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LES DOSSIERS DE L'ANNUAIRE
Les Conventions d'objectifs et de gestion
dans la Sécurité sociale

mise à jour du 19/09/17

 

Replacer l’usager au cœur du service, tel est le fil conducteur de l’ensemble des Conventions d’objectifs et de gestion. L’accent est toujours mis sur l’amélioration de la qualité de service dans un contexte de missions de plus en plus diversifiées.

Depuis les ordonnances "Juppé" de 1996, les objectifs et les moyens alloués par l'État à l'ensemble des organismes de sécurité sociale donnent lieu à une démarche contractuelle pluriannuelle qui se traduit par l'établissement de Conventions d'objectifs et de gestion. Dans tous les organismes nationaux, CCMSA, CNAF, CNAMTS, CNAV, ACOSS, ou bien encore RSI et CNSA, les conventions sont désormais négociées pour quatre ans.
Elles sont ensuite déclinées en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.

Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale - annexe 2 au PLFSS pour 2015
Ce document fournit  notamemnt un éclairage synthétique sur les enjeux de chacune des COG signées.
 

Les COG :

L'ACOSSLa CNAMTSLa CCMSA -   La CNAF -   La CNAV -   La branche AT-MP du régime général
La CNSA -   Le RSI -   L'UCANSS -  Les autres COG
Les actualités
(forums, tableaux de performances des organismes du régime général)


1. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Date de signature de la COG : 28 juillet 2014 
Période de mise en œuvre : 2014 - 2017

La Convention d'objectifs et de gestion de l'ACOSS 2014-2017 enfin signée
31/07/14 - Le 25 juillet, lors du dernier CA avant la trêve estivale, le représentant de l'Etat a mis fin au suspense autour de la signature de la COG 2014-2017 par la tutelle. Cette 5e convention votée le 12 juin 2014 au CA de l'Acoss par 16 voix pour (patronat, UNAPL/CNPL, personnes qualifiées) et 14 contre (l'ensemble des syndicats de salariés) a finalement été signée le 28 juillet 2014 par les ministres Michel SAPIN, Marisol TOURAINE, le secrétaire d'Etat Christian ECKERT, et les deux dirigeant de l'Agence. Le texte prévoit entre autres la suppression de 740 ETP sur la période, sur un total de 13 300 aujourd'hui. Pour parvenir à cet objectif, un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé pendant quatre ans. 80 postes d'agents de direction disparaitront d'ici 2017. Pour les Urssaf, le défi des réductions d'effectifs est d'autant plus grand que de nouvelles missions leur sont attribuées. Elles devront, notamment, contrôler les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse, accélérer la simplification des démarches pour les entreprises (dématérialisation…) ou encore contrôler le recouvrement pour le compte des régimes Agirc-Arrco (toutefois reporté en fin de COG), soulignent Les Echos (30-07). Les organisations syndicales dénoncent notamment un élargissement du plan de contrôle mis à mal. Il n'y aura pas de contrôle des particuliers-employeurs, du CICE et de la modulation des cotisations chômage. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles seront réduites de 15 % sur la durée de la COG.
> Conseil d'administration extraordinaire de l'Acoss du 12 juin 2014 - relevé de décisions (avec l'ensemble des déclarations des délégations et personnes qualifiées)
> Le texte de la COG 2014-2017 disponible sur le site de l'Acoss (214 pages) - L'essentiel de la COG en 12 pages

Evaluation de la COG Acoss 2010-2013 - Rapport IGAS de février 2014 mis en ligne le 13 octobre 2014
Compte tenu du contexte de réorganisation des Urssaf sur une base régionale, la mission a tenu à réaliser des investigations tant à l'Acoss que dans différentes Urssaf. Elle a concentré son attention sur les gains d'efficience susceptibles de résulter de la mise en place de la régionalisation et l'évolution du système d'information, la rénovation du système national de production de la branche - le SNV2 (Système national V2)- étant un sujet de préoccupation majeur. La mission a plus particulièrement étudié trois des quatre métiers exercés par la branche, à savoir le recouvrement des prélèvements destinés au financement de la protection sociale, le contrôle, la gestion de la trésorerie du régime général.
Avec un taux d'avancement global des actions qui a atteint 88,5 %,la Cog 2010 - 2013 a permis de mettre en oeuvre des réformes importantes et de déployer une organisation plus performante au service de la protection sociale et de ses acteurs. Un résultat qui traduit des progrès dans tous les métiers de l'Acoss : performance accrue sur le recouvrement, renforcement de l'activité de contrôle, expertise financière affirmée, amélioration de la qualité de service aux cotisants comme aux partenaires ...
> Le rapport et les annexes

