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		Les rapports au Parlement 2011 sur la T2A, sur les MIGAC et sur la convergence tarifaire 02/11/11 - Retrouvez en ligne sur le site de la Mission d'Accompagnement Régionale à la Tarification à l'Activité des Pays de Loire (MARTAA) ces 3 rapports annuels et désormais traditionnels sur les comptes de l'année écoulée au moment des débats parlementaires relatifs au PLFSS 2012. Le premier de ces rapports fait le point après 8 années de la tarification à l'activité (T2A). Le second porte sur les missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC), incluant les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI) et le dernier sur la convergence tarifaire. > Rapport 2011 au Parlement sur la T2A - Rapport 2011 au parlement sur les MIGAC - Rapport 2011 au Parlement sur la convergence tarifaire (105 pages) Rapport ATIH sur les réalisations de la campagne budgétaire 2010 16/08/11 - L'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation a mis en ligne son rapport sur les réalisations de la campagne budgétaire et tarifaire 2010 relatifs aux établissement de santé. "L'exercice 2010 est marqué par une évolution de l'activité des établissements de santé très soutenue. Le rapport s'articule autour de trois parties : - le premier chapitre vise à mesurer les réalisations de dépenses d'assurance maladie et à les comparer aux prévisions de dépenses réalisées au moment de la construction des objectifs au titre de ce même exercice. - le second présente une analyse plus fine et plus détaillée de l'activité MCO des établissements de santé. - la dernière partie présente un suivi plus spécifique de certaines activités comme la chirurgie ambulatoire, le cancer, les soins palliatifs, etc. Un document complémentaire à ce rapport présente pour chaque région une fiche de synthèse sur les dépenses des établissements de santé. Le rapport au Parlement du Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé 08/07/11 - La loi HPST avait prévu sa propre évaluation par un comité pluridisciplinaire, deux ans après son adoption. Le sénateur Jean-Pierre Fourcade, a rendu public jeudi 7 juillet 2011 son rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du volet hospitalier de la loi Bachelot. Une partie importante du rapport est consacrée aux changements introduits par la loi dans la gouvernance hospitalière (mises en place des nouvelles instances et leur impact sur les équilibres institutionnels, transformations du management de l'hôpital). Le comité s'est ensuite penché sur l'intégration de l'hôpital dans son environnement, en examinant les changements introduits par la loi dans l'exercice des missions de service public et dans les structures de coopération, en se penchant sur le fonctionnement des ARS. La troisième partie du rapport est consacrée au décloisonnement du système de santé. Le panorama des établissements de santé - édition 2010 07/04/11 - Cet ouvrage de la DREES présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle. Les fiches thématiques comportent chacune une sélection de tableaux, graphiques et cartes accompagnée d’un commentaire présentant les traits les plus caractéristiques des domaines abordés. Rapport de l'IGAS sur l'Hospitalisation à domicile 10/12/10 - Dans un rapport disponible sur le site de la documentation française, l'Inspection générale des affaires sociales dresse un diagnostic de l'état actuel de l'HAD en termes de positionnement dans l'offre de soins et de fonctionnement, puis le bilan des politiques nationales et régionales. Ce rapport fait ensuite des préconisations visant à assurer la poursuite du développement de l'HAD dans la « juste » place qu'elle doit occuper dans l'offre de soins, en précisant les conditions de tarification et de fonctionnement que cela implique. Rapport de l'IGAS novembre 2010 - 274 pages Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés - Résultats de l’enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006 14/09/10 - DREES Série statistiques Le document détaille les données statistiques obtenues dans l’enquête ES2006-Handicap auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés Les impacts de la T2A sur les modes d’organisation et de fonctionnement des établissements de santé 09/07/10 - Dossiers solidarité et santé 16-2010 Cette étude qualitative réalisée par Essor consultants et le Centre de gestion scientifique de l’école des mines de Paris pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) a pour objectif d’examiner les effets qualitatifs de l’introduction de la tarification à l’activité sur les modes d’organisation et de fonctionnement des établissements de santé : prise en