Droit
de la protection sociale d'entreprise, et Nicole Kerschen, chercheur au CNRS, à l'Institut des sciences sociales du politique. L'ouvrage étudie cette
construction juridique très originale en droit français de la sécurité sociale de 1870 à fin 2012 ! |
Sauver la Sécurité sociale : question de génération, de François Jeger et Olivier Peraldi
12/12/12 - Près de 70 ans après sa naissance, faut-il sauver la Sécu ? La Sécurité sociale
concentre toutes les interrogations sur le modèle de société laissé aux générations suivantes, semant le doute chez les jeunes quant à la solidarité
intergénérationnelle. Les auteurs Olivier PERALDI, directeur général d'une fédération professionnelle d'entreprises et administrateur de la
CNAF, et François JEGER, directeur de la recherche sur le vieillissement de la CNAV, posent la question de la Sécurité sociale sous l'angle des générations.
Ils mettent l'accent sur la pertinence de la couverture de certains risques chers aux anciens et l'absence de prise en compte de nouvelles difficultés
échappant à la Sécu tel que le recul de l'accès des jeunes à l'emploi. Avec pour conséquence leur doute en matière de solidarité intergénérationnelle. |
Vive la protection sociale !
05/12/12 - La Sécurité sociale, qui représente près de 30 % de notre richesse nationale, se trouve au cœur notre contrat social. Ce livre de Bertrand
Fragonard, l’un des meilleurs experts de la protection sociale, est un plaidoyer en faveur de la protection sociale telle que nous la connaissons
en France : généreuse, universelle, elle contribue largement à amortir les chocs liés aux crises et aux risques d’accroissement des inégalités.
L'auteur montre comment réformer notre protection sociale pour que, en phase
avec les intuitions qui ont présidé à sa création, elle redevienne plus
efficace et plus juste, plus adaptée aussi à la société d’aujourd’hui. |
Deux "Que sais-je" de Bruno Palier réédités en version actualisée
14/11/12 - Il s'agit de deux incontournables de ce directeur de recherche du CNRS au Centre d'études européennes de Sciences Po : la réforme des systèmes de
santé, réédité en version actualisée en octobre 2012 (6e édition) et la réforme des retraites, réédité en version actualisée en juin 2012 (4e édition). Ces deux
actualisations permettent d'y présenter les plus récentes réformes françaises, américaines (Obamacare) et européennes, ainsi que de présenter les enjeux à venir pour ces deux pans
essentiels des systèmes de protection sociale.
>
La réforme des systèmes de santé - 128 pages - paru le 31 octobre 2012
>
La réforme des retraites - 128 pages - paru le 20 juin 2012 |
Retraites : quelle nouvelle réforme ?
10/10/12 -
À la lumière des expériences menées ailleurs, Antoine Rémond, spécialiste de la
question, explore de façon claire et concise les enjeux et les paramètres de
ce débat (vieillissement démographique, capitalisation, recul de l'âge de
départ en retraite.. .) afin d'éclairer chacun sur les aménagements
possibles d'un système complexe dont la viabilité est en cause depuis vingt
ans. |
Les assurances maladies
29/02/12 - Pierre Louis Bras et Didier Tabuteau. Cet ouvrage publié dans la collection Que sais-je ? propose
le premier panorama des assurances maladie en France. Il met en lumière les caractéristiques, divergences et convergences de ces deux piliers de la protection
sociale contre la maladie et éclaire ainsi les politiques de santé menées actuellement |
Sécu : objectif monde. Le défi universel de la protection sociale
20/10/11 - La Sécurité sociale est devenue l'indispensable antidote aux dégâts des crises qui secouent la planète depuis le début du XXIe siècle.
Le livre de Martin Hirsch
est directement inspiré de la mission que l'ancien haut-commissaire aux solidarités actives a réalisée dans le cadre du groupe consultatif mondial
sur le "socle de protection sociale", une initiative officielle des agences onusiennes, piloté par Michelle Bachelet, ex-présidente du Chili et actuelle
directrice d'ONU-Femmes. Ce livre est la version grand public du "rapport Bachelet", qui sera sur la table du sommet du G20 à Cannes en novembre 2011 |
Financer nos dépenses de santé. Que faire ?
23/05/11 - Christian Prieur, qui rappelons-le a été le premier directeur de la CNAMTS, publie aux éditions L'Harmattan un
nouvel ouvrage sur le financement de notre système de santé.
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