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RAPPORTS et ÉTUDES en ligne
l'Assurance maladie - assurance santé

mise à jour du 11/10/11

 

Tous les documents classés par secteur :
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 		Assurance maladie - Réforme
Assurance maladie - Organisation - Gestion - ARS
  • Les ARS un an après
    01/04/11 - Document de 48 pages édité par le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales - mars 2011 à l'occasion du colloque sur « Les ARS, un an après – Enjeux, actions et coopérations », a été organisé jeudi 31 mars 2011, à Marseille
  • 33 recommandations de l'IGAS pour coordonner la gestion du risque
    27/01/11 - Le rapport de l'IGAS de décembre 2010 sur la gestion du risque, rapport demandé dans une lettre de mission de mai 2010, de Roselyne BACHELOT, est rendu public sur le site de la Documentation française. Cette mission avait été lancée dans le cadre de la loi HPST qui prévoit l'élaboration d'un programme régional de gestion du risque (PRGDR) pluriannuel par les ARS.
  • Organisation et système de santé en France
    05/08/10 - Cette brochure de 110 pages réalisée par le GIP SPSI nous offre une présentation actualisée du système français de santé (juillet 2010) incluant la loi HPST, les ARS, etc.
  • Rapport d'activité 2008 de la CNAMTS
    29/09/09 - Le rapport d'activité 2008 de l'Assurance Maladie a été mis en ligne sur un site spécifique, activites.ameli.fr, indépendant du portail ameli. Sa home page décline les activités de l'Assurance Maladie en 6 points clés : être accessible, être innovant, prévenir le risque, mieux dépenser, mieux organiser et mieux comprendre. S'y trouvent également des rubriques telles que "Développement durable", "Nous connaître" et "Résultats". Un abonnement à une newsletter mensuelle est également proposé pour suivre les résultats des actions de la caisse tout au long de l'année.
  • Le rapport Ritter sur les Agences régionales de santé
    31/01/08 - Rapport  de 63 pages - de janvier 2008
  • La mission Bur d'information parlementaire sur les ARS
    09/02/08 - Le député Yves Bur (UMP) a rendu public jeudi 7 février le rapport de la mission d'information parlementaire sur le sujet qu'il préside. Le rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé - 168 pages
  • Rapport du Commissariat au Plan "Pour une régionalisation du système de santé en 2025"
    08/11/05 - Le rapport (132 pages), le dossier de presse et les extraits des scénarios du futur
  • Rapport sur les relations entre l'Etat et l'Assurance maladie
    20/12/02 - Rapport Ruellan - Commission des comptes de la sécurité sociale - 24 pages Pdf
  • Rapport d'information sur les réformes de l'assurance maladie en Europe
    12/07/04 - Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne - Document d'information de l'Assemblée nationale, n° 1672. Ce rapport présenté à la suite de plusieurs missions effectuées en Europe et quelques autres pays industrialisés, constitue un état comparatif des réformes de l'assurance maladie menées à l'étranger.
Assurance maladie - Les fonds
  • Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQSS et FMESPP)
    18/04/11 - Ce rapport daté de juillet 2010 a été rendu public, le 15 avril 2011. Missionnées par lettre du 26 mai 2010, les deux inspections proposent dans ce rapport un examen critique de l'état des lieux de la gestion des fonds examinés, au regard du double enjeu de la déconcentration et d'un pilotage garantissant le meilleur emploi des crédits. Ces fonds ne représentent qu'une faible part des dépenses de l'Assurance maladie (moins de 1 % de l'Ondam), mais les principes de déconcentration, de transversalité et de responsabilisation des ARS doivent leur être appliqués. Les acteurs qui géraient ces fonds ont été absorbés par les ARS. Il s'agit des fonds de prévention du régime général (FNPEIS), de la MSA (FNPEISA) et du régime social des indépendants (FNMP), du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Soit au total plus d'un milliard d'euros.
  • Rapport d'activité 2009 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS)
    05/12/10 - Le rapport retrace dans une première partie les éléments d'analyse de l'activité générale du Fonds d'intervention et reprend dans une seconde partie chacune des grandes thématiques financées par le FIQCS (réseaux de santé, aides à l'installation, amélioration des pratiques, exercices regroupés, nouveaux mode d'exercice, etc.)
Assurance maladie - les dépenses - la régulation
  • "Propositions de l'Assurance maladie sur les charges et produits pour l'année 2012" - Document pour le Conseil de la CNAMTS du 7 juillet 2011 - 74 pages
