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les retraites de la sécurité sociale
LA SECURITE SOCIALE
La retraite
mise à jour du 08/01/09
La retraite de base des principaux régimes,
mais aussi les retraites complémentaires.
Enfin, le troisième niveau : l'épargne retraite, qui occupe une place modeste en
France, est également développé.
En retraite
supplémentaire d'entreprise,
on trouve le PERCO, le PERE et les régimes plus anciens du Code général des
Impôts (article 39, 82 et 83). Mis en place par l'employeur, ces dispositifs ne
comptent que 2 millions d'adhérents et les actifs accumulés ne dépassent pas 57
milliards d'euros. Quant aux produits d'épargne retraite individuels - PERP (1,9
million en fin d'année 2006), contrats Madelin pour les indépendants, Préfon,
COREM (ex-Cref) et CGOS pour les fonctionnaires -, ils se placent tous dans un
cadre professionnel, à l'exception du PERP. 4,5 millions de personnes ont
souscrit de tels produits pour un encours d'environ 41 milliards d'euros. Au
total, l'épargne retraite en France dépasse à peine 100 milliards d'euros, soit
3,2 % du patrimoine financier des ménages.
Voir également sur le site la rubrique épargne salariale.
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Organismes nationaux
- CNAV
06/05/07 - Le site de la caisse nationale d'assurance vieillesse est riche en renseignements
pour les particuliers comme pour les entreprises. Missions de la branche
vieillesse. Une partie est orientée vers les experts et relais d’opinions
qui ont accès à un certain nombre de statistiques et ressources
bibliographiques. Infos sur le calcul et les démarches pour percevoir une
retraite, les cas particuliers (allocation de veuvage, retraite de réversion),
les prestations associées (aide ménagère, garde à domicile, amélioration de l'habitat).
Pour connaître les règles de législation retraite (circulaires CNAV), les
éléments de jurisprudence, les barèmes, vous pouvez vous rendre sur le site
complémentaire www.legislation.cnav.fr. -
L'Assurance retraite
08/01/09 - Sur un site sécurisé,
la CNAV vous donne toutes les réponses à vos questions sur les retraites du
régime de base. Combien, quand, comment,...? Vous pouvez par exemple obtenir
une estimation en ligne du montant de votre future retraite ou bien demander
votre relevé de carrière. Depuis juin 2006, le simulateur M@rel (ma retraite
en ligne), permet de calculer l'âge de départ à la retraite ou le montant de
la pension à cette date. Deux autres services gratuits sont également
disponibles : la régularisation de carrière et la demande de retraite, accessibles aux personnes âgées d'au moins 54 ans.
Toutefois les services sont limités. La seule condition est d'avoir appartenu au seul régime général, ou au régime général et à un ou
plusieurs régimes spéciaux, précise la CNAV, ajoutant que cette démarche n'est toutefois pas possible pour les demandes
de retraites anticipées pour carrière longue. Dernier né des services en ligne,
l'estimation du coût du rachat d’années d’études ou d’années incomplètes dans le cadre des versements pour la retraite.
- CRAV Alsace Moselle
04/12/06 - Par délégation de la CNAV, elle exerce sa compétence sur le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle : une circonscription atypique qui ne
couvre pas une région administrative, mais une région l'Alsace, et un département, la Moselle, unis par les liens de l’histoire.
A noter que, la Crav a l’exclusivité de la gestion du régime local d’assurance vieillesse. Nombreuses infos sur l'action sociale.
- www.partenairesactionsociale.fr
21/11/05 - Lancé en juillet 2005 par la CNAV pour faciliter les échanges des partenaires de l’action sociale et des associations
avec leur caisse régionale, il doit servir de support au développement d'échange
dématérialisés avec les prestataires de services. Il permet également de fournir
des infos nationales en matière d'action sociale (axes stratégiques de la Cog,
évolution de la réglementation, nouvelles prestations) et régionales (cations
spécifiques des Cram et CGSS).
- RSI
15/02/07 - En 2006, le régime d’assurance maladie des professions indépendantes, le régime d’assurance vieillesse des artisans (AVA)
et le régime vieillesse des commerçants (ORGANIC) ont fusionné pour devenir le régime social des indépendants (RSI).
