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Tous les documents classés par secteur : > Sécurité sociale > Assurance maladie > Risques professionnels > Retraite, famille > Santé publique > Précarité, exclusion, social > Établissements, professions de santé > La dépendance > E-santé, e-administration		Les systèmes d'information de santé - Le DMP
		Le premier rapport d'activité de l'ASIP Santé 31/05/10 - Le rapport d'activité de la toute jeune agence fait état de ses missions pour répondre aux enjeux de développement des SI de santé (définir des référentiels, relancer le DMP faciliter l'émergence de la télésanté), et dresse le bilan des actions menées au cours de l'année 2009. Ce document en deux langues, à l'illustration soignée, établit également le paysage de la e-santé en France, au regard de la nouvelle gouvernance instituée, des attentes des patients et des besoins des professionnels de santé, et met en lumière le travail mené par les acteurs qui oeuvrent aujourd'hui à son développement (nombreux points de vue). Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans le domaine des systèmes d'information de santé 25/07/09 - Un rapport de Michel Gagneux, remis à Roselyne Bachelot le 3 mai 2009, dresse une liste de 12 propositions pour améliorer la gouvernance nationale des systèmes d'information de santé. Ce troisième rapport du président de l'Asip complète le rapport d'audit de novembre 2007 ainsi que celui sur les pistes de relance de juin 2008. Le rapport de 38 pages Rapport Annuel 2008 du GIE SESAM-VITALE 25/07/09 - Le rapport 2008 en téléchargement - 36 pages Le rapport d'activité du GIP-CPS pour 2008 01/07/09 - rapport annuel - 60 pages Rapport de la mission de relance du projet de Dossier médical personnel 16/05/08 - Déjà largement commenté, le rapport final de mission de relance du DMP, présidée par Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales, est disponible sur le site du ministère de la Santé depuis le 15 mai, date de sa remise officielle au ministre de la Santé. > Rapport de 120 pages - Recommandations "pour un dossier patient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d'information de santé" - 23 avril 08 Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose 09/02/08 - Rapport d'information n° 35 (2007-2008) - par le sénateur Jean-Jacques JÉGOU de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - 17 octobre 2007 Rapport d'information parlementaire sur le DMP présenté par le député Jean-Pierre Door 01/02/08 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - 179 pages - 29 janvier 2008 Mission interministérielle de revue de projet sur le DMP. Le rapport final 16/11/07 - Le rapport complet de la mission interministérielle IGF, IGAS et CGTI sur le site de la Documentation française Le rapport « TIC et santé : quelle politique publique ? » du CGTI 23/10/07 - Ce document d'une vingtaine de pages du CGTI (Conseil Général des Technologies d'Information auprès du ministère de l'Economie et des Finances) daté du mois d'août 2007 jette un sérieux pavé dans la mare. Il constitue en fait le rapport remis en début d'année, à leur demande, aux ministres de la santé et de l'industrie de la précédente législature. D'emblée, la lettre de mission cosignée par Xavier Bertrand et François Loos, annexée au document, donne le ton. Rappelant que si ces technologies devraient représenter jusqu'à 5 % des dépenses de santé selon l'Union européenne, les deux ministres attendaient des enquêteurs que soient mises en lumière les raisons du retard pris par la France dans le concert mondial. Le document décrypte ces raisons, identifiant, en dépit d'une innovation foisonnante et du potentiel des acteurs industriels, les clés de l'échec : absence d'orientations claires, manque d'analyse et d'anticipation des retombées industrielles, défaut de concertation avec les industries spécialisées, carence de stratégie budgétaire adaptée. Le projet DMP. Rapport d'activité 2006-2007 11/09/07 - Le rapport annuel d'activité du GIP-DMP est en ligne. 19 pages "Le Dossier Médical Personnel : Quels enjeux et quel avenir ?" 25/07/06 - Un mémoire réalisé par Alexandre Gramfort et Cécile Malinaud, ingénieurs du Corps des Télécommunications - juin 2006 "L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux" 15/11/05 - Le rapport d'information n° 62 de M. Jean-Jacques JÉGOU, adopté le 3 novembre 2005 par la commission des Finances du Sénat, à lire en ligne ou au format pdf (65 pages) Les propositions formulées par l´OPESCT sur le DMP 22/10/04 - L´Office parlementaire d´évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) a rendu son rapport aux parlementaires sur "les télécommunications à haut débit au service du système de santé". Le document (enregistré le 23 juin 2004) formule notamment des propositions pour faciliter et accélérer la mise en place du DMP, tout en essayant de replacer le patient au coeur du dispositif (chapitre III section 3 consacré au DMP et autres clés USB). Dossier médical partagé : le rapport Fieschi 25/06/03 - Ce rapport intitulé "Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins", a été remis le 24 juin 2003 au ministre de la Santé. Note d'orientation et rapport au format pdf. Accès des assureurs complémentaires aux données des feuilles de soins électroniques 5/06/03 - Le rapport réalisé par Christian Babusiaux sur l'accès des assureurs complémentaires aux données des feuilles de soins électroniques a été remis à Jean-François Mattei le 5 juin 2003. Avis du GIPSIM sur les évolution du programme Sesam-Vitale 20/01/03 - avis pour le moins décapant sur l'avenir du programme Sesam-Vitale du point de vue des industriels "Santé et Nouvelles technolgies de l'information" 20/03/02 - Rapport du CES présenté par Jeannette Gros (11/04/02) Le rôle des solutions technologiques intégrées dans la réforme du système de santé 2002 - Cisco Systems nous propose un livre blanc pour bien comprendre les évolutions en cours et à venir dans le fonctionnement du système de santé. Selon Cisco Systems, "Internet et les technologies associées remettent en cause les hiérarchies traditionnelles de la connaissance médicale et permettent aux patients de mieux comprendre leur santé, leurs maladies et leurs traitements. > Le document de 19 pages à télécharger Santé sur Internet : les États-Unis en marche vers un système de santé numérique Publication de l'Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique (30/06/01) "Apport de l'informatique dans la pratique médicale" Enquête du FORMMEL avec le concours du CSSIS et du Credes - format pdf - 131 pages (2/04/01). Influence de l'application de l'informatique à la gestion des données médicales Rapport du Conseil de l'Ordre des médecins (avril 2001) Etat de l'art et prospective en matière d'offre de santé Le devenir de la Santé en France bouleversée par les nouvelles technologies - par Yannick MOTEL - septembre 2000 - pdf 2 Mo
		Télémédecine -Télésanté
		Rapport "Déploiement des systèmes de téléradiologie - Panorama des initiatives en région et recommandations" 10/01/10 - La publication de ce rapport fin décembre 2009 formalise le travail d'état des lieux des initiatives existantes en matière de téléradiologie, mené par l'ASIP Santé auprès de plus de 80 acteurs sur le terrain, en concertation avec la MISS la DHOS et l'ANAP. Des recommandations sont proposées afin de nourrir la construction d'un cadre national d'exigences fonctionnelles et techniques. La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être - Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France 12/11/09 - Un nouveau rapport sur la télésanté, celui du député Pierre Lasbordes. En 247 pages (!), il propose un programme de déploiement en cinq ans de la télémédecine en France censé améliorer l'égalité dans l'accès aux soins pour les personnes vivant en zones éloignées et favoriser le maintien à domicile des patients. Le compte rendu de la mission a fait le constat qu'il est désormais urgent d'agir, que la technologie est au stade de maturité requis, que les industriels sont prêts, que les professionnels de santé, les associations de patients y sont favorables, que les assureurs complémentaires et les caisses sont déjà engagées (CNSA) ou partantes (CNAM). L'environnement est plus que favorable au développement de la télésanté (médecine française parmi les meilleures mondiales, capacités industrielles d'excellent niveau, population vieillissante, démographie médicale en baisse, cadre législatif opérationnel avec l'article 78 de la loi HPST,... ). Le député propose donc la mise en place d'un "plan quinquennal éco-responsable" 2010-2014 pour le développement de la télésanté avec une quinzaine de recommandations concrètes pour un déploiement immédiat et une structure de gouvernance nationale forte, essentielle à la réussite de ce projet. Il privilégie "une délégation interministérielle pour la télésanté directement rattachée au ministre de la Santé". La place de la télémédecine dans l’organisation des soins 24/01/09 - Rapport final sur la place de la télémédecine dans l’organisation des soins établi par Pierre Simon et Dominique Acker Conseillers généraux des établissements de santé - mis en ligne le 20 janvier 2009 - 160 pages Ce rapport se structure en cinq parties, la première étant consacrée aux cadres déontologique et juridique, et à la définition des actes de la télémédecine. La seconde partie est consacrée à l’état des lieux de la télémédecine en France et à l’étranger, la troisième partie aux enjeux d’un déploiement opérationnel de la télémédecine en France. Les auteurs expliquent comment la télémédecine peut être un « levier puissant pour conduire la restructuration de l’organisation des soins voulue par le législateur dans la loi HSPT ». Les principaux freins sont développés dans la 4e partie, dix recommandations étant formulées en partie conclusive, dont une meilleure définition des pratiques existantes, un développement prioritaire de la télémédecine dans les territoires isolés et en établissements pénitentiaires, un financement clairement identifié et des outils de pilotage et d’évaluation.
