rapports etudes sur la sécurité sociale

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		Le rapport 2007 du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale 18/01/08 - Ce rapport transmis au Parlement, afin de l'informer de l'évolution des principes et des règles qui régissent les comptes des organismes de sécurité sociale, porte sur la période septembre 2006 - août 2007, correspondant notamment aux travaux de la Cour des comptes sur la certification des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés de chaque branche. Il aborde deux points : l'application du principe des droits constatés et la recherche de la lisibilité et de la fiabilité des données comptables. > Rapport 2007 du HCICOSS, septembre 2007 - 75 pages La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale 20/12/07 - Rapport IGAS de mai 2007 - 130 pages - La réalisation d'une mission d'audit sur "la dynamisation de la gestion de l'encadrement supérieur du régime général" figurait au programme de travail de l'IGAS pour 2006, approuvé par le ministre de la Santé. Le rapport publié en mai 2007 mais rendu public en décembre sur le site de la Documentation française constate que "la gestion des agents de direction n'est pas en crise. La mission n'a recueilli aucune doléance sur l'adéquation du profil des agents de direction aux missions qui leur sont confiées. La gestion des agents de direction est loin d'être immobile. L'IGAS fait quatre série de propositions pour dynamiser leur carrière. Les lois de financement de la sécurité sociale de 1998 à 2008 13/12/07 - Site de l'Assemblée nationale Rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale 2007 25/09/07 - synthèse, tomes 1 et 2, discours des ministres Onzième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale 12/09/07 - Le rapport 2007 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale a été rendu public le 12 septembre. En annexe du document, on trouvera les traditionnelles recommandations de la Cour au nombre de 46 cette année. Rapport 2006 de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale 21/06/07 - Ce rapport rendu public le 19 juin 2007 est le premier qu'effectue la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2005 relative aux lois de finances de la Sécurité sociale (Lolfss). Le rapport de la MECSS sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales 12/03/07 - 274 pages en pdf La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter 11/05/06 - Rapport d'information No 345 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale Le rapport de la MECSS sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale 18/11/05 - Rapport réalisé par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale. Le député UMP, Jean-Pierre Door, est le rapporteur. S'inscrivant dans une perspective de réformes plus en profondeur, la troisième et dernière partie préconise un nouveau modèle d'organisation du régime général. "S'appuyant sur le constat d'une segmentation excessive de la prise en charge de l'assuré et de la nécessité de rénover la « démocratie des caisses », cette organisation a pour axes principaux la création d'une caisse régionale unique et multibranche (qu'on pourrait appeler « agence régionale de sécurité sociale ») et une politique de proximité appuyée sur des guichets uniques. Rapports de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de financement de la Sécurité sociale 1995 à 2005 Les comptes 2006 de la Cades La CADES : nouvel enjeu des finances sociales ? 9/04/03 - Alain VASSELLE - Rapport d’information 248 (2002-2003) sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Commission des Affaires sociales du Sénat L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux Rapport d'information de la Commission des Affaires sociales du Sénat - Charles Descours - juin 2001
		Prélèvements sociaux - obligatoires - Tva sociale
		Le rapport du Conseil économique et social sur le financement de la protection sociale 19/12/07 - Le Conseil économique et social a adopté le 19 décembre, en séance plénière, le rapport d'Anne Duthilleul sur le financement de la protection sociale. L'avis adopté propose une hausse de 0,25 % de la CRDS pour apurer les dettes sociales et une réduction immédiate de 3 à 4 points de cotisations employeurs et non salariés maladie, compensées sur une assiette fiscale pour créer un "choc de compétitivité favorable à la croissance et l'emploi". De nouvelles recettes fiscales telles une "taxe sur le carbone fossile" remplaceraient ces cotisations supprimées. La hausse de CRDS serait compensée pour les salariés par le transfert sur la CSG des derniers "0,75 % de cotisation maladie". Le CES critique par ailleurs la TVA sociale jugée inflationniste. En 2006, des cotisations exonérées en forte hausse 30/11/07 - En 2006, les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale ont atteint 23,8 milliards d'euros, en hausse de 13,2 % par rapport à 2005. Elles représentent 9,4 % du total des cotisations dues aux Urssaf, et donnent lieu, pour l'essentiel, à des compensations