L'actualité est désormais consultable sur le site du RSI.
- CNAVPL
La caisse nationale de retraite des professions libérales est l'organisme
chargé de la coordination, de la compensation financière et de la garantie
de solvabilité du régime de retraite de base des professions libérales. Elle a ouvert un site
portail vers les douze caisses autonomes (CARMF, CARCD, ...).
- Fonds de Solidarité Vieillesse
23/02/08 - Site "vieillot" dans lequel on retrouve la mission et l'organisation
du fonds de solidarité vieillesse, les comptes et les recettes. Rapport
d'activité
- Fonds de réserve pour les retraites
24/01/07 - Actualité du FRR, présentation générale, organisation et gouvernance, appels d'offres,
composition et performance du portefeuille,, publications... version anglaise disponible et fil RSS.
- Conseil d'Orientation des Retraites (COR)
4/01/03 - Lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux
acteurs du champ des retraites, le COR suit l'évolution des régimes et fait
des propositions pour assurer leur solidité financière et leur
fonctionnement solidaire. Présentation du conseil, documents (rapports, actes
de colloques, dossiers de réunions).
Régimes spéciaux
Voir les
caisses de retraite et de prévoyance dans la page régimes spéciaux
Sites d'informations et de services
- GIP Info-retraite
21/06/07 - Site commun aux 36 organismes de retraite obligatoire (base et
complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public, le GIP Info Retraite. -
Le service des pensions - les retraites des fonctionnaires
30/01/08 - Le Service des pensions de Bercy est chargé de l'attribution des pensions de l'État et de
leur mise en paiement par les centres régionaux de pensions. Ce site est destiné aux pensionnés et futurs pensionnés
de l'État qui pourront ainsi y trouver toute l'information utile.
Présentation du service, chiffres clés, formulaire de demande,
documentation, code et textes, les droits des pensionnés, du conjoint et des orphelins.
- L'Observatoire des Retraites
10/10/03 - Association créée en 1991 par l´AGIRC et l´ARRCO. Les activités de
l'Observatoire visent à permettre une meilleure compréhension des
systèmes de retraite français et étrangers. La lettre de l´Observatoire, des dossiers en ligne
et l'actualité européenne des retraites. Bulletin bibiographique. - CDC RETRAITES
7/10/07 - Refait récemment et ouvert au grand public, CDC RETRAITES est
le site Internet de la Branche Retraites du groupe Caisse des dépôts.
C’est d’abord un superbe portail des caisses de retraites (Ircantec, Cnracl, Fonpel...), avec des rubriques sur la prévention des risques, les
téléprocédures, l’actualité du secteur.
Intéressez vous surtout à la rubrique " études et
documentation ", véritable outil de veille stratégique sur la
retraite : les observatoires des fonds de pension, des débats parlementaires et des régimes spéciaux
et la lettre " Question retraite " sont disponibles en téléchargement.
- Dialogue social
15/02/07 - L'ouverture de ce site s'inscrit dans le prolongement du
colloque organisé par l'Institut du travail de Strasbourg et la Direction
Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle les 24 et
25 février 2005 à Strasbourg et consacré au thème du recul de l'âge de la
retraite et de ses incidences sur les conditions de travail des salariés. Son
objectif est d'informer les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs
concernés des tenants et des aboutissants de l'importante réforme du régime
d’assurance vieillesse de 2003. Outre le compte rendu intégral du colloque
« Conditions de travail et recul de l’âge de la retraite : anticiper pour
agir », vous trouverez sur ce site des informations juridiques, économiques,
scientifiques et pratiques orientées autour de deux axes : le maintien au
travail et la sortie du travail des salariés âgés. Un regard sur l'emploi des
seniors en Europe et une lettre d'information mensuelle complètent le site.
- InfoPlus Seniors
19/11/07 - Ce portail de la Branche retraite (CNAV et caisses régionales), en ligne depuis le 5 décembre 2005,
propose aux retraités et aux aidants l'accès (à travers la kiosque bleu) aux services liés
aux différents aspects de la retraite qui sont classés autour de 8 thèmes :
retraite active, santé et prévention, services à domicile, logement, dépendance, vie en établissement, aides et financement.
