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		Minima sociaux, RMI, le RSA
		Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI - Inspection générale des affaires sociales - Juillet 2009. 29/09/09 - Le rapport de synthèse regroupe les principales conclusions de la mission en matière d'action sociale et d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. L'accompagnement social des bénéficiaires du RSA au titre de l'API - Évaluation des expérimentations conduites par les CAF 16/06/09 - CNAF - Dossier d'études n° 117 - juin 2009 - 110 pages Ce rapport présente les résultats de l'évaluation qui a été conduite en deux vagues d'enquêtes successives, en juin et novembre 2008, auprès des CAF qui expérimentent le volet de l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA au titre de l'API. "Les expérimentations du RSA-API combinent des éléments de continuité et des aspects inédits des interventions visant l'API. Les expérimentations marquent une évolution dans le positionnement des travailleurs sociaux CAF, dans la mesure où ces derniers interviennent davantage dans les domaines de l'insertion professionnelle, qui ne relève pas d'une mission traditionnelle de la branche Famille de la Sécurité sociale. Le rapport définitif du comité d'évaluation disponible sur le site du RSA 22/05/09 - Remis à Martin Hirsch et au Parlement le 22 mai 2009. Le comité d’évaluation constate que le taux moyen de retour à l’emploi mesuré sur 15 mois consécutifs dans 33 départements (janvier 2008-mars 2009) est plus élevé de 9% dans les zones expérimentales que dans les zones témoins. Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA. Rapport Desmarescaux 16/05/09 - Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, a remis le 14 MAI 2009 à Martin Hirsch son rapport sur l'adaptation des droits connexes locaux liée à la généralisation du RSA. Ses préconisations visent à rendre les critères d'attribution des aides plus équitables et plus incitatifs à la reprise ou à l'accroissement de la quotité d'activité. Enquête sur les expérimentations du RSA : premiers résultats pour le moins mitigés 09/04/09 - DREES - Études et Recherche n° 87, avril 2009 - 16 pages Avant la généralisation du revenu de solidarité active, 34 départements ont expérimenté un dispositif préfigurant le RSA. Pour évaluer ces expérimentations engagées depuis juin 2007, plusieurs travaux ont été menés dans le cadre du comité d'évaluation des expérimentations. Parmi eux, une enquête a été réalisée par la DREES en mai-juin 2008 auprès de bénéficiaires du RMI et de l'API. Les allocataires de minima sociaux en 2007 19/02/09 - DREES Études et résultats N° 680, février 2009 Cette étude de la DREES recense, fin 2007, 3,3 millions de personnes allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 4,6 % par rapport à 2006. Cette diminution résulte du fléchissement combiné de sept dispositifs sur dix. Le recul du nombre d'allocataires du RMI, amorcé en 2006, se poursuit et s'amplifie (- 8,3 %), grâce à l'amélioration du marché du travail et par des effets mécaniques liés à la réforme du dispositif d'intéressement. Le nombre d'allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) diminue également fortement (- 11,5 %), en lien avec la baisse du chômage de très longue durée. Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse continue de diminuer (-2,0 %) et celui des bénéficiaires de l'AP) décroît pour la première fois depuis onze ans (- 5,6 %). En revanche, la croissance régulière du nombre d'allocataires de l'AAH se poursuit à un rythme cependant ralenti (+ 1,1 %). Dans les DOM, la baisse du nombre de bénéficiaires de minima sociaux est moins forte qu'en métropole (respectivement - 3,1 % et - 4,7 %). Voir également le dossier du ministère sur les minima sociaux (mise à jour mars 2009) La mise en place du revenu de solidarité active 2ème volet, avril 2008 (72 pages) - Inspection générale des finances La mise en place du revenu de solidarité active - Décembre 2007 Rapport de l'Inspection générale des finances - 45 pages Le nombre d’allocataires du RMI au 30 septembre 2008 11/12/08 - DREES - Études et résultats N° 673, décembre 2008 Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ? 