par l'Etat (21,5 milliards, soit 90,2 %). Toutes les catégories d'exonérations présentent des progressions importantes mais en raison de sa part prépondérante, c'est le dispositif Fillon qui explique en grande partie cette accélération. L'année 2006 a en effet été marquée par la dernière phase de convergence vers l'allègement unique à bas salaire. Les exonérations non compensées sont sur un rythme de croissance comparable à celui des exonérations compensées. > Acoss Stat bilan n° 57 - novembre 2007 - 6 pages "Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages" : les réflexions de la MECSS 02/11/07 - Le Sénat débat, jeudi 8 novembre 2007, en séance publique, des prélèvements obligatoires et de leur évolution. La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé les conclusions du rapporteur Alain Vasselle (UMP) qui présentait, au nom de la MECSS, un rapport préparatoire à ce débat. Le rapport d'information - 233 pages - 31 octobre 07 "Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ?" 08/11/07 - Rapport d'information de Philippe Marini sorti pour le débat du 8 novembre au Sénat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Ce rapport est, pour la première fois, accompagné d'une annexe statistique destinée à servir de référence pour donner un aperçu, aussi exhaustif et cohérent que possible, de l'évolution récente des prélèvements fiscaux et sociaux Les rapports annuel et financier 2006 de l'Acoss 02/10/07 - Plusieurs temps forts ont marqué 2006 dans la branche recouvrement : la signature de la 3eme COG Etat-Acoss (35 % des actions qui y sont prévues ont été menées), l'adoption du schéma directeur des systèmes d'information, la conclusion de l'ensemble des contrats pluriannuels de gestion avec les Urssaf. De nombreux chantiers ont été entrepris, comme le relate le rapport annuel disponible sur le site des Urssaf, parmi ceux-ci le dossier de l'interlocuteur social unique. Avec la renégociation de la convention avec la CDC, l'émission en fin d'année de billets de trésorerie, mais aussi la préparation de la certification des comptes, l'Acoss s'est dotée de leviers pour optimiser la gestion de trésorerie du régime général et son apport à la fiabilité des comptes sociaux. Le rapport financier, qui propose une présentation générale des comptes combinés 2006. TVA sociale 01/09/07 - Le rapport d'Eric Besson fait apparaître la nécessité d'inscrire le débat sur la tva sociale dans le cadre plus global d'une réflexion sur les charges qui pèsent sur le travail et le financement de la protection sociale. L'enjeu est d'assurer un financement suffisant et durable pour pérenniser le modèle français de protection sociale sans peser sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la compétitivité de l'économie. Par ailleurs le rapporteur préconise qu'un grand débat soit engagé dès maintenant avec tous les partenaires sociaux et que le Conseil économique et social soit sollicité afin de l'organiser. "Finances sociales : après la rechute, la guérison ?" 19/07/07 - Le rapport d'information de la MECSS du Sénat La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle 01/03/07 - Le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires - site de la Cour des comptes - Rapport 2007 - 331 pages en pdf TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française 01/04/07 - Rapport d'information n° 283 (2006-2007) de Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 29 mars 2007 Rapport sur l'élargissement de l'assiette des cotisations patronales 01/06/06 - Rapport du groupe de travail mis en place par le Premier ministre (regroupant les Direction de la législation fiscale, Direction de la Sécurité sociale, Direction générale des impôts, Direction générale du Trésor et de la politique économique) rendu le 30 mai 2006. Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive 7/11/04 - Rapport d'information n° 52 (2004-2005) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances du Sénat (La TVA sociale, avantages et inconvénients http://www.senat.fr/rap/r04-052/r04-052.html#toc229) Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ? 5 novembre 2004 - Sénat "Les prélèvements sociaux : quelles ressources pour quelle protection sociale ?" 7/11/03 - La commission des affaires sociales du Sénat a rendu public le rapport d'information de M. Alain Vasselle sur les prélèvements sociaux. Rapport d'information numéro 44 du 29 octobre 2003
		Protection sociale
		Les comptes de la protection sociale en 2006 16/0608 - DREES - juin 2008 - 118 pages Les prestations de protection sociale en 2006 12/10/07 - DREES - Etudes et résultats n° 604 - octobre 2007 "La protection sociale agricole : quel avenir ?" 21/05/07 - Rapport d'information n° 304 du 9 mai 2007 - par Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat, comportant le rapport de la Cour des comptes Les revenus sociaux en 2005 29/04/07 - Dossiers solidarité et santé n° 4 octobre-décembre 2006 - à télécharger au format pdf - 73 pages Le dernier numéro des Dossiers solidarité et santé de l’année est consacré traditionnellement aux revenus sociaux. Retrouvez les comptes de la protection sociale en 2005, les prestations familiales et de logement en 2005, les allocataires de minima sociaux en 2005, les pensions perçues par les retraités en 2004, ainsi qu'une évaluation du rôle stabilisateur des revenus de remplacements en France. Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale Rapport d'information de la Commission des Affaires sociales du Sénat - Charles Descours (19/06/01)
