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LA SECURITE SOCIALE
La retraite

mise à jour du 03/07/10

La retraite de base des principaux régimes, mais aussi les retraites complémentaires. 
Enfin, le troisième niveau : l'épargne retraite, qui occupe une place modeste en France, est également dévelo
ppé.
En retraite supplémentaire d'entreprise, on trouve le PERCO, le PERE et les régimes plus anciens du Code général des Impôts (article 39, 82 et 83). Mis en place par l'employeur, ces dispositifs ne comptent que 2 millions d'adhérents et les actifs accumulés ne dépassent pas 57 milliards d'euros. Quant aux produits d'épargne retraite individuels - PERP (1,9 million en fin d'année 2006), contrats Madelin pour les indépendants, Préfon, COREM (ex-Cref) et CGOS pour les fonctionnaires -, ils se placent tous dans un cadre professionnel, à l'exception du PERP. 4,5 millions de personnes ont souscrit de tels produits pour un encours d'environ 41 milliards d'euros. Au total, l'épargne retraite en France dépasse à peine 100 milliards d'euros, soit 3,2 % du patrimoine financier des ménages.

Voir également sur le site la rubrique épargne salariale.


Organismes nationaux

  • CNAV
    06/05/07 - Le site de la caisse nationale d'assurance vieillesse est riche en renseignements pour les particuliers comme pour les entreprises. Missions de la branche vieillesse. Une partie est orientée vers les experts et relais d’opinions qui ont accès à un certain nombre de statistiques et ressources bibliographiques. Infos sur le calcul et les démarches pour percevoir une retraite, les cas particuliers (allocation de veuvage, retraite de réversion), les prestations associées (aide ménagère, garde à domicile, amélioration de l'habitat).
    Pour connaître les règles de législation retraite (circulaires CNAV), les éléments de jurisprudence, les barèmes, vous pouvez vous rendre sur le site complémentaire www.legislation.cnav.fr.
  • L'Assurance retraite
    08/01/09 - Sur un site sécurisé, la CNAV vous donne toutes les réponses à vos questions sur les retraites du régime de base. Combien, quand, comment,...? Vous pouvez par exemple obtenir une estimation en ligne du montant de votre future retraite ou bien demander votre relevé de carrière. Depuis juin 2006, le simulateur M@rel (ma retraite en ligne), permet de calculer l'âge de départ à la retraite ou le montant de la pension à cette date. Deux autres services gratuits sont également disponibles : la régularisation de carrière et la demande de retraite, accessibles aux personnes âgées d'au moins 54 ans. Toutefois les services sont limités. La seule condition est d'avoir appartenu au seul régime général, ou au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux, précise la CNAV, ajoutant que cette démarche n'est toutefois pas possible pour les demandes de retraites anticipées pour carrière longue. Dernier né des services en ligne, l'estimation du coût du rachat d’années d’études ou d’années incomplètes dans le cadre des versements pour la retraite.
  • www.partenairesactionsociale.fr
    21/11/05 - Lancé en juillet 2005 par la CNAV pour faciliter les échanges des partenaires de l’action sociale et des associations avec leur caisse régionale, il doit servir de support au développement d'échange dématérialisés avec les prestataires de services. Il permet également de fournir des infos nationales en matière d'action sociale (axes stratégiques de la Cog, évolution de la réglementation, nouvelles prestations) et régionales (cations spécifiques des Cram et CGSS).
  • RSI
    15/02/07 - En 2006, le régime d’assurance maladie des professions indépendantes, le régime d’assurance vieillesse des artisans (AVA)
    et le régime vieillesse des commerçants (ORGANIC) ont fusionné pour devenir le régime social des indépendants (RSI).  L'actualité est désormais consultable sur le site du RSI.
  • CNAVPL
    La caisse nationale de retraite des professions libérales est l'organisme chargé de la coordination, de la compensation financière et de la garantie de solvabilité du régime de retraite de base des professions libérales. Elle a ouvert un site portail vers les douze caisses autonomes (CARMF, CARCD, ...).
  • Fonds de Solidarité Vieillesse
    23/02/08 - Site "vieillot" dans lequel on retrouve la mission et l'organisation du fonds de solidarité vieillesse, les comptes et les recettes. Rapport d'activité
  • Fonds de réserve pour les retraites
    24/01/07 - Actualité du FRR, présentation générale, organisation et gouvernance, appels d'offres, composition et performance du portefeuille,, publications... version anglaise disponible et fil RSS.
  • Conseil d'Orientation des Retraites (COR)
    4/01/03 - Lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, le COR suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. Présentation du conseil, documents (rapports, actes de colloques, dossiers de réunions).
  • E-ventail
    07/09/05 - Réalisé par la CNAV, ce portail propose de manière personnalisée, à un large public professionnel (entreprises, collectivités territoriales, sociétés de services et cabinets comptables), des services en ligne et des informations concernant les données sociales (la DADS) et la Prévention/Tarification des AT/MP (informations disponibles pour certaines CRAM uniquement). Fournit également des informations nationales et régionales (actualités, Faq, conseils, textes de référence, formations, statistiques) et des services pratiques (téléchargement de formulaires, demande de la documentation et la prise de rendez-vous en ligne, compte personnel pour vérifier, compléter, échanger des données avec les CRAM, ...). Abonnement aux actualités e-ventail.
 
CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)

Le 1er juillet 2010, 14 des 16 Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) changent d'identité : elles deviennent des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
2 caisses conservent le nom de CRAM et leurs statuts particuliers : celle d’Île-de-France et celle d’Alsace Moselle. Cette dernière évoluera en Carsat le 1er janvier 2012.

  • CRAV Alsace Moselle
    04/12/06 - Par délégation de la CNAV, elle exerce sa compétence sur le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle : une circonscription atypique qui ne couvre pas une région administrative, mais une région l'Alsace, et un département, la Moselle, unis par les liens de l’histoire.
    A noter que, la Crav a l’exclusivité de la gestion du régime local d’assurance vieillesse. Nombreuses infos sur l'action sociale.
  • CRAMIF
    12/02/09 - Présentation de la première CRAM présente sur le Web. Le site particulièrement riche est régulièrement actualisé . Il comprend 4 espaces spécialisés par publics (assurés, entreprises, partenaires de santé, AISS), plus un accès à la presse, aux très nombreux contacts (formulaires), aux marchés publics et aux recrutements . Une excellente navigation permet de découvrir notamment un indicateur statistique très complet, des outils de prévention dans le domaine de l'éducation de la santé, de nombreux annuaires de maisons de retraite, d'associations, d'établissements de soins de suite et réadaptation, de foyers et maisons de parents et une base de données des fournisseurs d'appareillage. Ecole du service social avec inscription au concours en ligne. Des sites thématiques complète le site : maladies professionnels, prévention des cancers professionnels, portail entreprise...
  • CRAM Alsace-Moselle
    16/04/07 - Présentation des différents services de la CRAM : éducation de la santé, prévention des risques professionnels (ressources documentaires, liens, formations), listes des fournisseurs d'appareillage.  Ne répond plus.
    Ouverture de la CRAV Alsace Moselle pour la partie retraite : http://www.crav-am.fr/
    A l'occasion de la semaine prévention des TMS, le service Prévention et la Gestion des risques professionnels de la CRAM Alsace-Moselle vient d'ouvrir un blog dédié aux troubles musculosquelettiques (TMS). On y retrouve des informations générales sur les TMS ainsi qu'un forum où les internautes peuvent librement s'exprimer sur le sujet.
    http://www.cram-alsace-moselle.fr/editorial/
  • CARSAT Aquitaine
    03/07/10 -
  • CARSAT Auvergne
    03/07/10 -
  • CRAM Bourgogne et Franche-Comté
    03/07/10 - Ancien site Cram
  • CRAM de Bretagne
    07/03/05 - 5 espaces par public. Accès direct en un seul clic à un certain nombres de services en ligne, espace recrutement dans la rubrique de présentation de la CRAM.
  • CRAM Centre
    20/07/02 - Outils pour l'évaluation des risques, revues et études téléchargeables, formulaires, FAQ, et contacts mail (rares dans les CRAM). 
  • CARSAT Centre-Ouest
    03/07/10 -
  • CARSAT Languedoc-Roussillon    
    03/07/10 -
  • CRAM Midi-Pyrénées
    21/06/05 - Intitulé "nos services en ligne", le site propose trois espaces spécialisés : particuliers, entreprises, partenaires. Les deux publications trimestrielles de la CRAM sont consultables en ligne :  la Revue de la Sécurité sociale Midi-Pyrénées et Dial'Oc entreprises. Autre publication : Bulle d'Oc, bulletin d'information et
    de documentation techniques du département tarification prévention. Marchés publics et offres d'emplois.
    Newsletter.
  • CRAM Nord-Est
    14/05/04 - La CRAM de Nancy propose un site particulièrement complet. On peut joindre cette CRAM par courrier électronique. Lettres d'information et semblant de revue de presse. Rubriques marchés publics et recrutement (moteur)
  • CARSAT Nord Picardie
    Présentation soignée de la CRAM et de ses activités santé et retraite. La rubrique service aux entreprises est plus développée avec le transfert des données sociales et la gestion des risques professionnels (24/02/01).
  • CRAM Normandie
    Nombreux dossiers sur la retraite, la DADS, la santé des salariés, les risques professionnels. Relevé de carrière en ligne sur ce site au graphisme agréable (14/05/01).
  • CARSAT Pays de Loire
    103/07/10 -
  • CRAM Rhône-Alpes
    25/11/04 - Présente son offre de services par publics spécifiques (assurés et service social,  entreprises avec la prévention et les déclarations sociales, retraités, futurs retraités, veufs et veuves, les partenaires de l'action sociale). Présentation de la CRAM (missions, chiffres clés, adresses utiles) et de la direction de l'hospitalisation. Contact de la caisse par formulaire dès la page d'accueil.
  • CARSAT du Sud-Est
    2/12/02 - Présentation de ses activités (retraite, service social, risques professionnels, interventions dans le domaine de la santé, actualités). Site en cours de modification
 