    08/07/11 - Dans ses propositions sur les « charges et produits » pour 2012, l'Assurance maladie propose au gouvernement une batterie de 26 mesures, susceptibles d'être intégrées au prochain PLFSS, pour améliorer l'efficience du système de soins. Ces mesures, qui sont dans la continuité de celles présentées chaque année, permettraient notamment d'économiser 2,2 milliards d'euros l'an prochain. Les économies supplémentaires portent sur l'évolution des tarifs des médicaments génériques, hospitaliers et des prothèses  (730 millions d'euros), un nouveau programme de maîtrise médicalisée (500 millions d'euros), l'ajustement de certains tarifs de professionnels (via la mise en place de forfaits techniques) pour 170 millions, une meilleure efficacité des recours contre tiers (200 millions) ou encore l'intensification de la lutte contre la fraude à l'hôpital (50 millions), la poursuite de la convergence tarifaire ciblée en définissant un nouveau processus de mise en oeuvre (200 millions), l'optimisation de la performance hospitalière (200 millions) et d'autres mesures structurelles (150 millions).
  • "Propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour l'année 2011"
    08/07/10 - Le document présenté au conseil de la CNAMTS du 8 juillet 2010 -  66 pages et une vingtaine de propositions structurelles pour faire évoluer le système de soins transmises au gouvernement
  • Le rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie présidé par Raoul Briet
    20/05/10 - Ce groupe de travail, présidé par Raoul Briet, conseiller maître à la cour des comptes et membre du collège de la haute autorité de santé, était investi d'une double mission visant à : "réfléchir à de nouveaux outils de suivi de la dépense permettant de disposer le plus tôt possible en cours d'année d'informations fiables sur les risques de dépassement de l'ONDAM" ; "proposer des mécanismes capables de corriger l'évolution de la dépense en cours d'année de façon efficace". A noter que ce rapport a servi à préparer la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010.
  • Avis du HCCAM Vieillissement, longévité et assurance maladie
    24/04/10 - Le présent avis adopté le 22 avril 2010 nous propose dans sa partie 1 les constats du Haut conseil sur les dépenses en fonction de l'âge, le lien de « causalité » entre âge et dépenses de santé et sur l'impact prévisible du vieillissement sur leur évolution. Le HCAAM entend ainsi souligner que les éléments de démographie du vieillissement constituent effectivement un facteur objectif et certain de l'accroissement des dépenses de santé, de l'ordre de 0,4 point de contribution moyenne annuelle à la croissance des dépenses dans les vingt années qui viennent. Dans sa partie 2, le HCAAM s'intéresse à la prise en charge des personnes très âgées pour leur besoin de santé, dans les différents segments de l'offre de soins et la manière dont ils s'articulent. La dernière partie de ce rapport s'efforce de préciser les voies concrètes par lesquelles il est possible d'améliorer la prise en charge des personnes âgées en matière de recours à l'hospitalisation, d'organisation et de coordination des soins, en tirant profit de la mise en place des agences régionales de santé et en présentant les conséquences en matière de modalités de financement.
  • Regard sur 12 ans d’ONDAM (1997-2008). Notes du Secrétariat général de la Commission des comptes de la sécurité sociale :  mars 2009
  • Rapport sur le suivi des dépenses hospitalières de l'assurance maladie
    25/10/08 - Réalisé par la mission IGAS - Inspection générale de l'INSEE, ce rapport présente une série de recommandations dont des propositions d'évolution concernant l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, institué pour cinq ans par l'article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. 77 pages - mai 2008
  • L'avis du HCAAM sur les prestations en espèce (maladie et invalidité)
    05/03/08 - Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, présidé par Bertrand Fragonard, publie un avis sur les prestations en espèces hors maternité et accident du travail. Le texte souligne les enjeux : les dépenses sont importantes ; la politique à mener doit être centrée sur la prévention des arrêts maladie et l'amélioration des prises en charge en vue (et lors) du retour au travail ; la protection des travailleurs est inégale notamment du fait des écarts dans la diffusion de la protection complémentaire et de la qualité des garanties qu'elle assure ; l'invalidité, risque pourtant de longue durée, est moins bien prise en compte que les arrêts maladie de courte durée. Pour améliorer le système de prise en charge, le Haut conseil préconise un redéploiement des prestations en espèces à enveloppe constante. Avis et note d'accompagnement.
  • Impacts économiques pour l'Assurance maladie des pathologies liées à la pollution
