rapports etudes

Tous les documents classés par secteur : > Sécurité sociale > Assurance maladie > Risques professionnels > Retraite, famille > Santé publique > Précarité, exclusion, social > Établissements, professions de santé > Dépendance, handicap > E-santé, e-administration
		Minima sociaux, le RSA
		Les allocataires du Rsa au 30 juin 2011 16/09/11 - CNAF l'e-ssentiel 114 - septembre 2011 Au 30 juin 2011, le Revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les Caf à environ 2,02 millions d’allocataires résidant en France entière. En se limitant à la France métropolitaine, le nombre d'allocataires du Rsa s'élève à environ 1,83 million de foyers, soit une augmentation de près de 4 % entre juin 2010 et juin 2011. Cette évolution est comparable à celle observée au trimestre précédent, et ce quelle que soit la composante. Le nombre d’allocataires du Rsa socle résidant en France entière augmente de 1,5% entre mars et juin 2011, en données corrigées des variations saisonnières (Cvs). Cette croissance est relativement stable depuis trois trimestres. Fin juin 2011, un peu moins d'un tiers des allocataires du Rsa résidant en France métropolitaine (hors Rsa jeunes) n'étaient pas présents dans le dispositif un an auparavant. Par ailleurs, près de la moitié des foyers ont une ancienneté supérieure à deux ans, autrement dit, ils bénéficiaient du revenu minimum d’insertion (Rmi) ou de l’Allocation de parent isolé (Api) avant de percevoir le Rsa. Minima sociaux et prestations sociales en 2009 22/07/11 - Ce recueil de la DREES rassemble les données disponibles sur les onze minima sociaux et les prestations sociales non contributives qui jouent en 2009 un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Il élargit ainsi le champ du précédent recueil en décrivant également les allocations logement, les prestations familiales, la prime pour l’emploi et la CMUC. "Du RMI au RSA : La difficile organisation de l'insertion. Constats et bonnes pratiques". 21/07/11 - Le rapport public thématique de la Cour des comptes souligne le manque d'évaluation des résultats de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI, et désormais du RSA, destiné à faciliter leur insertion professionnelle, réalisé par une grande diversité d'acteurs (associations, service public de l'emploi, services de l'Etat, entreprises intermédiaires, collectivités territoriales). Malgré l'engagement réel de tous, "le bilan reste souvent décevant". Hausse sensible des allocataires de minima sociaux en 2009 11/03/11 - DREES Etudes et résultats n° 756 du 10 mars 2011 Fin 2009, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des onze minima sociaux, soit 6,2 % de plus qu'en 2008. Cette hausse est en premier lieu imputable à l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la partie socle du RSA. Cette évolution est directement liée aux effets de la crise conjoncturelle de 2008-2009. Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public 28/01/11 - Rapport d'information de la commission des Finances et de la commission des Affaires sociales du Sénat - 20 octobre 2010. Face à cette réforme d'ampleur du système de solidarité nationale, les deux commissions ont décidé, dès 2009, de réaliser un contrôle budgétaire sur les conditions de mise en place et de financement de cette prestation. Il est apparu que, faute d'une anticipation suffisante, son instauration a suscité de nombreuses difficultés. En particulier, les CAF ont dû gérer d'importants pics d'activité. A ce jour, quelques dysfonctionnements, notamment d'ordre informatique, restent à corriger. En revanche, le RSA n'a pas eu d'impact sur les comptes publics. Force est de constater que le RSA n'a pas pleinement atteint le public qu'il visait, c'est-à-dire les « travailleurs pauvres ». Comité d'évaluation du RSA. Rapport intermédiaire 2010 11/01/11 - Le comité d'évaluation du RSA a rendu le 6 janvier 2011 son deuxième rapport intermédiaire à la ministre Roselyne Bachelot. Il constitue un point d'étape important du suivi de la montée en charge du RSA et des travaux menés par le comité d'évaluation. Il fournit de premiers enseignements visant à affiner certaines hypothèses, identifier des points de vigilance et préciser les investigations complémentaires à mener au cours des prochains mois. Après 18 mois d'existence du RSA, le bilan dressé par le comité montre que "le RSA socle a pris sans difficulté le relais du RMI et de l'API pour les foyers concernés. Les effectifs n'ont pas connu de « saut » important en juin 2009 et le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté au cours des trimestres