charge et parcours du patient, évolution du système de gestion, organisation interne des services, des pôles et de l’établissement, gestion des ressources humaines, stratégie de l’établissement Le rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital 28/05/10 - Présenté par le député Jean Mallot, Le rapport d'information faisant la synthèse des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur « le fonctionnement de l'hôpital » a été adopté par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 26 mai 2010. La mission qui a concentré son analyse sur les établissements hospitaliers publics a étudié les voies et moyens de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement interne des établissements afin d’améliorer la qualité du service médical rendu aux usagers et leur efficience médico-économique. Le document de 128 pages comporte 46 propositions visant à réorganiser et à améliorer le fonctionnement des hôpitaux, et donc leur performance. Le rapport (506 pages avec ses annexes) et les vidéos des auditions L’activité des établissements de santé en 2008 en hospitalisation complète et partielle 11/02/10 - DREES Etudes et Résultats n° 719 Avec 25 millions de séjours en 2008, l’activité en hospitalisation complète ou partielle est en hausse de 1,0% par rapport à 2007. En revanche les capacités exprimées en nombre de lits et place, au 1e janvier 2009, sont en légère diminution (-1,0% par rapport au 1er janvier 2008). L’activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), mesurée en nombre d’entrées et de venues, est en très légère hausse (+ 0,5% environ). Edition 2009 de l'Observatoire économique des Cliniques privées françaises 19/11/09 - La situation économique des cliniques s'est dégradée en 2008, selon l'étude de l'observatoire économique des cliniques privées, menée chaque année par le groupe Concurrence et techniques comparatives CTC-Conseil. 42 % des établissements de l'échantillon - 114 cliniques MCO, soit 17% des établissements - étaient en déficit fin 2008 contre près d'un tiers en 2007 et que les deux tiers des établissements se situaient en dessous du seuil de résultat net préconisé par les experts financiers (à savoir 3 %). L'évolution de la situation économique et financière des cliniques privées entre 2006 et 2007 21/10/09 - DREES - Études et résultats n° 707 - sept 2009 Second rapport d'activité du Comité d'évaluation de la T2A 28/09/09 - Après un premier rapport du comité d'évaluation de la T2A permettant de dresser un état des lieux, notamment financier, de la situation des établissements de santé au début de la mise en œuvre de la réforme de la tarification à l'activité, ce deuxième rapport apporte des premiers éléments d'évaluation. DREES Série Études et Recherche n° 94, septembre 2009 - 63 pages Le passage à la facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale 05/08/09 - Rapport de mission d'évaluation réalisée par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances sur la mise en oeuvre de ce dispositif dont l'échéance avait été initialement définie par la LFSS de 2008 au 1er janvier 2009. Les travaux de la mission ont porté sur une analyse du contexte de la réforme et de ses objectifs, des causes des difficultés rencontrées et de l'état actuel du projet. Enfin, au vu d'une appréciation bénéfices/risques, la mission formule des propositions aux pouvoirs publics sur la suite de ce projet. Le rapport définitif de décembre 2008 est à présent disponible en ligne sur le site de la Documentation française. L'avis du HCAAM sur la situation des établissements de santé 24/04/09 - L'avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie sur la situation des établissements de santé a été adopté le 23 avril 2009 - 14 pages. L'étude du HCAAM est centrée sur le secteur MCO. L'enquête de l'IGAS sur la rémunération des praticiens hospitaliers des secteurs public et privé 05/02/09 - Ce rapport de 134 pages de l'Inspection générale des affaires sociales sur "la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers", exerçant en établissements de santé publics et privés, tombe politiquement à pic à quelques jours de l'examen de la loi HPST à l'Assemblée. Il appelle à une profonde réforme des modes du système de rémunération totalement inadapté Examen des liens entre les modes de financement et la planification et les modifications induites par la T2A - Rapport final 12/11/08 - DREES - Série Études et Recherche n° 82 - novembre 2008 - 74 pages Cette étude réalisée par Pricewaterhousecoopers, pour le Comité d'évaluation de la tarification à l'activité (T2A), examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l'activité. La première partie de l'étude, à