 

2. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Date de signature de la COG : 6 août 2014
Période de mise en œuvre : 2014 - 2017

La COG 2014-2017 de la CNAMTS validée par son Conseil
31/07/14 - Le Conseil de la CNAMTS a, par 15 voix pour (Medef, Cgpme, Upa, Unapl, Mr Chadelat), 13 voix contre (Fo, Cgt, Cgc, Fnmf, Ciss, Fnath), 7 abstentions (Cfdt, Cftc, Unaf, Mr Joliclerc), émis le 31 juillet 2014 un avis favorable à la signature de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2014-2017.
Selon un court communiqué de la présidence, ce texte "offre à la Cnamts et aux Cpam des perspectives pluriannuelles en termes d'objectifs et de moyens ce qui n'est pas sans avantage dans un contexte économique difficile". "Il prévoit une augmentation de 2 % par an des fonds consacrés à la prévention. Il adapte la capacité d'intervention des Caisses, via les fonds d'action sanitaire et sociale, à l'augmentation des seuils de la Cmu complémentaire et de l'Aide à la complémentaire santé". Mais surtout, il acte la poursuite des réductions d'effectif. Pour les 9 600 départs en retraite prévus, la convention prévoit un taux de remplacement des départs en retraite prévisionnels de 53 %, ce qui correspond à 5 110 recrutements et 4 490 départs non remplacés. Il est également prévu une réduction des coûts de gestion de 3 % d'ici à 2017, à 6,2 milliards d'euros. La feuille de route doit encore être signée avec l'Etat.
Pour Force ouvrière, l'Assurance maladie est "asphyxiée" avec ce texte. Sur 85 000 postes en 2003, "16 000 emplois" ont disparu en 10 ans, rappelle le syndicat dans un communiqué. Dans ces conditions, "les missions traditionnelles et les nouvelles missions comme celle de la gestion du risque ou de la lutte contre les fraudes sont dès le départ compromises par ces politiques d'austérité". Aujourd'hui, tous les gains de productivité que l'informatique permettait de faire sont déjà réalisés.

Garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins, assurer un service performant et une relation de qualité avec les usagers, contribuer à la stratégie nationale de santé et à l’efficience du système de soins, ainsi que renforcer l’efficacité collective de l’assurance maladie et conforter la performance des Ugecam. Tels sont les quatre objectifs majeurs fixés à l’assurance maladie dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) qu’elle a signée le 6 août 2014 avec l’État pour la période 2014-2017. La COG définit aussi les moyens alloués à la Cnamts sur cette période.
> CP de la présidence CNAMTS du 31 juillet 2014

 

3. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Date de signature de la COG : 6 septembre 2016
Période de mise en œuvre : 2016 - 2020

Le contexte :
07/09/16 - La cinquième convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 7 septembre 2016 au ministère de l'Agriculture, renouvelle le partenariat stratégique entre l'État et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour la période 2016-2020.
Cette nouvelle convention, approuvée le 7 avril dernier par le CA, répond à une double exigence : la poursuite du renforcement de la qualité de service au bénéfice des agriculteurs et des salariés agricoles d'une part, la performance de gestion du système de protection sociale d'autre part.
Si les moyens financiers sont quasiment préservés, "les contraintes qui pèsent sur les moyens sont lourdes", estimait la MSA le 22 juin 2016, lors d'une conférence de presse (voir le dossier de presse). Il est en effet prévu, sur cette période de cinq ans, de réduire le nombre de postes de 1 300 unités (un départ en retraite sur trois sera remplacé) et de diminuer les dépenses de fonctionnement de 15 %. Le réseau des 35 caisses est préservé et la démarche des mutualisations de proximité de 30 % des activités des caisses en cours de déploiement est validée. "Cela ne changera rien pour les usagers qui auront les mêmes guichets uniques", avait souligné Thierry Manten, vice-président de la CCMSA le 22 juin 2016. "Cela concernera les administratifs. Seize périmètres de mutualisation ont été définis entre les caisses elles-mêmes".
> Le communiqué de presse ministériel 7 septembre 2016
> La MSA mutualise 30 % de ses activités - La France Agricole 7 septembre 2016
> Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA dans la perspective de son renouvellement - D.Corlay, D.Imbaud et A.Pascal (IGAS) – D.Riffard (CGAAER) - mai 2016

