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		Les prestations familiales et de logements en 2009 11/07/11 - DREES Études et résultats N° 769 Au 31 décembre 2009, 6,7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Près de 5 millions d’entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. L’allocation de rentrée scolaire est versée à 3 millions de familles. La prestation d’accueil du jeune enfant bénéficie à 2,3 millions de familles. Le complément de libre choix d’activité (CLCA) s’adresse, sous conditions d’activité antérieure, aux parents de jeunes enfants, qui ne travaillent plus ou qui travaillent à temps partiel. Le nombre de bénéficiaires du CLCA est en légère baisse (-2,5 %) : les bénéficiaires travaillant à temps partiel sont certes plus nombreux en 2009 qu’en 2008 (+1 %), mais cette progression ne compense pas la diminution du nombre de bénéficiaires ne travaillant pas (-5 %). Le nombre de familles recevant une prestation liée à la garde des jeunes enfants continue de croître (807 000 familles bénéficiaires, soit une hausse de 4 % par rapport à 2008). Enfin, 6 millions de foyers sont bénéficiaires des aides au logement. Ce sont les familles nombreuses et les parents isolés qui bénéficient le plus de l’effet redistributif des différentes aides à la famille. Prestations légales, Aides au logement, RSA RMI au 31 décembre 2010 CNAF juin 2011. Brochure de 168 pages Projection de la situation financière de la branche Famille à l'horizon 2025 10/09/10 - Document validé par le Haut conseil de la Famille le 9 septembre 2010 Les bénéficiaires d'une aide au logement en 2008 20/01/10 - CNAF - l'e-ssentiel 94 - janvier 2010 Plus de six millions d'allocataires ont perçu une aide au logement versée par les CAF au 31 décembre 2008. Plus de la moitié sont des personnes isolées. En comptant les enfants et les autres personnes à charge au sens du logement, 13 millions de personnes sont couvertes par ces prestations. Les aides au logement sont constituées de l'allocation de logement familiale (ALF), de l'allocation de logement sociale (ALS) et de l'aide personnalisée au logement (APL). Ces prestations ont pour vocation de soutenir les familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal (qu'il s'agisse d'un loyer ou de la mensualité d'accession à la propriété). Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante. Le rapport Juilhard 13/07/09 - Le rapport de Jean-Marc Juilhard, sénateur UMP du Puy-de-Dôme, a été rendu public le 8 juillet 2009. Son rapporteur fait observer qu'il n'existe pas, à ce jour, d'analyse approfondie des besoins du milieu rural en matière d'accueil des jeunes enfants. Il s'agit pourtant, selon lui, d'une question prioritaire d'aménagement du territoire car la possibilité de faire garder leur enfant est devenue, pour les parents qui envisagent de s'installer en milieu rural, une condition primordiale pour franchir le pas. Soulignant les difficultés des communes rurales pour créer des structures d'accueil collectives, Jean-Marc Juilhard fait de l'accroissement du nombre d'assistantes maternelles la principale issue de son étude. Le rapport souhaite promouvoir le développement des maisons d'assistantes maternelles, donne plusieurs pistes pour renforcer l'attractivité du métier d'assistante maternelle en milieu rural, propose de "créer des services d'accueil dédiés aux horaires atypiques" subventionnés par des organismes publics ou des entreprises dont les salariés travaillent en horaires décalés. Rapport d'information de la MECSS sur la prestation d'accueil du jeune enfant - 279 pages 08/07/09 - La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), sur « la prestation d'accueil du jeune enfant » (PAJE) a présenté le 7 juillet à la presse le rapport d'information de Marie-Françoise Clergeau. Le document est en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. À la demande de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, la mission d'évaluation et de contrôle aborde, pour la première fois, un sujet relatif à la politique familiale. Il s'agit de dresser le bilan de la PAJE, cinq ans après sa création, en 2004. Développement de la garde d'enfants 12/06/09 - Rapport de Joëlle VOISIN - IGAS - mars 2009 - 171 pages L’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007. Enquête annuelle auprès des services de PMI 08/06/09 - DREES Document de travail de la Série Statistiques n° 135, juin 2009 - 60 pages