dominante théorique, met en évidence les axes de convergence et de divergence entre ces deux logiques, à la fois dans les objectifs, dans les processus de mise en œuvre et dans le rôle des différents acteurs impliqués. Cette première partie théorique est complétée par deux monographies régionales (Languedoc-Roussillon et Franche-Comté) qui permettent d'illustrer ou de nuancer, à partir du vécu des acteurs de terrain, les différents points de convergence ou de divergence entre tarification et planification. Enfin, la seconde partie propose une analyse des expériences étrangères sur trois pays (Allemagne, Angleterre et Italie) et suggère des pistes de réflexion sur l'articulation entre tarification et planification. Réflexions et propositions sur la gouvernance hospitalière et le poste de président du directoire 10/07/08 - Guy VALLANCIEN - Ministère de la santé (2008) Rapport de la MECSS du Sénat "Pour une gestion responsable de l'hôpital" 20/06/08 - La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Nicolas About, a approuvé le 18 juin les conclusions des rapporteurs Alain Vasselle et Bernard Cazeau qui présentaient, au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, un rapport sur le pilotage de l'hôpital. La MECSS a voulu s'intéresser à l'hôpital à un moment où celui-ci est placé au cœur des évolutions de la politique sanitaire. Elle a choisi de mettre l'accent sur trois sujets moins souvent mis en exergue mais essentiels : la fixation des tarifs, l'équilibre financier des établissements et la question de l'emploi hospitalier. Quelles missions pour l’hôpital ? : la sélection de la Bibliothèque des rapports publics 04/05/08 - Documentation française Rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par M. Gérard Larcher 10/04/08 - Ce rapport assure la synthèse des travaux de la commission. Il est structuré autour de quatre grands thèmes qui rendent compte de la diversité des missions de l'hôpital et du champ embrassé : aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour une meilleure réponse aux besoins des patients et une continuité des prises en charge ; optimiser l'offre de soins hospitalière dans une logique de qualité et d'efficience ; préserver l'avenir de l'hôpital public en garantissant son dynamisme ; développer l'enseignement et la recherche. Contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) par des hôpitaux perdants à la T2A 28/03/08 - Rapport IGAS de janvier 2008 "Mise en œuvre du compte épargne temps dans les établissements publics de santé" 17/07/07 - Rapport de Mme Dominique ACKER de septembre 2006 Tarification à l'activité et écarts de coûts du travail entre les établissements publics et PSPH 07/05/07 - Rapport de l'IGAS mai 2007 Rapport Grall relatif aux maisons médicales de garde 12/07/06 - Remis au ministre de la Santé le 12 juillet, ce rapport du Dr Jean-Yves Grall, conseiller médical de l´ARH d´Île-de-France, établit pour la première fois un état des lieux complet des quelque 200 maisons médicales de garde implantées sur le territoire. Le rapport au format pdf - 51 pages Tarification à l'activité des établissements de santé. Le rapport de la MECSS 14/07/06 - Rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale présenté le 11 juillet 2006 à l'Assemblée nationale par le député UMP Jean-Marie Rolland. Rapport de la MECSS en ligne, débat, comptes rendus des auditions Les centres hospitaliers et universitaires 20/06/06 - Le Ministère de la santé et des solidarités a mis en ligne le rapport de Francis Giraud sur l'évolution des missions des CHU. Le rapport GIRAUD Soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics : le «rapport Vallancien» 19/04/06 - Le rapport remis au ministre de la Santé le 3 avril 2006 préconise la fermeture "sans délai" de 113 blocs opératoires qui réalisent moins de 2000 opérations par an, par souci de sécurité. La T2A à l'hôpital : la réforme au milieu du gué 09/04/06 - Rapport d'information n° 298 de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, déposé le 6 avril 2006 Avis sur "la tarification à l'activité (T2A) et la convergence tarifaire des établissements de santé" 09/04/06 - adopté par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie le 23 mars 2006 Mission d'appui sur la convergence tarifaire public privé 30/01/06 - Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, 2006 009 - janvier 2006 - 100 pages pdf Le rapport d'enquête sur le pilotage des dépenses hospitalières - IGAS Juillet 2005 - 58 pages pdf Hôpital public en France : bilan et perspectives Historique de l'hôpital public, missions actuelles, perspectives et projet hôpital 2007, ce rapport du Conseil Économique et Social est une base de travail incontournable pour mettre à jour ses connaissances sur le thème. Le rapport intègre bien sûr les lois récentes concernant les droits du malade, la santé publique, l'organisation de l'administration sanitaire et sociale, les nouvelles modalités de financement, ... 