Lettre n° 850 du 7 juillet 2019

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Application de la LFSS pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Le Sénat auditionne
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
La Mutualité sociale agricole présente au conseil de l'UNCAM son rapport charges et produits pour 2020
Protocole d'accord avec l'Assurance maladie sur les dépenses de biologie médicale : les syndicats représentatifs quittent la table des négociations
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Assurance chômage : l'Unedic évalue que "la moitié des entrants" – soit 1,2 million de personnes – pourraient être "affectés, à des niveaux variables" par la réforme
Famille
La réforme des APL repoussée au ... début de l'année 2020
Risques professionnels - santé au travail
La branche risques professionnels, qui espère convaincre les entreprises d'ouvrir leur compte AT-MP en ligne, étoffe son offre de services

Actualités générales
Actualité santé
Histoire du Zolgensma®, dernière pépite de thérapie génique de la multinationale pharmaceutique suisse Novartis au tarif délirant
Estimations nationales de l'incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018. Nouveau rapport de Santé publique France
L'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) épinglée par la Cour des comptes
Contrats de complémentaire santé : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Les établissements de santé - édition 2019
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Application de la LFSS pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Le Sénat auditionne
03/07/19 - Le 26 juin dernier, la commission des Affaires sociales du Sénat a entendu le ministre Gérald Darmanin, quelques semaines avant le débat d'orientation des finances publiques, afin de faire un point sur la situation des comptes de la sécurité sociale. L'occasion également de débattre avec lui de l'avenir des relations financières entre l'État et la Sécurité sociale depuis la remise du rapport du gouvernement sur la question. Enfin, la réforme constitutionnelle pourrait peut-être revenir à l'ordre du jour du Parlement, sans doute expurgée de ses dispositions relations relatives à l'examen des lois de financement de la sécurité sociale. Le ministre a été sollicité sur les évolutions possibles du cadre organique régissant les lois de financement.
Dans le cadre du contrôle de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a souhaité savoir comment ont évolué les recettes des organismes de sécurité sociale. Elle a sollicité Yann-Gaël Amghar, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'Acoss et a demandé aux deux dirigeants comment l'Agence a appris un nouveau métier, à savoir la compensation à l'Unédic de la diminution puis de la disparition des contributions des salariés à l'assurance chômage. De manière plus prospective, les sénateurs ont souhaité connaître les modalités éventuelles de la compensation des 3 milliards d'euros de cadeaux consentis dans le cadre de la crise des gilets jaunes et le devenir des transferts prévus de l'Acoss vers la Cades.
> Audition par la Commission des Affaires sociales du Sénat de Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics - 26 juin 2019
> MECSS du Sénat. Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition le 2 juillet 2019 de Yann-Gaël Amghar, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'Acoss

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
04/07/19 - La Lettre de la Michodière n° 27-2019 du 4 juillet du SNFOCOS évoque la réunion du 2 juillet sur les mesures de fin de carrière pour le personnel, réunion sollicitée par le syndicat. L'Ucanss proposera un accord spécifique de prolongation (l'accord du 28 juin 2016 arrivant à son terme dans quelques semaines le 31 aout 2019) qui devrait être soumis à la signature le 11 juillet prochain. L'UCANSS se chargera de solliciter la DSS pour obtenir un agrément rapide et éviter une période de latence pouvant pénaliser certains salariés. La lettre aborde également l'INC Maladie du 26 juin à l'ordre du jour bien chargé (SDRH, loi ESSOC, intégration des personnels RSI, centres d'examen de santé, plateformes médico-administratives, PLEIADE). Les deux documents de support de la séance sont consultables sur le site de l'Ucanss.
L'UNSA publie la synthèse du bilan du repositionnement des agents de direction du réseau des caisses déléguées à la Sécurité sociale des indépendants au 20 juin 2019, suite à une enquête conjointe ADIRSI – UNSA ADOSS (70 % de retours au questionnaire). "Bien entendu, le bilan n'est pas exhaustif, les données chiffrées des repositionnements actés étant susceptibles d'évoluer dans les prochaines semaines. Cependant il donne un premier aperçu synthétique des résultats au 30 juin (date butoir prévue par le législateur) ainsi que le ressenti majoritaire des agents de direction sur la qualité du processus tel qu'ils l'ont éprouvé. Ce bilan « globalement négatif » ne demande donc qu'à être infirmé et/ou corroboré par les données chiffrées réelles que le Comité National de Gestion dont les responsables a déjà en sa possession et qu'il n'a jusqu'à présent jamais communiquées", prévient l'UNSA.
La fédération PSE CFTC a mis en ligne son compte rendu de l'INC Ugecam du 13 juin 2019. Le document de support de la séance est également consultable sur le site de l'Ucanss.
Quant au SNPDOSS CFE-CGC, il nous propose plusieurs comptes rendus :
- la RNP du 2 juillet sur les fins de carrière ;
- l'INC Maladie du 26 juin, réunion très tendue dans un contexte de réduction des moyens, d'incertitudes et de bouleversements sur tous les plans ;
- la RNP du 2 juillet sur la Formation Professionnelle. L'UCANSS et les organisations syndicales y ont arrêté les thèmes des négociations à venir pour, entre autre, permettre à l'Institution de continuer à bénéficier des financements mutualisés dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018.

