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RAPPORTS et ÉTUDES en ligne
La dépendance et le handicap

mise à jour du 6/11/11

 

Tous les documents classés par secteur :
> Sécurité sociale
> Assurance maladie
> Risques professionnels
> Retraite, famille
> Santé publique
> Précarité, exclusion, social
> Établissements, professions de santé
> Dépendance, handicap
> E-santé, e-administration
 		 Dépendance - 5e risque
  • Rapport d'information de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes de l'Assemblée nationale
    25/06/10 - Rapport déposé le 23 juin 2010 par Mme Valérie Rosso-Debord - 128 pages
  • Le rapport d'information sur les missions et l'action de la CNSA
    02/07/10 - La mission d'information sur "les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie" de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, dont la rapporteuse est Bérengère Poletti, a rendu public son rapport mercredi 30 juin 2010. Elle formule 21 propositions destinées à améliorer la gestion des crédits médico-sociaux et à renforcer la caisse. Le rapport d'information 152 pages
  • Rapport d'information de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes de l'Assemblée nationale
    25/06/10 - Rapport déposé le 23 juin 2010 par Mme Valérie Rosso-Debord - 128 pages
  • Les contrats d'assurance dépendance en 2009
    26/04/10 - La FFSA effectue chaque année une enquête auprès de l'ensemble des sociétés régies par le code des assurances afin de quantifier le marché de l'assurance dépendance et de suivre son évolution. Deux millions de personnes sont couvertes auprès des sociétés d'assurances en 2009, soit un chiffre quasi stable par rapport à 2008 (+ 1 %). Alors que le débat sur le « cinquième risque » n'a pas encore véritablement commencé, l'assurance dépendance n'arrive toujours pas à séduire les Français. Les cotisations versées par les assurés au titre d'une garantie principale dépendance s'élèvent à 403 millions d'euros pour l'année 2009. La cotisation individuelle moyenne annuelle reste stable et s'élève à 361 euros, contre 35 euros pour les contrats collectifs. Le nombre de rentes viagères en cours de service au titre des contrats à adhésion individuelle est évalué à 14 300 pour l'année 2009 (contre 11 800 en 2008). Le montant moyen de la rente mensuelle versée est évalué à 522 euros.
  • Le rapport d'activité 2009 de la CNSA
    23/04/10 - Document de 106 pages validé par les membres du conseil le 30 mars 2010
    Le Rapport d’activité 2009 dans sa version traitement de texte et sans ses annexes et proposé en téléchargement en attendant sa version complète et illustrée qui paraitra fin mai 2010.
  • Enquête sur la consommation des crédits soumis à l'objectif global de dépenses délégués à la CNSA
    24/03/10 - Le rapport définitif de la mission conjointe IGAS-IGF sur la sous-consommation des crédits de la CNSA a finalement été publié le 23 mars 2010 sur le site de l'IGAS.
  • Les contrats d'assurance dépendance sur le marché français en 2006
    15/12/08 - Document de travail. Série études et recherches. Dans le contexte de réflexion sur la prise en charge financière de la dépendance et de l'articulation potentielle de l'assurance publique et de l'assurance privée (Cour des comptes 2005, Gisserot 2007, Sénat 2008), La DREES a sollicité une étude visant à présenter un panorama de l'offre d'assurance dépendance en France et à analyser les principales caractéristiques des contrats proposés, aussi bien individuels que collectifs.
  • Le marché de l'offre de soins, d'hébergement et de services destinés aux personnes âgées dépendantes
    14/12/08 - Etude réalisée pour la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque par le cabinet Ernst & Young (version complète et définitive - octobre 2008) :
  • Le rapport Rosso-Debord sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
    23/11/08 - Plusieurs fois retardé, le rapport de la députée Valérie Rosso-Debord à été remis le 20 novembre à la secrétaire d'État à la Solidarité, Valérie Létard. En leur reconnaissant le statut de salariés, il répond à une très forte attente des accueillants familiaux. La députée suggère d'introduire dans cette nouvelle relation accueillant/accueilli un tiers régulateur chargé d'exercer la fonction d'employeur.
  • Le premier baromètre de la dépendance