suivants, du fait de la crise économique". - 215 pages avec les annexes « Du RMI au RSA : les inflexions de la solidarité et de la gouvernance des politiques d'insertion » 15/12/10 -Ce document de travail du Centre d'études de l'emploi revient sur les réformes du RMI pour éclairer l'évolution des modes de gouvernance de cette prestation depuis sa création en 1988 jusqu'à l'adoption du RSA en 2008. Alors même que, depuis plus de vingt ans, la priorité est accordée à la dimension professionnelle de l'insertion, c'est au département que l'État a confié la gouvernance du RMI, échelon territorial ayant des compétences en matière d'action sociale mais non en matière d'emploi. La décentralisation du RMI a, de fait, obéi à un mouvement valorisant le territoire, mouvement que l'on retrouve dans plusieurs pays d'Europe. Document de travail, n° 134, novembre 2010, Anne Eydoux, Carole Tuchszirer. Montée en charge du RSA - La CNAF dresse un bilan statistique après un an d'existence 14/10/10 - Dossier d'études n° 131 - CNAF - 66 pages. Le suivi statistique de la montée en charge du revenu de solidarité active constitue un enjeu important pour la branche famille, non seulement dans une optique de gestion (afin de connaître précisément la charge que les Caf supportent à ce titre), mais aussi pour l'évaluation du dispositif (efficacité du dispositif et efficience). La CNAF a adapté son dispositif statistique lors de l'entrée en vigueur du RSA en juin 2009. Pour la première fois, des indicateurs de charge spécifiques au RSA ont été construits. Un tableau de bord rassemble les différentes données tant au niveau national que local (nombre de courriers RSA reçus, visites au guichet, appels téléphoniques en rapport avec le RSA, connexions au test d'éligibilité sur Internet, etc). Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI 29/09/09 - Le rapport de synthès de l'IGAS de juillet 2009 regroupe les principales conclusions de la mission en matière d'action sociale et d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. L'accompagnement social des bénéficiaires du RSA au titre de l'API - Évaluation des expérimentations conduites par les CAF 16/06/09 - CNAF - Dossier d'études n° 117 - juin 2009 - 110 pages Ce rapport présente les résultats de l'évaluation qui a été conduite en deux vagues d'enquêtes successives, en juin et novembre 2008, auprès des CAF qui expérimentent le volet de l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA au titre de l'API. "Les expérimentations du RSA-API combinent des éléments de continuité et des aspects inédits des interventions visant l'API. Les expérimentations marquent une évolution dans le positionnement des travailleurs sociaux CAF, dans la mesure où ces derniers interviennent davantage dans les domaines de l'insertion professionnelle, qui ne relève pas d'une mission traditionnelle de la branche Famille de la Sécurité sociale. Le rapport définitif du comité d'évaluation disponible sur le site du RSA 22/05/09 - Remis à Martin Hirsch et au Parlement le 22 mai 2009. Le comité d’évaluation constate que le taux moyen de retour à l’emploi mesuré sur 15 mois consécutifs dans 33 départements (janvier 2008-mars 2009) est plus élevé de 9% dans les zones expérimentales que dans les zones témoins. Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA. Rapport Desmarescaux 16/05/09 - Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, a remis le 14 MAI 2009 à Martin Hirsch son rapport sur l'adaptation des droits connexes locaux liée à la généralisation du RSA. Ses préconisations visent à rendre les critères d'attribution des aides plus équitables et plus incitatifs à la reprise ou à l'accroissement de la quotité d'activité. Enquête sur les expérimentations du RSA : premiers résultats pour le moins mitigés 09/04/09 - DREES - Études et Recherche n° 87, avril 2009 - 16 pages Avant la généralisation du revenu de solidarité active, 34 départements ont expérimenté un dispositif préfigurant le RSA. Pour évaluer ces expérimentations engagées depuis juin 2007, plusieurs travaux ont été menés dans le cadre du comité d'évaluation des expérimentations. Parmi eux, une enquête a été réalisée par la DREES en mai-juin 2008 auprès de bénéficiaires du RMI et de l'API. La mise en place du revenu de solidarité active 2ème volet, avril 2008 (72 pages) - Inspection générale des finances La mise en place du revenu de solidarité active - Décembre 2007 Rapport de l'Inspection générale des finances - 45 pages Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ? 