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RAPPORTS et ÉTUDES en ligne
la Sécurité sociale

mise à jour du 03/02/12

 

Tous les documents classés par secteur :
> Sécurité sociale
> Assurance maladie
> Risques professionnels
> Retraite, famille
> Santé publique
> Précarité, exclusion, social
> Établissements, professions de santé
> La dépendance
> E-santé, e-administration
 		 La Sécurité sociale - financement, comptes
  • Rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes 2010 du régime général de sécurité sociale
    22/06/11 - La Cour des comptes a publié le 21 juin 2011 son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2010. Il s'agit du cinquième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005. La Cour a pris position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches et les quatre comptes des caisses et agences nationales concernées (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS). Les positions de la Cour sur les comptes 2010 témoignent des résultats et des progrès accomplis sur la voie d'une meilleure maîtrise des risques d'anomalies et d'erreurs susceptibles d'affecter les comptes du régime général de la Sécurité sociale.
  • Le rapport d'activité 2010 de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
    08/06/11 - Les services de protection sociale des DRASS, rattachés au préfet de région, ont laissé la place, à compter du 1er janvier 2010, à une Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC, service à compétence nationale rattaché à la DSS, composée d'une cellule nationale de 15 agents et de 9 antennes interrégionales (75 agents). Au-delà de cette organisation originale, la MNC voit son activité se concentrer autour de quatre missions essentielles : l'audit et l'évaluation des organismes locaux de sécurité sociale, l'évaluation de ses cadres dirigeants, le contrôle de la légalité des actes pris par ces organismes et la veille sur ces organismes. L'année 2010 a été une année cruciale et particulièrement intense pour la MNC qui sort son premier rapport d'activité. Le rapport de 55 pages
  • Commission des comptes de la sécurité sociale. Comptes 2010 et prévisions pour 2011
    09/06/11 - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale est attendu à 19,5 milliards d'euros cette année, selon les dernières prévisions de la CCSS publiées le 9 juin 2011. Un chiffre en baisse de 4,4 milliards par rapport aux chiffres définitifs de 2010 (23,9 milliards). En 2011, l'Assurance maladie devrait afficher un déficit de 10,3 milliards, la branche retraites de 6,4 milliards, la branche famille de 2,8 milliards. La branche risques professionnels devrait être tout juste à l'équilibre. Enfin, le solde du Fonds de solidarité vieillesse serait de - 4,1 milliards, en amélioration de 200 millions par rapport aux prévisions de la LFSS 2011. La révision à la baisse du déficit de cette année s'explique avant tout par une progression plus dynamique de la masse salariale, sur laquelle sont assises les cotisations sociales et une partie de la CSG qui financent le régime général, qui devrait progresser de 3,2 %, contre 2 % seulement en 2010.
    > Rapport de juin 2011 (régime général uniquement), synthèse
  • Les lois de financement de la sécurité sociale de 1998 à 2011
    13/10/10 - Site de l'Assemblée nationale
  • Rapport d'information sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
    25/07/10 - Le rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau
    Chaque début d'été, les députés membres de la commission des affaires sociales entendent les ministres en charge de la protection sociale sur l'application de la LFSS. Yves Bur (UMP), Jean-Pierre Door (UMP) et Marie-Françoise Clergeau (PS) ont fait le bilan de l'application de la loi de financement pour 2010 dans un rapport présenté mercredi 7 juillet en présence des ministres et secrétaires d'Etat, François Baroin (comptes publics), Roselyne Bachelot (santé), Nadine Morano (solidarité et famille) et Nora Berra (aînés). Le compte rendu des auditions est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.
  • Les finances de la Sécurité sociale
    01/06/10 - Dossier du Forum de la performance - Ministère du Budget
  • Le Rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes
    13/02/10 - La Cour des comptes publie mardi son rapport 2010, marqué du sceau de son président, Philippe Séguin, disparu le 7 janvier dernier. Retenons dans la partie I du rapport trois thèmes passés au crible par l'instance de la rue Cambon dans le domaine santé/social : la situation calamiteuse des finances publiques ; les cartes de l'Assurance maladie, Vitale et CPS ; la lutte contre la fraude dans le dispositif d'indemnisation du chômage. Le rapport consacre sa partie II aux suites données aux observations des juridictions financières, avec notamment deux chapitres examinant la LFSS pour 2010 et les aides personnelles au logement.