Régimes spéciaux

Sites d'informations et de services
  • GIP Info-retraite
    21/06/07 - Site commun aux 36 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public, le GIP Info Retraite.
  • Le service des pensions - les retraites des fonctionnaires
    30/01/08 - Le Service des pensions de Bercy est chargé de l'attribution des pensions de l'État et de leur mise en paiement par les centres régionaux de pensions. Ce site est destiné aux pensionnés et futurs pensionnés de l'État qui pourront ainsi  y trouver toute l'information utile. Présentation du service, chiffres clés, formulaire de demande, documentation, code et textes, les droits des pensionnés, du conjoint et des orphelins.
  • L'Observatoire des Retraites
    10/10/03 - Association créée en 1991 par l´AGIRC et l´ARRCO. Les activités de l'Observatoire  visent à permettre une meilleure compréhension des systèmes de retraite français et étrangers. La lettre de l´Observatoire, des dossiers en ligne et l'actualité européenne des retraites. Bulletin bibiographique.
  • CDC RETRAITES
    7/10/07 - Refait récemment et ouvert au grand public, CDC RETRAITES est le site Internet de la Branche Retraites du groupe Caisse des dépôts. C’est d’abord un superbe portail des caisses de retraites (Ircantec, Cnracl, Fonpel...), avec des rubriques sur la prévention des risques, les téléprocédures, l’actualité du secteur.
    Intéressez vous surtout à la rubrique " études et documentation ", véritable outil de veille stratégique sur la retraite : les observatoires des fonds de pension, des débats parlementaires et des régimes spéciaux et la lettre " Question retraite " sont disponibles en téléchargement.
  • Dialogue social
    15/02/07 -  L'ouverture de ce site s'inscrit dans le prolongement du colloque organisé par l'Institut du travail de Strasbourg et la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle les 24 et 25 février 2005 à Strasbourg et consacré au thème du recul de l'âge de la retraite et de ses incidences sur les conditions de travail des salariés. Son objectif est d'informer les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs concernés des tenants et des aboutissants de l'importante réforme du régime d’assurance vieillesse de 2003. Outre le compte rendu intégral du colloque « Conditions de travail et recul de l’âge de la retraite : anticiper pour agir », vous trouverez sur ce site des informations juridiques, économiques, scientifiques et pratiques orientées autour de deux axes : le maintien au travail et la sortie du travail des salariés âgés. Un regard sur l'emploi des seniors en Europe et une lettre d'information mensuelle complètent le site.
  • InfoPlus Seniors
    19/11/07 - Ce portail de la Branche retraite (CNAV et caisses régionales), en ligne depuis le 5 décembre 2005, propose aux retraités et aux aidants l'accès (à travers la kiosque bleu) aux services liés aux différents aspects de la retraite qui sont classés autour de 8 thèmes : retraite active, santé et prévention, services à domicile, logement, dépendance, vie en établissement, aides et financement.  La rubrique "recherche" fournit un accès à l'information par mots clés.