    29/10/07 - L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a assuré la coordination d'une étude d’impact sur les coûts que représentent pour l'Assurance maladie certaines pathologies liées à la pollution. Le groupe d'étude composé de représentants et d'experts du ministère en charge de la santé (DGS, DSS, DREES), des organismes d'assurance maladie (CNAMTS, MSA) et des agences de sécurité sanitaires (Afsset, InVS) a en premier lieu décidé de restreindre le champ environnemental à investiguer à la pollution due à l'activité humaine. Le champ des risques professionnels n'a pas été développé, malgré son importance, compte tenu des dispositifs spécifiques existants.
    Le rapport de l'Afsset de 139 pages - octobre 2007
  • Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation
    08/10/05 - Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, déposé le 11 octobre 2005
  • Les dépenses d'indemnités journalières
    15/11/03 - Rapport IGAS/IGF - Eric Gissler, Thérèse Roquel, Daniel Lejeune, François Mercereau - nov 2003 
  • Le rapport Coulomb sur la médicalisation de l'ONDAM
    30/04/03 - Le rapport de 76 pages et ses annexes. Documentation fraçaise -  format pdf
  • Modélisation des dépenses d'assurance maladie
    13/11/01 - DREES - Document de travail - Catherine Bac, Didier Balsan
  • Les statistiques de la CNAMTS (points de conjoncture, dépenses mensuelles)
  • Voir aussi les comptes de la santé
  • Voir aussi le médicament
Assurance santé - complémentaires santé - mutualité, prévoyance, assurances
  • La complémentaire santé en France en 2008 : une large diffusion mais des inégalités d'accès
    08/03/11 - Questions d'économie de la santé IRDES n° 161 - janvier 2011
    L'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) interroge tous les deux ans les Français sur leur état de santé, leur recours aux services de santé et leur protection sociale. Par son questionnement spécifique sur la couverture complémentaire des ménages enquêtés, l'enquête ESPS 2008 permet de mettre à jour le tableau général de l'accès des bénéficiaires à la complémentaire santé, en lien avec leurs caractéristiques socio-économiques. L'IRDES revient sur l'enquête et indique qu'entre 1980 et 2008, la proportion de personnes couvertes par une complémentaire santé a fortement augmenté, passant de 69 % de la population de France métropolitaine à 94 %. Dans le même temps, du fait de la croissance continue des dépenses de santé et dans une moindre mesure de la baisse de la part prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire, la dépense (en prix relatif) laissée à la charge des patients a plus que doublé.
  • Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2008
    10/02/11 - DREES - Études et résultats n° 752, Janvier 2011
  • La protection sociale complémentaire en France
    15/01/11 - Dossier IRDES mis à jour en janvier 2011
    Les régimes de protection sociale complémentaire assurent tout un ensemble de prestations : santé, invalidité, arrêts de travail, retraite. Mais cette synthèse porte plus particulièrement sur le risque maladie… en présentant l’historique, le contenu et les régimes.
  • Rapport 2010 de la DREES sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
    30/10/10 - Ce rapport annuel sur la situation financière des assureurs complémentaires en santé et contribuant au financement du Fonds CMU, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour les années 2007, 2008 et 2009. Ceux-ci s'appuient sur les données fournies par l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et par le Fonds CMU.
  • Étude CTIP / CREDOC - Ce qu’attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d'entreprise
    15/02/09 - L’objectif de cette étude réalisée fin 2008 a été de mieux connaître les caractéristiques des contrats collectifs de complémentaire santé, de mesurer les attentes des employeurs et des salariés en termes de garanties, et de suivre l’évolution du comportement en matière de dépenses médicales et la prévention Santé dans l’entreprise.
  • "Les couvertures complémentaires en assurance maladie"
    27/10/05 - Avis du du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie du 27 octobre 2005 et sa note annexée
  • La protection sociale complémentaire
    07/03/05 - Avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie - Séance du 24 février 2005.
  • Accès des assureurs complémentaires aux données des feuilles de soins électroniques
    5/06/03 - Le rapport réalisé par Christian Babusiaux sur l'accès des assureurs complémentaires aux données des feuilles de soins électroniques a été remis à Jean-François Mattei le 5 juin 2003.
Accès aux soins - inégalités de santé

 

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