05/11/08 - Rapport du Conseil d'analyse économique - Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg - 270 pages - juillet 2008 L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse. bénéficiaires au 31 décembre 2006 DREES série statistiques - avril 2008 "La place du RMI dans le système des minima sociaux" 01/04/08 - L'économiste Hélène Périvier, de l'OFCE, s'intéresse dans un document de travail de mars 2008 aux conséquences d'un rapprochement du RMI avec les autres minima sociaux dits « d'insertion » (ASS et API). Observatoire Français de conjoncture économique. Document de travail 17 pages : Rapport de synthèse de l'IGAS sur la gestion du revenu minimum d'insertion 27/12/07 - Rapport IGAS - 62 pages - novembre 2007 - Dans le cadre de son programme pour l'année 2007 l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du RMI, à partir d'un contrôle sur six départements (Alpes-Maritimes, Eure, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Rhône, Seine-Saint-Denis). Dans son rapport, elle estime que la mobilisation des divers leviers de l'insertion rencontre encore certaines limites, et constate le recours modeste aux contrats aidés, les difficultés d'organisation de l'insertion par l'activité et l'inadaptation des programmes régionaux de formation et la complexité des mécanismes d'intéressement. L'Igas formule 45 propositions. Les allocataires des minima sociaux : CMU, état de santé et recours aux soins 05/10/07 - DREES - Études et résultats n° 603, octobre 2007 Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. À la date de l'enquête, les allocataires toujours présents dans le dispositif bénéficient plus fréquemment de la CMU C que ceux qui en sont sortis. La majorité des personnes n'ayant pas recours à la CMU C sont déjà couvertes par un organisme complémentaire ou bien ont des revenus trop élevés. L'état de santé de ces allocataires est moins bon que celui de la population générale. De plus, les bénéficiaires des minima sociaux ont plus de problèmes de santé affectant leur travail que les personnes sorties de ces dispositifs. Près d'un tiers des allocataires de l'API et du RMI et 45 % des allocataires de l'ASS disent avoir renoncé à au moins un soin pour des raisons financières dans les douze derniers mois, principalement dentaire et d’optique. "Plus de droits et de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion" 16/12/05 - Rapport des sénateurs Michel Mercier (UC-UDF) et Henri de Raincourt (UMP) sur le site de la Documentation française - 32 pages pdf Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité 17/05/05 - Ce rapport réalisée au nom de la commission des affaires sociales du Sénat par la sénatrice Valérie Létard, se fixe pour ambition première de constituer, avant tout, "un mémento à l'usage des parlementaires, et plus largement de nos concitoyens, afin qu'à l'occasion de toute réforme touchant les minima sociaux, ils puissent en apprécier les conséquences sur l'équilibre de notre dispositif de protection sociale et répondre, de façon argumentée, aux revendications portant sur le montant des diverses prestations". Rapport d'information disponible sur le site du Sénat "Minima sociaux, revenus d'activité, précarité" Rapport BELORGEY - Commissariat général du plan juin 2000
		Accès aux soins - CMU - AME - ACS
		Reste à charge des personnes bénéficiant de la CMU-C en 2010 07/11/11 - CNAMTS - Points de repère n° 35, septembre 2011 L'objectif de cette étude est de mesurer l'ampleur et d'analyser la structure des restes à charge (Rac) des bénéficiaires de la CMU-C qui ont eu recours aux soins en 2010. Les trois quarts des bénéficiaires n'ont aucun reste à charge et 95 % ont moins de 5 euros de RAC en moyenne par mois. Seule une petite fraction des bénéficiaires de la CMU-C est confrontée à des restes à charge importants : 5 % ont un reste à charge annuel moyen de 270 euros et 1 % un reste à charge de l'ordre de 690 euros. L'optique et dans une moindre mesure les soins dentaires sont les deux secteurs qui peuvent générer des restes à charge importants. La dépense de CMU-C par bénéficiaire en 2009 et 2010 - 23/07/11 - Le Fonds CMU établit chaque année le coût unitaire définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l'année N-2 et réalise une estimation pour l'année N-1. Un document de juin 2011 du Fond dresse le bilan de la dépense en 2009 et 2010. Les bénéficiaires de la CMU C de la CNAMTS ont une dépense moyenne de 425 euros en 2009, en hausse de 2,7 % sur un an. Elle est supérieure de 15 % par rapport au régime agricole, de 16 % par rapport à la dépense des personnes dont les dossiers sont gérés par les organismes complémentaires et de 27 % par rapport au RSI. Même si les bénéficiaires de la CMU C au régime général sont en moyenne plus jeunes que dans les autres régimes, ils sont également en plus mauvais état de santé. Le document de 39 pages L'enquête 2010 sur le prix et le contenu des contrats ACS 23/07/11 - Etude du Fonds CMU Le CNLE rend un avis global sur l'ensemble des mesures permettant l'accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME 07/07/11 - Dans un avis du 5 juillet sur l'accès aux soins des plus démunis, le Conseil national de lutte contre les exclusions plaide pour une "levée immédiate des restrictions de l'aide médicale d'État" introduites par la loi de finances pour 2011, compte tenu des éléments du rapport IGAS-IGF 2010 venant étayer les constats et observations des acteurs de terrain, professionnels de santé, travailleurs sociaux - éléments qui n'ont pas été mis à la disposition des parlementaires. Afin de simplifier l'accès aux droits pour favoriser la prévention et l'accès aux soins de toutes les personnes démunies vivant sur le territoire, le CNLE se prononce également pour la création d'un seul dispositif spécifique destiné aux plus démunis englobant la couverture maladie universelle (CMU) et l'AME. > Avis du 5 juillet 2011 "Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l'accès aux soins des plus démunis" Rapport d'activité 2010 du Fonds de financement de la CMU-C 06/07/11 - Dans son rapport d'activité présenté au titre de l'année 2010, l'établissement public revient sur les effets de la crise économique sur l'évolution du nombre de bénéficiaires, avec un effet retard, logique mais significatif. La prise en charge des dépenses des gestionnaires de contrats CMU-C est réalisée par le Fonds sous la forme d'un forfait par bénéficiaire (370 euros depuis 2009), un montant insuffisant pour couvrir les dépenses des organismes complémentaires et surtout du régime général, le régime agricole étant équilibré, et le RSI bénéficiaire. Un autre effet de la crise économique a pu être observé avec une hausse du chiffre d'affaire des complémentaires santé de seulement 4,2 % en 2010, sa plus faible progression depuis 10 ans. La dernière partie du rapport est consacrée aux activités du Fonds liées à l'analyse de l'application des dispositifs CMU et ACS dans leurs aspects économiques, sanitaires et sociaux (participation à des recherches ou la conduite d'études, etc.). Le rapport de juin 2011 - 105 pages Un rapport d'information du CEC sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat 11/06/11 - Les députés Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), chargés d'évaluer l'aide médicale d'Etat (AME), pour le compte du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale, ont remis le 9 juin 2011 leur rapport d'information. Ce rapport confirme l'intérêt de l'AME, qui a fait l'objet de nombreuses polémiques et de récentes réformes législatives très controversées. Cette prise de position en faveur de l'AME rejoint en beaucoup de points celle de l'IGAS et de l'IGF dans leur rapport de mission rendu public en décembre 2010. L'accueil des bénéficiaires de la CMU-C en CPAM dix ans après la création du dispositif 24/01/11 - Dans le cadre d'un programme de "recherches actions" piloté par l'EN3S, le Fonds CMU a demandé à un groupe de cinq étudiants de la 49e promotion d'effectuer une étude comparative sur l'accueil des bénéficiaires de la CMU-C et plus spécifiquement sur le non recours à cette prestation. L'étude a porté sur trois CPAM Ain, Loiret et Hauts-de-Seine. Le temps d'observation s'est déroulé entre avril et mai 2010. Analyse de l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale d’Etat 05/01/11 - Le rapport IGF/IGAS de 161 pages - novembre 2010 Pour la mission, l'évolution forte des dépenses d'AME en 2009 et au premier trimestre 2010 ne s'explique pas par la croissance massive du nombre de bénéficiaires. Elle ne provient pas non plus de l'évolution des abus et fraudes. Elle s'expliquerait principalement par "l'effort d'amélioration du contrôle des droits dans les hôpitaux qui permet une nette amélioration des mises en recouvrement". Le rapport ne recommande pas la mise en oeuvre d'un droit d'entrée de l'AME, sans qu'une étude d'impact n'ait été conduite, considérant que le premier effet pourrait être celui de l'accroissement des dépenses allant bien au-delà de l'économie escomptée. La mission propose une réforme de la facturation des séjours hospitaliers au titre de l'AME pour un passage à une facturation de droit commun selon les modalités de la T2A, la nécessité d'accentuer sérieusement et rapidement les