L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d’enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants de moins de 6 ans. Les services d’accueil familial, quant à eux, emploient et rémunèrent directement des assistantes maternelles qui gardent les enfants à leur domicile. Ce document présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2007, en France métropolitaine et dans les DOM, et d’en retracer les évolutions depuis 2003. Le rapport de la mission d'expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF pour gérer le RSA 02/03/09 - Dans les conditions d'une intervention de très courte durée, la mission a été chargée de déterminer avec précision le nombre d'emplois supplémentaires nécessaires pour l'ensemble du réseau des CAF et d'évaluer le volume et le rythme de recrutement de nouveaux agents, compte tenu des redéploiements possibles permis par les gains de productivité et les mesures de simplifications déjà actées. Le rapport de janvier 2009 - 75 p Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants en France en 2007 17/02/09 - DREES - Études et résultats N° 678, février 2009 : Au 1er janvier 2008, la France métropolitaine compte 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans et autant d'enfants âgés de 3 à 6 ans. Les enfants de moins de 3 ans sont surtout gardés par leurs parents. Ainsi, 63 % passent la majeure partie de la semaine avec eux. En dehors des parents, c'est l'accueil chez une assistante maternelle qui est le plus fréquent (18 %), devant la garde dans une structure d'accueil collectif (10 %). Les plus grands enfants sont scolarisés pendant la plus grande partie de la journée. Les parents restent les intervenants privilégiés pour s'occuper de leurs enfants en dehors de l'école. C'est le cas de 83 % des enfants. Pour les plus jeunes, la garde par les parents s'accompagne souvent du recours à d'autres intervenants, le plus souvent les grands-parents, mais aussi une assistante maternelle ou une crèche. Rapport sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des CAF et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires 13/02/09 - Rapport d'information de Christiane Demontès et André Lardeux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales du Sénat. Février 2009 - 51 pages Evaluation de la politique de l'enfance et de la jeunesse des CAF. Attentes des familles et des jeunes, attentes des élus, territoires 09/02/09 - Dossier d'études n° 113 - février 2009 - CNAF - CAF, TMO Régions, Michel Quiot Consultants - 192 pages Le Rapport 2008 de l'Observatoire national de l'enfance en danger Le rapport 2008 de l'ONED a été remis le 10 février 2009 à la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano. Il présente deux chapitres, le premier présentant un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations (68 départements ont déjà mis en place un dispositif de recueil des informations préoccupantes), le second étant consacré à la mesure et à la croissance nationale du taux de prise en charge en protection de l'enfance. Quatrième rapport annuel au gouvernement et au Parlement Le rapport 2008 de la défenseure des enfants "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles" consacré aux nouvelles parentalités 04/12/08 - Le rapport 2008 - 258 pages en pdf Assumer l'obligation de résultat du droit au logement sur l'ensemble du territoire 05/11/08 - Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - 1er octobre 2008 - 176 pages L'année 2008 est celle de l'entrée en application du droit au logement opposable. Le rapport, établi sur la base des données au 31 août, dresse les premiers constats. Il examine les suites données aux propositions du 1er rapport et en formule de nouvelles. L'accueil du jeune enfant en 2007 14/12/08 - L'Observatoire national de la petite enfance, piloté par la CNAF, vient de livrer sa troisième publication annuelle fournissant un ensemble de données statistiques sur l'accueil des enfants de 0 à 6 ans. Sous le terme d'accueil, sont développées essentiellement des données relatives à la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, axe majeur des politiques en faveur de la petite enfance. A télécharger au format pdf - 32 pages Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public 05/11/08 - Rapport d'information N° 47 - Monique Papon et Pierre Martin de la commission des Affaires culturelles du Sénat - 22 octobre 2008 - Créé par la commission des affaires culturelles du Sénat, le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants a entendu de nombreux