  • Finances sociales : arrêté de péril
    12/07/09 - La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le 8 juillet 2009 le rapport d'information de M. Alain Vasselle, rapporteur général, sur l'état des comptes de la Sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010.
  • Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social
    08/08/08 - DREES - Etudes et résultats n°  648 - août 2008
    Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. De 1990 à 2006, le financement de ces différents risques a évolué avec, pour presque tous, une progression de la part des impôts et taxes affectés due principalement au développement de la CSG et aux mesures de compensation des exonérations de charges patronales. Ainsi, la contribution des différents financeurs (ménages, entreprises ou administrations publiques) s'est progressivement modifiée, avec un accroissement de la participation des ménages (qui atteint 40 % en 2006 contre 31 % en 1990) en contrepartie d'une diminution sensible de celle des entreprises (42 à 36 %) et, dans une moindre mesure, de celle des administrations publiques (27 à 24 %).
  • Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
    08/08/08 - DREES - Etudes et résultats n°  647 - août 2008
    La part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations versées aux ménages représentent ainsi 29,4 % du PIB en 2006, contre 24,5 % en 1981. Au cours de la période, les risques santé et vieillesse-survie concentrent la majeure partie des dépenses (respectivement 34 % et 43 % en moyenne) et contribuent très fortement à leur dynamique. Le régime général a une place prépondérante, représentant en moyenne 43 % des prestations versées, mais ce sont les régimes complémentaires de salariés et le régime d'intervention des pouvoirs publics qui ont vu leur part progresser le plus. Les ressources de la protection sociale ont globalement suivi l'évolution des prestations au cours de la période, mais leur composition s'est modifiée.
Gestion de la Sécurité sociale
La dette sociale
  • La CADES a amorti 53 milliards d'euros de dette au 30 juin 2011
    18/10/11 - Le Conseil d'administration de la CADES, réuni le 5 octobre 2011, a arrêté les comptes du 1er semestre de l'exercice 2011. Les recettes de CRDS, CSG, prélèvement sur les revenus du capital et versement du FRR s'établissent à 6,9 milliards d'euros. Le montant net des charges financières (intérêts) est de 1,88 milliard d'euros, en hausse par rapport à 2010 en raison de la reprise de dette votée à la fin de 2010. Depuis le 1er janvier 2011, quelque 55 milliards d'euros ont été versés à l'ACOSS conformément à la LFSS pour 2011. Le résultat net de 5,0 milliards d'euros, dont l'affectation est mécaniquement dédiée à l'amortissement de la dette, permet à la CADES de poursuivre la mission que lui a confiée le Parlement français. Au 30 juin 2011, sur les 189,6 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996, 53 milliards d'euros ont été amortis. Il reste donc 136,6 milliards d'euros de dette à amortir !  L'objectif d'amortissement de la dette, sans cesse repoussé, a été fixé à 2025...
  • La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter
    11/05/06 - Rapport d'information No 345 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
  • La CADES : nouvel enjeu des finances sociales ?
    9/04/03 - Alain VASSELLE - Rapport d’information 248 (2002-2003) sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Commission des Affaires sociales du Sénat
Les régimes spéciaux
  • Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines
    24/12/10 - Le rapport du député Yves Bur comporte 21 recommandations qui provoqueraient un véritable bouleversement du régime en cas de mises en application. Il propose notamment de transférer "le plus tôt possible" au régime général les activités assurantielles, réduites au risque maladie et AT/MP, et de faire basculer le personnel sous statut minier vers la convention UCANSS en rachetant les avantages viagers liés à ce statut. Les oeuvres du régime minier (centres de santé, maisons de retraite, pharmacies, SSR…) seraient confiées au réseau UGECAM. Le patrimoine immobilier du régime minier serait vendu pour apurer ses dettes. La gouvernance du régime devra être rénovée. Afin de mener à bien ces évolutions, le rapport recommande le renforcement sensible des pouvoirs du directeur général de la CANSSM, sur le modèle du régime général - 50 pages
  • Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008
    12/10/10 - Rapport d'information de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des Finances du Sénat
Rapports d'activité des caisses nationales
  • Rapport d'activité 2010 de la CNAMTS
    07/01/12 - Le rapport d'activité a été mis en ligne le 6 janvier 2012 sur le portail ameli. Il présente en 31 pages un point complet des actions menées par l'"assureur solidaire en santé" : les faits marquants 2010 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives 2011.