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Maladie

La Mutualité sociale agricole présente au conseil de l'UNCAM son rapport charges et produits pour 2020
03/07/19 - Lors du conseil de l'UNCAM du 2 juillet 2019, la Mutualité sociale agricole (MSA) a présenté à son tour son rapport charges et produits pour 2020, dans lequel elle présente certaines caractéristiques de la population agricole, et formule 19 propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé. Elles doivent permettre une meilleure efficience du système de soins au bénéfice des ressortissants agricoles (près de 3,2 millions de personnes protégées au titre de la maladie), et respecter le cadrage financier contraint par l'ONDAM. Previssima nous propose une rapide synthèse des propositions du régime agricole. Dans le domaine de la lutte contre les inégalités, la MSA souhaite la mise en œuvre d'un plan de prévention des conduites addictives, ou l'extension de l'accompagnement du dispositif M'T dents aux enfants de 4 ans. Pour structurer l'offre de soins sur les territoires, elle propose notamment la contribution à la mise en place de la coordination des acteurs de santé à l'échelle des territoires (CPTS) et la sensibilisation des professionnels de santé à l'exercice en milieu rural. La MSA souhaite le renforcement de la gestion du risque en lien avec la qualité des pratiques et la pertinence des soins, et l'accompagnement des offreurs de soins, et pour mieux lutter contre la fraude, la rénovation de la stratégie de contrôle des frais de santé. Autre proposition : la création d'un comité d'orientation scientifique pour la recherche en santé.
Par ailleurs, l'Assurance Maladie a publié le 2 juillet son rapport Charges et produits pour l'année 2020, le 14e, approuvé par le Conseil de la CNAM le même jour (voir lettre précédente). Le document sera présenté dans les jours qui viennent au ministre chargé de la sécurité sociale ainsi qu'au Parlement. La première partie expose la cartographie des dépenses, élaborée à partir du système national des données de santé (SNDS) (la métabase de données qui regroupe les données existantes en santé publique). Dans une seconde partie, l'Assurance Maladie formule des pistes d'économies à hauteur d'environ 2 milliards d'euros pour l'année 2020. Il s'agit de maîtriser la hausse des dépenses de santé en renforçant la qualité et la pertinence des parcours de soins et en respectant l'Ondam, fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale. Enfin la troisième partie du rapport comporte un certain nombre de propositions complémentaires pour accroître la qualité et l'efficience du système de soins à court et moyen terme.
> Lutte contre les inégalités, offre de soins … la MSA annonce 19 propositions pour contribuer à l'efficience du système de soins - Previssima 3 juillet 2019
> Rapport Charges et Produits pour 2020 : 33 propositions de l'Assurance Maladie approuvées par le Conseil de la Cnam (Document) - 2 juillet 2019
: Assurance maladie

Protocole d'accord avec l'Assurance maladie sur les dépenses de biologie médicale : les syndicats représentatifs quittent la table des négociations
03/07/19 - Les quatre syndicats représentatifs des biologistes médicaux libéraux (SDB, SJBM, SLBC, SNMB) étaient réunis le 3 juillet 2019 au siège de la CNAM avec le DG Nicolas Revel pour la seconde réunion de négociation du prochain protocole d'accord triennal sur les dépenses de biologie médicale. La première avait eu lieu le 12 juin dernier. Après avoir écouté le directeur de l'Assurance maladie expliquer sa démarche, les quatre syndicats ont unanimement décidé de quitter la table des négociations. Un geste pour dénoncer l'inscription dans le rapport Charges et Produits pour 2020 d'une demande de 180 millions d'euros d'économies faite à la profession inédite par son ampleur. La nouvelle baisse de la NABM préconisée par la CNAM représente un effort de - 4.8 % sur une enveloppe de remboursement de 3 731 millions d'euros. Rappelons que les dépenses de biologie médicale sont maîtrisées depuis 6 ans et ne progressent que de 0,25 % par an, très en deçà de l'augmentation de l'Ondam (+2,5 % en 2019).
Signalons par ailleurs que Nicolas Revel, invité des Contrepoints de la santé à Paris, est revenu sur l'actualité conventionnelle et sur son mandat à la CNAM qui arrive à échéance en novembre 2019.
> Lire le communiqué de presse intersyndical
> Nicolas Revel (CNAM) : « Une dynamique réelle dans les territoires » - Le Quotidien du médecin 4 juillet 2019
> Intégral du débat Les Contrepoints de la santé du 27 juin 2019 sur « La nouvelle donne de l'Assurance maladie » avec Nicolas Revel - La vidéo

