|
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Comptes des administrations publiques en 2014. Les comptes sociaux s'améliorent progressivement
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Rapport du Défenseur des droits "Accès des étudiants aux soins : leur protection sociale est-elle à la hauteur des enjeux ?"
La CNAMTS reprend les activités de gestion du régime obligatoire de la LMDE
CMU complémentaire : les comptes bancaires des bénéficiaires bientôt contrôlés par les CPAM
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'Insee annonce un nouveau recul de l'emploi dans le secteur marchand au 1er trimestre 2015 malgré un net rebond de l'activité
Famille
La CNAF souligne l'"impact positif de l'accueil sur rendez-vous"
Les aides personnelles au logement toujours dans le collimateur de Bercy
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les retraités et les retraites - édition 2015
Actualités générales
Actualité santé
L'Agence nationale de sécurité du médicament a-t-elle raté sa mutation ?
La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé en 2013
TIC santé / e-administration / services publics
L'Ordre des médecins interpelle le ministère de la Santé sur l'ouverture de la téléconsultation d'Axa France
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Comptes des administrations publiques en 2014. Les comptes sociaux s'améliorent progressivement
1305/15 - Selon l'Insee, le déficit public au sens de Maastricht s'établit, en 2014, à 84,8 milliards d'euros, soit 4,0 % du produit intérieur brut (PIB). Par
rapport à 2013, il se réduit de 1,6 milliard d'euros grâce à des recettes légèrement plus dynamiques que les dépenses. L'amélioration du solde public est
imputable essentiellement aux administrations publiques locales (+ 4,1 milliards) et, dans une moindre mesure, aux administrations de sécurité sociale
(+ 0,6 milliard). Le solde des administrations publiques centrales se dégrade en revanche de 3,1 milliards d'euros : les recettes fiscales sont trop peu
dynamiques pour compenser le coût de la mise en œuvre du CICE. En 2014, le taux de prélèvements obligatoires
est en hausse de 0,2 point à 44,9 % du PIB. Le poids de la dette publique dans le PIB progresse encore de 3,3 points pour atteindre 95,6 %, à 2 037,8 milliards d'euros fin 2014 après 1
953,4 milliards un an plus tôt. La contribution à la dette publique des administrations de sécurité sociale augmente de 5,1 milliards pour s'établir à
216,8 milliards d'euros fin 2014. Le besoin de financement (8,5 milliards), significativement plus important que la variation de la dette, est en partie
financé par l'achat par l'État de 3,1 milliards de titres de l'Acoss. L'endettement d'un organisme public auprès d'un autre organisme public n'est pas
comptabilisé dans sa contribution à la dette maastrichtienne : c'est donc ici le cas des titres émis par l'Acoss et achetés par l'État.
En 2014, le solde des administrations de sécurité sociale s'établit à - 8,5 milliards d'euros, contre - 9,1 milliards en 2013. Le ralentissement des
recettes des administrations de sécurité sociale se poursuit en 2014 (+ 2,4 % après + 2,9 % en 2013) en dépit d'une accélération de la masse salariale privée
qui constitue l'assiette principale des cotisations sociales (+ 1,5 % en 2014 après + 1,2 %, sur le champ mesuré par l'Acoss).
En effet, les mesures nouvelles en termes de prélèvements obligatoires ont moins
soutenu les recettes en 2014 (5,5 milliards d'euros) qu'en 2013 (10 milliards
d'euros). En outre, les prélèvements sociaux sur le capital restent peu
dynamiques, sous l'effet notamment de la baisse des taux de rendement des actifs
financiers. La croissance des dépenses des administrations de sécurité sociale
se stabilise en 2014 (+ 2,3 % après + 2,2 % en 2013). Alors que les prestations
sociales ralentissent (+ 2,3 % après + 2,8 %), les charges financières restent stables après un recul significatif en 2013. La décélération des prestations est
particulièrement marquée sur les pensions de retraite de base et complémentaires, gelées en 2014. La faible inflation a entraîné une
revalorisation modérée des prestations familiales (+ 0,6 % au 1er avril 2014). La croissance des dépenses d'indemnisation chômage est sensiblement moins forte
en 2014 (+ 1,9 % contre + 5,7 %) en raison d'une évolution moins défavorable de l'emploi privé.
>
Insee Première N° 1548 - mai 2015
Retour sommaire
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
15/05/15 -
La Lettre de la Michodière 17-2015 du SNFOCOS évoque la rencontre le
12 mai 2015 entre une délégation du syndicat et le Directeur délégué aux
opérations de la CNAMTS, Eric Le Boulaire. Au programme : instances
représentatives du personnel du Service médical, implantation des ARS,
conditions de travail des praticiens conseils. Mardi 12 juin s’est tenue la
dernière Réunion paritaire nationale consacrée au projet de protocole d’accord
relatif à l’accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de
la DSI de la branche Famille. Ce texte sera présenté à la signature des
organisations syndicales nationales le 2 juin prochain. Les articles de la
Lettre sont en ligne.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne
les résultats
complets de l'intéressement 2014 dans les différentes branches du régime
général qui sera versé en 2015 (Commission de suivi du 12 mai 2015). Notons que
cette année, l'intéressement en mode inter-branches marque une baisse de la part
locale (inférieure à 1% avec 493 euros contre 497) mais surtout de la part
nationale (en moyenne 314 euros contre 335). La baisse de la prime globale est
surtout sensible dans la
branche Maladie (780,36 euros en 2014 contre 845,37 en 2013). Les salariés
de la Carsat Nord Picardie, qui est en grande difficulté, ont
une part locale Retraite égale à 0 !