05/11/08 - Rapport du Conseil d'analyse économique - Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg - 270 pages - juillet 2008 L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse. bénéficiaires au 31 décembre 2006 DREES série statistiques - avril 2008 "La place du RMI dans le système des minima sociaux" 01/04/08 - L'économiste Hélène Périvier, de l'OFCE, s'intéresse dans un document de travail de mars 2008 aux conséquences d'un rapprochement du RMI avec les autres minima sociaux dits « d'insertion » (ASS et API). Observatoire Français de conjoncture économique. Document de travail 17 pages : Rapport de synthèse de l'IGAS sur la gestion du revenu minimum d'insertion 27/12/07 - Rapport IGAS - 62 pages - novembre 2007 - Dans le cadre de son programme pour l'année 2007 l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du RMI, à partir d'un contrôle sur six départements (Alpes-Maritimes, Eure, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Rhône, Seine-Saint-Denis). Dans son rapport, elle estime que la mobilisation des divers leviers de l'insertion rencontre encore certaines limites, et constate le recours modeste aux contrats aidés, les difficultés d'organisation de l'insertion par l'activité et l'inadaptation des programmes régionaux de formation et la complexité des mécanismes d'intéressement. L'Igas formule 45 propositions. Les allocataires des minima sociaux : CMU, état de santé et recours aux soins 05/10/07 - DREES - Études et résultats n° 603, octobre 2007 Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. À la date de l'enquête, les allocataires toujours présents dans le dispositif bénéficient plus fréquemment de la CMU C que ceux qui en sont sortis. La majorité des personnes n'ayant pas recours à la CMU C sont déjà couvertes par un organisme complémentaire ou bien ont des revenus trop élevés. L'état de santé de ces allocataires est moins bon que celui de la population générale. De plus, les bénéficiaires des minima sociaux ont plus de problèmes de santé affectant leur travail que les personnes sorties de ces dispositifs. Près d'un tiers des allocataires de l'API et du RMI et 45 % des allocataires de l'ASS disent avoir renoncé à au moins un soin pour des raisons financières dans les douze derniers mois, principalement dentaire et d’optique. "Plus de droits et de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion" 16/12/05 - Rapport des sénateurs Michel Mercier (UC-UDF) et Henri de Raincourt (UMP) sur le site de la Documentation française - 32 pages pdf Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité 17/05/05 - Ce rapport réalisée au nom de la commission des affaires sociales du Sénat par la sénatrice Valérie Létard, se fixe pour ambition première de constituer, avant tout, "un mémento à l'usage des parlementaires, et plus largement de nos concitoyens, afin qu'à l'occasion de toute réforme touchant les minima sociaux, ils puissent en apprécier les conséquences sur l'équilibre de notre dispositif de protection sociale et répondre, de façon argumentée, aux revendications portant sur le montant des diverses prestations". Rapport d'information disponible sur le site du Sénat "Minima sociaux, revenus d'activité, précarité" Rapport BELORGEY - Commissariat général du plan juin 2000
		CMU - AME - ACS
		Quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU - juillet 2009 01/09/09 - CMU C et aide complémentaire santé (ACS) permettent à 5 millions de personnes parmi les plus démunis d'accéder à une complémentaire santé. "Ces deux dispositifs n'ont certes pas fait disparaître les inégalités sociales de santé qui reposent sur des facteurs multiples, mais on peut penser qu'ils sont des vecteurs déterminants pour les réduire", souligne le rapport. "C'est pourquoi le non recours à l'ACS, même si le nombre de ses bénéficiaires a fortement augmenté, reste une question à résoudre. De même, les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU C continuent d'être pratiqués". Les principales propositions du Fonds portent donc sur ces deux points. Le rapport d'évaluation traite en 132 pages de multiples autres aspects de la loi CMU. "Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris" Rapport du Fonds CMU de- 99 pages 03/07/09 - La lettre ministérielle missionnant le Fonds CMU pour réaliser le quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU demandait que soit portée une attention toute particulière au problème des refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C. Le Fonds a donc commandé à l'IRDES un nouveau testing. Celui-ci a été réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 861 médecins des deux secteurs (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues) et