		Fraude sociale
		Les deux premiers numéros de "Document de recherche" de l'Acoss consacrés à la fraude sociale 28/09/07 - Conformément aux orientations de la OG 2006-2009, l'Acoss diffuse une nouvelle série intitulée "document de recherche". Le n° 1 intitulé "Fraude sociale et dispositif de répression" explique que les dispositifs de répression de la fraude consistent généralement à sélectionner un échantillon de ménages ou d'entreprises "à risque"sur la base d'informations administratives ou statistiques, puis à contrôler cet échantillon. Le n° 2 intitulé "Processus de détection et évaluation de la fraude sociale" présente un modèle économétrique de fraude aux cotisations sociales qui tient compte du processus de contrôle et de détection des comportements frauduleux par les Urssaf. Initiatives des caisses CNAMTS - Lutte contre les abus et les fraudes : résultats 2007 et programme 2008 (point presse du 6/12/07) Acoss : Le bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal (rapport de juin 2007) Conférence de presse de rentrée de la CNAF : La politique de contrôle de la branche pour lutter contre la fraude (27/09/07)
		La protection sociale à l'étranger
		Développements et tendances de la sécurité sociale 18/09/07 - Ce rapport intitulé "Développements et tendances : une sécurité sociale dynamique" a été spécialement préparé pour la première séance plénière du Forum mondial de la sécurité sociale. Souvent, la sécurité sociale est accusée de ne pas engager les réformes nécessaires à même de mieux garantir la viabilité de ses régimes. Cette publication est émaillée de nombreux exemples qui montrent que, dans de nombreux pays, les institutions de sécurité sociale au contraire ont pris conscience des nouveaux défis de notre société et s'adaptent à cette nouvelle situation. Le rapport de 78 pages La protection sociale dans l'Union Européenne en 2004 22/08/07 - En 2004, les dépenses de protection sociale représentaient 27,3 % du PIB dans l'Union européenne. Statistiques en bref - Population et conditions sociales n° 99-2007 La dimension européenne des politiques sociales 15/03/07 - Il s’agit là d’un précieux rapport de l’Inspection générale des affaires sociales publié en 2006. La première partie correspond au rapport de synthèse réalisé à partir des sept rapports thématiques (droit du travail ; emploi ; santé ; protection sociale ; lutte contre les discriminations ; lutte contre les exclusions ; dumping social) présentés ensuite. A voir dans les annexes : les compétences communautaires dans le secteur social, procédures de décision communautaire. Les indicateurs sociaux dans l’Union européenne : avancement et perspectives 25/11/04 - Les Dossiers Solidarité Santé se proposent de faire le point sur les travaux initiés sous l'égide de l'Union européenne pour mettre en place des indicateurs permettant la comparaison des situations et des politiques sociales des différents États membres. Ce second numéro passe en revue les étapes accomplies dans le domaine des retraites et des indicateurs de cohésion sociale, avant d'évoquer les perspectives à venir dans le domaine des personnes privées de logement et de la santé. Dossiers Solidarité et Santé n° 2 avril-juin 2004 - format pdf (1.4 Mo) Rapport d'information sur les réformes de l'assurance maladie en Europe 12/07/04 - Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne - Document d'information de l'Assemblée nationale, n° 1672. Ce rapport présenté à la suite de plusieurs missions effectuées en Europe et quelques autres pays industrialisés, constitue un état comparatif des réformes de l'assurance maladie menées à l'étranger. Tableaux comparatifs sur la protection sociale dans les Etats membres de l'UE, de l'espace économique européen et de la Suisse (situation au 01.01.2004) 25/06/04 - MISSOC Système de santé et d'assurance maladie américain (Le) : action avec les médecins concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoires 1/04/02 - par Gilles Duhamel (IGAS) Vers une remise en cause des systèmes nationaux de protection sociale ? Observations sur la jurisprudence récente de la Cour de justice par Alessandra Bosco - Juillet 2000 - format Pdf. "Implication de la jurisprudence récente concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque maladie" Rapport général effectué pour la Direction générale de l'emploi et des affaires sociales de la Commission européenne - AIM. - Mai 2000 Vos droits lorsque vous vous déplacez dans l'Union européenne Guide pratique de la Commission européenne D'autres documents sur la protection sociale européenne