Le 12 mai 2015, ce sont pas moins de 132 salariés de la CAF de Gironde qui ont
réclamé justice devant la juridiction prud'homale de Bordeaux, dans une
procédure ouverte en juillet 2011 par le syndicat Force ouvrière. Ils reprochent
à la Caisse d'allocations familiales l'inapplication de la convention collective
(non obtention de primes de guichet, non versement d'indemnité ou de frais de
déplacement en cas d'itinérance). Le montant total de ces gratifications, ainsi
que des salaires non versés par leur employeur avoisinerait les 5 millions
d'euros. Le jugement des prud'hommes est attendu le 11 septembre prochain. La
direction de la CAF aurait indiqué que "quelle que soit la décision du tribunal,
elle ne ferait pas appel et appliquerait la loi".
>
Prud'hommes : les salariés de la CAF Gironde réclament 5 millions d'euros -
Sud Ouest 13 mai 2015
A noter que l'actualité de l'Ucanss de cette semaine porte sur la session d’été
des jeux UNGSLOS 2015 dans le Beaujolais (14-16 mai 2015). C'est un peu tard,
mais c'est toujours l’occasion de mettre en avant cette Union Nationale des
Groupes Sportifs et de Loisirs des Organismes Sociaux qui a pour but de
promouvoir le sport et les loisirs individuels ou collectifs au sein des
organismes sociaux, mais aussi de fédérer le mouvement sportif au niveau
régional et national. Aujourd'hui, l'UNGSLOS compte 60 clubs affiliés regroupant
environ 1 500 adhérents. Le
site des jeux UNGSLOS. A retrouver également sur le site de l'Ucanss les
documents présentés lors de
l'INC Retraite du 6 mai 2015 (présentation résultats provisoires CPG 2014,
point sur la production et perspectives 2015, actualités des missions réseaux
déléguées). Aucune organisation syndicale n'a proposé pour l'instant de compte
rendu.
Retour sommaire
Maladie
Rapport du Défenseur des droits "Accès des étudiants aux soins : leur protection sociale est-elle à la hauteur des enjeux ?"
12/05/15 - Le Défenseur des droits Jacques Toubon a mené, entre début décembre 2014 et début février 2015, une vaste enquête auprès des étudiants à propos de
leur Sécu, ce qui lui a permis de recueillir près de 1500 témoignages spontanés, souvent édifiants. Le rapport issu de cette enquête, publié sur son site
internet, est sans appel. Le système de protection sociale des étudiants, assuré par 11 mutuelles (LMDE, SMEREP, SMEBA, SMERRA, VITTAVI, SMENO, MGEL, SMECO, MEP, SMEREB, SMERAG),
connaît de graves défaillances. "Alors qu'il s'agit d'un droit garanti par
notre Constitution, l'accès de tous les étudiants à une protection sociale
effective et aux soins ne semble pas assuré", déplore le Défenseur. Les problèmes d'affiliation contraignant les étudiants à faire l'avance des frais,
les difficultés pour obtenir une carte Vitale fonctionnelle et pour obtenir le remboursement des dépenses engagées sont légions. De nombreux documents transmis
par les étudiants, qu'il s'agisse notamment de demandes de remboursement de
soins, et de déclarations de médecin traitant, ne sont pas exploités, lorsqu'ils ne sont
pas purement et simplement perdus par les mutuelles. Les deux tiers des étudiants déplorent la qualité médiocre des informations et des réponses
apportées par leur mutuelle. Enfin, l'absence quasi-systématique de délivrance d'une information
sur les voies et délais de recours dont les étudiants pourraient se prévaloir est jugée très préoccupante. A l'issue de ce constat, Jacques Toubon liste onze recommandations afin d'"améliorer
significativement la qualité de la gestion du processus d'affiliation des étudiants à leur sécurité sociale, ainsi que le suivi ultérieur de leur dossier
afin d'assurer l'effectivité de leur accès aux soins". Il demande notamment des mutuelles étudiantes qu'elles révisent leurs procédures afin de rendre
l'affiliation immédiatement efficientes, qu'elles améliorent significativement les délais de traitement des dossiers qui leur sont soumis, qu'elles prennent en compte le cas
particulier des étudiants atteints d'ALD qui doivent pouvoir bénéficier d'une dispense d'avance des dépenses, qu'elles assurent enfin auprès de leurs
adhérents une meilleure information.
A quelques semaines de la rentrée universitaire, le Défenseur des droits attire
l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de prendre à bras le corps ce
dossier. La France compte aujourd'hui 2,4 millions d'élèves et d'étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur dont la protection
sociale est assurée par ces mutuelles.
>
Le rapport complet du Défenseur des droits - mai 2015 - 25 pages
>
Mutuelles étudiantes : le rapport au vitriol du Défenseur des droits - Le Figaro 12 mai 2015
La CNAMTS reprend les activités de gestion du régime obligatoire de la LMDE
13/05/15 - Sous administration provisoire depuis l'été dernier et sous sauvegarde judiciaire depuis début février, la première mutuelle étudiante française a
trouvé une solution pour ses deux grandes activités. La LMDE a voté en assemblée générale extraordinaire le 11 mai une résolution en faveur de la reprise de ses activités de
gestion du régime obligatoire par la CNAMTS. Elle conserverait en revanche les opérations d'affiliation et de prévention. La bascule devrait s'opérer au 1er
octobre 2015 et s'accompagner du transfert de salariés de LMDE, qui pourrait concerner jusqu'à 480 ETP. Une conférence de presse aura lieu le 28 mai à Paris avec la direction de
la CNAMTS pour une présentation des contours du projet de reprise de la gestion du régime obligatoire des étudiants affiliés à la LMDE par l'Assurance maladie.