274 pages à ne pas manquer. Rapport au format pdf, juin 2005 "Coûts de la qualité et de la non-qualité des soins dans les établissements de santé : état des lieux et propositions" 21/09/04 - Rapport élaboré conjointement par le CCECQA (Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine) et le service d'évaluation économique de l'Anaes Aménagement du territoire et établissements de santé 1/05/04 - Rapport de M. Picard - Conseil Economique et Social - enjeux de l'aménagement du territoire en matière de santé, propositions, bilan de la modernisation des outils de planification et de pilotage, vers une régionalisation et une démocratisation accrues, les défis à relever, outils géographiques, adaptation de l'offre aux besoins, efficacité du pilotage du système La péréquation régionale des dépenses hospitalières - Analyse dans quatre régions Henri BONAN Jean Paul DARNIS Jean-François CHADELAT François SCHECHTER; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales . 2003-12 Rapport Grall sur le médicament à l'hôpital 31/05/03 - Marie-Christine WORONOFF-LEMSI, Jean-Yves GRALL, Bernard MONIER, Jean-Paul BASTIANELLI Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Rapport Vallancien 4/04/03 - Ministère de la santé. Projet Hôpital 2007 : Mission sur "La modernisation des statuts de l'hôpital public et de sa gestion sociale" Rapport CANIARD "la place de l'usager dans le système de santé" Mai 2000 - 63 pages Le Thermalisme français : rapport Pierre DELOMENIE - Inspection générale des affaires sociales. octobre 2000
		Professions de santé
		Atlas régionaux de la démographie 2011 - situation au 1er juin 2011 - Conseil national de l'Ordre des médecins - 15 novembre 2011 15/11/11 - Dans sa 2e édition des Atlas régionaux, l'Ordre nous offre une analyse fine des données démographiques à l'échelle des bassins de vie. Elle constitue un véritable outil de pilotage pour les élus ordinaux et les décideurs locaux dans leur politique d'accès aux soins. L'analyse des flux migratoires permet d'identifier les régions qui conservent le mieux les médecins qu'elles ont formés, et de mesurer leur attractivité. Cette année, les Atlas régionaux distinguent, pour chaque spécialité, le mode d'exercice des médecins en exercice régulier ainsi que le mode d'exercice des médecins nouvellement inscrits permettant une évolution prévisible à court terme. Ainsi, on peut observer que moins d'un médecin sur dix nouvellement inscrit au tableau de l'Ordre se tourne vers une activité libérale. Un constat qui n'empêche pas "une lueur d'espoir" pour l'Ordre. L'Organisme gestionnaire Conventionnel (OGC) publie son rapport d'activité FPC 2010 En 2010, l'OGC a financé 2 247 sessions de Formation Professionnelle Conventionnelle suivies par 17 521 médecins libéraux dont 3 249 nouveaux. Ce qui porte à 46 216 le nombre de médecins libéraux différents ayant suivi depuis 2001 une ou plusieurs formations agréées FPC. Quatre-vingt-huit associations de formation se partagent plus de 28,3 millions d'euros pour les actions de FPC. Le suivi de l'enfant et de l'adolescent, le suivi de la femme et pathologies gynéco-obstétriques et la prescription du médicament dans le cadre conventionnel ont réuni le plus grand nombre de participants. Prolongée par la convention, la FPC devrait vivre sa dernière année en 2011 avant de laisser sa place au développement professionnel continu (DPC), dont les décrets sont en cours d'écriture Les professions de santé au 1er janvier 2011 31/07/11 - DREES Série statistiques, mai 2011 - 88 p Les statistiques publiées dans ce document de travail sur portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (audio-prothésiste, opticien-lunetier, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, diététicien) inscrits dans Adeli comme étant actifs occupés au 1er janvier 2011. Les médecins. Estimations au 1^er janvier 2011 10/06/11 - DREES Série Statistiques n° 157, juin 2011 Ce document de travail donne les résultats redressés de l'exploitation statistique du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2119. Les résultats sont présentés sous la forme de tableaux d'effectifs et pourcentages et sont ventilés selon la spécialité, la situation professionnelle (libéral, salarié), le secteur d'activité, la tranche d'âge, le sexe, la région, le département et la tranche d'unité urbaine. « La situation de la médecine générale en France. Réflexions et