  

4. La caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)
Date de signature de la COG : 16/07/13 
Période de mise en œuvre : 2013 - 2017

 

Les axes stratégiques de la Cog CNAF 2013-2017 - INC du 13 juin 2013

 

 

5. La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
Date de signature de la COG : le 18 septembre 2014
Période de mise en œuvre : 2014 - 2017

  • Le texte de la COG 2014-2017

 

La COG 2014-2017 de la CNAV signée en septembre 2014
25/10/14 - Après une longue situation de blocage de la concrétisation de la COG de la branche Retraite du régime général, le conseil d'administration de la CNAV, convoqué le 3 septembre, a fini par adopter un avis majoritairement favorable à la feuille de route 2014-2017. Cette COG fixe les orientations et moyens alloués pour quatre ans et, dans un contexte économique difficile, la poursuite des réductions d'effectifs. Pour 2014-2017, sur les 1 512 départs en retraite envisagés sur un peu plus de 13 000 salariés, 760 postes ETP ne seront pas remplacés, a précisé la CNAV. Par ailleurs, 172 postes doivent être attribués au compte pénibilité, avec une clause de revoyure au deuxième semestre 2016 aux fins d'adapter les moyens aux besoins réellement constatés.
La convention d'objectifs et de gestion a été signée par la CNAV et l'État le 18 septembre dernier, annonce Liaisons sociales (27-10). Le quotidien souligne que deux grands axes structurent la COG : l'accentuation de la dynamique interrégimes au service des assurés et la mobilisation de la branche pour améliorer la performance globale du service public de la retraite. Dans ce cadre, la CNAV et l'État ont souhaité notamment améliorer le service aux assurés avec la mise en place des parcours prioritaires au regard des attentes des assurés, l'optimisation des accueils ou encore le déploiement d'une offre de service d'accès au droit adaptée à chaque catégorie d'assurés. En outre, la COG prévoit la création "de nouveaux métiers pour la branche retraite", afin de mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité. Enfin, un portail informationnel et une plateforme téléphonique sur la pénibilité devraient également être mis en place d'ici la fin de l'année. Le texte de la COG n'est toujours pas disponible en ligne à ce jour.

L'Ucanss propose son site les quatre documents de support de l'INC du 14 novembre 2013 consacrée à la COG 2014-2017
- Préambule de la Convention d’objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017,
- Les enjeux de la COG 2014-2017,
- La Cog en questions ,
- Offre de service et métier retraite - Les objectifs.

 

  • Le texte de la COG 2009-2013 - 208 pages
  • Bilan de la COG 2005-2008 et recommandations pour la future convention - Rapport définitif de l'Inspection générale des affaires sociales - Novembre 2008
    http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000352/0000.pdf
    Compte tenu des délais impartis, la mission de l'IGAS a centré ses travaux sur l'appréciation du degré de réalisation fin 2007 de la convention 2005-2008, sur les services aux futurs retraités du régime général et les conséquences de la création par la loi du 21 août 2003 d'un "droit à l'information" dont la mise en oeuvre a démarré au 4ème trimestre 2007, sur l'action sociale à destination des retraités, sur les problématiques de productivité et sur le management du système d'information au sein de la branche retraite du régime général. La mission n'a pas conduit d'investigations sur la gestion budgétaire et comptable, sur la problématique du contrôle interne au sein de la branche ni sur le thème de la lutte contre les fraudes. Ces sujets ont déjà fait l'objet de recommandations notamment de la Cour des comptes.