La seconde résolution votée par l'assemblée générale concerne l'activité de régime complémentaire. Le
projet présenté par la mutuelle Intériale, désireuse de devenir sa nouvelle mutuelle substituante pour remplacer
la MGEN, a été validé (il était le seul en lice). Intériale, mutuelle de la police, des préfectures et des agents territoriaux,
serait partante pour mettre une ligne de trésorerie à disposition de la mutuelle. La convention de substitution prendrait effet au 1er janvier
2016 pour une durée de cinq ans, à des conditions permettant à la LMDE de souffler financièrement et de pouvoir notamment reconstituer ses fonds propres.
Au final, La mutuelle des étudiants devrait compter une centaine de salariés et c'est Nicolas Sarkadi, actuel directeur général d'Interiale,
qui en assumerait la direction générale, croit savoir l'Argus de l'assurance.
Mais pour Le Monde, "il reste des embûches sur le chemin tracé par l'AG de la LMDE. Les comptes 2014 ne sont toujours pas arrêtés, ni par conséquent son
passif . C'est ce qui a conduit notamment la Mutuelle nationale territoriale (MNT) à se désister de son offre de reprise le 7 mai. Il faudra obtenir la levée de
l'administration provisoire de la LMDE. Puis le mandataire judiciaire pourra entamer les négociations avec les créanciers, de même que le repreneur
potentiel, Intériale".
>
Sortie de crise à La Mutuelle des étudiants - Le Monde 13 mai 2015
>
Mutuelle des étudiants : Interiale et la Cnamts au secours de la LMDE - L'Argus de l'assurance 13 mai 2015
CMU complémentaire : les comptes bancaires des bénéficiaires bientôt contrôlés par les CPAM
15/05/15 - L'Assurance maladie s'apprête à lancer un plan national de contrôle des ressources des bénéficiaires de la CMU-C. Les agents des caisses vont
pouvoir dès juin prochain scruter les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les
revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. La CNAMTS confirme avoir déjà procédé entre 2013 et 2014, à titre expérimental, à la vérification des
comptes d'un millier de bénéficiaires de CMU-C, dans quatre caisses primaires. Ces premiers tests avaient fait apparaître "un nombre significatif d'anomalies",
a expliqué au journal Le Parisien Nicolas Revel, directeur général. Le taux de fraude serait supérieur à 10 %. Selon les informations des Echos, ce serait même
"plus de 20 % des allocataires contrôlés par ses services (qui) dépassaient le plafond de revenus ouvrant droit à la CMU-C". "Leur niveau et leur gravité sont
très variables mais cela suffit pour justifier une vérification de plus grande envergure", prévient le directeur.
Ce plan s'échelonnera en trois vagues pour aboutir au contrôle d'un rythme annuel de 500 000 bénéficiaires d'ici à la fin 2015, soit 10 % des dossiers. Le
dispositif concernera aussi bien les premières demandes que les renouvellements, par tirage au sort des dossiers. Dès la fin du mois, des courriers seront
envoyés aux bénéficiaires pour les informer de leurs droits et des nouveaux dispositifs de contrôle.
"Ce coup de projecteur sur les efforts de chasse aux fraudeurs intervient alors que la Cour des comptes s'apprête à épingler le laxisme du contrôleur en matière
de complémentaire santé universelle", prévient Les Echos. "Les magistrats vont remettre leur rapport au Sénat lundi. Ils soulignent qu'en quinze ans
d'existence de la couverture maladie universelle, il n'y a jamais eu de véritable contrôle".
L'annonce de ce plan national a surpris le chef de file de la délégation CGT au
Conseil de la CNAM, Jean-Michel Cano, qui dénonce vivement dans L'Humanité une
opération « de manipulation » de la population et le fait que le Conseil n'ait
pas été consulté.
Parallèlement, Pôle emploi prévoit de généraliser à partir d'août prochain ses
équipes spécialisées dans le contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs. Le
dispositif a été expérimenté dans trois régions en 2013-2014, et la
généralisation s'étalera d'août à octobre. Pôle emploi propose d'affecter 200
postes à ses futures équipes de contrôle, répartis par région selon le nombre de
demandeurs d'emploi. Le dispositif n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en
termes de nombre de contrôles et/ou de nombre de radiations, selon Pôle emploi :
"Tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière
ciblée, aléatoire ou à la suite d'un signalement. Ces derniers sont d'ores et déjà tenus de faire des actes positifs de
recherche d'emploi, sous peine d'être radié 15 jours des listes de Pôle emploi, et même jusqu'à six mois en cas de récidive. Mais dans les faits, cette
réglementation est très peu appliquée.
>
Le Parisien 13 mai 2015
>
CMU complémentaire : l'Assurance-maladie met en garde les fraudeurs - Les Echos 15 mai 2015
>
CMU complémentaire : la CGT dénonce « une manipulation » - L'Humanité 15 mai
2015
>
Pôle emploi veut généraliser ses équipes de contrôle dès août - Le Parisien 14 mai 2015
Retour sommaire
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'Insee annonce un nouveau recul de l'emploi dans le secteur marchand au 1er trimestre 2015 malgré un net rebond de l'activité
13/05/15 - Bonne performance surprise pour l'économie française. Le PIB a
progressé de 0,6 % au premier trimestre, selon les chiffres publiés mercredi 13
mai par l'Insee. L'amélioration est très nette par rapport aux trimestres précédents. Le PIB était resté stable au
quatrième trimestre 2014, d'après les chiffres révisés de l'institut des statistiques qui a finalement abaissé la croissance de 0,1 point. La chute du
pétrole a dopé la consommation des ménages et la production industrielle. Dans sa dernière note de conjoncture, publiée en mars, l'Insee anticipait une hausse
du PIB de 0,4 %, tout comme la Banque de France. Reste maintenant à savoir si la
croissance va perdurer dans les mois à venir. La Banque de France a annoncé
mardi 12 mai prévoir une hausse de 0,3 % pour le deuxième trimestre dans une première estimation.