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Assurance chômage : l'Unedic évalue que "la moitié des entrants" – soit 1,2 million de personnes – pourraient être "affectés, à des niveaux variables" par la réforme
05/07/19 - Un document confidentiel de l'Unédic, divulgué dans la presse, estime à environ 500 000 le nombre de personnes dont l'ouverture du droit à indemnisation serait retardée ou annulée à partir du 1er novembre, comme le prévoit la réforme de l'assurance chômage avec la mesure de durcissement des conditions d'entrée dans le régime. Autre mesure : la durée du droit sera plus courte pour certains allocataires. En effet, les contrats entre le 24e et le 28e mois ne seront plus pris en compte, ce qui entraînera une difficulté pour certains lors du passage au nouveau système. "Pour ceux qui n'avaient pas déjà 24 mois d'affiliation et qui ont travaillé entre le 24e et le 28e mois", la durée du droit sera réduite. Cela concerne environ 250 000 personnes, prévoit l'Unedic. Enfin, le troisième effet de la réforme, qui devrait concerner le plus de monde, est celui d'une baisse du montant de l'allocation journalière pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue "sur la période de référence". Les indemnités chômage, par exemple, seront désormais calculées "sur le revenu mensuel moyen du travail", et non sur les seuls jours travaillés comme aujourd'hui. Certaines situations pouvant se recouper, il est impossible d'additionner ces trois effets pour évaluer le nombre total d'allocataires concernés. Mais l'Unedic estime que la moitié au moins des futurs chômeurs indemnisés pourraient être "affectés, à des niveaux variables, par cette prise en compte des périodes sans travail".
> Document de travail. Comment la réforme de l'assurance chômage va entraîner des changements pour des centaines de milliers de Français - France Info 4 juillet 2019

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Famille

La réforme des APL repoussée au ... début de l'année 2020
03/07/19 - Prévue en janvier puis en avril 2019, puis à la rentrée (voir lettre précédente), la nouvelle méthode de calcul des aides personnalisées au logement sera "mise en oeuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées", indique un courrier du Premier ministre daté du 2 juillet adressé au ministre du Logement, rapporte Le Figaro (3-07). "C'est un chantier complexe, partagé entre plusieurs ministères", déclare-t-on à Matignon. Édouard Philippe donne une quinzaine de jours à Julien Denormandie pour proposer "un pilotage revu et sécurisé" du chantier mais aussi "un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019". Une anticipation des impacts individuels de la réforme en janvier 2020 devra aussi être communiquée par le gouvernement, selon le courrier. "Je regrette vivement ces décalages successifs qui témoignent à la fois d'une programmation initiale trop optimiste et d'un pilotage incertain du projet", a commenté le Premier ministre.
Le monde HLM est soulagé : il avait alerté le ministre du logement, par une lettre en date du 28 juin, sur les difficultés de mise en œuvre du nouveau calcul et ses risques de peser sur leur trésorerie, rapporte Le Monde. Les bailleurs sociaux touchent, en effet, en tiers payant, les allocations logement de 2,5 millions de leurs locataires, à qui ils ne facturent que le loyer résiduel. Il leur faut donc en connaître le montant dans les délais.
La mise en oeuvre de la "contemporanéité" des APL, réforme jugée potentiellement explosive, devrait générer "un peu au-dessus de 1 milliard d'euros d'économies" expliquées par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance et la hausse à venir des revenus, estime Matignon.
1,2 million d'allocataires seraient impactés par une baisse ou une suppression de leurs allocations logement sur les 6,5 millions d'allocataires touchant les APL, selon les calculs de la CNAF cités par Le Canard Enchaîné. La perte moyenne s'élèverait à 1000 euros par an, soit un peu plus de 80 euros par mois. Les personnes concernées se retrouvent surtout parmi les nouveaux entrants dans la vie active, les étudiants et les jeunes travailleurs.
> Article du Figaro
> La réforme des APL annoncée début 2020 - Le Parisien 2 juillet 2019
> La réforme des APL reportée au 1er janvier 2020 - Le Monde 3 juillet 2019

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Risques professionnels

La branche risques professionnels, qui espère convaincre les entreprises d'ouvrir leur compte AT-MP en ligne, étoffe son offre de services
04/07/19 - Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est un service en ligne ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche AT-MP du régime général. "Il offre en temps réel une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d'agir de manière plus efficace et rapide en prévention", souligne la direction des risques professionnels (DRP). La déclaration d'AT ou d'accident de trajet ainsi que l'attestation de salaire qui permet de calculer le montant des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail sont déjà disponibles sur le site - et utilisée dans 74 % des cas par les entreprises. La dématérialisation de la décision de taux AT-MP est entrée en vigueur en 2019. Mais seulement 33,26 % des établissements avaient créé leur compte AT-MP fin 2018, fait remarquer la lettre PSI. La branche compte sur l'ouverture de nouveaux services, planifiée graduellement jusqu'à fin 2022, pour convaincre les entreprises à sauter le pas du numérique. Il s'agit de la production de bilans de sinistralité par secteur, la demande en ligne pour les aides financières, la dématéralisation de l'attestation de sinistralité (pour candidater à des marchés publics) et de l'accès aux tiers déclarants.
> Le compte AT-MP, pour mieux cerner ses risques pros - Protection Sociale Informations Nº 1176, 3 juillet 2019