de dentistes parisiens à la fin de l'année 2008. Même si ce testing n'est en aucun cas représentatif du comportement de l'ensemble médecins et dentistes de France à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C, "il n'en reste pas moins que le travail réalisé par l'IRDES démontre que, malgré une condamnation unanime de tous les acteurs de ce dossier, le refus de soins existe et son ampleur ne saurait être qualifiée de marginale et anecdotique", écrit le Fonds. Rapport 2008 du Fonds CMU sur le prix et le contenu des contrats ACS 15/06/09 - Le Fonds CMU rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé. Pour les 47 OC qui ont répondu à l'enquête 2008, le prix moyen du contrat s'établit à 734 euros par contrat, le montant moyen de déduction s'élève à 357 euros, et le reste à charge moyen à 377 euros, soit 51,4 % du coût moyen de la prime. Cette proportion est en très légère hausse par rapport à 2007 (50,7 %). Sur 2008, le taux d'effort moyen pour l'acquisition d'un contrat d'assurance maladie complémentaire est évalué par foyer à 4,0 % des revenus annuels, chiffre quasiment identique à celui obtenu dans l'enquête 2007. La dépense de CMU-C par bénéficiaire en 2008 10/06/09 - Le document du Fonds CMU - juin 2009 - 27 pages Ce document, présenté au Conseil de surveillance du Fonds le 9 juin 2009, montre un coût moyen de 416 euros en 2008 par bénéficiaire de la CMU-C pour la CNAMTS (Métropole), qui gère les dossiers de plus de 80 % des effectifs. Pour une complémentaire santé de bonne facture, il est difficile de considérer la CMU-C comme onéreuse. En matière d'évolution de la dépense moyenne par bénéficiaire, on constate globalement une hausse plus faible en CMU-C que celle de l'ONDAM sauf pour l'année 2006, année pour laquelle la revalorisation des forfaits dentaires CMU avait poussé fortement à la hausse la dépense. Les bénéficiaires de la CMU-C de la CNAMTS ont une dépense supérieure de 10 à 30 % par rapport à la dépense des personnes dont les dossiers sont gérés par les autres régimes ou organismes. En 2007, le montant forfaitaire par bénéficiaire, remboursé par le Fonds CMU aux organismes, a été de seulement 340 euros. La dépense de ville représente 73 % pour la CNAMTS et plutôt 80 % pour le RSI, la MSA et les OC. Le rapport d'activité 2008 du Fonds CMU 14/05/09 - Ce rapport de 89 pages regroupe l'ensemble des données relatives à la CMU complémentaire (4,3 millions de bénéficiaires) et à l'aide complémentaire santé (442 000 utilisateurs d'attestation) pour 2008. "Les effets de la crise financière ne se font pas sentir sur l'évolution des effectifs de bénéficiaires de la CMU, du moins pas encore", constate le rapport. Le Fonds observe une baisse régulière et globale qui atteint même 5,2 % en glissement annuel au 31 décembre 2008. Quelles caractéristiques sociales et quel recours aux soins pour les bénéficiaires de la CMUC en 2006 ? 20/01/09 - DREES - Etudes et résultats n° 675, janvier 2009 Fin 2007, 4,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire en France métropolitaine et dans les DOM. Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la CMUC conservent les mêmes grandes caractéristiques. Les bénéficiaires de la CMUC déclarent un moins bon état de santé que le reste de la population du même âge, cependant leur perception apparaît moins défavorable en 2006 qu'en 2003. 15 % des bénéficiaires de la CMUC ont dû renoncer à des soins pour raisons financières (principalement les soins dentaires et l'optique), un chiffre proche de celui des personnes couvertes par une complémentaire privée (11 %) mais largement inférieur à la population dépourvue de complémentaire santé (29 %). Difficultés liées à la CMU dans les circuits administratifs entre caisses maladie et professionnels de santé 10/12/08 - Deux études intéressantes faites par la CPAM de l'Eure et celle des Hauts de Seine, et financées par le Fonds CMU, font le point sur les rejets de paiement des tiers payants pour les patients en CMU-C. Les taux de rejets qui impliquent une nouvelle facturation de la part du professionnel de santé sont sensiblement plus importants dans les dossiers CMU que pour la moyenne des dossiers des assurés sans CMU. La responsabilité de ces difficultés semble très partagée : mauvais remplissage de la feuille de soins par le professionnel, non mise à jour de la carte Vitale par l'assuré, difficulté lié à la qualité du fichier de la CPAM. Synthèses et études complètes sur le site du Fonds CMU Rotation dans le dispositif de la CMU C 04/07/08 - Deux études sur les bénéficiaires "sortant" de la CMU-C Comment expliquer les fortes disparités de clientèle CMUC des praticiens libéraux ? 