Malgré ce rebond de l'activité, l'emploi dans le secteur marchand a légèrement reculé au premier trimestre, où 13 500 postes ont été détruits (- 0,1%), selon
des chiffres provisoires publiés le même jour par l'Insee. L'emploi dans le secteur marchand ne réagit en général qu'avec un ou deux trimestres de décalage
à la reprise de l'activité, selon les économistes. C'est le repli de l'intérim qui explique une bonne partie des disparitions d'emplois du premier trimestre (9
200 postes de moins soit un baisse de 1,7%). La contre-performance tranche avec la forte hausse constatée fin 2014 dans ce secteur du travail temporaire et qui
avait alors permis une stabilisation globale de l'emploi marchand.
Sur un an, 68 500 emplois ont été rayés de la carte, sur un total de près de 15,8 millions, estime l'Institut national de la statistique. Les secteurs les
plus frappés sont la construction (-57 100) et l'industrie (-38 200).
>
L'emploi marchand baisse légèrement au premier trimestre 2015 (estimation flash) - INSEE 13 mai 2015
>
Le PIB croît fortement au 1er trimestre 2015 : +0,6 % après 0,0 % - INSEE 13 mai 2015
Retour sommaire
Famille
La CNAF souligne l'"impact positif de l'accueil sur rendez-vous"
13/05/15 - La branche Famille connaît depuis plusieurs années une forte demande de contacts de la part de ses usagers
surchargeant les accueils. Pour faire face à cette
contrainte, les Allocations familiales entament plusieurs chantiers qui visent à les doter d'une
"relation de service novatrice". Parmi ces chantiers, la mise
en place de l'accueil sur rendez-vous et des espaces « multi-services », dont le déploiement sera généralisé dans l'ensemble des CAF en juin 2015, annonce la CNAF dans sa
dernière lettre d'information à ses partenaires. L'impact positif de l'accueil sur rendez-vous est mis en avant par la caisse nationale. Elle avance une
diminution moyenne de 5 % des usagers accueillis, 12 % d'augmentation des connexions aux espaces personnel sur caf.fr, et surtout 25 % des contacts réitérés en moins. De plus,
62 % des allocataires préfèrent ce type d'accueil et près d'un sur deux s'en dit très satisfait.
Cette démarche vise également à améliorer les conditions de travail des salariés
à l'accueil. 78 % des agents se déclarent favorables à
l’accueil sur rendez-vous et 77 % trouvent que ce dernier est plus adapté à
l’accueil des allocataires que le flux. Ces premiers chiffres avaient
déjà été communiqués aux organisations syndicales lors de
l'INC du 30 octobre 2014.
Par ailleurs, la branche Famille propose un portail web dédié aux partenaires de l'action sociale collective. Disponible sur le site caf.fr à compter d'avril
2015, le Portail Caf partenaires remplacera les modes de transmission actuels. Sophie Rodier, chef de projet de ce nouveau portail, explique ses avantages dans la Lettre.
>
Allocations familiales. La lettre aux partenaires de la CNAF n° 5 - mars/avril 2015
Les aides personnelles au logement toujours dans le collimateur de Bercy
13/05/15 - Pour Localtis.info, les aides personnelles au logement (allocation logement familiale, allocation logement sociale, Aide Personnelle au Logement,
qui représentent à présent une dépense de 18 milliards par an, sont désormais l'un des éléments principaux de la quinzaine de pistes d'économies budgétaires
que le gouvernement entend bien soumettre pour concertation au Parlement, avant de passer aux actes, sans doute dès le budget 2016. Le ministre de l'Economie
s'est montré particulièrement clair sur ce sujet au cours d'une rencontre avec la presse le 11 mai 2015. La France a prévu un niveau élevé d'économies ces
prochaines années en matière de politique du logement. Michel Sapin a toutefois bien pris soin de tracer le cadre des possibles évolutions en ce domaine, tant
le sujet est potentiellement explosif : les "économies conséquentes [qui] seront réalisées dans le domaine du logement", le
seront "dans le même esprit que celui qui a prévalu pour les dépenses de santé", à savoir faire "des économies sans que les droits des malades [soient] remis en
question".
La nature des mesures envisagées reste toutefois encore floue. La réforme de l'APL (aide personnalisée au logement) pour les étudiants - dont l'efficacité en termes de
redistribution sociale est des plus limitée - a été enterrée, le chef de l'Etat ayant affirmé lors de la journée consacrée à la jeunesse le 6 mai au Conseil économique,
social et environnemental (Cese) qu'elles "ne seront pas remises en cause". L'idée récurrente de supprimer la possibilité de rattachement
fiscal des étudiants (une demi-part pour les parents) percevant une aide au logement passe donc aux oubliettes. Le quotidien Les Echos rappelle que cette
piste d'économies figurait pourtant en bonne place dans le rapport encore confidentiel de l'IGF/IGAS/CGEDD révélé par le journal en janvier.
Bercy étudie la piste d'un resserrement des critères généraux d'attribution de l'APL
(conditions de ressources) ou d'un écrêtement de son montant, voire d'autres
pistes comme celle de soumettre l'éligibilité aux aides à une condition de
patrimoine, comme c'est déjà le cas au Royaume-Uni. Les ménages aisés possédant
une résidence secondaire ou une épargne financière significative seraient visés.