  • Rapport statistique 2010 du CLEISS
    06/01/12 - Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale a publié le 19 décembre 2011 un rapport qui reprend toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises à destination de personnes résidant à l'étranger. Ces prestations chiffrées à 6,43 milliards d'euros, dont 5,76 milliards de retraites, sont versées en application des accords internationaux signés par la France (règlements européens de coordination et conventions bilatérales) ou de la législation française uniquement (retraites complémentaires par exemple). 
  • Le rapport d'activité 2010 de la MSA
    01/07/11 - Comment relever efficacement les défis de demain ? Comment agir résolument pour un développement plus responsable ? Comment prendre activement part au débat public ?
  • Rapport annuel 2010 de la CNAF (21 pages)
    10/11/11 - Le rapport d’activité de la branche Famille pour l’année 2010, avec en particulier des éclairages sur le développement durable, le soutien aux projets réalisés par les adolescents ou encore les aides au logement.
  • Le Rapport d'activité 2010 de l'UCANSS, en version interactive
    31/10/11 - A consulter en ligne ou à télécharger (98 pages en pdf)
  • Le rapport national d'activité interactif 2010 de l'Assurance retraite
    11/07/11 - Disponible dans un format interactif sur le Web le rapport d'activité 2010 de l'Assurance retraite revient sur les axes stratégiques, faits marquants et et chiffres-clés du premier régime de retraite français. A visualiser en ligne ou à télécharger (60 pages). En 2010, l'offre de service, l'une des priorités de la COG actuelle, s'est développée avec plusieurs nouveautés : le "diagnostic conseil personnalisé" destiné aux salariés, l'offre de conseil aux entreprises, le 3960, ainsi que la refonte complète de ses sites Internet. Cette stratégie d'offre de service a été récompensée pour la 3e année consécutive par le prix Podium de la relation client. Enfin, le 1er juillet 2010, les quatorze CRAM sont devenues les CARSAT, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
  • Le rapport d'activité de la Branche AT/MP 2010
    14/09/11 - Découvrez l'édition 2010 du compte rendu d'activité en version interactive, qui rend compte des faits et réalisations marquants de l'année dans les domaines de la prévention, la tarification et la réparation.
    Découvrez également le le rapport de gestion 2010 qui fait le point complet sur les finances de la branche AT/MP et l'indemnisation des victimes avec l'analyse détaillée de la sinistralité (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles).
  • L'Acoss innove pour son rapport annuel 2010 et se dote d'une collection de sept rapports thématiques
    09/08/11 - Le rapport annuel Acoss 2010 est décliné cette année dans un esprit magazine. Il s'accompagne d'une nouvelle collection de sept rapports thématiques portant sur les offres de service, le contrôle des cotisants, la lutte contre le travail illégal, le suivi de la COG, Conjoncture et financement, le recouvrement amiable et forcé, le rapport de l'Agent comptable, ainsi que de deux annexes (Comptes combinés 2010 et comptes annuels 2010 de l'Acoss).
  • Rapport d'activité de la CRPCEN 2010
    21/07/11 - L'année 2010, décisive pour la Caisse, a été placée sous le signe des réformes liées aux retraites et des orientations définies par le Conseil d'administration pour assurer la pérennité du régime des clercs et des employés de notaires, et sous celui de la maîtrise des risques. En effet, le déficit de la CRPCEN a été contenu et réduit à 22 millions d'euros en 2010 contre 182 millions en 2009, et le retour à l'équilibre est prévu dès cette année 2011. 2010 est, par ailleurs, la troisième année consécutive où les comptes de la CRPCEN sont certifiés sans observation ni réserve par le Commissaire aux comptes. Le rapport en ligne :
  • Le rapport d'activité 2010 de la CNSA
    23/04/11 - Outre un rappel sur les modes de gouvernance au sein de la CNSA et une présentation de l'exécution et des caractéristiques du budget 2010, le rapport d'activité 2010 comporte un chapitre de recommandations sur la prévention de la perte d'autonomie, ainsi qu’un chapitre détaillé sur l’activité et les missions de la Caisse.