 

6. La branche AT-MP du régime général
Signature le 30 décembre 2013
Période de mise en œuvre : 2014 - 2017

  • Signature de la COG pour la branche AT/MP 2014-2017
    22/01/14 - Le 30 décembre 2013, la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2014-2017 a été signée par l'État, le président de la Commission des AT/MP et le directeur de la CNAMTS.
    Pour la période 2014-2017, la COG AT/MP s'articule autour de quatre axes stratégiques : assurer une prévention des risques fondée sur le ciblage et l'évaluation ; gagner en efficience par une harmonisation des pratiques et des moyens du réseau ; renforcer la cohérence de la branche en tant qu'assureur solidaire des risques professionnels, en développant les relations contractuelles ; maîtriser les risques et poursuivre l'adaptation des règles de tarification. Les douze objectifs opérationnels fixés dans ce cadre engagent pleinement les trois métiers de la Branche : prévention, tarification et réparation.
    > Le texte de la COG 2014-2017 (100 pages)
L'Ucanss propose son site les quatre documents de support de l'INC du 21 novembre 2013 Branche AT/MP consacrée à la COG 2014-2017
- projet de COG,
- budget FNPAT,
- liste des objectifs et indicateurs,
- mise en oeuvre du plan d'action pour l'accompagnement des équipes des services Prévention des caisses régionales.

> Evaluation de la COG 2009-2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général - Préconisations en vue de sa prorogation puis de son renouvellement - Rapport IGAS  daté d'avril 2013, mis en ligne le 12 février 2014
 

7. La CNSA
Date de signature de la COG : 12 avril 2016
Période de mise en œuvre : 2016-2019

Convention d'objectifs et de gestion 2016-2019 : la nouvelle feuille de route de la CNSA
25/04/16 - Signée le 12 avril 2016 par les ministres des Affaires sociales, du Handicap, des personnes âgées et du Budget, la troisième COG entre la CNSA et l'État pour la période 2016-2019 guidera l'action de la Caisse pour les quatre années à venir. Elle s'inscrit dans un contexte de réformes importantes et de modernisation du secteur médico-social qui concernent largement la CNSA : la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui élargit ses missions, l'entrée en vigueur de la démarche « réponse accompagnée pour tous », les réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux, la conception et le déploiement du système d'information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la mise en place des nouvelles régions, les réformes appelant une animation croisée des réseaux de la CNSA (ARS, départements, MDPH, associations…).
La COG prévoit 5 axes stratégiques, organisés en 20 fiches-actions thématiques, 41 indicateurs de suivi et de résultat, pour améliorer les réponses aux personnes âgées et handicapées. Ces axes stratégiques visent à améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l'offre collective, améliorer l'accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des aidants, dans le cadre d'une réponse accompagnée, construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours, garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense, améliorer le fonctionnement et l'intervention de la Caisse. Les moyens humains et financiers de la CNSA évolueront en fonction des priorités et du calendrier des travaux (123 ETP). L'effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement courant (- 8 %) sera poursuivi sur la durée de la COG.
Rappelons que le projet de COG avait recueilli le 9 février dernier un avis favorable du Conseil, émis à l'unanimité moins une abstention.
> La COG CNSA 2016-2019 (Pdf, 1,43 Mo)

>Le texte de la COG de la CNSA pour la période 2012-2015
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Texte_COG_pour_site.pdf

 

8. Le RSI
Date de signature de la COG : 22 juillet 2016
Période de mise en œuvre : 2016 - 2019

COG 2016-2019 Etat/RSI : les engagements du Régime pour poursuivre l'amélioration de la qualité de service rendu aux assurés
01/08/16 - Dans un communiqué du 1er août 2016, le Régime social des indépendants (RSI) annonce avoir signé sa 3e convention d'objectifs et de gestion le 22 juillet 2016 avec les ministres de tutelle Michel Sapin, Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville.
Feuille de route du RSI pour les 4 prochaines années, la COG 2016-2019 fixe comme principal objectif de continuer à améliorer la qualité de service rendu aux 6,8 millions de ressortissants du régime. Cette nouvelle convention repose sur 3 axes d'engagements et 16 programmes.
1er axe d'engagements : améliorer le contact avec l'assuré et développer des offres de service, une communication et un accompagnement adaptés au travailleur indépendant.
2e axe : participer activement aux réformes structurantes de la protection sociale tout en renforçant la qualité du service rendu aux ressortissants par l'amélioration de ses performances.
3e axe : assurer la réorganisation du régime, avec la mise en œuvre du programme Trajectoire RSI 2018, afin de mieux répondre à ses défis futurs et garantir sa performance interne. Le réseau de terrain va être réorganisé autour d'une organisation resserrée composée au 1er janvier 2019 de 13 caisses au lieu de 29 avec des moyens humains préservés : 5035 équivalents temps plein (ETP) à fin 2019 pour 5180 ETP fin 2015.
> Le communiqué de presse, préambule de la COG, liste des 16 fiches programmes