L'économie serait toutefois limitée le nombre de bénéficiaires concernés étant
faible, prévient Les Echos (6 % des bénéficiaires pour un plafond de patrimoine fixé à 45 000 euros, 4 % s'il est de 75 000 euros). Quant à l'écrêtement du montant de
l'APL, il s'inscrirait dans la même logique que la modulation des allocations familiales. Le groupe de travail parlementaire piloté par le député François Pupponi
(PS), dont les recommandations sont attendues fin mai, semble travailler dans cette direction. Mais les aides au logement des CAF sont déjà soumises à
condition de ressources. Une révision des conditions d'accès ou un écrêtement des montants toucherait donc des ménages à revenus relativement modestes (hors
cas particulier des familles avec étudiants). Bref, devant la presse, Michel Sapin a reconnu que cette réforme de l'APL constitue "une matière délicate", et s'est
montré prudent sur les économies espérées du côté du logement, disant chercher "quelques centaines de millions d'euros". Une fourchette basse par rapport à ce
qu'espère Bercy.
>
Aides au logement : réforme confirmée, mais modalités incertaines - Localtis.info 13 mai 2015
>
Bercy avance avec prudence sur les aides au logement - Les Echos 15 mai 2015
Retour sommaire
Retraites - personnes âgées -
dépendance
Les retraités et les retraites - édition 2015
11/05/15 - Ce recueil 2015 de la DREES dresse un panorama des statistiques sur les
retraites pour l'année 2013 permettant de dessiner un profil complet des retraités et de la composition de leur pension. Ces données prennent en compte les principales
modifications législatives ou réglementaires, notamment celles survenues depuis la réforme des retraites de 2010. Tous régimes confondus, la France comptait
15,6 millions de retraités au 31 décembre 2013, soit 280 000 de plus qu'un an plus tôt. 1,6 million vivent à l'étranger. Le régime général des salariés du
privé (Cnav) est le plus important avec 13,5 millions de bénéficiaires. Suivent le régime agricole salariés (MSA salariés) avec 2,5 millions de retraités, la
fonction publique d'Etat (civile et militaire) avec 2,2 millions de retraités et le régime agricole non-salariés (MSA non-salariés) avec 1,6 million de
retraités. Le montant moyen de la pension brute de droit direct, tous régimes confondus, atteint 1 306 euros mensuels mais il grimpe à 1 730 euros pour les
retraités justifiant d'une carrière complète. Par ailleurs, toujours en moyenne, les femmes ont une pension inférieure de 39,5 % à celles des hommes. Cet écart
diminue cependant progressivement. Il était de 45,4% en 2004. La retraite constitue le premier poste de dépenses de la protection sociale. Au total, les
prestations servies représentent un montant de 307,5 milliards d'euros, soit un septième du PIB.
Sont également abordés dans ce recueil les 557 800 allocataires du minimum vieillesse, les opinions, souhaits et motivations des
nouveaux retraités en matière de retraite, les adhérents aux produits de retraite supplémentaire d'entreprise, etc. Cette édition 2015 met aussi l'accent
sur les changements concernant le report de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite, l'assouplissement des départs anticipés pour carrière longue ou
encore la modification des règles d'éligibilité au minimum contributif.
> DREES - Collection Études et statistiques. Publié le 11 mai 2015 - 200 pages
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
L'Agence nationale de sécurité du médicament a-t-elle raté sa mutation ?
13/05/15 - La nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui remplace l'Agence française de sécurité des produits de santé (AFSSAPS) depuis
l'affaire Médiator, fonctionne de manière effective depuis 2013. A-t-elle su relever tous les défis qui se dressaient devant elle avec la mort de l'ancien
système ? Trois rapports confidentiels, révélés par Mediapart, dressent un tableau inquiétant de l'agence. La conclusion la plus préoccupante des
rapporteurs est que malgré une complète réorganisation, l'agence n'apparaît pas plus apte que par le passé à traiter des alertes sanitaires comme celles du
Mediator ou des prothèses PIP. Etablis par la Cour des Comptes (daté de fin 2014), l'IGAS (finalisé en février 2015) et le cabinet d'audit Secafi (enquête
réalisée à la demande de l'ANSM et achevée en avril 2014), ils évoquent les nombreuses difficultés de l'ANSM à faire face à ses nouvelles missions et à son
changement d'organisation, résume le Journal International de Médecine. Sont montrés du doigt le contrôle des conflits d'intérêt loin d'être parfait, une
expertise interne qui fait défaut, des retards importants dans les dossiers d'AMM, l'absence de communication avec la HAS, un contexte social explosif et des
systèmes informatiques vieux de quinze ans. "Le bateau coule et personne ne dit rien" assure ainsi un cadre cité par le site d'information Médiapart.
Le nouveau capitaine du navire, le docteur Dominique Martin, tente de calmer le jeu.