acteurs et partenaires du secteur de la petite enfance et du domaine de l'éducation afin d'établir un état des lieux et des enjeux de la scolarisation précoce. Il a dressé un bilan critique de ce processus et de ses conditions de mise en oeuvre (fortes disparités territoriales). Il a souhaité clarifier le rôle parfois ambigu joué par l'institution scolaire, en réaffirmant la mission éducative de l'école maternelle et en suggérant la mise en place d'une structure mieux adaptée que l'école aux enfants de deux-trois ans. Le rapport Poletti sur l'IVG et à la contraception 04/11/08 - Le 29 octobre, la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale a rendu public le rapport d'information sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, réalisé par la députée Bérengère Poletti. La délégation s'interroge sur l'efficacité de la planification familiale et s'étonne de constater qu'en dépit d'un taux de contraception parmi les plus élevés au monde le nombre d'interruptions volontaires de grossesse se maintient depuis plusieurs années au même niveau, autour de 210 000 par an, d'autant que deux femmes sur trois qui ont recours à une IVG utilisaient un moyen contraceptif. Le rapport formule 17 recommandations. Le rapport Tabarot sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance 24/07/08 - Le Premier ministre a confié le 12 février 2008 à la députée UMP Michèle Tabarot une mission de réflexion portant sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, ayant vocation à alimenter les objectifs fixés par la prochaine convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF pour les années 2009 à 2012, mais aussi à préparer la mise en oeuvre du droit opposable promis par le chef de l'Etat d'ici à 2012. La députée a remis son rapport le 23 juillet au Premier ministre, en présence de Xavier Bertrand et de Nadine Morano.- Rapport de 103 pages et ses annexes Deux rapports préparatoires à la Conférence de la famille 2007 16/04/07 - Remis au ministre le 10 avril 2007 «Temps des familles, temps des enfants : autour de la scolarité» (Format Pdf) - Consultez la synthèse "Temps des familles, temps des enfants : des espaces de loisirs" (Format Pdf) - Consultez la synthèse Le rapport du Centre d'analyse stratégique sur le service public de la petite enfance 15/02/07 - 82 pages en pdf Vie familiale et vie professionnelle : le rapport Pécresse 15/02/07 - Dans un rapport remis au Premier ministre le 14 février, la députée des Yvelines Valérie Pécresse (UMP) a analysé avec précision les dispositifs de congé parental dont bénéficient près de 560 000 femmes, et formule de nombreuses propositions pour favoriser une utilisation plus grande de ce congé par le père, permettre une reprise d'emploi plus précoce et mieux préparée pour les femmes en congé parental, offrir aux familles la possibilité de prendre plus de temps avec leurs enfants plus âgés en cas de difficultés familiales et renforcer l'implication des entreprises et des partenaires sociaux en faveur de l'articulation entre le travail et la vie de famille. Mission d'audit de modernisation. Le rapport sur l'allocation parent isolé 02/01/07 - IGF/IGAS - 67 pages pdf - décembre 2006 Le rapport sur l'API, commandé par le ministère des Finances à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF), dans le cadre des missions d'audit de modernisation, plaide pour une "refonte profonde et équilibrée" de l'allocation, créée voici trente ans. Périnatalité et parentalité 07/03/06 - A l'automne 2005, Philippe BAS avait demandé à Mme Hermange, sénateur de Paris, de formuler des propositions sur la "prévention auprès des futurs et des nouveaux parents", dans le cadre des travaux engagés sur la réforme de la protection de l'enfance. Son rapport remis au ministre le 25 février et disponible sur le site de la Documentation française comporte 17 propositions. Rapport au format pdf - 45 pages Rapport de la mission parlementaire d'information sur la famille et les droits de l'enfant 26/01/06 - Rapporteure Mme Valérie PECRESSE - 453 pages - Assemblée nationale "La famille, une affaire publique" 23/11/05 - Ce rapport du Conseil d'analyse économique, commenté dans la lettre 170, est désormais disponible en ligne, dans son intégralité, à la Documentation française. Le rapport est accompagné de commentaires critiques d'Antoine d'Autume et de Jean-Michel Charpin, mais aussi de nombreux compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question, et du point de vue de