La COG Etat - RSI - 2012-2015
16/03/12 - Le Régime social des indépendants (RSI) a signé sa COG pour les quatre prochains exercices. Elle a pris effet le 27 février 2012. "La priorité des priorités, c'est de restaurer la qualité de service durement mise à mal pour nos adhérents depuis quatre ans", insiste Stéphane Seiller, le directeur du régime. Il faut rappeler que la mise en place de l'interlocuteur social unique s'est avérée un fiasco informatique qui s'est traduit par de nombreuses erreurs, parfois extrêmement pénalisantes pour les assurés, dont les plus graves "sont en passe d'être réglés". Le déploiement en 2013 et 2014 d'un nouveau système informatique partagé avec les Urssaf devrait mettre un terme aux difficultés de l'ISU. D'ici à 2015, le régime devra améliorer le recouvrement des cotisations en faisant passer le taux de reste à recouvrer de 10 % aujourd'hui à 5,5 %.  Au niveau des moyens, Gérard Quevillon, le président, se félicite de la faible réduction des effectifs au cours des prochaines années. La convention prévoit en effet une quasi-stabilité des dépenses de personnel au cours de la COG, avec seulement 120 postes supprimés sur 360 départs en retraite (trois fois moins que lors de la convention précédente). Le budget de fonctionnement passera néanmoins de 800 millions d'euros en 2011 à moins de 775 millions en 2015.

> Trois axes déclinés en seize programmes pour la convention d'objectifs et de gestion du RSI 2012-2015 - Le texte de 71 pages :
http://www.rsi.fr//change-user/a-propos-du-rsi/qui-sommes-nous/organisation/fonctionnement-et-objectifs.html

> Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2007-2011 Etat / Régime Social des Indépendants et recommandations pour la future convention
IGAS. Rapport définitif octobre 2011 - 405 pages
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000130/0000.pdf

 

9. L'UCANSS
Date de signature de la COG : le 30 mars 2017
Période de mise en œuvre : 2017 - 2020

07/04/17 - Le ministère des Affaires sociales, le ministère de l'Économie, le secrétariat d'État chargé du Budget et l'Ucanss ont signé, le 30 mars 2017, la convention d'objectifs et de gestion pour la période 2017-2020. "Cette troisième COG conforte la contribution de l'Ucanss à la performance de la sécurité sociale, notamment en mobilisant ses expertises et ses compétences en faveur de la modernisation du service public. Cette convention rend transparente les missions et les lignes fortes de l'action de l'Ucanss", indique cette dernière dans un communiqué du 5 avril.
Les objectifs s'articulent autour de six ambitions : développer la capacité de l'Ucanss à éclairer l'avenir et anticiper la transition démographique et les évolutions du travail ; dynamiser le dialogue social à tous les niveaux ; conforter la performance sociale du régime général par la mise en œuvre d'une politique ambitieuse d'embauche de personnels en situation de handicap, le développement des politiques de bien-être au travail ; rénover en profondeur l'offre de formation ; faire de la mutualisation des achats et de l'expertise immobilière un levier d'efficience partagée ; investir résolument dans la communication numérique.
> Le texte de la COG - 112 pages
> Présentation de la COG - INC du 23 février 2017

 