>
Accès à l'article du JIM et aux trois rapports en ligne sur le site de Médiapart
La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé en 2013
13/05/15 - Ce rapport de la DREES publié le 12 mai 2015 présente la situation financière des organismes d'assurance qui exercent une activité de
complémentaire santé pour les années 2011 à 2013. Il s'appuie sur les données de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU. En
2013, 33 milliards d'euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. Ce marché, dominé par les mutuelles,
a dégagé 228 millions d'euros d'excédents en 2013. Les mutuelles sont spécialisées en santé tandis que les autres acteurs du marché, les institutions
de prévoyance et les sociétés d'assurance, ont une activité plus diversifiée. Le nombre d'organismes qui exercent cette activité a de
nouveau diminué (605 en 2013 contre 634 en 2012). Depuis 2001, le nombre de mutuelles a notamment été divisé par trois et le nombre d'IP par deux. Malgré ce mouvement de
concentration, le secteur mutualiste reste encore très morcelé avec 481 mutuelles assujetties à la taxe CMU-C en 2013,
contre 96 sociétés d'assurance et 28 institutions de prévoyance. Les mutuelles et institutions de prévoyance perdent régulièrement des parts de marché face aux
sociétés d'assurance. Les mutuelles et les sociétés d'assurance non-vie proposent essentiellement des contrats santé
individuels (trois-quarts de leurs primes) alors que les sociétés d'assurance mixte et les institutions de prévoyance sont nettement positionnées sur les
contrats santé collectifs (plus de trois-quarts de leurs primes). En moyenne, et pour toutes les catégories d'organismes, le résultat technique en santé des
contrats collectifs est déficitaire alors que celui des contrats individuels est excédentaire. Les charges de gestion (somme des frais de gestion des sinistres,
des frais d'acquisition et des frais d'administration) sont plus faibles pour les institutions de prévoyance (13 % des primes en 2013) que pour les mutuelles
(18 %) et les sociétés d'assurance (23 %). Le rapport présente également la solvabilité financière des organismes à travers leur résultat net et le respect
des règles prudentielles.
>
Rapport 2014 de la DREES - 66 pages publié le 12 mai 2015
Retour sommaire
TIC santé - e-administration - services publics
L'Ordre des médecins interpelle le ministère de la Santé sur l'ouverture de la téléconsultation d'Axa France
17/05/15 - Quelques jours seulement après l'annonce par l'assureur Axa, le 4 mai, de l'ouverture d'un service de consultations médicales par téléphone pour les quelque 2,2
millions de clients de sa complémentaire santé collective, on a la réaction du Conseil national de l'Ordre des médecins rapportée par Le Quotidien du Médecin. La filiale
assistance d'Axa prévoit, à partir du 1er janvier 2016, de mettre à la disposition des salariés bénéficiaires du contrat collectif une équipe de 29 médecins généralistes,
salariés de l'assureur, qui répondront aux appels, 24h/24 et 7j/7. Le médecin télé-consultant dispense gratuitement conseils et avis et peut délivrer, si besoin, une ordonnance
médicale. Le service exclut toutefois la délivrance de certificats médicaux ou d'arrêts de travail. A la suite de la conversation, un compte rendu sera envoyé au médecin traitant
du patient, avec l'accord de ce dernier.
Si l'Ordre estime que la prestation d'Axa est "conforme à la loi et aux
règlements en vigueur", notamment sur la télémédecine et l'activité de
téléconsultation (la société a reçu l'agrément de l'ARS d'Ile-de-France), il
juge que ce dispositif crée un système de prise en charge sans intervention du régime
obligatoire, uniquement financé par l'assurance santé complémentaire. Il interpelle donc la ministre de la Santé sur ses conséquences. L'institution
ordinale craint que ce service de téléconsultation médicale aboutisse à l'instauration, en marge du médecin traitant et du parcours de soins, d'une seconde porte
d'entrée dans le système de soins français, offerte par des assureurs complémentaires (par le vecteur des contrats d'assurance en santé collective et les moyens du
numérique). L'Ordre des médecins redoute également que ce service proposé en continu interfère avec la mission de service public de la permanence des soins (PDS).
Par ailleurs, il dénonce une distorsion de la concurrence, les téléconsultations des médecins traitants n'étant pas prises en charge par
l'Assurance maladie contrairement à celles d'Axa financées par l'assureur. L'Ordre indique avoir interpellé la ministre de la santé, Marisol Touraine, le
19 mars dernier et en attendre les réponses.
"C'est une polémique médicale et politique originale. Une polémique dont Marisol Touraine ne pourra pas, cette fois, faire l'économie", prévient Jean-Yves Nau,
journaliste et docteur en médecine, sur son blog. "AXA n'est pas, loin s'en faut, le seul assureur français à s'intéresser au sujet. Et sa tentative
d'entrer sur ce marché via les complémentaires santé collectives ne fait que préfigurer un avenir médical connecté dont rêvent tous les assureurs privés,
vrais mutualistes ou pas. C'est dire l'importance qu'il faut accorder à la réaction du Conseil national de l'Ordre des médecins", écrit le journaliste.
A noter cet autre billet de Jean-Yves Nau du 17 mai qui aborde la procédure de
sanctions engagée contre un rhumatologue de Haute-Garonne dans le cadre d'une
pratique excessive de la mention ‘’NS’’. Joints par Le Quotidien du Médecin,
les services de la CNAMTS précisent que cinquante médecins ont déjà été rappelés
à l’ordre pour leur usage excessif du « non substituable » (avec avertissement
sans frais sur le risque de pénalité). Mais ce sont aujourd’hui environ cinq
cents médecins qui font l’objet de "contrôles approfondis sur leur activité".
>
Téléconsultations médicales « gratuites » : Marisol Touraine devra trancher entre l'assureur AXA et l'Ordre des médecins
>
« Ne pas substituer » : Big Sécu va surveiller vos ordonnanciers. L’histoire
annonciatrice du rhumatologue de Haute-Garonne
Retour sommaire
Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 6 mars 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2014 », JO du 13/05/15
-
Arrêté du 23 avril 2015 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre
des années 2014 et 2015, JO du 13/05/15
-
Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des travailleurs indépendants, JO du 14/05/15
La date limite de dépôt de la déclaration est fixée au 19 mai 2015, à minuit. Cette date est reportée au 9 juin 2015, à minuit pour les déclarations
de revenus 2014 effectuées par voie électronique.