Jacqueline Farache, administratrice à la CNAF sur "L’articulation entre vie familiale et vie professionnelle en France". Télécharger le rapport et ses annexes (pdf - 468 pages) Conférence de la famille 2005 02/10/05 - Dossier de presse (36 pages au format pdf ) Rapport "Enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfant des familles" Groupe de travail pour la Conférence de la famille 2005 présidé par Hubert Brin, président de l'UNAF Rapport Hirsch "Au possible nous sommes tenus" 22/04/05 - rapport de la Commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté" pour la Conférence famille 2005 - 116 pages au format pdf sur le site de la documentation française Les transferts sociaux en faveur des familles : une évaluation macro-économique DREES "Études et Résultats" numéro 376, février 2005 L’impact de l’évolution des politiques familiales sur le revenu des ménages entre 1990 et 2002 10/01/04 - DREES - « Études et Résultats » n° 282 – décembre 2003 L'accueil des jeunes enfants en France : état des lieux et pistes d'amélioration 17/02/03 - Réalisé par Frédérique LEPRINCE à la demande du Haut conseil de la population et de la famille. Les aides publiques en direction des familles : ampleur et incidences sur les niveaux de vie 17/02/03 - Rapport de 113 pages remis au Haut conseil de la population et de la famille, Valérie Albouy et Nicole Roth Les enfants d'abord : 100 propositions pour une nouvelle politique de l'enfance Rapport de Marie-Thérèse HERMANGE - la Documentation Française (février 2002) Les effets redistributifs de la politique familiale : un éclairage à l’aide de quelques cas-types 14/02/01 - Etude de la DREES - Format PDF
		La Retraite
		10e rapport du Conseil d'orientation des retraites - Retraites, la rénovation des mécanismes de compensation 20/10/11 - Le 10e rapport du COR adopté le 19 octobre 2011, en séance plénière, était prévu dans la loi de réforme des retraites 2010. Ce dispositif, créé en 1974, prévoit des transferts de fonds entre les régimes pour "remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités de capacités contributives entre les différents régimes". La justification du système de compensation ne fait guère de doute, aux yeux du COR, mais il reste "peu compréhensible, complexe et, de ce fait, critiqué, au moins dans ses modalités" et nécessite d'être réformé pour assurer une meilleure équité. Les sommes en jeu sont considérables (8 milliards d'euros en 2009) et le sujet est sensible. 9e rapport du Conseil d'orientation des retraites sur la situation des polypensionnés 28/09/11 - Le neuvième rapport du COR, adopté mercredi 28 septembre 2011, porte sur la situation des polypensionnés. Il répond à une demande du ministre du Travail, qui fait suite à la loi du 9 novembre 2010 (art 14). Le rapport rappelle que cette situation n'est pas neutre sur le niveau total de retraite. Il comprend des exemples de situations concrètes de polypensionnés, afin d'illustrer les problèmes en jeu. Il est accompagné de compléments qui présentent une information riche et détaillée sur les polypensionnés. Leur situation illustre la complexité du système français de retraite, source d'inégalités, liée tant à la pluralité des régimes de base qu'à la diversité des règles de calcul de la retraite. Panorama des pensions 2011. L'OCDE recommande de procéder à de nouvelles réformes responsables aux niveaux budgétaire et social 17/03/11 - En France, l'allongement de la vie active, que ce soit par le biais du relèvement de l'âge de départ ou par la prolongation de la durée de cotisation, est une stratégie payante, estime l'Organisation de coopération et de développement économiques dans son édition 2011. Ce document montre, entre autres, que c’est dans l’Hexagone et en Italie que le temps de vie passé à la retraite est le plus long : 27 ans pour les femmes et 22 ans pour les hommes. Conséquence : le taux de participation des seniors au marché du travail est le plus bas : 19 % des hommes de 60 ans travaillent en France contre 54,5 % dans la zone OCDE. Rapport Robinet sur « le financement des retraites en Europe » 04/06/10 - Mission d'information sur le financement des retraites dans les États européens - commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les réformes des systèmes de retraite allemand et finlandais sont riches d'enseignements pour la France, estime le député UMP Arnaud Robinet dans son rapport déposé le 2 juin 2010 par la mission d'information sur ce sujet. Comparant les différents