10. Les autres COG

La COG 2015-2018 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
22/01/16 - L'Etat a conclu avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG), la cinquième, qui fixe la feuille de route de l'établissement de 2015 à 2018, avec quatre axes au programme. Au cours de la précédente convention 2011-2014 (qui a vu 90 % de ses actions réalisées), la CNMSS s'est attachée à améliorer la qualité de service rendu à ses affiliés (850 060 ressortissants), à initier des actions spécifiques de prévention et à développer une action sanitaire et sociale volontariste. Elle a également assuré avec efficience la reprise de l'activité des soins médicaux gratuits et a œuvré au développement de synergies entre les partenaires de l'Union nationale des régimes spéciaux (UNRS).
En accord avec ses trois ministères de tutelle (affaires sociales, finances et défense), la CNMSS inscrit son plan d'action pour la période 2015-2018 dans la continuité de la stratégie mise en oeuvre sur la dernière COG. La gestion du risque santé représente le premier axe de cette nouvelle COG. Consciente de l'enjeu majeur que constitue une meilleure connaissance des risques en santé et leur prévention afin d'en réduire les coûts, la CNMSS a choisi de diversifier, simplifier et mieux adapter ses services aux besoins spécifiques des militaires, de leur famille et des retraités. Il est à noter que les nombreuses actions de prévention en santé mises en œuvre par la CNMSS et sa politique d'action sanitaire et sociale volontariste, participent au maintien en condition opérationnelle des militaires d'active. Par ailleurs, la CNMSS est attachée au maintien du niveau de performance de sa relation client en agissant sur la simplification et l'accessibilité élargie de l'information (axe 2). Des actions spécifiques permettront une prise en charge adaptée des assurés en situation de fragilité (santé, économique, sociale…) afin de lutter contre les inégalités sociales. Dans le respect des politiques publiques, la CNMSS s'engage en termes de réduction du déficit public et de diminution des coûts de l'assurance maladie (axe 3). Ainsi, elle accentuera l'effort de dématérialisation des échanges internes et externes et consolidera sa responsabilité sociale des organisations (RSO), tant en matière de performance sociale en s'inscrivant notamment dans une démarche active de promotion de la qualité de vie au travail (QVT) qu'en matière de performance environnementale à travers des programmes d'optimisation énergétique des bâtiments ou encore d'optimisation de l'utilisation des surfaces. Enfin, la CNMSS va consolider la gestion de ses missions déléguées par l'Etat (axe 4) en apportant son savoir-faire professionnel dans de nouveaux champs d'intervention et en visant une efficience accrue.
> La synthèse de la Convention d'objectifs et de gestion 2015-2018 de la CNMSS signée le 9 novembre 2015 (Format pdf)

La COG 2014-2017 de la caisse de sécurité sociale des mines
23/07/14 - Marisol Touraine, ministre de la Santé, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, Alain Vasselle, président du Conseil d'administration et Michel Bonin, directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), ont signé le 22 juillet 2014 la convention d'objectifs et de gestion pour la période 2014-2017. Cette signature honore l'engagement pris par François Hollande, alors candidat, de maintenir le régime minier jusqu'au dernier affilié, alors qu'ils sont aujourd'hui encore 200 000. Rappelons qu'il y a près de trois ans, la majorité précédente adoptait un décret qui mettait fin au régime minier, vieux de 120 ans, en prévoyant son transfert total au régime général avant le 31 décembre 2013. Quatre des cinq organisations syndicales ont ainsi ratifié le texte. Seule la CGT s'est abstenue estimant qu'il n'offre pas les garanties suffisantes quant à la pérennité de l'offre de soins. Si les droits sociaux des anciens mineurs seront préservés jusqu'au dernier affilié du régime, l'organisation retenue pour en assurer la gestion est largement remaniée. La COG prévoit que les fonctions assurantielles maladie et AT/MP seront transférées vers la CNAMTS (et aux organismes de son réseau) d'ici mi-2015, sous forme de mandat de gestion.
> La convention d'objectif et de gestion 2014-2017 - 74 pages

