LA SECURITE SOCIALE
La retraite

mise à jour du 30/11/11

La retraite de base des principaux régimes, mais aussi les retraites complémentaires. 
Enfin, le troisième niveau : l'épargne retraite, qui occupe une place modeste en France, est également développé.
En retraite supplémentaire d'entreprise, on trouve le PERCO, le PERE et les régimes plus anciens du Code général des Impôts (article 39, 82 et 83). Mis en place par l'employeur, ces dispositifs ne comptent que 2 millions d'adhérents et les actifs accumulés ne dépassent pas 57 milliards d'euros. Quant aux produits d'épargne retraite individuels - PERP (1,9 million en fin d'année 2006), contrats Madelin pour les indépendants, Préfon, COREM (ex-Cref) et CGOS pour les fonctionnaires -, ils se placent tous dans un cadre professionnel, à l'exception du PERP. 4,5 millions de personnes ont souscrit de tels produits pour un encours d'environ 41 milliards d'euros. Au total, l'épargne retraite en France dépasse à peine 100 milliards d'euros, soit 3,2 % du patrimoine financier des ménages.

Voir également sur le site la rubrique épargne salariale.

Organismes nationaux

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CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)

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Le 1er juillet 2010, 14 des 16 Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) changent d'identité : elles deviennent des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
2 caisses conservent le nom de CRAM et leurs statuts particuliers : celle d’Île-de-France et celle d’Alsace Moselle. Cette dernière évolue en Carsat le 1er janvier 2012.

• CRAMIF
  12/02/09 - Présentation de la première CRAM présente sur le Web. Le site particulièrement riche est régulièrement actualisé . Il comprend 4 espaces spécialisés par publics (assurés, entreprises, partenaires de santé, AISS), plus un accès à la presse, aux très nombreux contacts (formulaires), aux marchés publics et aux recrutements . Une excellente navigation permet de découvrir notamment un indicateur statistique très complet, des outils de prévention dans le domaine de l'éducation de la santé, de nombreux annuaires de maisons de retraite, d'associations, d'établissements de soins de suite et réadaptation, de foyers et maisons de parents et une base de données des fournisseurs d'appareillage. Ecole du service social avec inscription au concours en ligne. Des sites thématiques complète le site : maladies professionnels, prévention des cancers professionnels, portail entreprise...
• CARSAT Alsace-Moselle
  16/08/11 - Forts d'un régime de sécurité sociale particulier, l'Alsace et le département lorrain de la Moselle vont franchir une nouvelle étape au 1er janvier 2012. Ainsi leur CRAM et CRAV vont fusionner pour donner naissance à une CARSAT Alsace-Moselle. En accord avec le ministère de la santé, ce nouvel établissement devrait, grosso modo, fonctionner comme ses homologues français, mais continuer de bénéficier en plus des spécificités du droit local. Un rapprochement qui permettrait, selon les deux présidents des conseils d'administration actuels, de "créer une nouvelle caisse plus forte et plus puissante, permettant de mieux faire face à [ses] missions", de crée une véritable "synergie entre les missions".
• CARSAT Aquitaine
  03/07/10 -
• CARSAT Auvergne
  03/07/10 -
• CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
  03/07/10 - Newsletter Puplicram
• CARSAT de Bretagne
  29/11/10 -
• CARSAT Centre
  29/11/10 - La Carsat Centre réalise une revue "Soixante ans" destinée aux retraités. Une lettre d’information électronique, Inter@ctifs, dédiée aux risques professionnels est disponible gratuitement sur abonnement
• CARSAT Centre-Ouest
  03/07/10 -
• CARSAT Languedoc-Roussillon    
  03/07/10 -
• CARSAT Midi-Pyrénées
  21/06/11 - Intitulé "nos services en ligne", le site propose trois espaces spécialisés : particuliers, entreprises, partenaires. Les deux publications trimestrielles de la Carsat sont consultables en ligne :  la Revue trimestrielle de la Sécurité sociale Midi-Pyrénées et Dial'Oc entreprises.
• CARSAT Nord-Est
  29/11/10 - Espace publications bien garni
• CARSAT Nord Picardie
  Présentation soignée de la CRAM et de ses activités santé et retraite. La rubrique service aux entreprises est plus développée avec le transfert des données sociales et la gestion des risques professionnels (24/02/01).
• CARSAT Normandie
  29/11/10 - Ma CARSAT Normandie communique avec sa chaine CARSAT TV. Espaces emploi, presse, vidéos
• CARSAT Pays de Loire
  103/07/10 -
• CARSAT Rhône-Alpes
  29/11/10 - Chroniques radio sur RCF
• CARSAT du Sud-Est
  2/12/02 - Présentation de ses activités (retraite, service social, risques professionnels, interventions dans le domaine de la santé, actualités). Site en cours de modification

 
Régimes spéciaux

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Voir les caisses de retraite et de prévoyance dans la page régimes spéciaux

 