Santé - social
-
Circulaire N° DGOS/R1/2015/140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé. Date de mise en
ligne : 07-05-2015.
Les Echos dévoilent de leur côté les instructions que les ARS ont reçu concernant le plan d'économies de 3 milliards d'euros à réaliser sur les
établissements de santé en trois ans. Ces documents, auxquels le quotidien a eu accès, montrent que certaines régions vont devoir réduire fortement la
croissance de leur masse salariale.
-
Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du
personnel de la Société nationale des chemins de fer, JO du 17/05/15
Le rythme de versement des pensions de droit direct et dérivé du régime spécial
de retraite du personnel de la SNCF est modifié. A compter du 1er janvier 2016,
les pensions ne seront plus versées par trimestre d'avance mais par mois
d'avance
Autres publications et informations retenues
Agenda
- 15 mai 2015. Faute de revalorisation tarifaire immédiate, le président des médecins généralistes confédérés (UNOF-CSMF) appelle ses confrères à augmenter le
tarif de la consultation « en fonction de son contenu » (hors urgences) à partir du 15 mai en faisant un usage élargi du « DE »
(dépassement pour exigence particulière). Le syndicat exhorte donc les médecins à informer les patients qu'au-delà d'un seul motif de consultation
et en dehors de tout contexte d'urgence, le tarif pratiqué sera supérieur aux 23 euros de base, insuffisants. Un moyen de se démarquer avant les
élections professionnelles du 12 octobre prochain.
Dr Luc Duquesnel (UNOF) : « Le médecin doit être libre d'adapter le tarif de la consultation à son contenu » - Le Quotidien du médecin
MG France pousse de son côté depuis le 26 mars les mêmes généralistes à facturer leurs consultations à 25 euros, en appliquant la cotation Cs + MPC au nom de l'équité tarifaire.
Les premiers courriers de mise en garde en provenance des CPAM arrivent chez les médecins qui sont passés à l'acte.
Le président de MG France menacé par la CPAM pour avoir coté ses consultations à 25€
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- François Baudier a été élu nouveau Président de la Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (Fnes), lors de son dernier conseil
d'administration. Il succède ainsi à René Demeulemeester. François Baudier a quitté fin 2014 ses fonctions de Directeur de la stratégie et du pilotage à
l'ARS de Franche-Comté. Médecin de santé publique, il a occupé les fonctions de responsable de la santé publique à la CNAMTS en 1996, dont il a piloté de
nombreuses campagnes nationales, notamment celle sur « Les antibiotiques, c'est pas automatique » et mis en oeuvre des enquêtes nationales comme les Baromètres
Santé. Au début des années 2000, il est nommé Directeur de l'URCAM de Franche-Comté. Il est à l'initiative de l'Université d'été francophone en santé
publique de Besançon (12ème édition en 2015).
La vidéo de la semaine
- Le coup de com' raté de Marisol Touraine sur les 70 ans de la sécu -
Vidéo de FranceTv décortiquant la conférence de presse de la ministre. Une sélection de la Lettre de Galilée - 11 mai 2015
La fraude de la semaine
- Nouvelles actions d'ampleur pour lutter contre les logiciels dits "permissifs" installés dans certaines pharmacies
Une dépêche TIC Santé du 13 mai 2015 revient sur cette affaire de fraude qui
avait été mis au jour en 2008 à l'occasion d'une enquête conduite pour des soupçons de fraude à l'assurance maladie dans une officine du Gard.
De nombreux pharmaciens d'officine ont été poursuivis depuis, et condamnés au pénal pour avoir eu recours à certaines fonctionnalités de leur logiciel de
gestion de caisse. Tous n'utilisaient pas le même logiciel, et certains faisaient valoir pour leur défense que ces fonctionnalités
étaient mises en avant officieusement par les éditeurs eux-mêmes.
De nouvelles actions d'ampleur, conduites par les services fiscaux ces dernières semaines, ont permis de mettre un terme à la
diffusion d'un logiciel de gestion des officines (LGO) dit "permissif" permettant d'effacer des recettes et de frauder ainsi la TVA et l'impôt sur
les bénéfices, a annoncé Bercy dans
un communiqué du 4 mai 2015. Une filière de diffusion d'un programme informatique spécifique dans le secteur pharmaceutique a été démantelée.
Sollicités à plusieurs reprises par l'APM, ni les ministères concernés ni la
direction générale des finances publiques n'ont souhaité faire de commentaires ni donner de précisions sur l'éditeur
informatique en cause ou le nombre d'officines ayant fait l'objet de contrôles.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- "Comprendre la santé publique et le système de santé", le Mooc (massive open online course, cours en ligne ouverts et massifs) de l'Ecole des hautes études
en santé publique (EHESP), évoqué dans ma
lettre 646, a débuté le 4 mai 2015 avec un succès certain. Il rassemble déjà 5 500 inscrits, a annoncé l'école dans un
communiqué le 6 mai. Si les cours ont déjà débuté, il est toujours possible de s'inscrire jusqu'au 5 juin, précise l'EHESP.
Près de la moitié des inscrits sont hors de France, notamment en Afrique francophone. 14 % sont en niveau équivalent licence, 42 % des inscrits
sont en master et 13 % en doctorat.
- Le tabac était à l'origine du décès de 78 000 personnes en France en 2010 selon
une étude réalisée par Laureen Ribassin-Majed et Catherine Hill épidémiologistes à l'Institut Gustave Roussy et à l'INSERM publiée dans la revue
"The European Journal of Public Health" et rapportée par Le Généraliste.
