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Tous les documents classés par secteur : > Sécurité sociale > Assurance maladie > Risques professionnels > Retraite, famille > Santé publique > Précarité, exclusion, social > Établissements, professions de santé > Dépendance, handicap > E-santé, e-administration		Les comptes de la santé en France
		Les Comptes nationaux de la santé en 2010 14/09/11 - Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 234,1 milliards d'euros en 2010, soit 12,1 % du PIB. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 175 milliards d'euros. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu’en 2009 (+2,3 % après +3,2 %). Sa part dans le PIB est la même qu’en 2009 (9 % du PIB). La part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,8 % en 2010, celle prise en charge par les organismes complémentaires est de 13,5 %. Le reste à charge des ménages s’établit, quant à lui, à 9,4 %. Ce rapport propose en deuxième partie cinq dossiers : le premier sur les transferts intergénérationnels opérés par les assurances maladie obligatoire et complémentaires, le deuxième sur le secteur de conventionnement et les dépassements d’honoraires des médecins, le troisième sur le renoncement aux soins, le quatrième sur le coût du dispositif des affections de longue durée et le cinquième sur la mobilité géographique des patients en soins hospitaliers de court séjour.
		Organisation de la santé - ARS
		Mise en oeuvre des compétences santé environnement des agences régionales de santé 25/01/12 - Rapport de mission de l'IGAS de 341 pages - décembre 2011 Les agences exercent, en vertu de la loi HPST, d'importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d'inspection en étroite articulation avec, et largement pour le compte, des préfets de département. La mission avait pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre par l'institution régionale ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l'intégration des enjeux de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l'exercice des missions. Si son bilan est nécessairement précoce, il dessine pourtant assez clairement des potentialités inégalement concrétisées, des fragilités réelles, des choix contrastés d'organisation et d'investissements des différents domaines de santé-environnement, et des difficultés croissantes d'ajustement entre missions et moyens. Les rapports de l'IGAS sur l'expertise sanitaire 10/05/11 - Assurer la sécurité sanitaire suppose d'évaluer les risques pour la santé humaine dans de multiples domaines : médicaments, alimentation, environnement, nucléaire. Tel est le rôle de l'expertise sanitaire qui est fournie à l'heure actuelle par 14 organismes de statuts variés. Quelle est la place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire et de quelle façon l'Etat sollicite les experts ? Comment s'assurer que les avis émis résultent d'une analyse faite en toute indépendance ? L'expertise doit-elle intégrer les « parties prenantes », qu'il s'agisse d'acteurs professionnels et économiques, ou d'associations de patients, de consommateurs, de défense de l'environnement ? L'IGAS répond à ces questions, dans un rapport de synthèse et 5 rapports thématiques, et formule 30 recommandations détaillées pour améliorer la qualité, la légitimité et la pertinence de l'expertise sanitaire. Les ARS un an après 01/04/11 - Document de 48 pages édité par le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales - mars 2011 à l'occasion du colloque sur « Les ARS, un an après – Enjeux, actions et coopérations », a été organisé jeudi 31 mars 2011, à Marseille Organisation et système de santé en France 31/07/10 - Cette brochure de 110 pages réalisée par le GIP SPSI nous offre une présentation actualisée du système français de santé (juillet 2010) incluant la loi HPST, les ARS, etc. Le rapport Ritter sur les Agences régionales de santé 31/01/08 - Rapport de 63 pages - de janvier 2008 La mission Bur d'information parlementaire sur les ARS 09/02/08 - Le député Yves Bur (UMP) a rendu public jeudi 7 février 08 le rapport de la mission d'information parlementaire sur le sujet qu'il préside. Le rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé - 168 pages
		Indicateurs de santé
		L'état de santé de la population en France - Rapport 2011 22/11/11 - Cet ouvrage coordonné par la DREES, qui associe et bénéficie de l'expertise de l'ensemble des producteurs dans le champ de la santé, présente une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France, en conjuguant les approches démographiques et sociales et l'approche par déterminants et pathologie à partir des données disponibles les plus récentes. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique de 2004, après une première édition en 2006. Pour cette édition 2011, trois dossiers thématiques viennent enrichir l'ouvrage. Ces dossiers portent sur les évènements indésirables graves dans les établissements de santé, l'État de santé et la participation sociale des adultes atteints de limitations fonctionnelles, et État de santé après 50 ans et Conditions de travail pénibles au cours de la vie professionnelle. Le rapport complet (340 pages) et la synthèse (22 pages) Enquête sur la santé et la protection sociale 2008 29/06/10 - L'Enquête santé protection sociale (ESPS) 2008, conduite par l'IRDES, explore les relations entre l'état de santé, les accès aux services de santé, à l'assurance publique et privée et le statut économique et social des individus enquêtés. Sa périodicité bisannuelle et sa dimension longitudinale