  • Rapport d'activité 2010 du Régime Social des Indépendants
    10/10/11 -
  • Rapport d'activité 2010 du régime des mines (44 pages pdf)
Prélèvements sociaux - obligatoires - Tva sociale - Allègement de charges sociales
  • Un bilan des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009
    03/02/12 - Dans un document d'études, la DARES a réalisé en collaboration avec la DG-Trésor une synthèse actualisée et une mise en perspective des résultats des principales études consacrées aux politiques d'allégements de charges durant les années 1993-2009. Des politiques coûteuses (22,2 milliards d'euros en 2009) mais considérées comme fortement créatrices d'emplois, même si l'ampleur exacte des effets prête à débat.
    DARES Document d'étude n° 169 - 37 pages - 2 février 2012
  • Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution au Sénat. Deux rapports sur la table
    03/11/11 - A l'initiative des commissions des affaires sociales et des finances, et en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances, un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution était organisé mercredi 2 novembre 2011 au Sénat. A cette occasion, les commissions dressent dans deux rapports le bilan de la politique de prélèvements obligatoires conduite depuis 2007, et analysent le rôle des prélèvements obligatoires dans la trajectoire de nos finances publiques pour le prochain quinquennat.
    Dans le rapport "S'interdire de financer la protection sociale à crédit", le rapporteur général, Yves Daudigny (Soc), fait état d’une "situation dramatique, encore aggravée par un contexte économique qui met clairement en péril la survie du modèle français". Sur la masse des 822 milliards d’euros prélevés sur les Français - impôts et cotisations sociales confondus -, 450 sont destinés à la Sécurité sociale, soit 24 % du PIB. Le taux de couverture des dépenses de sécurité sociale n’a cessé de se dégrader au cours des dernières années et il ne respecte pas le principe de l’équilibre financier des branches inscrit dans le code de la sécurité sociale. Cette situation constamment déficitaire, vivement dénoncée par la Cour des comptes, constitue une véritable exception française. Aucun autre pays ne finance sa protection sociale à crédit.
  • Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
    22/10/09 - Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, a rédigé ce rapport en vu du débat annuel sur les prélèvements obligatoires qui s'est tenu le 22 octobre 2009. En permettant une réflexion d'ensemble à la fois rétrospective et prospective, ce débat public, spécifique au Sénat, présentait un double intérêt cette année : celui d'établir un premier constat des dégâts causés par la crise économique et financière ; celui de participer aux réflexions sur la sortie de crise et de commencer à anticiper les décisions. En matière sociale, l'ampleur inédite des déficits constitue une menace avérée pour le système de protection sociale car une reprise dynamique de la croissance entraînerait, au mieux, la stabilisation du déficit à environ 30 milliards d'euros. Par ailleurs, les limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures sont atteintes. Dans ce contexte, le sénateur Alain Vasselle a émis dans son rapport trois séries de propositions.
  • Rapport Fouquet - "Cotisations sociales : Stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus"
    23/07/08 - Remis à Éric Woerth le 22 juillet 08, le rapport du groupe de travail présidé par Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'État, sur les relations entre les cotisants et les Urssaf et les moyens de les sécuriser encore, formule 57 propositions.
  • Le rapport du Conseil économique et social sur le financement de la protection sociale
    19/12/07 - Le Conseil économique et social a adopté le 19 décembre, en séance plénière, le rapport d'Anne Duthilleul sur le financement de la protection sociale. L'avis adopté propose une hausse de 0,25 % de la CRDS pour apurer les dettes sociales et une réduction immédiate de 3 à 4 points de cotisations employeurs et non salariés maladie, compensées sur une assiette fiscale pour créer un "choc de compétitivité favorable à la croissance et l'emploi". De nouvelles recettes fiscales telles une "taxe sur le carbone fossile" remplaceraient ces cotisations supprimées. La hausse de CRDS serait compensée pour les salariés par le transfert sur la CSG des derniers "0,75 % de cotisation maladie". Le CES critique par ailleurs la TVA sociale jugée inflationniste.
  • "Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages" : les réflexions de la MECSS
    02/11/07 - La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé les conclusions du rapporteur Alain Vasselle (UMP) qui présentait, au nom de la MECSS, un rapport préparatoire à ce débat.
    Le rapport d'information - 233 pages - 31 octobre 2007
  • "Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ?"