    16/10/08 - L'ouverture de la journée du 16 octobre dernier sur le cinquième risque de protection sociale a été l'occasion de présenter les résultats du baromètre de la Dépendance France Info/OCIRP, réalisé par Tribulis. Ce baromètre s'articule en deux approches, avec des questions posées à la fois au grand public et aux DRH quant à la problématique de la dépendance et de l'aide à l'autonomie des personnes âgées : un éclairage sur leurs perceptions et leur appréhension du sujet.
  • Guide remplissage grille AGGIR 2008
    13/08/08 - Guide de remplissage de la grille AGGIR (JO du 23 août 2008).
  • Construire le cinquième risque : le rapport d'étape
    10/07/08 - Rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance du Sénat
    > Annexes :
    http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-447-2-notice.html
  • Rapport annuel 2007 de la CNSA : construire un nouveau champ de protection sociale
    18/10/07 - Ce rapport présente le bilan d'activité de la caisse et une réflexion prospective sur la construction d'un nouveau champ de protection sociale, ouvrant à toute personne l'accès à l'autonomie dans ses gestes de vie courante et sa participation à la vie sociale. L'objet de cette réflexion partagée était de préciser les principes et les contours d'un nouveau droit universel. Dans le prolongement de sa réflexion de 2006, le Conseil a cherché les points de compromis possibles entre ses membres et voulu identifier les orientations faisant débat.
  • La dépendance des personnes âgées - éléments de travail. Rapport IGAS
    13/09/07 - Ce rapport présenté par l'inspectrice Laurence ESLOUS examine les conséquences financières induites par la perte d'autonomie des personnes âgées. Sont examinés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, les évaluations financières de la perte d'autonomie des personnes âgées, les aides au logement pour les personnes âgées en établissement, les dépenses fiscales en faveur des personnes en situation de perte d'autonomie, la pension d'invalidité du régime général, l'évaluation du surcoût du logement généré par la perte d'autonomie. Enfin le rapport présente également la péréquation financière entre collectivités locales en Suède. Le rapport de 23 pages - août 2007
  • "Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix"
    20/03/07 - Le rapport Gisserot - 182 pages pdf
  • Rapport sur les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la CNSA
    10/07/06 - Cour des comptes - 59 pages en pdf
  • Le rapport du CAS - "Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix"
    30/06/06 - Second rapport de la mission "Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes", du Conseil d'analyse stratégique  : « Bâtir le scénario du libre choix ». Ce rapport rend un diagnostic précis sur les besoins en équipements et services pour les personnes âgées dépendantes à l’horizon 2010-2015 et 2025.
  • Rapport Briet-Jamet sur la prise en charge de la dépendance
    8/07/04 - Ce rapport préconise le transfert de la prise en charge des personnes handicapées aux départements pour passer d'un schéma d'attribution nationale et uniforme d'allocations à une logique de "compensation individualisée" des besoins. Mission de préfiguration de la CNSA "Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie" - rapport complet (62 pages) et résumé au format pdf
APA - personnes âgées
Handicap
  • La prestation de compensation du handicap évaluée
    20/10/11 - L'inspection générale des Affaires sociales et l'inspection générale de l'Administration ont évalué la prestation de compensation de handicap, créée par la loi de 2005, dans cinq départements (Côtes d'Armor, Deux-Sèvres, Loiret, Essonne, Rhône). Le rapport de mission, daté d'aout 2011, comporte cinq parties, correspondant aux champs d'étude mentionnés par la lettre de mission : le dispositif juridique de la PCH ; l'animation de la prestation au niveau national par la CNSA ; les aspects financiers et la montée en charge du dispositif ; la mise en oeuvre de la prestation par les MDPH et les départements ; le rôle des fonds de compensation du handicap. Et pour conclure, la mission propose une cinquantaine de recommandations.
  • L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
    13/10/10 - Rapport d'information par MM. Albéric de MONTGOLFIER, Auguste CAZALET et Paul BLANC de la commission des Finances et de la commission des Affaires sociales du Sénat.
  • Le Compte social du handicap en 2007