permettent de participer à l'évaluation des politiques de santé, de traiter des questions d'équité du système ou de santé publique. De plus, son lien avec les données de prestations de la Sécurité sociale rend possible des analyses fines des déterminants du recours aux soins. En 2008, plus de 8 000 ménages et 22 000 individus ont été interrogés. Après une présentation des objectifs et de la méthodologie de l'enquête, deux nouvelles problématiques sont proposées : l'une sur le renoncement avec un focus sur les CMU-Cistes, l'autre sur une comparaison inédite des données de l'ESPS et du Centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé (Cetaf) relatives au score Epices qui mesure la précarité et les inégalités de santé. Enfin, des premiers résultats sont fournis sous la forme de tableaux. La version électronique Le rapport d'évaluation des cent objectifs de la loi de santé publique de 2004 du HCSP 06/05/10 - Le Haut Conseil de la sante publique, créé par la même loi et mis en place en mars 2007, a pour mission d'évaluer la réalisation de ces objectifs, de contribuer à leur (re)définition, de contribuer au suivi annuel de la mise en oeuvre de la loi, ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et des stratégies de prévention. Le rapport remis le 6 mai 2010 à la ministre de la Santé se décompose en deux parties : l'évaluation des objectifs de la loi de santé publique et les propositions d'objectifs pour la prochaine loi ainsi que des recommandations d'ordre plus général en matière d'inégalités sociales de santé et de systèmes d'information nécessaires au suivi des objectifs. Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité 18/01/10 - Rapport du Haut Conseil de la santé publique.- décembre 2009 - 101 p Dans ce rapport Le Haut Conseil souligne le rôle majeur des déterminants socio-économiques, tout en rappelant les enjeux liés à l’impact des évolutions du système de soins sur les inégalités sociales de santé et formule une série de propositions en termes d’objectifs, de conditions à remplir pour suivre les évolutions et de mise en place d’interventions et de politiques publiques.
		Education thérapeutique
		Education thérapeutique du patient. Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne 08/07/10 - Chargé en janvier 2010 d'une mission sur la mise en oeuvre opérationnelle de l'éducation thérapeutique, le député Denis Jacquat (UMP) a remis le 7 juillet 2010 son rapport à Roselyne Bachelot. Après avoir dressé l'état des lieux de l'ETP en termes de formation des professionnels, de financement, d'organisation…, le député énumère dans ce rapport 19 propositions destinées à faciliter le déploiement du dispositif. Ces propositions, qui complètent celles du rapport de la mission Saout-Charbonnel-Bertrand, devraient nourrir les textes d'application réglementaire de la loi, dont la publication est attendue courant juillet, ainsi que le PLFSS pour 2011. Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique. Rapport complémentaire sur les actions d'accompagnement - juin 2010 Les professeurs Dominique Bertrand, Bernard Charbonnel et le président du Ciss, Christian Saout, viennent de remettre à la ministre de la Santé un nouveau rapport précisant les modalités opérationnelles et les sources de financement du déploiement de l´éducation thérapeutique en France L'éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours 30/11/09 - Rapport du Haut Conseil de Santé Publique. À côté des programmes qui évoquent un processus limité dans le temps, dont le contenu et le déroulement sont précisés à l'avance, il existe une éducation thérapeutique intégrée à la pratique des professionnels de premier recours, en particulier à celle du médecin traitant. Ce rapport s'attache à la décrire et à identifier les mesures qui permettront son développement et son articulation avec les programmes mis en oeuvre par diverses structures. Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient 01/10/08 - Christian SAOUT, Prs CHARBONNEL et BERTRAND - Ministère de la santé - septembre 2008 Ce rapport vise à promouvoir une politique nationale d'éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques Le rapport IGAS sur les programmes d'observance et d'accompagnement des patients 16/01/08 - Ce rapport de l'IGAS, remis au ministre en août 2007, a été rendu public en janvier 2008 Les inspecteurs de l'IGAS rappellent la mainmise de l'industrie pharmaceutique sur la formation des médecins et l'information du public. Pour eux, il paraît nécessaire "d'inscrire dans la loi une disposition indiquant clairement l'interdiction, pour une entreprise pharmaceutique, de conduire tout contact personnalisé et toute démarche directe ou indirecte d'information, de formation ou d'éducation à destination du public relative à un médicament prescrit". Rapport IGAS "Encadrement des programmes d'accompagnement des patients associé à un traitement médicamenteux financés par les entreprises pharmaceutiques" - Août 2007 - 114 pages
		La Santé publique - politique de santé - prévention