La rubrique "recherche" fournit un accès à l'information par mots clés.
- Le Kiosque bleu, l'annuaire des seniors
20/11/07 - Le Kiosque bleu est un répertoire réalisé par la CNAV présentant sous
la forme d'un "guichet unique" les offres de services de proximité susceptibles
de faciliter la vie des retraités et de leur entourage ((intervenants à
domicile, structures d'accueil, services d'information et de conseils...). Les
offres offres sont enregistrées et actualisées par les offreurs eux-mêmes
(associations, entreprises, secteur sanitaire et social, etc.), sous le contrôle
des CRAM. Une base questions-réponses (questions fréquentes) complète l'offre.
La recherche se fait par département et par commune. Rappelons qu’il s'agit d’un
service public qui n'a aucun but commercial.
A l'origine, le site était une réalisation de la Cram Nord-Picardie qui a été généralisé à l'ensemble des régions.
- Sauvegarde retraites
10/11/08 - Sauvegarde Retraites est une association loi 1901 créée en janvier 1999.
- Le jeu "Retraite vers le futur" en ligne
proposé par l'Assurance Retraite
09/12/09 - L'Assurance Retraite a mis en ligne un jeu qui permet aux internautes
étudiants et jeunes actifs de comprendre le système de retraite du régime
général, grâce à une nouvelle approche ludique et interactive. Alex Kotizan, un
jeune retraité "coincé" en 2046, invite chaque joueur à venir le retrouver. Pour
ce faire, le participant est conduit dans un voyage interactif dans le futur de sa retraite.
Ce voyage est ponctué d’une série d’épreuves qui permettent d’accumuler un
savoir minimum sur les différents thèmes du « dossier retraite » : répartition,
taux de cotisation, trimestres, etc... A l’issue de l’aventure, le joueur est
invité à faire partager son expérience dans un forum qui doit lui permettre de
faire entendre son point de vue sur le débat des retraites.
Réalisé par PARASCHOOL pour le compte de la CNAV.
La retraite complémentaire
- ARRCO- AGIRC
08/08/07 - L'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l'Association des régimes
de retraite complémentaire (Arrco) proposent une nouvelle version de leur
portail "www.agirc-arrco.fr" destiné à répondre aux questions que les salariés
du secteur privé et leurs employeurs se posent sur la retraite complémentaire.
L'annuaire des groupes de protection sociale et des caisses de retraites
rattachées fournit les liens Internet. La rubrique "documentation" présente
les textes en vigueur, circulaires, publications et formulaires utiles
notamment pour les particuliers (demande de retraite complémentaire, demande
de réversion de retraite complémentaire...). Annuaire des Cicas et services en
ligne (demande de retraite complémentaire, simulateur de retraite).
-
Maretraitecomplémentaire.fr
08/01/09 - Après une première campagne de notoriété en 2007, l’Agirc et l’Arrco
reprennent la parole à partir du 4 décembre 2008 avec une campagne conçue pour
expliciter les principes de fonctionnement et les caractéristiques de la
retraite complémentaire, autour de 5 thèmes essentiels : le caractère
obligatoire, le fonctionnement de la répartition, le système paritaire, le
calcul de la retraite complémentaire, l’efficacité du système. A cette
occasion, l’Agirc et l’Arrco ont créé ce site thématique : une manière
didactique de présenter les cinq thèmes au travers de films et d’informations
pratiques qui viennent compléter le site agirc-arrco.fr. Un dépliant et des
affiches distribués dans tous les lieux d’accueil des salariés viennent
compléter ce dispositif. - IRCANTEC
10/07/02 - L'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non
Titulaires de l'État et des Collectivités publiques. Calculateur de retraite en ligne.
- La retraite additionnelle de la fonction publique
11/12/07 - Avec quelque 4,5 millions de cotisants, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), créée par la réforme Fillon
de 2003, est "l'un des premiers fonds de pension au monde en nombre de bénéficiaires". Ce régime par points obligatoire géré paritairement
vise à compléter la pension des agents de l'Etat, des collectivités locales et
des hôpitaux. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2005, il a accumulé
4,7 milliards placés en investissement socialement responsable.