01/04/08 - IRDES - Question d'économie de la santé mars 2008 Analyse de la variabilité de la dépense en part complémentaire des bénéficiaires de la CMU-C : rapport final 15/12/07 - Etude IRDES de décembre 2007 réalisée avec le soutien financier du Fonds CMU Au programme : consommations de soins des bénéficiaires de la CMU-C : structure et niveaux de dépenses ; les coûts en CPAM : une analyse de la variabilité interdépartementale. L'aide médicale d'Etat : mission d'audit de modernisation 07/05/07 - Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale des finances - 183 pages Troisième rapport d'évaluation de la loi CMU 23/02/07 - Le rapport d’évaluation 2007de la loi CMU, réalisé par le Fonds CMU, met l'accent sur quelques points particuliers qui constituent encore les zones d'ombre d’application de la loi du 27 juillet 1999 qui en est maintenant à sa septième année d’existence : les refus de soins ; le délicat sujet des abus et fraudes ; l'implication des organismes complémentaires dans la gestion de la CMU - janvier 2007 - 87 pages en pdf Le non-recours à la CMU complémentaire 08/11/06 - A la demande du Fonds CMU, deux études réalisées par le LEGOS (Université Paris - Dauphine) et L’ODENORE (MSH-Alpes, CNRS, IEP Grenoble) explorent les causes du non-recours à la CMU Complémentaire, sujet peu étudié jusqu'à présent. La première analyse, à partir des données de l'IRDES, les origines du non-recours qui concerne environ le quart des bénéficiaires potentiels. La seconde montre, à partir d'informations issues de Cpam et de Caf, ainsi que d'entretiens téléphoniques avec des bénéficiaires du RMI, pourquoi ces derniers n’ont pas eu recours au bénéfice de la CMUC, alors qu'ils y ont accès de plein droit. Les ressources des bénéficiaires de la CMU-C : rapport complet Hélène HEURTEL, DEPAS, CNAMTS, décembre 2004 12/01/05 - Télécharger le rapport complet 53 pages au format pdf L’état de santé des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire en 2002 15/12/03 - CREDES - Questions d'économie de la santé n° 76 L'impact de la CMU sur la consommation individuelle de soins DREES numéro 229, mars 2003
		Inégalités sociales de santé - accès aux soins
		Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité. 18/01/10 - Rapport du Haut Conseil de la santé publique.- décembre 2009 - 101 p Dans ce rapport Le Haut Conseil souligne le rôle majeur des déterminants socio-économiques, tout en rappelant les enjeux liés à l’impact des évolutions du système de soins sur les inégalités sociales de santé et formule une série de propositions en termes d’objectifs, de conditions à remplir pour suivre les évolutions et de mise en place d’interventions et de politiques publiques. Rapport 2008 de l'Observatoire de l'Accès aux soins de la mission France de Médecins du monde, octobre 2009 15/10/09 - Le bilan 2008 / 2009 de Médecins du monde montre qu'une frange entière de la population, résidant en France, rencontre toujours de grandes difficultés pour accéder aux droits, à la prévention et aux soins, et, plus préoccupant, que soigner les plus vulnérables devient, parfois, suspect. Les plus démunis consultent de plus en plus tardivement. Sur la totalité des patients reçus dans ses 21 Centres d'accueil, de soins et d'orientation (Caso), 18 % des consultations ont été tardives en 2008, contre 11 % l'année précédente. La grande majorité des patients reçus à MDM (80 %) relèvent d'un dispositif de couverture maladie. Mais seule une personne sur cinq avait effectivement des droits ouverts lors de sa première consultation. Les difficultés administratives sont devenues cette année le premier obstacle à l'accès aux droits et aux soins cité par les patients. Les CASO constatent également l'irruption de nouvelles populations : les travailleurs pauvres. Les deux tiers des consultants français ne bénéficient pas de complémentaire santé, alors qu'ils ne représentaient que la moitié de l'effectif en 2007. Rapport de la mission Briet/Fragonard sur le bouclier sanitaire 28/09/07 - Bertrand Fragonard, président du HCAAM, et Raoul Briet, membre de la HAS, ont remis le 28 septembre leur rapport à Roselyne Bachelot et Martin Hirsch, sur les conditions de la mise en oeuvre du projet de "bouclier sanitaire" proposé par le Haut commissaire