		La prévention sanitaire 21/10/11 - En réponse à une demande de la MECSS de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les politiques actuelles de prévention dont les résultats ont été présentés à la mission le 13 octobre 2011. S'intitulant "La prévention sanitaire", la communication dresse en 138 pages le paysage actuel de la prévention dans sa globalité sanitaire. Elle s'est penchée sur la gouvernance et les processus de gestion des actions de prévention. Citons pour se faire une rapide idée du contenu quelques titres de chapitres du résumé : " Une dépense consacrée à la prévention mal connue, une définition perfectible des orientations et des priorités, l'insuffisance de pilotage de la politique et des acteurs de la prévention, les limites de l'évaluation de la politique de prévention sanitaire ". Pour remédier aux différents problèmes identifiés, la Cour émet 10 recommandations portant essentiellement sur les aspects administratifs de la prévention sanitaire, notamment l'établissement d'un document de politique transversale sur la prévention sanitaire, et la clarification des règles d'imputation budgétaire. Rapport sur « L'Organisation du système de soins en matière d'IVG » 21/07/11 - Auteur de ce rapport remis à Roselyne Bachelot le 12 juillet 2011, le groupe de travail piloté par l'association des centres de régulation des naissances de l'AP-HP et l'association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux, regrette l'absence de mise en place d'une réelle organisation des soins suite à la libéralisation puis l'assouplissement progressif des conditions d'accès à l'IVG. Il constate que l'IVG demeure une activité à part dans le système de santé, tant par son système de financement, que par le dispositif spécifique mis en place pour son suivi, et manifeste des inquiétudes quant au fait que l'IVG devienne la variable d'ajustement du système hospitalier. Il rappelle, dans le contexte de mise en place des ARS, que l'IVG est une activité de soins au même titre qu'une autre, à réintégrer dans un contexte de prévention. Le rapport contient 13 préconisations. Le rapport Poletti en faveur de la gratuité et de l'anonymat de la contraception pour les mineurs 18/05/11 - La députée (UMP) Bérengère Poletti, missionnée par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, recommande, dans un rapport rendu public mardi 17 mai, de garantir, en concertation avec la CNAMTS, un accès anonyme et gratuit à la contraception pour les mineurs, avec une visite médicale auprès d'un professionnel de santé (gynécologue, généraliste ou sage-femme) et la délivrance d'une méthode contraceptive adaptée. Une disposition qui permettrait de réduire le taux élevé d'avortements chez ces dernières. Rapport de l'IGAS sur l'Hospitalisation à domicile 10/12/10 - Dans un rapport disponible sur le site de la documentation française, l'Inspection générale des affaires sociales dresse un diagnostic de l'état actuel de l'HAD en termes de positionnement dans l'offre de soins et de fonctionnement, puis le bilan des politiques nationales et régionales. Ce rapport fait ensuite des préconisations visant à assurer la poursuite du développement de l'HAD dans la « juste » place qu'elle doit occuper dans l'offre de soins, en précisant les conditions de tarification et de fonctionnement que cela implique. Rapport de l'IGAS novembre 2010 - 274 pages Rapport d'activité de la Conférence nationale de santé (2006-2010) ainsi que le vœu de la Conférence pour la prochaine mandature Rapport : http://www.annuaire-secu.com/pdf/Rapport-CNS_mandature_2006-2010.pdf Voeu : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Voeu_CNS_2010_12_09.pdf Droits des usagers. La Conférence nationale de santé adopte son rapport sur les refus de soins 11/06/10 - A l'initiative de sa formation spécialisée sur le respect des droits des usagers du système de santé, la Conférence nationale de santé a approuvé le 10 juin 2010, à l'unanimité de ses membres, un rapport sur les refus de soins. Ce document repose sur une approche juridique de ces refus. Faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, il fait ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d'auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés. Il propose enfin une série de recommandations : améliorer l'information et la communication pour renforcer la confiance entre acteurs, placer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé et développer des outils juridiques afin d'assurer la protection des droits des usagers. Nouvelles approches de la prévention en santé publique. Le rapport du Centre d'analyse stratégique 16/03/10 - Le nouveau directeur du centre d'analyse stratégique, Vincent Chriqui, a remis le 16 mars à la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, Nathalie Kociusko-Morizet, ce rapport réalisé en collaboration avec des chercheurs français et internationaux en marketing, neurosciences, psychologie et économie comportementale. Novateur, il révèle la nature des stratégies jugées les plus efficaces pour dissuader les comportements à risque. Il propose de nombreuses mesures simples, efficaces et à un coût raisonnable. Le rapport de l'IGAS sur les politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des IVG 04/02/10 - Le rapport de synthèse de 83 pages - daté d'octobre 2009 - est accompagné de trois rapports thématiques qui approfondissent les questions ayant trait à la prise en charge des IVG, la contraception et la contraception d'urgence, l'éducation à la sexualité, l'information et la communication. S'y ajoute un rapport spécifiquement consacré aux Dom/Tom compte tenu des problématiques particulières qui s'y attachent. La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique 28/12/09 - Par leur caractère durable et évolutif, les maladies chroniques constituent un véritable défi d'adaptation pour les systèmes de santé, qui ont été conçus et développés pour répondre à la prise en charge de maladies aiguës, aussi bien dans leur mode de pensée, d'organisation, que de financement. Le dispositif médico-administratif