		L'administration électronique - les services publiques
		Baromètre des services publics 2008 BVA / Institut Paul Delouvrier 23/06/08 - Confirmant la montée des inquiétudes des Français sur beaucoup de services en dehors de l'emploi, les usagers, bien que toujours satisfaits de leurs services publics (72 % de satisfaits sur les 9 services investigués), le sont un peu moins que l'an dernier (- 1 point), selon les résultats de la vague 8 du baromètre "Les services publics vus par leurs usagers". Cette baisse de la satisfaction globale n'est pour le moment pas corrélée à une baisse de la satisfaction détaillée sur les attentes prioritaires des usagers à l'égard de leurs services (54 % ; + 1 point par rapport à l'été 2007). Elle correspond donc davantage à une impression générale qu'à la sanction cartésienne d'une baisse de performance. La Sécurité sociale constitue l'exception la plus notable, beaucoup d'usagers constatant une baisse du niveau des remboursements et des prestations. Avec les réformes en cours, la franchise médicale et le déremboursement de certains médicaments, les attentes des usagers de « la sécu », et notamment leur attente n° 1, à savoir le niveau des remboursements et des prestations, se dégradent fortement (- 9 points sur celle-ci et - 5 points au global, toutes attentes confondues). En conclusion, la santé publique, la fiscalité et la sécurité sociale demeurent, malgré des évolutions à la baisse, les services les plus performants aux yeux de leurs usagers tant d'un point de vue global que sur leurs attentes prioritaires. L'emploi et la justice restent les deux services les plus insatisfaisants, avec en outre une nouvelle baisse préoccupante pour l'emploi en ce qui concerne les attentes prioritaires (- 5 points) des demandeurs d'emplois. Livre blanc "Pour une dématérialisation des échanges avec les administrations au bénéfice des entreprises" 25/10/06 - L'association pour la "Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales*" (SDDS), qui représente les principaux acteurs informatiques de la sphère sociale, vise à promouvoir auprès des pouvoirs publics et des entreprises les avantages de la télé-déclaration. Ce document dresse un état des lieux, recense les motivations et freins à l'adoption et les bénéfices perçus, et propose des "solutions pragmatiques pour accélérer la dématérialisation". L'e-administration progresse peu à peu en Europe. La France se situe juste au-dessus de la moyenne 11/03/05 - Environ 40 % des services publics européens sont entièrement déclinés sur Internet, de l'information au paiement en ligne, contre seulement 20 % il y a trois ans, indique une étude réalisée pour la cinquième année par Capgemini pour la Commission européenne. Si l'e-administration progresse dans tous les pays de l'Union, la qualité s'améliore mais de fortes disparités subsistent. L'Europe anglo-saxonne truste les premières places du palmarès. La France apparaît juste au-dessus de la moyenne européenne, avec 50 % des services entièrement gérables par Internet, et les pays de l'Est ferment la marche. L'étude de Capgemini souligne l'écart important existant entre les services aux particuliers et ceux aux entreprises (en moyenne 58 % des services disponibles aux entreprises contre 27 % pour les particuliers sont en ligne). Tous pays confondus, les impôts et taxes frôlent les 80 % sur l'ensemble de l'Union européenne alors que les services sociaux et de proximité (sécurité sociale, recherche d'emploi) obtiennent une moyenne de 31 %. > Étude complète Capgemini en anglais - 67 pages au format pdf La qualité des services publics 4/08/04 - Rapport au Premier ministre présenté par Yves CANNAC Consulter le rapport public (946 Ko - 180 pages au format pdf) Pour une administration électronique au service du citoyen 4/08/04 - Rapport d'information N° 402 (2003-2004) du 6 juillet 2004 - par M. Gérard BRAUN, commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation - SENAT "L'Hyper-République - Bâtir l'administration en réseau autour du citoyen" 10/01/03 - Pierre de la Coste a remis le 10 janvier, à l'occasion des rencontres d'Autrans", son rapport sur l'administration en réseau et l'amélioration du service rendu à l'usager à Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat. L'e-gouvernement en France : " une ardente obligation " 14/07/02 - Le livre blanc d'EDS - L'e-gouvernement en France : " une ardente obligation " - estime que la France se dégrade quant à la qualité des services en matière d'e-administration. La seconde provient de CGE&Y et porte sur la mise en place de services publics Internet au sein des différentes administrations européennes. Le rapport" e-Europe : où en est-on ?" commandité par la Commission européenne, note que le développement des services publics en ligne aurait crû en France de 12 points sur les six derniers mois, passant du téléchargement de formulaires en octobre 2001 à leur traitement en ligne en avril 2002. La France atteint l'étape ultime dans la transaction pour les services générateurs de revenus (TVA, impôts, cotisations sociales). Les chiffres sont moins bons en ce qui concerne les services d'enregistrement et de formulaires (sécurité sociale, police, santé). Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 2001 Michel YAHIEL, FRANCE. Commission pour les simplifications administratives. 2002 Sélection de rapports sur l'administration électronique La Mission pour l'économie numérique du MINEFI a fait une compilation des divers textes et rapports produits en France depuis 5 ans sur ce vaste sujet (4/04/02) Administration électronique : un Livre blanc pour assurer la protection des données personnelles 27/02/02 - Rapport de Pierre Truche remis le 26 février 2002 à Michel SAPIN Simplifications administratives - Bilan 1997-2002 et nouvelles mesures prévues en 2002 COSA - format pdf (15/02/02) Le Développement des sites internet des services de l'Etat : évaluation 2001 Délégation interministérielle à la réforme de l'État - rapport (5/12/01) Le rapport YOLIN "Internet et Entreprises mirage ou opportunités" 29/10/01 - Trois ans après la première étude, cette nouvelle version permet d'actualiser les données concernant la situation des entreprises vis-à-vis de l'utilisation d'Internet. "Pour une administration électronique citoyenne" 20/04/01 - Rapport de Thierry Carcenac, député du Tarn. 57 propositions pour faciliter les relations avec l'administration grâce à Internet L'Usage des TIC dans les administrations européennes" Comparaison des stratégies suivies et des réalisations des pays de l'Union en matière : de sites web publics et de portails ; d'adaptation législative et réglementaire et d'équipement des agents publics et fiches présentant la situation pays par pays. Format pdf (04/01/01) Rapport OCDE : Gestion des grands projets de Technologie de l'information dans le secteur public Direction du budget, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - novembre 2000 - format pdf L'Etat et les technologies de l'information et de la communication : vers une administration à accès pluriel Bruno LASSERRE, conseiller d'Etat. mars 2000. Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat : rapport d'orientation Jean-Paul BAQUIAST - juin 1998
		Les téléprocédures
		Guide "Téléprocédures et familles" 25/11/02 - Réalisé par le ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, l'UNAF le Forum des droits sur l'internet. Ce guide pratique recense les démarches administratives existantes tant au niveau national que local. Il tente aussi d'apporter des réponses à certaines questions d'aujourd'hui et de demain comme la généralisation d'une administration en ligne va -t-elle améliorer le traitement de la demande des citoyens, serons-nous obligés de recourir systématiquement à l'Internet pour certaines démarches ?, les procédures de paiement sont-elles sécurisées ?, le fonctionnement de ces services est-il suffisamment fiable ?, n'y a-t-il pas de risques d'atteintes à notre vie privée ?... L'évolution des téléprocédures à destination des entreprises Rapport préliminaire de Gérard Corré et Jean-François Lesné - décembre 2000 - Ministère EFI (25/08/01) Des simplifications administratives pour les particuliers Le dossier réalisé par la Commission pour les simplifications administratives (11/01/01) Guide pour la conception et la diffusion des formulaires administratifs Réalisé par la Commission pour les simplifications administratives (COSA) format pdf (30/11/00) L'Administration communicante et le développement des téléprocédures Commission pour la simplification des formalités - 1996