    06/02/09 - DREES - Études et résultats n° 677, février 2009
    Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, en légère progression par rapport à 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et 2007, elles sont passées de 17,8 à 36,1 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 4,2 % en euros courants (2,7 % en euros constants). Leur part dans le PIB est ainsi passée de 1,73 % en 1990 à 1,75 % en 2000 et enfin 1,91 % en 2007. Les pensions d'invalidité (y compris militaires) demeurent le principal poste de dépenses avec 26,1 % du total.
  • Rapport sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap
    14/08/08 - Rapport de Bérengère POLETTI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mis en ligne sur le site du Sénat - déposé le 10 juillet 2008 - 241 pages
  • Rapport Handicap et droit à compensation : quelles nouvelles pratiques ?
    Etude sur les plans personnalisés de compensation. Alors que l'élaboration des plans personnalisés de compensation (PPC) représente un enjeu central pour les maisons départementales des personnes handicapées, "l'ampleur et la complexité de cette réforme, les délais impartis pour la mettre en oeuvre, ainsi que des contraintes de tous ordres n'ont pas permis aux équipes récemment constituées de se saisir complètement de ces outils", selon les rapporteurs d'une enquête conduite par l'ODAS et la CNSA, présentée le 11 avril 2008 (44 pages)
  • Handicap. Publication des recommandations sur l’acquisition d'une aide technique
    30/12/07 - L'AFM, la CNSA et la Fondation Caisses d'Epargne pour la Solidarité, avec le concours méthodologique de la HAS, livrent, dans un rapport rendu public fin décembre, les recommandations résultant de l'audition publique qu'elles ont organisée les 27 et 28 mars 2007 sur le thème "L'acquisition d'une aide technique : quels acteurs, quel processus ?". Ces recommandations destinées aux professionnels, aux décideurs et aux usagers, ont pour objectif d'améliorer les procédures d'acquisition d'une aide technique, encore trop souvent vécue comme un "parcours du combattant", et pourtant indispensable pour une personne en situation de handicap afin d'assurer son autonomie et améliorer sa qualité de vie.  Le rapport de la commission d'audition sur l'acquisition des aides techniques (recommandations et rapport d'orientation) - mai 2007 - 93 pages pdf - sur le site de la CNSA
  • "Loi handicap : Pour suivre la réforme"
    03/07/07 - Rapport d'information du sénateur Paul Blanc, fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 3 juillet 2007. Deux ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la commission des affaires sociales du Sénat a analysé la mise en oeuvre de ce texte emblématique dans ce rapport. Incontestablement, le bilan est contrasté.
  • Le rapport Gohet sur le bilan de loi handicap et la mise en place des MDPH
    28/08/07 - Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, a remis le 27 août à Xavier Bertrand, ministre du Travail, et Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, un rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur le handicap et sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.
  • "Loi handicap : Pour suivre la réforme"
    03/07/07 - Rapport d'information du sénateur Paul Blanc, fait au nom de la commission des affaires sociales déposé le 3 juillet 2007. Deux ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la commission des affaires sociales du Sénat a analysé la mise en oeuvre de ce texte emblématique dans ce rapport. Incontestablement, le bilan est contrasté.
  • Aides techniques aux personnes handicapées : le rapport Lecomte
    17/04/03 - La mission du Professeur Lecomte : dresser un état des lieux de la prise en charge des aides techniques par l'Assurance maladie ; présenter une classification plus claire et plus simple que celle qui prévaut aujourd'hui ; proposer des pistes d'amélioration de cette prise en charge et notamment des aides non remboursées à ce jour.
  • "Compensation du handicap : le temps de la solidarité"
    25/07/02 - Rapport d'information n° 369 (2001-2002 ) - par M. Paul BLANC, commission des Affaires Sociales du Sénat
  • Rapport Charzat  : Pour mieux identifier les difficultés des personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques et les moyens d'améliorer leur vie et celle de leurs proches - mars 2002

 

 

 

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