des ALD qui vise à gérer la prise en charge tant médicale que financière de ces maladies est progressivement devenu inadapté, constate une rapport du Haut conseil de la santé publique de novembre 2009. Aujourd'hui il ne permet pas de constituer une base d'amélioration des pratiques, ni de respecter la maîtrise des dépenses de santé, ni d'assurer une équité de répartition des restes à charge. Le rapport formule dix recommandations ayant deux objectifs : l'accès de toutes les personnes atteintes de maladie chronique à une prise en charge de qualité, la réduction des inégalités de restes à charge supportés par les personnes atteintes de maladie chronique. Il suggère de redéfinir la maladie chronique selon trois axes et de réviser les modalités de prise en charge des maladies chroniques par l'assurance maladie. Rapport d'information parlementaire sur l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception 04/11/08 - Le 29 octobre 2008, la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale a rendu public le rapport d'information sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, réalisé par la députée Bérengère Poletti. La délégation s'interroge sur l'efficacité de la planification familiale et s'étonne de constater qu'en dépit d'un taux de contraception parmi les plus élevés au monde, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse se maintient depuis plusieurs années au même niveau, autour de 210 000 par an, d'autant que deux femmes sur trois qui ont recours à une IVG utilisaient un moyen contraceptif. Le rapport formule 17 recommandations Les interruptions volontaires de grossesse en 2006 01/10/08 - DREES « Études et Résultats » n° 659 - septembre 2008 Rapport public thématique "la mise en oeuvre du Plan cancer" 13/06/08 - Cour des comptes - 176 pages Le rapport Flajolet sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire 30/04/08 - Le rapport de la mission présidé par André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais, a officiellement été présenté le 28 avril 2008 en présence de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Cette mission relative "aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire" est l'une des quatre missions qui doivent permettre de présenter un projet de loi de modernisation du système de santé cet automne (missions Ritter, Larcher et Berland Podeur). Ce volumineux rapport de 180 pages porte un diagnostic précis sur les différences d'état de santé et d'offre de soins sur le territoire, dresse un état des lieux des actions entreprises par les différents acteurs pour améliorer l'accès aux soins à partir notamment d'une série d'auditions conduites depuis l'automne, et formule des recommandations de nature à réduire les disparités observées. La santé des enfants scolarisés en CM2 en 2004-2005. Premiers résultats 15/04/08 - DREES - Etudes et Résultats, n° 632, avril 2008 Collection des baromètres santé 1/03/08 - Enquêtes INPES qui permet de suivre l'évolution des comportements et des connaissances des Français en matière de santé. Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers 30/06/06 - Ce rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS), confié au sénateur Alain Vasselle, dresse le bilan des actions de prévention mises en oeuvre depuis vingt ans pour lutter contre ces infections qui provoquent directement 4 200 décès chaque année, entraînent des séquelles fonctionnelles parfois considérables et coûtent entre 2,4 et 6 milliards d'euros à la Sécurité sociale. Le rapport Hercberg sur le PNNS 04/04/06 - Le Professeur Serge Hercberg, directeur de recherche à l’INSERM, a remis le 4 avril 2006 au ministre de la Santé son rapport sur le programme national nutrition santé (PNNS). Ce document de 280 pages, outre un bilan du premier PNNS lancé en 2001, fait des propositions de stratégies pour le deuxième programme national nutrition santé (PNNS 2, 2006-2008). Il identifie, souligne le ministère, trois axes d'actions prioritaires : la prévention nutritionnelle avec la mise en place pour tous des conditions pour une alimentation et une activité physique favorables à la santé, la prise en charge de l’obésité de l’enfant et de l’adulte, et enfin l’amélioration de la prise en charge transversale de la dénutrition, notamment chez les personnes âgées. Les accidents de la vie courante en France selon l'Enquête santé et protection sociale 2002 Bertrand THELOT - InVS - août 2005 La prévention : perceptions et comportements - Premiers résultats de l’enquête sur la santé et les soins médicaux 2002 - 2003 DREES - numéro 385, mars 2005 Assurance-maladie et prévention : pour un engagement plus efficient de tous les acteurs 15/11/04 - Avis par Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - avis, généralités, aspects macroéconomiques de la prévention, ce qu'une bonne prévention peut apporter à l'assurance maladie, ce qu'un bon système d'assurance maladie peut apporter à la santé publique, inégalités sociales et spatiales de la mortalité évitable en France, préventif et curatif (attention aux faux semblants), obésité en France (évolution de la prévalence, conséquences en termes de santé publique et estimation du coût), panorama institutionnel des acteurs de la prévention ; 40 pages Santé, pour une politique de prévention durable 1/06/03 - IGAS, rapport 2003 Elaboration de la loi d'orientation de santé publique : rapport du Groupe Technique National de Définition des Objectifs (Analyse des connaissances disponibles sur des problèmes de santé sélectionnés, leurs déterminants et les stratégies de santé publique. Définition des objectifs) 23/03/03 - Lucien ABENHAIM Catherine LE GALES; FRANCE. Direction générale de la santé ; INSERM. 2003-03 Rapport sur le thermalisme français Pierre DELOMENIE - Rapport de l'IGAS octobre 2000 Voir aussi : L'ensemble des dossiers santé du ministère