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Histoire du Zolgensma®, dernière pépite de thérapie génique de la multinationale pharmaceutique suisse Novartis au tarif délirant
02/07/19 - Record mondial battu : ce sera 2,125 millions de dollars l'injection unique, soit environ 1,9 million d'euros. La Food and Drug Administration (FDA) américaine venait à peine, le 24 mai 2019, de donner son autorisation de mise sur le marché que la multinationale pharmaceutique suisse Novartis annonçait sa revendication de prix pour sa dernière pépite de thérapie génique, le Zolgensma®, un traitement contre l'amyotrophie spinale infantile, une maladie génétique rare qui tue souvent avant l'âge de 1 an. Le Dr Nau explique sur Slate.fr que ce "ce prix délirant est fondé sur une avancée biologique majeure réalisée pour partie par une équipe de recherche française dirigée par Martine Barkats chez Généthon, une structure créée grâce à l'énergie et au fruit des opérations caritatives de l'AFM-Téléthon". Les résultats français ont fait l'objet de brevets. C'est alors aux États-Unis que la jeune start-up de biotechnologie AveXis signait avec Généthon un accord de licence pour développer le produit. En mai 2018, la start-up AveXis était rachetée par la multinationale suisse pour 8,7 milliards de dollars, soit 7,4 milliards d'euros. Novartis a demandé une autorisation de mise sur le marché auprès de l'Agence européenne des médicaments (EMA). La question se pose de savoir dans quelles conditions et à quel prix ce nouveau médicament sera commercialisé en France et pris en charge par la collectivité. L'affaire du Zolgensma® soulève de manière exemplaire les enjeux relatifs à la fixation du prix des médicaments véritablement innovants, ainsi qu'au partage des bénéfices. Ces sujets ne font habituellement l'objet d'aucune communication officielle, même quand ils ne sont pas couverts par les règles draconiennes protégeant les secrets industriels.
Les malades concernés par l'arrivée possible du Zolgensma® souffrant d'amyotrophie spinale (SMA) seraient 120 chaque année en France. On dénombre environ 1 500 malades vivants, tous types confondus. La suite est à lire sur Slate.fr.
En France, deux nouveau-nés, l'un à Toulouse, l'autre à Paris, viennent de recevoir le traitement, grâce à une autorisation individuelle donnée par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), révèle l'UFC Que Choisir.
> À quel prix le Zolgensma®, le médicament le plus cher du monde, sera-t-il vendu en France ? - Jean-Yves Nau sur Slate.fr - 1 juillet 2019

Estimations nationales de l'incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018. Nouveau rapport de Santé publique France
02/07/19 - Le rapport publié le 2 juillet 2019 offre une finesse d'interprétation venant renforcer considérablement la connaissance épidémiologique de ces pathologies, avec pour la première fois, 74 types et sous-types de cancers (contre 34 auparavant) et des tendances par âge étudiés. Fruit du partenariat entre Santé publique France, l'Institut national du cancer, le réseau des registres des cancers Francim et le service de Biostatistique-Bioinformatique des Hospices Civils de Lyon, il est actualisé tous les 5 ans et représente une étape essentielle dans la surveillance et l'observation épidémiologiques des cancers. Les informations de cette nouvelle édition contribuent à apprécier les actions préventives et curatives recommandées par les Plans cancer et constituent un point d'appui pour l'élaboration de la future stratégie décennale de lutte contre la maladie. Les estimations présentées dans ce rapport résultent d'une révision majeure de la méthodologie pour estimer l'incidence nationale. Elle s'appuie désormais sur les seules données des registres et utilise des modèles statistiques plus performants.
Tous cancers confondus, l'écart entre les hommes et les femmes se réduit, défavorablement pour ces dernières. En 2018, on estime à 382 000, le nombre de nouveaux cas de cancer (54 % chez l'homme, 46 % chez la femme) et à 157 400, le nombre de décès par cancer (57 % chez l'homme, 43 % chez la femme). L'incidence tous cancers confondus est stable chez l'homme (+0,1 % par an) alors qu'elle s'accroit chez la femme (+1,1 % par an) reflétant une augmentation du risque de cancer. La mortalité tous cancers confondus baisse, de manière plus prononcée chez l'homme (-1,8 % par an) que chez la femme (-0,8 % par an).
L'incidence (+5,3 % par an) et la mortalité (+3,5 % par an) du cancer du poumon enregistre la plus forte progression chez la femme, une hausse liée à l'augmentation du tabagisme. C'est l'évolution "la plus préoccupante", compte tenu du "pronostic sombre" de ce cancer. La progression des cancers aux facteurs de risques évitables plaide en faveur d'un renforcement de la prévention. Les modifications des pratiques médicales, la mise en place de dépistages organisés, la précocité des diagnostics ou encore les progrès thérapeutiques pourraient être à l'origine d'évolutions favorables pour certaines localisations de cancer (cancer du sein, cancer colorectal, cancer de la prostate, cancer du col de l'utérus). A signaler également une augmentation des hémopathies malignes dont les causes restent à explorer
> Estimations nationales de l'incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018 - Synthèse Santé publique France 2 juillet 2019