C'est plus que les estimations précédentes. Selon l'étude 19 000 femmes sont
mortes du tabac en 2010 alors qu'elles n'étaient "que" 2 700 en 1980. Cela
s'explique car les femmes qui se sont misent à fumer plus tard que les hommes,
mais celles qui se sont misent "à fumer sérieusement " se retrouvent aujourd'hui
dans la période "ou les dégâts sont importants" expliquent les deux spécialistes. Quant aux hommes, ils sont devenus
plus raisonnables puisque 66 000 d'entre eux décédaient en 1985 contre 59 000 en 2010. 47 000 des 78 000 décès qui ont eu lieu en France proviennent du cancer.
Publications - revues
- Un nouveau numéro de Politiques sociales et familiales - mars 2015
Le numéro 119 de la revue de la CNAF rassemble quatre articles sur différents thèmes. Le premier porte sur les délais de traitement des demandes par les
maisons départementales des personnes handicapées. Le second concerne les mobilisations familiales des fratries autour de l'entrée d'un parent âgé en
institution. Ce numéro aborde, enfin, le thème du non-recours à travers les deux derniers articles : l'un consacré au non-recours à la médiation familiale,
l'autre au non-recours au RSA des exploitants agricoles.
La publication en ligne - numéro mixte - mars 2015
- La lettre d'information de la Sécurité sociale n° 40 - mai 2015 - ministère des Affaires sociales - DSS
L'essentiel d'un mois d'actualité dans le domaine.
La newsletter reçue le 13 mai 2015
- Lettre d'information n° 4 du mois de mai 2015 Recherche sur le Vieillissement du Groupement de Recherche (GDR) Longévité et vieillissements
A travers les rubriques Focus, Labo, Info +, Question à…, Relais, Agenda, retrouvez l'actualité de la recherche sur le vieillissement en sciences humaines
et sociales : études en cours, présentation de laboratoires et d'équipes, entretiens avec des acteurs clés de la recherche, annonce d'appels à projets
français et européens et d'évènements scientifiques en France et ailleurs.
L’actualité du GDR est marquée par deux événements : l’ouverture du GDR à de nouvelles équipes, comme cela avait été annoncé dès la création du GDR,
l’ouverture du site du GDR programmée en juin 2015 (gdr.site.ined.fr).
La lettre d'information n° 4 du mois de mai 2015 sur annuaire-secu
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Le rapport 2014 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), publié le 6 mai 2015
L'année 2014 est celle du dernier millésime du rapport de l'ONZUS. Le 21 février 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a en effet
posé les bases d'une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, venue remplacer les zones urbaines sensibles, objet d'observation de l'Onzus
depuis une décennie. Depuis 2004, les 751 ZUS ont ainsi été au coeur de l'observation statistique. Les 4,4 millions de personnes qui vivaient l'année
dernière dans ces quartiers sont plus pauvres que les autres, plus au chômage (le taux de chômage des jeunes y atteint 42,1 %), plus en échec scolaire, plus
en insécurité... Enfin, l'état de santé des adultes résidant en ZUS continue d'être préoccupant, avec un renoncement aux soins plus élevé et un recours moins
fréquent aux médecins spécialistes. Des premières données disponibles sur les nouveaux quartiers prioritaires semblent indiquer qu'ils seraient, sur
différents points, encore plus en difficultés que les zones urbaines sensibles.
Rapport et synthèse
- Les conditions d'installation des médecins en ville dans cinq pays européens -
Etude de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) - mars 2015 - 2 volumes
En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion
différenciée de l'offre de soins : planificatrice et étatisée dans le secteur
des établissements de santé (par exemple carte sanitaire et autorisation de lits
et d'équipements lourds après 1970, SROS après 1991, etc.), de tradition
libérale et conventionnelle dans le secteur de ville. Ainsi,
l'essentiel de la régulation de la médecine de ville est réalisée, en amont de
l'installation, par le biais des dispositifs qui s'appliquent aux flux
d'étudiants (numerus clausus par UFR, ECN, ...). Les dispositifs qui tendent à
organiser l'offre de ville sont beaucoup plus récents et conservent le statut de
correctifs incitatifs (la loi HPST de juillet 2009, Pacte Santé Territoire de
décembre 2012). Cette situation a conduit l'Observatoire à s'interroger sur les
dispositifs qui, dans quelques pays européens proches, sont destinés à orienter
l'installation des médecins en ville. L'étude est complétée, dans un second
volume, par des monographies par pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas
et Royaume-Uni.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- L'île de la Réunion : le laboratoire grandeur nature du tiers payant généralisé. La CSMF dresse un constat alarmant -
Communiqué de presse CSMF du 12 mai 2015
Le tiers payant est historiquement massivement utilisé sur l'île. Il porte
sur la partie obligatoire mais également sur la partie complémentaire. À la
faveur d'un déplacement à la Réunion, le président de la CSMF Jean-Paul
Ortiz, dresse un « constat alarmant » de la situation dans ce
laboratoire grandeur nature de la dispense d'avance des frais. Le flux
d'envoi électronique des feuilles de soins par les médecins est coûteux (ils
passent par un concentrateur) et ne garantit pas le paiement effectif des
régimes obligatoire et complémentaire. On ne dénombre qu'une quarantaine
d'assurances complémentaires à la Réunion contre cinq cent cinquante en
métropole. Les actes non réglés représentent 10 % des actes réalisés par les
médecins de l'île qui pratiquent ce tiers payant ! La CSMF dénonce des
dysfonctionnements majeurs liés à la déclaration du médecin traitant et les
effets inflationnistes du tiers payant. Le syndicat médical tire également
la sonnette d'alarme sur la situation de la médecine libérale dans les DOM.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 650 du 10 mai 2015
Retour sommaire
|