		Le médicament - La LPP
		Le circuit du médicament à l'hôpital - Rapport de l'IGAS - mai 2011 - 381 pages 01/12/11 - La qualité et la sécurité du circuit du médicament à l'hôpital sont encore imparfaitement maîtrisées et leur amélioration représente un enjeu d'efficience pour l'hôpital, selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de mai 2011 mis en ligne lundi 28 novembre 2011 Les auteurs estiment qu'il existe encore des marges de progression dans la mise en place de procédures qualité, par exemple en investissant le champ des solutions technologiques. L'IGAS estime que près de la moitié des événements indésirables graves (EIG) médicamenteux sont évitables, ce qui les rend d'autant plus intolérables. Pour les réduire, elle recommande notamment de développer la culture de la gestion des risques dans les établissements de santé et de poursuivre les actions entreprises en matière d'étiquetage et de conditionnement unitaire. L'édition 2011 du Mémento médicament de la Mutualité française 07/07/11 - Ce dépliant fournit aux décideurs mutualistes et aux acteurs du système de santé les principales données sur le marché du médicament en France pour l'année 2010 et le détail de son financement par les mutuelles. Le "Mémento Médicament 2011" analyse l'évolution du recours aux médicaments génériques à la place des médicaments princeps, en baisse constante depuis 2008. Le "Mémento" fait également un focus sur l'évolution des dépenses des médicaments à vignette orange, remboursés à 15 % depuis avril 2010. Le déremboursement des médicaments en France entre 2002 et 2010 : éléments d'évaluation 11/10/11 - IRDES Questions d'économie de la santé n° 167, juillet-août 2011 L'augmentation continue des dépenses pharmaceutiques a incité les pouvoirs publics à mettre en place des mesures visant soit à limiter l'usage des médicaments soit à en baisser le coût pour la collectivité. Déremboursement ou baisse des taux de remboursement des médicaments à faible efficacité thérapeutique sont communément utilisés. Une étude de l'IRDES livre un panorama des études françaises centré sur l'impact de ces mesures sur la prescription ainsi que leurs conséquences en termes de santé publique et en termes financiers. Concernant la période 2002-2010, sur les 486 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant toujours commercialisés en mars 2011, 369 ont été déremboursés tandis que 117 restent remboursés à 15 % pour la plupart. Le premier impact de ces vagues de déremboursement est une baisse immédiate de la prescription des médicaments concernés (de l'ordre de 50 %) et une réduction importante du nombre de boîtes vendues qui n'est pas compensée par une augmentation de l'automédication. Pour les patients continuant à consommer ces médicaments, le prix a augmenté de 43 % en moyenne juste après le déremboursement. Les baisses de taux de remboursement ont également des conséquences sensibles sur la prescription. De nombreuses études soulignent le risque de report de la prescription vers des classes thérapeutiques toujours remboursées, ou mieux pris en charge, avec le risque de diminuer voire d'annuler les économies engendrées par le déremboursement. Si le déremboursement des médicaments produit des économies immédiates, son efficacité sur le long terme pose donc question. Il serait donc souhaitable, selon l'IRDES, que le régulateur se dote d'outils de pilotage permettant d'anticiper et de suivre l'impact des futures sorties du panier remboursable. Le rapport de l'Afssaps sur les chiffres clés 2010 des ventes de médicaments (ville et hôpital) 28/09/11 - L'Afssaps vient de mettre en ligne son rapport sur les ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux de France pour l'année 2010. Des chiffres en provenance des laboratoires. La tendance observée au cours des dernières années se confirme avec un croissance du marché pharmaceutique qui ralentie à +1,2 % en valeur sur un an. La progression est plus forte pour le marché hospitalier avec une croissance de 4,2 %. En valeur, les ventes de médicaments représentent 27,5 milliards d'euros (79 % à l'officine et 21 % à l'hôpital). Un médicament remboursable sur quatre acheté dans une officine est un générique (+0,8% de part de marché par rapport à 2009). Bien que l'offre de médicaments non remboursables se soit élargie au fil des années, sa part de marché ne progresse pas. L'Afssaps répertorie également les catégories de médicaments les plus vendus. Rapport d’activité du Comité Economique des Produits de Santé pour 2010 01/08/11 - Avec une croissance de 1,3 %, l’année 2010 se caractérise par une progression plus faible des ventes de médicaments remboursables délivrés en officine ou pris en charge dans les hôpitaux (contre un taux de croissance des ventes en PFHT de 3% en moyenne au cours des 5 années précédentes). Le comité a constaté une quasi stabilité des ventes réalisées en ville (+0,5%) mais une progression plus rapide des ventes à l’hôpital par rapport aux années précédentes (+6% par rapport à 2009). L’ampleur des baisses de prix a été supérieure aux années précédentes. Le montant total des économies réalisées dans le champ de l’ONDAM ville s’est élevé à 520 M€. Pour mémoire, il était de 410 M€ en 2009. La 11e édition de l'Analyse des ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux en France, sur la période 1999-2009, proposée par l'AFSSAPS 13/07/11 - Ce tableau de bord consacré à la présentation et à l'analyse du marché pharmaceutique français, avec les premiers éléments concernant 2010, est disponible en ligne (132 pages - juillet 2011). Cette édition est enrichie par des comparaisons internationales sur la consommation pharmaceutique. Parmi les grandes tendances en 2009, les ventes de médicaments représentent 27,3 milliards d'euros dont 79 % en officines et 21 % à l'hôpital, 92 % des ventes en officine concernent des médicaments remboursables. Les médicaments génériques remboursables progressent et représentent 22,6 % des ventes totales en volume et 10,4 % des ventes en valeur. En ce qui concerne la consommation internationale, les données montrent que la consommation de médicaments en France reste l'une des plus importantes d'Europe. L'édition 2011 du Mémento médicament de la Mutualité française 07/07/11 - Ce dépliant fournit aux décideurs mutualistes et aux acteurs du système de santé les principales données sur le marché du médicament en France pour l'année 2010 et le détail de son financement par les mutuelles. Le "Mémento Médicament 2011" analyse l'évolution du recours aux médicaments génériques à la place des médicaments princeps, en baisse constante depuis 2008. Le "Mémento" fait également un focus sur l'évolution des dépenses des médicaments à vignette orange, remboursés à 15 % depuis avril 2010. La Mission commune d'information sur l'évaluation et le contrôle des médicaments rend le dernier rapport sur le Mediator 01/07/11 - La mission sénatoriale présidée par François Autain, avec pour rapporteur Marie-Thérèse Hermange, a rendu public le 29 juin son rapport, après six mois de travail, dans lequel elle formule 65 propositions afin de réformer le système du médicament. Le Sénat a mis en ligne le tome 1 "La réforme du système du médicament, enfin". Les principales recommandations s'articulent autour de quatre axes : un système de suivi de la vie du médicament plus cohérent et plus efficace, une information et une formation favorisant le bon usage du médicament, un remboursement incitant à la recherche du meilleur rapport coût/efficacité et des procédures plus transparentes et garantissant l'indépendance des décisions. L'analyse parlementaire la plus approfondie a été celle de la mission sénatoriale Le rapport sur la pharmacie d'officine de l'Inspection générale des affaires sociales 30/06/11 - Saisie le 9 février 2011 d'une demande de mission relative à l'évolution du mode de rémunération des pharmaciens d'officines par le ministre de la Santé, l'IGAS a rendu public le 29 juin son rapport intitulé "Pharmacies d'officine : rémunération, missions, réseau" comportant 37 recommandations. Le rapport de l'IGAS "sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaîne du médicament" 23/06/11 - Le rapport de l'IGAS sur l'amélioration du dispositif de pharmacovigilance en France, rendu public mardi soir, fait suite au premier rapport remis le 15 janvier, centré sur l'affaire Mediator, qui était considéré comme un "rapport d'étape". L'inspection générale constate de "graves défaillances globales des politiques et autorités publiques du médicament en général, du système français de pharmacovigilance en particulier", qui résultent à la fois "d'un affaiblissement du rôle de l'Etat depuis la fin des années 90, et d'un retard pris par rapport aux pays comparables". Elle se prononce pour "une réforme d'envergure de la pharmacovigilance, une reconstruction de notre politique du médicament et un positionnement nouveau de notre pays dans le concert européen, réformes tout entières ordonnées autour d'un objectif de protection et de promotion de la santé publique". A noter parmi ses 41 recommandations, l'interdiction de la visite médicale LPP'AM 2006-2010 09/06/11 - Mise en ligne par la CNAMTS, l'étude présente, sous forme d'une feuille Excel, des informations détaillées sur les dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) remboursés au cours des années 2006 à 2010 (Régime Général - Hors Sections Locales Mutualistes - Métropole). Ce tableau présente pour chaque dispositif médical, par code affiné, les dénombrements annuels 2006 à 2010. Aucune information sur les dépenses. Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux 17/03/11 - Rapport IGAS de novembre 2010 - 171 pages La mission IGAS analyse les causes de la forte croissance annuelle des dépenses remboursées des DM, en se concentrant sur les produits inscrits sur la LPP. Ces produits concernent la ville mais aussi l'hôpital où certains d'entre eux sont facturés en sus des tarifs de séjour. Elle étudie également l'efficacité des outils de maîtrise de la dépense et fait des propositions pour une meilleure régulation. Medic'am 2004 - 2009 28/06/10 - L'édition de juin 2010 de Medic'am fournit dans un tableau de bord Excel des informations détaillées sur les médicaments remboursés par le Régime général au cours des années 2004 à 2009. Ce tableau présente pour chaque médicament, par code CIP, les données sur la base de remboursement, les montants remboursés, les dénombrements, les prescripteurs de ville, les autres prescripteurs. Bilan de 25 ans de politique du médicament générique 22/10/08 - Propositions pour une politique plus ambitieuse - La Mutualité française - octobre 2008 - 64 pages Avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie sur le médicament 03/10/08 - Le HCAAM vient de publier un nouvel avis sur le