L'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) épinglée par la Cour des comptes
04/07/19 - Dispositif flou, encadrement inefficace, contrôles lacunaires, financements généreusement distribués et insuffisamment contrôlés ... La Cour a procédé en 2018 au contrôle de l'ANDPC. Elle a constaté de profonds dysfonctionnements dans le pilotage et le financement du développement professionnel continu (DPC) de l'ensemble des professionnels de santé, dont cette agence a la charge. Les orientations prioritaires arrêtées par le ministère sont trop nombreuses, souvent imprécises, estime la Cour, pour qui l'agence devrait sélectionner les programmes par appel d'offres au lieu de fonctionner en « guichet ouvert ». Elle émet trois recommandations visant à y remédier dans un référé rendu public lundi 1 juillet 2019. Le gouvernement va définir par ordonnances les conditions d'une « re-certification » régulière des professionnels de santé comme le prévoit le projet de loi santé en cours d'adoption. L'ANDPC dispose d'un budget de 190 millions d'euros en 2018, financé par l'Assurance maladie, et qui devrait atteindre 204 millions d'euros en 2022, rappelle Didier Migaud, premier président de la Cour, dans ce référé adressé mi-avril à Agnès Buzyn. 
Dans un courrier du 24 juin, la ministre de la Santé « prend acte » des constats des magistrats et souscrit aux recommandations générales de la Cour. Elle annonce plusieurs mesures pour réformer cette agence nationale. S'agissant des orientations prioritaires jugées par la Cour « beaucoup trop nombreuses » (405) et « souvent imprécises » , la ministre annonce qu'un arrêté fixant des orientations resserrées sera publié d'ici à juillet 2019 pour 2020/2022. Les orientations plus ciblées seront munies « de fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, les périmètres d'application et les attendus en termes de programme ». La ministre juge aussi nécessaire le recours aux appels d'offres pour les actions de DPC, une recommandation de la Cour. Sur la nécessité de renforcer les contrôles des actions de DPC jugés « particulièrement lacunaires », la Cour des comptes avait recommandé de rendre publiques les conventions entre l'industrie pharmaceutique et les organismes de DPC. Un amendement en ce sens a été adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de santé. Agnès Buzyn assure qu'un autre amendement permettra à l'agence de réaliser des contrôles sur pièces.
Pour maîtriser les forfaits (servant à rembourser les organismes et à indemniser les professionnels) jugés « largement surévalués », la ministre rappelle que l'agence du DPC a déjà procédé à des baisses de forfaits en 2018 et 2019. "De nouveaux ajustements des forfaits seront proposés en 2020 en fonction des résultats de l'étude de coûts des actions de DPC réalisée par l'agence dans le cadre d'une convention avec l'université de Bourgogne", indique la ministre.
> Source : référé de la Cour des comptes
> Contrôles renforcés, forfaits à la baisse, priorités resserrées… Buzyn annonce une évolution du DPC - L'article du Quotidien du médecin 4 juillet 2019

Contrats de complémentaire santé : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
04/07/19 - Au cours de sa séance du jeudi 4 juillet 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. L'Assemblée nationale ayant adopté ces mêmes conclusions le 27 juin 2019, la proposition de loi est donc définitivement adoptée.
Ce texte "vise à donner la possibilité aux assurés, particuliers pour les contrats individuels et entreprises pour les contrats collectifs, de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription, des contrats de complémentaire santé". Rappelons que le 15 mai 2019, les 7 sénateurs et 7 députés réunis en CMP étaient parvenus à un accord. Le texte issu des travaux de la CMP prévoit :
la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé (articles 1er à 3). La rédaction retenue pour ces trois articles est issue des travaux de la CMP. Elle reprend le principe de la faculté de résiliation des contrats d'assurance complémentaire santé à tout moment après la première année de souscription, entérine également la simplification et la modernisation des modalités de notification d'une résiliation, et rétablit l'obligation de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception dans un certain nombre de situations exposées spécifiquement à des risques de contentieux. Egalement actée dans le texte issu de la CMP la suppression de l'interdiction des pratiques de remboursements différenciés par les organismes complémentaires d'assurance maladie, dans le cadre des réseaux de soins (suppression de l'article 3 bis AA qui avait été introduit en commission au Sénat), et la mission donnée à l'UNOCAM de s'assurer du déploiement des services numériques par les organismes complémentaires, avant l'entrée en vigueur du présent texte (réintroduction de l'article 3 bis A, dans une rédaction issue des travaux de la CMP). Sur les informations communiquées par les organismes complémentaires dans le cadre des contrats responsables (article 3 bis), la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture est conservée.
> Le dossier législatif sur la proposition de loi