    08/11/07 - Rapport d'information de Philippe Marini sorti pour le débat du 8 novembre au Sénat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Ce rapport est, pour la première fois, accompagné d'une annexe statistique destinée à servir de référence pour donner un aperçu, aussi exhaustif et cohérent que possible, de l'évolution récente des prélèvements fiscaux et sociaux
  • TVA sociale
    01/09/07 - Le rapport d'Eric Besson fait apparaître la nécessité d'inscrire le débat sur la tva sociale dans le cadre plus global d'une réflexion sur les charges qui pèsent sur le travail et le financement de la protection sociale. L'enjeu est d'assurer un financement suffisant et durable pour pérenniser le modèle français de protection sociale sans peser sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la compétitivité de l'économie. Par ailleurs le rapporteur préconise qu'un grand débat soit engagé dès maintenant avec tous les partenaires sociaux et que le Conseil économique et social soit sollicité afin de l'organiser.
  • TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
    01/04/07 - Rapport d'information n° 283 (2006-2007) de Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 29 mars 2007
  • Rapport sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale
    01/06/06 - Rapport du groupe de travail mis en place par le Premier ministre (regroupant les Direction de la législation fiscale, Direction de la Sécurité sociale, Direction générale des impôts, Direction générale du Trésor et de la politique économique) rendu le 30 mai 2006.
    En annexe : Les évolutions du financement de la sécurité sociale et ses enjeux économiques
  • Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale (Incontournable)
    02/11/05 - Rapport du Conseil économique et sociale de 2005 -  Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent. 266 pages
Protection sociale - prestations et comptes
  • Le rapport du député Bernard Reynès sur le coût de la protection sociale en agriculture
    06/07/11 - Remis le 6 juillet 2011 au ministre de l'Agriculture, ce rapport du député des Bouches-du-Rhône, constate la forte dégradation de l'emploi permanent en agriculture. Il formule trois recommandations : l'adoption, avant le 1er janvier 2012, d'une mesure d'allègement des charges sociales en agriculture, pour préserver et redynamiser l'emploi permanent, sous la forme d'une exonération sans dégressivité des cotisations conventionnelles (chômage, retraite complémentaire, formation) ; la réforme à moyen terme du financement de la protection sociale des salariés, que "les entreprises agricoles ne sont plus en mesure d'assurer à elles seules", qui passerait par "la recherche de nouvelles recettes fiscales" (transfert de charges sociales sur une hausse de la TVA alimentaire) ; l'ouverture, au plus tôt, du chantier de l'harmonisation sociale et salariale en Europe, avec notamment en ligne de mire "un Smic dans chaque pays européen, première marche vers un Smic européen" et "la convergence des modes de financement de la protection sociale".
    > Etude et propositions concernant les enjeux du coût de main d'oeuvre dans le secteur de la production agricole - 48 pages
  • Les comptes de la protection sociale en 2009
    02/03/11 - En 2009, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 624,5 milliards d'euros. Les prestations de protection sociale (retraite, assurance maladie, chômage, minima sociaux), qui en représente la plus grande partie (597,6 milliards), connaissent une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+ 4,7 %), du fait de la crise économique, rapporte une étude de la DREES. En raison de la baisse concomitante du PIB (-2,1 % en valeur), la part des prestations de protection sociale dans le PIB augmente sensiblement pour s'établir à 31,3 % en 2009 contre 29,3 en 2008. Outre les dépenses relevant des risques maladie et vieillesse-survie, qui représentent presque les trois quarts du montant des prestations, la croissance des dépenses est tirée par la forte hausse du chômage et la généralisation du RSA. Les ressources de la protection sociale connaissent de leur côté une croissance fortement ralentie (+ 0,7 % en 2009) mais qui reste néanmoins supérieure à celle des administrations publiques qui sont, pour leur part, en forte diminution. DREES - Document de travail n° 153 - 119 pages - 28 février 2011 :
  • Les prestations de protection sociale en 2007
    25/10/08 - Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s'élève à 549,6 milliards d'euros, soit 29,0 % du PIB, en léger retrait pour la deuxième année consécutive. Avec une progression de 3,9 % en valeur et de 1,8 % en euros constants, ces prestations évoluent à un rythme très proche de celui de 2006 (+ 4,0 % en valeur), indique la DREES dans son étude. DREES - Études et résultats N° 665, octobre 2008
  • Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social
    15/08/08 - DREES Etudes & Résultats n° 648 - août 2008
  • "La protection sociale agricole : quel avenir ?"