efforts visant à mieux organiser l'aval des séjours hospitaliers, la correction de l'effet de seuil de ressources pour l'ouverture des droits à l'AME Quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU - juillet 2009 01/09/09 - CMU C et aide complémentaire santé (ACS) permettent à 5 millions de personnes parmi les plus démunis d'accéder à une complémentaire santé. "Ces deux dispositifs n'ont certes pas fait disparaître les inégalités sociales de santé qui reposent sur des facteurs multiples, mais on peut penser qu'ils sont des vecteurs déterminants pour les réduire", souligne le rapport. "C'est pourquoi le non recours à l'ACS, même si le nombre de ses bénéficiaires a fortement augmenté, reste une question à résoudre. De même, les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU C continuent d'être pratiqués". Les principales propositions du Fonds portent donc sur ces deux points. Le rapport d'évaluation traite en 132 pages de multiples autres aspects de la loi CMU. "Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris" Rapport du Fonds CMU de- 99 pages 03/07/09 - La lettre ministérielle missionnant le Fonds CMU pour réaliser le quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU demandait que soit portée une attention toute particulière au problème des refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C. Le Fonds a donc commandé à l'IRDES un nouveau testing. Celui-ci a été réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 861 médecins des deux secteurs (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues) et de dentistes parisiens à la fin de l'année 2008. Même si ce testing n'est en aucun cas représentatif du comportement de l'ensemble médecins et dentistes de France à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C, "il n'en reste pas moins que le travail réalisé par l'IRDES démontre que, malgré une condamnation unanime de tous les acteurs de ce dossier, le refus de soins existe et son ampleur ne saurait être qualifiée de marginale et anecdotique", écrit le Fonds. Quelles caractéristiques sociales et quel recours aux soins pour les bénéficiaires de la CMUC en 2006 ? 20/01/09 - DREES - Etudes et résultats n° 675, janvier 2009 Fin 2007, 4,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire en France métropolitaine et dans les DOM. Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la CMUC conservent les mêmes grandes caractéristiques. Les bénéficiaires de la CMUC déclarent un moins bon état de santé que le reste de la population du même âge, cependant leur perception apparaît moins défavorable en 2006 qu'en 2003. 15 % des bénéficiaires de la CMUC ont dû renoncer à des soins pour raisons financières (principalement les soins dentaires et l'optique), un chiffre proche de celui des personnes couvertes par une complémentaire privée (11 %) mais largement inférieur à la population dépourvue de complémentaire santé (29 %). Difficultés liées à la CMU dans les circuits administratifs entre caisses maladie et professionnels de santé 10/12/08 - Deux études intéressantes faites par la CPAM de l'Eure et celle des Hauts de Seine, et financées par le Fonds CMU, font le point sur les rejets de paiement des tiers payants pour les patients en CMU-C. Les taux de rejets qui impliquent une nouvelle facturation de la part du professionnel de santé sont sensiblement plus importants dans les dossiers CMU que pour la moyenne des dossiers des assurés sans CMU. La responsabilité de ces difficultés semble très partagée : mauvais remplissage de la feuille de soins par le professionnel, non mise à jour de la carte Vitale par l'assuré, difficulté lié à la qualité du fichier de la CPAM. Synthèses et études complètes sur le site du Fonds CMU Rotation dans le dispositif de la CMU C 04/07/08 - Deux études sur les bénéficiaires "sortant" de la CMU-C Comment expliquer les fortes disparités de clientèle CMUC des praticiens libéraux ? 01/04/08 - IRDES - Question d'économie de la santé mars 2008 Analyse de la variabilité de la dépense en part complémentaire des bénéficiaires de la CMU-C : rapport final 15/12/07 - Etude IRDES de décembre 2007 réalisée avec le soutien financier du Fonds CMU Au programme : consommations de soins des bénéficiaires de la CMU-C : structure et niveaux de dépenses ; les coûts en CPAM : une analyse de la variabilité interdépartementale. Aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire : une première évaluation du dispositif ACS 03/04/07 - L'IRDES propose dans cette étude une évaluation du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire en santé appelé Aide complémentaire