  • Le Kiosque bleu, l'annuaire des seniors
    20/11/07 - Le Kiosque bleu est un répertoire réalisé par la CNAV présentant sous la forme d'un "guichet unique" les offres de services de proximité susceptibles de faciliter la vie des retraités et de leur entourage ((intervenants à domicile, structures d'accueil, services d'information et de conseils...). Les offres offres sont enregistrées et actualisées par les offreurs eux-mêmes (associations, entreprises, secteur sanitaire et social, etc.), sous le contrôle des CRAM. Une base questions-réponses (questions fréquentes) complète l'offre. La recherche se fait par département et par commune. Rappelons qu’il s'agit d’un service public qui n'a aucun but commercial.
    A l'origine, le site était une réalisation de la Cram Nord-Picardie qui a été généralisé à l'ensemble des régions.
  • Sauvegarde retraites
    10/11/08 - Sauvegarde Retraites est une association loi 1901 créée en janvier 1999.
 
La retraite complémentaire

  • ARRCO- AGIRC
    08/08/07 - L'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l'Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco) proposent une nouvelle version de leur portail "www.agirc-arrco.fr" destiné à répondre aux questions que les salariés du secteur privé et leurs employeurs se posent sur la retraite complémentaire. L'annuaire des groupes de protection sociale et des caisses de retraites rattachées fournit les liens Internet. La rubrique "documentation" présente les textes en vigueur, circulaires, publications et formulaires utiles notamment pour les particuliers (demande de retraite complémentaire, demande de réversion de retraite complémentaire...). Annuaire des Cicas et services en ligne (demande de retraite complémentaire, simulateur de retraite).
  • Maretraitecomplémentaire.fr
    08/01/09 - Après une première campagne de notoriété en 2007, l’Agirc et l’Arrco reprennent la parole à partir du 4 décembre 2008 avec une campagne conçue pour expliciter les principes de fonctionnement et les caractéristiques de la retraite complémentaire, autour de 5 thèmes essentiels : le caractère obligatoire, le fonctionnement de la répartition, le système paritaire, le calcul de la retraite complémentaire, l’efficacité du système. A cette occasion, l’Agirc et l’Arrco ont créé ce site thématique : une manière didactique de présenter les cinq thèmes au travers de films et d’informations pratiques qui viennent compléter le site agirc-arrco.fr. Un dépliant et des affiches distribués dans tous les lieux d’accueil des salariés viennent compléter ce dispositif.
  • IRCANTEC
    10/07/02 - L'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques. Calculateur de retraite en ligne.
  • La retraite additionnelle de la fonction publique
    11/12/07 - Avec quelque 4,5 millions de cotisants, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), créée par la réforme Fillon de 2003, est "l'un des premiers fonds de pension au monde en nombre de bénéficiaires". Ce régime par points obligatoire géré paritairement vise à compléter la pension des agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2005, il a accumulé 4,7 milliards placés en investissement socialement responsable.
 