Sites d'informations et de services

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• GIP Info-retraite
  21/06/07 - Site commun aux 36 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public, le GIP Info Retraite.
• Le service des pensions - les retraites des fonctionnaires
  30/01/08 - Le Service des pensions de Bercy est chargé de l'attribution des pensions de l'État et de leur mise en paiement par les centres régionaux de pensions. Ce site est destiné aux pensionnés et futurs pensionnés de l'État qui pourront ainsi  y trouver toute l'information utile. Présentation du service, chiffres clés, formulaire de demande, documentation, code et textes, les droits des pensionnés, du conjoint et des orphelins.
• L'Observatoire des Retraites
  10/10/03 - Association créée en 1991 par l´AGIRC et l´ARRCO. Les activités de l'Observatoire  visent à permettre une meilleure compréhension des systèmes de retraite français et étrangers. La lettre de l´Observatoire, des dossiers en ligne et l'actualité européenne des retraites. Bulletin bibiographique.
• CDC RETRAITES
  7/10/07 - Refait récemment et ouvert au grand public, CDC RETRAITES est le site Internet de la Branche Retraites du groupe Caisse des dépôts. C’est d’abord un superbe portail des caisses de retraites (Ircantec, Cnracl, Fonpel...), avec des rubriques sur la prévention des risques, les téléprocédures, l’actualité du secteur.
  Intéressez vous surtout à la rubrique " études et documentation ", véritable outil de veille stratégique sur la retraite : les observatoires des fonds de pension, des débats parlementaires et des régimes spéciaux et la lettre " Question retraite " sont disponibles en téléchargement.
• Dialogue social
  15/02/07 -  L'ouverture de ce site s'inscrit dans le prolongement du colloque organisé par l'Institut du travail de Strasbourg et la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle les 24 et 25 février 2005 à Strasbourg et consacré au thème du recul de l'âge de la retraite et de ses incidences sur les conditions de travail des salariés. Son objectif est d'informer les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs concernés des tenants et des aboutissants de l'importante réforme du régime d’assurance vieillesse de 2003. Outre le compte rendu intégral du colloque « Conditions de travail et recul de l’âge de la retraite : anticiper pour agir », vous trouverez sur ce site des informations juridiques, économiques, scientifiques et pratiques orientées autour de deux axes : le maintien au travail et la sortie du travail des salariés âgés. Un regard sur l'emploi des seniors en Europe et une lettre d'information mensuelle complètent le site.
• Le Kiosque bleu, l'annuaire des seniors
  20/11/07 - Le Kiosque bleu est un répertoire réalisé par la CNAV présentant sous la forme d'un "guichet unique" les offres de services de proximité susceptibles de faciliter la vie des retraités et de leur entourage ((intervenants à domicile, structures d'accueil, services d'information et de conseils...). Les offres offres sont enregistrées et actualisées par les offreurs eux-mêmes (associations, entreprises, secteur sanitaire et social, etc.), sous le contrôle des CRAM. Une base questions-réponses (questions fréquentes) complète l'offre. La recherche se fait par département et par commune. Rappelons qu’il s'agit d’un service public qui n'a aucun but commercial.
  A l'origine, le site était une réalisation de la Cram Nord-Picardie qui a été généralisé à l'ensemble des régions.
• Sauvegarde retraites
  10/11/08 - Sauvegarde Retraites est une association loi 1901 créée en janvier 1999.

 
La retraite complémentaire

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• ARRCO- AGIRC
  08/08/07 - L'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l'Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco) proposent une nouvelle version de leur portail "www.agirc-arrco.fr" destiné à répondre aux questions que les salariés du secteur privé et leurs employeurs se posent sur la retraite complémentaire. L'annuaire des groupes de protection sociale et des caisses de retraites rattachées fournit les liens Internet. La rubrique "documentation" présente les textes en vigueur, circulaires, publications et formulaires utiles notamment pour les particuliers (demande de retraite complémentaire, demande de réversion de retraite complémentaire...). Annuaire des Cicas et services en ligne (demande de retraite complémentaire, simulateur de retraite).
• Maretraitecomplémentaire.fr
  08/01/09 - Après une première campagne de notoriété en 2007, l’Agirc et l’Arrco reprennent la parole à partir du 4 décembre 2008 avec une campagne conçue pour expliciter les principes de fonctionnement et les caractéristiques de la retraite complémentaire, autour de 5 thèmes essentiels : le caractère obligatoire, le fonctionnement de la répartition, le système paritaire, le calcul de la retraite complémentaire, l’efficacité du système. A cette occasion, l’Agirc et l’Arrco ont créé ce site thématique : une manière didactique de présenter les cinq thèmes au travers de films et d’informations pratiques qui viennent compléter le site agirc-arrco.fr. Un dépliant et des affiches distribués dans tous les lieux d’accueil des salariés viennent compléter ce dispositif.
• IRCANTEC
  10/07/02 - L'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques. Calculateur de retraite en ligne.
• La retraite additionnelle de la fonction publique
  11/12/07 - Avec quelque 4,5 millions de cotisants, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), créée par la réforme Fillon de 2003, est "l'un des premiers fonds de pension au monde en nombre de bénéficiaires". Ce régime par points obligatoire géré paritairement vise à compléter la pension des agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2005, il a accumulé 4,7 milliards placés en investissement socialement responsable.

 
Épargne retraite

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• Les principaux produits d'épargne
  20/03/07 - Le panorama complet et détaillé des produits d'épargne individuels et collectifs

Les rapports sur la retraite

 

Outils

"Ma retraite, mode d'emploi", le guide pour comprendre et préparer sa retraite
15/05/11 - Ce guide de 119 pages, réalisé par le ministère du Travail, est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité : Quand partir à la retraite ? Comment calculer sa durée d'assurance ? Comment calculer sa retraite ? Quelles sont les démarches à accomplir pour faire valoir ses droits à la retraite ? Il ne prétend pas être exhaustif. Les régimes spéciaux autres que ceux des fonctions publiques ne sont pas traités dans ce document.

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, JO du 10/11/10

Base nationale de législation branche retraite
Base législative de la retraite du régime général.
Listes et barèmes, exposés des règles de droit, éléments de jurisprudence, textes législatifs et réglementaires (dont les circulaires Cnav), moteur de recherche et accès par thèmes