aux solidarités actives pour limiter les dépenses de santé des revenus modestes, qui pourraient s'accroître après l'instauration, de plus en plus contestée, de franchises médicales en 2008. Communiqué et rapport Aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire : une première évaluation du dispositif ACS 03/04/07 - L'IRDES propose dans cette étude une évaluation du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire en santé appelé Aide complémentaire santé (ACS), depuis sa mise en place en janvier 2005. Malgré une montée en charge régulière, seulement 240 000 personnes ont utilisé leur attestation d'aide complémentaire santé auprès d'un organisme au 30 novembre 2006. Au titre des explications, l'étude montre que la participation financière des ménages souscripteurs reste après bénéfice de l'ACS relativement importante au regard de leurs revenus. Questions d'économie de la santé IRDES n° 121 : "Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU" Rapport Chadelat - décembre 2006 - 32 pages en pdf Inégalités de santé et comportements : comparaison d’une population en situation de précarité à une population non précaire 02/11/05 - Il existe "des relations statistiquement significatives" entre la précarité et la plupart des indicateurs de santé, selon les auteurs d'une étude publiée par l'InVS dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 43. La comparaison des bilans de santé des personnes précaires à ceux qu'ont effectués les non-précaires, entre 1995 et 2002, permet d'observer que la plupart des indicateurs de santé sont nettement altérés chez les chômeurs, bénéficiaires du RMI, titulaires d'un CES, personnes sans domicile fixe et jeunes de 16-25 ans en insertion professionnelle. Le défaut d'accès aux soins et le mauvais état dentaire sont relevés pour l'ensemble de la population précaire, avec en plus, pour les femmes, un risque d'obésité accentué et une absence de suivi gynécologique régulier. Le tabagisme est également plus prononcé. "Ces résultats sont renforcés par la taille importante des échantillons étudiés" qui proviennent des 98 centres d'examens de santé de l'Assurance maladie, "une puissance statistique des tests élevée avec peu de fluctuations aléatoires et une grande précision des indices statistiques"
		Exclusion, précarité, pauvreté, aide sociale, action sociale
		Les dépenses d'aide sociale départementale en 2008 22/01/10 - DREES Études et résultats N° 714, janvier 2010 Bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2008 24/08/09 - DREES Études et résultats N° 700, août 2009 Fin 2008, environ 2,9 million de personnes bénéficient de prestations d'aide sociale départementale (personnes âgées, personnes handicapées, protection de l'enfance, allocataires du RMI, du RMA et des contrats d'avenir). Les personnes âgées sont, comme en 2007, les principales bénéficiaires de prestations d'aide sociale, atteignant près de 1,3 million soit 44 % du total. Leur nombre a crû de 4 % en un an, soit deux fois plus que la hausse globale enregistrée en 2008. Plus de 281 000 personnes handicapées bénéficient de l'aide sociale, soit une progression de 10 % sur un an. Cette hausse s'explique largement par l'évolution des aides versées aux personnes handicapées vivant à leur domicile et notamment par l'attribution de la prestation de compensation du handicap créée par la loi du 11 février 2005. Les allocataires du RMI, dont la gestion relève de la compétence des conseils généraux depuis 2004, les CI-RMA et contrats d'avenir, en baisse de 3 % sur l'année, représentent 36 % des bénéficiaires d'une aide sociale départementale. Dossier annuel de la MRIE 2009 : pauvretés, précarités, exclusions 03/05/09 - Ce rapport annuel de la Mission régionale d'information sur l'exclusion (MRIE) aborde différents aspects de la vie des personnes en situation de pauvreté et de précarité, en France : revenus et conditions de vie, emploi et travail, habitat et hébergement. Il consacre une partie aux nouvelles solidarités (citoyenneté, développement territorial). Une analyse des déterminants de la dépense d'action sociale départementale 28/12/08 - Lettre Trésor-Eco n° 48 décembre 2008 - Direction générale du Trésor La Direction générale du Trésor revient sur le poids très important de l'action sociale au sein des budgets départementaux. En 2006, la dépense moyenne des départements était de 913,4 euros par habitant et près de 50 % de cette dépense était imputable aux dépenses d'action