    21/05/07 - Rapport d'information n° 304 du 9 mai 2007 - par Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat, comportant le rapport de la Cour des comptes
  • Les revenus sociaux en 2005
    29/04/07 - Dossiers solidarité et santé n° 4 octobre-décembre 2006 - à télécharger au format pdf - 73 pages
    Le dernier numéro des Dossiers solidarité et santé de l’année est consacré traditionnellement aux revenus sociaux. Retrouvez les comptes de la protection sociale en 2005, les prestations familiales et de logement en 2005, les allocataires de minima sociaux en 2005, les pensions perçues par les retraités en 2004, ainsi qu'une évaluation du rôle stabilisateur des revenus de remplacements en France.
  • Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale
    Rapport d'information de la Commission des Affaires sociales du Sénat - Charles Descours (19/06/01)
Fraude sociale - Lutte contre le travail illégal
Exonérations cotisations sociales
  • L'Acoss publie le bilan 2010 des encaissements en Urssaf et celui des exonérations de cotisations de sécurité sociale
    10/11/11 - Acoss Stat n° 137 sur le bilan 2010 des encaissements en Urssaf et du n° 138 sur le bilan 2010 des exonérations :
    En 2010, les Urssaf ont encaissé 266,4 milliards d'euros. Après une année 2009 marquée par un tassement de la croissance des encaissements (+ 1,6 %) lié à la crise économique, les recettes encaissées en Urssaf reprennent donc un rythme plus soutenu en 2010 avec une progression de 2,4 % par rapport à 2009. En effet, la masse salariale du secteur privé, sur laquelle est assise une très large part des cotisations et contributions recouvrées en Urssaf, a connu en 2010 une croissance de 1,9 %, après une baisse de 1,3 % en 2009, sous l'effet de la reprise économique.
    Dans une deuxième publication, l'Acoss mesure le poids des exonérations de cotisations de sécurité sociale qui représentent en 2010 quelque 30 milliards d'euros. Un chiffre impressionnant puisqu'il correspond à 10,1 % du total des cotisations dues aux Urssaf. Les deux tiers servent à réduire le coût du travail peu qualifié (20,9 milliards). Les compensations par l'Etat représentent 27,0 milliards (90 %).
  • Présentation des mesures d'exonération de cotisations et contributions et de leur compensation
    20/10/11 - Annexe 5 au PLFSS pour 2012
    L’identification dans un cadre global unique de ces dispositifs dérogatoires est relativement récente. C’est l’objet de cette annexe 5, qui recense depuis 2006 les dispositifs touchant aux cotisations et contributions assises sur les revenus d’activité du secteur privé qui représentent la part la plus élevée de ses ressources. Ceux-ci se présentent, pour la plupart, sous la forme d’exonérations et d’exemptions d’assiette.
  • Rapport de la mission commune d'information sur les exonérations de cotisations sociales
    27/06/08 - Après les niches fiscales, c'est au tour des niches sociales d'être dans le collimateur de l'Assemblée nationale. La mission commune d'information (commissions des Finances et des Affaires sociales) sur les exonérations de cotisations sociales a présenté son rapport le 25 juin 2008. Le rapporteur, Yves Bur (UMP), formule 23 propositions pour mettre de l'ordre dans les 72 dispositifs d'exonérations et raboter les avantages des niches sociales.
La protection sociale à l'étranger 
  • Rapport mondial sur la sécurité sociale 2010/11. Donner une couverture sociale en période de crise et au-delà
    17/11/10 - Le Rapport mondial sur la sécurité sociale 2010/11, publié le 16 novembre 2010 par le Bureau international du travail, est le premier d'une série de rapports sur la couverture sociale dans différentes parties du monde. Il examine la portée, l'étendue, le niveau et la qualité de la couverture de différentes branches de la sécurité sociale (soins médicaux, retraite, allocations familiales, chômage... ) ainsi que l'importance des investissements nationaux en ce domaine; investissements évalués en fonction du volume et de la structure des dépenses publiques de sécurité sociale et des sources de financement.
  • Rapport d'activités de l'AISS 2009-2010
    09/07/10 - L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est l'organisation internationale mondiale principale qui rassemble les administrations et les caisses nationales de sécurité sociale Elle compte 344 organisations membres réparties dans 147 pays. Le Rapport d'activités rend compte des principaux événements de la période 2009-2010 et présente également un nombre de ressources et d'outils mis à disposition par l'AISS pour accroître l'information en matière de sécurité sociale. En outre, il comporte un descriptif de la structure organisationnelle et du mode de fonctionnement de l'AISS.