propositions » 12/05/11 - Rapport de l'Académie nationale de médecine adopté le 10 mai 2011. L'institution s'y livre à des réflexions et formule 7 propositions pour répondre à la « situation de plus en plus préoccupante » de cette spécialité. La société savante s'attaque, point par point, « aux principaux problèmes qu'affrontent les médecins généralistes » portant sur les études, la carrière, les patients, les tâches administratives, l'installation... Le rapport Hénart, Berland et Cadet sur les métiers en santé de niveau intermédiaire 03/02/11 - Dans un rapport remis le 2 février 2011 aux ministres Xavier Bertrand et Valérie Pécresse, le député UMP de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart, juge "impérative" la création de métiers en santé intermédiaires, entre médecins et paramédicaux, afin de faire face aux besoins sanitaires et à des perspectives démographiques inquiétantes. Ce document de 57 pages (plus les annexes), rédigé par le député avec le Pr Yvon Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), et Danielle Cadet, Coordonnatrice générale des soins à l'AP-HP, propose des réponses pragmatiques, en insistant sur la nécessité de former des paramédicaux au niveau Master, baptisés "praticiens". Mission d'information sur la médecine de proximité - Le rapport Hubert 26/11/10 - Elisabeth Hubert a remis vendredi 26 novembre 2010 son rapport sur la médecine de proximité à Nicolas Sarkozy, dans lequel elle détaille une série de propositions destinées à relancer la médecine libérale et à lutter contre les "déserts médicaux". Les revenus libéraux des médecins en 2007 et 2008 26/07/10 - En 2008, les revenus les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, ont augmenté en moyenne de 1,9 % par rapport à 2007. Compte tenu d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation de 2,8 % en 2008, le revenu moyen a enregistré une baisse en euros constants de - 0,9 %, constate une étude de la DREES. Au titre de leur activité libérale, les médecins ont perçu, en moyenne, 92 500 euros net de charges professionnelles et cotisations sociales personnelles. Entre 2002 et 2008, les praticiens ont, pour la plupart des spécialités, vu leur revenu croître en rythme annuel, de + 3,0 % pour les anesthésistes, + 2,7 % pour les ophtalmologues, +2,3 % pour les pneumologues et + 0,6 % pour les omnipraticiens. Le taux de charges est resté stable en moyenne entre 2006 et 2007 pour l'ensemble des spécialités. DREES Etudes et résultats n° 735 juillet 2010 Le rapport de la mission Legmann sur la refondation de la médecine libérale 14/04/10 - Rendu public le le 13 avril 2010, le rapport de la mission dresse un état des lieux de l'exercice de la médecine en France qui confirme la crise profonde que connaît la médecine libérale. La mission a estimé qu'il était temps de profondément moderniser la médecine libérale et a, dans cette perspective, proposé une vingtaine de mesures qui s'articulent autour de trois axes : la formation, initiale et continue, l'installation et les conditions d'exercice. Rapport Rioli sur "le pharmacien d'officine dans le parcours de soins" 30/11/09 - Remis le 26 novembre 2009 à la ministre de la Santé par Michel Rioli, conseiller en économie stratégie et développement des entreprises, ce document de 41 pages se présente comme une base de travail pour les négociations à venir. Fruit du travail de l'ensemble des représentants de la profession, il comporte 28 propositions relatives au projet professionnel pour le pharmacien d'officine, à l'économie de l'officine et au mode de rémunération. Une réflexion destinée à concrétiser les nouvelles missions dévolues à la profession dans la loi HPST. La démographie médicale à l'horizon 2030 : de nouvelles projections nationales et régionales détaillées 20/11/09 - DREES - Dossiers solidarité santé n° 12-2009 - 66 pages L'étude prospective de la DREES présente se base sur un numerus clausus qui serait augmenté progressivement jusqu’à 8000 en 2011, maintenu à ce niveau jusqu’en 2020 et diminué progressivement pour atteindre 7000 en 2030. Il en ressort que la densité des médecins devrait considérablement baisser (de 327 praticiens pour 100 000 habitants en 2006 à 292 pour 100 000 en 2030). La population médicale devrait rajeunir et se féminiser. Surtout, la répartition géographique devrait profondément changer. La démographie médicale. Prévoir et maîtriser son évolution. Assurer une meilleure répartition de l'offre des soins sur l'ensemble du territoire national 24/02/09 - Rapport adopté le 17 février 2009 par l'Académie nationale de médecine L'enquête de l'IGAS sur la rémunération des praticiens hospitaliers des secteurs public et privé 05/02/09 - Ce rapport de 134 pages de l'Inspection générale des affaires sociales appelle à une profonde réforme des modes du système de rémunération totalement inadapté. Le rapport IGAS sur la FMC et l'EPP des médecins 15/12/08 - Rapport de Pierre-Louis BRAS et Gilles DUHAMEL. Inspection générale des affaires sociales. novembre 2008 - 58 pages. L'Inspection générale a été chargée par la ministre de la Santé, d'analyser une nouvelle fois l'organisation juridique, administrative et financière des dispositifs actuels de formation continue et d'évaluation des pratiques professionnelles et de lui faire des propositions de simplification afin d'assurer une meilleure lisibilité pour les professionnels et les patients des moyens mis en oeuvre pour améliorer la qualité du système de santé. Rapport de la mission parementaire d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire 04/10/08 - Ce document, dont l'objet est de préparer l'examen du projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires», formule trente propositions d'action visant à donner aux pouvoirs publics les moyens de piloter efficacement le niveau et la répartition de l'offre de soins, afin de garantir aux Français un égal accès aux soins de premier recours ; à structurer l'offre de « soins de premier recours » de façon efficace, efficiente et attractive pour les professionnels de santé ; et à adapter les formations médicales et paramédicales aux besoins de santé des territoires. "Rémunérer les médecins selon leurs performances : les enseignements des expériences étrangères" 10/09/08- Le rapport de l'IGAS - juin 2008 - 65 pages Analyses et modalités de régulation de l'offre globale en soins infirmiers. Rapport de la mission IGAS 07/06/08 - Le ministre de la Santé avait confié en avril 2007 à l'IGAS une mission d'analyse et de réflexion, en relation avec les professionnels, concernant l'organisation globale de l'offre en soins infirmiers, sous la forme d'un groupe de travail piloté par l'inspection générale et destiné à recueillir des contributions ouvertes et partagées par l'ensemble des professionnels sur ce sujet. La note de synthèse du groupe de travail formule une série de 21 préconisations qui ont vocation à alimenter la réflexion engagée dans le cadre des états généraux de l'organisation de la santé.- IGAS - février 2008 - 180 pages Le rapport Vallancien, Aubart et Cuq sur la rémunération des chirurgiens 26/03/08 - Le professeur Guy Vallancien, secrétaire général du Conseil national de la chirurgie (CNC), qui avait déjà fait parler de lui en publiant, en avril 2006, un rapport recommandant de fermer les services de chirurgie réalisant trop peu d'interventions, a remis le 25 mars à Roselyne Bachelot son nouveau rapport choc, cosigné avec les syndicalistes médicaux François Aubart et Philippe Cuq. Le constat est sévère : "l'organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens, tant dans la pratique publique que dans la pratique libérale, ne correspondent plus aux impératifs d'une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire". Afin de sortir de cette situation doublement insatisfaisante, les rapporteurs préconisent un "contrat d'exercice global de la chirurgie" à adhésion volontaire pour tous les chirurgiens du public comme du privé. "Quels modes de rémunération pour les chirurgiens ? Situation actuelle et perspectives" - 45 pages L'information des médecins généralistes sur le médicament. Rapport IGAS 01/11/07 - Si les médecins s'estiment globalement bien informés sur le médicament, ils font toutefois état de manques et de besoins et soulignent que l'information dont ils disposent est surabondante et qu'ils éprouvent des difficultés à l'ordonner et à la hiérarchiser. Tel est le constat du rapport Igas qui se penche sur les différents acteurs en matière d'information sur le médicament. Le rapport complet de 252 pages - septembre 2007 Rapport Juilhard - "Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?" 10/10/07 - Dans un rapport de 90 pages, élaboré au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, Jean-Marc Juilhard dresse un bilan des inégalités territoriales en matière de démographie médicale et de leur aggravation probable à moyen terme, étudie les aspirations des futurs praticiens quant à leur installation et propose plusieurs mesures d'incitation à l'exercice dans les zones sous-médicalisées. "Les dépassements d'honoraires médicaux" 23/04/07 - Le rapport final de l'IGAS de 164 pages Le rapport Lancry sur "Les conséquences de la réforme de janvier 2004 sur la médecine générale" 27/02/07 - 100 pages en pdf Avis du HCAAM sur les conditions d'exercice et de revenu des médecins libéraux 24/05/07 - Adopté le 24 avril 2007, cet avis sur les conditions d'exercice et de revenu des médecins libéraux comprend trois parties : - la première traite de l'accessibilité. L'offre de soins est-elle cohérente avec la demande ? Est-elle disponible à des tarifs cohérents pour les assurés ? - la deuxième est consacrée aux politiques d'amélioration de la pratique médicale, - la troisième analyse les honoraires tirés de l'activité libérale des médecins et la politique des revenus mise en oeuvre. Le rapport de l'IGAS sur la FMC des professions médicales et paramédicales 22/02/06 - 116 pages en pdf - février 2006 "La démographie médicale à l’horizon 2025 : une régionalisation des projections" "La démographie médicale à l’horizon 2025 : une actualisation des projections au niveau national" 20/11/04 - Deux études de la DREES « Études et Résultats » n° 352 et 353 – novembre 2004 Rapport Matillon sur les conditions d'évaluation des compétences professionnelles des métiers de la santé 8/11/03 - Rapport remis le 7 novembre 2003 au ministre de la Santé présentant les résultats de la mission d'étude confiée en novembre 2002 au Professeur Yves MATILLON sur les mécanismes d’évaluation de la compétence professionnelle des différents métiers de la santé. Disponible en téléchargement sur le site du ministère de la Santé (94 pages au format Pdf). Le rapport Berland "Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences" 17/10/03 - Le premier rapport du Pr. Yvon Berland, portant sur la démographie médicale, a été rendu en décembre dernier. Ce 17 octobre, c´est un rapport d´étape sur « les transferts des tâches et des compétences, notamment en vue d’une coopération accrue entre les professionnels de santé » que le Pr. Berland a présenté au ministre de la santé. Il s'agit, dans la perspective d'un risque de pénurie de médecins généralistes et surtout spécialistes, de mieux définir ce qui relève à proprement parler du rôle du médecin et ce qui, dans ses activités, pourrait être réalisé par un autre professionnel, médical ou paramédical. Rapport Descours sur la répartition des professionnels de santé sur le territoire 1/06/03 - Charles Descours - Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. 2003-06 Rapport Descours sur la permanence des soins 30/01/03 - Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. 2003-01 Mission "Démographie des professions de santé" : le rapport Berland 13/12/02 - Yvon BERLAND, Thierry GAUSSERON - Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (110 p) Les recommandations de bonnes pratiques : un outil de dialogue, de responsabilité et de diffusion de l'innovation 11/04/02 - Rapport Caniard remis à Bernard Kouchner le 8/04/02
		Permanence des soins
		Le rapport Grall sur la permanence des soins 03/09/07 - Le docteur Jean-Yves GRALL, conseiller général des établissements de santé, a remis à Roselyne Bachelot le rapport de la "Mission de médiation et propositions d'adaptation du dispositif de permanence des soins" qu'il présidait. Rapport Grall relatif aux maisons médicales de garde 12/07/06 - Remis au ministre de la Santé le 12 juillet, ce rapport du Dr Jean-Yves Grall, conseiller médical de l´ARH d´Île-de-France, établit pour la première fois un état des lieux complet des quelque 200 maisons médicales de garde implantées sur le territoire. Le rapport au format pdf - 51 pages Évaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire 10/04/06 - Le rapport IGAS/IGA de 14 pages au format pdf - mars 2006
		L'offre de soins - l'accès aux soins soins
		Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre 19/06/11 - Rapport d'information de Marie-Thérèse BRUGUIÈRE de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat (81 pages) L'offre de soins, dans nombre de nos territoires, n'est plus au diapason de la demande. En s'emparant, à son tour, de cette question, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité l'aborder avec un regard différent : celui des élus locaux. Estimant qu'une politique efficace de protection de la santé ne peut se concevoir sans prendre en compte leur rôle et leurs attentes en la matière, le rapport avance une vingtaine de propositions pour assurer une répartition équilibrée de l'offre de soins sur l'ensemble de nos territoires Les distances d'accès aux soins en France métropolitaine au 1er janvier 2007 23/06/11 - Rapport de l'IRDES N° 1838-39, juin 2011 Ce rapport, composé de deux volumes illustrés, dresse un état des lieux des distances et temps d'accès aux soins de ville et à l'hôpital en France métropolitaine, à partir de données recueillies au 1er janvier 2007. Une synthèse avait été délivrée dans le numéro 764 d'Etudes et résultats (voir lettre 456)