Épargne retraite

La retraite en Europe

 

Autres sources d'infos

Sigles et définitions dans le domaine de la retraite
24/11/08 - Conseil d'orientation des retraites

Les rapports sur la retraite

Vos droits et démarches sur la retraite
Service-public.fr

Le 3960 "Allo retraite"
02/12/06 - La CNAV lance le 1er décembre 2006 "Allo retraite", un numéro de téléphone abrégé destiné à renseigner les Français sur la retraite de la Sécurité sociale. Ce nouveau numéro à 4 chiffres, le 3960 (0,12 euro/minute - serveur vocal interactif), est unique pour toute la France et il reste accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Il permet aux retraités et futurs retraités d'obtenir, sans authentification préalable, des informations générales sur le relevé de carrière, l'estimation de la retraite, la retraite anticipée, les rachats, la pension de reversion, la retraite progressive, la surcote ou le cumul emploi/retraite. En revanche, les informations personnalisées sont, elles, accessibles "à partir d'un code confidentiel communiqué lors du dépôt de la demande de retraite".

 

Outils

"Retraite vers le futur", le jeu en ligne proposé par l'Assurance Retraite
09/12/09 - L'Assurance Retraite a mis en ligne un jeu qui permet aux internautes étudiants et jeunes actifs de comprendre le système de retraite du régime général, grâce à une nouvelle approche ludique et interactive. Alex Kotizan, un jeune retraité "coincé" en 2046, invite chaque joueur à venir le retrouver. Pour ce faire, le participant est conduit dans un voyage interactif dans le futur de sa retraite. Ce voyage est ponctué d'une série d'épreuves qui permettent d'accumuler un savoir minimum sur les différents thèmes du « dossier retraite » : répartition, taux de cotisation, trimestres, etc... A l'issue de l'aventure, le joueur est invité à faire partager son expérience dans un forum qui doit lui permettre de faire entendre son point de vue sur le débat des retraites.

Relevé de carrière en ligne
29/07/02 - Disponible sur le site CNAV

L'outil de simulation M@REL (MA Retraite En Ligne)
21/06/06 - Ce nouvel outil offre une simulation progressive organisée en cinq étapes : informations générales relatives à l'assuré, description des grandes étapes de la carrière passée, évolution des revenus envisagés pour la carrière future, description des revenus pour chacune des périodes passées, présentation des résultats consolidés pour tous les régimes. Comme Cedre, le nouveau service développé par le GIP info retraite (10 partenaires) est sans lien avec les données des caisses. Proposé aux salariés (hors certains régimes spéciaux), aux travailleurs indépendants (hors professions médicales) et aux fonctionnaires, il permet de simuler votre âge de départ à la retraite, le montant de votre pension à cette date, et les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard.

 

Textes officiels

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Base nationale de législation branche retraite
Base législative de la retraite du régime général.
Listes et barèmes, exposés des règles de droit, éléments de jurisprudence, textes législatifs et réglementaires (dont les circulaires Cnav), moteur de recherche et accès par thèmes

Code de la Sécurité sociale
sur Ucanss.fr

Code des pensions civiles et militaires de retraite
sur Légifrance
 

Chiffres

Missions et chiffres clés 2009 de la CNAV

Lettres d'information

Questions retraite
Publication mensuelle 

Observatoires des fonds de pension et des régimes spéciaux
Publications d'information et de veille stratégique de la branche retraite de la Caisse des dépôts et consignation - DANTE

Retraite et société
CNAV - Véritable outil de réflexion et d'analyse prospective sur la retraite
Diffusé par la Documentation française- 3 numéros par an

La lettre de la CNAV  "Rendez-vous retraite"

 

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