santé (ACS), depuis sa mise en place en janvier 2005. Malgré une montée en charge régulière, seulement 240 000 personnes ont utilisé leur attestation d'aide complémentaire santé auprès d'un organisme au 30 novembre 2006. Au titre des explications, l'étude montre que la participation financière des ménages souscripteurs reste après bénéfice de l'ACS relativement importante au regard de leurs revenus. Questions d'économie de la santé IRDES n° 121 L'aide médicale d'Etat : mission d'audit de modernisation 07/05/07 - Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale des finances - 183 pages Troisième rapport d'évaluation de la loi CMU 23/02/07 - Le rapport d’évaluation 2007de la loi CMU, réalisé par le Fonds CMU, met l'accent sur quelques points particuliers qui constituent encore les zones d'ombre d’application de la loi du 27 juillet 1999 qui en est maintenant à sa septième année d’existence : les refus de soins ; le délicat sujet des abus et fraudes ; l'implication des organismes complémentaires dans la gestion de la CMU - janvier 2007 - 87 pages en pdf "Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU" Rapport Chadelat - décembre 2006 - 32 pages en pdf Le non-recours à la CMU complémentaire 08/11/06 - A la demande du Fonds CMU, deux études réalisées par le LEGOS (Université Paris - Dauphine) et L’ODENORE (MSH-Alpes, CNRS, IEP Grenoble) explorent les causes du non-recours à la CMU Complémentaire, sujet peu étudié jusqu'à présent. La première analyse, à partir des données de l'IRDES, les origines du non-recours qui concerne environ le quart des bénéficiaires potentiels. La seconde montre, à partir d'informations issues de Cpam et de Caf, ainsi que d'entretiens téléphoniques avec des bénéficiaires du RMI, pourquoi ces derniers n’ont pas eu recours au bénéfice de la CMUC, alors qu'ils y ont accès de plein droit. Les ressources des bénéficiaires de la CMU-C : rapport complet Hélène HEURTEL, DEPAS, CNAMTS, décembre 2004 12/01/05 - Télécharger le rapport complet 53 pages au format pdf L’état de santé des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire en 2002 15/12/03 - CREDES - Questions d'économie de la santé n° 76
		Inégalités sociales de santé - accès aux soins
		Les inégalités sociales de santé : Déterminants sociaux et modèles d'action, 01/06/11 - Rapport IGAS de mai 2011 - LOPEZ Alain, MOLEUX Marguerite, SCHAETZEL Françoise, SCOTTON Claire Les inégalités sociales de santé dans l'enfance - Santé physique, santé morale, conditions de vie et développement de l'enfant 01/06/11 - Second rapport IGAS de mai 2011 Les deux rapports indiquent que l’importance de la problématique des inégalités sociales de santé est aujourd’hui reconnue, mais que cette reconnaissance ne s’est pas encore traduite par des stratégies d’actions publiques. Ils établissent un ensemble de propositions. Le premier rapport recommande d’établir une stratégie autour d’un nombre limité d’objectifs évaluables, en s’inspirant des stratégies d’actions menées à l’étranger. Concernant la lutte contre ces inégalités dans l’enfance, le second rapport présente les moyens possibles pour mener des actions de lutte s’agissant du soutien à la parentalité, de l’école, de l’accueil du jeune enfant et de l’habitat privé. L'accès aux soins des plus démunis en 2010 - Rapport annuel de Médecins du monde 12/10/10 - Selon le rapport, l'accès aux soins des plus démunis a subi une "dégradation brutale" en 2009/2010, un phénomène qui concerne particulièrement les étrangers. Ainsi, l'ONG a constaté une augmentation de 12 % des visites en 2009 dans ses centres de santé (après + 4 % en 2008). La proportion des recours tardifs aux soins a doublé entre 2007 et 2009 passant de 11 % à 22 %. Un comportement qui conduit à "une aggravation" de leur état de santé. Les mineurs sont aussi toujours plus nombreux à se faire soigner dans ses centres avec une hausse de 30 % en un an. Si la crise explique en partie ces hausses, MDM estime qu'il faut y ajouter l'impact des politiques de sécurité et d'immigration du gouvernement, qui viennent "aggraver la situation sanitaire déjà très difficile" des plus démunis et dénonce une complexification des démarches (demandes de pièces abusives, renforcement des contrôles), et des démantèlements de lieux de vie, qui ont pour effet une absence de suivi. Droits des usagers. La Conférence nationale de santé adopte son rapport sur les refus de soins 11/06/10 - A l'initiative de sa formation spécialisée sur le respect des droits des usagers du système de santé, la Conférence nationale de santé a approuvé le 10 juin 2010, à l'unanimité de ses membres, un rapport sur les refus de soins. Ce document repose sur une approche juridique de ces refus. Faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, il fait ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d'auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés. Il propose enfin une série de recommandations : améliorer l'information et la communication pour renforcer la confiance entre acteurs, placer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé et développer des outils juridiques afin d'assurer la protection des droits des usagers. Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité. 18/01/10 - Rapport du Haut Conseil de la santé publique.- décembre 2009 - 101 p Dans ce rapport Le Haut Conseil souligne le rôle majeur des déterminants socio-économiques, tout en rappelant les enjeux liés à l’impact des évolutions du système de soins sur les inégalités sociales de santé et formule une série de propositions en termes d’objectifs, de conditions à remplir pour suivre les évolutions et de mise en place d’interventions et de politiques publiques. Rapport de la mission Briet/Fragonard sur le bouclier sanitaire 28/09/07 - Bertrand Fragonard, président du HCAAM, et Raoul Briet, membre de la HAS, ont remis le 28 septembre leur rapport à Roselyne Bachelot et Martin Hirsch, sur les conditions de la mise en oeuvre du projet de "bouclier sanitaire" proposé par le Haut commissaire aux solidarités actives pour limiter les dépenses de santé des revenus modestes, qui pourraient s'accroître après l'instauration, de plus en plus contestée, de franchises médicales en 2008. Communiqué et rapport Inégalités de santé et comportements : comparaison d’une population en situation de précarité à une population non précaire 02/11/05 - Il existe "des relations statistiquement significatives" entre la précarité et la plupart des indicateurs de santé, selon les auteurs d'une étude publiée par l'InVS dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 43. La comparaison des bilans de santé des personnes précaires à ceux qu'ont effectués les non-précaires, entre 1995 et 2002, permet d'observer que la plupart des indicateurs de santé sont nettement altérés chez les chômeurs, bénéficiaires du RMI, titulaires d'un CES, personnes sans domicile fixe et jeunes de 16-25 ans en insertion professionnelle. Le défaut d'accès aux soins et le mauvais état dentaire sont relevés pour l'ensemble de la population précaire, avec en plus, pour les femmes, un risque d'obésité accentué et une absence de suivi gynécologique régulier. Le tabagisme est également plus prononcé. "Ces résultats sont renforcés par la taille importante des échantillons étudiés" qui proviennent des 98 centres d'examens de santé de l'Assurance maladie, "une puissance statistique des tests élevée avec peu de fluctuations aléatoires et une grande précision des indices statistiques"
		Exclusion, précarité, pauvreté, aide sociale, action sociale, logement
		Le 17e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement 01/02/12 - Les données globales sur la crise du logement en France, que la Fondation Abbé Pierre actualise chaque année, soulignent l'importance d'un phénomène qui concerne aujourd'hui plusieurs millions de personnes, même s'il n'a pas la même intensité pour toutes celles qui y sont confrontées. 3,6 millions de Français sont non ou très mal logés, mais si l'on y adjoint tous ceux qui se trouvent en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme, ce sont au total 10 millions de personnes qui sont touchées par la crise du logement ! Au cours des dix dernières années, "le mal-logement, loin de régresser, s'est développé et profondément enraciné", souligne la Fondation plus alarmiste que jamais. Il touche des franges de plus en plus larges de la société. Le Secours Catholique publie son 16e rapport Statistiques annuel sur l'évolution de la pauvreté en France 08/11/11 - Publiée le 8 novembre 2011, l'étude de l'association comptabilise 1 492 000 personnes rencontrées dans ses centres d'accueil en 2010 (dont 702 000 enfants), un chiffre en hausse de 2,3 % par rapport à 2009. Ce panel suffisamment conséquent permet de dresser quelques constats solides qui viennent à l'encontre du rapport au Parlement sur la pauvreté en France communiqué par le gouvernement le mois dernier. La proportion de situations de pauvreté déjà connues augmente à 35 % en 2010, ce qui montre la persistance des difficultés des ménages. Le Secours Catholique accueille de plus en plus de familles avec enfants (52,7% des situations rencontrées). Le niveau de vie moyen des personnes rencontrées