  • Rapports communs sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2010
    01/04/10 - Le 4 mars 2010, la Commission européenne a rendu publique l’édition 2010 du rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale. Ce rapport, qui a pour objectif d’évaluer chaque année les progrès réalisés dans la coordination de la protection sociale au sein de l’UE, établit des priorités-clés et identifie les bonnes pratiques et les approches novatrices d’intérêt commun pour les Etats membres. Les rapports communs fournissent les profils individuels de chaque pays.
  • Le Rapport statistique 2009 du CLEISS
    Près de 6 milliards d'euros ont été payés par la France en application des accords internationaux de sécurité sociale ou de retraite complémentaire, contre 5,74 milliards d'euros en 2007, soit une augmentation de 4,38 %. 50,13 % concerne les pays appliquant les règlements communautaires (plus de 3 milliards d'euros) et 45,02 % pour les pays avec lesquels la France a signé une convention bilatérale en matière de sécurité sociale (2,7 milliards d'euros)
  • Les dépenses de protection sociale dans l'Union européenne en 2006
    02/06/09 - Dans l' UE27 , les dépenses de protection sociale 1 ont représenté 26,9% du PIB en 2006. Ce taux était de 27,1% en 2005 ainsi qu'en 2004 2 et de 27,2% en 2003 2 . La moyenne de l' UE27 continuait de masquer de fortes disparités d'un État membre à l'autre. En 2006, la part des dépenses de protection sociale en pourcentage du PIB était supérieure à 30% en France (31,1%), en Suède (30,7%), et en Belgique (30,1%) et inférieure à 15% en Lettonie (12,2%), en Estonie (12,4%), en Lituanie (13,2%) et en Roumanie (14,0%).
  • Développements et tendances de la sécurité sociale
    18/09/07 - Ce rapport intitulé "Développements et tendances : une sécurité sociale dynamique" a été spécialement préparé pour la première séance plénière du Forum mondial de la sécurité sociale. Souvent, la sécurité sociale est accusée de ne pas engager les réformes nécessaires à même de mieux garantir la viabilité de ses régimes. Cette publication est émaillée de nombreux exemples qui montrent que, dans de nombreux pays, les institutions de sécurité sociale au contraire ont pris conscience des nouveaux défis de notre société et s'adaptent à cette nouvelle situation. Le rapport de 78 pages
  • Tableaux comparatifs sur la protection sociale dans les Etats membres de l'UE, de l'espace économique européen et de la Suisse (situation au 01.01.2007)
    25/06/07 - MISSOC 
  • La dimension européenne des politiques sociales
    15/03/07 - Il s’agit là d’un précieux rapport de l’Inspection générale des affaires sociales publié en 2006. La première partie correspond au rapport de synthèse réalisé à partir des sept rapports thématiques (droit du travail ; emploi ; santé ; protection sociale ; lutte contre les discriminations ; lutte contre les exclusions ; dumping social) présentés ensuite. A voir dans les annexes : les compétences communautaires dans le secteur social, procédures de décision communautaire.
  • Les indicateurs sociaux dans l’Union européenne : avancement et perspectives
    25/11/04 - Les Dossiers Solidarité Santé se proposent de faire le point sur les travaux initiés sous l'égide de l'Union européenne pour mettre en place des indicateurs permettant la comparaison des situations et des politiques sociales des différents États membres. Ce second numéro passe en revue les étapes accomplies dans le domaine des retraites et des indicateurs de cohésion sociale, avant d'évoquer les perspectives à venir dans le domaine des personnes privées de logement et de la santé.
    Dossiers Solidarité et Santé n° 2  avril-juin 2004 - format pdf (1.4 Mo)
  • Rapport d'information sur les réformes de l'assurance maladie en Europe
    12/07/04 - Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne - Document d'information de l'Assemblée nationale, n° 1672. Ce rapport présenté à la suite de plusieurs missions effectuées en Europe et quelques autres pays industrialisés, constitue un état comparatif des réformes de l'assurance maladie menées à l'étranger. 
  • D'autres documents sur la protection sociale européenne
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