Les établissements de santé - édition 2019
03/07/19 - Dans sa collection "Panoramas", la DREES propose chaque année un ouvrage "Les établissements de santé" comportant une synthèse des principales données disponibles sur les 3 046 établissements de santé français qui assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. L'édition 2019 présente les données de l'année 2017, relatives à la France métropolitaine et aux départements et régions d'outre-mer. On retrouvera les chiffres clés sur l'activité et les capacités des structures hospitalières, ainsi que sur les personnels et leur rémunération. Le document offre une analyse plus détaillée d'activités spécifiques comme la médecine, la chirurgie et l'obstétrique, la psychiatrie, l'hospitalisation à domicile, les soins de suite et de réadaptation ou encore la médecine d'urgence. Il présente également des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, ainsi que des éléments de cadrage économique et financier. Ces informations sont présentées de manière pédagogique à travers 33 fiches thématiques et synthétiques, accompagnées de tableaux, de cartes, de graphiques et d'annexes. Les principales définitions nécessaires à la compréhension du texte et les références bibliographiques les plus pertinentes sont intégrées dans chacune des fiches.
L'augmentation du nombre de prises en charge hospitalières se poursuit dans toutes les disciplines, sous l'effet du vieillissement de la population et de la hausse du nombre de patients atteints de maladie chroniques ou de polypathologies. Si le nombre de séjours en hospitalisation complète se replie légèrement (-0,8 %), les alternatives à cette forme de prise en charge continuent de progresser (ambulatoire et HAD). Les hospitalisations partielles (moins de un jour) représentent ainsi 13,4 % des journées en 2017 (hors soins de longue durée). Le recours aux urgences poursuit également sa hausse, à un rythme stable depuis vingt et un ans, avec 21,4 millions de passages en 2017 (+ 2,1 % par rapport à 2016). Le nombre d'établissements de santé diminue progressivement (- 146 en quatre ans, entre 2013 et 2017), sous l'effet des réorganisations et restructurations.
> L'ouvrage de la DREES - 3 juillet 2019

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 27 juin 2019 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signé le 14 mai 2019, entre, d'une part, l'Uncam, et d'autre part, l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL), JO du 02/07/19
  • Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger, JO du 3/07/19
    Arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
  • Décret n° 2019-704 du 4 juillet 2019 relatif aux modalités de désignation et d'habilitation des agents de plusieurs organismes et administrations autorisés à accéder aux informations contenues dans le répertoire national commun de la protection sociale, JO du 5/07/19
  • Avis relatif à l'avenant 2 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les organismes d'assurance maladie, conclu le 5 mars 2019, JO du 5/07/19
  • Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants, JO du 7/07/19
  • Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, JO du 7/07/19

Santé - social

  • Décision du 7 mai 2019 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 02/07/19
  • LOI n° 2019-686 du 1er juillet 2019 autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, JO du 02/07/19
  • Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019, JO du 3/07/19
  • Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
  • Arrêté du 1er juillet 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 61 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, JO du 3/07/19
  • Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, JO du 4/07/19
    Les modifications apportées par l'ordonnance concerneront majoritairement les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, pour lesquels l'ordonnance s'inscrit dans une logique de rationalisation et de modération : les droits qui seront constitués à l'avenir seront désormais individualisés et définitivement acquis aux salariés ; l'externalisation de ces contrats auprès d'organismes habilités sera désormais la norme ; pour plus d'équité, le bénéfice du régime social et fiscal rénové sera soumis à plusieurs conditions, notamment à un plafonnement de l'acquisition des droits, à l'instauration de conditions de performance des bénéficiaires les mieux rémunérés et à l'existence pour l'ensemble des salariés de l'entreprise d'un des dispositifs de retraite professionnelle supplémentaire listés par l'ordonnance.
  • Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains, JO du 6/07/19
    Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en EHPAD
    Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD

Autres publications et informations retenues

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Fonctionnaires territoriaux : la fréquence des arrêts maladie a reculé de 19 % en 2018 en raison de la réintroduction d'un jour de carence
    Le jour de carence dans la fonction publique territoriale a bien des effets sur l'absentéisme des agents. Réintroduite en janvier 2018 après avoir été annulée sous François Hollande, la mesure a permis de stabiliser le taux d'absentéisme des agents à 9,8 % en 2018 (9,2 % hors congé maternité), après une hausse continue depuis 2008, révèle la dernière enquête réalisée par Sofaxis, courtier en assurance du service public local. La fréquence de ces arrêts a reculé de 19 % entre 2017 et 2018, passant de 72 à 58 arrêts pour 100 agents. La proportion d'agents ayant été absents au moins une fois dans l'année baisse également : elle passe de 45 % à 41 %. Mais cette enquête met en lumière un autre phénomène, la hausse du nombre d'arrêts longs. Les arrêts de 8 à 15 jours ont augmenté de 13 % et ceux de plus de 15 jours ont bondi de 28 %. En 2018, ces derniers représentaient 30,8 % de la totalité des arrêts contre 24,1 % un an plus tôt. Le Figaro 2 juillet 2019
  • Les revenus 2018 des médecins libéraux : - 0,9 % pour les généralistes, cru inégal pour les spécialistes
    Les revenus imposables des médecins généralistes libéraux ont atteint 87 775 euros en moyenne en 2018, un chiffre en baisse de 0,9 % par rapport à l'année précédente, selon des données dévoilées mercredi 3 juillet 2019 par le Quotidien du médecin.
    En cause, des "rémunérations forfaitaires décevantes" (seulement 6 000 euros en moyenne, contre plus de 7000 euros lors de l'exercice précédent) et "le poids des charges", selon le journal, qui s'appuie sur les données fiscales de l'Union nationale des associations de gestion agréées (Unasa),
    De leur côté, les médecins spécialistes ont à l'inverse vu leurs revenus progresser, mis à part les rhumatologues (- 4,4%, à 75 664 euros en moyenne) et les stomatologues (- 0,9 %, à 107 404 euros). Pour une dizaine de disciplines (sur une vingtaine), la hausse dépasse 3 %. Et même 10 % pour trois d'entre elles: la neurologie (+14,4 %, à 101 442 euros), la chirurgie générale (+10,8 % à 150 122 euros), et l'urologie (+10,5 %).
    En tête du palmarès des revenus, les anesthésistes-réanimateurs ont profité d'une embellie de 6,6 % pour atteindre 182 492 euros en moyenne. Suivent les ophtalmologues (150 990 euros, soit une hausse de 2,4 %), les chirurgiens généraux, les chirurgiens orthopédistes (147 437 euros, +4,5%). Ces bons résultats s'expliquent notamment par diverses revalorisations tarifaires, échelonnées entre mi-2017 et mi-2018, en vertu de la convention médicale signée en 2016 entre les syndicats de médecins et l'Assurance maladie. L'article du Quotidien du médecin (réservé aux abonnés).
  • Les Caisses d'allocations familiales poursuivent leur évolution numérique adaptée aux besoins des publics : l'application mobile « Caf – mon compte » comptabilise plus de 7,5 millions de téléchargements depuis sa création en 2014, et les 10 millions d'utilisateurs du site www.caf.fr ont désormais à leur disposition un chabot conçu avec des utilisateurs pour des réponses rapides et claires à leurs questions les plus fréquentes. Mis en ligne en avril dernier, le chabot a répondu à 90 % des 35 000 questions posées par jour, en complétant avec un relais vers l'information disponible sur le site. Il sera également disponible à partir de cet été sur l'application mobile. Communiqué de presse CNAF du 2 juillet 2019

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

  • Marie RAPPY a pris ses fonctions de directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) le 1er juillet 2019. Elle remplace Christophe Beaudouin, nouveau directeur évaluateur à la CNAF.
    Ancienne élève de l'EN3S (48e promotion – 2010), elle occupait depuis 2015 le poste de directrice de la formation initiale à l'EN3S où elle était notamment en charge du Concours d'entrée à l'Ecole et des cycles diplômants comme la formation dirigeants d'un organisme de protection sociale ou le cycle CapDirigeants. Elle aura notamment en charge l'ensemble de la stratégie et des relations institutionnelles de l'Ecole.
  • Nathalie GUILHEMBET est nommée secrétaire générale du Haut Conseil du financement de la protection sociale par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2019
  • Liste des 21 élèves inspecteurs du recouvrement LCTI certifiés suite au jury national de proclamation des résultats qui s'est tenu le 4 juillet 2019 (52e promotion). A télécharger sur me site de l'Ucanss

Justice

  • Mont-de-Marsan : sept gilets jaunes arrêtés pour l'incendie de l'Urssaf - Sud Ouest 2 juillet 2019
    Langue trop pendue, envie de se vanter, de partager les détails… L'imprudence et le manque de discrétion d'une petite dizaine de gilets jaunes risquent de leur coûter cher, jusqu'à dix ans d'emprisonnement et au moins 300 000 euros de dégâts à rembourser.
    Au lendemain du 4 février 2019 et de l'incendie du bâtiment de l'Urssaf et d'une tentative visant l'hôtel des impôts à Mont-de-Marsan, le service régional de la police judiciaire de Bordeaux, saisi par un juge d'instruction montois, n'a pas beaucoup d'éléments. Mais après cinq mois d'une enquête minutieuse et plusieurs vagues d'interpellations, le juge d'instruction a procédé à la mise en examen d'au moins sept personnes inconnues des services de police mais appartenant au mouvement des gilets jaunes. "Il s'agit de faits d'une extrême gravité, insiste le procureur de la République de Mont-de-Marsan, Olivier Janson. L'incendie d'un bâtiment public est une première dans les Landes. C'est un acte hors norme. Tous reconnaissent globalement leur participation, mais se défaussent et se rejettent la responsabilité".