est de 576 euros, soit bien en dessous du seuil de pauvreté (954 euros pour une personne seule). Le rapport met aussi en évidence la hausse de la demande alimentaire dans les accueils de l'association et analyse particulièrement la précarité des jeunes de 18 à 25 ans, qui représentent la classe d'âge la plus pauvre de France. > Jeunes, une génération précaire. Dossier de presse 24 pages Rapport au Parlement sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en 5 ans - Octobre 2011 20/10/11 - Pour la troisième année consécutive, le ministère des Solidarités a remis au Parlement son rapport sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans. L'engagement chiffré sur la réduction de la pauvreté a été pris par le chef de l'Etat au début de son quinquennat. Et comme chaque année, la sortie de ce document - dont cette édition porte sur l'année 2009 - donne lieu à une polémique sur l'indicateur principal retenu par le gouvernement... Pour le gouvernement, "les évolutions des indicateurs du tableau de bord montrent en 2009 une quasi-stabilité du taux de pauvreté ancré dans le temps à 11,8 %, alors que la tendance était à la baisse depuis 2007, et une augmentation du taux de pauvreté relatif au seuil de 60% du revenu médian (954 euros en 2009), qui s'établit à 13,5 % de la population française métropolitaine". Les dépenses d'aide sociale départementale en 2009 03/08/11 - Série statistiques 159 Document de travail DREES aout 2011 Dépenses départementales d'action sociale en 2010 - La lettre de l'ODAS mai 2011 30/05/11 - L'Observatoire national De l'Action Sociale décentralisée (ODAS) publie actuellement ses premiers résultats sur les dépenses d'action sociale des conseils généraux en 2010. Dexia est, chaque année, associée à la réalisation de ce document. Bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009 24/10/10 - DREES Études et résultats N° 742, octobre 2010 Fin 2009, 3,3 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou de l’insertion. Une analyse des déterminants de la dépense d'action sociale départementale 28/12/08 - Lettre Trésor-Eco n° 48 décembre 2008 - Direction générale du Trésor La Direction générale du Trésor revient sur le poids très important de l'action sociale au sein des budgets départementaux. En 2006, la dépense moyenne des départements était de 913,4 euros par habitant et près de 50 % de cette dépense était imputable aux dépenses d'action sociale, soit 27 milliards d'euros. Puis elle se livre à une analyse des déterminants des dépenses d'action sociale départementale en se basant sur une analyse descriptive et économétrique. Les disparités importantes existantes observées entre les départements en matière de dépense sociale par habitant sont largement imputables aux déterminants attendus de la dépense sociale (part des personnes âgées, des jeunes, des bénéficiaires du RMI, ...), et très corrélées aux caractéristiques sociodémographiques et économiques des départements. L'analyse économétrique montre que l'équation de dépense estimée permet d'expliquer 84 % de la variance des dépenses d'action sociale départementale. Quant à la part résiduelle de la variance des dépenses, elle "peut être interprétée comme reflétant une composante discrétionnaire de la dépense sociale d'un département qui semble largement régionalisée". La lettre constate que "des départements proches se ressemblent davantage que des départements éloignés. Cette régionalisation tempère l'idée que la dépense sociale des départements serait exclusivement une figure imposée". La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager 13/07/08 - Rapport d'information de Bernard Seillier, fait au nom de la Mission commune d'information pauvreté et exclusion du Sénat, déposé le 2 juillet 2008. Les disparités départementales en matière d’aide sociale 01/10/07 - DREES « Études et Résultats » N° 602, octobre 2007 20 ans d'aide sociale dans les finances des départements : l'étude Dexia 04/10/07 - Ce document (44 pages), réalisé par Dexia en partenariat avec l'Assemblée des Départements de France, a pour objet de décrire l'évolution des dépenses d'action sociale de l'ensemble des départements depuis 1985 et d'apporter un éclairage spécifique sur les derniers élargissements en la matière : mise en place de l'APA, transfert de la gestion des allocations RMI et, tout récemment, création de la prestation de compensation du handicap. L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans quatre départements 25/07/07 - Le rapport IGAS de février 2007 - mis en ligne sur le site de la Documentation française en juillet - 187 pages