La COG EN3S 2017-2020
27/07/17 - Le Journal ACTUalité de l'EN3S, qui relate l'activité de l'école des cadres dirigeants de la Sécu, est diffusé à tous les agents de direction de l'Institution, les anciens élèves et élèves, ainsi qu'à tous les partenaires français et étrangers de l'EN3S. Le numéro 32 de juin 2017 nous propose un dossier spécial sur la nouvelle COG, la seconde, de l'école. Signée le 5 mai dernier, cette deuxième édition portant sur la période 2017-2020 comprend 3 grandes ambitions tournées vers la "transmission de production de connaissances", "la professionnalisation, la mobilité et l'employabilité des cadres supérieurs et dirigeants de la protection sociale", "la transition digitale de l'école" et la confortation de sa performance globale. Ces ambitions forment l'ossature de la COG et se déclinent en 6 axes et 31 engagements détaillés dans le dossier du journal. A noter que lors de la précédente COG, 88 % des actions ont été réalisées.
Désormais, l'Ecole vous propose de suivre aussi ses actus via des mini-vidéos d'infos. Pour le 1er numéro, découvrez un retour d'expérience des anciens élèves de la 54e Promo à l'occasion de leur passage à l'EN3S pour leur remise des diplômes.
> Le numéro 32 ACTUalité en version électronique interactive
> Essentiel EN3S n° 1 - Retour sur la 1ère année en poste des élèves de la 54e promo - 27 juillet 2017

La COG 2012-2015 de la CAMIEG
05/04/12 - Adoption, le 7 février 2012, de la première COG pour la CAMIEG par son conseil d'administration. C'était le dernier organisme de sécurité sociale à fonctionner sans convention d'objectifs et de gestion. Le texte a été signé par les quatre partenaires : ministres de la Santé et du Budget, président et directeur de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. Le document fixe d'abord pour la Caisse des "objectifs ambitieux en matière de qualité de service aux assurés" (développer les services en ligne, améliorer l'accessibilité aux services et la fiabilité des réponses, poursuivre le déploiement des permanences sur le territoire, améliorer le traitement des dossiers et réduire les réclamations, etc ), "consacre ensuite de longs développements à la politique de prévention de la Caisse qui constitue une des originalités du régime", puis "dresse les perspectives pour améliorer l'efficience de la Camieg : développement durable, responsabilité sociale de l'employeur, etc", indique le communiqué de presse. Les moyens attribués à la Camieg pour atteindre ces objectifs ont été la raison du blocage du CA le 15 décembre 2011. Mais les cabinets ministériels n'ont pas cédé.
> Le texte de la COG : http://www.securite-sociale.fr/Conventions-d-objectifs-et-de-gestion-entre-l-Etat-et-la-CAMIEG-COG-Etat-CAMIEG-2012-2015

La CNIEG a conclu sa COG 2011-2014
05/04/11 - Le Conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières a adopté à l’unanimité, en décembre 2010, sa nouvelle COG. La Cnieg a pour ambition, en préservant son identité, d’être une caisse de référence au service des affiliés, des pensionnés et des employeurs de la branche », explique en préambule le texte. Elle fixe trois orientations pour la caisse : « Le développement et l’enrichissement de la relation et de l’offre de services vis-à-vis des affiliés, des pensionnés et des entreprises », avec de nouveaux services souvent dématérialisés ; « l’excellence opérationnelle », grâce au renforcement de la maîtrise des coûts, à la modernisation de son système d’information et à une mutualisation des bonnes pratiques avec les autres régimes de Sécu, mais aussi en veillant à l’équilibre du financement du régime et en poursuivant le déploiement de sa politique de lutte contre les fraudes ; « garantir le renouvellement des compétences, la motivation du personnel et maintenir un bon niveau de dialogue social ».
Les COG 2011-2014 et 2007-2010 :
http://www.securite-sociale.fr/La-Convention-d-objectifs-et-de-gestion-entre-l-Etat-et-la-CNIEG-2011-2014