Épargne retraite
La retraite en Europe
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Sigles et définitions dans le domaine de la retraite
24/11/08 - Conseil d'orientation des retraites
Les rapports
sur la retraite
Vos
droits et démarches sur la retraite
Service-public.fr
Le 3960 "Allo retraite"
02/12/06 - La CNAV lance le 1er décembre 2006 "Allo retraite", un
numéro de téléphone abrégé destiné à renseigner les Français sur la retraite de
la Sécurité sociale. Ce nouveau numéro à 4 chiffres, le 3960 (0,12 euro/minute -
serveur vocal interactif), est unique pour toute la France et il reste
accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Il permet aux retraités et futurs
retraités d'obtenir, sans authentification préalable, des informations générales
sur le relevé de carrière, l'estimation de la retraite, la retraite anticipée,
les rachats, la pension de reversion, la retraite progressive, la surcote ou le
cumul emploi/retraite. En revanche, les informations personnalisées sont, elles,
accessibles "à partir d'un code confidentiel communiqué lors du dépôt de la
demande de retraite".
Relevé
de carrière en ligne
29/07/02 - Disponible sur le site CNAV
L'outil de
simulation M@REL (MA Retraite En Ligne)
21/06/06 - Ce nouvel outil offre une simulation progressive organisée en cinq
étapes : informations générales relatives à l'assuré, description des grandes
étapes de la carrière passée, évolution des revenus envisagés pour la carrière
future, description des revenus pour chacune des périodes passées, présentation
des résultats consolidés pour tous les régimes. Comme Cedre, le nouveau service
développé par le GIP info retraite (10 partenaires) est sans lien avec les
données des caisses. Proposé aux salariés (hors certains régimes spéciaux), aux
travailleurs indépendants (hors professions médicales) et aux fonctionnaires, il
permet de simuler votre âge de départ à la retraite, le montant de votre pension
à cette date, et les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard.
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant
réforme des retraites
Base nationale de législation
branche retraite
Base législative de la retraite du régime général.
Listes et barèmes, exposés des règles de droit, éléments de jurisprudence,
textes législatifs et réglementaires (dont les circulaires Cnav), moteur de
recherche et accès par thèmes
Code de la Sécurité sociale
sur Ucanss.fr
Code des pensions civiles et militaires de retraite
sur Légifrance
Les chiffres de la retraite du régime général
16/01/08 - Vous pouvez retrouver ces chiffres sur le site de la CNAV dans la
rubrique "législation - barème" et dans les brochures de la CNAV également
téléchargeables, dans lesquelles figurent les adresses des points d'accueil
retraite et agences locales.
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Les barèmes 2008
Le système d’information statistique sur l'épargne retraite
05/12/05 - La loi n°2003-775 portant réforme des retraites a prévu un système d’information statistique sur
l’épargne retraite. La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation
et des Statistiques (DREES) est chargée de la mise en place et du suivi de ce
système. Le nombre et la nature des tableaux de données agrégées sont
distingués selon trois types de dispositifs d’épargne retraite : Contrats à prestations définies,
PERP et autres contrats à cotisations définies,
Plan d’épargne collectif (PERCO).
L'épargne retraite en 2006
22/02/08 - Au 31 décembre 2006, 1,9 million de personnes détiennent un plan
d'épargne retraite populaire (PERP) et 202 000 salariés un plan d'épargne pour
la retraite collective (PERCO), selon une étude de la DREES. Au 31 décembre 2006, le montant des engagements pour
l'ensemble des contrats d'épargne retraite s'élève à 97,7 milliards d'euros.
> DREES - Études et résultats n° 626, février 2008
Questions retraite
Publication mensuelle
Observatoires
des fonds
de pension
et des régimes spéciaux
Publications d'information et de veille stratégique de la branche retraite de la Caisse des dépôts et
consignation - DANTE
Retraite et société
CNAV - Véritable outil de réflexion et d'analyse prospective sur la
retraite
Diffusé par la Documentation française- 3 numéros par an
La
lettre de la CNAV
"Rendez-vous retraite"
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