médicament adopté le 25 septembre 2008. Comme lors des travaux de juin 2006, il s'est attaché essentiellement à étudier la place du médicament dans le système de l'assurance maladie. Avis du HCAAM et note d'accompagnement. Les dépenses de médicaments remboursables en 2007 01/06/08 - DREES Études et Résultats n° 634 (pdf, 8 pages) Avis du HCAAM ur les dispositifs médicaux en date du 29 mai 2008 30/05/08 - 9 pages Rapport d'information de la MECSS sur "la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments" 07/05/08 - La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a achevé ses travaux sur le médicament par un rapport d'information sur la "prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments" présenté le 30 avril par la rapporteur PS, Catherine Lemorton. Ce rapport est à présent disponible sur le site de l'Assemblée. Après avoir constaté que la France se caractérise toujours par "une consommation de médicaments record qui est la conséquence de comportements de prescription et de consommation difficiles à faire changer", la Mission formule une série de 92 propositions "visant à développer un partenariat de santé favorisant le bon usage des médicaments". Le rapport comportant les auditions (503 pages en pdf) L'information des médecins généralistes sur le médicament. Rapport IGAS 01/11/07 - Si les médecins s'estiment globalement bien informés sur le médicament, ils font toutefois état de manques et de besoins et soulignent que l'information dont ils disposent est surabondante et qu'ils éprouvent des difficultés à l'ordonner et à la hiérarchiser. Tel est le constat du rapport Igas qui se penche sur les différents acteurs en matière d'information sur le médicament. Le rapport complet de 252 pages - septembre 2007 Analyse des ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux en France 1995-2005 - 7ème édition - Juin 2007 Rapport "Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution" 10/01/07 - Remis au ministre de la Santé, le 10 janvier, ce rapport de 32 pages concernant la médication familiale est réalisé par Alain Coulomb et le Professeur Alain Baumelou. Le bon usage des médicaments psychotropes 30/06/06 - Rapport rendu public le 29 juin par l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé qui s'inquiète de la surconsommation en France des médicaments psychotropes. Pour endiguer ce phénomène préoccupant depuis longtemps, la députée Maryvonne Briot, qui a coordonné le document, fait toute une série de recommandations aux pouvoirs publics afin de favoriser le bon usage de ces médicaments, et d'améliorer la prise en charge des soins en santé mentale. "Les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments - Médicament : restaurer la confiance" 14/06/06 - . Rapport de la mission d¹information du Sénat
		Les soins palliatifs
		Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010 06/06/11 - Dans un rapport remis le 6 juin 2011 au Chef de l'Etat, le Pr Régis Aubry, président du Comité national de suivi, dresse un bilan d'étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012. Le document se veut également un état des lieux complet de la dynamique de développement des soins palliatifs dans les régions françaises, au plus près des réalités locales tout en conservant une approche nationale et comparative (voir les fiches de synthèse dans les annexes). Le rapport 66 pages - avril 2011 Rapport de Marie de Hennezel : La France palliative 26/03/08 - Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, avait commandé en janvier 2005 une mission à Marie de Hennezel sur la diffusion en France de la culture palliative. Cette mission a été effectuée entre juin 2005 et novembre 2007 dans l'ensemble des régions françaises. Le rapport (et les propositions) de Marie de Hennezel, intitulé « la France palliative », a été rendu public fin mars 2008. Ce rapport est pour l'essentiel celui d'un état de carence généralisée. Il établit l'existence d'inégalités profondes dans l'accès aux soins palliatifs, ainsi que de difficultés majeures et récurrentes dans la diffusion, en France, de la culture des soins palliatifs. Il conclut enfin que les sources actuelles de financement de ces activités ne sont aucunement à la hauteur des missions et des enjeux. Le rapport de 34 pages
		Les systèmes de santé dans le monde
		Rapport sur la santé dans le monde 2010. Le financement des systèmes de santé : le chemin vers une couverture universelle 22/11/10 - Publication phare de l'Organisation mondiale de la santé Dans ce rapport qui présente un bilan rigoureux de la santé dans le monde assorti de statistiques sur tous les pays, l'OMS donne aux gouvernements des conseils pratiques sur la manière de financer les soins de santé. Sur la base de données collectées dans le monde entier, il montre comment tous les pays riches et pauvres peuvent ajuster leurs mécanismes de financement de la santé pour permettre à davantage de gens d'accéder aux soins de santé dont ils ont besoin. Il encourage la communauté internationale à appuyer les efforts déployés par les pays à revenu faible et intermédiaire pour accroître la couverture sanitaire de leur population. Vous trouverez aussi les anciens rapports dans les archives des rapports sur la santé mondiale Le Panorama de la santé 2009 de l'OCDE 09/12/09 - Publié tous les deux ans, le "Panorama de la santé" passe sous le crible les différents systèmes de santé dans les 30 pays de l'OCDE et met en lumière les fortes disparités qui existent entre les pays en ce qui concerne les coûts, les activités et les résultats des