systèmes en vigueur dans l'Union européenne, le rapport constate que l'ensemble des pays a reporté l'âge légal de départ à la retraite. Il s'intéresse tout particulièrement à trois sujets : les mesures favorisant l'emploi des seniors, la prise en compte de la pénibilité et les pensions de réversion. L'Allemagne et la Finlande sont apparus comme les deux pays les plus intéressants à ce titre. Rapport nationale d'activité 2009 de la CNAV 13/07/10 - Proposé sous deux formes, une version interactive et une version complète en pdf (60 pages), le rapport 2009 est publié cette année en juillet, un an après l'arrivée du directeur Pierre Mayeur qui a remplacé en juillet 2009 Patrick Hermange. Egalement disponible un document de synthèse "missions et chiffres clés 2009" (8 pages) Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir 21/05/10 - Le rapport d'information de Christiane Demontès et Dominique Leclerc, fait au nom de la MECSS de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le rendez-vous 2010 pour les retraites, a été examiné et adopté le 19 mai 2010. S'appuyant sur quatre mois d'auditions, le rapport retrace de manière particulièrement complète l'ensemble du problème des retraites. Il n'a pas pour finalité de présenter une proposition de réforme interférant avec le processus de concertation en cours, mais d'explorer les pistes susceptibles, à court et plus long terme, de régler la situation financière urgente du système de retraite, et de formuler des orientations pour l'avenir, notamment pour rétablir la confiance des jeunes générations dans les retraites. La retraite supplémentaire facultative en France : panorama statistique 28/05/10 - DREES Série Études et Recherche n° 99 - 26 mai 2010 Au 31 décembre 2008, les divers contrats de retraite supplémentaire en France représentent plus de 125 milliards d'euros d'encours. La retraite supplémentaire facultative reste encore marginale dans les prestations versées aux retraités et les cotisations des actifs. Seule une minorité (de 10 à 20 %) des retraités actuels bénéficient d'une rente de retraite supplémentaire, de surcroît assez faible. Les retraités et les retraites en 2008 28/04/10 - Ce recueil rassemble les résultats des enquêtes statistiques annuelles de la DREES sur le thème des retraites : l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), l’enquête sur le minimum vieillesse et l’enquête sur la retraite supplémentaire facultative pour l’année 2008. Il vise à mettre en cohérence ces différentes sources, qui recueillent des résultats annuels agrégés auprès des caisses de retraite ou des organismes qui gèrent la retraite supplémentaire facultative, et à les articuler avec des données structurelles qui émanent notamment de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR). Le huitième rapport du COR - "Retraites : Perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010" 14/04/10 - Le Conseil d'orientation des retraites réactualise le besoin de financement prévisionnel des régimes de retraite à l'horizon 2020 et 2050, suite à la crise économique. Le COR table à présent sur un besoin de financement de tous les régimes (de base et complémentaires, pour les salariés du public et du privé ou les travailleurs indépendants) compris entre 72 et 115 milliards d'euros par an à l'horizon 2050 selon trois scénarios de travail en fonction de la situation économique. 7e rapport du COR sur les systèmes de retraite en points ou en comptes notionnels 29/01/10 - Dans son rapport "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques" (261 pages) adopté le 27 janvier 2010, le Conseil d'orientation des retraites analyse les modalités techniques d'un passage du système actuel (par annuités) à un système par points ou notionnel. Dans ses conclusions, le rapport indique que l'examen des modalités de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de retraite de base par un régime en points ou par un régime en comptes notionnels montre qu'un tel changement est techniquement possible mais qu'il soulèverait des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence d'être soigneusement préparé, avec à la fois des délais importants pour la mise en application d'une telle réforme. Le rapport de Claude Greff sur "les femmes et leur retraite" 08/07/09 - Le rapport d'information de la députée Claude Greff déposé le 4 juillet 2009 par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "les femmes et leur retraite" est disponible en ligne. Les constats : "aux forts écarts existant entre les hommes et les femmes en matière de pensions de retraite, s'ajoute la grande dispersion des retraites servies aux femmes qui placent certaines d'entre elles dans des conditions économiques extrêmement précaires. Sans méconnaître la nécessité de garantir dans la durée l'équilibre des régimes de retraite, des correctifs sont indispensables pour compenser certaines conséquences des carrières professionnelles des femmes et des inégalités professionnelles, ainsi que les effets des modalités de calcul des pensions", estime le rapport. "On ne peut, en effet, se contenter d'attendre une amélioration des conditions d'emploi des femmes qui ne sera que très lente, pour faire face aux difficultés qu'elles rencontrent". Politiques familiales et droits familiaux de retraite : Objectifs, coûts et évaluations (étude - 124p) 13/05/09 - Cette étude réalisée pour la CFDT par l'Ecole d’économie de Pari) avec le financement de l’Agence d’objectifs de l’Ires, analyse les politiques publiques familiales mises en place en France. Elle vise à clarifier les objectifs multiples qui peuvent leur être assignés, propose un chiffrage global des sommes que la collectivité consacre aux familles, effectue une synthèse des évaluations disponibles des effets de ces politiques. L'épargne retraite en 2007 04/04/09 - DREES Études et résultats N° 685, mars 2009 Les produits d'épargne retraite se classent en trois grandes catégories : ceux souscrits dans un cadre personnel (plan d'épargne retraite populaire (PERP), PREFON…), les produits souscrits dans un cadre professionnel et destinés aux salariés (plan d'épargne collectif – PERCO, PERE…) et ceux destinés aux professions indépendantes (produits du type Madelin et exploitants agricoles). Selon une étude de la DREES, 2 millions de personnes détiennent un PERP et 334 000 personnes sont détentrices d'un PERCO à la fin de l'année 2007. Ces deux produits, créés par la loi portant réforme des retraites en 2003, ont poursuivi en 2007 leur développement avec une hausse de respectivement 6 % et 66 % du nombre de salariés couverts. Ce qui n'est pas le cas des autres produits. 10,8 milliards d'euros de cotisations ont été collectés en 2007 par les sociétés d'assurance, IP, mutuelles et organismes de gestion de l'épargne salariale dans le cadre de contrats d'épargne retraite, tandis que 3,9 milliards d'euros ont été versés aux bénéficiaires. Les retraites en 2007 06/03/09 - DREES Série Études et Recherche n° 86 - mars 2009 - 18 pages Une étude de la DREES comptabilise au 31 décembre 2007 le nombre total des retraités de droit direct à 14,5 millions, tous régimes confondus. Il augmente de 3,2 % par rapport à 2006. À cette population s'ajoute 1,1 million de personnes percevant uniquement des pensions de réversion, soit 0,5 % de plus qu'en 2006. Le montant de l'avantage principal de droit direct est estimé à 1 108 euros fin 2007, en hausse de 2,2 % en euros constants par rapport à 2006, en raison d'un montant de pension en moyenne plus élevé pour les nouveaux pensionnés. Les pensions majorées par la surcote constituent une part croissante des nouvelles pensions dans la plupart des régimes. Les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse au 31 décembre 2007 06/03/09 - DREES Série statistiques n° 129 – mars 2009 - 72 pages Données fournies par le FSV et les résultats d'une enquête réalisée annuellement par la DREES auprès des douze principaux organismes prestataires (caisses de retraite et le SASPA, pour les personnes ne percevant aucune pension de retraite), relatives aux bénéficiaires de l'ensemble des allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA). Ce document vise aussi à décrire les populations bénéficiaires, plus particulièrement celles percevant ces deux dernières allocations. Au 31 décembre 2007, plus de 586 700 personnes perçoivent une allocation vieillesse leur permettant d'atteindre le seuil du minimum vieillesse : 554 500 touchent l'ASV et 32 200 l'ASPA. Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites. "Retraites : droits familiaux et conjugaux" 18/12/08 - Près de deux années d'étude et de réflexion au sein du Conseil ont été nécessaires pour dresser un état des lieux des droits familiaux et des droits conjugaux, et, en prenant en compte les évolutions du contexte économique et sociologique, analyser leurs perspectives d'évolution en visant une meilleure adéquation des dispositifs à des objectifs par ailleurs mieux définis. Les enjeux financiers sont importants : les droits familiaux et conjugaux représentent respectivement 8,4 et 13,6 % des dépenses de retraite (15,3 et 28,9 milliards d'euros), soit trois points de PIB au total. Rapport d'information de Claude Greff sur les femmes et leur retraite 05/07/08 - Rapport d'information déposé le 4 juillet 2008 par Mme Claude Greff de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes L'épargne retraite en 2006 22/02/08 - DREES - Études et résultats n° 626, février 2008. Au 31 décembre 2006, 1,9 million de personnes détiennent un plan d'épargne retraite populaire (PERP) et 202 000 salariés un plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO), selon une étude de la DREES. Au 31 décembre 2006, le montant des engagements pour l'ensemble des contrats d'épargne retraite s'élève à 97,7 milliards d'euros. Le rapport gouvernemental de suivi de la réforme des retraites de 2003 02/01/08 - Le gouvernement a rendu public, le 31 décembre, le rapport de suivi prévu par l'article 5 de la loi du 21 août 2003 sur les retraites transmis au Parlement. Préalable au débat prévu lors du rendez-vous de 2008, qui doit s'ouvrir avec les partenaires sociaux, le rapport se contente de reprendre, sur la plupart des points, les conclusions des derniers travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR). Il dresse un point d'étape sur l'activité des seniors, l'emploi, la situation financière des régimes de retraite et leurs paramètres de financement. Rapport du gouvernement sur les retraites du 31 décembre 2007 - 71 pages Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion 29/05/07 - La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a choisi d'étudier le thème des pensions de réversion et la question corrélative du veuvage. Après plusieurs mois de travail et d'auditions, les rapporteurs Claude Domeizel et Dominique Leclerc ont présenté le 22 mai, devant la commission des affaires sociales du Sénat, leur rapport d'information. "Les mécanismes de compensation démographique vieillesse" 21/12/06 - Rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat - 78 pages Un rapport du Sénat sur les "Régimes sociaux et de retraite" 27/11/06 - Cet avis de M. Dominique Leclerc, fait au nom de de la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du PLF 2007, porte sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » pour 2007. Le périmètre de cette mission comprend les principaux systèmes de retraite spéciaux - mineurs, SNCF, RATP et marins - avec 828.423 retraités et 259.644 actifs. Les industries électrique et gazière (IEG), la Banque de France et les clercs de notaire en sont exclus. L'épargne retraite en France trois ans après la loi Fillon : quel complément aux régimes de retraite par répartition ? 21/09/06 - rapport d'information du Sénat - M. Philippe Marini Méthodologie de comparaison des régimes de retraite par répartition. La tarification et l’équilibre actuariel des régimes 01/05/04 - Le 64ème numéro de Questions Retraite est consacré à la méthodologie de comparaison des régimes de retraite par répartition et la tarification et l'équilibre actuariel des régimes. L'étude de Laurent Vernière s'articule autour de quatre chapitres, la formalisation de la carrière salariale et de l'effort contributif d'un assuré, le montant de la pension liquidée et le taux de remplacement du dernier salaire selon le type de régime, la comparaison des trois modes d'acquisition des droits à la retraite et la tarification des régimes de retraite français avant et après les réformes des retraites. Les disparités régionales en matière de retraites 1/08/03 – DREES - « Études et Résultats » n° 249 – juillet 2003 Le rapport de la Cour des comptes sur "les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat" 17/04/03 - La Cour, après avoir constaté que le régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat souffre d'un manque de transparence général, considère qu'une entreprise de modernisation doit être engagée, portant notamment sur le cadre budgétaire et comptable ainsi que sur son organisation et sa gestion. Elle estime, par ailleurs, qu'un examen lucide de la plupart des règles caractéristiques de ce régime doit être engagé. Les personnes âgées dans la société Avis du Conseil économique et social (09/2001) L'Avenir des systèmes de retraite Avis du Conseil économique et social - Réné TEULADE. Remis en janvier 2000. Le rapport Charpin "L'avenir de nos retraites" Commissariat au Plan - remis en avril 1999