La vidéo de la semaine

  • Essentiel EN3S. Zoom sur les locaux parisiens de l'EN3S
    Retrouvez régulièrement un concentré d'actus sur l'EN3S. Au programme de cet épisode, à l'occasion de l'ouverture récente des nouveaux locaux de l'Ecole à Paris, rencontre avec les acteurs du projet : Claude Bigot (ancien directeur), Dominique Libault (directeur actuel). La vidéo de 4:21 (26 juin 2019)

Sondages - baromètres

  • Les Français sont partagés sur la réforme des retraites prévue par l’exécutif.
    Alors que Jean-Paul Delevoye doit présenter le 18 juillet ses recommandations pour refondre le système de retraite, près d'un Français sur deux se dit opposé à la réforme prévue par l'exécutif, selon un sondage Elabe pour « Les Echos », Radio Classique et l'Institut Montaigne réalisé début juillet. En janvier, les deux-tiers des Français étaient favorables au principe de la mise en place d'un régime universel par points, gage d'équité. Mais après trois mois de flottement, un durcissement des règles du jeu a été annoncé. L'irruption du thème du « travailler plus » inquiète. Le sondage sur le site des Elabe.fr

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Constats issus des premiers contrôles des cliniques privées en 2018 - autre référé de la Cour des comptes publié le 27 juin 2019
    Comme la loi le leur permet désormais, la Cour et les chambres régionales des comptes ont contrôlé en 2018 des cliniques privées. Leur panel comptait 16 établissements, situés dans 11 régions, représentant un chiffre d'affaires global de 800 M€ (contre 14,6 Md€ pour l'ensemble du secteur des cliniques en France). Leur situation économique et financière apparaît contrastée, mais les seuls résultats comptables des établissements de soins proprement dits ne suffisent pas à mesurer la profitabilité des groupes d'appartenance, dont les structures juridiques et les circuits financiers peuvent être complexes. En revanche, la situation des médecins en clinique est globalement de plus en plus favorable. La Cour appelle à renforcer les outils de régulation des cliniques à la disposition des ARS et à améliorer le recueil de données sur les honoraires perçus par les médecins. Le référé
  • L'URSSAF propose un guide dédié à la protection sociale du créateur d'entreprise des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en 2019.
    Les organismes sociaux ont réuni les principales informations relatives à la protection sociale dans ce guide afin de faciliter les démarches des créateurs praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Le document détaille également le mode de calcul et les modalités de paiement des différentes cotisations sociales ainsi que les prestations sociales et aides complémentaires auxquelles peuvent prétendre les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. L'URSSAF rappelle que deux autres guides s'adressent aux créateurs d'entreprises, l'un aux professions libérales et l'autre aux travailleurs indépendants. Guide créateur entreprise - PAM 2019 - Communiqué du 4 juillet 2019

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Comité de suivi de la réforme du financement du système de santé : Agnès Buzyn salue des avancées concrètes dans la droite ligne des orientations qu'elle avait fixées - Communiqué du 3 juillet 2019
    Lors du premier comité de suivi de la réforme du financement qu'elle a réuni le 3 juillet 2019, Agnès Buzyn a souligné les avancées en matière de paiement à la qualité pour les établissements de santé, qui a été rénové en 2019, de paiement au suivi pour les pathologies, et du financement de la psychiatrie dont les grands principes de la réforme lancée le 20 juin dernier seront inscrits dans le PLFSS pour 2020. Ces avancées ont été possible grâce à un travail de co-construction avec les professionnels et à la qualité de leurs contributions. Le prochain comité de suivi se réunira à l'automne. Le communiqué sur le Comité de suivi de la réforme du financement
  • Une journée d'étude organisée à la Cpam de l'Ardèche
    L'EN3S développe régulièrement des journées d'étude avec des organismes. La Cpam de l'Ardèche a fait appel à l'Ecole pour mettre en place une journée pour un séminaire à l'intention de ses collaborateurs, dans le cadre de la mise en place de son projet d'entreprise. Caroline Zinni, directrice de la Cpam (30e promotion) revient sur cette journée. Une journée didactique autour de quatre intervenants aux profils variés (consultants ou managers, d'un organisme de protection sociale ou d'une entreprise marchande, d'Ardèche ou d'ailleurs…). Plusieurs axes ont été définis pour permettre l'articulation de la journée : « Vivre le travail autrement, innover pour nos clients, le numérique pour le meilleur, incontournables en Ardèche ». Actualités EN3S Formation pro

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 849 du 30 juin 2019

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