systèmes de santé. Les indicateurs clés fournissent des informations sur l'état de santé, les déterminants de santé, les activités relatives aux soins de santé, ainsi que sur les dépenses de santé et leur financement dans les pays de l'OCDE. Cette cinquième édition du Panorama, rendue publique le 8 décembre 2009, contient aussi de nouveaux chapitres sur le personnel de santé et sur l'accès aux soins, qui est un important objectif des politiques de santé dans tous les pays de l'OCDE. Les données nouvelles concernant l'accès aux soins montrent que dans tous les pays de l'OCDE, à l'exception des États-Unis, du Mexique et de la Turquie, la totalité ou la quasi-totalité de la population bénéficie d'une assurance maladie pour un ensemble de services de base. Le chapitre sur la qualité des soins a été augmenté d'un ensemble d'indicateurs pour le traitement des affections chroniques. Cette publication s'appuie principalement sur Eco-Santé OCDE 2009, la base de données la plus complète sur la santé et les systèmes de santé dans les 30 pays membres. > Des notes par pays sont disponibles dont la France : http://www.oecd.org/document/42/0,3343,fr_2649_34631_44221610_1_1_1_1,00.html Statistiques sanitaires mondiales 2009 04/11/09 - Les Statistiques sanitaires mondiales 2009 de l'OMS présentent les statistiques les plus récentes disponibles des 193 États membres et un résumé des progrès accomplis vers les objectifs et des cibles du Millénaire pour le développement (OMD) liés à la santé. Cette édition comprend également une nouvelle partie consacrée aux cas notifiés de maladies infectieuses sélectionnées Réformes et régulation des systèmes de santé en Europe 10/11/06 - Revue française des affaires sociales n° 2/3 avril septembre 2006 - Ministère des affaires sociales La régulation des systèmes de santé : concilier qualité et coût ? - La mise en œuvre des réformes dans quelques pays européens. Les systèmes d'assurance - Les systèmes de santé nationaux - Un regard nord-américain sur les réformes européennes
		Les réseaux de soins
		Le rapport définitif de l'IGAS sur le contrôle et l'évaluation du FAQSV et de la DNDR 18/05/06 - Ce rapport de l'IGAS analyse le fonctionnement et dresse un bilan des résultats obtenus par le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et la Dotation nationale de développement des réseaux (DNDR). Le rapport définitif - mai 2006 - 163 pages L’évaluation des réseaux de soins 31/05/01 - Enjeux et recommandations. Ce document est le résultat d’un travail collectif qui associe le CREDES et le groupe IMAGE de l’Ecole Nationale de la Santé Publique
		Économie de la santé
		Le rapport de la MECSS sur les affections de longue durée 29/11/08 - Les parlementaires de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) ont rendu public le 26 novembre leur rapport proposant de réformer le régime des ALD. Les députés ont émis vingt propositions censées "mieux cibler le régime des ALD en réservant les exonérations aux affections longues et couteuses", "améliorer la prise en charge des maladies chroniques" grâce à des plans de prévention et d'éducation thérapeutiques, une amélioration de la qualité des traitements (en sollicitant la Haute autorité de santé), et enfin "rendre la prise en charge financière plus équitable" en ressortant l'idée d'un bouclier sanitaire. L'Institut national du cancer publie une "analyse économique des coûts du cancer" 10/04/07 - Pour la première fois, l'ensemble des coûts de la lutte contre le cancer en France a été rassemblé et documenté par l'Institut national contre le cancer (InCA) dans un rapport de 71 pages publié le 10 avril et intitulé "analyse économique des coûts du cancer". Ce premier rapport de son programme de recherche Economie du cancer montre, qu'au total, l'Etat et l'Assurance maladie ont consacré près de 12 milliards d´euros à la lutte contre le cancer en 2004, soit 8,5 % des dépenses de santé en France. Le coût social des drogues 2003. Les dépenses publiques dans le cadre de la lutte contre les drogues en France en 2003 01/05/06 - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies. Pdf - 60 pages - avril 2006 Le panier de biens et services de santé : du concept aux modalités de gestion Le rapport du Haut Comité de la santé publique à la Conférence nationale de santé 2001 au format pdf (5/05/01) Les dossiers sur les dépenses d'assurance maladie
		Soins transfrontaliers
		Rapport Fasquelle sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers 09/12/08 - Rapport déposé par la commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Depuis 1998 et les arrêts Kohll et Decker de la Cour de justice des Communautés européennes, le droit communautaire des soins transfrontaliers régissant la mobilité des patients dans l’Union européenne est fixé d’une manière prétorienne par le juge communautaire. Présentée par la Commission européenne en juillet dernier, la proposition de directive sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers permet au législateur communautaire d’être rétabli dans ses prérogatives. Néanmoins, en dépit d’apports importants, elle manque d’ambition, car elle laisse subsister deux voies possibles de prise en charge financière de ces soins. En outre, elle doit être complétée et amendée tant pour répondre aux besoins réels des patients que pour conforter le rôle des Etats membres dans la régulation et la planification de l’offre de santé. Enfin, les atouts des nouvelles technologies doivent être utilisés, afin de parvenir notamment à une véritable carte européenne d’assurance maladie.