sociale, soit 27 milliards d'euros. Puis elle se livre à une analyse des déterminants des dépenses d'action sociale départementale en se basant sur une analyse descriptive et économétrique. Les disparités importantes existantes observées entre les départements en matière de dépense sociale par habitant sont largement imputables aux déterminants attendus de la dépense sociale (part des personnes âgées, des jeunes, des bénéficiaires du RMI, ...), et très corrélées aux caractéristiques sociodémographiques et économiques des départements. L'analyse économétrique montre que l'équation de dépense estimée permet d'expliquer 84 % de la variance des dépenses d'action sociale départementale. Quant à la part résiduelle de la variance des dépenses, elle "peut être interprétée comme reflétant une composante discrétionnaire de la dépense sociale d'un département qui semble largement régionalisée". La lettre constate que "des départements proches se ressemblent davantage que des départements éloignés. Cette régionalisation tempère l'idée que la dépense sociale des départements serait exclusivement une figure imposée". Le Secours Catholique publie son rapport annuel sur la précarité en France 13/11/08 - 1 400 000 personnes ont été aidées en 2007 par le Secours Catholique selon ses statistiques d'accueil qui viennent d'être rendues publiques. Cette année, l'association s'est attachée à mieux décrypter et comprendre la situation des 290 000 familles rencontrées par ses équipes à travers toute la France. Elles montrent que "près du tiers des parents rencontrés vivent très en dessous du seuil de pauvreté. Certains publics se sont nettement fragilisés et pourraient voir leur précarité encore augmenter dans les prochains mois. Il s'agit notamment des plus de 50 ans, de plus en plus nombreux dans les accueils du Secours Catholique (leur part dans le total des accueillis passe de 19,5% en 2002 à 24,1 % en 2007), et des familles monoparentales (60 % des familles accueillies en 2007), le plus souvent de jeunes mères célibataires. > Statistiques d'accueil 2007 du Secours Catholique : le rapport et le dossier "Parents à tout prix" La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager 13/07/08 - Rapport d'information de Bernard Seillier, fait au nom de la Mission commune d'information pauvreté et exclusion du Sénat, déposé le 2 juillet 2008. Rapport 2007-2008 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 30/04/08 - Le cinquième rapport (2007-2008) de l'ONPES, rendu public le 29 avril 2008, rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme ainsi que sur la période récente. Le taux de pauvreté monétaire n'a pas augmenté de manière significative depuis les constats de son précédent rapport (2005-2006), constate l'Observatoire. Néanmoins, il ne diminue plus depuis 2002. De plus, on constate une augmentation de l'intensité de la pauvreté. Un second volume, intitulé Les Travaux de l'Observatoire, est destiné à rendre accessible à ceux qui le souhaitent l'ensemble des études effectuées pour l'Observatoire et qui ont contribué à nourrir le rapport. Le rapport 2007-2008 de l'Observatoire - 210 pages Les disparités départementales en matière d’aide sociale 01/10/07 - DREES « Études et Résultats » N° 602, octobre 2007 20 ans d'aide sociale dans les finances des départements : l'étude Dexia 04/10/07 - Ce document (44 pages), réalisé par Dexia en partenariat avec l'Assemblée des Départements de France, a pour objet de décrire l'évolution des dépenses d'action sociale de l'ensemble des départements depuis 1985 et d'apporter un éclairage spécifique sur les derniers élargissements en la matière : mise en place de l'APA, transfert de la gestion des allocations RMI et, tout récemment, création de la prestation de compensation du handicap. L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans quatre départements 25/07/07 - Le rapport IGAS de février 2007 - mis en ligne sur le site de la Documentation française en juillet - 187 pages Synthèse des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions 18/05/04 - Maryse FOURCADE Valérie JESKE Pierre NAVES. Inspection générale des affaires sociales. mai 2004 Publication sur le site de la Documentation française de la synthèse du rapport de l'IGAS remis le 11 mai aux ministres chargés de la Cohésion sociale. A télécharger au format pdf (1032 ko) Rapport annuel 2002 : politiques sociales de l'Etat et territoires 25/11/02 - Inspection générale des affaires sociales