Signature de la COG 2014-2017 de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
22/10/14 - La Convention d’Objectifs et de Gestion 2014-2017 Etat -CPRPSNCF a été signée le 8 octobre 2014. Fixant ses objectifs à un niveau plus stratégique, cette deuxième COG depuis l’autonomie de la CPRPSNCF, organisme de sécurité sociale depuis le 30 juin 2007, se place sous le signe de la maturité. Après une COG de transition consacrée à la finalisation du processus de création d’une caisse autonome, celle-ci s’inscrit pleinement dans le cadre des politiques publiques des organismes de sécurité sociale : modernisation et renforcement de sa qualité de service vis-à-vis des assurés, recherche d’efficience dans la gestion des moyens, développement d’une responsabilité sociétale d’entreprise. Au travers de ces axes majeurs la CPRPSNCF affiche sa volonté de s’inscrire dans une dynamique commune à l’ensemble des régimes de sécurité sociale, dans le respect de son identité. Ainsi, elle va moderniser sa relation avec ses assurés : mise en oeuvre d’un espace personnel sur le portail internet, développement des services en ligne, élargissement de l’offre téléphonique, amélioration de la connaissance des assurés pour mieux répondre à leurs besoins. Pour améliorer son efficience interne, la caisse outillera son système de pilotage, optimisera ses processus internes, consolidera sa maîtrise des risques en mettant en oeuvre un plan stratégique de lutte contre la fraude, portera une politique volontariste en matière de RSE. S’agissant du schéma directeur des systèmes d’information, il répondra aux objectifs stratégiques de la présente COG en s’appuyant sur les lignes directrices du schéma stratégique des systèmes d’information de la sécurité sociale.
> Le texte intégral de la COG en ligne

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale signe sa première convention d'objectifs et de gestion avec l'État
08/03/10 - Le CLEISS a signé le 2 mars 2010 la COG pour la période 2009-2011. Ce texte se décompose en quatre chapitres
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/cog/cleiss/cog_cleiss_2009_2011.pdf

La COG 2016-2019 de la CRPCEN
23/09/16 - La 4e Convention d’objectifs et de gestion (COG) a été signée par les représentants des Ministères de tutelle, le Président du Conseil d’administration et le Directeur de la CRPCEN. Cette COG couvre la période 2016-2019 et est construite autour de 3 axes : La performance de l'offre de services ; La performance du pilotage ; La performance du système d'information.
> Le texte intégral de la COG de la CRPCEN sur le site - 36 pages :

Quelques autres COG sont disponibles sur le portail de la sécurité sociale
http://www.securite-sociale.fr/-Les-COG-des-regimes-speciaux-

 

11. Divers

Troisième forum des Conventions d'Objectifs et de Gestion - mars 2011
26/03/11 - Le Forum des COG s'adresse principalement aux présidents des organes délibérants et aux directeurs des caisses de base de sécurité sociale. La troisième édition a eu lieu les 22 et 23 mars 2011 au CNIT à Paris La Défense. Le forum, qui a pour thème cette année « Acteurs d'une protection sociale durable, nouveaux défis, nouveaux rôles », est organisé par la Direction de la Sécurité Sociale sous l'égide du ministère du Travail, du ministère des Solidarités et du ministère du Budget. Son objectif est de faire un état des lieux et de réfléchir ensemble à l'avenir de la protection sociale. 
L'article de l'Annuaire-secu : http://www.annuaire-secu.com/html/news445.html#1

Rapport de mission IGAS sur l'évaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d'objectifs et de gestion
01/10/13 - L'IGAS a publié le 25 septembre 2013 une évaluation des indicateurs de maîtrise des risques, au sens large, dans cinq COG (Acoss, Cnamts, Cnavts, CCMSA et RSI). Un travail d'audit des indicateurs "maîtrise des risques", "contrôle interne", contrôle de "production", contrôle "externe", de lutte contre la fraude et contre le travail illégal, de caisses nationales de sécurité sociale. Les indicateurs sélectionnés ont été examinés sous le triple angle de leur pertinence, de leur fiabilité et des possibilités de convergence. Au total, 40 indicateurs ont été retenus dans les cinq caisses. Le niveau de pertinence varie sensiblement d'une caisse à l'autre mais s'améliore avec les COG les plus récentes, analyse la mission. Du côté de la fiabilité, l'IGAS a évalué les risques de non fiabilité qui sont réels et doivent être maitrisés (humain et informatique) et a porté une appréciation sur la couverture des risques. Enfin, sur l'idée de convergence, chère à la DSS, la mission démontre que rares sont aujourd'hui les indicateurs comparables entre eux. Bref, il y a du boulot pour les faire converger. En complément de ces trois axes d'analyse, ce rapport très technique suggère deux pistes plus générales d'amélioration connexes à ses travaux : l'une relative au périmètre et à la définition de la maîtrise des risques ; l'autre relative au cadre de conception et de structuration des COG.

Les programmes de qualité et d’efficience 2014

 

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